GENAPPE PAVÉ SAINT-JOSEPH RÉUNION D INFORMATION PRÉALABLE Demande d un Permis d Urbanisation Demande d un Permis d Urbanisme de constructions groupées
OBJETS DE LA RÉUNION: - Présentation du projet - Explication des objectifs de l Etude d Incidences - Observations et suggestions du Public - Points particuliers et alternatives techniques pouvant être abordés dans l Etude d Incidence
RAPPEL DE L HISTORIQUE DU PROJET: 2013 2014 2014 2016 Dialogue compétitif sur la ZACC du pavé St- Joseph Introduction du RUE Délivrance du RUE par le Ministre Introduction d une demande d un permis d urbanisation et d un permis d urbanisme de constructions groupées
OBJETS DE LA DEMANDE Permis d urbanisation
Plan des occupations projetées
PROGRAMME Environ 130 maisons dont 8 en logements publics, Environ 130 appartements 1 crèche 1 espace horecaou services PHASAGE Phasage de l opération sur 8 ans
Accès depuis la rue du pavé Saint Joseph par 4 entrées véhicules, Une organisation générale autour de la coulée verte, Gestion des eaux de pluie à ciel ouvert,
GABARITS R+1 et R+1+T pour les maisons, R+2 pour les appartements, Une émergence en R+3 au croisement entre la rue du pavé Saint Joseph et la coulée verte,
OBJETS DE LA DEMANDE Permis groupé
13 appartements 16 appartements
Etude d incidences sur l environnement Projet immobilier I Dyle à Genappe www.csdingenieurs.be 19 novembre 2015 Réunion d information du public
Contexte administratif (1) Le demandeur du projet I Dyle SA (Matexi + V-Project Immo) rue de Champles, 50 B-1301 Wavre Les auteurs de projet Permis d urbanisation JNC chaussée d Alsemberg 993 bte 4, 1180 Bruxelles Azero avenue de la Pairelle 8, B-5000 Namur Les auteurs de projet PU de constructions groupées DDV rue de Sotriamont 24, B-1400 Nivelles 14 www.csdingenieurs.be
Contexte administratif (2) Les caractéristiques du projet Fonction résidentielle +/- 260 logements Fonctions accessoires aux logements Superficie > 2 ha Demande de permis d urbanisation, obligatoirement accompagnée d une étude d incidences sur l environnement 15 www.csdingenieurs.be
Contexte administratif (3) La procédure est régie par le «Code de l Environnement» L autorité compétente est la Commune de Genappe L étude d incidences un bureau agréé par la Région wallonne Indépendant Compétent Expérimenté CSD Ingénieurs conseils 16 www.csdingenieurs.be
Le bureau CSD Ingénieurs (1) Groupe d ingénierie européen (Siège : Suisse) Plus de 650 collaborateurs Depuis 1989 en Belgique Namur, Liège et Bruxelles Une équipe pluridisciplinaire Un réseau de partenaires 17 www.csdingenieurs.be
DÉPOLLUTION Le bureau CSD Ingénieurs (2) DÉVELOPPEMENT DURABLE & CERTIFICATION BREEAM ÉTUDE D INCIDENCES PHYSIQUE DU BÂTIMENT, PEB & TECHNIQUES SPECIALES GÉOTHERMIE 18 www.csdingenieurs.be
La procédure (1) Réunion d information préalable - RIP DEMANDEUR Présentation de son projet PUBLIC Information observations suggestions Points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences Présentation des alternatives raisonnablement envisageables pour le demandeur 19 www.csdingenieurs.be
Procédure (2) Envoi des courriers COMMUNE DE GENAPPE Collège des Bourgmestre et Echevins Espace 2000 3, B-1470 Genappe COPIE AU DEMANDEUR I Dyle M. Lavend Homme rue de Champles 50, B-1301 Wavre DELAI DE 15 JOURS au plus tard le 4 décembre 20 www.csdingenieurs.be
La procédure (3) Réunion d information du public Etude d incidences Remarques population Présentation détaillée de l avant-projet évalué Identification / description / évaluation des effets du projet sur l environnement Sols et sous-sol, Eaux souterraines, Eaux de surface, Air, Energie et Climat, Milieu biologique, Paysage, Urbanisme et aménagement du territoire, Mobilité et transports, Déchets, Santé et sécurité, Aspects socio-économique, Proposition de mesures pour éviter / réduire / compenser les effets conseils, recommandations Alternatives 21 www.csdingenieurs.be
La procédure (4) Réunion d information du public Etude d incidences Remarques population Intégration des conclusions de l étude d incidences dans le projet Dépôt de la demande de permis Enquête publique Avis (services communaux, DGO4, CWEDD, CCATM, ) Instruction admin. du dossier Décision de l Autorité compétente Remarques population 22 www.csdingenieurs.be
Envoi des courriers COMMUNE DE GENAPPE Collège des Bourgmestre et Echevins Espace 2000 3, B-1470 Genappe COPIE AU DEMANDEUR I Dyle M. Lavend Homme rue de Champles 50, B-1301 Wavre DELAI DE 15 JOURS au plus tard le 4 décembre 23 www.csdingenieurs.be