Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la gare RER D de Villiers-le-Bel Gonesse Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte

2012 Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la gare RER D de Villiers-le-Bel Gonesse Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte Schéma de principe

Projet de Bus à Haut Niveau de Service entre la gare RER D de Villiers le Bel Gonesse Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte Septembre 20112 Version 6 SCHÉMA DE PRINCIPE Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la gare RER D de Villiers le Bel Gonesse Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte 1 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

2 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Sommaire SCHEMA DE PRINCIPE... 1 1 INTRODUCTION... 4 1.1 Les objectifs du projet...4 1.2 Historique du projet et étapes précédentes...5 1.2.1 Etudes préliminaires... 5 1.2.2 Le Dossier d Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP)... 5 1.2.3 La concertation préalable... 5 1.3 Présentation du tracé retenu pour le schéma de principe...5 1.3.1 Présentation des séquences... 5 1.3.2 Présentation des variantes de tracés et d insertion... 7 2 ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE... 15 2.1 Description du secteur d étude... 15 2.1.1 Définition du secteur d étude... 15 2.1.2 Caractéristiques du secteur d étude... 15 2.2 L urbanisation actuelle et les perspectives de développement... 17 2.2.1 Population et urbanisation actuelle... 17 2.2.2 Les emplois... 19 2.2.3 Les équipements générateurs de déplacements... 21 2.2.4 Les principaux projets d urbanisme / Perspectives d évolution... 24 2.2.5 Perspectives d évolution de la population à l horizon 2015 2030... 33 2.2.6 Perspectives d évolution de l emploi à l horizon 2015 2030... 33 2.3 Les déplacements... 34 2.3.1 Les migrations alternantes... 34 2.3.2 Flux de déplacements domicile étude... 36 2.3.3 La répartition modale des déplacements domicile travail à destination du secteur d étude... 38 2.4 L offre de transport... 40 2.4.1 Le réseau routier... 40 2.4.2 L offre ferroviaire... 44 2.4.3 L'offre Bus... 46 2.4.4 Les modes actifs... 48 2.4.5 Les principaux projets d infrastructures de transport... 50 2.4.6 Analyse des dysfonctionnements actuels et définition des besoins... 59 3 LE PROJET PROPOSE... 60 3.1 Présentation générale du tracé... 60 3.1.1 Description générale du tracé (cf. carte n 10 p.64)... 60 3.1.2 Présentation des différentes séquences... 61 3.2 Description technique du système de transport... 65 3.2.1 Le matériel roulant... 65 3.2.2 Caractéristiques de l infrastructure... 65 3.2.3 Les stations... 65 3.2.4 Les Systèmes d Aide à l Exploitation et Information Voyageurs (SAEIV)... 66 3.2.5 Principes d aménagement aux carrefours... 66 3.3 Description de l insertion... 68 3.3.1 Séquence 1 : Traversée des zones urbaines d'arnouville et de Gonesse...68 3.3.2 Séquence 2 : Rocade de Gonesse RD 970...70 3.3.3 Séquence 3 : Triangle de Gonesse...77 3.3.4 Séquence 4 : Paris Nord 2...78 3.3.5 Insertion aux terminus...83 3.3.6 Stations...84 3.3.7 Modes actifs...85 3.3.8 Assainissement...89 3.3.9 Ouvrages d art...92 3.3.10 Aménagements paysagers...93 3.4 Exploitation du BHNS... 106 3.4.1 Le service offert et temps de parcours...106 3.4.2 Principes de restructuration du réseau de bus...106 3.5 Impact du projet... 108 3.5.1 Environnement...108 3.5.2 Réseaux...118 3.5.3 Circulations routières et stationnement...122 3.5.4 Activités agricoles...124 3.5.5 Transports en commun transport de marchandises...127 3.5.6 Foncier...127 3.6 Répartition des périmètres de maîtrise d ouvrage... 130 3.7 Coûts et délais... 130 3.7.1 Estimation des coûts...130 3.7.2 Plan de financement...131 3.7.3 Planning du projet...131 4 EVALUATION DE L INTERET SOCIO ECONOMIQUE... 132 4.1 Prévisions de trafic du projet... 132 4.1.1 Eléments de méthode...132 4.1.2 Prévisions de trafic...133 4.2 Evaluation socio économique du projet... 133 4.2.1 Principes de calcul...133 4.2.2 Eléments de l évaluation socio économique...134 4.2.3 Bilan socio économique...135 5 ANNEXES... 136 3 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

1 INTRODUCTION Le présent document est relatif au projet de liaison par Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la gare RER D de Villiers le Bel Gonesse Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte, dans les départements du Val d Oise (95) et de la Seine Saint Denis (93), en Ile de France. Les études du Schéma de Principe ont été élaborées sous la conduite du Conseil général du Val d Oise, désigné maître d ouvrage unique pour les phases de concertation, schéma de principe et enquête publique par voie de convention de maîtrise d ouvrage unique conclue avec le STIF, au titre du II de l article 2 de la loi n 85 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique modifiée par l ordonnance n 2004 566 du 17 juin 2004. Ces études ont été menées sous le pilotage du Syndicat des Transports d Ile de France (STIF), en concertation avec : l Etat et la Région, financeurs du projet ; les municipalités, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés (voir tableau ci dessous) et le Conseil général de Seine Saint Denis ; l Etablissement Public d Aménagement (EPA) Plaine de France ; le Groupement d'intérêt Economique (GIE) de Paris Nord 2. Commune Département du Val d Oise Gonesse / Arnouville Villiers le Bel Roissy en France Département de Seine Saint Denis EPCI Communauté d Agglomération Val de France Communauté d Agglomération Val de France Communauté de Communes Roissy Porte de France Aulnay sous Bois / Tremblay en France Villepinte Tableau 1 : Communes et EPCI concernés par le projet de BHNS Communauté d Agglomération Terres de France Communauté d Agglomération Terres de France Le projet est financé en totalité et à parité par l Etat et la Région Ile de France dans le cadre du Plan Espoir Banlieue. 