SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 26 Janvier 2010 COMPTE RENDU ANALYTIQUE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON Secrétariat Général SLG/LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 26 Janvier 2010 COMPTE RENDU ANALYTIQUE INFORMATION Conformément aux dispositions de la loi n 88-13 du5 janvier 1988 et de la circulaire du 11 janvier 2989 relative aux modalités de fonctionnement des chapitres de dépenses imprévues, le Conseil Municipal est avisé du prélèvement sur la chapitre 020 «dépenses imprévues en investissement» de la somme suivante : - 19 000 pour virement de 19 000 sur 023 2188 concernant l'acquisition d'un panneau lumineux de communication. DECISIONS MUNICIPALES a) Acquisition d'un autobus inter urbain Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec la société EVOBUS (2/6 rue du Vignolle BP 90134 95842 Sarcelles Cédex) concernant l'acquisition d'un autobus inter urbain, pour un montant de 163 254 TTC. b) Acquisition de matériels et logiciels informatiques Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec les sociétés suivantes, en application des prix unitaires indiqués dans les bordereaux de prix annexés à chaque acte d'engagement : LOTS DESIGNATION ENTREPRISES RETENUES 1 Unités centrales bureautiques RI 2 T 2 Unités centrales multimédia RI 2 T 3 Ecrans TFT HCS MICRO 4 Matériels et logiciels PAO ICONCEPT 5 Matériels divers RI 2 T 6 Matériels réseaux infructueux 7 Logiciel anti virus BRAIN NETWORKS 8 Licences Microsoft BECHTLE DIRECT 9 Logiciels divers RI 2 T 10 Serveurs RI 2 T c) Marché adapté - Location maintenance de photocopieurs neufs Lot n 1 Avenant n 2 au marché Monsieur le Maire a signé l'avenant n 2 au lot 1 du marché location maintenance de photocopieurs neufs (écoles primaires et maternelles) avec la société CANON, en vue de prolonger ledit marché jusqu'au 31 décembre 2009. d) Location et maintenance de photocopieurs neufs pour les écoles Monsieur le Maire a signé le marché, en vue du renouvellement du parc copieurs des écoles, avec la société suivante : SOCIETE RETENUE CMB 6 rue Pablo Neruda 33140 VILLENAVE D'ORNON Forfait location annuel HT pour les 18 matériels Coût copie HT 5 040 0,0038

e) Fourniture de denrées alimentaires Marché adapté 2008/2010 Avenant n 1 aux lots 1 & 2 Monsieur le Maire a signé l'avenant n 1 au marché adapté «fournitures de denrées alimentaires lots 1 & 2» avec la société ARCADIE SUD OUEST (ZI Chanteloiseau 33140 Villenave d'ornon) en vue de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 janvier 2010. f) Fourniture de denrées alimentaires Ovoproduits Marché adapté 2007-101 Avenant n 1 Monsieur le Maire a signé l'avenant n 1 au marché adapté 2007-101 «fourniture de denrées alimentaires -ovoproduits» avec la société ESTIVEAU FRAGNAUD (99/101 quai de Paludate 33800 Bordeaux) en vue de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 janvier 2010. g) Fourniture de denrées alimentaires Appel d'offres Avenant n 1 aux lots 1-2-3-4-5-6-8-9-10-11-14-15-16-17-18-19 Monsieur le Maire a signé les avenants aux lots 1-2-3-4-5-6-8-9-10-11-14-15-16-17-18-19 du marché «fourniture de denrées alimentaires» avec les sociétés suivantes, en vue de prolonger les marchés jusqu'au 31 janvier 2010 : LOTS SOCIETES LOTS SOCIETES 1-2-3 SODIPA 14 DISTRI CUB 4-5 BRAKE 15 AQUITAINE PRIMEUR 6 LODIFRAIS 16 BOUNIORD 8 POMONA 17 BORDELAISE DE MAREE 9 KERRY 18 DAVIGEL 10 MAINJOLLE 19 LE BIHAN 11 ESTIVEAU h) Démolition reconstruction du CLSH Contrat de maîtrise d'oeuvre Monsieur le Maire a signé avec le cabinet d'architectes BPM Atelier d'architecture (6 rue des Douves 33800 Bordeaux) un contrat de maîtrise d'oeuvre afin de déterminer la nature des travaux à entreprendre pour la démolition et la reconstruction du CLSH, pour un montant de 104 650 TTC (mission de