COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DE VOTRE ENTREPRISE PROPOSITION COMMERCIALE
SOMMAIRE Présentation de MMA et SMI... 3 Des acteurs unis pour un service d excellence 3 Notre offre... 5 Garanties tarifs régime Santé [de base] 5 Garanties tarifs régime Santé [en option] 5 Dispositions générales 9 Nos services... 13 Pour vous accompagner 13 Des spécialistes à vos côtés 13 Un accompagnement permanent 13 Une mise en place simple et rapide 13 Un suivi et un pilotage efficaces de votre contrat 13 Un espace web dédié 13 Pour vos salariés 14 Un tiers payant étendu 14 Des remboursements rapides 14 Un accès au réseau de soins Santéclair 14 Des conseillers à votre écoute 15 Un Extranet Adhérent pour suivre les remboursements à tout moment 15 Une assistance incluse 15 Une protection juridique intégrée 16 Une action sociale 16 Budgets... 17 Tarifs régime Santé 17 Indexation 17 Mentions légales 17 Bon pour accord... 18
PRESENTATION DE MMA ET SMI Des acteurs unis pour un service d excellence MMA, le conseil de proximité SMI, l expertise en assurances collectives COVEA, la solidité financière MMA, un réseau d Agents de proximité MMA compte aujourd'hui plus de 1 760 points de vente et 1 230 Agents généraux sur tout l'hexagone. Les Agents généraux sont au cœur de l engagement de MMA qui vise à développer un service de proximité auprès de ses 3 millions de clients. Responsables et autonomes, les Agents MMA sont des chefs d'entreprise à part entière, déployant leur expertise et leur force en synergie avec la compagnie. Ils conseillent tout produit d'assurance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises sous la bannière de MMA. MMA, un leader du monde de l assurance MMA, assureur mutualiste, conçoit des solutions pour les professionnels et les entreprises depuis près de 200 ans. Un seul objectif : installer une relation partenariale pour protéger votre activité et vous accompagner dans la durée, avec des garanties toujours adaptées à l évolution de vos besoins 3 ème marque d assurance pour les pros et entreprises 4 ème acteur en assurance de biens 1 760 points de vente à travers toute la France 13 000 personnes au service des clients Votre Agent général MMA vous accompagne tout au long de la vie du contrat. LOGO CLIENT Page 3 sur 18
SMI, expert des contrats collectifs sur mesure. SMI est une mutuelle interprofessionnelle, spécialisée depuis près de 90 ans dans la mise en place de contrats collectifs sur mesure santé et prévoyance. Grâce à son système d information spécifique et à son organisation dédiée aux entreprises et aux adhérents, elle offre un service d une très grande qualité et des coûts de gestion optimisés. Reconnue par ses clients pour sa qualité de service, elle est également certifiée ISO 9001 version 2008 pour l ensemble de ses activités. Son accueil téléphonique a été classé N 1 au benchmark qualité 2014 (étude réalisée par Alliance MC sur les principaux acteurs en matière de protection sociale collective). 9 000 entreprises adhérentes 769 650 personnes protégées 324 654 appels traités Plus de 5 fois la solvabilité requise par la réglementation SMI compte notamment parmi ses sociétés adhérentes des entreprises et organisations de renom comme : SMI assure la gestion de votre contrat au quotidien. Un groupe puissant, respectueux des valeurs mutualistes. COVEA est une société de groupe d assurances mutuelle (SGAM), créée en 2003, qui rassemble des activités de finance, d assurance et de services. COVEA compte plus de 11 millions de clients en France (entreprises, professionnels et particuliers). Portés par les mêmes valeurs mutualistes, les membres de COVEA unissent leurs forces, dans le respect de leurs spécificités et identité propres, ce qui leur permet d être des acteurs de premier plan sur leurs marchés respectifs. MMA et SMI sont membres de COVEA. Un groupe alliant performance, solidité et sécurité 15,5 Mds de chiffre d affaires 10,6 Mds de fonds propres 405% de taux de couverture de marge de solvabilité Plus de 26 600 collaborateurs, en France et à l étranger COVEA garantit la qualité et la pérennité de vos contrats d assurance, grâce à sa solidité financière Page 4 sur 18
