DOSSIER de PRESSE le RSI région Rhône inaugure son nouveau siège à Lyon 27 juin 2013 L interlocuteur social de l indépendant!
communiqué de PRESSE Lyon, le 27 juin 2013 Le RSI région Rhône inaugure son nouveau siège social à Lyon! Auparavant dispersés entre deux adresses et deux annexes, le RSI région Rhône a décidé de réunir l ensemble de ses salariés lyonnais sur un même lieu, au 55 avenue Foch, dans le sixième arrondissement de Lyon. Un accueil et une prise en charge optimisés, une valeur ajoutée en termes de fonctionnalité et de praticité, la création d une adresse postale unique, un service de téléphonie réorganisé etc. le RSI région Rhône s inscrit dans une nouvelle dynamique. Pour mémoire, rappelons que le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé le 1 er juillet 2006 pour remplacer trois régimes de la Sécurité sociale : l AMPI (assurance maladie-maternité de l ensemble des indépendants), l AVA (assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans) et ORGANIC (assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et commerçants). En outre, depuis le 1 er juillet 2008, le RSI exerce la mission d interlocuteur social unique (ISU), auprès des indépendants actifs, artisans et commerçants. Le rôle du RSI? Assurer une mission de service public en gérant : l assurance maladie obligatoire pour 5,6 millions de chefs d entreprises indépendants (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux et leurs ayants droits) ainsi que les assurances obligatoires retraite de base, retraite complémentaire et invalidé-décès pour les artisans, industriels et commerçants. Plus proche de nous, le RSI région Rhône rayonne sur quatre départements : le Rhône donc, mais aussi sur l Ain, l Ardèche et la Loire. En 2012, on recensait 230 000 assurés, dont 187 000 personnes protégées pour la santé et 116 694 cotisants. Le 55 avenue Foch en chiffres 6 niveaux occupés par le RSI région Rhône : RDC, 2 ème, 4 ème, 6 ème, 7 ème et 8 ème étage 4 000 m 2 de superficie totale dont : - 480 m 2 au RDC - 370 m 2 au 8 ème étage (+ terrasse Est : 220 m 2 ; + terrasse Ouest : 210 m 2 ) - 800 m 2 de bureau par étage - 128 bureaux, tous étages confondus 4 Le nombre de départements que couvre le RSI région Rhône : l Ain, l Ardèche, la Loire et le Rhône 225 Le nombre total de salariés au sein du RSI région Rhône, dont 180 au siège social lyonnais Rhône Siège social 55 avenue FOCH 69006 Lyon Ain «Les Aurélies» 39 bis boulevard de Brou 01000 Bourg-en-Bresse Ardèche 651 avenue de la République 07500 Guilherand-Granges Loire «Parc Technopole» 48 rue de la Télématique 42000 Saint Etienne www.rsi.fr Contact Presse :... Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013 3
National Le RSI : un régime au service des travailleurs indépendants Le RSI, une jeune caisse Depuis le 1 er juillet 2006, le RSI remplace trois régimes de Sécurité sociale : AMPI, pour l assurance maladie-maternité de l ensemble des indépendants ; AVA, pour l assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans ; ORGANIC, pour l assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et commerçants. Dans le cadre du programme de simplifications administratives mené par le Gouvernement en 2002, ces trois organismes ont pris l initiative de proposer une réorganisation complète de la protection sociale des indépendants. L ordonnance relative à la création du Régime Social des Indépendants parue au Journal Officiel le 9 décembre 2005 a entériné, au 1 er juillet 2006, la fusion de ces trois régimes et la gestion par un seul organisme de l assurance maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des professions indépendantes. Son rôle, ses missions Le Régime Social des Indépendants (RSI) assure une mission de service public en gérant : l assurance maladie obligatoire pour 5,6 millions chefs d entreprises indépendants - artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux - et leurs ayants droit les assurances obligatoires retraite de base,retraite complémentaire et invalidité-décès p our les artisans et les industriels et commerçants. Les professionnels libéraux sont affiliés au RSI uniquement pour leur assurance maladie-maternité. La création de l interlocuteur social unique en 2008 Depuis le 1 er janvier 2008, le RSI exerce la mission d interlocuteur social unique, auprès des indépendants actifs artisans et commerçants. La mise en place