1.1 LES OBJECTIFS DU PROJET Le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la gare RER D de Villiers le Bel Gonesse Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte consiste à créer une nouvelle liaison performante de transport en commun en site propre (TCSP) entre le RER D et le RER B, et ce en complémentarité du projet ferroviaire de nouvelle branche du RER D Parc des Expositions dit «Barreau de Gonesse», projet inscrit au Contrat de Projets Etat/Région Ile de France 2007 2013. Ce projet vise à améliorer à court terme les liaisons transversales dans le secteur Val de France / Gonesse / Villepinte et ainsi de favoriser l accès aux équipements structurants du secteur (centre hospitalier de Gonesse), aux pôles d emplois existants (zone d activité Paris Nord 2, plate forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle) et futurs (notamment dans le cadre du projet d aménagement du Triangle de Gonesse). Cette volonté de créer une liaison performante de transport en commun s'appuie sur le constat suivant : aujourd'hui les populations du Val de France / Gonesse, captives des transports en commun, ne disposent pas de réponse satisfaisante pour leurs besoins de déplacements vers les bassins d emploi mitoyens, notamment vers la plate forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle. Aussi, cette liaison de BHNS, identifiée dans le Contrat Particulier Région Ile de France / Département du Val d Oise, a vocation à s inscrire durablement dans le réseau de transport en commun francilien. Toutefois, en sa qualité de préfiguration du débranchement du RER D, le service pourra évoluer pour s'adapter et répondre au mieux aux besoins de desserte une fois la nouvelle branche du RER D mise en service. Les infrastructures réalisées seront en grande partie conservées et pourront s'ouvrir à d'autres services. En résumé, le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la gare RER D de Villiers le Bel Gonesse Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte répond aux objectifs suivants : Faciliter les déplacements en transports en commun dans les départements du Val d Oise et de Seine Saint Denis en évitant de transiter par Paris ; Mieux desservir les zones d activités et d emplois implantées le long du tracé : entreprises, équipements publics, centre hospitalier de Gonesse, centres commerciaux ; Améliorer les échanges, pour un trajet de banlieue à banlieue, entre les différents modes de transports en commun du secteur : lignes de bus, RER D et RER B ; Réduire les temps de trajets pour rendre plus attractive l utilisation des transports en commun. Ce projet s inscrit naturellement dans les orientations du Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile de France (PDUIF) et du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) qui préconisent le développement des transports collectifs de surface en lien avec le développement urbain et économique des territoires. 4 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

1.2 HISTORIQUE DU PROJET ET ÉTAPES PRÉCÉDENTES 1.2.1 Etudes préliminaires Fin 2007, à l issue des études préliminaires relatives au projet de barreau ferroviaire de Gonesse, réalisées sous maîtrise d ouvrage de RFF sous l autorité du STIF, les acteurs du projet (Etat, Région Ilede France, Département du Val d Oise et STIF) se sont accordés pour mettre en place un BHNS en préfiguration du barreau ferroviaire. Cette décision s est concrétisée par l inscription d une liaison BHNS reliant le RER D au RER B dans le Protocole pour la mise en œuvre des actions du Plan «Espoir Banlieues» pour la desserte des quartiers en difficultés, signé par l Etat et la Région Ile de France le 13 octobre 2008. Des études préliminaires sur le BHNS sous maîtrise d ouvrage STIF ont ainsi été réalisées en 2008 2009. Plusieurs variantes de desserte du territoire Gonesse Val de France par un BHNS ont été étudiées. Les variantes ont été présentées et concertées avec l ensemble des partenaires du projet : Etat, Région Ile de France, collectivités locales (communes, EPCI, départements), acteurs économiques. Après approfondissement des différentes variantes et concertation étroite avec les partenaires du projet, il a été décidé de retenir le tracé reliant la gare RER D de Villiers le Bel/ Gonesse/ Arnouville à la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte. 1.2.2 Le Dossier d Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) Suite aux études préliminaires et au choix du scénario reliant la gare RER D de Villiers le Bel/ Gonesse / Arnouville à la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte, le Dossier d Objectifs et de Caractéristiques Principales de l Opération ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par le Conseil d Administration du STIF le 9 février 2011 (délibération n 2011/0034), le Département du Val d Oise a validé le principe de liaison par BHNS entre les deux gares de RER par délibération de l Assemblée Départementale du 20 mai 2011 (délibération n 4 03). 1.2.3 La concertation préalable L article L 300 2 du Code de l Urbanisme fait obligation, pour les personnes publiques ayant l initiative d opérations d aménagement, d organiser le plus en amont possible des procédures administratives, la concertation, dans les conditions fixées après avis des communes concernées, afin d associer pendant toute la durée de l élaboration du projet les habitants, les associations et les autres personnes concernées. La concertation préalable sur le projet de BHNS entre la gare RER D de Villiers le Bel Gonesse Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte s est déroulée sur une période de 4 semaines entre le 14 juin et le 13 juillet 2011. Un bilan a été réalisé à l'issue de cette phase de concertation et approuvé par le Conseil du STIF le 7 décembre 2011 et par l Assemblée Départementale le 16 décembre 2011. 1.3 PRÉSENTATION DU TRACÉ RETENU POUR LE SCHÉMA DE PRINCIPE Le schéma de principe précise et affine les variantes de tracé et d insertion qui ont été retenues à l issue de la concertation préalable selon le tracé décrit ci dessous d ouest en est : rue Jean Jaurès, avenue Gabriel Péri et avenue Pierre Salvi (à Arnouville et Gonesse) ; rocade de Gonesse (RD 970 boulevard du 19 mars 1962 et rue d Arsonval) et avenue du 12 ième Régiment de Cuirassiers (RD 84) sur le tronçon central du BHNS ; chemin rural de Gonesse à Villepinte ; franchissement de l A1 par le pont existant débouchant au niveau du magasin IKEA de Paris Nord 2 ; traversée du parc d activité de Paris Nord 2 par la voie ferrée désaffectée puis le mail des peupliers. L objet des études était d affiner les solutions retenues à l issue de la concertation préalable afin de : rechercher une insertion maximale en site propre ; optimiser l impact sur le foncier ; maintenir un bon niveau de service sur le réseau viaire ; intégrer les modes actifs (piétons et cycles) aux aménagements de voirie proposés. 1.3.1 Présentation des séquences Le contexte et le mode d insertion déterminent sur l ensemble du parcours 4 séquences distinctes : Séquence 1 : de la gare RER D Villiers le Bel Gonesse Arnouville jusqu'au carrefour Leonessa sur la rocade de Gonesse (RD 970). Cette séquence constitue la traversée urbaine de Gonesse ; Séquence 2 : entre la rocade de Gonesse RD 970 (boulevard du 19 mars 1962, rue d Arsonval) et la RD 84 (Avenue du 12 e Régiment de Cuirassiers) depuis le carrefour Leonessa au carrefour de la Patte d Oie de Gonesse. Cette séquence intéresse la partie péri urbaine de Gonesse : l Hôpital de Gonesse, le parc d activités des Cressonnières et le projet communal du parc de la Patte d Oie de Gonesse ; Séquence 3 : traversée du Triangle de Gonesse via le chemin dit de Gonesse à Villepinte ; Séquence 4 : desserte de la zone d activités Paris Nord 2 depuis le pont dit «Ikea» jusqu'à la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte. 5 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

