Fabrice SIGNORETTO Les contrats de travail, 2002 ISBN : 2-7081-2765-9
Introduction... 1 Partie 1. Pourquoi conclure un contrat de travail? Chapitre 1. Raisons dõ tre du contrat de travail... 5 Raisons d être du contrat de travail...6 Définition et caractéristiques du contrat de travail...10 Une définition «élastique»... 10 Le lien de subordination juridique, critère distinctif du contrat de travail... 11 Professions ou situations particulières... 14 Contrat de travail et mandat social... 15 Qui doit prouver l existence d un contrat de travail en cas de litige?... 16 Chapitre 2. Conditions de validitž dõun contrat de travail. 17 Conditions de validité d un contrat de travail...18 Le consentement des parties... 18 La capacité à contracter... 20 Le contrat doit avoir un objet et une cause licites... 21
III Partie 2. Quel contrat choisir pour embaucher? Chapitre 3. Le contrat ˆ durže indžterminže... 29 Le recours au contrat à durée indéterminée (CDI)...30 Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale du contrat de travail...30 Quelles formes pour le contrat à durée indéterminée?...31 Langue du contrat...34 L exécution du contrat de travail à durée indéterminée...35 L exécution par l employeur de ses obligations...36 L exécution par le salarié de ses obligations...42 La modification du contrat de travail à durée indéterminée...48 Qu est-ce qu une modification?...49 Les éléments contractuels pouvant être modifiés...50 La modification d un des quatre éléments de base du contrat.50 La procédure à suivre en cas de modification du contrat...59 Chapitre 4. Le contrat ˆ durže džterminže... 65 Les conditions de recours au CDD...67 Faire face à une tâche précise et temporaire...67 Cas de recours...68 Recours au CDD pour remplacement...68 Recours au CDD pour accroissement temporaire de l activité de l entreprise...71 Travaux à caractère saisonnier...73 Contrats temporaires d usage...76 Les interdictions de recours...79 La durée des contrats...80 Les contrats à terme précis...81 Les contrats sans terme précis...82 La conclusion du contrat...86 Les mentions obligatoires du contrat...86 La période d essai...88
IV Les contrats de travail L exécution du contrat... 88 Égalité de traitement... 89 Congés payés... 90 Formation professionnelle... 90 La rupture du contrat... 91 La survenance du terme... 92 Octroi d une indemnité de fin de contrat... 93 Le renouvellement des CDD... 95 Le renouvellement doit être prévu par le contrat initial ou dans un avenant ultérieur... 95 Durée du renouvellement... 96 Délai de carence... 96 Sanctions applicables... 98 Chapitre 5. Le contrat de travail temporaire... 101 Le recours au contrat de travail temporaire... 102 Forme et contenu... 103 Période d essai... 103 Sanctions... 104 Indemnité de fin de mission... 104 Chapitre 6. Le contrat de travail ˆ temps partiel... 107 Le contrat de travail à temps partiel... 108 Mise en place du contrat de travail à temps partiel... 108 Par accord... 109 Une mise en place à la demande des salariés... 109 Demandes «en raison des besoins de la vie familiale»... 110 Droits de refus et de priorité des salariés... 111 Mise en place du temps partiel modulé... 112 Nature et contenu du contrat... 114 Nécessité d un écrit... 114 Sanctions civiles du défaut d écrit... 115 Organisation des horaires de travail... 116 Une répartition hebdomadaire ou mensuelle... 117 Changement de la répartition du travail après notification au salarié... 117
