Commune de Marsac sur l Isle RESTAURANT SCOLAIRE ET PAUSE MERIDIENNE REGLEMENT INTERIEUR Préambule La commune de Marsac sur l Isle assure la restauration des enfants scolarisés : au sein de l école maternelle pour les enfants de l école maternelle, au sein du restaurant scolaire présent dans le parc de l hôtel de ville, pour les élèves de l école élémentaire. Le temps du repas doit être pour l enfant : - un temps pour se nourrir et pour s éduquer aux gouts. - un moment de convivialité dans un esprit de respect mutuel. Article 1 - Inscription Pour accéder à ce service, les enfants doivent être inscrits à l'aide des fiches prévues à cet effet dans le dossier scolaire et avant le 1 er jour de la rentrée scolaire. Ou en cour d année, si l enfant arrive en cours d année. Tout enfant non inscrit dès la rentrée devra être récupéré par les parents ou la personne autorisée à la fin du temps scolaire. Pour toute fiche d inscription au restaurant scolaire incomplète le jour de la rentrée, le tarif le plus élevé sera appliqué pour le ou les mois en cours et jusqu'à obtention des pièces manquantes. Ce règlement intérieur est téléchargeable sur le site www.marsac.org Article 2 - Horaires d ouverture Ecole Elémentaire : Le service est ouvert tous les jours de 11 h 30 à 13 h 20. Ecole Maternelle : Le service est ouvert de 11 h 45 à 13 h 45 En cas de fermeture ou dysfonctionnement du restaurant scolaire une «Alerte SMS» informera les parents en temps réel. Pour bénéficier de cette alerte, une inscription sur le site internet www.marsac.org est indispensable. Article 3 - Accès Les utilisateurs ont uniquement accès à la salle de restauration aux horaires prévus à cet effet. L accès et la répartition des enfants à leur table habituelle se font sous la surveillance des agents municipaux mandatés à cet effet. Article 4 - Fréquentation exceptionnelle La prise en charge d un enfant à titre exceptionnel est possible. La demande devra être formulée par la famille auprès d un agent du service scolaire ou municipal. Cette procédure ne peut être qu exceptionnelle et le prix du repas sera facturé.
Article 5 Accueil et fonctionnement des services du restaurant scolaire, durant les périodes scolaires et les périodes de vacances scolaires (ALSH) I - Période de vacances scolaires dans le cadre de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Au début de chaque séjour un rappel du fonctionnement du restaurant scolaire est fait aux enfants de l'alsh. Ce point correspond aux règles de vie de l ALSH et se fait par groupes de tranches d âge. Des questions sont posées de manière à ce qu on entende les règles de vie de la propre bouche des enfants. Les règles de vie sont écrites sur un tableau et sont lisibles tout au long du séjour au sein de l Accueil de Loisirs. En début de chaque période (y compris l été entre juillet et août), un rappel se fera avec l équipe du restaurant de manière à ce que les règles de vie communes aux services et les rôles de chacun soient bien entendues par tout le monde. De cette manière, les enfants et les adultes devraient dissocier les modes et les temps de fonctionnement, faisant ainsi la différence entre le temps scolaire et le temps de vacances. Déroulement du repas 3/6 ans : Entre 11h20 et 11h30, les 3/6 ans vont aux toilettes de l ALSH se laver les mains. Le départ pour le restaurant scolaire a lieu vers 11h40. Les enfants se donnent la main et arrivent au restaurant scolaire en rang encadrés par 2 animateurs (devant et derrière le groupe). Ils entrent dans le restaurant, disent bonjour, enlèvent leurs blousons ou manteaux, au besoin se lavent les mains, et s'installent aux tables pour débuter le repas à 11h45. Un animateur est positionné par table. Tous les enfants goûtent, sauf PAI allergie alimentaire ou cas particuliers, mais peuvent laisser s'ils n'aiment pas. Les enfants débarrassent leurs couverts dans les paniers puis, les animateurs, accompagnés des plus grands, débarrassent et nettoient les tables. A la fin du repas ils rangent leurs chaises, se rhabillent et partent en colonne vers l'alsh pour la sieste (passage aux toilettes avant la sieste). Plus de 6 ans : A 12h25, départ au restaurant scolaire dans le calme avec un animateur devant et un derrière le groupe, jusqu au positionnement aux tables. Un membre du personnel du restaurant accueille le groupe. A 12h30, les enfants disent bonjour, enlèvent leurs blousons ou manteaux, se lavent les mains, les ados rentrent en dernier. Ils s'installent, tout