collection DROIT VIVANT dirigee par Jean-Emmanuel RAY DROIT DU TRAVAIL droit vivant Jean-Emmanuel RAY 8 e edition septembre 1999 actualisee et augmentee E D I T I O N S LIAISONS 1, avenue Edouard Belin 92856 Rueil-Malmaison
TABLE DES MATIERES pages Avant-propos 1 Introduction 3 Titre liminaire PRÄSENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre I. Un peu d'histoire pour comprendre le droit du travail d'aujourd'hui 13 Chapitre II. Les sources du droit du travail 17 Section 1 - Les sources imposees 17 Section 2 - Les sources negociees 24 Section 3 - Les ordres publics en droit du travail... 26 Chapitre III. Les instances de contröle du droit du travail 28 Section 1 - L'inspecteur du travail 28 Section 2 - Les juges du droit du travail 32 1 - Le juge naturel: le Conseil des prud'hommes 33 2 - Autres tribunaux judiciaires competents 39 3 - Le juge administratif. 41 467
DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Premiere partie La relation individuelle de travail Titre premier LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre I. Le recrutement, aspects juridiques 52 Section 1 - Rendre moins subjectif le recrutement 52 1 - Pertinence des informations demandees 53 2 - Loyaute dans la collecte des informations 53 Section 2 - Obligation d'un ecrit 54 Section 3 - Deklaration prealable ä l'embauche depuis 1998 55 Chapitre II. La norme: le contrat de travail ä duree indeterminee.. 56 Section 1 - Le contrat ä duree indeterminee, norme juridique.. 56 Section 2 - La periode d'essai 57 1 - La duree de Fessai 58 2 - La rupture de l'essai 59 Chapitre III. Les contrats atypiques 60 Section 1 Le travail precaire 62 1 - Recours au travail precaire 63 2 - Duree du contrat 64 3 - Statut du salarie precaire 65 4 - Rupture avant terme du contrat 66 5 - Sanctions en cas d'utilisation irreguliere 67 Section 2 - L'exteriorisation de l'emploi 70 1 - La sanction des abus 70 2 - L'amenagement des modalites 72 Titre deuxieme L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre I. Le pouvoir patronal 75 Section 1 - Le pouvoir de gestion du chef d'entreprise 76 Section 2 - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 78 1 - Une nouvelle conception du reglement interieur 79 2 - Du pouvoir au droit disciplinaire 81 468
TABLE DES MATIERES Chapitre II. La duree du travail 86 Section 1 - Les normes legales 89 1 - Le travail ä temps plein 89 2 - Le travail «ä temps choisi» 97 Section 2 - L'amenagement conventionnel du temps de travail. 107 1 - Conditions de mise en place d'horaires derogatoires 107 2 - La modulation annuelle des horaires 109 Chapitre III. Hygiene et securite 112 Section 1 - Les normes 112 1 -Sources 112 2 - Contenu 113 Section 2 - Le contröle 115 1 - Les Services administratifs 115 2 - La medecine du travail 116 3 - Le CHSCT 117 4 - Le salarie 117 Section 3 - L'accident du travail 119 1 - La notion d'accident du travail 119 2 - Le regime de l'accident du travail 120 Chapitre IV. La remuneration du travail 123 Section 1 - La reglementation du salaire 123 1 - La fixation du salaire 124 2 - Le regime du salaire 130 Section 2 - La remuneration 133 1 - Une approche globale 133 2 - La sophistication des modes de remuneration 138 Titre troisieme L'EVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL Chapitre I. La Suspension 147 Section 1 - Regime general de la Suspension 148 1 - Principaux cas de Suspension 148 2 - Les effets de la Suspension 149 Section 2 - Les repos et conges 150 1 - Le temps de repos 150 2 - Les conges speciaux 153 469
DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Section 3 - Maladie 154 1 - Maladie et Suspension du contrat de travail 154 2 - Maladie et rupture du contrat de travail 155 3 - Maladies professionnelles et accidents du travail 157 Section 4 - Maternite 158 Chapitre II. Mobilite du salarie et revision du contrat de travail... 