base). i) Réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade Trigant Contrat de maîtrise d'oeuvre Monsieur le Maire a signé avec le cabinet d'architectes Pierre ROBIN 534, route de Four, Vaulx-Milieu BP 136 38093 Villefontaine Cédex) un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade Trigant, pour un montant de 28 428,92 TTC (mission de base). j) Animation d'un atelier abordant la découverte des techniques du cinéma d'animation 23 Janvier 2010 Médiathèque d'ornon Dans le cadre des animations trimestrielles 2010, l'association La Ménagerie a organisé un atelier abordant la découverte des techniques du cinéma d'animation pour un groupe de 15 personnes maximum, le samedi 23 janvier 2010, de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, à la Médiathèque d'ornon. Monsieur le Maire a signé la convention de prestation de service avec l'association, pour un montant de 615 TTC. k) Venue de la conteuse Mary Myriam Lecture de contes traditionnels et fantastiques d'hier et d'aujourd'hui pour jeune public 13 février 2010 Médiathèque d'ornon Dans le cadre des animations trimestrielles 2010, la médiathèque recevra la conteuse Mary Myriam, représentée par l'association Agence France promotion le samedi 13 Février 2010. Cette conteuse animera 2 spectacles d'une heure chacun. Monsieur le Maire a signé la convention d'animation pour un montant de 650 TTC. DELIBERATIONS I FINANCES 1 AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES VICTIMES DE HAITI ASSOCIATION «AMITIÉ FRANCE HAITI» Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle à l'association «Amitié France Haiti» d'un montant de 2 000 pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre survenu le 12 janvier 2010.

2 TEMPETE KLAUS DU 24 JANVIER 2009 DEMANDE DE SUBVENTION AU FOND DE SOLIDARITE DE L'UNION EUROPEENNE (FSUE) Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à présenter au nom de la commune le dossier de demande de subvention FSUE, au titre des dégâts occasionnés par la tempête Klaus, selon les modalités précisées ci-après : remise en fonction immédiate des infrastructures et des équipements mesures provisoires d'hébergement et services de secours aux besoins immédiats de la population sécurisation des infrastructures de prévention et mesures de protection du patrimoine culturel nettoyage des zones sinistrées y compris les zones naturelles. 3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'EXERCICE 2010 La Ville soutient les associations sportives dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir à un large public. A ce titre la Ville s'engage chaque année auprès du monde associatif de différentes manières : mise à disposition de locaux municipaux, de matériel, de personnel mais aussi soutien financier par le versement de subventions, soit de fonctionnement, soit exceptionnelles. Le Conseil Municipal autorise le versement des subventions suivantes : SECTEUR SPORTS (sous fonction : 40) NOM SUBVENTIONS 2009 pour mémoire AMICALE ORNITHOLOGIQUE SUBVENTIONS 2010 fonctionnement exceptionnelle fonctionnement exceptionnelle A.S. CHAMBERY 6 700,00 2 000,00 9 000,00 A.S. COLLEGE CHAMBERY 1 000,00 1 000,00 A.S. COLLEGE PDLM 1 000,00 1 000,00 A.S. ST DELPHIN BASKET 8 000,00 9 000,00 A.S.G.V. 10 000,00 800,00 11 000,00 A.S.V.T.T. 6 500,00 6 500,00 ARTS MARTIAUX VILL. 3 720,00 4 100,00 ASS. SPORT POUR TOUS BORDEAUX SPORT DE GLACE 2 050,00 2 100,00 750,00 C.S. PORTUGAIS 6 500,00 7 000,00 CERCLE CULTUREL D'AIKIDO CLUB ATHLETIQUE 600,00 600,00 5 000,00 5 500,00 CLUB SUB. LE NARVAL 2 000,00 2 500,00 CLUB SUB. PAGURE 800,00 800,00 ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE 400,00 230,00 CORCP 500,00 LES FERVENTS DU PICARD GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VILL JEUNESSE E 2 200,00 400,00 600,00 45 000,00 50 000,00 KART CROSS AQUITAIN 700,00 1 000,00 LES SIRENES D'ORNON 3 000,00 3 500,00 OFFICE MUNICIPAL DES 5 800,00 5 800,00

