INDICATEURS DE GESTION 004 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code géographique : 660 Code : 0 Nom officiel : Montréal
TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE LA MUNICIPALITÉ SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION 004 INDICATEURS DE GESTION 004 TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale État de la vétusté Coût de la vétusté par 00 d'infrastructures de rue Coût par kilomètre de voie Enlèvement de la neige Coût par kilomètre de voie Coût par kilomètre de voie par centimètre de précipitations HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Respect des normes provinciales pour les avis d'ébullition Bris par kilomètre de conduite Coût de distribution par kilomètre de conduite Coût de traitement et d'approvisionnement par mètre cube Coût de distribution par mètre cube Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Coût du traitement par mètre cube Coût du réseau par kilomètre SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Pourcentage de taxation Coût des services municipaux par 00 d'évaluation Pourcentage du service de la dette Loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage Pourcentage d'endettement Endettement de l'ensemble des contribuables par 00 d'évaluation Richesse collective par 00 d'évaluation CONFIRMATION DE L'OFFICIER MUNICIPAL 4 6 7 8 9 0 4 6 7 8 9 0 4
Code géographique 660 MOT DE LA MUNICIPALITÉ La création de l'agglomération de Montréal a occupé, en 00, un place prépondérante dans la gestion de l'avenir de la ville de Montréal. Les efforts déployés dans ce dossier n'ont pas permis de miser davantage sur l'utilisation que la Ville croit utile et pertinente dans la prise de décision à l'égard des indicateurs de gestion. Ce n'est qu'à moyen terme que la Ville pourra bénéficier pleinement de cet exercice et considérer les facteurs d'influence dans son analyse. De plus, les données ainsi recensées et présentées pour le calcul des indicateurs de gestion ont été compilées dans le contexte de l'ile de Montréal unifiée. Ce qui implique que d'autres efforts seront nécessaires afin de bien intégrer les indicateurs de gestion dans une structure différente qui sera effective dès le er janvier 006. Entretemps, l'analyse des résultats de 004 démontre que : - l'efficacité des activités liées au transport routier s'améliore mais la gestion d'un fonds routier permettrait d'améliorer davantage ce secteur. La ville songe à implanter cela dès 006; - sachant que les activités liées au réseau d'acqueduc et d'égout sont gérées par l'utilisation d'un fonds dédié et que malgré un nombre de bris en croissance pour 004 en rapport à 00 et 00, nous sommes fiers des résultats qui présentent, somme toute, une constance dans le coût de ces activités; - pour la santé financière globale de la ville, celle-ci se maintient mais la nouvelle structure de l'agglomération pourrait faire varier sensiblement ces indicateurs dans le futur. En résumé, le contexte de la ville de Montréal depuis 00, visant à d'obtenir un gestion efficace et efficiente des ces activités dans les arrondissements, est très instable. Nous croyons que la comparaison des résultats des années 00 à 004 et suivantes, suite à la nouvelle structure de Montréal dès 006, sera complexe. Mais nous demeurons confiants quant à l'utilité éventuelle des indicateurs de gestion. NOM DU SIGNATAIRE Robert Lamontagne TITRE DU SIGNATAIRE Directeur principal et trésorier LIEU Montréal DATE 00-09-0 SIGNATURE
Code géographique 660 SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION 004 004 00 00 TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale État de la vétusté 67 06,77 6 000,6 648 6,7 Coût de la vétusté par 00 d'infrastructures de rue, 6,0,89 Coût par kilomètre de voie 7 079,6 9 608,96 8 87,4 Enlèvement de la neige Coût par kilomètre de voie 4 8,79 9 74,0 6 77,4 Coût par kilomètre de voie par centimètre de précipitations 4,8 0,8 89,0 HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Respect des normes provinciales pour les avis d'ébullition Nombre d'avis d'ébullition : - pour l'ensemble du territoire desservi 6 0 0 0 - pour une partie du territoire desservi 7 6 Bris par kilomètre de conduite 8 0,784 0,04 0,979 Coût de distribution par kilomètre de conduite 9 706,98,79 9, Coût de traitement et d'approvisionnement par mètre cube 0 0,06 0,06 0,07 Coût de distribution par mètre cube 0, 0,09 0,07 Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Coût du traitement par mètre cube 0,0990 0,09 0,0984 Coût du réseau par kilomètre 9 78,74 9 779,69 9 9,8 SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Pourcentage de taxation 4 67,0 % 67,04 % 67,87 % Coût des services municipaux par 00 d'évaluation,69,96,76 Pourcentage du service de la dette 6,8 %,4 %,8 % Loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage 7 6,9 % 7,4 % 8,0 % Pourcentage d'endettement 8 6,40 % 70,79 %,94 % Endettement de l'ensemble des contribuables par 00 d'évaluation Richesse collective par 00 d'évaluation 9 0,0 0,00 0,97 0,00 0,00 4
