VICE RECTORAT DE MAYOTTE

VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE COURANT DE LOCAUX ET DE VITRAGES DU VICE RECTORAT DE MAYOTTE 2013 VR NETT Ce document comporte 9 pages numérotées de 1 à 9

ARTICLE 1er OBJET DU MARCHE Les applications du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent l exécution des prestations de nettoyage courant de locaux et des vitrages des locaux du Vicerectorat de Mayotte ARTICLE 2- MODALITES 2.1 Les locaux Il est conseillé aux candidats de visiter les lieux avant tout engagement. Le candidat sera réputé avoir contrôlé la surface des sols et leur nature, avoir estimé les différentes difficultés d exécution et diverses sujétions, y compris pour la vitrerie. 2.2 La fréquence Il est joint en annexe du présent cahier un état de la nature des prestations désirées et de leur fréquence. La fréquence des opérations est obligatoire, sauf dérogation signifiée par la personne publique. 2.3 Les prestations générales Les prestations doivent être exécutées dans les règles de l art et selon la fréquence demandée par la personne publique, en fonction de ses servitudes particulières et comme figurant aux annexes indiquées supra. Le titulaire est réputé connaître la nature des produits employés qui doivent préserver la nature des matériaux et la sécurité des personnes. Toute dégradation sera à la charge du titulaire. ARTICLE 3 FINALITE DES PRESTATIONS Les prestations consistent à nettoyer et entretenir les locaux cités à l article 1 er et à assurer la fourniture et l installation des matériels et des produits consommables des sanitaires, soit le savon, le papier hygiénique, les nettoyants pour sanitaires, les aérosols désodorisants, les essuie-mains, ainsi que les poches et sacs poubelle. La désignation des locaux, la nature des sols, leur surface ainsi que celle de la vitrerie en m 2 figurent dans les annexes «décompositions du prix global». Celles-ci pourront faire l objet, si nécessaire, de compléments d informations. Les remplacements pendant les périodes de vacances devront être planifiés suffisamment à l avance pour permettre l information des services. Ces remplacements devront être effectués par des personnels habilités préalablement. En cas de retard dans l exécution de la prestation, de mauvaise exécution et/ou d exécution partielle, l administration pourra prononcer une réfaction ou une pénalité dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Vitrerie Le candidat est réputé connaître les surfaces à entretenir et disposer du matériel nécessaire pour sa réalisation en toute sécurité. CCTP MP nettoyage courant de locaux et de vitrages 2/9

ARTICLE 4 CONSIGNES Le titulaire ainsi que son personnel sont tenus d observer les consignes de sécurité et de circulation dans l enceinte de l établissement. ARTICLE 5 EQUIPEMENTS La fourniture de l eau et de l électricité nécessaires à l exécution proprement dite des prestations sera à la charge de l administration. Le titulaire devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que l éclairage d un local soit éteint après l exécution des prestations et que les fenêtres et les portes soient également fermées par le personnel de l entreprise. Le titulaire devra prendre toutes dispositions afin d éviter tout gaspillage tant en eau qu en électricité. Il appartient au titulaire, d avertir son personnel que l usage des matériels et équipements que renferment les locaux, notamment les appareils téléphoniques, photocopieurs et télécopieurs, lui est strictement interdit. ARTICLE 6 MATERIELS Le titulaire devra joindre, dans le cadre de l article 3.4 du C.C.A.P, une notice technique précisant notamment la provenance et l origine des matériels destinés à être utilisés sur les sites. Tout matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire, à ses frais. Le matériel utilisé doit être adapté aux caractéristiques de l alimentation électrique existante. Tout dommage causé aux installations de distribution électrique par l utilisation d une machine non conforme sera à la charge du prestataire. L entreprise ne devra, en aucun cas, se brancher sur les circuits assistés par des onduleurs ou tout autre circuit spécialisé. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l intermédiaire de fiches multiples est interdit. Les appareils devront satisfaire à la réglementation et aux normes en vigueur en matière d hygiène et de sécurité. Les échafaudages devront obligatoirement être conformes à la réglementation et les personnels habilités à ce type de travaux. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et des escabeaux seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs. La personne publique se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation est susceptible de provoquer des dégradations. La responsabilité du titulaire est engagée pour tout dommage causé aux installations et aux équipements de l administration. CCTP MP nettoyage courant de locaux et de vitrages 3/9