SPORTS PIGNADA PETANQUE ORNON PILOTARI CLUB PILOTARI IRRATZABAL CLUB RACING CLUB CHAMBERY 3 300,00 3 300,00 2 000,00 2 000,00 2 200,00 2 400,00 17 000,00 17 000,00 RING FULL CONTACT 2 000,00 3 000,00 RING 7 000,00 7 000,00 RUGBY CLUB 14 500,00 16 000,00 S.A.V. LUTTE 6 200,00 6 500,00 SKATING CLUB 750,00 1 000,00 SL COURSE MOTO CLUB 750,00 TENNIS CLUB 4 500,00 5 000,00 U.S.E.P. JEAN JAURES 700,00 1 500,00 U.S.E.P. LES INTREPIDES 2 400,00 2 800,00 U.S.V. CYCLISME 7 500,00 7 900,00 7 500,00 10 700,00 U.S.V. JUDO 8 000,00 9 000,00 V.H.B.C. 6 000,00 8 000,00 VILLENAVE NATATION 6 000,00 7 000,00 TOTAL 199 570,00 14 050,00 220 000,00 11 430,00 TOTAL 213 620,00 231 430,00 3 non participation au vote (MM. POIGNONEC, RAYNAUD Mme PENICHON) 4 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L'EXERCICE 2010 La Ville soutient les associations culturelles dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir à un large public. A ce titre la Ville s'engage chaque année auprès du monde associatif de différentes manières : mise à disposition de locaux municipaux, de matériel, de personnel mais aussi soutien financier par le versement de subventions, soit de fonctionnement, soit exceptionnelles. Le Conseil Municipal autorise le versement des subventions suivantes : NOM SECTEUR CULTUREL (sous fonction : 30) SUBVENTIONS 2009 SUBVENTIONS 2010 fonctionnement exceptionnelle fonctionnement exceptionnelle AFAC 1 850,00-1 850,00 AREA 4 350,00-4 500,00 APPRENDRE A VOIR 700,00-800,00 AQUABELLE Pas de demande - 300,00 AQUITAINE HISTORIQUE DU GRAND SO 300,00-300,00 ANDRONY'S MUSETTE 300,00-300,00 ARHO 500,00-750,00 ARMOR 3 000,00-3 000,00 ART BLEU 2 500,00 630,00 3 500,00 ASCO 9 700,00-11 800,00 AFV 1 700,00 855,00 1 700,00

ATELIER ART FLORAL 900,00-900,00 CHOEUR EN FOLIE 2 500,00-2 500,00 500,00 CLUB AMITIE 850,00-850,00 CLUB AUTOMOBILE 1 300,00-1 800,00 COMITE DE FETES 6 000,00-3 000,00 CIE DU BRIGADIER 500,00-500,00 CIE LA STRADA 500,00-500,00 ECOLE DE DANSE DE CHAMBERY 4 800,00-4 800,00 GAI SAVOIR THEATRE 4 500,00-4 500,00 GAS SAINT MARTIN 720,00-740,00 ECOLE DES JARDINS 1 500,00-1 800,00 LES AMIS DE VO 300,00 -- 300,00 MPT CANTELOUP 1 000,00 500,00 1 000,00 PEPIT ART 150,00-150,00 QUIETUDE QI GONG 220,00-220,00 RIPAL COLLECTIF - 2 172,00 150,00 RYTHME ET DANSE LOISIRS 200,00-200,00 SCULPTURES ET CIE 1 500,00-1 000,00 VILLANELLE 10 000,00 800,00 10 000,00 ZOUK FEELING 1 000,00-1 000,00 YEZZ D'ORNON 500,00-500,00 TOTAL 63 340,00 4 957,00 65 210,00 500,00 1 non participation au vote (M. DEBUC) 5 CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MISSION LOCALE DES GRAVES POUR L'EXERCICE 2010 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - affecter une subvention d'un montant de 45 630 pour le fonctionnement de la structure pour l'année 2010 - signer avec Monsieur le Président de l'association Mission Locale des Graves la convention de financement. 6 BREVET DE SECURITE ROUTIERE (BSR) CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L'ASSOCIATION «POUR UNE ROUTE SURE» - ANNÉE 2009/2010 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - signer la convention de partenariat financier pour l'année 2009/2010 entre la ville et l'association «Pour une Route Sûre» - affecter la somme de 768 correspondant au coût de l'intervention de l'association sur la commune. 7 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF «CENTRE SOCIOCULTUREL ESPACE SAINT EXUPERY» Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - signer avec l'epa «Centre socioculturel Espace Saint Exupéry» pour 2010 la convention de financement fixant la participation financière de la ville à hauteur de 166 110 - verser à l'epa une subvention trimestrielle de quatre douzièmes du montant de la subvention 2010.