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Vitalité - qualité du service État de la vétusté Coût amorti des infrastructures de rue par kilomètre de voie. Formule Coût amorti des infrastructures de rue Nombre de km de voie - Source de la donnée Rapport financier 004 page S6-4, ligne 80. - Valeur nette des infrastructures de rue pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de kilomètres de voie appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules. 004 00 00 Coût amorti des infrastructures de rue 4 8 84 0 4 4 68 647 46 7 4 6 460 46 Nombre de km de voie 7 0,60 7 0,60 8 7 0,60 Résultat () 67 06,77 6 6 000,6 9 648 6,7 0 - - -
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût de la vétusté par 00 d'infrastructures de rue Coût de l'activité de voirie municipale par rapport au coût amorti des infrastructures de rue multiplié par 00. Formule Coût de l'activité voirie municipale Coût amorti des infrastructures de rue X 00 - Source de la donnée Rapport financier 004 page S4, ligne 70. - Coût de l'activité de voirie municipale pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 004 page S6-4, ligne 80. - Valeur nette des infrastructures de rue pour l'exercice financier à l'étude. 004 00 00 Coût de l'activité voirie municipale 6 4 4 8 7 86 7 7 06 000 Coût amorti des infrastructures de rue 4 8 84 0 4 68 647 46 8 4 6 460 46 Résultat (), 6 6,0 9,89 0 - - - 6
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût par kilomètre de voie Formule Coût de l'activité de voirie municipale par kilomètre de voie. Coût de l'activité voirie municipale Nombre de km de voie - Source de la donnée Rapport financier 004 page S4, ligne 70. - Coût de l'activité de voirie municipale pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de kilomètres de voie appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules. 004 00 00 Coût de l'activité voirie municipale 6 4 4 8 7 86 7 7 06 000 Nombre de km de voie 7 0,60 7 0,60 8 7 0,60 Résultat () 7 079,6 6 9 608,96 9 8 87,4 0 - - - 7
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère TRANSPORT ROUTIER Enlèvement de la neige Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût par kilomètre de voie Formule Coût de l'activité d'enlèvement de la neige par kilomètre de voie. Coût de l'activité enlèvement de la neige Nombre de km de voie déneigés - Source de la donnée Rapport financier 004 page S4, ligne 7. - Coût de l'activité d'enlèvement de la neige pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de kilomètres de voie déneigés appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules. 004 00 00 Coût de l'activité enlèvement de la neige 89 4 76 466 4 7 9 68 000 Nombre de km de voie déneigés 7 0,60 7 0,60 8 7 0,60 Résultat () 8,79 9 74,0 6 77,4 6 9 0 - - - 8
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère Formule TRANSPORT ROUTIER Enlèvement de la neige Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût par kilomètre de voie par centimètre de précipitations Coût de l'activité d'enlèvement de la neige par rapport au nombre de kilomètres de voie déneigés par centimètre de précipitations. Coût de l'activité enlèvement de la neige/nombre de km de voie déneigés Nombre de cm de précipitations - Source de la donnée Coût de l'activité enlèvement de la neige : Rapport financier 004 page S4, ligne 7. Nombre de km de voie déneigés : À l'interne. - - Source de la donnée Selon Environnement Canada, ministère de l'environnement ou toute autre source fiable, pour la municipalité ou pour celle la plus près. - Nombre total de centimètres de précipitations de neige pour l'exercice financier à l'étude. Coût de l'activité enlèvement de la neige/nombre de km de voie déneigés Coût de l'activité d'enlèvement de la neige pour l'exercice financier à l'étude. Nombre total de kilomètres de voie déneigés appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules. 004 00 00 8,79 4 9 74,0 7 6 77,4 Nombre de cm de précipitations 6 9 8 87 Résultat () 4,8 6 0,8 9 89,0 0 - - - 9
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Vitalité - qualité du service Respect des normes provinciales pour les avis d'ébullition Nombre de fois que les tests ont révélé que les normes provinciales n'étaient pas respectées. Formule Nombre d'avis d'ébullition : - pour l'ensemble du territoire desservi par le système de distribution d'eau - pour une partie du territoire desservi par le système de distribution d'eau - Source de la donnée À l'interne. - Pour l'ensemble du territoire desservi : Nombre de fois que les tests ont révélé que les normes provinciales n'étaient pas respectées pour l'ensemble du territoire desservi par le système de distribution d'eau de la municipalité. Pour une partie du territoire desservi : Nombre de fois que les tests ont révélé que les normes provinciales n'étaient pas respectées pour une partie du territoire desservi par le système de distribution d'eau de la municipalité. Nombre d'avis d'ébullition pour l'ensemble du territoire desservi Nombre d'avis d'ébullition pour une partie du territoire desservi 004 00 00 0 0 0 4 6 6 0 - - - 0