V Organisation du travail au quotidien...118 Une répartition annuelle pour le travail à temps partiel modulé...119 Une variation à l intérieur de limites...120 Délai de prévenance...120 Une organisation particulière pour le temps partiel pour «raisons familiales»...120 Les heures complémentaires...121 En nombre limité...121 Heures complémentaires hors contrat...121 Sanctions pénales...122 Statut du salarié...122 Ancienneté...122 Rémunération...123 Congés payés...123 Indemnité de licenciement...123 Modalités de prise en compte dans les effectifs...123 Électorat et éligibilité...124 Chapitre 7. Le contrat de travail intermittent... 125 Le contrat de travail intermittent...126 Nécessité d un accord collectif...126 Forme et contenu du contrat de travail intermittent...126 Droits des salariés titulaires d un contrat de travail intermittent...127 Lissage de la rémunération...127 Partie 3. Les contrats bénéficiant d aides financières Chapitre 8. Des contrats de travail en alternance pour les jeunes... 131 Le contrat d apprentissage...133 Déclaration des employeurs...133 Caractéristiques des apprentis...135 Caractéristiques du contrat...136 Prise en compte dans l effectif de l entreprise...139
VI Les contrats de travail Avantages accordés à l employeur... 139 Rupture du contrat... 141 Poursuite et renouvellement du contrat d apprentissage... 142 Le contrat de qualification... 142 Jeunes et entreprises concernés... 143 Caractéristiques du contrat... 144 Statut du salarié dans l entreprise... 146 Obligation de formation de l employeur... 146 Calcul de l effectif... 146 Aides accordées à l employeur... 146 Rupture du contrat... 147 Le contrat d adaptation... 148 Jeunes et entreprises visés... 149 Caractéristiques du contrat... 149 Obligation de formation... 151 Tuteur... 151 Avantages accordés à l employeur... 151 Calcul de l effectif... 152 Le contrat d orientation... 152 Jeunes et entreprises concernés... 153 Caractéristiques du contrat... 154 Formation du jeune... 155 Tuteur... 156 Rupture du contrat... 156 Avantages accordés à l employeur... 156 Chapitre 9. Des contrats de travail pour lõinsertion de demandeurs dõemploi en difficultž... 159 Des contrats de travail pour l insertion de demandeurs d emploi en difficulté... 160 Le contrat initiative-emploi (CIE)... 161 Bénéficiaires et entreprises concernés... 161 Caractéristiques du contrat... 163 Avantages accordés à l employeur... 164 Calcul de l effectif... 166 Le contrat emploi-solidarité (CES)... 167
VII Employeurs et public visés...167 Caractéristiques du contrat...168 Avantages accordés à l employeur...171 Calcul de l effectif...171 État de présence...172 Le contrat emploi-consolidé...172 Bénéficiaires salariés et employeurs concernés...173 Caractéristiques du contrat...173 Avantages accordés à l employeur...174 Le contrat d accès à l emploi...175 Public et entreprises visés...175 Caractéristiques du CAE...176 Calcul de l effectif...177 Aides accordées à l employeur...177 Le contrat emploi-jeunes (CEJ)...178 Jeunes et employeurs visés...178 Caractéristiques du contrat de travail...179 Aides accordées à l employeur...180 Partie 4. Adapter le contrat de travail Chapitre 10. La libertž de conclure des clauses contractuelles... 185 Une liberté limitée...186 Les limitations conventionnelles...187 Les clauses contraires à l ordre public...187 Les clauses dérogeant au principe de l égalité femmes/hommes...189 Les clauses portant atteinte à une liberté fondamentale ou contraires aux bonnes mœurs...190 Conséquences de l inobservation d une clause...191 Clauses applicables pendant l exécution du contrat...191 Clauses applicables après la rupture du contrat...191
VIII Les contrats de travail Chapitre 11. La pžriode dõessai... 193 Caractéristiques de la période d essai... 194 Elle n est pas une obligation légale... 194 Rupture de la période d essai... 195 Durée de la période d essai... 197 Le respect des dispositions conventionnelles... 197 Cas particuliers... 197 Décompte de la période d essai... 198 Renouvellement de la période d essai... 199 Chapitre 12. Les clauses de forfaits de salaire... 201 Quatre conditions de validité... 202 Nécessité d un accord du salarié... 202 Le nombre d heures supplémentaires doit être précisé... 203 Le forfait ne doit pas être défavorable... 204 La mention sur le bulletin de paie... 205 Les incidences des conventions de forfait... 206 Durée du travail... 206 Repos compensateur... 206 Les clauses de forfait annuel en heures ou en jours.. 206 Caractéristiques générales... 206 Les conventions de forfait annuel en heures... 207 Les conventions de forfait annuel en jours... 208 Chapitre 13. Les clauses relatives ˆ la ržmunžration... 211 Participation au bénéfice et au chiffre d affaires... 212 Les clauses de remboursement de frais... 212 Les clauses d avantages en nature... 214 Mise à disposition d un véhicule... 214 Mise à disposition d un logement... 215 Chapitre 14. Les clauses particuli res relatives ˆ lõexžcution du travail... 219 La clause de mobilité... 220 Caractéristiques du lieu de travail... 220