NOTRE OFFRE Garanties tarifs régime Santé de base Formule BASE Y compris le remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des frais réels engagés HONORAIRES MÉDICAUX Consultations visites médecins 120% BR médecins CAS / 100% BR médecins non CAS Consultations visites spécialistes Analyses Auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, orthophoniste) Dans le cadre d'une médecine manuelle pratiquée par un médecin ou kinésithérapeute possédant un diplôme d'état 150% BR médecins CAS / 120% BR médecins non CAS 100% BR 100% BR OSTHÉOPATHIE CHIROPRACTIE DIÉTÉTICIEN ACTES DE CHIRURGIE 40 euros / séance dans la limite de 2 séances par année civile Actes de chirurgie en cabinet ou en ambulatoire 150% BR médecins CAS / 120% BR médecins non CAS RADIOLOGIE Radiologie actes d'imagerie et d'échographie 150% BR médecins CAS / 120% BR médecins non CAS Actes techniques Soins Inlays / Onlays ACTES TECHNIQUES ET MÉDICAUX 150% BR médecins CAS / 120% BR médecins non CAS PHARMACIE DENTAIRE 100% BR sur l'ensemble des vignettes 100% BR 200% BR Prothèses prises en charge par la Sécurité sociale Prothèses non prises en charge par la Sécurité sociale Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale (code de regroupement CCAM TDS*) 200% BR 200% BR Page 5 sur 18
Implants dentaires (limité à 2 implants/an) OPTIQUE OPTIQUE 1 équipement (monture + 2 verres) tous les 2 ans pour les adultes sauf évolution de la vue. Tous les ans, pour les enfants. 1 Monture et 2 verres simples 130 1 Monture, 1 verre simple et 1 verre complexe ou hypercomplexe 1 monture et 2 verres complexes ou hypercomplexes Lentilles prises ou non en charge par la Sécurité sociale 210 260 100% BR + 50 Chirurgie réfractive (adulte de moins de 40 ans) Orthopédie (petits et gros appareillages) Frais de séjour Acoustique PROTHÈSES MÉDICALES 130% BR 130% BR HOSPITALISATION y compris maternité (secteur conventionné) 200% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux 200% BR médecins CAS / 180% BR médecins non CAS Forfait hospitalier Chambre particulière (hors hospitalisation ambulatoire) Frais d'accompagnement (pour enfant jusqu'à 12 ans) Transport terrestre Transport, soins, voyage, hébergement Arrêté du 8 juin 2006 ; cf détais des actes dans le paragraphe "Contrat responsable" CURE THERMALE acceptée MATERNITÉ ACTES DE PRÉVENTION 100% des frais réeels 100% BR 100% BR Prise en charge de l'ensemble des actes au titre des postes dont ils relèvent et au minimum 100 % du TM ASSISTANCE Inclus Prestations 2016 * Le code de nomenclature Sécurité sociale TDS concerne uniquement les actes sur tissus de soutien de la dent. BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale. L orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale est limitée à 6 semestres. Les forfaits en euros s entendent en complément de la Sécurité sociale. En secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d Autorité. Les garanties «Cure thermale» sont acquises uniquement lorsque la cure thermale est prise en charge par la Sécurité sociale. Toutefois, si cette dernière n intervient pas pour les frais d hébergement, le forfait garanti par la formule est remboursé. Médecins CAS : médecins ayant signé le Contrat d Accès aux Soins / Médecins non CAS : médecins n ayant pas signé le Contrat d Accès aux Soins. Contrat d Accès aux Soins : dispositif par lequel les médecins s engagent à pratiquer des dépassements d honoraires modérés. Pour savoir si votre médecin adhère au CAS ou non, rendezvous sur http://amelidirect.ameli.fr/. Page 6 sur 18