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Vitalité - qualité du service Bris par kilomètre de conduite Nombre de bris d'aqueduc par kilomètre de conduite d'eau. Formule Nombre de bris d'aqueduc Nombre de km de conduite d'eau - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de ruptures ou de fuites ayant nécessité des travaux d'excavation pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de kilomètres de conduite d'eau principale et secondaire dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire pour l'exercice financier à l'étude. 004 00 00 Nombre de bris d'aqueduc 664 4 6 7 7 Nombre de km de conduite d'eau 00,00 09,00 8 09,00 Résultat 0,784 6 0,04 9 0,979 0 - - -
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère Formule HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût de distribution par kilomètre de conduite Coût de l'activité de distribution de l'eau potable par rapport au nombre de kilomètres de conduite d'eau dont l'organisme municipal est propriétaire. Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de km de conduite d'eau - Source de la donnée Rapport financier 004 page S4, ligne 77. - Coût de l'activité de distribution de l'eau potable pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de kilomètres de conduite d'eau principale et secondaire dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire pour l'exercice financier à l'étude. Coût de l'activité distribution de l'eau potable 004 00 00 80 0 66 4 79 08 49 7 77 0 70 Nombre de km de conduite d'eau 00,00 09,00 8 09,00 Résultat () 706,98 6,79 9 9, 0 - - -
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût de traitement et d'approvisionnement par mètre cube Coût pris en charge par l'organisme municipal pour traiter un mètre cube d'eau et s'en approvisionner. Formule Coût de l'activité approvisionnement et traitement de l'eau potable + services rendus Nombre total de m³ d'eau traitée - Source de la donnée Rapport financier 004 page S4, ligne 76 plus services rendus en traitement de l'eau potable (page S4, ligne 0). - Coût de l'activité d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable augmenté des revenus des services rendus pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de mètres cubes d'eau traitée, des sources d'approvisionnement jusqu'à la fin du traitement, incluant le nombre de mètres cubes d'eau vendue, s'il y a lieu. C'est l'eau au compteur à l'usine de traitement qui doit être prise en compte. Coût de l'activité approvisionnement et traitement de l'eau potable + services rendus 004 00 00 4 879 77 4 4 804 7 0 78 4 Nombre total de m³ d'eau traitée 70 87 8 7 8 074 8 78 80 00 Résultat () 0,06 6 0,06 9 0,07 0 - - -
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - économie des ressources et productivité Formule Coût de distribution par mètre cube Coût pris en charge par l'organisme municipal pour distribuer un mètre cube d'eau potable. Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de m³ d'eau circulant dans le réseau - Source de la donnée Rapport financier 004 page S4, ligne 77. - Coût de l'activité de distribution de l'eau potable pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de mètres cubes d'eau distribuée dans le réseau de l'organisme municipal. Il faut tenir compte uniquement de l'eau distribuée dans la municipalité et exclure les pertes calculées au compteur ou estimées. Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de m³ d'eau circulant dans le réseau 004 00 00 80 0 66 4 79 08 49 7 77 0 70 70 87 8 7 8 074 8 78 80 00 Résultat () 0, 6 0,09 9 0,07 0 - - - 4
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût du traitement par mètre cube Prix de revient du traitement d'un mètre cube d'eaux usées. Formule Coût de l'activité traitement des eaux usées + services rendus - Source de la donnée Rapport financier 004 page S4, ligne 78 plus services rendus en traitement des eaux usées (page S4, ligne ). - Coût de l'activité de traitement des eaux usées augmenté des revenus des services rendus pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. Nombre de m³ d'eaux usées traitées par la station d'épuration - Nombre de mètres cubes d'eaux usées traitées, passant par toutes les étapes du traitement de la station d'épuration, par l'organisme municipal pour l'exercice financier à l'étude. Coût de l'activité traitement des eaux usées + services rendus Nombre de m³ d'eaux usées traitées par la station d'épuration Résultat () 004 00 00 88 877 74 4 8 996 49 7 88 769 48 898 076 000 99 77 000 8 90 99 600 0,0990 6 0,09 9 0,0984 0 - - -
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût du réseau par kilomètre Coût du maintien du réseau d'égout par kilomètre d'égout. Formule Coût de l'activité réseaux d'égout Nombre de km de conduite d'égout - Source de la donnée Rapport financier 004 page S4, ligne 79. - Coût de l'activité des réseaux d'égout pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de kilomètres de conduite d'égout combinée, domestique et pluviale, dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire. 004 00 00 Coût de l'activité réseaux d'égout 6 74 99 4 6 00 099 7 6 49 86 Nombre de km de conduite d'égout 6 44,00 6 44,00 8 6 44,00 Résultat () 9 78,74 6 9 779,69 9 9 9,8 0 - - - 6