1.3.2 Présentation des variantes de tracés et d insertion Des variantes de tracés sont proposées pour les séquences 1 et 4. Pour les séquences 2 et 3, en revanche, seules des variantes d insertion (positionnement de la plate forme BHNS) ont été envisagées. Séquence 1 : traversée de Gonesse Sur cette séquence, 2 variantes de tracé ont donc été étudiées : Variante empruntant la rue Jean Jaurès à Arnouville, l avenue Gabriel Péri, la rue Jules Ferry et l avenue Pierre Salvi à Gonesse jusqu au carrefour Leonessa. Sur la rue Jean Jaurès, compte tenu de la densité du bâti et de sa proximité de la chaussée, seule une insertion en mode banalisé est envisageable. Le BHNS est mêlé à la circulation générale. Sur l avenue Gabriel Péri (RD 370), deux modes d insertion ont été étudiés lors des études de faisabilité : une variante d insertion banalisée et une variante d insertion en site propre partiel. La variante d insertion en site propre partiel prévoit (voir figure suivante) : Une chaussée bus dans le sens descendant entre la rue de la Gironde et la rue Jean Moulin ; Une chaussée bus dans le sens montant entre le rond point du 14 juillet 1789 (Avenue G. Péri/ rue J. Ferry) et la rue Jean Moulin. Sur la rue Jules Ferry, compte tenu des emprises disponibles, une insertion en site propre avec maintien de la fluidité de la circulation générale est envisagée. Cette configuration permet d une part une insertion prioritaire dans le carrefour contribuant à fiabiliser les temps de parcours et permet d autre part l insertion sécurisée d une station dans chaque sens de circulation pour la desserte de la zone d'activités et du centre commercial Grande Vallée. Station Station Figure 2 : Variante d insertion en site propre sur la rue Jules Ferry Sur l avenue Pierre Salvi, compte tenu des faibles emprises disponibles, seule une insertion en mode banalisé est envisagée jusqu au carrefour Leonessa. Le niveau relativement faible du trafic est compatible avec ce principe d insertion. Figure 1 : Variante d insertion en site propre partiel étudiée sur l avenue Gabriel Péri 7 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Variante traversant le quartier des Marronniers via l avenue des Jasmins puis l avenue Kerdavid jusqu au carrefour Leonessa Cette solution s insère sur les voies du quartier résidentiel des Marronniers (Avenue des Jasmins, avenue Gatien et avenue des Bleuets). Des optimisations de tracés ont été étudiées par rapport au tracé présenté dans le DOCP notamment en réexploitant le chemin latéral à la voie de chemin de fer et en optimisant les emprises pour permettre un raccordement en site propre unilatéral vers l avenue Kerdavid (RD 970) jusqu au carrefour Leonessa. Cette option d insertion en site propre partiel a été abandonnée car ayant un impact trop important sur les accès riverains existants sur le chemin latéral à la voie ferrée. Il est ressorti de l analyse des études et des échanges avec l ensemble des partenaires que la variante via l'avenue Gabriel Péri puis les rues Jules Ferry et Pierre Salvi est la plus pertinente. En effet, cette solution présente, comparativement à la solution via l Avenue des Jasmins, les avantages suivants : Possibilité de créer une station pour la desserte du parc d activités de la Grande Vallée et du Centre Commercial ; Accès facilité à des équipements pour les jeunes usagers : collège Doisneau de Gonesse, Maison des Adolescents Passage sur une voirie principale et non pas sur des voiries secondaires de zones résidentielles (quartier des Marronniers) ; Itinéraire plus direct et plus lisible pour les usagers. En outre, la solution banalisée a été retenue sur la quasi totalité du tracé, seul le tronçon de la rue Jules Ferry est aménagé avec un site propre permettant l implantation d un arrêt par sens et limitant ainsi l impact du bus sur la circulation générale. La solution permettant la création de portions en site propre sur l'avenue Gabriel Péri a été abandonnée car générant des impacts sur le stationnement (suppression de 7 places de stationnement privées et de 2 places de stationnement public latéral), la suppression d une trentaine d arbres, des impacts sur le groupe scolaire Salengro en cours de rénovation, une sécurisation difficile des traversées piétonnes notamment au niveau du carrefour avec la rue Jean Moulin (accès au groupe scolaire) et un impact foncier important. Figure 3 : Variante d insertion étudiée sur le quartier des Marronniers et l avenue Kerdavid 8 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Séquence 2 : rocade de Gonesse Sur cette séquence, présentant un tracé unique, seules des variantes d insertion ont été étudiées. Deux types d'insertion ont été étudiés sur la RD 970 (Boulevard du 19 mars 1962 et rue d Arsonval) et la RD 84 (Avenue du 12 e Régiment de Cuirassiers) : Insertion du BHNS en position unilatérale ; Insertion du BHNS en position axiale. Il est à noter que le mode d insertion en bilatéral (solution Xelis du DOCP) a été écarté car engendrant : Des problèmes de gestions des traversées de giratoires ; Une perte de performance du service du BHNS ; Des problèmes de gestion des traversées piétonnes ; Des problèmes de gestion des accès riverains. Figure 4 : Séquence 2 : voies intéressées par le passage du BHNS 9 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Les variantes d insertion ont été déclinées sur la RD 970 selon 2 situations : réduction des voies de circulation à 1 file par sens (solution 1) OU conservation des voies de circulations à 2 files par sens (solution 2). Solutions 1 : réduction du nombre de voies de circulation à 1 file par sens Solutions 2 : conservation des voies de circulation à 2 files par sens Boulevard du 19 mars 1962 Boulevard du 19 mars 1962 Insertion unilatérale en rive Nord de la RD 970 avec conservation du nombre de voies de circulation à 2 files par sens Rue d Arsonval