COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE) 7 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS (LISTE) 8 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS 9 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 10 TABLEAU DES DEPRECIATIONS 11 TABLEAU DES PROVISIONS 12 ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES 13 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 14 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 15 AFFECTATION DU RESULTAT 16 Page N 1
DONNEES D'IDENTIFICATION EXERCICE SIGNALETIQUE DE L'ENTREPRISE Numéro d'entreprise Dénomination : Dénomination sociale Forme juridique QUANTUM GENOMICS SAS Contact Contact Exercice couvert Millésime Durée Date de clôture Date d'approbation des comptes EXERCICE COUVERT 12 31/12/ Signalétique du document remis par l'entreprise Langue FR Devise Type de comptes EUR SOLO Page N 2
EXERCICE BILAN ACTIF (Système développé) - Nomenclature PCG ACTIF Capital souscrit - non appelé ACTIF IMMOBILISE (a) Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Exercice N Brut Amort. 15 957 6 957 6 957 6 957 9 000 Net 9 000 9 000 Exercice N-1 Net 10 024 1 024 9 000 Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 45 410 45 410 14 193 14 193 31 217 31 217 37 541 37 541 Immobilisations financières (2) : Participations (b) (b) Participations, évaluées par équivalence (b) participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuille titres immobilisés Prêts I ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours (a) : Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production [biens et services] (c) (c) En-cours de production de biens (c) En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) : Créances Clients (a) et Comptes rattachés (d) Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (e) : Actions propres titres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d avance (3) II Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion Actif (V) GENERAL (Capital souscrit non appelé + I + II + III + IV + V) 215 424 200 005 200 005 605 561 20 136 585 425 1 453 924 215 424 200 005 200 005 90 957 230 577 174 984 1 102 079 75 052 21 151 1 432 773 213 895 200 005 15 419 15 419 13 890 276 791 21 150 255 641 261 460 90 957 230 577 174 984 1 102 079 75 052 605 561 20 136 585 425 200 005 723 459 723 459 38 925 542 283 53 467 1 358 134 1 619 597 (a) Immobilisations avec clause de réserve de propriété (a) Stocks avec clause de réserve de propriété (a) Créances avec clause de réserve de propriété (a) Actifs avec clause de réserve de propriété - montant restant à payer (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an 15 419 150 000 Page N 3
EXERCICE BILAN PASSIF (avant répartition, système développé) - Nomenclature PCG PASSIF Exercice N Exercice N-1 CAPITAUX PROPRES * Capital (a) 2 625 400 2 625 400 dont versé Primes d'émission, de fusion, d'apport... Écarts de réévaluation (b) 2 625 400 Écarts d équivalence (c) Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Réserves réglementées, dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours réserves, dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants Report à nouveau (d) Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement (1 362 416) (904 967) Provisions réglementées I (30 002) 1 332 414 AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées I bis 300 000 300 000 PROVISIONS Provisions pour risques 75 052 Provisions pour charges II DETTES (1)(f) 75 052 Dettes financières : Emprunts obligataires convertibles 862 380 261 emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 126 261 Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 862 254 Dettes d'exploitation : 225 341 286 694 Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés (e) 125 833 208 048 Dettes fiscales et sociales 99 500 8 74 868 3 778 Dettes diverses : Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés 99 508 78 646 Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) dettes Instruments de trésorerie 4 662 Produits constatés d avance III Écarts de conversion Passif (IV) 1 087 721 286 955 227 GENERAL (I + II + III + IV) 1 432 773 1 619 597 (1) Dont à plus d un an Dont à moins d un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs * Les comptes inscrits en italiques sont renseignés à titre indicatif. Ils correspondent à des compléments fiscaux et n entrent pas dans le calcul du tableau. Page N 4
EXERCICE COMPTE DE RÉSULTATS EN TABLEAU Système développé - Charges - (Règlement n 2005-09 du CRC) - selon article 523-2 CHARGES (hors taxes) Exercice N Charges d'exploitation (1) : Coût d'achats des marchandises vendues dans l'exercice Achats de marchandises (a) Variation des stocks de marchandises (b) Consommations de l'exercice en provenance de tiers Achats stockés d'approvisionnements (a) : Matières premières approvisionnements Variation des stocks d'approvisionnements (b) Achats de sous-traitances Achats non stockés de matières et fournitures Services extérieurs : Personnels extérieurs Loyers en crédit-bail (c) (c) mobiliers (c) immobiliers Impôts, taxes et versements assimilés 15 216 Sur rémunérations Charges de personnel 482 965 Salaires et traitements 356 716 Charges sociales 126 249 Dotations aux amortissements et dépréciations 7 349 Sur immobilisations : dotations aux amortissements (d) 7 349 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions charges 583 CHARGES D'EXPLOITATION, 1 538 397 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Charges financières 77 895 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 75 052 Intérêts et charges assimilées (2) 465 Différences négatives de change 2 378 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges exceptionnelles. Sur opérations de gestion Sur opérations en capital : - valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés (e) - autres Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : - dotations aux provisions réglementées - dotations aux amortissements - dotations aux dépréciations - dotations aux autres provisions Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices (226 696) Solde créditeur = bénéfice GÉNÉRAL 1 389 596 (1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs. Les conséquences des corrections d erreurs significatives, calculées après impôt, sont présentées sur une ligne séparée sauf s il s agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres. (2) Dont intérêts concernant les entités liées (a) Y compris frais accessoires. (b) Stock initial moins stock final : montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédé du signe (-). (d) Y compris éventuellement dotations aux amortissements des charges à répartir. Exercice N-1 15 091 567 832 427 505 140 327 11 496 11 496 316 1 342 732 94 213 481 93 732 8 788 6 852 1 936 (310 945) 1 134 788 Page N 5
EXERCICE COMPTE DE RÉSULTATS EN TABLEAU Système développé - Produits - (Règlement n 2005-09 du CRC) - selon article 523-2 PRODUITS (hors taxes) Produits d'exploitation (1) : Ventes de marchandises Production vendue Ventes Travaux Prestations de services Montant net du chiffre d'affaires, dont à l'exportation : Production stockée (a) En-cours de production de biens (a) En-cours de production de services (a) Produits (a) Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements) Transferts de charges produits PRODUITS D'EXPLOITATION, Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers De participation (2) D'autres valeurs mobilières de créances de l'actif immobilisé (2) intérêts et produits assimilés (2)... Reprises sur dépréciations et provisions, transfert de charges financières.. Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital : - produits des cessions d'éléments d'actif (c) - subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice - autres Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges exceptionnelles Solde débiteur = perte GÉNÉRAL Exercice N Exercice N-1 18 750 1 719 1 161 695 8 18 414 19 919 8 768 207 360 8 431 34 177 337 173 183 2 547 2 547 27 182 229 826 (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. (2) Dont produits concernant les entités liées Montant net du chiffre d'affaires en France Page N 6
COMPTE DE RÉSULTATS (en liste, système développé) - Nomenclature PCG EXERCICE PRODUITS (hors taxes) Produits d'exploitation : Ventes de marchandises France Exportation Production vendue Ventes France Exportation Travaux France Exportation Prestations de services France Exportation Montant net du chiffre d'affaires, Montant net du chiffre d'affaires, dont à l'exportation : Montant net du chiffre d'affaires, dont en france : Production stockée (a) En-cours de production de biens (a) En-cours de production de services (a) Produits (a) Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements) Transferts de charges produits (1) PRODUITS D'EXPLOITATION, (I) Charges d'exploitation : Coût d'achats des marchandises vendues dans l'exercice Achats de marchandises (c) Variation des stocks de marchandises (d) Consommations de l'exercice en provenance de tiers Achats stockés d'approvisionnements (c) : Matières premières approvisionnements Variation des stocks d'approvisionnements (d) Achats de sous-traitances Achats non stockés de matières et fournitures Services extérieurs : Personnels extérieurs Loyers en crédit-bail Loyers en crédit-bail mobilier Loyers en crédit-bail immobilier Impôts, taxes et versements assimilés Sur rémunérations Charges de personnel Salaires et traitements Charges sociales (2) Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Dotations d'exploitation pour risques et charges : dotations aux provisions Dotations aux provisions charges (3) CHARGES D'EXPLOITATION, (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) (1) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) (2) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (3) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Exercice N 695 18 414 15 216 482 965 356 716 126 249 7 349 7 349 583 1 538 397 (1 519 983) * Les comptes inscrits en italiques sont renseignés à titre indicatif. Ils correspondent à des compléments fiscaux et n entrent pas dans le calcul du tableau. 1 719 Exercice N-1 18 750 1 161 8 19 919 15 091 567 832 427 505 140 327 11 496 11 496 316 1 342 732 (1 322 813) Page N 7