Les présentes garanties sont considérées comme responsables et sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits «responsables» fixées par l'article L.8711 du Code de la Sécurité sociale et ses textes d'application et ce, afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrat. Garanties tarifs régime Santé en options Option 1 OPTION 1 En complément du remboursement de la base dans la limite des frais réels engagés HONORAIRES MÉDICAUX Consultations visites médecins + 30 % BR médecins CAS / + 30 % BR médecins non CAS Consultations visites spécialistes 0% Analyses Auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, orthophoniste) Dans le cadre d'une médecine manuelle pratiquée par un médecin ou kinésithérapeute possédant un diplôme d'état + 50% BR + 50% BR OSTHÉOPATHIE CHIROPRACTIE DIÉTÉTICIEN ACTES DE CHIRURGIE 40 / séance dans la limite de 3 séances par année civile Actes de chirurgie en cabinet ou en ambulatoire + 50 % BR médecins CAS / + 60 % BR médecins non CAS RADIOLOGIE Radiologie actes d'imagerie et d'échographie + 50 % BR médecins CAS / + 60 % BR médecins non CAS Actes techniques Soins Inlays / Onlays ACTES TECHNIQUES ET MÉDICAUX + 50 % BR médecins CAS / + 60 % BR médecins non CAS PHARMACIE DENTAIRE + 100% BR + 50 % BR Prothèses prises en charge par la Sécurité sociale Prothèses non prises en charge par la Sécurité sociale Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale + 50% BR 250% BR + 50% BR + 200 / année civile / bénéficiaire Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale (code de regroupement CCAM TDS*) Implants dentaires (limité à 2 implants/an) + 100 / année civile / bénéficiaire + 200 / implant OPTIQUE OPTIQUE 1 équipement (monture + 2 verres) tous les 2 ans pour les adultes sauf évolution de la vue. Tous les ans, pour les enfants. 1 Monture et 2 verres simples + 100 / bénéficiaire Page 7 sur 18
1 Monture, 1 verre simple et 1 verre complexe ou hypercomplexe + 100 / bénéficiaire 1 monture et 2 verres complexes ou hypercomplexes + 100 / bénéficiaire Lentilles prises ou non en charge par la Sécurité sociale Chirurgie réfractive (adulte de moins de 40 ans) + 100 /année civile / bénéficiaire + 200 / œil / année civile / bénéficiaire PROTHÈSES MÉDICALES Orthopédie (petits et gros appareillages) + 70% BR Acoustique + 70% BR HOSPITALISATION y compris maternité (secteur conventionné) Frais de séjour + 50% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux + 50 % BR médecins CAS / + 20 % BR médecins non CAS Forfait hospitalier Chambre particulière (hors hospitalisation ambulatoire) Frais d'accompagnement (pour enfant jusqu'à 12 ans) 70 / jour 20 / jour Transport terrestre CURE THERMALE acceptée Transport, soins, voyage, hébergement + 100 Arrêté du 8 juin 2006 ; cf détais des actes dans le paragraphe "Contrat responsable" MATERNITÉ ACTES DE PRÉVENTION ASSISTANCE 100 / enfant doublé en cas de naissance gémellaire Page 8 sur 18
Option 2 OPTION 2 En complément du remboursement de la base dans la limite des frais réels engagés HONORAIRES MÉDICAUX Consultations visites médecins + 80 % BR médecins CAS / + 80 % BR médecins non CAS Consultations visites spécialistes Analyses Auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, orthophoniste) Dans le cadre d'une médecine manuelle pratiquée par un médecin ou kinésithérapeute possédant un diplôme d'état + 150 % BR médecins CAS / + 80 % BR médecins non CAS + 100% BR + 100% BR OSTHÉOPATHIE CHIROPRACTIE DIÉTÉTICIEN ACTES DE CHIRURGIE 40 / séance dans la limite de 4 séances par année civile Actes de chirurgie en cabinet ou en ambulatoire + 150 % BR médecins CAS / + 80 % BR médecins non CAS RADIOLOGIE Radiologie actes d'imagerie et d'échographie + 150 % BR médecins CAS / + 80 % BR médecins non CAS Actes techniques Soins Inlays / Onlays ACTES TECHNIQUES ET MÉDICAUX + 150 % BR médecins CAS / + 80 % BR médecins non CAS PHARMACIE DENTAIRE + 200% BR + 100% BR Prothèses prises en charge par la Sécurité sociale Prothèses non prises en charge par la Sécurité sociale Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale + 100% BR 300 % BR + 100% BR + 300 / année civile / bénéficiaire Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale (code de regroupement CCAM TDS*) Implants dentaires (limité à 2 implants/an) + 200 / année civile / bénéficiaire + 300 / implant OPTIQUE OPTIQUE 1 équipement (monture + 2 verres) tous les 2 ans pour les adultes sauf évolution de la vue. Tous les ans, pour les enfants. 