Insertion axiale avec réduction du nombre de voies de circulation et maintien du Terre Plein Central (TPC) entre les 2 voies du BHNS Rue d Arsonval Insertion axiale avec conservation du nombre de voies de circulation à 2 files par sens Insertion axiale avec réduction du nombre de voies de circulation et maintien du TPC entre les 2 voies de BHNS 10 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Sur la RD 84 (Avenue du 12 e Régiment de Cuirassiers), compte tenu des emprises, une seule solution d insertion a été retenue : insertion axiale des voies de bus séparées par un bombé et voies latérales affectées aux autres véhicules. Avenue du 12 ième Régiment de Cuirassiers (RD 84) : Séquence 3 : Traversée du Triangle de Gonesse Sur cette section, il a été fait le choix, en concertation avec les acteurs locaux, de retenir le principe d élargissement coté Nord du chemin existant (chemin de Gonesse à Villepinte) permettant la traversée du Triangle de Gonesse. En effet, cette solution permet de privilégier l insertion de la plateforme du BHNS sur un maximum de parcelles propriété de personnes publiques. Dans la partie agricole du chemin de Gonesse à Villepinte, la voie de BHNS partagera la circulation avec les véhicules agricoles et les cycles. En effet, cette option a été privilégiée car compte tenu du nombre peu élevé de véhicules agricoles ou de cycles susceptibles d emprunter cette voie, les conflits d usages sont peu probables. Aussi, le chemin conservera son statut actuel interdisant la circulation générale sauf transports en commun, engins agricoles et de secours et modes actifs. Cela permet, par ailleurs, de réduire l impact sur la consommation d espaces agricoles. Séquence 4 : Desserte de la zone d activités Paris Nord 2 Insertion axiale avec réduction des voies de circulation Les solutions réduisant les voies de circulations à 1 file par sens (solution 1) ont été privilégiées car moins consommatrices d emprises et maintenant des conditions de circulation satisfaisantes au vu de l étude de circulation. En effet, l étude prospective par modélisations statique et dynamique démontre que la réduction à 1 file de circulation par sens ne modifie pas les conditions d écoulement du trafic sur les axes accueillant le projet de BHNS excepté sur le tronçon du boulevard du 19 mars 1962 Ouest entre le carrefour Leonessa et le nouveau carrefour d entrée de l hôpital où la réduction des files de circulation rend ce secteur difficile à l heure de pointe du matin dans le sens Ouest/Est. Les aménagements sur les carrefours (mise en place de feux sur l anneau, maintien de deux files en entrées sur le giratoire Leonessa) permettent de limiter le phénomène de remontée de files. L insertion de la plate forme de BHNS en position axiale permet en outre : Une meilleure insertion au niveau des giratoires ; Une meilleure gestion des accès riverains ; La sécurisation des traversées piétonnes par mise en place de systèmes de traversées en 3 temps ; De faciliter l insertion des stations. Figure 5 : Variantes de tracés étudiées sur le parc d activités Paris Nord 2 11 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Sur cette séquence, le BHNS emprunte l emprise de la voie ferrée désaffectée traversant Paris Nord 2 puis le mail des Peupliers, réaménagé. Cette insertion présente un site propre quasi intégral offrant un meilleur temps de parcours et de meilleures garanties de circulation du BHNS, celui ci n étant pas soumis aux contraintes et aléas de la circulation générale. Une station est implantée à proximité immédiate de la zone commerciale de Paris Nord 2. Une autre station est proposée au Nord du parc d activité afin d accompagner le développement prévu dans ce secteur. Cette solution permet notamment d'éviter la traversée du carrefour dit des Menhirs (RD 40n et Avenue des Nations), point d'entrée majeur du parc d'activités (zone commerciale, Parc des Expositions, ) depuis l'a1 et la Francilienne qui supporte un trafic important (environ 36 000 véhicules / jour ouvré) La voie ferrée concernée, à l origine dédiée au fret, est désaffectée et ne supporte pas de trafic depuis plusieurs décennies. Cependant, il est apparu nécessaire aux porteurs du projet et partenaires du projet de préserver cette fonctionnalité de desserte de fret ferroviaire. Conformément aux engagements pris par l Etat dans le cadre de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement, dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, réaffirmant la priorité du report modal de la route vers les transports alternatifs pour le transport de marchandises, et aux engagements de la Région sur le même thème, il a été décidé de préserver la faisabilité de projets de fret ferroviaire à sur ce tronçon. Ainsi, pour préserver l'emprise et autoriser dans le futur un réinvestissement ferroviaire, les terrains d'assiette de l'infrastructure du BHNS resteront dans le patrimoine de Réseau Ferré de France. La réalisation de l infrastructure et l exploitation du BHNS pourront se faire dans le cadre d une convention de transfert de gestion conclue entre le STIF et RFF. Le tableau suivant permet de faire un rappel synthétique des solutions retenues pour chaque séquence : Séquences Séquence 1 Séquence 2 Séquence 3 Séquence 4 Tracé Rue Jean Jaurès (Arnouville) Avenue Gabriel Péri, rue Jules Ferry et Avenue Pierre Salvi (Gonesse) Boulevard du 19 mars 1962, rue d Arsonval, Avenue du 12 ième Régiment de Cuirassiers (Gonesse) Chemin de Gonesse à Villepinte (Gonesse) Contournement d Ikea (voie modes doux), rue des Buttes, ancienne voie de chemin de fer désaffectée, mail des Peupliers, Avenue des Nations (Gonesse, Villepinte, Aulnay sous Bois, Tremblay en France, Roissy en France) Solution retenue Insertion Insertion banalisée excepté sur le tronçon de la rue Jules Ferry : insertion bilatérale Aménagement à 1 file par sens de circulation et voies de bus en site propre en position axiale Voirie ouverte uniquement aux BHNS, véhicules agricoles et cyclistes : réaménagement de la voie existante et élargissement au Nord Site propre implanté hors voiries circulées sur la quasi totalité du tracé. Deux secteurs particuliers sont identifiés : rue des Buttes : insertion unilatérale ; secteur de la gare de RER B «Parc des Expositions de Villepinte» : insertion banalisée. La carte suivante permet de visualiser les tracés et les variantes d insertion retenues dans le cadre du projet de BHNS entre la gare RER D de Villiers le Bel Gonesse Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte et qui sont détaillés dans le présent schéma de principe. 12 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