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Fiscalité municipale Pourcentage de taxation Pourcentage du total des revenus de la municipalité qui provient des taxes. Formule Revenus de taxes X 00 Total des revenus - Source de la donnée - Rapport financier 004 page S9, ligne. Revenus de taxes pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 004 page S9, ligne 7 moins page S7, ligne 6 (revenus d'électricité). - Revenus totaux pour l'exercice financier à l'étude diminués des revenus d'électricité. 004 00 00 Revenus de taxes Total des revenus (excluant les revenus d'électricité) 99 79 70 4 479 98 080 7 4 70 4 876 94 7 698 90 6 8 69 484 90 Résultat (%) 67,0 6 67,04 9 67,87 0 - - - 7
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Niveau des dépenses Coût des services municipaux par 00 d'évaluation Coût des services rendus aux citoyens par rapport à la richesse foncière uniformisée. Formule Coût des services municipaux X 00 Richesse foncière uniformisée - Source de la donnée Rapport financier 004 page S, ligne 7. - Coût des services municipaux pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Évaluation imposable et évaluation non imposable inscrites au rôle déposé pour l'exercice en cours à la section «données utiles au calcul de la richesse foncière» multipliées par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière pour cet exercice (les évaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixés par le ministre). La RFU calculée pour chacune des municipalités est disponible dans les publications électroniques des prévisions budgétaires sur le site du Ministère : www.mamsl.gouv.qc.ca/finances/fina_info_publ.htm. - Richesse foncière uniformisée selon le rôle d'évaluation déposé en septembre de l'année précédente multipliée par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice en cours. 004 00 00 Coût des services municipaux 68 40 684 4 078 80 6 7 97 7 000 Richesse foncière uniformisée 7 9 409 4 04 06 47 06 8 07 69 40 00 Résultat (),69 6,96 9,76 0 - - - 8
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Critère Formule SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Pourcentage du service de la dette Pourcentage des frais de financement et du remboursement de la dette à long terme par rapport aux dépenses de fonctionnement et au montant de remboursement de la dette à long terme. Frais de financement + remboursement de la dette à long terme X 00 Dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette à long terme - Source de la donnée Rapport financier 004 page S9, ligne 6 plus page S9, ligne 8 moins page S, ligne 74. - Total des frais de financement pour l'exercice financier à l'étude et du remboursement de la dette à long terme diminué des montants applicables au fonds d'amortissement de l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 004 page S9, ligne 7 plus page S9, ligne 8 moins page S, ligne 74. - Somme des dépenses de fonctionnement pour l'exercice financier à l'étude et du remboursement de la dette à long terme diminuée des montants applicables au fonds d'amortissement de l'exercice financier à l'étude. Frais de financement + remboursement de la dette à long terme Dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette à long terme Résultat (%) 004 00 00 84 0 68 4 8 9 4 7 84 84 6 74 749 66 6 49 79 8 4 869 4,8 6,4 9,8 0 - - - aucun facteur Les remboursements de la dette à long terme incluent les contributions au Fonds d'amortissement. 9
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage Pourcentage des frais de financement par rapport à la dette moyenne. Formule Frais de financement X 00 Dette totale moyenne - Source de la donnée Rapport financier 004 page S9, ligne 6. - Total des frais de financement pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 004 page S6-6, ligne 60 (la dette de l'année courante + la dette de l'année précédente, divisé par ). - Dette totale moyenne annuelle pour l'exercice financier à l'étude. 004 00 00 Frais de financement 4 994 7 4 4 947 40 7 47 6 984 Dette totale moyenne 6 07 88 97 886 7 8 70 89 080 Résultat (%) 6,9 6 7,4 9 8,0 0 - - - 0
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Pourcentage d'endettement Pourcentage de l'endettement net à long terme par rapport à la valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente. Formule Endettement net à long terme X 00 Valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente - Source de la donnée Rapport financier 004 page S, ligne 4. - Endettement net à long terme pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 004 page S8, lignes 9 et. - Valeur des immobilisations augmentée de la valeur des propriétés destinées à la revente pour l'exercice financier à l'étude. 004 00 00 Endettement net à long terme Valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente Résultat (%) 4 09 0 67 4 4 0 464 87 7 086 004 007 6 4 0 0 96 68 8 89 74 9 6,40 6 70,79 9,94 0 - - -