ARTICLE 7 PRODUITS Le titulaire devra joindre, dans le cadre de l article 3.4 du C.C.A.P., la liste des produits proposés pour l exécution des prestations destinés à être utilisés sur les sites. La liste devra préciser notamment tous les produits employés, leur provenance accompagnée de la fiche technique et de la fiche de sécurité, en français, de chacun d eux. Les produits utilisés seront conformes à la réglementation en vigueur. Au cours du marché, la personne publique se réserve le droit de faire vérifier aux frais du titulaire, par un laboratoire de son choix, les produits utilisés et d interdire ceux dont l utilisation serait susceptible de compromettre la sécurité des personnels ou de provoquer des dégradations. Tout produit rebuté sera retiré et remplacé par le titulaire à ses frais. Tout dommage causé aux installations et aux équipements de l administration sera à la charge du titulaire. ARTICLE 8 HEURES D INTERVENTION L annexe «plages horaires» du présent CCTP fait apparaître les plages horaires prévues pour l entretien des locaux et demande à être confirmée lors de la visite éventuelle des locaux. ARTICLE 9 CONTROLE L entreprise désignera un agent comme responsable de chantier et interlocuteur de l Administration. En cas d absence, l encadrement œuvrant doit pouvoir le suppléer et se rendre disponible si besoin sans nuire à la bonne exécution des prestations. L administration s assure de la régularité et qualité des prestations effectuées notamment le respect de l hygiène au moyen d une fiche mensuelle de suivi qui devra être signé par le titulaire sur site à l issue d un entretien avec le responsable logistique. CCTP MP nettoyage courant de locaux et de vitrages 4/9

VICE-RECTORAT DE MAYOTTE Annexe 1 du CCTP : Description de l entretien des locaux et de vitrages Travaux à exécuter 5 fois par semaine : - vidage des corbeilles à papier, - nettoyage des traces de doigts sur les portes vitrées et les vitreries intérieures, - balayage des sols avec dépoussiérage des plinthes des lieux d accueil du public, - balayage des sols de la cafétéria, - nettoyage des tables et des chaises de la cafétéria dans les normes classiques d hygiène et de propreté requises, - nettoyage des sanitaires dans les normes classiques d hygiène et de propreté requises, assorti de la désodorisation adaptés - Balayage de l ensemble des surfaces au sol - lavage ou nettoyage de l ensemble des surfaces au sol carrelées ou non et des plinthes avec utilisation de produits adaptés suivant leur nature, - Aspiration des eaux sales - Rinçage de finition - Nettoyage de l évier, du plan de travail, des frigidaires et des micro-ondes de la cafétéria Travaux à exécuter 3 fois par semaine : - Dépoussiérage des dessus d armoires, - Dépoussiérage et lessivage des brasseurs d air des lieux équipés, - Dépoussiérage des tapis des entrées des bâtiments équipés. - dépoussiérage à l aide de produit approprié du mobilier et objet meublant, - essuyage du matériel informatique, (téléphone, micros ordinateurs, ) - enlèvement des toiles d araignées, Travaux à exécuter 1 fois par mois : - Lavage de l ensemble des surfaces vitrées sur les deux faces, - Essuyage humide des châssis et des encadrements. CCTP MP nettoyage courant de locaux et de vitrages 5/9

