Mission de la section : SECTION 50 Secrétariat général du Ministère wallon de l'equipement et des Transports Les missions de la section 50 intègrent les tâches dévolues aux trois divisions du Secrétariat général du M.E.T., épaulées par la Direction d'assistance technique. 1. La Direction d'assistance technique du Secrétariat général assure la liaison avec les autorités régionales et les différentes Directions générales, en coordonne la communication interne et réalise les travaux statistiques. En collaboration étroite avec le SEGI, elle exploite le système informatique de gestion de personnel (ULIS), commun aux deux ministères wallons, et adapte le logiciel aux spécificités du M.E.T. Les applications disponibles gèrent différentes facettes de l'organisation du personnel telles que la gestion des cadres, des données individuelles identifiant chaque agent, des congés, des maladies, des promotions, des échelles barémiques et des anciennetés pécuniaires, des allocations familiales et des chèques-repas... Ce système met également à la disposition des autres directions d'assistance technique, responsables du personnel des Directions générales, une base de données complète et efficace. A la Direction de la Communication sont confiées des tâches très diverses de "public relation". D'une manière pragmatique, elle participe activement à la réalisation des "stands" du M.E.T. lors des expositions et des manifestations auxquelles participe le département, de même qu'elle veille au bon déroulement des cérémonies protocolaires. 2. La Division de la gestion mobilière et immobilière a en charge la gestion des biens mobiliers et immobiliers de la Région wallonne, et celle des équipements et fournitures. Elle gère les dépenses en rapport avec la gestion et l'occupation des locaux : elle règle les loyers des bâtiments pris en location par la Région wallonne et tous les frais relatifs à l'occupation desdits immeubles (entretien et aménagement des bâtiments), ainsi que les frais exceptionnels occasionnés par le déménagement et l'aménagement de nouveaux locaux. Elle s'occupe de l'achat des biens meubles durables et non durables, des véhicules, des fournitures diverses de bureau, d'entretien... pour le M.E.T. et le M.R.W. 3. La gestion du personnel du M.E.T., en ses aspects administratif et pécuniaire, est confiée à la Division du Personnel et des Etudes. Elle gère les procédures de transfert du personnel des organismes dont les compétences ont été totalement ou partiellement confiées au M.E.T. La Direction du personnel gère les carrières administrative et pécuniaire : calcul des traitements liquidés par le Service central des Dépenses fixes du Ministère des Finances, des allocations et indemnités diverses, suivi quotidien des événements de toute nature susceptibles d'influencer la carrière des agents (maladies, accidents de travail, congés extralégaux, promotions...). La Direction des Ressources humaines gère les besoins, demandes et procédures de recrutement (contacts avec le S.P.R., interviews et propositions d'affectation...), et les mutations. Elle intervient dans la résolution des problèmes d'inadaptation, à la demande des directions ou des agents. La Direction des Etudes étudie les problèmes d'ordre juridique relatifs au Département La Direction de la Formation assure le suivi et l'organisation pratique des stages des agents des niveaux 2, 3 et 4, ainsi que les formations spécifiques aux métiers techniques du M.E.T. 4. La Division des Recettes et de la Comptabilité coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution du budget du M.E.T et assure toute la comptabilité des dépenses et des recettes. Relais entre les différentes divisions organiques du Département et les Cabinets ministériels, une cellule budgétaire se charge de l'élaboration, la centralisation et la planification du budget. L'outil informatique utilisé par la Direction de la Comptabilité départementale est le logiciel GCOM, développé par le G.I.E.I. Les applications relatives aux crédits, aux engagements, aux ordonnancements et aux recettes sont actuellement opérationnelles. D'autres sont en cours de développement. Les ordonnateurs des dépenses, localisés dans les divers services du ministère, sont connectés à GCOM et peuvent suivre, en temps réel, le cheminement de l'exécution de leur instruction dans le circuit financier : enregistrement de la demande d'ordonnancement, passage éventuel par le contrôle budgétaire, visa du Contrôleur des engagements, confection de l'ordonnance et envoi à la Cour des Comptes, ordre du comptable centralisateur au Crédit communal de virer les fonds. La Direction des Recettes tient l'inventaire des créances du M.E.T. et vérifie leur recouvrement; elle est également chargée de la comptabilité des sommes dues et des sommes perçues, de l'imputation de ces dernières au budget des recettes, de la remise à la Trésorerie de la Région du compte annuel des recettes du M.E.T. et de la préparation des propositions budgétaires en matière de recettes générées par les activités du Département.
Programme 50.01 : Gestion générale du personnel du Ministère Moyens budgétaires Tit. D.O Prog. A.B. Lit. cnd cd RI EP (En milliers d euros) MA MP cv 2002 2003 2002 2003 Rémunérations et allocations du personnel I 50 01 11.03.00 cnd 139.853 149.835 139.853 149.835 Convention de premier emploi I 50 01 11.05.00 cnd 323 198 323 198 Programme de transition professionnelle I 50 01 11.06.00 cnd 2.380 3.718 2.380 3.718 Charge des avantages titres-repas I 50 01 11.07.40 cnd 6.199 6.199 6.199 6.199 Déplacements domicile-lieu de travail, intervention de l employeur dans les frais de déplacement en transport en commun Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions en ce compris la promotion des activités du personnel du M.E.T. mais à l exception des frais de formation spécifique I 50 01 11.08.40 cnd 273 400 273 400 I 50 01 12.02.00 cnd 286 286 286 286 Frais de formation spécifique I 50 01 12.03.00 cnd 372 372 372 372 Indemnités généralement quelconques au personnel pour charges réelles et dégâts matériels, frais de transport afférents aux voyages de service Cotisations à l'asbl Service Public et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique I 50 01 12.04.00 cnd 1.096 1.110 1.096 1.110 I 50 01 12.05.21 cnd 427 442 427 442 Achat de biens meubles durables spécifiques à la formation II 50 01 74.06.00 cnd 25 10 25 10 TOTAL 151.234 162.570 151.234 162.570 Légende : Moyens budgétaires : libellés