1 Monture et 2 verres simples + 150 / bénéficiaire 1 Monture, 1 verre simple et 1 verre complexe ou hypercomplexe + 150 / bénéficiaire 1 monture et 2 verres complexes ou hypercomplexes + 150 / bénéficiaire Lentilles prises ou non en charge par la Sécurité sociale Chirurgie réfractive (adulte de moins de 40 ans) + 150 / année civile / bénéficiaire + 300 / œil /année civile / bénéficiaire Page 9 sur 18
PROTHÈSES MÉDICALES Orthopédie (petits et gros appareillages) + 170% BR Acoustique + 170% BR HOSPITALISATION y compris maternité (secteur conventionné) Frais de séjour + 100% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux + 100 % BR médecins CAS / + 20 % BR médecins non CAS Forfait hospitalier Chambre particulière (hors hospitalisation ambulatoire) Frais d'accompagnement (pour enfant jusqu'à 12 ans) 90 / jour 30 / jour Transport terrestre CURE THERMALE acceptée Transport, soins, voyage, hébergement + 200 Arrêté du 8 juin 2006 ; cf détais des actes dans le paragraphe "Contrat responsable" MATERNITÉ ACTES DE PRÉVENTION ASSISTANCE 200 / enfant doublé en cas de naissance gémellaire Page 10 sur 18
Dispositions générales Contrat responsable Garanties établies dans le cadre du dispositif mis en place au titre des contrats responsables et du parcours de soins. Les garanties proposées sont conformes au décret n 20141374 du 18 novembre 2014, relatif au contenu des contrats d assurance maladie complémentaire bénéficiant d aides fiscales et sociales (JORF N 0267 du 19 novembre 2014). Portabilité des droits Depuis le 1 er juin 2014, les salariés dont le contrat de travail est rompu (à l exclusion d une rupture pour faute lourde), peuvent continuer de bénéficier de la couverture frais de santé des actifs, sous réserve d être indemnisés par l assurance chômage. Durée Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois. Le membre participant devra faire parvenir à SMI les justificatifs d indemnisation de Pôle Emploi et renouveler cet envoi chaque trimestre durant la période de maintien des garanties. Faute de recevoir ce document la portabilité cessera immédiatement. En tout état de cause, la portabilité des droits cessera dès que le membre participant ne sera plus indemnisé par le régime d'assurance chômage. Il s'engage, en conséquence, à informer SMI de tout événement entraînant la suppression de sa prise en charge (reprise d'un emploi, radiation, etc.). SMI se réserve le droit, pour toute demande de prestation, de demander tout justificatif d affiliation et de perception des allocations de retour à l emploi. En cas de constatation de l absence ou de la perte de la qualité de ressortissant de l assurance chômage, SMI sera fondée à refuser le versement de la prestation demandée. Si des prestations ont déjà été versées, elle pourra en demander le remboursement. Page 11 sur 18