2 ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE 2.1 DESCRIPTION DU SECTEUR D ÉTUDE 2.1.1 Définition du secteur d étude Le périmètre élargi (ou zone d étude éloignée) du projet de BHNS entre la gare RER D de Villiers le Bel Gonesse Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte est compris dans une zone intégrant les principaux pôles d activités et projets d urbanisation qui sont envisagés notamment au autour de l aéroport de Roissy et du Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte. Celui ci couvre un territoire d environ 15 000 hectares réparti sur 16 communes. Le projet en lui même se développe selon un axe Nord Ouest / Sud Est, reliant le RER D au RER B intégrant des pôles structurants à l échelle du territoire : l Hôpital de Gonesse, le projet d aménagement du Triangle de Gonesse, le parc des expositions de Villepinte et la zone d activités Paris Nord 2. Les communes directement intéressées par le projet sont Villiers le Bel, Arnouville, Gonesse, Aulnaysous Bois, Villepinte, Roissy en France et Tremblay en France. La zone d étude rapprochée ou bande d étude est constituée de ces sept communes. Le réseau de voirie de la bande d étude est structuré autour de trois axes routiers importants : l autoroute A1, appelée également Autoroute du Nord, est l axe principal sur la zone d étude. Cette voie à vocation nationale supporte des trafics de transit vers le Nord de la France et l Europe. Elle permet par ailleurs les échanges avec Paris, les banlieues Est et Nord. Sur la section au Sud de Roissy où les autoroutes A1 et A3 sont parallèles, la somme des trafics atteint 259 923 véh/j, sur la section concédée à la SANEF au Nord de Roissy, le trafic varie de 84 000 à 93 800 véhicules en 2009. Sur la période 2004 2009, l évolution de trafic enregistrée est de +1,4% tous véhicules confondus et de +15% pour les poids lourds ; la francilienne A104 présentant un trafic de 86 800 véh/j en 2010 au niveau A 104/RN 2 ; la RD170 / Avenue du Parisis, prolongeant l A104. La station SIREDO sur la RD 170 n a pas fonctionné en 2009 en raison des travaux de prolongation vers la déviation de Garges lès Gonesse. En 2008, le trafic s élevait à 39 405 véh/j. Une fois son prolongement effectué jusqu à la RD84, l Avenue du Parisis deviendra un axe majeur. A partir de ces deux axes, un réseau de voies départementales se déploie sur l ensemble de la zone d étude assurant la desserte fine du territoire. Les principaux axes présents sur la bande d étude sont : des axes appartenant au réseau structurant principal : RD 970, RD 47, RD 84, RD 317 ; RD 170 et RD 40 ; des axes appartenant au réseau structurant secondaire : RD 370, RD 208 ; Des axes appartenant au réseau de desserte territoriale : RD 902. 2.1.2 Caractéristiques du secteur d étude La zone d étude appartient au Parisis ou «Plaine de France», elle est entaillée par la vallée du Croult qui la traverse du Nord à l Ouest et par la vallée du Rosne à l Ouest (Arnouville). Le relief, peu marqué et typique des plateaux du Bassin Parisien, varie sur le secteur d étude entre les cotes : 43 m NGF au point le plus bas de la vallée ; 95 m NGF à l extrémité Est de Gonesse (ancien fort de la Butte aux Bergers). Les principaux cours d eau pérennes présents sur la zone d étude sont : Le Croult ; Le Petit Rosne ; La Morée et le ru Sausset. Des plans d eau sont également recensés sur la zone d étude : le lac du Thillay, étangs des Près sous la Ville et du Haut Roy à Sarcelles, étang du Parc de Sausset à Aulnay sous Bois. 15 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

2.2 L URBANISATION ACTUELLE ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT 2.2.1 Population et urbanisation actuelle 2.2.1.1 Caractéristiques générales La bande d étude, composée des communes de Gonesse, Arnouville, Villiers le Bel, Roissy en France, Aulnay sous Bois, Villepinte et le Tremblay en France, compte en 2008 (Recensement INSEE), 222 725 habitants. La répartition de la population actuelle s inscrit comme suit : Les communes de la bande d étude les plus densément peuplées sont celles de Villiers le Bel, Arnouville, Aulnay sous Bois et Villepinte avec des densités importantes s étalant de 3 000 à 5 000 habitants/km². Ces secteurs, situés dans l aire d influence de l agglomération parisienne, sont des secteurs essentiellement résidentiels ; Les communes de Gonesse, de Tremblay en France et de Roissy en France présentent quant à elles des densités plus faibles, de 178 à 1 500 habitants/km². Cette densité plus faible s explique essentiellement par la présence de zones industrielles et économiques, de zones agricoles et d un habitat plus épars. Le parc de logements sur la bande d étude a été majoritairement construit pendant la période 1949 1974 et correspond aux premières grandes opérations de reconstruction d après guerre. Le territoire est alors marqué par l émergence de grands ensembles. La commune de Villiers le Bel est la commune qui connaît le plus gros effort de construction à cette période. Il est à noter que les périodes de construction sont postérieures sur la commune de Roissy en France, cet essor est lié à la création de l aéroport international en 1974. 2.2.1.2 Les contraintes relatives au zonage Six Plans Locaux d Urbanisme (PLU) sont actuellement en vigueur sur les 7 communes de la bande d étude (Gonesse, Villiers le Bel, Roissy en France, Villepinte, Aulnay sous Bois et Tremblay en France). Le document d urbanisme opposable sur Arnouville est un Plan d Occupation des Sols (POS) ayant valeur de PLU. Commune Document en vigueur Département du Val d Oise Gonesse PLU approuvé le 21/09/2006, modifié le 24/06/2010 et 2 révisions simplifiées du 23/09/2010 Arnouville POS ayant valeur de PLU approuvé le 9 mars 1999, modifié les 26 juin 2002 et 28 juin 2006 Villiers le Bel PLU approuvé le 29/08/2006 et révision simplifiée du 26/06/2009 Roissy en France PLU approuvé le 19/02/2008, modifié le 22/03/2010, révisions simplifiées le 25/05/2009 et le 07/02/2011 Département de Seine Saint Denis Aulnay sous Bois PLU approuvé le 24/01/2008 et modifié le 23/09/2010 Tremblay en France PLU approuvé le 30 mai 2011 Villepinte PLU approuvé le 4 juillet 2012 Tableau 2 : Documents d'urbanisme et dates d'approbation (Source : Mairies) Pour simplifier la lecture de la carte d urbanisme, des regroupements de zones de même nature ont été opérés : Zone urbaine (U/UC) : zone bâtie existante Cette zone est divisée en 10 types de zones : Zone UC : zone à usage essentiel d habitat collectif ; Zone UG : Zone d habitat