8 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EMARGEANT AU CEDRE, AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE ET SIGNATURE DES CONVENTIONS Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - signer avec les associations la convention et ses annexes pour 2010, fixant la participation financière directe à 15 224 et les avantages en nature fournis par la commune, - verser aux associations une subvention qui se décompose ainsi : IMHOTEP 10 000 ADAS INRA 4 204 Association Familiale Villenavaise 1 020. 9 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION E «LES DECORES DU TRAVAIL» - VERSEMENT AUTORISATION Afin d'aider à la prise en charge des frais de location de la salle du Cube pour l'organisation du repas de fin d'année de l'association «Les Décorés du travail», le Conseil Municipal autorise le versement d' une aide exceptionnelle de 550. 10 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA SPA POUR LE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE ANIMALE - AUTORISATION Par courrier en date du 28/04/2008, la SPA nous avait fait part de la problématique suivante : Depuis 1995, la CUB s'est substituée financièrement à l'ensemble des 27 communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour le défraiement du service fourrière animale (activité refuge) délégué à la SPA. Il apparaît que le prix de revient réel de la SPA a augmenté. Or la CUB a refusé de supporter cette inflation et d'augmenter le montant de sa subvention annuelle. La SPA a donc proposé de continuer à assurer le service fourrière animale (activité refuge) en demandant à chaque commune, à compter du 01 janvier 2009, une contribution s'élevant à 0,20 euro par an et par habitant. Monsieur le Maire a accepté la proposition de la SPA de maintien du fonctionnement actuel moyennant la signature d'une convention qui a pris effet à compter du 01 janvier 2009 et fixant la contribution de Villenave d'ornon à 0,20 euro/an/habitant. 11 PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS (DOCOB) DU SITE NATURA 2000 «BOCAGE HUMIDE DE CADAUJAC ET SAINT MEDARD D'EYRANS» - EXERCICE 2010 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 1 433 pour l'animation du DOCOB, pour l'année 2010. 12 ECOLE MATERNELLE LA CASCADE ATELIERS DÉCLOISONNÉS SUBVENTION AUTORISATION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une aide financière de 300 à l'école maternelle La Cascade, pour financer les frais de prestation des ateliers décloisonnés mis en place dans le cadre du projet pédagogique de cette école. 13 TARIFS PRESTATIONS EXTRA-MUNICIPALES MODIFICATION AUTORISATION L'augmentation de tarifs des prestations extra municipales à hauteur de 1,20 % n'ayant pas été appliquée sur les tarifs 2009 comme il se devait, il convient de régulariser cette erreur ainsi qu'il suit au premier février 2010 : TARIFS PRESTATIONS EXTRA MUNICIPALES ET AUTRES ADMINISTRATIONS PRESTATIONS Tarifs 2009 Tarifs proposés au 1er/02/2010 C.L.S.H 3,00 3,03 Halte Garderie 3,00 3,03 Foyers personnes âgées 3,00 3,03 Personnel municipal ou assimilé 3,30 3,34