Financement Ce maintien des garanties est gratuit pour l exsalarié. Le coût des prestations de la portabilité sera supporté par les salariés en activité. Les prestations versées au titre de la portabilité impacteront directement le compte de résultat du contrat. Lorsque SMI sera informée par l employeur du départ d un salarié, elle contactera l exsalarié dont le contrat de travail est rompu pour l informer de ses droits relatifs à la portabilité. Maintien des garanties au titre de la Loi Evin Les cas visés par l article 4 de la Loi Evin En application de l article 4 de la loi EVIN du 31 décembre 1989, peuvent bénéficier, à titre individuel, du maintien de la couverture de la garantie, sans condition de période probatoire ni d examen ou de questionnaires médicaux : les anciens salariés, bénéficiaires d une rente d incapacité ou d invalidité, d une pension de retraite ou, s ils sont privés d emploi, d un revenu de remplacement, sans condition de durée, sous réserve que les intéressés en fassent la demande auprès de SMI dans les six mois qui suivent la rupture de leur contrat de travail ou la date à laquelle prend fin le bénéfice du maintien des garanties tel que prévu par l article 14 de l Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2008 ; les personnes garanties du chef du membre participant décédé et qui étaient mentionnées sur le bulletin individuel d adhésion du membre participant, pendant une durée de douze mois à compter du décès, sous réserve que les intéressés en fassent la demande auprès de SMI dans les six mois suivant le décès du membre participant. Les tarifs, applicables en pareil cas, peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs dans les conditions fixées par décret. Au moment de leur départ de l entreprise, ces personnes pourront souscrire une garantie à titre individuel et auront le choix entre des garanties à l identique de celles des actifs et la gamme individuelle standard. Les conditions tarifaires pour le maintien des garanties des actifs à titre individuel et les tarifs de la gamme standard peuvent être communiquées sur demande. Suspension du contrat de travail Le cas de la suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation L adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu en soit la cause, dès lors que pendant cette période de suspension, ils bénéficient d un maintien de salaire, total ou partiel, ou d indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par la société. La cotisation de la société au financement du régime est versée pendant toute la période de suspension indemnisée du contrat et le salarié dont le contrat est suspendu reste redevable de sa part de cotisation. Page 12 sur 18
NOS SERVICES Pour vous accompagner MMA et SMI s'engagent au quotidien pour vous apporter des services de qualité. Des spécialistes à vos côtés Votre agent MMA est présent dans votre région. Proche de vous, il connait vos problématiques, votre entreprise et répond ainsi à vos attentes de manière rapide et efficace. Un accompagnement permanent Vous avez besoin d'être aidé dans vos démarches? Votre agent MMA est là pour vous informer sur la règlementation et vos responsabilités, veiller à la bonne adéquation de votre complémentaire santé avec les besoins de votre entreprise et de vos salariés, et avec votre budget. Une mise en place simple et rapide Un enregistrement rapide des nouvelles adhésions, grâce à la disponibilité de nos équipes de gestion. Les cartes de tiers payant sont adressées aux salariés dès la mise en place du contrat ; Des outils d'information pratiques et efficaces : nous vous assistons dans la mise en place et la valorisation de votre régime : organisation de réunions avec votre CE, vos salariés, diffusion de notices d'information Un suivi et un pilotage efficaces de votre contrat Nous mettons à votre disposition notre expertise technique et nos outils d aide à la décision pour anticiper et faire évoluer vos programmes de protection sociale : Suivi de l équilibre de votre contrat à l aide de comptes de résultats ; Analyse, simulation, anticipation, adaptation de votre contrat. Un espace web dédié Pour vous accompagner dans la gestion de votre contrat, nous mettons à votre disposition un extranet dédié vous permettant de suivre les adhésions et d effectuer les démarches administratives : Gestion de vos collaborateurs : exportation de la liste des salariés et de leurs bénéficiaires, demande de nouvelle adhésion ; Base documentaire personnalisée (garanties, bulletins d'adhésion, informations sur la protection sociale, guides entreprise sur les thématiques qui vous impactent ). Page 13 sur 18