de l interlocuteur social unique garantit aux assurés : la simplicité avec un seul interlocuteur pour toutes les cotisations, contributions sociales et les demandes d étalement de paiement en cas de difficultés : leur caisse régionale RSI ; la clarté avec l envoi d un seul avis d appel de cotisations pour les cotisations sociales maladie, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle ; la praticité avec un seul échéancier. Dans le cadre de cette mission, le RSI délègue certaines fonctions administratives aux Urssaf qui les effectuent pour le compte et au nom du RSI notamment le calcul, l émission, l envoi des avis d appel de cotisations et l encaissement de ces dernières. 4 Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013
Les assurés Le Régime Social des Indépendants assure la protection sociale de 5,6 millions de travailleurs indépendants actifs et retraités et de leurs ayants droit. Sont donc affiliés au RSI : les chefs d entreprise artisans inscrits au registre des métiers les chefs d entreprise industriels et commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés certains dirigeants ou associés de sociétés les conjoints d artisans ou d industriels et commerçants ayant choisi le statut de conjoint collaborateur certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d auto-école, les chefs d établissement d enseignement privé les professionnels libéraux (assurés uniquement pour l assurance maladie-maternité) les assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi d être assurés volontaires les auto-entrepreneurs* Le conjoint, marié ou partenaire d un PACS, participant régulièrement à l activité de l entreprise d un chef d entreprise indépendant qui a opté pour le statut du conjoint collaborateur Le RSI en chiffres Source : L essentiel du RSI en chiffres 2010 téléchargeable sur www.rsi.fr ou, pour les journalistes, à commander auprès du service de presse 31 caisses dont une Caisse nationale 6 000 salariés 5,6 millions d assurés 2,5 millions de cotisants 2 millions de pensionnés 6,8 milliards d euros versés au titre des prestations maladie-maternité et indemnités journalières 8,3 milliards d euros versés au titre des retraites de base, complémentaire, des pensions d invalidité et des capitaux décès Près de 100 000 aides individuelles aux assurés (aide aux cotisants en difficulté, santé ) 40,5 millions d euros accordés en subventions et prêts aux structures d accueil pour les personnes âgées * Le RSI gère l assurance maladie-maternité pour tous les auto-entrepreneurs et les indemnités journalières, la retraite de base et complémentaire, ainsi que les prestations invalidité-décès pour les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants. Depuis 2009, ce statut permet à toute personne de créer, sous certaines conditions, une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise avec des formalités simplifiées. L auto-entrepreneur bénéficie d un régime simplifié de calcul et de paiement de ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de son chiffre d affaires. Suivant les mêmes modalités, il peut également payer, sur option, l impôt sur le revenu lié à cette activité. Toutes les informations relatives à ce statut sont disponibles sur les sites www.lautoentrepreneur.fr et www.rsi.fr. Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013 5
RÉGional Le RSI région Rhône : une offre complète de services! Le RSI région Rhône : une offre complète de services Le RSI région Rhône conseille et accompagne le travailleur indépendant au moment de la création de l entreprise, tout au long de son activité mais aussi de sa retraite. Il propose ainsi : un accueil permanent à Bourg-en-Bresse, Guilherand-Grange (Drôme), Saint-Étienne et Lyon ; des points d accueil dans 11 permanences, réparties dans les départements de la circonscription un conseil personnalisé pour le créateur d entreprise un accompagnement des chefs d entreprise durant leurs premières années d activité avec une démarche de prévention des difficultés un soutien en cas de difficultés de paiement des cotisations avec mise en place de solutions adaptées comme des délais de paiement des actions de prévention santé un accompagnement du chef d entreprise indépendant en affection de longue durée et en invalidité des conseils et de l information tout au long de l activité professionnelle un accompagnement lors du