le monde goûte, sauf cas particuliers. S'ils n'aiment pas, ils laissent. Les enfants débarrassent leurs couverts et un enfant par table se lève tour à tour pour débarrasser toute la table et déposer la vaisselle sur le chariot laissé à disposition. Au cours du repas ils sont autorisés à se lever pour remplir le pichet ou éventuellement aller aux toilettes, si nécessaire. Ils passent la lavette sur la table, remettent les chaises en place, se lèvent dans le calme et vont éventuellement se laver les mains. Ils mettent leurs manteaux et repartent dans le calme, encadrés par les animateurs jusqu'à l ALSH. A la fin de chaque service un animateur se charge de vérifier les sanitaires afin de les laisser propres. Sur les deux services, les cheveux longs des enfants sont rangés dans le tee-shirt. II - Période scolaire dans le cadre de la pause méridienne. ECOLE MATERNELLE Le service de restauration a lieu directement à l école maternelle, une salle aménagée les accueille, pour ce temps du repas. 11h45 : 1 er service PS et MS (petite et moyenne sections) Les enfants se lavent les mains, à la sortie des classes et sont accompagnés par le personnel présent. Les enfants sont accueillis, dans la salle de restaurant par les personnes membres de l équipe du restaurant scolaire et des Temps d Activités Périscolaire. Les enfants sont accompagnés par les agents municipaux 2
jusqu à leur table respective, l ensemble de ces adultes restent avec les enfants à tables sur le temps du repas, chaque table est encadrée par un adulte. 11h45 : service du repas Les enfants sont répartis de chaque côté de la salle. Un suivi et un service surveillance existent en salle à manger. 12h40 : fin du 1 er service retour au calme est réalisé avant la sortie. Les mains sont lavées au départ vers les activités périscolaire. 12h45 : 2 eme service GS (grande sections) Les enfants se lavent les mains, à la sortie des classes et sont accompagnés par le personnel présent. Les enfants sont accueillis, dans la salle de restaurant par les personnes membres de l équipe du restaurant scolaire et des Temps d Activités Périscolaire. Les enfants sont accompagnés par les assistantes maternelles jusqu à leur table respective, l ensemble de ces adultes restent avec les enfants à tables sur le temps du repas, chaque table est encadrée par un adulte. 12h45 : service du repas Les enfants sont répartis de chaque côté de la salle. Un suivi et un service surveillance existent en salle à manger. 13h40 : fin du 2 eme service Un retour au calme est réalisé avant la sortie. Les mains sont lavées au départ vers les activités périscolaire. ECOLE ELEMENTAIRE 11h30 : 1 er service Les enfants arrivent dans la salle de restaurant sous la surveillance d une partie des agents municipaux qui encadrent les enfants dans la cour, ils sont accueillis par des membres de l équipe du restaurant scolaire. Ils se lavent les mains, avant de regagner leur place accompagnés par le personnel présent. 11h40 : service du repas Les enfants sont répartis de chaque côté de la salle. Un suivi et un service surveillance existent en salle à manger. 12h15 : fin du 1 er service Un retour au calme est réalisé avant la sortie. Les mains sont lavées au départ vers la cour de récréation. Les enfants restent dans la cour de 12h30 à 13h20. 12h30 : arrivée du 2 ème service Ce service se déroule dans les mêmes conditions que le précédent : lavage des mains, mise en place à table. Les agents municipaux présents au premier service tournent avec leurs collègues qui encadrent la cour. 12h40 : service du repas Ce service se déroule dans les mêmes conditions que le précédent. 13h15 : fin du 2 ème service Même dispositif que pour le 1 er service, retour au calme et lavage des mains avant l accès à la cour de l école. Les enfants sont accompagnés vers la cour de récréation pour la fin de la pause méridienne. Nb : la pause méridienne est assurée par plusieurs agents municipaux et pour chaque service. 3