Pour vos salariés En choisissant le partenariat MMA SMI, vous faites le choix de donner à vos salariés une couverture santé optimale et des services de qualité. Un tiers payant étendu Grâce aux conventions signées avec la majorité des professionnels de santé (accords de tiers payant), vos salariés n ont plus à avancer les frais, notamment sur les dépenses les plus élevées : optique, dentaire, audioprothésiste, hôpital et ce, partout en France. Des remboursements rapides Avec ses accords de télétransmission signés dans toute la France, SMI rembourse 48H après réception du décompte de l Assurance Maladie. Un accès au réseau de soins Santéclair En plus du tiers payant auprès de 7000 professionnels de santé, le réseau Santéclair donne l accès à vos salariés à : Des partenaires de santé contrôlés Avec des avantages spécifiques, des prix négociés Des conseils pour les aider à agir sur leur santé SOINS DENTAIRES Sur simple appel téléphonique à notre partenaire Santéclair, vos salariés peuvent faire analyser leurs devis en soins dentaires, accéder à un réseau de 3 000 chirurgiensdentistes et 35 implantologues dentaires qui leur offriront le meilleur rapport qualité/prix. Les tarifs avec ces professionnels sont en effet négociés (réduction jusqu à 20 % par rapport aux prix moyens de marché sur les prothèses dentaires et l orthodontie et jusqu à 50 % pour les implants) et les prestations sont majorées (selon les garanties souscrites) pour réduire au maximum le reste à charge. OPTIQUE Avec les opticiens du réseau Santéclair, vos salariés peuvent obtenir des verres, leurs traitements jusqu à 40 % moins chers que les prix moyens du marché. Une remise de 15 % sur le prix affiché des montures peut également être appliquée. Les prestations sont majorées (selon les garanties souscrites) pour réduire au maximum le reste à charge. Et ils bénéficient, en plus, de garanties casse et «satisfait ou échangé» pour leurs lunettes. Lorsqu ils se rendent chez un opticien du réseau, ils n ont aucune démarche à accomplir et aucun frais à avancer (dans la limite des garanties souscrites). Le réseau Santéclair recommande 60 centres spécialisés dans la chirurgie réfractive avec lesquels des accords ont été établis pour garantir des soins de haute qualité tout en limitant les dépenses. Vos salariés peuvent ainsi bénéficier de tarifs en moyenne 30 % inférieurs à ceux du marché sur des techniques chirurgicales au laser répondant à une charte qualité extrêmement précise. Page 14 sur 18
AUDITION Pour les audioprothèses de vos salariés, Santéclair met à disposition 700 centres auditifs partenaires pour leur permettre de bénéficier de prothèses auditives des plus grandes marques à des prix de 40 à 50 % inférieurs à ceux du marché, de 20 % de remise sur les piles et accessoires, d un bilan annuel gratuit et d une période d essai de la prothèse auditive d un mois au moins. OSTEOPATHES, CHIROPRACTEURS Le réseau Santéclair comprend près de 280 ostéopathes et chiropracteurs pour permettre à vos salariés d optimiser leur capital santé tout en préservant leur portefeuille : les tarifs pratiqués par les partenaires sont en moyenne de 10 à 15 % inférieurs à ceux du marché. Des conseillers à votre écoute Du lundi au vendredi, des conseillers accompagnent au quotidien vos salariés : Réponse aux questions : par téléphone, courrier et email ; Mise en œuvre des prises en charge hospitalières. Un Extranet Adhérent pour suivre les remboursements à tout moment Chaque assuré bénéficie d un extranet personnalisé lui permettant de : Visualiser le récapitulatif de ses garanties