Annexe 2 du CCTP : DESCRIPTION SUCCINTE DES BATIMENTS Description des bâtiments du vice rectorat de Mayotte Site concerné Locaux concernés SHON en m2 Vitrerie Dimension Surface vitres VICE RECTORAT NOUVEAU BATIMENT DU COLLEGE SITE 1 Accueil 27 BV REZ DE CHAUSSE (105x131cm)x4+(105x89cm)x4+(90x105cm)x12+ (136x57cm)x2+ (136x76cm)x4+ (136x43cm) Accueil 3 PV (213x93cm)x2+(184x80 cm)x2+(184x30cm) x2 8,01 1 DEC secretariat 1 Fna 86x10cm x 8 carreaux 0,69 2 DEC chef de service 3 Fna 60x10cm x 8 carreaux 1,44 3 DEC bac pro - examens 3 Fna 60x10cm x 8 carreaux 1,44 4 DEC bep -cap -tertiaire 3 Fna 60x10cm x 8 carreaux 1,44 5 DEC concours 3 Fna 60x10cm x 8 carreaux 1,44 6 DEC bac general-techno 3 Fna 60x10cm x 8 carreaux 1,44 7 DEC salle des sujets 3 Fna 60x10cm x 8 carreaux 1,44 8 SALLE EXAMENS 1 PV +3 Fna 184x79cm+184x31cm + 60x10cm x 8 carreaux 2,50 9 SALLE EXAMENS 1 PV +3 Fna 184x79cm+184x31cm + 60x10cm x 8 carreaux 2,50 couloir 1 PV 184 x 77cm 1,42 ARCHIVES LOCAL TECHNIQUE 1er ETAGE 111 SAIO secretariat 2 FV 100x79cm 1,58 112 SAIO COP 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 113 Cellule juridique 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 114 Service Commun Voyage 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 115 S C chef de service 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 116 DIVISCO chef de service 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 117 DIVISCO adjoint chef de service 1 PV 184 x 77cm 1,42 118 DIVISCO vie scol bourses 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 119 DIVISCO bourses 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 120 Secretariat Cellule juridique 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 121 DCS 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 122 DCS 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 123 DAG Archives 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 124 DAF contrôle Légalité 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 125 DAF Adjoint chef division 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 126 DAF Chorus 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 127 DAF chef de division 1 PV 184 x 77cm 1,42 128 DAF Chorus 4 Fna 76x10cm x 8 carreaux 2,43 129 DAF Chorus 4 Fna 76x10cm x 8 carreaux 2,43 130 DAF Chorus 2 Fna 76x10cm x 8 carreaux 1,22 couloirs 2 Fna 89x10cm x 8 carreaux 1,22 1098 26,85 CCTP MP nettoyage courant de locaux et de vitrages 6/9