Autres administrations locales 3,60 3,64 Prestation association dont AREA 6,15 6,22 Occasionnel invité 6,15 6,22 7 Contre (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON, Mme VOLPILHAC) 14 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ AU MOYEN D'UN PTZ MAJORÉ OU D'UN PASS FONCIER AIDE DE LA VILLE AUX ACQUÉREURS AUTORISATION DÉCISION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accorder à : Monsieur et Madame ABRAMISHVILI une subvention de 4 000 Monsieur et Madame MANSOUR une subvention de 4 000 Monsieur et Madame KERCHAOUI une subvention de 4 000 Monsieur ELLOUZ et Mademoiselle KUSTER pour une subvention de 4 000 Monsieur et Madame MAROUF-ROUBA une subvention de 4 000 Monsieur PESTEL Yves une subvention de 3 000 Monsieur SCHUG et mademoiselle VIDEAU une subvention de 4 000. 1 Abstention (Mme RICHARD) 15 - SAINT-PATRICK CONCERT THE DUBLINERS 12 MARS 2010 - CONTRAT DE CESSION AUTORISATION Délibération retirée de l'ordre du Jour 16 - SAINT-PATRICK 2ème partie - CONCERT DULCIMER - 12 MARS 2010 - CONTRAT DE CESSION AUTORISATION Le projet de contrat de cession présenté par VENT D'OUEST a pour objet les conditions d'organisation du concert du groupe DULCIMER qui passera en 2ème partie de la soirée Saint-Patrick le 12 mars 2010. Le montant du cachet est de 2 000 net de TVA. Les dépenses complémentaires seront celles correspondant aux frais de catering/restauration, de billetterie, de Sacem, estimées à 535. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession présenté. 17 - SPECTACLE TRACES 23 MARS 2010 - CONTRAT DE CESSION TRIPARTITE CO-ORGANISATION IDDAC - AUTORISATION Le projet de contrat de cession tripartite présenté par l'iddac et la Cie LE PETIT THEATRE DE PAIN a pour objet de fixer les charges de chaque partenaire dans le cadre du spectacle TRACES qui aura lieu le mardi 23 mars 2010 au Cube. Le montant du cachet est de 4 300 HT (4 536,50 TTC) auquel s'ajouteront les frais de voyage de 600 HT (633 TTC), les frais de repas du soir de 426,40 HT ( 449,85 TTC ). L'IDDAC refacturera à la Ville une quote-part de 50%, conformément aux conditions générales de co-organisation des spectacles, laissant à la charge de celle-ci une dépense de 2 809,95 TTC. La Ville prendra en charge les hébergements pour les nuits des 22 et 23 mars 2010 pour un montant de 480, la restauration du midi au restaurant municipal pour un montant de 239,85, ainsi que les droits d'auteurs évalués à 589 TTC. La totalité de cette somme sera prise en compte dans la refacturation finale de l'iddac dans le cadre du partage des frais à 50%, Les frais complémentaires à la charge de la Ville seront ceux de billetterie et de catering, dépenses évaluées à 150. Enfin, les recettes de billetterie seront partagées à 50/50 entre la Ville et l'iddac. Il est rappelé que par délibération en date du 30 juin 2009 étaient fixés les tarifs applicables pour la saison culturelle 2009/2010, soit pour cette catégorie de spectacles (B) 12 tarif plein et 6 tarif réduit et que par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2003, était mis en place un «passeport culture» offrant aux allocataires villenavais du RMI et de l allocation de solidarité spécifique, l accès aux spectacles pour un coût préférentiel de 5. De plus le Secours Populaire et l'association Culture du Coeur bénéficient chacun de 5 places réservées. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession présenté.