159 Section 1 - La revision acceptee 161 1 - Lors de la signature du contrat 162 2 - Lors de l'exe'cution du contrat 163 Section 2 - La revision refusee 166 1 - Distinction revision du contrat ou execution 167 2 - Effet du refus du salarie 169 Chapitre III. Les transferts d'entreprise 182 Section 1 - Les effets de l'article L. 122-12 182 Section 2 - Champ d'application de l'article L. 122-12 184 Titre quatrieme LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre I. Le licenciement pour motif personnel 188 Section 1 - La procedure de licenciement 190 1 - Convocation ä l'entretien prealable 191 2 - Entretien prealable, sur le temps de travail 193 3 - Notification motivee du licenciement 194 4 - Sanctions en cas de procedure irreguliere 195 Section 2 La cause reelle et serieuse de licenciement 198 1 - La notion de cause reelle et serieuse 198 2 - Sanctions en l'absence de cause reelle et serieuse 206 Chapitre II. Le licenciement pour motif economique 212 Section 1 - Les procedures legales de licenciement 217 1 - Le licenciement individuel pour motif economique 217 2 - Le «petit» licenciement economique 220 3 - Le «grand» licenciement economique 224 Section 2 - Le contröle judiciaire du licenciement 239 1 - Contentieux civil 240 2 - Contentieux penal 248 3 - Contentieux administratif 249 470
TABLE DES MATIERES Chapitre III. La demission 255 Section 1 - Volonte serieuse et sans equivoque de demissionner... 256 1 - Volonte serieuse 257 2 - Volonte non equivoque 257 3 - Comportement patronal fautif 258 Section 2 - Respect du delai-conge par le salarie 259 1 - Duree du delai-conge 259 2 - Execution du delai-conge 260 Section 3 - La demission abusive 261 Section 4 - La demission negociee 262 1 - Individuelle pour motif personnel 263 2 - Collective pour motif economique 264 Chapitre IV. Les autres modes de rupture 266 Section 1 - L'accord des parties 267 1 - La resiliation conventionnelle 267 2 - La transaction 268 Section 2 - La force majeure 272 1 Cas de Suspension du contrat 272 2 - Cas de rupture du contrat 272 Section 3 - La retraite 273 1 - Le depart volontaire ä la retraite 274 2 - La mise ä la retraite 274 Chapitre V. Les suites de la rupture 277 Section 1 - Le preavis (ou delai-conge) 277 1 - Execution du preavis 278 2 - La non-execution du preavis 279 Section 2 - L'indemnite de licenciement 282 1 - Nature juridique 283 2 - Montant de l'indemnite legale 283 3 - Indemnite contractuelle ou conventionnelle 284 Section 3 - L'indemnite compensatrice de conges payes 285 Section 4 - Documents ä delivrer lors de la rupture 286 1 - Le certificat de travail 286 2 - L'attestation pour l'assedic 287 3 - Le recu pour solde de tout compte 288 471
DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Deuxieme partie Les relations collectives de travail Titre premier LE DROIT SYND1CAL Chapitre I. Les syndicats en France 297 Section 1 - Statut des syndicats 297 Section 2 - La liberte syndicale 299 1 - La liberte syndicale positive 299 2 - La loi du 27 mars 1956 299 Section 3 - Action en justice des syndicats 300 Chapitre II. Les syndicats dans l'entreprise 301 Section 1 - La representativite syndicale 302 1 - Representativite presumee 302 2 - Representativite ä prouver 303 Section 2 - La section syndicale 306 1 - Absence de personnalite juridique 306 2 - Les moyens d'action de la section syndicale 307 Section 3 - Les delegues syndicaux. 311 1 - La designation des delegues syndicaux 311 2 - La mission des delegues syndicaux 313 Titre deuxieme LES INSTITUTIONS REPRÄSENTATIVES DU PERSONNEL Chapitre I. La mise en place des institutions repräsentatives 317 Section 1 - Le cadre de la designation 317 1 - Les niveaux de representation 318 2 - Les seuils d'effectif. 322 Section 2 - Le processus de designation 324 1 - Le suffrage direct (DP et CE) 324 2 - Les institutions du second degre 327 Chapitre II. Le comite" d'entreprise 330 Section 1 - Präsentation generale du CE 332 1 - Composition du comite d'entreprise 332 472