des allocations Tit : I = dépenses courantes; II = dépenses de capital D.O. : n de la division organique Prog. : n de programme A.B. : codes économiques (2erSEC, n d ordre, 3et4SEC) CND/CD/CV : crédits non dissociés, dissociés ou variables R= crédits consacrés (en tout ou en partie) à la recherche I= crédits consacrés à l investissement public E= crédits destinés aux programmes particuliers cofinancés par les fonds européens P= crédits transférés (en tout ou en partie) à un pararégional MA 2002 : moyens d engagement de l exercice en cours MA 2003 moyens d'engagement proposés pour 2003 MP 2002 : moyens de paiement de l exercice en cours MP 2003 : moyens de paiement proposés pour 2003 Objectifs du programme : - Paiement des traitements, allocations et indemnités diverses du personnel, y compris le personnel de la cellule administrative provisoire. - Liquidation des indemnités au personnel pour charges réelles et dégâts matériels, remboursement des frais de transport afférents aux voyages de service. - Charges liées aux avantages chèques-repas - Versement des cotisations à l'asbl Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique. COMMENTAIRE PAR ALLOCATION DE BASE (en milliers d euros : ME)
A.B. 11.03 - Rémunérations et allocations du personnel (cnd) base légale, décrétale ou réglementaire : Libellé Fondement réglementaire 1. Traitements Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant une disposition transitoire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+,2,3 et 4 au sein des ministères. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des ministères. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région.. 2. Accidents du travail Loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public 3. Allocations familiales Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'etat 4. Pécule de vacances Arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume 5. Allocation de fin d'année Arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public 6. Allocations diverses Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères Ce crédit est destiné à couvrir la charge des traitements et allocations soumises au précompte, payés aux agents statutaires et contractuels du M.E.T. Montant du crédit proposé : 149.835 M Ventilation du crédit : 11.03.11 : rémunérations suivant les barèmes 111.799 M 11.03.12 : autres éléments de la rémunération 19.290 M 11.03.20 : cotisations sociales 14.208 M 11.03.31 : allocations 4.538 M Décomposition du crédit : voir tableaux ci-après Définitifs 1 2+ 2 3 4 Total
1. Population au 30/06/2002 Effectifs 522 114 948 818 798 3.200 E.T.P. 491,75 106,55 885,20 768,10 782,90 3.034,50 2. Entrées 2002 Effectifs 21 8 12 19-60 E.T.P. 21 8 12 19-60 3. Entrées 2003 Effectifs 25 21 24 19 11 100 E.T.P. 25 21 24 19 11 100 4. Sorties 2002 Effectifs 3 1 4 13 15 36 E.T.P. 2,5 0,5 4 13 13 33 5. Sorties 2003 Effectifs 4-5 11 11 31 E.T.P. 4-5 10,10 11 30,10 6. Promotions Effectifs - - - - - - E.T.P. - - - - - - 7. Divers Effectifs - - - - - - E.T.P. - - - - - - Contractuels 1. Population au 30/06/2002 Effectifs 60 46 209 217 1.089 1.621 E.T.P. 52,40 37,00 185,72 196,65 689,02 1.160,79 2. Entrées 2002 Effectifs - - - - 100 100 E.T.P. - - - - 72,5 72,5 3. Entrées 2003 Effectifs - - - 16 98 114 E.T.P. - - - 16 98 114 4. Sorties 2002 Effectifs - - - - E.T.P. - - - - 5. Sorties 2003 Effectifs - - - - E.T.P. - - - - 6. Promotions Effectifs - - - - E.T.P. - - - - 7. Divers Effectifs - - - - E.T.P. - - - - Définitifs et contractuels 1. Population au 30/06/2002 Effectifs 582 160 1.157 1.035 1.887 4.821 E.T.P. 544,15 143,55 1.070,92 964,75 1.471,92 4.195,29 2. Entrées 2002 Effectifs 21 8 12 19 100 160 E.T.P. 21 8 12 19 72,5 132,5 3. Entrées 2003 Effectifs 25 21 24 35 109 214 E.T.P. 25 21 24 35 109 214 4. Sorties 2002 Effectifs 3 1 4 13 15 36 E.T.P. 2,5 0,5 4 13 13 33 5. Sorties 2003 Effectifs 4-5 11 11 31 E.T.P. 4-5 10,10 11 30,10 6. Promotions Effectifs E.T.P. 7. Divers Effectifs E.T.P.
A. DEFINITIFS Niveaux Mouvement SEC Nature 1 2+ 2 3 4 Total 1.Pop 30/6/2002 11 Traitements 17.666.100 2.305.052 21.689.047 14.573.891 11.481.681 67.715.771 Indexation 5.171.404 696.151 6.364.805 4.276.354 3.381.303 19.890.017 Somme 11 22.837.504 3.001.203 28.053.852 18.850.245 14.862.984 87.605.788 12 F/R 0 28.993 119.032 274.636 403.440 826.101 PV 742.496 145.109 1.182.697 966.444 911.341 3.948.087 AFA 746.824 115.724 973.787 715.763 629.080 3.181.178 Allocations 1.314.840 290.960 1.852.200 1.621.240 1.495.960 6.575.200 Somme 12 2.804.160 580.786 4.127.716 3.578.083 3.439.821 14.530.566 20 Patronales 2.228.340 299.969 2.742.573 1.842.666 1.456.992 8.570.540 Somme 20 2.228.340 299.969 2.742.573 1.842.666 1.456.992 8.570.540 31 AF 642.194 102.419 794.646 708.309 892.470 3.140.038 All.naiss. 3.685 921 6.910 5.989 5.528 23.033 Frais Fun. 7.200 0 13.500 11.700 10.800 43.200 Somme 31 653.079 103.340 815.056 725.998 908.798 3.206.271 Somme 1.Pop. au 30/6/2002 28.523.083 3.985.298 35.739.197 24.996.992 20.668.595 113.913.165 2. Entrées 2002 11 Traitements 554.452 134.705 263.226 333.692 0 1.286.075 Indexation 162.787 39.550 77.283 97.972 0 377.592 Somme 11 717.239 174.255 340.509 431.664 0 1.663.667 12 F/R 0 1.483 2.632 6.734 0 10.849 PV 22.153 7.550 14.478 22.358 0 66.539 AFA 22.221 6.067 11.846 16.686 0 56.820 Somme 12 44.374 15.100 28.956 45.778 0 134.208 20 Patronales 69.500 16.886 32.996 41.829 0 161.211 Somme 20 69.500 16.886 32.996 41.829 0 161.211 Somme 2. Entrées 2002 831.113 206.241 402.461 519.271 0 1.959.086 3. Entrées 2003 11 Traitements 525.463 176.558 342.075 236.693 150.364 1.431.153 Indexation 154.276 51.838 100.434 70.274 44.147 420.969 Somme 11 679.739 228.396 442.509 306.967 194.511 1.852.122 12 F/R 0 3.532 4.105 6.391 8.722 22.750 PV 23.646 11.830 21.551 20.119 13.533 90.679 AFA 22.070 8.828 16.420 13.019 8.571 68.908 Somme 12 45.716 24.190 42.076 39.529 30.826 182.337 20 Patronales 70.297 24.476 46.957 33.576 21.836 197.142 Somme 20 70.297 24.476 46.957 33.576 21.836 197.142 Somme 3. Entrées 2003 795.752 277.062 531.542 380.072 247.173 2.231.601 4. Sorties 2002 11 Traitements 105.035 11.797 115.073 255.187 209.606 696.698 Indexation 30.838 3.463 33.785 75.874 63.443 207.403 Somme 11 135.873 15.260 148.858 331.061 273.049 904.101 12 F/R 0 0 0 3.240 6.480 9.720 PV 3.800 627 5.325 15.663 15.053 40.468 AFA 4.114 525 4.869 12.109 10.723 32.340 Somme 12 7.914 1.152 10.194 31.012 32.256 82.528 20 Patronales 13.166 1.479 14.424 31.988 26.724 