et ses bénéficiaires ; Consulter le détail du remboursement de ses frais de santé ; Effectuer des demandes de prise en charge hospitalière, modification d adresse ou de RIB ; Géolocaliser les professionnels de santé pratiquant le tiers payant pour éviter d avancer les frais ; Disposer d une base documentaire utile et personnalisée d informations, modalités de remboursement et conseils pratiques. Une assistance incluse MMASMI apportent une aide à leurs assurés et à leurs bénéficiaires en cas d hospitalisation non prévue ou de maladie soudaine. En fonction de la situation rencontrée, ils pourront avoir recours à des services adaptés : Services à domicile Aide à domicile Aide à domicile renforcée en cas de maladies graves et de traitements médicaux lourds du salarié ou de son conjoint Relais maternité en cas de naissances multiples ou hospitalisation d au moins 6 jours en maternité de la salariée Venue d un proche Organisation du transport médical Livraison à domicile de médicaments, courses et repas Recherche et livraison du matériel médicalisé Téléassistance suite à une hospitalisation de plus de 15 jours Page 15 sur 18
Soutien psychologique Ecoute psychologique Ecoute psychologique maternité Relais enfants Prise en charge des enfants de moins de 16 ans Garde des enfants de moins de 16 ans, malades ou accidentés École à domicile des enfants assurés en cas d hospitalisation ou d immobilisation supérieure à 15 jours consécutifs suite à une maladie ou un accident Garde des autres enfants vivant au domicile Relais parents dépendants Garde des animaux de compagnie Une protection juridique intégrée MMASMI permettent à vos salariés de faire valoir leurs droits en cas de litige les opposant à un professionnel de santé, à un laboratoire d analyses de biologie médicale, à une entreprise de transport sanitaire agréée, à un producteur, exploitant ou distributeur de produits de santé. Une action sociale En cas de difficultés financières, vos salariés peuvent demander de l aide. Après examen de leur dossier et dans le cadre d un budget social voté annuellement, une aide peut être versée pour compenser partiellement ou non des dépenses de santé exceptionnelles. Page 16 sur 18
BUDGETS Tarifs régime Santé Tarifs en Euros : Régime de base Régime en option 1 Régime en option 2 Salarié 0,94% 0.59% 0.81% Conjoint 1,08% 0,73% 0,99% Enfant 0.70% 0.32% 0.49% *gratuité à compter du troisième enfant Indexation La cotisation annuelle est déterminée à la date d effet du contrat et est indexée au 1 er janvier de chaque année. Cette indexation s effectue selon les éléments suivants : l équilibre technique de votre régime en fonction du rapport prestations/cotisations nettes les dernières évolutions connues de la consommation médicale totale publiée dans les comptes nationaux de la santé. Il est précisé que la cotisation suit également l évolution du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, lorsqu elle est exprimée en pourcentage de ce plafond. Mentions légales MMA IARD Assurances Mutuelles Société d assurance mutuelle à cotisations fi xes RCS Le Mans 775 652 126 MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882 Siège social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 Entreprise régie par le code des assurances. SMI Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Agréée pour les branches 1, 2, 20 et 21 Siège social : 2, rue de Laborde 75374 Paris Cedex 08. Page 17 sur 18
BON POUR ACCORD Raison sociale : Adresse : N de proposition : Apporteur : Risque Santé Catégorie bénéficiaire : Ensemble du Personnel Notre tarif tient compte d'une adhésion obligatoire des salariés et d une adhésion facultative des ayants droit. Taux retenus : Cochez la case retenue Adulte = Enfant = Bon pour accord le : Date d effet du contrat : Représentant de l entreprise : Signature et cachet de l entreprise : Page 18 sur 18