TABLE DES MATIERES 2 - Fonctionnement du comite d'entreprise 334 Section 2 - Les attributions du comite d'entreprise 336 1 - Monopole de la gestion des activites sociales et culturelles 336 2 - Les attributions professionnelles du CE 341 3 - Les attributions economiques du CE 344 Chapitre III. Les delegues du personnel 352 Section 1 - Mission generale des DP 352 1 - Präsentation des reclamations 352 2 - Correspondants de l'inspecteur du travail 354 Section 2 - Les fonctions de suppleance des DP 356 Chapitre IV. Le comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail 358 Section 1 - Composition du CHSCT 358 Section 2 - Fonctionnement du CHSCT 359 Titre troisieme LE STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Chapitre I. Statut pour l'exercice de la mission 363 Section 1 - Le credit d'heures 364 1 - Montant du credit d'heures 364 2 - Utilisation du credit d'heures 367 3 - Paiement du credit d'heures 368 Section 2 - La liberte de circulation 370 1 - Liberte de deplacement 370 2 - Contacts avec le personnel 371 Chapitre II. Protection statutaire contre toute rupture d'initiative patronale 372 Section 1 - L'etendue de la protection statutaire 373 1 - Les benefiriaires de la protection 373 2 - Hypotheses donnant lieu ä protection 374 Section 2 - La procedure statutaire 375 1 - Consultation du comite d'entreprise 376 2 - Autorisation expresse de l'inspecteur du travail 376 Section 3 - Le licenciement sans autorisation administrative 379 473
DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT 1 - Nullite du licenciement irregulier 379 2 - Sort du licenciement apres annulation de l'autorisation 381 Troisieme partie Conflits et negociation Titre premier LE DROIT CONST1TUTIONNEL DE GREVE Chapitre I. La definition (jurisprudentielle) de la greve 390 Section 1 - Interet de la distinction greve licite/illicite 390 Section 2 - L'exercice normal du droit de greve 391 1 - Droit individuel exerce collectivement 392 2 - Une cessation franche du travail 393 3 - Des revendications que Femployeur peut satisfaire 394 Chapitre II. Les effets de l'exercice normal du droit de greve 396 Section 1 - Suspension du contrat de travail 396 1 - Suspension du pouvoir disciplinaire 396 2 - Suspension du contrat 396 3 - Report des delais prefix 397 Section 2 - Greve et remunerations 397 1 - Effet sur le salaire de base 398 2 - Prime d'assiduite ou prime antigreve? 399 3 - Autres versements 400 Titre deuxieme LA REACTION PATRONALE Ä LA GREVE Chapitre I. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'employeur... 404 Section 1 - Suspension du pouvoir disciplinaire hors faute lourde.. 405 1 - Absence totale de sanction 405 2 - «Reintegration» du greviste illegalement licencie 405 Section 2 - Licenciement du greviste 407 1 - Commission d'une faute 407 2 - De lourds effets pour le gre"viste lourdement fautif 408 474
TABLE DES MATIERES Chapitre II. L'exercice du pouvoir de direction par le chef d'entreprise 409 Section 1 - Poursuivre l'activite 410 1 - Remplacement des grevistes 410 2 - Rattrapage de la production 410 Section 2 - Cesser l'activite 411 1 - Le lock-out est une faute contractuelle 412 2 - Du droit au devoir de fermeture 412 Chapitre III. L'appel au juge 414 Section 1 - L'expulsion des grevistes 415 1 - L'occupation, trouble manifestement illicite? 416 2 - Les choix du juge des referes 417 3 - L'execution de l'ordonnance d'expulsion 419 Section 2 - La recherche des responsabilites 420 1 - Responsabilite civile des personnes physiques 421 2 - Responsabilite civile des syndicats 422 Titre troisieme LA NEGOCIATION COLLECTIVE Chapitre I. La negociation collective en France 429 Section 1 Les niveaux de negociation 430 1 - L'accord national interprofessionnel (ANI) 430 2 - La Convention nationale de branche (CCN) 430 3 - La Convention d'entreprise ou d'etablissement 432 Section 2 - L'application de la Convention collective 432 1 - L'unite du Statut collectif 432 2 - Soumission personnelle de l'employeur 433 3 - L'extension des Conventions collectives 434 Chapitre II. La negociation dans l'entreprise 438 Section 1 - La negociation facultative 438 1 - Qui negocie? 439 2 - Sur quels themes? 441 Section 2 - La negociation collective annuelle obligatoire 444 1 - Le champ d'application de l'obligation 444 2 - Les trois themes obligatoires 445 3 - Le deroulement de la NCAO 446 475
DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Bibliographie 455 Informations et Services 459 Index alphabetique 461 Photocomposition : JSI - LENS - 279097F Imprime en France. - JOUVE, 18, nie Saint-Denis, 75001 PARIS - N 272317K Depot legal: Septembre 1999 476