MF/EG SEANCE DU 16 OCTOBRE 2006 2006/7094 - APPEL D OFFRES RELATIF A DES TRAVAUX A BONS DE COMMANDE A REALISER SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LYON POUR L ANNEE 2007, ET EVENTUELLEMENT 2008, 2009 ET 2010-AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES. (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 9 octobre 2006 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Par délibération du 13 mars 2006, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l opération à un montant annuel global minimum de 10 120 000 euros HT et global maximum de 40 480 000 euros HT. ainsi : La Commission d'appel d'offres en date du 3 octobre 2006, a statué 1. Corps d Etat «Vitrerie» : le lot n 29, secteurs 1 er, 2 e et 4 e arrondissements a été attribué à la Société MESONA, située au 158, avenue de Pressensé - 69200 Vénissieux. le lot n 30, secteurs 5 e et 9 e arrondissements a été attribué à la le lot n 31, secteurs 3 e et 6 e arrondissements a été attribué à la Société DB VERRE, située au 26, boulevard Lucien Sempaix - 69190 Saint Fons. le lot n 32, secteurs 7 e et 8 e arrondissements a été attribué à la 2. Corps d Etat «Revêtements Minces» : le lot n 45, secteurs 1 er, 2 e et 4 e arrondissements a été attribué à la
2006/7094 2 le lot n 46, secteurs 5 e et 9 e arrondissements a été attribué à la Société SOLS MODERNES, située au 11, quai de la Pêcherie - 69001 Lyon. le lot n 47, secteurs 3 e et 6 e arrondissements a été attribué à la le lot n 48, secteurs 7 e et 8 e arrondissements a été attribué à la 3. Corps d Etat «Clôtures» : le lot n 53, secteurs 1 er, 2 e et 4 e arrondissements a été attribué au Groupement CHAZAL + AIJE, situé au 13, avenue Montmartin -BP 417-69960 Corbas. le lot n 54, secteurs 5 e et 9 e arrondissements a été attribué à la le lot n 55, secteurs 3 e et 6 e arrondissements a été attribué à la le lot n 56, secteurs 7 e et 8 e arrondissements a été attribué à la
2006/7094 3 4. Corps d Etat «Nettoyage Après Travaux» : le lot n 67, secteur Rive Droite ((1 er, 2 e, 4 e, 5 e et 9 e arrondissements) a été attribué à la Société BERNE TT, située au 90, chaussée de l Etang - 38090 Villefontaine Pour un montant annuel minimum de 90 000 euros HT et maximum de 360 000 euros HT. le lot n 68, secteur Rive Gauche (3 e, 6 e, 7 e et 8 e arrondissements) a été attribué à la Société GARIC, située au 97, route de Toussieu - 69800 Saint-Priest. Pour un montant annuel minimum de 90 000 HT et maximum 360 000 HT. Par ailleurs dans la dernière délibération 2006/7003 du 18/09/06, nous avons présenté pour les lots n 21, secteurs 1, 2 et 4 ; n 23, secteurs 3, 6 ; et n 24, secteurs 7, 8 ; la Société BOURGEOIS en Groupement avec les Sociétés REYNARD et DOMOTOIT. Or, il ne s agit pas d un Groupement. Ces deux Sociétés (REYNARD et DOMOTOIT) sont des sous-traitants déclarés dès la candidature par la Société BOURGEOIS, titulaire des trois lots concernés.» Vu les délibérations n 2006/6236 et 2006/7003 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Ouï l avis de sa Commission Administration Générale Marchés et Travaux ; DELIBERE Article 1 - M. le Maire est autorisé à signer : - les marchés suivants relatifs à des travaux à bons de commande à réaliser sur le Patrimoine de la Ville de Lyon pour l année 2007, et éventuellement 2008, 2009 et 2010 : 1. Corps d Etat «Vitrerie» : le lot n 29, secteurs 1 er, 2 e et 4 e arrondissements a été attribué à la Société MESONA, située au 158, avenue de Pressensé - 69200 Vénissieux. le lot n 30, secteurs 5 e et 9 e arrondissements a été attribué à la
2006/7094 4 le lot n 31, secteurs 3 e et 6 e arrondissements a été attribué à la Société DB VERRE, située au 26, boulevard Lucien Sempaix - 69190 Saint Fons. le lot n 32, secteurs 7 e et 8 e arrondissements a été attribué à la 2. Corps d Etat «Revêtements Minces» : le lot n 45, secteurs 1 er, 2 e et 4 e arrondissements a été attribué à la le lot n 46, secteurs 5 e et 9 e arrondissements a été attribué à la Société SOLS MODERNES, située au 11, quai de la Pêcherie - 69001 Lyon. le lot n 47, secteurs 3 e et 6 e arrondissements a été attribué à la le lot n 48, secteurs 7 e et 8 e arrondissements a été attribué à la 3. Corps d Etat «Clôtures» : le lot n 53, secteurs 1 er, 2 e et 4 e arrondissements a été attribué au Groupement CHAZAL + AIJE, situé au 13, avenue Montmartin -BP 417-69960 Corbas.
2006/7094 5 le lot n 54, secteurs 5 e et 9 e arrondissements a été attribué à la le lot n 55, secteurs 3 e et 6 e arrondissements a été attribué à la le lot n 56, secteurs 7 e et 8 e arrondissements a été attribué à la 4. Corps d Etat «Nettoyage Après Travaux» : le lot n 67, secteur Rive Droite ((1 er, 2 e, 4 e, 5 e et 9 e arrondissements) a été attribué à la Société BERNE TT, située au 90, chaussée de l Etang - 38090 Villefontaine Pour un montant annuel minimum de 90 000 euros HT et maximum de 360 000 euros HT. le lot n 68, secteur Rive Gauche (3 e, 6 e, 7 e et 8 e arrondissements) a été attribué à la Société GARIC, située au 97, route de Toussieu - 69800 Saint-Priest. Pour un montant annuel minimum de 90 000 HT et maximum 360 000 HT. - les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s y référant relatifs à l appel d offres pour les Travaux à bons de commande à réaliser sur le Patrimoine de la Ville de Lyon pour l année 2007, et éventuellement 2008, 2009 et 2010 - lots 29, 30, 31 et 32 ; lots 45, 46, 47 et 48 ; lots 53, 54, 55 et 56 ; lots 67 et 68 dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. Article 2 La délibération 2006/7003 du 18/09/06 est modifiée comme suit : Paragraphe 1 : Corps d état n 6 : Charpente couverture zinguerie. le lot n 21, secteurs 1 er, 2 e et 4 e, arrondissement est attribué à la Société Bourgeois, situé, au 10-12 rue de Stalingrad 69120 Vaulx-en-Velin.
2006/7094 6. le lot n 23, secteurs 3 e, et 6 e arrondissements est attribué à la Société Bourgeois situé au 10-12, ru de Stalingrad 69120 Vaulx-en-Velin.. le lot n 24, secteurs 7 e et 8 e arrondissements est attribué à la Société Bourgeois, situé, au 10-12 rue de Stalingrad 69120 Vaulx-en-Velin. Les autres dispositions de ladite délibération restent inchangées (Et ont signé les membres présents) Pour le Maire, l Adjoint délégué, E. TETE