18 SOIRÉES DANSANTES SALLE DU CARRELET RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS - 21 FÉVRIER & 28 NOVEMBRE 2010 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2010 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l'assemblée délibérante accepte l'organisation de deux soirées, les 21 Février et 28 Novembre 2010. Elle fixe la participation individuelle à 6 par soirée. 19 RANDONNÉE Á NOUAN LE FUZELIER (Loir & Cher) RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS 29 MARS AU 3 AVRIL 2010 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2010 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l'assemblée délibérante accepte l'organisation d'une randonnée du 29 Mars au 3 Avril 2010 à Nouan le Fuzelier (Loir et cher). Elle fixe la participation individuelle à : 450 par personne en chambre double 515 par personne en chambre seule. 7 Contre (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON, Mme VOLPILHAC) 20 VOYAGE CROISIÈRE EN MÉDITERRANÉE AU DÉPART DE MARSEILLE RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS 16 AU 23 MAI 2010 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2010 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l'assemblée délibérante accepte l'organisation d'un voyage croisière programmé du 16 au 23 mai 2020, en Méditerranée au départ de Marseille. Elle fixe la participation individuelle à 1 440 en cabine double. II RESSOURCES HUMAINES 7 Contre (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON, Mme VOLPILHAC) 21 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ET D'UN POSTE ADMINISTRATIF 2e CLASSE Le Conseil Municipal décide de créer au tableau des effectifs : - un poste de technicien supérieur chef dans le service Urbanisme un poste d'adjoint administratif 2e classe dans le service du Cabinet du Maire. 22 STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POSSIBILITÉ DE GRATIFICATION ET D'ACCÉS AU RESTAURANT MUNICIPAL Le Conseil Municipal décide du principe de gratification qui pourra être accordé à un stagiaire de l'enseignement supérieur, lorsque la durée du stage est supérieure ou égale à deux mois. Cette gratification éventuelle ne pourra, en aucun cas, dépasser 12,5 % du plafond mensuel de la SS, conformément à l'article L 242-4-1 du Code de la Sécurité sociale. Le Conseil Municipal décide d'ouvrir la possibilité pour ces stagiaires de longue durée de l'enseignement supérieur, d'accéder au restaurant municipal, aux conditions tarifaires identiques à celles des agents municipaux. 23 DESIGNATION D'UN NOUVEL ADJOINT AU DIRECTEUR URBAIN DE LA PROTECTION CIVILE Suite à une modification de l'organigramme des services municipaux, le Conseil Municipal décide de nommer : Monsieur Philippe CHATAIGNER, Directeur du service Prévention et Sécurité, en qualité d'adjoint au Directeur Urbain de la Protection Civile. 24 - PRIME ANNUELLE 2010 ACCORDEE AUX PERSONNELS COMMUNAUX Lors de l élaboration du budget primitif 2010, la prime annuelle à servir aux Personnels Communaux a été estimée à : Agents titulaires et stagiaires à temps complet : 847,30 Agents non-titulaires à temps complet : 987,40

Agents non-titulaires remplaçants : prorata temporis du temps d occupation sur la base de 151,67 heures par mois pour un temps complet, L Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à servir cette prime à tous les agents concernés en fonction de leur qualité, précisant que cette prime sera versée au prorata du temps de travail effectué et de la date de recrutement durant l année 2010. III CONSEILS DE QUARTIER 25 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur des conseils de quartier. 26 DESIGNATION DES MEMBRES SUPPLEANTS DES CONSEILS DE QUARTIER Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à désigner comme membres des conseils de quartier : Mme Martine GUIET quartier Nord Mme Claudine LANNES quartier Sud M. Alain ARTIGUES quartier Ouest M. Frédéric BAILLOU quartier Ouest M. Michel POIRIER quartier Ouest. IV DIVERS 1 Abstention (Mme RICHARD) 27 MISE A DISPOSITION DE DEUX TABLEAUX NUMERIQUES PAR L'INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA GIRONDE POUR L'ÉCOLE MATERNELLE JULES FERRY ET L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN JAURÈS CONVENTIONS AUTORISATION Dans le cadre des programmes spécifiques de l'education Nationale en matière d'enseignement de l'informatique dans les écoles du premier degré, l'inspection Académique de la Gironde mettra à la disposition de deux écoles de notre commune, des tableaux numériques interactifs (TNI). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.