IX Effets d une clause de mobilité...221 Conditions d application de la clause...222 Les clauses d astreinte...224 Caractéristiques des astreintes...224 Rémunération des astreintes...225 La clause de délégation de pouvoirs...226 Les qualités du délégataire...226 Autres conditions...227 Effet de la délégation...227 La clause d objectifs ou de quotas...228 Que se passe-t-il lorsque les objectifs ne sont pas atteints?..228 Trois limites à l application d une clause de quotas...229 Autres clauses liées à l exécution du contrat...230 La clause de discrétion et de secret professionnel...230 La clause d exclusivité...231 Chapitre 15. Les clauses particuli res relatives ˆ la rupture du contrat de travail... 233 La clause de non-concurrence...234 Conditions de validité...234 Trois critères d examen...237 La clause illicite peut être annulée ou révisée...238 Une contrepartie financière n est pas une obligation...239 Modalités d application de la clause de non-concurrence...239 Sanction de la violation de la clause par le salarié...243 La clause de dédit-formation...244 Conditions de validité...245 Exclusions et restrictions légales...246 Nécessité d une proportionnalité entre les dépenses de l employeur et l obligation du salarié...247 Application de la clause de dédit-formation...248 La clause d indemnité contractuelle de rupture...250 Les conditions d application de la clause...250 Régime juridique de l indemnité contractuelle...252
X Les contrats de travail Annexes Mod les de contrats de travail... 254 Contrat de travail à durée indéterminée...255 Contrat de travail à durée indéterminée d un dirigeant mandataire social d une SA...257 Contrat de travail à durée indéterminée d un directeur informatique d une SARL...261 Contrat de travail à durée indéterminée d un VRP monocarte...264 Contrat de travail à durée indéterminée d un VRP multicartes...270 Contrat de travail à durée indéterminée d un représentant non VRP...276 CDD pour accroissement temporaire d'activité...279 CDD pour le remplacement d'un salarié absent (avec terme précis)...282 CDD pour le remplacement d'un salarié absent (sans terme précis)...285 Contrat saisonnier avec terme précis...288 Contrat saisonnier sans terme précis...291 CDD d'usage avec terme précis...294 CDD d'usage sans terme précis...296 CDD en attente de l'arrivée d'un salarié sélectionné et non disponible immédiatement...298 CDD en cas de départ d'un salarié avant la suppression de son poste...300 CDI à temps partiel...302 Contrat à temps partiel modulé sur l année...305 Contrat de travail intermittent à durée indéterminée..309 Mod les de clauses... 313 Clause de période d'essai (cl 1)...314 Clause de forfait de salaire (cl 2)...314
XI Forfait jours des cadres (cl 3)...314 Clause de 13e mois (cl 4)...314 Clause de participation aux bénéfices (cl 5)...314 Clause de participation au chiffre d'affaires (cl 6)...315 Clause d'indemnisation des frais professionnels (cl 7) 315 Clause de mise à disposition d'un véhicule (cl 8)...315 Clause de mise à disposition d'un logement (cl 9)...316 Clause de mobilité (cl 10)...316 Clause de discrétion (cl 11)...316 Clause d'invention (cl 12)...317 Clause d'astreinte (cl 13)...317 Délégation générale de pouvoir à un directeur d'établissement (cl 14)...318 Subdélégation temporaire de pouvoir (cl 15)...319 Clause de non-concurrence (cl 16)...320 Clause de dédit-formation (cl 17)...321 La clause d'objectif (cl 18)...321 Clause d'indemnité contractuelle de rupture (cl 19)...321 Index... 325 Utilisation du CD-ROM... 327