individuel ; Zone UA : zone d habitat mixte composée de collectifs et d individuels, des services et activités ; Zone UF : zone destinée aux équipements publics ou d intérêt général, un secteur UFh a été attribué à l'emprise du centre hospitalier de Gonesse ; Zone UZ : zone correspondant aux plateformes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget. Elle est destinée à recevoir des équipements publics aéronautiques et aéroportuaires, les activités et les services en relation économique ou fonctionnelle avec ses activités aéronautiques et aéroportuaires et leurs acteurs ; Zones UI, US, UP, UE correspondant essentiellement à des zones d activités ; Zone UY : Domaine public ferroviaire. Zone agricole (A/NC) : zone naturelle à vocation agricole Zone A : Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ; Zone NC : zone naturelle réservée aux activités agricoles en raison de la valeur agricole des terrains. Zones naturelles à protéger (N/ND) Zone N1 : Zone naturelle qu il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique. Il s'agit essentiellement d'espaces de promenade ouverts ou non au public. La zone N1 est composée du secteur N1a représentant le Golf de Gonesse. Zone N : zone naturelle, inconstructible qu il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. 17 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Figure 6 : Morphologie de l habitat dans l occupation des sols sur la zone d étude en 2008 (source IAURIF) 18 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Il existe également des espaces boisés classés (EBC) sur les communes de Gonesse, d Aulnay sous Bois (Parc du Sausset) et des espaces verts à protéger au titre de l article L 123 1 7 du code de l Urbanisme ou des alignements d arbres existants ou à créer sur la commune du Tremblay en France. Emplacements réservés Sur la bande d étude, les emplacements réservés sont essentiellement recensés sur la commune de Gonesse. N Objet Superficie Bénéficiaire 1 Poste de transformation 2,8 ha EDF 2 Extension du cimetière 9 ha Commune de Gonesse 3 Avenue Urbaine du Parisis 22,00 ha Conseil général du Val 39,36 ha d Oise 4 Aire de stationnement pour les gens du voyage 1,38 ha Commune de Gonesse 5 Lieu de commémoration dédié à la mémoire des victimes de l accident du Concorde 0,45 ha Commune de Gonesse 6 Promenade au bord du Croult (à proximité de la zone industrielle) 0,47 ha Commune de Gonesse 7 Promenade au bord du Croult (îlot rue de Paris/RD 370 et prairie du Vignois) 1,09 ha Commune de Gonesse 8 Constitution d'un talus de protection de l'habitat contre les nuisances de la R.D. 370 0,47 ha Commune de Gonesse 9 Déviation de la R.D. 47 6,96 ha Conseil général du Val d'oise 10 Carrefour RD370/Futur accès des Tulipes Nord et Triangle de Gonesse 1,95 ha Conseil général du Val d'oise Conformément aux articles L 123 16 à L 123 18 et R 123 23 du Code de l Urbanisme, l aménagement projeté devra prendre en compte les contraintes liées aux règlements des documents d urbanisme en vigueur. Cependant, excepté pour les communes de Gonesse et de Roissy en France, les communes connaissent un déficit d emplois par rapport à la population active. Concernant la répartition des emplois par secteurs d activités, on note, pour les communes de la bande d étude une large prédominance du secteur Commerce, transport et services divers (72% des emplois contre 56% au niveau du Val d Oise et 52% au niveau de la Seine Saint Denis). La large part de ce secteur d activité s explique par l attractivité du territoire : communes proches de la plate forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle et des grandes infrastructures, pour l implantation des activités liées à la logistique, au commerce de gros et aux transports. 2.2.2 Les emplois Les principales zones d emploi du secteur d étude sont : la plate forme aéroportuaire de Roissy CDG ; le parc des expositions de Paris Nord Villepinte ; la zone d activités de Paris Nord 2 ; Le Bourget. Au recensement INSEE de 2008, les communes de la bande d étude comptaient au global 171 853 emplois, ce qui par comparaison, correspond à près de 40% des emplois du Val d Oise et 32% des emplois de Seine Saint Denis. Population active Emploi Ratio emploi / pop active Gonesse 12 827 14 174 1,11 Villiers le Bel 12 498 5 297 0,42 Arnouville 6 360 2 320 0,36 Roissy en France 1 557 91 714 58,92 Aulnay sous Bois 38 208 32 187 0,84 Tremblay en France 16 925 12 281 0,73 Villepinte 17 110 13 880 0,81 Bande d étude 105486 171 853 1,63 Tableau 3 : Ratio emploi / population active pour les communes de la bande d étude (source : RP Insee 2008) Figure 7 : Répartition des emplois par secteurs d activité au niveau de la bande d étude et des départements du Val d Oise et de Seine Saint Denis Les volumes d'emplois s'expliquent notamment par la présence de pôle majeur sur ce territoire (plateforme Roissy CDG, Parc d'activités PN 2, ) et par les emplois induits (activités hôtelière, sous traitants liés à la logistique/aéronautique, ). 19 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Concernant la répartition socio professionnelle des emplois au niveau de la bande d étude, la catégorie socio professionnelle la plus représentée est celle des employés (31%). Viennent ensuite les professions intermédiaires (28%) et les ouvriers (21%) puis les cadres (17%). 2.2.3.2 Les équipements sanitaires et sociaux Clinique du Val d Oise à Arnouville ; Centre hospitalier Emmanuel RAIN de Gonesse qui est aussi un centre universitaire d envergure régionale qui rayonne sur un bassin de vie de 250 000 habitants. Ce centre médical est un générateur de déplacements importants gardant toutefois une aire d attraction limitée compte tenu de son rôle de service de proximité. Il présente une capacité de 640 lits et places. Il est à noter que les conditions de desserte de l hôpital vont être modifiées compte tenu du projet immobilier engagé. En effet, l emplacement du nouveau bâtiment sera situé dans la partie Nord de l emprise foncière de l hôpital et de ce fait l accès routier principal sera déplacé sur le rond point de la RD 970 (Boulevard du 19 mars 1962). Crèche à Gonesse et crèche interentreprises à Villepinte dans la ZA Paris Nord 2 ; Cimetière de Gonesse ; Maisons de retraite 2.2.3.3 L enseignement Figure 8 : Répartition socio professionnelle des emplois proposés sur la bande d étude L offre d emplois déficitaire au niveau des communes de la bande d étude, excepté les communes de Gonesse et Roissy en France, principal catalyseur d emploi du secteur, et les difficultés pour relier les pôles d emplois du secteur constituent un frein à la réduction du taux de chômage. 