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Endettement de l'ensemble des contribuables par 00 d'évaluation Endettement net de l'ensemble des contribuables par rapport à la richesse foncière uniformisée. Formule Endettement net de l'ensemble des contribuables X 00 Richesse foncière uniformisée - Source de la donnée Rapport financier 004 page S6-6, ligne 7 plus ou moins les lignes à de la page S. - Endettement net de l'ensemble des contribuables pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Évaluation imposable et évaluation non imposable inscrites au rôle déposé pour l'exercice en cours à la section «données utiles au calcul de la richesse foncière» multipliées par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière pour cet exercice (les évaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixés par le ministre). La RFU calculée pour chacune des municipalités est disponible dans les publications électroniques des prévisions budgétaires sur le site du Ministère : www.mamsl.gouv.qc.ca/finances/fina_info_publ.htm. - Richesse foncière uniformisée selon le rôle d'évaluation déposé en septembre de l'année précédente multipliée par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice en cours. Endettement net de l'ensemble des contribuables 004 00 00 4 806 989 006 7 677 4 7 Richesse foncière uniformisée 7 9 409 4 04 06 47 06 8 Résultat (),0 6 0,97 9 0 - - -
Code géographique 660 INDICATEURS DE GESTION 004 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Richesse collective par 00 d'évaluation Avoir des contribuables par rapport à la richesse foncière uniformisée. Formule Avoir des contribuables X 00 Richesse foncière uniformisée - Source de la donnée Rapport financier 004 page S8, ligne 8. - Montant de l'avoir des contribuables au décembre de l'exercice financier à l'étude (augmenté du montant à pourvoir dans le futur pour les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs, s'il y a lieu). - Source de la donnée Évaluation imposable et évaluation non imposable inscrites au rôle déposé pour l'exercice en cours à la section «données utiles au calcul de la richesse foncière» multipliées par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière pour cet exercice (les évaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixés par le ministre). La RFU calculée pour chacune des municipalités est disponible dans les publications électroniques des prévisions budgétaires sur le site du Ministère : www.mamsl.gouv.qc.ca/finances/fina_info_publ.htm. - Richesse foncière uniformisée selon le rôle d'évaluation déposé en septembre de l'année précédente multipliée par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice en cours. 004 00 00 Avoir des contribuables ( 64 09 48) 4 ( 469 46 4) 7 ( 04 0 74) Richesse foncière uniformisée 7 9 409 4 04 06 47 06 8 07 69 40 00 Résultat () 0,00 6 0,00 9 0,00 0 - - -
Code géographique 660 CONFIRMATION DE L'OFFICIER MUNICIPAL DE LA TRANSMISSION DES INDICATEURS DE GESTION Je soussigné,, atteste que les indicateurs de gestion de Montréal (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le décembre 004, ont été transmis selon l'article 7.6. de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Signature Date Titre Téléphone Télécopieur (Ind. rég.) (Numéro) (poste) (Ind. rég.) (Numéro) Dernière modification : 00-0-04 4:0:9 Réservé au ministère 876 94 7 7 9 409 4 ( 64 09 48) 4
Indicateurs de gestion 004 Municipalités locales Transmission électronique des indicateurs de gestion Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page 4 «Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion»; Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin; Appuyez sur le bouton déposer; Suivez les étapes à l'écran; Transmettez au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir la version «papier» dûment remplie et signée du document suivant :. Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion (page 4); Envoi du document à l'adresse suivante : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir 0, Pierre-Olivier-Chauveau, er étage Québec, (QC) GR 4J Vous n'avez pas à transmettre le formulaire des indicateurs de gestion «papier». Le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir considère comme officiel le document transmis de façon électronique lorsque la «Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion» est reçue. Attention Avant d'envoyer le document «papier», veuillez vous assurer de la concordance des trois () chiffres preuves, de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas de la page, avec ceux du document électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification. Exemple : 900 000A 00 000 000B 6 00 000C A : Total des revenus, page 7 ligne B : Richesse foncière uniformisée, page 8 ligne C : Avoir des contribuables, page ligne