87.781 Somme 20 13.166 1.479 14.424 31.988 26.724 87.781 Somme 4. Sorties2002 156.953 17.891 173.476 394.061 332.029 1.074.410 5. Sorties 2003 11 Traitements 78.070 0 68.062 105.447 86.932 338.511 Indexation 22.921 0 19.983 30.959 25.523 99.386 Somme 11 100.991 0 88.045 136.406 112.455 437.897 12 F/R 0 0 0 594 2.700 3.294 PV 2.955 0 3.278 6.169 6.347 18.749 AFA 3.098 0 2.929 4.887 4.488 15.402 Somme 12 6.053 0 6.207 11.650 13.535 37.445 20 Patronales 9.786 8.532 13.217 10.897 42.432 Somme 20 9.786 0 8.532 13.217 10.897 42.432 Somme 5. Sorties 2003 116.830 0 102.784 161.273 136.887 517.774 6. Promotions 11 Traitements 87.832 14.689 287.966 181.525 79.425 651.437 Indexation 25.788 4.313 85.498 53.296 23.320 192.215 Somme 11 113.620 19.002 373.464 234.821 102.745 843.652 12 F/R 0 0 0 0 0 0 PV 3.952 984 18.142 15.429 1.130 39.637 AFA 3.689 734 13.822 9.984 2.569 30.798 Somme 12 7.641 1.718 31.964 25.413 3.699 70.435 20 Patronales 11.751 2.008 39.286 25.216 9.956 88.217 Somme 20 11.751 2.008 39.286 25.216 9.956 88.217 Somme 6. Promotions 133.012 22.728 444.714 285.450 116.400 1.002.304
7. Divers 11 Traitements 0 17.670 0 0 32.335 50.005 Indexation 0 5.188 0 0 9.494 14.682 Somme 11 0 22.858 0 0 41.829 64.687 12 F/R 0 0 0 0 0 0 PV 0 252 0 0 460 712 AFA 0 572 0 0 1.046 1.618 Somme 12 0 824 0 0 1.506 2.330 20 Patronales 0 2.215 0 0 4.054 6.269 Somme 20 0 2.215 0 0 4.054 6.269 Somme 7. Divers 0 25.897 0 0 47.389 73.286 8.Provis. d'index 11 Indexation 0 0 0 0 0 0 Somme 8. Provision d'index 0 0 0 0 0 0 SOMME B : Contractuels 31.837.724 4.732.740 37.789.699 26.430.762 21.990.333 122.781.258 B. CONTRACTUELS Niveaux Mouvement SEC Nature 1 2+ 2 3 4 Total 1. Pop.au 30/6/2002 11 Traitements 1.363.602 696.183 2.966.656 2.680.687 6.152.284 13.859.412 Indexation 400.354 208.944 896.554 818.953 1.882.176 4.206.981 Somme 11 1.763.956 905.127 3.863.210 3.499.640 8.034.460 18.066.393 12 F/R 0 15.480 87.637 108.663 258.396 470.176 PV 67.357 49.364 213.475 218.393 492.182 1.040.771 AFA 59.285 35.395 150.154 143.828 344.528 733.190 Allocations 145.520 109.140 491.130 527.510 545.700 1.819.000 Somme 12 272.162 209.379 942.396 998.394 1.640.806 4.063.137 20 Patronales 427.003 223.896 960.923 879.415 2.030.254 4.521.491 Somme 20 427.003 223.896 960.923 879.415 2.030.254 4.521.491 31 AF 41.664 22.967 112.386 156.844 984.365 1.318.226 All.naiss. 546 410 1.775 1.912 9.012 13.655 Frais fun. 0 0 0 0 0 0 Somme 31 42.210 23.377 114.161 158.756 993.377 1.331.881 Somme 1.Pop. au 30/6/2002 2.505.331 1.361.779 5.880.690 5.536.205 12.698.897 27.982.902 2. Entrées 2002 11 Traitements 0 0 0 0 923.523 923.523 Indexation 0 0 0 0 282.656 282.656 Somme 11 0 0 0 0 1.206.179 1.206.179 12 F/R 0 0 0 0 38.471 38.471 PV 0 0 0 0 81.030 81.030 AFA 0 0 0 0 52.122 52.122 Somme 12 0 0 0 0 171.623 171.623 20 Patronales 0 0 0 0 303.899 303.899 Somme 20 0 0 0 0 303.899 303.899 Somme 2. Entrées 2002 0 0 0 0 1.681.701 1.681.701 3. Entrées 2003 11 Traitements 0 0 0 212.141 1.169.269 1.381.410 Indexation 0 0 0 62.285 343.297 405.582 Somme 11 0 0 0 274.426 1.512.566 1.786.992 12 F/R 0 0 0 8.486 49.110 57.596 PV 0 0 0 17.608 101.726 119.334 AFA 0 0 0 11.455 65.479 76.934 Somme 12 0 0 0 37.549 216.315 253.864 20 Patronales 0 0 0 73.065 404.904 477.969 Somme 20 0 0 0 73.065 404.904 477.969 Somme 3. Entrées 2003 0 0 0 385.040 2.133.785 2.518.825 4. Sorties 2002 11 Traitements 0 0 0 0 0 0 Indexation 0 0 0 0 0 0 Somme 11 0 0 0 0 0 0 12 F/R 0 0 0 0 0 0 PV 0 0 0 0 0 0 AFA 0 0 0 0 0 0 Somme 12 0 0 0 0 0 0 20 Patronales 0 0 0 0 0 0 Somme 20 0 0 0 0 0 0 Somme 4. Sorties 2002 0 0 0 0 0 0 5. Sorties 2003 11 Traitements 0 0 0 0 0 Indexation 0 0 0 0 0 Somme 11 0 0 0 0 0 0 12 F/R 0 0 0 0 0 PV 0 0 0 0 0 AFA 0 0 0 0 0 Somme 12 0 0 0 0 0 0 20 Patronales 0 0 0 0 Somme 20 0 0 0 0 0 0 Somme 5. Sorties 2003 0 0 0 0 0 0 6. Promotions 11 Traitements 0 0 0 0 0 0 Indexation 0 0 0 0 0 0 Somme 11 0 0 0 0 0 0
12 F/R 0 0 0 0 0 0 PV 0 0 0 0 0 0 AFA 0 0 0 0 0 0 Somme 12 0 0 0 0 0 0 20 Patronales 0 0 0 0 0 0 Somme 20 0 0 0 0 0 0 Somme 6. Promotions 0 0 0 0 0 0 7. Divers 11 Traitements 0 8.370 0 0 31.220 39.590 Indexation 0 2.457 0 0 9.167 11.624 Somme 11 0 10.827 0 0 40.387 51.214 12 F/R 0 0 0 0 0 0 PV 0 120 0 0 444 564 AFA 0 271 0 0 1.010 1.281 Somme 12 0 391 0 0 1.454 1.845 20 Patronales 0 2.536 0 0 9.459 11.995 Somme 20 0 2.536 0 0 9.459 11.995 Somme 7. Divers 0 13.754 0 0 51.300 65.054 8.Provis. d'index 11 Indexation 0 0 0 0 0 0 Somme 8. Provision d'index 0 0 0 0 0 0 SOMME B : Contractuels 2.505.331 1.375.533 5.880.690 5.921.245 16.565.683 32.248.482 GLOBAL : DEF. + CONT. Niveaux Mouvement SEC Nature 1 2+ 2 3 4 Total 1. Pop.au 30/6/2002 11 Traitements 19.029.702 3.001.235 24.655.703 17.254.578 17.633.965 81.575.183 Indexation 5.571.758 905.095 7.261.359 5.095.307 5.263.479 24.095.998 Somme 11 24.601.460 3.906.330 31.917.062 22.349.885 22.897.444 105.672.181 12 F/R 0 44.473 206.669 383.299 661.836 1.296.277 PV 809.853 194.473 1.396.172 1.184.837 1.403.523 4.988.858 AFA 806.109 151.119 1.123.941 859.591 973.608 3.914.368 Allocations 1.460.360 400.100 2.343.330 2.148.750 2.041.660 8.394.200 Somme 12 3.076.322 790.165 5.070.112 4.576.477 5.080.627 18.593.703 20 Patronales 2.655.343 523.865 3.703.496 2.722.081 3.487.246 13.092.031 Somme 20 2.655.343 523.865 3.703.496 2.722.081 3.487.246 13.092.031 31 AF 683.858 125.386 907.032 865.153 1.876.835 4.458.264 All.naiss. 4.231 1.331 8.685 7.901 14.540 36.688 Frais Fun. 7.200 0 13.500 11.700 10.800 43.200 Somme 31 695.289 126.717 929.217 884.754 1.902.175 4.538.152 Somme 1.Pop. au 30/6/2002 31.028.414 5.347.077 41.619.887 30.533.197 33.367.492 141.896.067 2. Entrées 2002 11 Traitements 554.452 134.705 263.226 333.692 923.523 2.209.598 Indexation 162.787 39.550 77.283 97.972 282.656 660.248 Somme 11 717.239 174.255 340.509 431.664 1.206.179 2.869.846 12 F/R 0 1.483 2.632 6.734 38.471 49.320 PV 22.153 7.550 14.478 22.358 81.030 147.569 AFA 22.221 6.067 11.846 16.686 52.122 108.942 Somme 12 44.374 15.100 28.956 45.778 171.623 305.831 20 Patronales 69.500 16.886 32.996 41.829 303.899 465.110 Somme 20 69.500 16.886 32.996 41.829 303.899 465.110 Somme 2. Entrées 2002 831.113 206.241 402.461 519.271 1.681.701 3.640.787 3. Entrées 2003 11 Traitements 525.463 176.558 342.075 448.834 1.319.633 2.812.563 Indexation 154.276 51.838 100.434 132.559 387.444 826.551 Somme 11 679.739 228.396 442.509 581.393 1.707.077 3.639.114 12 F/R 0 3.532 4.105 14.877 57.832 80.346 PV 23.646 11.830 21.551 37.727 115.259 210.013 AFA 22.070 8.828 16.420 24.474 74.050 145.842 Somme 12 45.716 24.190 42.076 77.078 247.141 436.201 20 Patronales 70.297 24.476 46.957 106.641 426.740 675.111 Somme 20 70.297 24.476 46.957 106.641 426.740 675.111 Somme 3. Entrées 2003 795.752 277.062 531.542 765.112 2.380.958 4.750.426 4. Sorties 2002 11 Traitements 105.035 11.797 115.073 255.187 209.606 696.698 Indexation 30.838 3.463 33.785 75.874 63.443 207.403 Somme 11 135.873 15.260 148.858 331.061 273.049 904.101 12 F/R 0 0 0 3.240 6.480 9.720 PV 3.800 627 5.325 15.663 15.053 40.468 AFA 4.114 525 4.869 12.109 10.723 32.340 Somme 12 7.914 1.152 10.194 31.012 32.256 82.528 20 Patronales 13.166 1.479 14.424 31.988 26.724 87.781 Somme 20 13.166 1.479 14.424 31.988 26.724 87.781 Somme 4. Sorties 2002 156.953 17.891 173.476 394.061 332.029 1.074.410