départ en retraite un dispositif d action sanitaire et sociale, au profit des actifs et des retraités, adapté aux besoins de la population des travailleurs indépendants une information spécifique aux retraités concernant les structures d hébergement et les services proposés par les organismes sociaux et para-sociaux Les chiffres 2012 du RSI région Rhône 225 salariés : 180 à Lyon, XXX à Bourg-en-Bresse, XXX à Saint-Étienne, XXX à Valence 230 000 assurés dont 187 000 personnes protégées pour la santé (+0.9 % par rapport à 2011) 116 694 cotisants (+1.23 % par rapport 2011) 114 000 pensionnés (+0.81 % par rapport à 2011) Plus de 683 millions d euros versés au titre des prestations maladie-maternité et indemnités journalières, des retraites de base et complémentaires, des pensions d invalidité et des capitaux décés. Près de 5 200 bénéficiaires de l action sociale pour un montant de 5 331 580. 6 Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013
Les actifs Effectif Cotisants par groupe professionnel 2009 2010 2011 2012 Évolution N-1 Commerçants 51 640 58 252 61 240 61 049-0,31 % Artisans 43 117 50 152 54 031 55 645 2,99 % TOTAL RSI Rhône 94 757 108 404 115 271 116 694 1,23 % Effectif cotisants en 2012 commerçants artisans 48 % 52 % Les membres du Bureau au 31 décembre 2012 Claude Villard, président Michel Chandes, vice-président Michel Gaudet, vice-président Andrée-France Contet Michel Dulac Claude Foulon Alfred Laurent Gérard Maréchal Administrateurs : Eric Amieux Caroline Auclair Alain Audouard Christophe Bernollin Jean Bouillier Yvan Bresson Christian Brunet Jean Cervantes Laurent César Henri Charvolin Gilles Clémenceau Valérie Cortial Céleste Desdier Nicolas Fargier Sylvain Fornes Jean-François Gleizal Philippe Legger Christiane Mandon Marie Mathoulin Pascal Paturel Pierre Perrin Alain Peyrard Philippe Pichon Catherine Planus Silvie Ravier Carole Reynier Catherine Schuler Pascal Wilder Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013 7
Claude Villard, président du RSI région Rhône L inauguration du nouveau siège? «Auparavant, les effectifs lyonnais étaient dispersés entre deux adresses. Désormais, nous sommes tous réunis dans un même bâtiment. Nous gagnons en temps, en efficacité, en fonctionnalité comme en praticité. Sur un plan humain, c est également pour nous l occasion d insuffler une vraie dynamique auprès de nos équipes, de construire une identité de groupe très forte. Nous travaillons dans de très bonnes conditions. Ce qui a changé? Le service de téléphonie était installé à Bourg-en-Bresse et nous l avons rapatrié à Lyon. Pourquoi le sixième arrondissement de Lyon? Nous avions étudié quelques opportunités en périphérie de la ville mais il s avère que notre personnel était attaché à l idée de rester dans ce secteur. Il faut dire qu une dimension ressort très fortement de ce déménagement : l attachement de notre personnel à leur Caisse. Sans oublier une forte motivation.» Sa présidence : «Je veux être un président de terrain. Je souhaite que le RSI soit considéré comme un acteur essentiel de la vie économique de nos territoires. Pour ce faire, nous devons informer, communiquer, expliquer. J attends le même investissement de la part de nos administrateurs et des membres du Bureau.» Le RSI, un organisme adulte? «Il ne faut pas oublier que notre organisme est très jeune (ndlr : créé en 2006). J ai la conviction qu il est en train d entrer dans l âge adulte. Le RSI a été créé à la demande du gouvernement de l époque et les deux premières années se sont très bien passées. Ensuite, avouons que la création de l interlocuteur social unique en 2008 ne s est pas faite sans quelques difficultés : nous avons dû faire face à des dysfonctionnements informatiques concernant l appel de cotisations qui n étaient pas de notre faite. Toutefois, les services de l Urssaf jouent parfaitement le jeu avec nous. J ai donc bon espoir que cet écueil soit prochainement en partie résolu.» Le caractère social du RSI : «Il est fondamental à mes yeux! Le RSI est un organisme qui aspire à aider les gens et non à les culpabiliser. Un exemple? Nous avons signé une convention de partenariat avec les chambres consulaires départementales (chambre de commerce et d industrie et chambre de métiers et de l artisanat) qui poursuit pour dessein d aider les entreprises en difficulté sur chacun de ces territoires. Quelques soient les