Wealth & Tax Planning Escrow Service

Wealth & Tax Planning Escrow Service

Parties contractantes des services escrow Structure simplifiée Déposant A = vendeur P. ex. contrat de vente/achat Déposant B = acheteur Contrat d escrow Libération du prix d achat sur instruction (commune) des déposants Escrow agent Dépôt du prix d achat Actifs Actifs comptabilisés auprès d une banque et gérés par la banque ou une partie déterminée Constitution d un escrow L autorisation d agir en tant qu escrow agent ne peut être accordée qu une fois que toute la documentation/les informations pertinentes ont été rassemblées (p. ex. contrat de vente et d achat, copies des passeports, documents de la société, procuration spéciale) L escrow agent rédige le contrat d escrow de façon impartiale en coopération avec les partenaires Les fonds sont débloqués après accomplissement des conditions définies d avance et/ou sur instruction jointe des parties impliquées L escrow agent ne peut pas agir à sa seule discrétion

Wealth & Tax Planning Escrow Service Qu est-ce qu un escrow? Un escrow est une solution simple, mais efficace, au dilemme séculaire des acheteurs qui ne veulent pas payer le prix avant d avoir reçu les biens achetés et des vendeurs refusant de livrer la marchandise avant que le paiement n ait été garanti. Le but d un contrat d escrow est de mener les échanges entre les parties par le biais d un tiers indépendant appelé escrow agent, ou consignataire. Un contrat d escrow implique le dépôt d un certain montant jusqu à ce que les conditions définies d avance soient satisfaites afin de garantir que les différentes transactions sous-jacentes seront clôturées de façon sûre, équitable et efficiente. L escrow agent est l entité qui assurera l exécution correcte d un accord spécifique dans une certaine période pour le compte des parties, éventuellement méfiantes. La durée minimale du service est d un mois, mais il peut durer plusieurs années, selon les conditions du contrat. Une institution financière ou fiduciaire peut agir comme escrow agent. Les conditions à remplir pour la réalisation de la transaction seront déterminées à l avance dans le contrat d escrow, qui sera rédigé par l escrow agent. Cas typiques d escrow: Vente/achat d actions Vente/achat d art et de biens immobiliers Vente/achat de propriété intellectuelle (p. ex. royalties, logiciel) Transactions M&A Un escrow peut présenter plusieurs avantages, parmi lesquels: Garantie qu aucune des parties ne se désiste du contrat durant une certaine période Davantage de sérénité pour les parties impliquées, garantissant qu aucune des parties ne se désistera unilatéralement du contrat pour une certaine période Protection financière des actifs déposés auprès de l escrow agent Les spécificités de chaque transaction peuvent être modifiées si nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques des clients Possibilité de négocier des transactions frontalières L escrow agent est une entité fiduciaire neutre qui agit en toute indépendance et fournit les produits ou les prestations de la transaction sous-jacente L accord spécifie clairement tous les droits et obligations de l escrow agent et des parties contractantes et sera signé par eux. Toutefois, l escrow agent n est pas partie à la transaction sous-jacente ou au contrat. Il agit uniquement sur une base fiduciaire.

Mentions légales importantes Cette publication doit être considérée comme du matériel marketing et non comme le résultat d une recherche financière indépendante; elle n est donc pas soumise aux exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière. Les informations et opinions contenues dans la présente publication sont présentées par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, à la date de mise sous presse et peuvent être modifiées sans préavis. Le présent document est distribué à des fins d information uniquement et ne saurait constituer ni une offre ni une invitation de la part ou au nom de Julius Baer à effectuer des investissements. Les opinions et commentaires reflètent le point de vue actuel des auteurs et ne coïncident pas nécessairement avec ceux d autres entités de Julius Baer ou d autres établissements tiers. 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Etats-Unis: NI LE PRÉSENT RAPPORT NI UNE COPIE DE CE RAPPORT NE POURRONT ÊTRE ENVOYÉS, EMPORTÉS OU DISTRIBUÉS AUX ÉTATS-UNIS OU À UNE «US PERSON». Groupe Julius Baer, 2012

Escrow Service En bref Caractéristiques Loi applicable Valeur minimale des fonds escrow Durée du service Investissements Fin Escrow Service Toute loi éventuellement applicable Pas de minimum Selon les conditions spécifiées dans le contrat Possibles en fonction de la durée du contrat Selon le contrat signé par les parties contractantes Parties en présence Vendeur Acheteur Fonction du fournisseur de services Déposant des biens Déposant du prix d achat Agent escrow: partie neutre et indépendante qui assurera le respect des conditions convenues par les déposants Avantages Niveau de protection supplémentaire Protection financière Plus de sérénité pour les parties impliquées Les transactions sont accomplies par une partie neutre Peut être utilisé pour les transactions transfrontalières Les cas complexes sont exécutés professionnellement

GROUPE JULIUS BAER Siège principal Bahnhofstrasse 36 Case postale 8010 Zurich Suisse Téléphone +41 (0) 58 888 1111 Téléfax +41 (0) 58 888 1122 www.juliusbaer.com Le Groupe Julius Baer est présent sur plus de 40 sites dans le monde entier. De Zurich (siège principal), Dubaï, Francfort, Genève, Guernesey, Hongkong, Londres, Lugano, Milan, Monaco, Montevideo, Moscou, Nassau à Singapour. 11/2012 N o de public. PU00180FR GROUPE JULIUS BAER, 2012