5. Sorties 2003 11 Traitements 78.070 0 68.062 105.447 86.932 338.511 Indexation 22.921 0 19.983 30.959 25.523 99.386 Somme 11 100.991 0 88.045 136.406 112.455 437.897 12 F/R 0 0 0 594 2.700 3.294 PV 2.955 0 3.278 6.169 6.347 18.749 AFA 3.098 0 2.929 4.887 4.488 15.402 Somme 12 6.053 0 6.207 11.650 13.535 37.445 20 Patronales 9.786 0 8.532 13.217 10.897 42.432 Somme 20 9.786 0 8.532 13.217 10.897 42.432 Somme 5. Sorties 2003 116.830 0 102.784 161.273 136.887 517.774 6. Promotions 11 Traitements 87.832 14.689 287.966 181.525 79.425 651.437 Indexation 25.788 4.313 85.498 53.296 23.320 192.215 Somme 11 113.620 19.002 373.464 234.821 102.745 843.652 12 F/R 0 0 0 0 0 0 PV 3.952 984 18.142 15.429 1.130 39.637 AFA 3.689 734 13.822 9.984 2.569 30.798 Somme 12 7.641 1.718 31.964 25.413 3.699 70.435 20 Patronales 11.751 2.008 39.286 25.216 9.956 88.217 Somme 20 11.751 2.008 39.286 25.216 9.956 88.217 Somme 6. Promotions 133.012 22.728 444.714 285.450 116.400 1.002.304 7. Divers 11 Traitements 0 26.040 0 0 63.555 89.595 Indexation 0 7.645 0 0 18.661 26.306 Somme 11 0 33.685 0 0 82.216 115.901 12 F/R 0 0 0 0 0 0 PV 0 372 0 0 904 1.276 AFA 0 843 0 0 2.056 2.899 Somme 12 0 1.215 0 0 2.960 4.175 20 Patronales 0 4.751 0 0 13.513 18.264 Somme 20 0 4.751 0 0 13.513 18.264 Somme 7. Divers 0 39.651 0 0 98.689 138.340 8.Provis. d'index 11 Indexation 0 0 0 0 0 0 Somme 8. Provision d'index 0 0 0 0 0 0 TOTAL Déf. + Cont. 32.514.508 5.874.868 42.722.344 31.547.696 37.176.324 149.835.740
Annexe 1 Note annexe à l'estimation de la charge des rémunérations imputables à l'allocation de base 11.03 de la Division organique 50.01 Le crédit sollicité pour l'exercice 2003 se décompose comme suit : NATURE DES DEPENSES 1. Rémunérations et allocations familiales (population au 30/06/2002) MONTANTS (EUROS) 141.896.067 2. Mouvements d'entrées et sorties 2.1. Entrées 8.391.213 2.2. Sorties -1.592.184 TOTAL 6.799.029 3. Promotions 1.002.304 4. Divers 4.1. Réforme statut pécuniaire 138.340 TOTAL 5. PROVISION TRAITEMENT DECEMBRE (*) (N1) (2.593.145) TOTAL GENERAL 149.835.740 (*) Indiqué pour mémoire mais non «comptabilisé»
ESTIMATION DE LA CHARGE DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL DU M.E.T. EN 2003 Evolution des dépenses de l'allocation de base 11.03.01 de 2001 à 2003 selon les codes sec. (Euros) CODE SEC LIBELLE 2001 2002 2003 11.11 Rémunérations suivant les barèmes 104.092.749 107.550.496 111.798.696 11.12 Autres éléments de la rémunération 16.555.381 16.721.498 19.290.372 - Allocation foyer-résidence (1.348.756) (1.270.682) (1.412.929) - Pécule de vacances (4.886.044) (4.958.534) (5.328.136) - Allocation de fin d'année (3.751.402) (3.923.103) (4.155.107) - Allocations diverses (6.569.179) (6.569.178) (8.394.200) 11.20 Cotisations patronales 12.674.372 13.118.833 14.208.520 11.31 Autres charges sociales de l'employeur : allocations directes (allocations familiales + 4.009.569 3.689.936 4.538.152 allocations de naissances + frais funéraires) Charge budgétaire (11.11+11.12+11.20+11.31) 137.332.071 141.080.762 149.835.740 Décomposition du crédit sollicité pour 2003 par catégories de dépenses (Euros) CODE SEC LIBELLE DEFINITIFS CONTRACTUELS TOTAL 11.11 Rémunérations suivant les barèmes 90.687.918 21.110.778 111.798.696 11.12 Autres éléments de la rémunération 14.799.903 4.490.469 19.290.372 - Allocation foyer-résidence (846.686) (566.243) (1.412.929) - Pécule de vacances (4.086.437) (1.241.699) (5.328.136) - Allocation de fin d'année (3.291.580) (863.527) (4.155.107) - Allocations diverses (6.575.200) (1.819.000) (8.394.200) 11.20 Cotisations patronales 8.893.166 5.315.354 14.208.520 11.31 Autres charges sociales de l'employeur : allocations directes (allocations familiales) + 3.206.271 1.331.881 4.538.152 allocations de naissances + frais funéraires) Charge budgétaire (11.11+11.12+11.20+11.31) 117.587.258 32.248.482 149.835.740
Annexe II JUSTIFICATION DU CREDIT EN FONCTION DES CATEGORIES DE PERSONNEL DU M.E.T A. PERSONNEL DEFINITIF 1 POPULATION AU 30.06.2002 1.1. TRAITEMENTS La base de calcul de la charge des traitements est l'effectif équivalent temps plein arrêté à la date du 30.06.2002. La charge des traitements est estimée en tenant compte des augmentations intercalaires (annales, biennales, augmentations spéciales) qui interviendront dans l'exercice 2003, sur base de l'échelle de traitement dont bénéficiera réellement chaque fonctionnaire (échelles du statut régional ou échelles parallèles préférentielles, suivant les cas). L augmentation de traitement de 1% à partir de décembre 2002 pour les niveaux 4, 3 et 2 prévue dans la convention sectorielle 1999-2000 est incluse dans les chiffres repris en annexe. L augmentation de 1% à partir de décembre 2003 pour les niveaux 1, 2+ sera incluse dans la provision interdépartementale devant permettre de payer le traitement du mois de décembre des agents de niveau 1 à la fin 2003. A toutefois été déduite de la charge des traitements, l'estimation de l'impact budgétaire des maladies entraînant des mises en disponibilité du personnel et la prise en charge d'une partie du traitement par les mutuelles. DE Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL (Euros) 1. Traitements 17.673.480 2.305.052 21.725.953 14.603.262 11.528.746 67.836.493 2. Maladies 7.380 0 36.906 29.371 47.065 120.722 3. (1-2) Traitements proposés 17.666.100 2.305.052 21.689.047 14.573.891 11.481.681 67.715.771 1.2. INDEXATION En matière d'indexation, le coefficient de liquidation appliqué aux traitements est de 1.2936. Si l indice-pivot devait encore être franchi, le coefficient passerait à 1,3195 ce qui représentera une augmentation mensuelle de 204 M /mois pour l effectif statutaire. 