COMPTE DE RÉSULTATS (en liste, système développé) - Nomenclature PCG EXERCICE PRODUITS (hors taxes) RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun, Produits (III) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun, Charges (IV) Produits financiers : De participation D'autres valeurs mobilières de placement et créances de l'actif immobilisé intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions, et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS (V) Charges financières : Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (I - II + III -IV + V - VI) Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Produits des cessions d'éléments d'actif Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Valeur comptable des éléments immobiliers et financiers cédés Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Dotations exceptionnelles aux provisions réglementées Dotations exceptionnelles aux amortissements Dotations exceptionnelles aux dépréciations Dotations exceptionnelles aux autres provisions CHARGES EXCEPTIONELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE (IX) IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (X) Exercice N (1 519 983) 8 431 337 8 768 75 052 465 2 378 77 895 (69 127) (1 589 110) (226 696) Exercice N-1 (1 322 813) 34 177 173 183 207 360 481 93 732 94 213 113 147 (1 209 666) 2 547 2 547 6 852 1 936 8 788 (6 241) (310 945) DES PRODUITS (I + III + V + VII) DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)) BÉNÉFICE OU PERTE 27 182 1 389 596 (1 362 414) 229 826 1 134 788 (904 962) * Les comptes inscrits en italiques sont renseignés à titre indicatif. Ils correspondent à des compléments fiscaux et n entrent pas dans le calcul du tableau. Page N 8
SIREN 487996647 ANNEXE - TABLEAU DES IMMOBILISATIONS (système développé) EXERCICE Situations et mouvements Rubriques A Valeur brute à l'ouverture de l'exercice B Augmentations Virements De poste Provenant de Acquisitions à poste l'actif circulant Entrées Apports Créations B' Réévaluations C Diminutions Virements De poste A destination de Cessions à poste l'actif circulant Sorties Scissions Mises hors services D Valeur brute à la clotûre de l'exercice A + B - C Immobilisations incorporelles 15 957 Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 6 957 Fonds commercial Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes 9 000 Immobilisations corporelles 45 410 Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 45 410 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières 1 529 1 529 215 424 Participations (b) 200 005 Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuille titres immobilisés Prêts 15 419 1 529 1 529 276 791 Page N 9
EXERCICE ANNEXE - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (système développé) - Nomenclature PCG Situations et mouvements Rubriques (a) A Amortis- sements cumulés au début de l'exercice B Augmentations : dotations de l'exercice Compléments Sur éléments Sur éléments liés à une amortis selon amortis selon réévaluation mode linéaire autre mode Dotations exceptionnelles C Diminutions d'amortissements de l'exercice Éléments Éléments Éléments mis transférés à cédés hors service l'actif circulant D Valeur brute à la clotûre de l'exercice A + B - C Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Immobilisations financières Montant net Dotations de Montant net au début de Augmentation l'exercice aux à la clôture Mouvements sur charges l'exercice amortissements de l'exercice Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Page N 10
ANNEXE - TABLEAU DES DÉPRÉCIATIONS (système développé) - Nomenclature PCG EXERCICE Situations et mouvements A B C D Dépréciations au Augmentations : Diminutions : Dépréciations à la début de dotations de reprises de fin de l exercice Rubriques l exercice l exercice l exercice (c) Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuille titres immobilisés Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production [biens et services] Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances Clients et Comptes rattachés Page N 11
EXERCICE SIREN 487996647 ANNEXE - TABLEAU DES PROVISIONS (système développé) - Nomenclature PCG Rubriques (a) Provisions réglementées A Provisions au début de l'exercice B Augmentations : dotations de l'exercice Exploita- Excep- Financier -tion tionnel Situations et mouvements C Diminutions : reprises de l'exercice Utilisée Excep- Exploitation Financier -tionnel Exploitation Non utilisée Financier Excep- -tionnel D Provisions à la fin de l'exercice Investissement pour participation des salariés Hausse des prix Fluctuation des cours Provisions autorisées pour certaines professions Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation (loi 77-1467) Plus-values réinvesties provisions réglementées Provisions pour risques 75 052 Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pertes sur contrats provisions pour risques Provisions pour charges Pensions et obligations similaires Restructurations Impôts Renouvellement des immobilisations Grosses réparations Charges sociales et fiscales sur congés payés provisions pour charges 75 052 Augmentations : Total des provisions réglementées, pour Diminutions : dotations de reprises de risques et charges et dépréciations l'exercice l'exercice dont dotations et reprises d'exploitation dont dotations et reprises financières dont dotations et reprises exceptionnelles * Les comptes inscrits en italiques sont renseignés à titre indicatif. Ils correspondent à des compléments fiscaux et n entrent pas dans le calcul du tableau. Page N 12