Article 6 Comportement et responsabilité des enfants Les règles de vie sont notifiées ci-après dans «Mon guide de bonne conduite» et devront s'appliquer tant dans le restaurant scolaire que dans la cour de l'école. Ce guide est présenté en annexe 2 «Mon guide de bonne conduite» (A lire avec les enfants) Article 7 Les menus Un comité consultatif de la restauration scolaire composé d élus, de parents, d enseignants, examine les menus tous les mois et donne son avis sur le fonctionnement du restaurant. Les menus sont distribués tous les mois aux familles et accessibles sur le site internet de la commune. www.marsac.org Article 8 Environnement sanitaire L accès au laboratoire est interdit aux personnes autres que celles qui confectionnent les repas et assurent le service. Toute personne ayant l obligation de pénétrer dans le local laboratoire ne pourra le faire que munie des équipements de protection sanitaire qui sont chaussures et bonnets d enveloppement complet de la chevelure. Ces équipements jetables seront fournis par la municipalité. Les repas sont élaborés à partir de produits frais, bio au maximum, parfois des produits surgelés en rapport avec les exigences de la réglementation (ex : le poisson qui doit être surgelé) ou conserves selon les saisons. Pour l école maternelle, les serviettes utilisées au moment des repas seront lavées par le service du réfectoire une fois par semaine. Pour les enfants accueillis au restaurant scolaire et ayant des intolérances à certains aliments, les parents doivent faire une demande de Projet d Accueil Individualisé (PAI) aux Directeurs d écoles qui assureront l élaboration, la mise en place et le suivi du projet avec les responsables concernés. De par le caractère laïque de l école, les enfants qui ne peuvent pas manger certains aliments eu égard à leurs croyances ne seront pas contraints, cependant, cet aliment ne sera pas remplacé. Les médicaments : aucune prescription médicale, aucun médicament ne sera administré par le personnel communal. Il est conseillé aux parents de voir avec leur médecin la possibilité d'adapter le traitement sur le matin et le soir. Dans le cas contraire, après avoir reçu l accord du Responsable du restaurant scolaire de se rendre dans la salle à manger, les parents pourront venir entre 11 H 30 et 13H30 pour l'école élémentaire et à 11 h 45 pour l'école maternelle, donner à leur enfant les remèdes qu il doit prendre. Article 9 Accident Pendant la pause méridienne, les élèves sont sous la surveillance du personnel municipal et sous leur responsabilité. Ces agents sont habilités à prendre toute décision utile en cas d incidents ou d accidents. Article 10 Tarification des repas Le prix du repas est fixé par la Commune de Marsac sur l Isle et ne peut être supérieur au coût de revient par usager. Une modulation tarifaire est appliquée en fonction du quotient familial (QF) déterminé par la CAF et varie selon le barème présenté en annexe 1 du présent règlement. 4
Le tarif correspondant sera appliqué pour toute l année scolaire et révisable en cours d année, ou pour tout changement intervenant dans la situation familiale (arrivée, départ d un conjoint, d un enfant, changement professionnel) à partir du moment où la mairie est informée par la famille, (en aucun cas la mairie ne peut intervenir par effet rétroactif au-delà d'un mois). Article 11- La facturation La facturation des repas est établie et transmise, tous les mois par l intermédiaire des élèves, aux familles au début du mois qui suit la période de facturation. La participation des familles correspond au prix d un repas (selon le QF) multiplié par le nombre de jours scolaires du mois. Article 12 Absences Seront déduites de la facturation : - les absences pour maladie supérieures à deux jours consécutifs signalées par la famille administrativement à l aide d un bulletin d absence - les absences pour raisons scolaires, le restaurant dans ce cas étant informé par la voie scolaire. Ne seront pas déduites de la facturation : - les absences pour maladie supérieures à deux jours non signalées par le bulletin d absence joint au dossier scolaire - toute autre situation qui pourrait faire l objet d un litige sera tranchée par l autorité municipale compétente. Article 13 - Responsabilité Au début de chaque année scolaire, la famille apporte à l école concernée la preuve d un contrat de responsabilité civile. Le contrat passé pour l activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l accueil périscolaire. La commune couvre les risques liés à l organisation du service. Fait à Marsac sur l Isle, 23 juin 2017 L Adjoint délégué aux Affaires Scolaires Stéphane.SOURMAY ANNEXE 1 Coût des repas selon le quotient familial Sous réserve d une revalorisation des tarifs Q.F. TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE 0 à 622 2,10 euros 3,10 euros 623 à 800 2,21 euros 3,21 euros 801 à 1200 2,37 euros 3,37 euros > à 1200 2,41 euros 3,41 euros 5
ANNEXE 2 6
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