2.2.3 Les équipements générateurs de déplacements Les équipements générateurs de déplacements, au niveau de la bande d étude, sont principalement localisés autour des pôles gares. Les équipements sportifs, culturels et d enseignements se concentrent dans la zone à vocation davantage résidentielle, située à proximité de la gare du RER D Villiers le Bel Gonesse Arnouville tandis que les pôles d emploi se situent à l Est de la bande, dans la zone économique autour de la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte. Ceci s explique par la présence à proximité de cette gare de la zone commerciale Paris Nord 2, de la plate forme aéroportuaire de Roissy CDG et du Parc des Expositions, principales sources d emplois du secteur. Des équipements situés au centre de la bande d étude tels que le Triangle de Gonesse, la zone hospitalière de Gonesse, les équipements sportifs et d enseignement ainsi que les zones d activités situées sur le territoire de la commune de Gonesse constituent des générateurs de déplacements à miparcours du BHNS. Les principaux équipements recensés sur la bande d étude sont listés ci après : 2.2.3.1 Les administrations et les services publics Il convient de signaler que les communes de la bande d étude sont dotées des équipements publics nécessaires au bon fonctionnement de la vie sociale : mairies, centres administratifs, services de police, tribunal, gares RER D de Villiers le Bel Arnouville Gonesse et RER B du Parc des Expositions de Villepinte, bureaux de postes. Sur la bande d étude sont recensés 22 écoles, 4 collèges et 1 lycée. Ville d Arnouville Ecole D. CASANOVA Primaire ; Ecole A. FABRE Maternelle ; Collège SAINT DIDIER Enseignement secondaire. Ville de Gonesse : Quartier La Fauconnière : Ecole Félix CHOBERT Maternelle ; Ecole Marc BLOCH Maternelle ; Ecole Jean de la FONTAINE Maternelle ; Ecole René COTY Maternelle ; Ecole Marc BLOCH Elémentaire ; Ecole Marie CURIE Elémentaire ; Ecole René COTY Elémentaire ; Collège François TRUFFAUT Enseignement secondaire ; Quartier Les Marronniers : Ecole Charles PERRAULT Maternelle ; Ecole Charles PEGUY Elémentaire ; Ecole Roger SALENGRO Elémentaire ; Quartier La Grande Vallée : Ecole Louise MICHEL Maternelle ; Ecole Benjamin RABIER Maternelle et Elémentaire ; Collège Robert DOISNEAU Enseignement secondaire ; 21 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Quartier Saint Blin La Madeleine Ecole Lucie AUBRAC Maternelle ; Ecole LA MADELEINE Maternelle ; Lycée René CASSIN Enseignement secondaire ; Quartier Orgemont Centre Ecole Maurice GENEVOIX Maternelle ; Ecole COULANGES Maternelle ; Ecole Marie LAURENCIN Maternelle ; Ecole Roland MALVITTE Elémentaire ; Ecole ORGEMONT Elémentaire ; Ecole Adrien THERY Elémentaire ; Collège Philippe AUGUSTE Enseignement secondaire. 2.2.3.4 Les équipements culturels Ville d Arnouville : Conservatoire de musique, de danse et d art dramatique ; Bibliothèque du Val de France ; Projet de création d un bâtiment d intérêt public à destination culturelle (type bibliothèque) sur une parcelle rue Jean Jaurès, à proximité de la gare RER D. Ville de Gonesse : Cinéma théâtre Jacques Prévert (quartier la Fauconnière) ; Salle Saint Michel (quartier les Marronniers) ; Salle Jacques Brel(quartier Centre, au niveau du carrefour Leonessa) ; Ville de Villepinte : Parc des Expositions Paris Nord Villepinte. Quartier Saint Blin La Madeleine Centre sportif Raymond RAMBERT ; Quartier Orgemont Centre Centre sportif Eugène COGNEVAULT et tennis. Le Tremblay en France : Circuit moto Carole. Les équipements générateurs de déplacements, au niveau de la bande d étude, sont principalement localisés autour des pôles gares. Le projet de BHNS a vocation à réduire les temps de parcours entre les deux pôles d activités que sont les gares du RER D (Villiers le Bel Gonesse Arnouville) et du RER B (Parc des Expositions). Par ailleurs, le projet permettra d assurer la desserte d équipements majeurs en position centrale tels que le Triangle de Gonesse, la zone hospitalière de Gonesse, ainsi que les zones d activités situées sur le territoire de la commune de Gonesse. 2.2.3.5 Les équipements sportifs et de loisirs Ville d Arnouville : Complexe sportif Léo LAGRANGE. Ville de Gonesse : Quartier La Fauconnière : Centre sportif Raoul VAUX ; Quartier Les Marronniers : Centre sportif Colette BESSON ; Quartier La Grande Vallée : Golf ; Centre sportif Christine CARON ; 22 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

2.2.4 Les principaux projets d urbanisme / Perspectives d évolution 2.2.4.1 Le contexte Les communes de la bande d étude sont situées au sein d un territoire occupant une situation privilégiée au centre d un système relationnel avec Paris, Cergy Pontoise (via la Francilienne) et vers la Picardie par l A 1. La proximité de la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle fait de ce territoire un important pôle d emplois. Les orientations du SDRIF de 1994, relayées dans le projet de SDRIF approuvé par la Région Ile de France en 2008, indiquent que «le pôle de Roissy, qui intègre la plate forme aéroportuaire, le parc des expositions, la zone tertiaire Paris Nord II et plusieurs sites logistiques, doit connaître un développement prioritaire évoluant vers le tertiaire et la haute technologie, dans sa partie Sud et Ouest, (autour de Tremblay, Gonesse, Villepinte et Roissy), avec l extension du parc des expositions». Pus spécifiquement sur le secteur d étude, «le Triangle de Gonesse constitue un site à fort potentiel foncier relevant de multiples enjeux. Soumis à de fortes nuisances acoustiques, il est proche de Roissy ce qui peut lui donner une vocation de site d activités de niveau international. Il est inscrit au SDRIF en secteur d urbanisation conditionnelle. Son ouverture à l urbanisation ne pourra intervenir qu après le lancement des projets d urbanisation et de densification de Tremblay et du Bourget. L inscription du site dans le maillage en transports collectifs par la réalisation du barreau RER devra être assurée dès le démarrage de l opération. Le projet d aménagement devra viser une très haute qualité urbaine, architecturale et environnementale. La création d un grand équipement mixte de congrès et de sport dans le Triangle Gonesse Sarcelles Goussainville est à soutenir». Cependant, la contrepartie pour le secteur est son exposition à de fortes nuisances liées à la prégnance des infrastructures mais aussi, et surtout, à la présence de l aéroport international grevant la production de logements dont le corollaire est