EXERCICE ANNEXE - TABLEAU DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES (système développé) - Nomenclature PCG État des créances (a) Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts (1) Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Clients douteux ou litigieux Créances représentatives de titres prêtés (provision pour dépréciation antérieurement constituée) Sécurité sociale, autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices T.V.A impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance Montant brut 15 419 20 136 20 136 226 696 226 696 104 098 104 098 2 496 51 659 200 474 174 984 Liquidité de l'actif Échéances Échéances à moins 1 an à plus 1 an 15 419 20 136 2 496 51 659 200 474 174 984 20 136 795 965 795 965 (1) (2) (a) Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours État des dettes (b) Emprunts obligataires convertibles (2) emprunts obligataires (2) Montant brut Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit dont : Emprunts à 1 an maximum à l origine 126 Emprunts à plus d 1 an à l origine - à 2 ans au maximum à l'origine - à plus de 2 ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers (2) (3) 862 254 Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 125 833 Personnel et comptes rattachés 23 567 Dettes fiscales et sociales 99 500 Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Groupe et associés(4) 862 254 Dettes fiscales (impôt sur les bénéfices) T.V.A. 5 184 Obligations cautionnées dettes (3) 4 662 dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance Degré d'exigibilité du passif Échéances Échéances à moins 1 an à plus 1 an à plus 5 an 126 862 254 125 833 23 567 66 085 33 415 862 254 5 184 4 662 8 1 087 723 1 087 723 (2) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice (3) dettes envers les associés (b) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours * Les comptes inscrits en italiques sont renseignés à titre indicatif. Ils correspondent à des compléments fiscaux et n entrent pas dans le calcul du tableau. Page N 13
EXERCICE SIREN 487996647 TABLEAU DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (Règlement n 2005-09 du CRC) - selon article 532-7 Produits (Colonne 1) Charges (Colonne 2) Soldes intermédiaires (Colonne 1 - Colonne 2) Exercice N Exercice N-1 Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Production de l'exercice Marge commerciale Valeur ajoutée Subventions d'exploitation Excédent brut d'exploitation Coût d'achat des marchandises vendues Consommation de l'exercice en provenance de tiers Valeur ajoutée Déstockage de production (a) Production stockée (négative) Impôt, taxes et versements assimilés (b) Charges de personnel Insuffisance brute d'exploitation 15 216 482 965 498 181 Marge commerciale Production de l'exercice Excédent brut (ou insuffisance brute) d'exploitation (482 181) (564 173) Reprises sur charges Dotations aux amortissements, et transferts de charges dépréciations et provisions produits 695 charges 583 695 583 Résultat d'exploitation (bénéfice ou perte) (1 519 983) (1 322 813) Résultat d'exploitation ou Résultat d'exploitation Quote-parts de résultat sur Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun opérations faites en commun Produits financiers 8 768 Charges financières 77 895 Résultat courant avant impôts 8 768 77 895 (bénéfice ou perte) (1 589 110) (1 209 666) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel (bénéfice ou perte) (6 241) Résultat courant avant impôts ou Résultat courant avant impôts Résultat exceptionnel ou Résultat exceptionnel Participation des salariés Impôts sur les bénéfices (226 696) (226 696) Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) (c) (1 362 414) (904 962) Plus-values et moins-values Produits des cessions d'éléments d'actif Valeur comptable des éléments cédés sur cessions d'éléments d'actif Page N 14
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (Règlement n 2005-09 du CRC) EXERCICE Excédent brut d'exploitation (ou insuffisance brute d'exploitation) (482 181) + Transferts de charges (d'exploitation) + produits (d'exploitation) - charges (d'exploitation) 695 583 + Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun, Produits - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun, Charges + Produits financiers (a) - Charges financières (b) + Produits exceptionnels (c) - Charges exceptionnelles (d) - Participation des salariés aux résultats - Impôts sur les bénéfices = CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (226 696) (255 373) (a) Sauf reprises sur dépréciations et provisions. (b) Sauf dotations aux amortissements, dépréciations et provisions financiers. (c) Sauf : - produits des cessions d'immobilisations ; - quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice ; - reprises sur dépréciations et provisions exceptionnelles. (d) Sauf : - valeur comptable des immobilisations cédées ; - dotations aux amortissements, dépréciations et provisions exceptionnels. Page N 15
EXERCICE AFFECTATION DU RESULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS Libellé du poste (flux ORT) Montant Dividendes Engagement de crédit bail mobilier Engagement de crédit bail immobilier Effets portés à l'escompte et non échus Sous traitance Location, charges locatives et de copropriété Personnel extérieur à l'entreprise Rémunération d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages comptes Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n 2052 Taxe professionnelle impôts, taxes et versements assimilés Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n 2052 Montant de la TVA collectée Total TVA déductible sur biens et services Effectif moyen du personnel Filiales et participations Page N 16