1.3. ALLOCATION DE FOYER/RESIDENCE L'allocation maximum de foyer/résidence est de 720 pour des revenus variant dans la fourchette de 15.940/18.537. 1.4. PECULE DE VACANCES La partie forfaitaire du pécule de vacances est comptée à 921,6824 traitements bruts.. La partie variable est équivalente à 1,1% des 1.5. ALLOCATION DE FIN D'ANNEE La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année est évaluée à 287,09. La partie variable est équivalente à 2,5% des traitements bruts. 1.6. ALLOCATIONS DIVERSES Ce poste comprend les allocations liquidées au personnel du M.E.T., issus des Travaux publics, du Fonds des routes, de l'institut géotechnique de l'etat, de la Régie des Voies aériennes et de l'office de la Navigation, en fonction de la réglementation existante. La somme de 8.394 M est basée d'une part, sur ce qui a été réellement payé aux agents statutaires (ME) et contractuels (ME) en 2001 et d'autre part, sur l'estimation de l impact de la nouvelle réglementation prévue par l arrêté du
Gouvernement wallon du 14 juin 2001 règlant la valorisation des pestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l octroi d allocations relatives à des travaux spécifiques. Elle se décompose comme suit : Type Montant (Milliers d Euros) Nombre Prestations irrégulières 5501 2500 Rappels 58 150 Garde et permanence à domicile 130 500 Prime des Ingénieurs 1200 105 Pécule année suivante et courante 330 1100 Allocations plongeurs 27 95 Absence d accidents au M.E.T. 50 350 Salaire garanti 210 700 Allocation concierge 115 53 Privation de logement 217 110 Gratuité de logement 310 185 Manœuvre électrique 70 400 Fonctions supérieures 33 4 Travaux insalubres ou/et physiquements lourds 87 500 Prime de rendement 16 52 Observations pluviométriques 40 170 TOTAL 8394 1.7. COTISATIONS PATRONALES Aux traitements barémiques indexés, hors l'allocation de foyer ou de résidence, est appliqué un taux de cotisation patronale égal à 9,69 % pour le personnel définitif. 1.8. ALLOCATIONS FAMILIALES La charge budgétaire des allocations familiales est estimée sur base des situations actuelles, en tenant compte des changements liés à l'âge des enfants bénéficiaires. Le coefficient de liquidation en vigueur au 30.06.2002 est maintenu. 2. RECRUTEMENTS ET TRANSFERTS 2002 Le 22 mars 2001, le Gouvernement wallon déclarait vacant 28 emplois de recrutement au M.E.T.. 24 restent encore à pourvoir (17 A6, 5 B3, 1 C3, 1 D3) qui auront un impact budgétaire à 100% en 2003. Par ailleurs, 36 fonctionnaires ont été transférés sur des emplois inoccupés du M.E.T. à la date du 01.08.02. Ceux-ci auront également un impact budgétaire complet en 2003. 3. RECRUTEMENTS 2003 100 emplois de recrutement (25 A6, 31 B3, 24 C3, 19 D3, 11 E3) déclarés vacants le 18.07.02 restent encore à pourvoir au M.E.T. Sur ces 100 emplois, 84 sont soumis directement au SELOR et seront comptabilisés en année pleine en 2003. 4. DEPARTS 2002 De juin à décembre 2002, 10 départs à la pension pour limite d âge et 26 pensions anticipées sont prévus au M.E.T. qui auront un impact budgétaire négatif complet en 2003. 5. DEPARTS 2003 18 mises à la pension pour limite d âge et 13 départs anticipés sont déjà enregistrés pour 2003. L impact budgétaire de ces départs est comptabilisé à 50% d une année pleine. 6. PROMOTIONS La convention sectorielle 1999-2002 prévoit des normes de promotion applicables à partir d octobre 2003. Selon ces normes, 497 emplois de promotion pourraient être pourvus au M.E.T. Ces emplois seront calculés à hauteur de 25% pour l année 2003. Par ailleurs, 195 emplois de recrutement pourraient être pourvus par accession au niveau supérieur. Les promotions seront comptébilisées à 100% en 2003 (4 A6, 6 B3, 92 C3, 93 D3). 7. DIVERS
L impact budgétaire de la réforme du statut pécuniaire prévue par la convention sectorielle pour les niveaux 2+ et 4 est repris dans le poste divers. A savoir, à partir d octobre 2003, une hausse barémique de 743,68 pour les rangs B2 et B3 ainsi que le passage à l échelle pécuniaire E2 pour les agents de rang E3 atteignant 8 ans d ancienneté. 8. PROVISION D'INDEX (Voir 1.2) B. PERSONNEL CONTRACTUEL 1. POPULATION AU 30.06.2002 1.1. TRAITEMENTS La charge des traitements du personnel contractuel est estimée en prenant comme base de calcul l'effectif équivalent temps plein au 30.06.2002. Elle tient compte des augmentations barémiques qui interviendront dans le courant de l'année 2003, sur la base des échelles de traitement réellement appliquées. L augmentation de traitement de 1% à partir de décembre 2002 pour les niveaux 4, 3 et 2 prévue dans la convention sectorielle 1999-2000 est incluse dans les chiffres repris en annexe. L augmentation de 1% à partir de décembre 2003 pour les niveaux 1, 2+ sera incluse dans la provision interdépartementale devant permettre de payer le traitement du mois de décembre des agents de niveau 1 à la fin 2003. Comme pour le personnel statutaire l'impact budgétaire des maladies a été déduit pour arriver au montant proposé. CO Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL (Euros) 1. Traitements 1.385.420 696.183 3.028.956 2.766.469 6.355.309 14.232.337 2. Maladies 21.818 0 62.300 85.782 203.025 372.925 3. (1-2) Traitements proposés 1.363.602 696.183 2.966.656 2.680.687 6.152.284 13.859.412 1.2. INDEXATION En matière d'indexation, le coefficient de liquidation appliqué aux traitements est de 1.2936. Si l indice-pivot devait encore être franchi, le coefficient passerait à 1.3195 ce qui représente une augmentation mensuelle de 54 M /mois pour l effectif contractuel. 1.3. A LLOCATION DE FOYER / RESIDENCE L'allocation maximum de foyer/résidence reste de 720 pour des revenus variant dans la fourchette de 15.940/18.507. 1.4. PECULE DE VACANCES Les parties forfaitaire et variable du pécule de vacances font l'objet d'une retenue spéciale fixée à 13,07%. Le montant de cette retenue est transféré à l'o.n.s.s. dans les mêmes délais que les autres cotisations de sécurité sociales. Il n'y a donc pas lieu de déduire cette retenue de la charge budgétaire relative aux pécules de vacances. 1.5. ALLOCATION DE FIN D'ANNEE La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année est estimée à 287,09. La partie variable est équivalente à 2,5% des traitements bruts. 1.6. ALLOCATIONS DIVERSES Le détail des allocations diverses pour le personnel contractuel est repris dans la rubrique du personnel définitif. Le montant des allocations diverses pour le personnel contractuel est estimé à 20% du montant global. 1.7. COTISATIONS PATRONALES Aux traitements barémiques indexés du personnel engagé sous contrat d'emploi, augmentés de l'allocation de foyer ou de résidence et de l'allocation de fin d'année, est appliqué un taux de cotisation patronale égal à 23,42 %. 1.8. ALLOCATIONS FAMILIALES