situations, même les plus dramatiques, nous devons être en état de trouver une solution!» Son cheval de bataille! «Faire prendre conscience que nous (ndlr : les artisans) représentons la plus grande entreprise de France! Et que nous apportons une richesse inestimable! Nous recensons près de 300 000 ressortissants sur les quatre départements sur lesquels nous veillons : peut-on réellement nous ignorer? Je ne pense pas!» 5 décembre 2012 Claude Villard devient président du RSI région Rhône (mandat de 6 ans). Élu dès 2006 en qualité de conseiller (liste CID-CIDUNATI), il en était le vice-président depuis trois ans. Claude Villard en bref : 64 ans, marié, deux enfants Profession : restaurateur (à la retraite depuis octobre 2008) et fabriquant de terrines (activité arrêtée en octobre 2010) Maire de Jons depuis mars 2008 (commune du département du Rhône - 1 500 habitants) Vice-président de la communauté de communes de l Est Lyonnais Passion : football, rugby, vie associative Son ambition! «Que nos ressortissants comprennent que le RSI n est pas seulement là pour prélever des cotisations mais bel et bien pour les aider dans les bons comme dans les mauvais moments.» 8 Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013
Frédérique Miny, directrice régionale du RSI région Rhône Le RSI région Rhône en 2013 : «Un nouveau siège, une adresse postale unique à l instar du pré-accueil, une convention collective uniformisée, un rapprochement exercé auprès des experts comptables, matérialisé notamment par la création d un module dédié à cette profession sur le site Internet du RSI, une politique sociale de plus en plus forte (aides aux cotisants, fonds d intempéries, actions de prévention sur le risque professionnel inhérentes à divers métiers etc.), le RSI région Rhône joue à plein sa mission de service public.» «Mettre du liant, établir des règles de confiance, instaurer une ligne directrice» La manière dont Frédérique Miny appréhende sa fonction de directrice régionale du RSI région Rhône L interlocuteur social unique (L ISU) : une mise en place difficile «Depuis le 1 er avril 2008, le RSI exerce la mission d interlocuteur social unique, auprès des indépendants actifs, artisans et commerçants. Nous déléguons cependant certaines fonctions administratives aux Urssaf qui les effectuent pour le compte et au nom du RSI. Cette mise en place ne s est pas faite sans mal. Les raisons? La gestion d un système partagé et des dysfonctionnements sur un plan organisationnel expliquent ces atermoiements. Aujourd hui, dans les faits, le RSI délègue la partie «santé» ainsi qu une partie des recouvrements. En revanche, tout ce qui a trait à la retraite et à la maladie est géré au sein du RSI. Quant à l avenir, nous l appréhendons sereinement. Si pour l heure, nous devons œuvrer avec deux fichiers distincts, l un retraite, l autre maladie, un fichier unique est prévu pour l année prochaine, en 2014. Cette fusion «technique» facilitera les traitements de nos dossiers. Mieux, un nouveau système est censé être mis en place en 2016. En terme de gouvernance, la situation est également appelée à évoluer : si actuellement deux personnes de l Urssaf sont détachées au RSI, et vice-versa, la création d un exécutif régional (fort d un agent de direction dédié à l ISU ainsi qu un cadre) fait son chemin. Une fusion demande du temps, car elle prend appui sur des fondations qui requièrent patience et pertinence : les hommes et la technologie!» Frédérique Miny en bref : 44 ans, un enfant, originaire de Bourges - diplômée de l Institut d Etudes Politiques de Paris, section service public (juin 1990) - diplômée de l École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) de Saint-Etienne, option comptable validée 1 er avril 2008 à aujourd hui : directrice régionale du RSI région Rhône septembre 2002 à mars 2008 : agent comptable de l URSSAF de Grenoble et, en parallèle à cette fonction, agent comptable du centre informatique de Lyon (CIRTIL), de juin 2004 à mars 2008 février 1997 à août 2002 : sous-directrice, responsable des prestations (secteurs liquidation, accueil physique et téléphonique, courrier) à la CAF des Yvelines octobre 1995 à janvier 1997 : responsable du département «action sociale et communication» de la caisse nationale Organic (actuel RSI) juillet 1993 à septembre 1995 : responsable du département «marketing et développement» à Organic complémentaire Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013 9