POLE SOCIAL SAHARANGUE SITE 2 VAE CIO INTERNAT SITE 3 IEN MAMOUDZOU CENTRE INTERNAT SITE 4 IEN ASH INTERNAT SITE 5 POLE SANTE INTERNAT SITE 6 2ème ETAGE 200 CAFETERIA 1 PV + FV 201 SALLE DE CONFERENCE 1 PV + FV 184x77cm+184x35cm +96x57cm x6 panneaux + 63x90 cm+168x105 cm +150x100cm+118x105cm 184x77cm+184x35cm 95x60cm x8 panneaux +174x105 cm+155x100cm+ 118x105cm+62x83cm couloir 1 PV + FV 184x73cm+184x30cm + 96x100cmx4 panneaux 5,74 426 Service Social du personnel 4 Fna 56x15cm x 6 carreaux 2,02 427 Accueil 3 Fna 56x15cm x 6 carreaux 1,51 70 428 CT Assistance sociale 3 Fna 56x15cm x 6 carreaux 1,51 2 Fna 56x15cm x 6 carreaux + 56x15cm x3 carreaux 0,76 425 CBEN 4 Fna 56x15cm x 6 carreaux 2,02 424 Salle de reunion 58 3 Fna 56x15cm x 6 carreaux 1,51 423 VAE 10,41 11,75 4 Fna 56x15cm x 6 carreaux 2,02 414 CIO Conseil d'orientation 2 Fna 64x15cm x11 carreaux 2,11 415 CIO DOCUMENTALISTE 2 Fna 64x15cm x11 carreaux 2,11 416 CIO Salle d'accueil 8 Fna 40x15 cmx 16 carreaux + 60x15x22 carreaux+ 64x15x44 carreaux 417 CIO cons d'orient psychol 2 Fna 52x15 cm x11 carreaux 1,72 165 418 sanitaires 2 Fna 52x15 cm x11 carreaux 1,72 419 CIO Cons d'orient COPSY 2 Fna 52x15 cm x11 carreaux 1,72 420 CIO Cons d'orient COPSY 2 Fna 64x15cm x11 carreaux 2,11 421 CIO DIRECTEUR du cio 2 Fna 64x15cm x11 carreaux 2,11 422 CIO SECRETARIAT 7,16 2 Fna 64x15cm x11 carreaux 2,11 400 ACCUEIL 3 Fna 42x15 cm x14 carreaux +102x15 cm x7 carreaux 1,95 401 Salle de Réunion 3 Fna 81x15 cmx 16 carreaux +73x15 x8 carreaux 2,82 402 Inspecteur 2 Fna 70x15 cm x4 carreaux 0,42 403 Conseillers Pedagogiques 122 3 Fna 50x15 cmx 16 carreaux + 80x15cm x 8 carreaux 2,16 404 Conseillers Pedagogiques 3 Fna 60x15cm x16 carreaux + 70x15cm x8 carreaux 2,28 405 Conseillers Pedagogiques 2 Fna 70x15 cm x8 carreaux 0,84 2 Fna 47x15 cm x 4 carreaux 0,28 408 Accueil Secretariat 2 FV 123x67cm 0,82 409 Inspecteur 3 Fna 65x15cm x 9 carreaux+40x15 cm x18 careaux 1,96 410 Chargé de mission 2 Fna 60x15cm x 9 carreaux 0,81 411 Local 2 Fna 40x15cm x 9 carreaux 0,54 412 Resp enseignants referents 124 2 Fna 60x15cm x 9 carreaux 0,81 413 Conseillers pedagogiques 2 Fna 60x15cm x 9 carreaux 0,81 4 Pna + 2 40x15cm x 36 carreaux + 65x15cm x 18 carreaux 3,92 salle de réunion Fna 1 Fna 48x15cm x 3 carreaux 0,22 429 risque majeur 1 FV 99x90cm 0,89 430 CT infirmière 1 FV 99x90cm 0,89 431 salle de reunion 1 FV 99x90cm 0,89 432 secrétariat 1 FV 99x90cm 0,89 95,52 433 CT medecin (1) 1 FV 99x90cm 0,89 434 medecin scolaire 1 FV 99x90cm 0,89 435 cellule d'écoute 1 FV 99x90cm 0,89 1 FV 120x113cmx2 2,71 LOCAL Pièce commune 3 Fna 81x15 cmx 16 carreaux +73x15 x8 carreaux 2,82 SYNDICAL DE Couloir 28 L'INTERNAT 2 Fna 47x15 cm x 4 carreaux 0,28 SITE 7 TOTAL 1760,5 174,15 CCTP MP nettoyage courant de locaux et de vitrages 7/9

Légende : Hors MP = hors marché public FV = fenêtre équipée de carreaux en vitrerie PV = porte équipée de carreaux en vitrerie Fna = fenêtre équipée de nacos en vitrerie Pna = porte équipée de nacos en vitrerie BV = baie vitrée CCTP MP nettoyage courant de locaux et de vitrages 8/9

Annexe 3 du CCTP : PLAGE HORAIRES Plages horaires SITE FREQUENCE PLAGE HORAIRE Vice rectorat lundi au vendredi 05h00-07h00 nouveau bâtiment lundi - mercredi - vendredi 05h00-07h00 rue du Collège 1 fois par mois 7h00-16h00 lundi au vendredi 7h00-9h00 Bâtiments lundi - mercredi - vendredi 7h00-9h00 Rue de l'internat 1 fois par mois 9h00-16h00 CCTP MP nettoyage courant de locaux et de vitrages 9/9