La charge budgétaire des allocations familiales est estimée sur base des situations actuelles, en tenant compte des changements liés à l'âge des enfants bénéficiaires. 2. ENTREES 2002 50 convoyeurs scolaires doivent encore entrer en service pour achever la coordination des zones du transport scolaire du Hainaut et de Liège. Par ailleurs, 50 ouvriers doivent être engagés d ici la fin 2002 pour renforcer les effectifs de la Direction générale des Autoroutes et des Routes. 3. ENTREES 2003 Suite à la décision du Gouvernement wallon du 21.02.02, 114 emplois (16 D3, 98 E3) devront encore être pourvus pour le 01.01.03 afin de renforcer les régies routières et autoroutières. Ces emplois sont comptabilisés à 100% pour 2003. 4. DEPARTS 2002 Néant. 5. DEPARTS 2002 Néant. 6. PROMOTIONS Néant. 7. DIVERS L impact budgétaire de la réforme du statut pécunaire prévue par la convention sectorielle pour les niveaux 2+ et 4 est repris dans le posste divers. A savoir, à partir d octobre 2003, une hausse barémique de 743,68 pour les rangs B2 et B3 ainsi que le passage à l échelle pécuniaire E2 pour les agents contractuels exerçant des tâches auxiliaires permanentes atteignant 8 ans d ancienneté au rang E3. 8. PROVISION D'INDEX (Voir 1.2)
Annexe III ESTIMATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU M.E.T. EN 2003 Les caractéristiques essentielles de la population du Ministère sont présentées dans la série de tableaux joints ci-après : Tableau 1 : Répartition selon le statut et le niveau de l'ensemble des membres du personnel du M.E.T. au 30.06.2002 Tableau 2 : Evolution des effectifs contractuels et statutaires selon la base légale du contrat, de 1993 à 2002 Tableau 3 : Justificatif de l'évolution de l'effectif du M.E.T. depuis 1990 Tableau 4 : Répartition des effectifs du M.E.T. par statut, par direction générale et par niveau, au 30.06.2002 Tableau 5 : Répartition des effectifs statutaires du M.E.T. par direction et par niveau, au 30.06.2002 Tableau 6 : Répartition des effectifs contractuels du M.E.T. par direction et par niveau, au 30.06.2002 Tableau 7 : Evolution des effectifs du M.E.T. par rang, de 1997 à 2002 Tableau 8 : Charges salariales moyennes par échelle de traitement (personnel statutaire - juin 2002) Tableau 9 : Charges salariales moyennes par échelle de traitement (personnel contractuel - juin 2002) TABLEAU 1 ENSEMBLE DU PERSONNEL DU M.E.T. REPARTITION SELON LE STATUT ET LE NIVEAU AU 30.06.2002 Statut Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL Statutaires 522 114 948 818 798 3200 Contractuels 60 46 209 217 1089 1621 TOTAL 582 160 1157 1035 1887 4821 Le nombre de contractuels indiqué ci-dessus comprend 668 convoyeurs scolaires issus de la régionalisation du transport scolaire et 191 auxiliaires. TABLEAU 2 EVOLUTION DES EFFECTIFS CONTRACTUELS ET STATUTAIRES DU M.E.T. SELON LA BASE LEGALE DU CONTRAT DE 1993 A 2002 Base légale du contrat 01/93 01/94 06/95 06/96 06/97 06/98 06/99 06/00 06/01 06/02 1. Besoins exceptionnels et temporaires 199 223 285 335 378 457 665 781 709 672 2. Remplacement d'agents en pause-carrière 51 51 48 54 69 76 93 78 79 90 3. Personnel de nettoyage ou de cafétaria 213 183 203 196 184 189 198 195 190 191 4. Convoyeurs scolaires 0 0 0 443 477 486 537 570 623 668 TOTAL 463 457 536 1028 1108 1208 1493 1624 1601 1621 Base légale du contrat 05/93 05/94 05/95 05/96 06/97 06/98 05/99 06/00 06/01 06/02 1. Personnel statutaire 3124 3076 3395 3436 3384 3305 3354 3301 3288 3200 TOTAL 3124 3076 3395 3436 3384 3305 3354 3301 3288 3200 TABLEAU 3
JUSTIFICATIF DE L'EVOLUTION DE L'EFFECTIF DU M.E.T. DEPUIS 1990 (HORS AUXILIAIRES,CONVOYEURS SCOLAIRES ET CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT DATE NOMBRE EVOLUTION JUSTIFICATIF DE : 2992 - Création du MET suite principalement à la régionalisation du 30.06.90 } 3015 Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes CO : 23 DE : 3014 DE : + 22 30.06.91 } 3092 } + 77 CO : 78 CO : + 55 DE : 3219 DE : + 205 - Transfert de 100 agents de la RVA au 01.01.1992 30.06.92 } 3414 } + 322 - Engagement de 46 ingénieurs contractuels dans le cadre de l'opération CO : 195 CO : + 117 "Nouveaux ingénieurs" - Engagement d'une centaine d'agents contractuels répondant à des besoins exceptionnels et temporaires (notamment décision du Gouvernement wallon du 20.12.1990 et suivantes...) DE : 3101 DE : - 118 30.06.93 } 3343 } - 71 CO : 242 CO : + 47 DE : 3067 DE : - 34 - Transfert de 15 agents de la Régie des bâtiments (Plate taille) au 30.06.94 } 3306 } - 37 01.09.1993) CO : 239 CO : - 3 DE : 3383 DE : + 316 - Transfert de 349 agents de l'office de la Navigation au 01.01.1995 30.06.95 } 3678 } + 372 CO : 295 CO : + 56 - Transfert de 22 agents de la Communauté française (Transport scolaire) au 01.06.1995 DE : 3436 DE : + 53 - Engagement de 30 contractuels suite décisions du Gouvernement 30.06.96 } 3772 } + 94 du 18.05.95 et du 01.06.95 CO : 336 CO : + 41 DE : 3384 DE : - 52 30.06.97 } 3762 } - 10 CO : 378 CO : + 42 DE : 3305 DE : - 79 30.06.98 } 3762 } 0 CO : 457 CO : + 79 DE : 3354 DE : + 49 - Engagement de 150 contractuels pour renforcer les districts de la DG1 30.06.99 } 4019 } + 257 - Engagement de + de 150 contractuels prioritaires pour devancer les plans de recrutement 1997 et 1998. CO : 665 CO : + 208 DE : 3301 DE : - 53 30.06.00 } 4082 } + 63 CO : 781 CO : + 116 DE : 3288 DE : - 13 31.05.01 } 3997 } - 85 CO : 709 CO : - 72 DE : 3200 DE : - 88 30.06.02 } 3872 } - 125 CO : 672 CO : - 37 L'accroissement de la population du M.E.T. depuis 1990 est dû principalement aux différents transferts qui ont eu lieu jusqu'à ce jour. En dehors de ceux-ci, le nombre d'agents statutaires s'est tassé à l'opposé des contractuels qui ont connu une nette croissance. Cette croissance se justifie par l extrême difficulté de recruter du personnel pour remplacer les agents quittant le M.E.T., ainsi que par l augmentation des nouvelles missions confiées au M.E.T., missions nécessitant l engagement rapide du personnel adéquat. Le blocage du volume de l emploi continue toutefois à faire sentir ses effets en faisant diminuer encore un peu plus les effectifs statutaire et contractuel hors tâches auxiliaires et spécifiques.