Assurance Maladie Population couverte en maladie par le RSI au 31 décembre 2012, par département AIN ARDECHE LOIRE RHÔNE Autres Total Assurés En activité 16 365 11 255 21 134 47 609 207 96 570 Assurés Pensionné(s) inactif(s) 5 612 4 045 8 393 12 114 33 30 197 Assurés Gratuit(s) 5 6 28 10 49 S/Total assurés 21 982 15 306 29 555 59 733 240 126 816 Ayants droit 10 056 6 692 14 253 28 991 131 60 123 Total prestataires de plein droit en maladie 32 038 21 998 43 808 88 724 371 186 939 Auto entrepreneurs 2010 2011 2012 artisans commerçants N/N-1/ 01 - Ain 3 741 4 980 3 308 2 226 5 534 11,12% 07 - Ardèche 2 303 2 939 2 057 1 313 3 370 14,66% 42 - Loire 3 509 4 964 3 318 2 353 5 671 14,24% 69 - Rhône 11 866 14 953 8 366 7 655 16 021 7,14% Autres départements 155 331 179 171 350 5,74% 21 574 28 167 17 228 13 718 30 946 9,87% Effectifs des actifs indépendants 2011 2012 artisans commerçants artisans commerçants N/N-1/ 01 - Ain 9 953 9 234 19 187 10 270 9 233 19 503 07- Ardèche 6 062 6 226 12 288 6 281 6 284 12 565 42 - Loire 11 459 12 825 24 284 11 887 12 810 24 697 69 - Rhône 25 268 31 052 56 320 26 006 31 024 57 030 Autres départements 1 279 1 903 3 182 1 201 1 698 2 899 54031 61240 115271 55645 61049 116694 +1.23% Répartition des artisans par département en 2012 Répartition des commerçants par département en 2012 Ain Ardèche Loire Rhône Autres départements 2 % 3 % 18 % 15 % 48 % 51 % 11 % 10 % 21 % 21 % 10 Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013
Les pensionnés Effectifs Retraites 2011 2012 N/N-1/ 01 - Ain 18 853 18 853 07 - Ardèche 12 929 13 035 42 - Loire 30 225 30 117 69 - Rhône 47 454 47 539 Autres départements 4 234 4 926 113 550 114 550 + 0.81% Ain Ardèche Loire Rhône Autres départements Effectifs pensionnés par département en 2012 43 % 4 % 26 % 16 % 11 % Les prestations Prestations distribuées pour un montant total de 683 458 794 Vielllesse 70,85 % Prestations maladie et CMU-C 26,51 % Invalidité décès 1,75 % Action sociale 0,80 % Indemnités de départ / Tutorat 0,09 % Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013 11
PRÉVENTION PROPRE AU RSI Le bilan de prévention Mise en place en 2007, cette campagne consiste à proposer à la population assurée, de façon régulière, une visite chez son médecin généraliste au cours de laquelle le bilan des facteurs de risque est établi. En 2012, deux campagnes ont été initiées mais avec une sélection numérique de moins en moins importante d année en année : - Une première concernant les tranches d âge de 26 à 70 ans - Une seconde concernant des populations dites «précaires». Année Nombre d invitations envoyées Taux de participation 2010 10 231 15,3 % 2011 8 137 6,8 % 2012 3 778 8,8 % Incitation à l usage des parpaings retournés L objectif de cette action locale est d inciter les entrepreneurs du bâtiment à adhérer à l achat de palettes de parpaings retournés évitant alors de la manutention générant à moyen terme des troubles musculo squelettiques. Cette action partenariale au sein de la région qui englobe les 2 RSI rhônalpins et la CARSAT est à double niveau : la CARSAT finance l achat d automates à destination des fabricants de parpaings retournés et les RSI incitent leurs adhérents à acheter ce type de palette en leur offrant l achat de la première palette. En 2012 seulement 10 assurés sur les 6 415 contactés ont adhéré à cette expérience. Prévention des risques professionnels Dans le cadre de la convention d objectifs et de gestion 2012-2015 le RSI s est engagé à développer la prévention des risques professionnels. Pour 2012 trois professions ont été retenues : les taxis, les coiffeurs et les pressings. Dans ce cadre 4032 professionnels ont été invités à se rendre à une consultation médicale dédiée à la prévention des risques liés à leur métier et réalisée par leur médecin traitant. Le lancement des campagnes ayant été tardif (septembre pour les pressings, novembre pour les taxis) le taux de participation n est pas significatif d autant que ces campagnes se sont poursuivies sur le premier trimestre 2013. CONTACT PRESSE : Rhône Siège social 55 avenue FOCH 69006 Lyon Ain «Les Aurélies» 39 bis boulevard de Brou 01000 Bourg-en-Bresse Ardèche 651 avenue de la République 07500 Guilherand-Granges Loire «Parc Technopole» 48 rue de la Télématique 42000 Saint Etienne www.rsi.fr