TABLEAU 4 REPARTITION DES EFFECTIFS DU M.E.T. PAR STATUT, PAR DIRECTION GENERALE ET PAR NIVEAU AU 30.06.2002 4.1. Personnel statutaire Directions générales Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL Secrétariat général 51 14 84 43 13 205 D. G. des autoroutes et des routes 182 59 455 363 323 1382 D. G. des voies hydrauliques 103 9 160 235 417 924 D. G. des transports 35 6 84 57 3 185 D. G. des services techniques 151 26 165 120 42 504 TOTAL 522 114 948 818 798 3200 4.2. Personnel contractuel (hors auxiliaires, convoyeurs scolaires) Directions générales Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL Secrétariat général 12 11 42 28 30 123 D. G. des autoroutes et des routes 11 11 54 82 96 254 D. G. des voies hydrauliques 9 5 24 22 84 144 D. G. des transports 5 11 35 47 3 101 D. G. des services techniques 23 8 54 38 17 140 TOTAL 60 46 209 217 230 762 4.3. Personnel contractuel spécial (auxiliaires, convoyeurs scolaires) Auxiliaires 191 Convoyeurs scolaires 668 TOTAL 859 TABLEAU 5
REPARTITION DES EFFECTIFS STATUTAIRES DU M.E.T. PAR DIRECTION ET PAR NIVEAU AU 30.06.2002 Ne sont repris que les agents ayant un équivalent temps plein supérieur à O dans leur direction d'incorporation 5.1. Secrétariat général Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D001 - Dir. d'assistance technique 6 1 6 5 2 20 D002 - Dir. de la Communication 1 1 1-4 7 Division de la Gestion mobilière et immobilière D 011 - Dir. de la gestion technique immobilière 7 2 16 12 3 40 D012 - Dir. de la gestion mobilière 3-9 6-18 D013 - Dir. des bâtiments 8-7 5-20 D014 - Dir. de la gestion administrative immobilière 3-8 2-13 Division du personnel et des études D 021 - Dir. du personnel 5 3 18 10 2 38 D 022 - Dir. des ressources humaines 2 5 3-1 11 D 023 - Dir. des études 2 1 - - - 3 D 024 - Dir. de la formation 3-2 1-6 Division des recettes et de la comptabilité D 031 - Dir. des recettes 4-2 - - 6 D 032 - Dir. de la comptabilité départementale 1-8 2 1 12 D 033 - Dir. de l'assistance informatique 2 - - - - 2 D 041 - Office Promotion des Voies Navigables 1-1 - - 2 5.2. Direction générale des autoroutes et des routes Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 101 - Dir. d'assistance technique 4-6 1 1 12 D 102 - Dir. de la Règlementation et des Marchés 2-5 2 2 11 D 103 - Dir. de la Logistique autoroutière 5-1 - - 6 Division des programmes et de l'exploitation D 111 - Dir. des programmes 6-2 - - 8 D 112 - Dir.du trafic et de la sécurité routière 9 3 5 4 1 22 D 113 - Dir. des structures routières 8 5 8 6 7 34 D 114 - Dir. des données routières 5 3 4 - - 12 D 115 - Dir. de la Coordination et de l'information routière 5-11 - - 16 Division de la gestion et de l'équipement D 121 - Dir. de l'entretien 3-5 1-9 D 122 - Dir. de l'équipement 4-2 2-8 D 123 - Dir. de la gestion des bâtiments des districts 3 3 1 1-8 Division du réseau centre D 131 - Dir. des routes de Namur 24 10 72 68 56 230 D 132 - Dir. des routes du Luxembourg 21 5 60 75 79 240 Division du réseau ouest D 141 - Dir. des routes de Mons 18-92 67 42 219 D 142 - Dir. des routes de Charleroi 13 8 46 39 38 144 D 143 - Dir. des routes du Brabant wallon 14-28 24 21 87 Division du réseau est D 151 - Dir. des routes de Liège 20 12 65 42 50 189 D 152 - Dir. des routes de Verviers 15 9 35 27 24 110
5.3. Direction générale des voies hydrauliques Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 201 - Dir. d'assistance technique 6 1 7 5-19 Division des Etudes et des programmes D 211 - Dir. des programmes 1 - - - - 1 D 212 - Dir. des Etudes hydrologiques et des statistiques 10 3 10 4 3 30 D 213 - Dir. des recherches hydrauliques 7-6 10 3 26 D 214 - Dir. des ouvrages d'art hydrauliques 2-6 2-10 D 215 - Dir. de la Coordination 3-1 1 1 6 Division du bassin de l'escaut D 221 - Dir. des voies hydrauliques de Mons 10-20 20 7 57 D 222 - Dir. des voies hydrauliques de Tournai 7 1 15 21 26 70 Division du bassin de la Meuse D 231 - Dir. des voies hydrauliques de Charleroi 12 1 15 26 21 75 D 232 - Dir. des voies hydrauliques de Namur 6-11 11 7 35 D 233 - Dir. des voies hydrauliques de Liège 11 2 20 14 14 61 Division des barrages D 241 - Dir. des barrages de l'est 4-14 14 5 37 D 242 - Dir. des barrages de l'ouest 5-9 7 11 32 Division de l'exploitation D 251 - Dir. de la Navigation 14-10 87 315 426 D 252 - Dir. de la gestion domaniale 3-13 9 1 26 5.4. Direction générale des transports Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 301 - Dir. d'assistance technique 1-5 - 1 7 Division de la programmation et de la coordination des transports D 311 - Dir. des études et de la programmation 9 2 1 - - 12 D 312 - Dir. de la coordination des transports 3 1 1 2-7 D 313 - Dir. du développement technologique - - - - - - Division de l'exploitation D 321 - Dir. du transport de personnes 4-8 7 1 20 D 322 - Dir. du transport scolaire 3 7 12 10-32 D 323 - Dir. des programmes et de la gestion aéroportuaire 6 1 19 7-33 D 324 - Dir. de l'aéroport Charleroi 2-18 11 1 32 D 325 - Dir. de l'aéroport Liège 5-18 20-43 5.5. Direction générale des services techniques Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 401 - Dir. d'assistance technique 6-3 1 1 11 Division des ouvrages d'art et des Marchés D 411 - Dir. des ponts et charpentes 8-1 2 1 12 D 412 - Dir. technique des marchés 5-3 1 2 11 Division du contrôle technique D 421 - Dir. de la géotechnique 7 1 3 6 5 22 D 422 - Dir. des structures métalliques 6-6 - 1 13 D 423 - Dir. des structures en béton 9 1 9 4 2 25 D 434 - Dir. de l'expertise des structures 8 1 3 3 2 17 D 425 - Dir. des spécifications techniques et de la Normalisation 5 - - 1-6 Division des Services techniques et des Editions D 432 - Dir. de la topographie et de la cartographie 7 1 31 1 9 49 D 433 - Dir. de l'intégration paysagère et du patrimoine 3 3 4 2-12 D 434 - Dir. des éditions et de la documentation 3 2 5 10 1 21 Division du contentieux et des études juridiques D 441 - Dir. des études juridiques 7 5 3 1-16 D 442 - Dir. du contentieux des marchés 6 1-3 - 10 D 443 - Dir. du contentieux général 5 1 5 2 1 14 Division de l'électricité de l'électromécanique de l'informatique et des télécommunications D 451A - Dir. des programmes et des études 7 1 5 4-17 D 451B Dir. de contrôle et des réceptions techniques 5 1 1 2-9 D 452 - Dir. de Mons 15-34 42 10 101 D 453 - Dir. de Namur 1 - - - - 1 D 454 - Dir. de Liège 10 3 23 21 3 60 D 455 - Dir. des équipements de télécontrôle et de transmission 15 2 18 11 2 48 D 456 - Dir. de l'informatique et de la télématique 8 3 1 - - 12 TABLEAU 6 REPARTITION DES EFFECTIFS CONTRACTUELS DU M.E.T. PAR DIRECTION ET PAR NIVEAU AU 30.06.2002 (hors auxiliaires, convoyeurs scolaires et P.T.P.)
6.1. Secrétariat général Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 001 Dir. d'assistance technique 2-3 4 14 23 D 002 Dir. de la Communication 4 3 5 - - 12 Division de la Gestion mobilière et immobilière D 011 Dir. de la gestion technique immobilière 1-3 1 8 13 D 012 Dir. de la gestion mobilière - 1 3 3 1 8 D 013 Dir. des bâtiments 1 1 - - 1 3 D 014 Dir. de la gestion administrative immobilière - - 2 2-4 Division du personnel et des études D 021 Dir. du personnel 2 1 6 6 5 20 D 022 Dir. des ressources humaines - - 1 2-3 D 023 Dir. des études - - 1 - - 1 D 024 Dir. de la formation - - 2 1 1 4 Division des recettes et de la comptabilité D 031 Dir. des recettes - - 2 2 1 5 D 032 Dir. de la comptabilité départementale 1 1 8 4-14 D 033 Dir. de l'assistance informatique - - 1 1-2 D 041 Office de promotion des voies navigables 2 1 1 - - 4 6.2. Direction générale des autoroutes et des routes Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 101 Dir. d'assistance technique 1 1 3 2 3 10 D 102 Dir. de la Règlementation et des Marchés - - 2-1 3 D 103 Dir. de la Logistique autoroutière - - - 1-1 Division des programmes et de l'exploitation D 111 Dir. des programmes 1-2 1 1 5 D 112 Dir.du trafic et de la sécurité routière - - 2 - - 2 D 113 Dir. des structures routières 1 1 1 3-6 D 114 Dir. des données routières 1-1 - - 2 D 115 Dir. de la Coordination et de l'information routière 1-2 1-4 Division de la gestion et de l'équipement D 121 Dir. de l'entretien - 1 2 - - 3 D 122 Dir. de l'équipement - - 3 - - 3 D 123 Dir. de la gestion des bâtiments des districts - - - - - - Division du réseau centre D 131 Dir. des routes de Namur 1-4 10 20 35 D 132 Dir. des routes du Luxembourg 1 1 3 17 25 47 Division du réseau ouest D 141 Dir. des routes de Mons 1 1 7 10 11 30 D 142 Dir. des routes de Charleroi 1 3 4 9 3 20 D 143 Dir. des routes du Brabant wallon - - 6 2 9 17 Division du réseau est D 151 Dir. des routes de Liège - 2 6 18 15 41 D 152 Dir. des routes de Verviers 1 1 6 7 6 21
6.3. Direction générale des voies hydrauliques Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 201 Dir. d'assistance technique 1 1 2 3 6 13 Division des Etudes et des programmes D 211 Dir. des programmes - - - - - - D 212 Dir. des Etudes hydrologiques et des statistiques 1-6 - 2 9 D 213 Dir. des recherches hydrauliques 1 - - 1-2 D 214 Dir. des ouvrages d'art hydrauliques - - 1 - - 1 D 215 Dir. de la Coordination 1 1 - - - 2 Division du bassin de l'escaut D 221 Dir. des voies hydrauliques de Mons - - 3 1 1 5 D 222 Dir. des voies hydrauliques de Tournai - - 1 1 2 4 Division du bassin de la Meuse D 231 Dir. des voies hydrauliques de Charleroi - - 2 2 1 5 D 232 Dir. des voies hydrauliques de Namur - - - 3 1 4 D 233 Dir. des voies hydrauliques de Liège 1-4 2 13 20 D 241 Division des barrages 1 - - - - 1 D 242 Dir. des barrages de l'est - - 3-1 4 D 243 Dir. des barrages de l'ouest - - - - - - Division de l'exploitation Dir. de la Navigation 1-1 7 56 65 Dir. de la gestion domaniale 1 1-2 - 4 6.4. Direction générale des transports Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 301 Dir. d'assistance technique - - 2-1 3 Division de la programmation et de la coordination des transports D 311 Dir. des études et de la programmation 1 2 2 - - 5 D 312 Dir. de la coordination des transports 1-1 - - 2 D 313 Dir. du développement technologique - - - - - - Division de l'exploitation D 321 Dir. du transport de personnes - - 3 1-4 D 322 Dir. du transport scolaire - 1 11 3-15 D 323 Dir. des programmes et de la gestion aéroportuaire 2 4 2 1 2 11 D 324 Dir. de l'aéroport Charleroi - 2 8 22-32 D 325 Dir. de l'aéroport Liège - - 6 20-26 6.5. Direction générale des services techniques Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 401 Dir. d'assistance technique 4-10 2 1 17 Division des ouvrages d'art et des Marchés D 411 Dir. des ponts et charpentes 1-1 1 1 4 D 412 Dir. technique des marchés - - 2 2 1 5 Division du contrôle technique D 421 Dir. de la géotechnique 1 - - 1 4 6 D 422 Dir. des structures métalliques - - - - - - D 423 Dir. des structures en béton 2 1 2 2 1 8 D 424 Dir. de l'expertise des structures 1 - - 1-2 D 425 Dir. des spécifications techniques et de la Normalisation 1 2 1 - - 4 Division des Services techniques et des Editions D 432 Dir. de la topographie et de la cartographie 2-5 - 4 11 D 433 Dir. de l'intégration paysagère et du patrimoine 2-1 2 1 6 D 434 Dir. des éditions et de la documentation 1 1 4 2-8 Division du contentieux et des études juridiques D 441 Dir. des études juridiques 1-1 - - 2 D 442 Dir. du contentieux des marchés - - 1 3 1 5 D 443 Dir. du contentieux général - 1 1 1 1 4 Division de l électricité de l électromécanique de l informatique et des télécommunications D 451A - Dir. des programmes et des études 3 1 1 1-6 D 451B - Dir. de contrôle et des réceptions Techniques - - - 1-1 D 452 Dir. de Mons 1-5 3 2 11 D 453 Dir. de Namur - - - - - - D 454 Dir. de Liège 1-6 16-23 D 455 Dir. des équipements de télécontrôle et de transmission 1 2 8 - - 11 D 456 Dir. de l'informatique et de la Télématique 1-4 - - 5