une limitation programmée des évolutions de population. Aujourd hui, compte tenu de l existence du Plan d Exposition au Bruit (PEB) 1 de l Aéroport Roissy Charles de Gaulle (le nouveau PEB a été approuvé par arrêté préfectoral le 3 avril 2007), la dynamique de construction est fortement ralentie voire au point mort pour les secteurs des communes compris dans les zones A et B du PEB. En effet, les zones A et B sont considérées comme les zones de bruit fort. A l intérieur de ces zones, seules sont autorisées les installations liées à l activité aéroportuaire, les logements de fonction et les constructions nécessaires à l activité agricole. La zone C est considérée comme la zone de bruit modéré où des constructions individuelles non groupées sont autorisées à condition d être situées dans un secteur déjà urbanisé, desservi par des équipements publics et de n accroître que faiblement la capacité d accueil de ce secteur. Dans la zone D, toutes les constructions sont autorisées, mais doivent être insonorisées. 1 Les Plans d exposition au bruit (PEB) instaurés en 1985 par la loi du 11 juillet 1985 relative à l urbanisme au voisinage des aérodromes sont un outil de maîtrise de l'urbanisme autour des aéroports. Le plan d exposition au bruit détermine, aux abords d un aérodrome, des zones de bruit à l intérieur desquelles s appliquent des contraintes d urbanisme, afin d éviter que des populations nouvelles ne viennent s installer dans des secteurs susceptibles d être exposés à un certain niveau de gêne sonore. Il vise ainsi à concilier activité aéronautique et développement maîtrisé des communes riveraines en déterminant des utilisations de sols compatibles avec cet objectif. Zone D Zone C Zone B Zone A PRU Garges lès Gonesse PRU Gonesse PRU Sarcelles PRU Villiers le Bel Figure 9 : Zonage du PEB au niveau de la zone d étude (source : www.apelna.com) 2.2.4.2 Développement de l habitat à l horizon 2015 Le territoire est profondément marqué par les zones de bruit de l aéroport de Roissy qui dessinent de vastes zones d exclusion pour l habitat. Outre les projets initiés par la politique de la ville, 2 projets d aménagement majeurs émergent dans ce contexte territorial singulier : La ZAC multi sites de Gonesse ; L Eco quartier de Louvres Puisieux. Politiques de renouvellement urbain Source : Agence Nationale de Rénovation Urbaine Afin d attirer de nouveaux habitants dans les communes en difficulté de la zone d étude, des politiques volontaristes sont mises en place en matière foncière, immobilière, de formation et d emploi. La loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 est consacrée à la rénovation urbaine, au développement économique des quartiers prioritaires et à la procédure de rétablissement personnel. Elle crée notamment un programme national de rénovation urbaine auquel de nombreuses communes adhèrent pour leurs quartiers. Sur la bande d étude, les communes de Gonesse, Villiers le Bel, Aulnay sous Bois et Villepinte ont d ores et déjà signé leur convention de rénovation urbaine avec l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). 24 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise

Commune Statut Montant projet ANRU Aulnay sous Bois Quartiers Nord Signé 305 M 79 M Villepinte Fontaine Mallet Prévert Signé 81 M 21 M Gonesse Saint Blin, la Madeleine Signé 83 M 27 M Villiers le Bel Carreaux Signé 167 M 63 M Villiers le Bel La Cerisaie Signé 34 M 15 M Figure 10 : Etat du Programme National de Rénovation Urbaine au 1 er octobre 2011 (source : ANRU) ZAC multi sites de Gonesse Le projet consiste à remédier à la dégradation de l'habitat et à la paupérisation du centre ancien de Gonesse, assujetti au Plan d'exposition au Bruit (PEB) et à le redynamiser grâce à sa périphérie. En zone C du PEB, il est interdit d'augmenter la capacité d'accueil de la population soumise aux nuisances, seule possibilité : démolir et reconstruire à surface équivalente. L'amendement de l'article L 147.5 du Code de l Urbanisme permet, dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain, de réaffecter la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) démolie sur d'autres quartiers, seul moyen de les rendre constructibles et de diversifier l'offre de logements. C'est en profitant d'une opération ANRU et mutualisant la surface issue des démolitions qu'il devient possible de réaliser de nouveaux logements et équipements aussi bien sur les terrains en friche de la Madeleine que dans le centre ancien. La ZAC, de près de 17 ha au total, comporte 8 îlots. Les travaux ont débuté en 2007 et s achèveront en 2012. Figure 11 : Plan général de la ZAC Multi sites sur la commune de Gonesse (source : EPA Plaine de France) Eco quartier de Louvres Puiseux Ce projet a pour ambition de créer un nouveau pôle urbain, situé à proximité du pôle de Roissy, mais en dehors du PEB. Il s agit de construire, sur 88 ha, un écoquartier autour de la gare du RER D. L un des enjeux majeurs du projet sera de construire de façon concomitante 3 500 logements ainsi que les équipements nécessaires afin de permettre un développement harmonieux des deux communes. Les objectifs poursuivis sont les suivants : Rapprocher l habitat de la zone d emploi de Roissy (120 000 emplois) afin de réduire les déplacements domicile travail ; Offrir toute la gamme des logements (sociaux, en locatif libre, en accession) pour favoriser le parcours résidentiel des habitants actuels et futurs ; Renforcer l attractivité du quartier de la gare, en améliorant sa desserte et son accessibilité et en développant l offre commerciale de proximité ; Construire les équipements et infrastructures nécessaires : il s agit notamment d améliorer les conditions de franchissement des voies ferrées depuis le Sud de Louvres et de favoriser la desserte de la gare par tous les types de transports. Les travaux démarreront en 2012 et seront étalés sur 10 ans. La programmation prévoit la livraison de 1 400 logements à l horizon 2014 2016 et de 3 500 logements à terme, en 2022. Autres projets Pôle gare RER D de Garges Sarcelles Ce projet urbain saisit l opportunité de l arrivée du tramway T5 (St Denis Garges Sarcelles) pour recomposer le quartier situé autour de la gare RER. Celui ci portera sur la construction de logements et sur l implantation d activités tertiaires. A Sarcelles, une gare routière, une place publique, un parking relais, 112 logements et un immeuble de bureaux (3 000 m² de SHON) seront construits. A Garges, une place publique sera aménagée et un programme immobilier d entreprises (10 500 m²) sera construit. Les travaux ont débuté en 2007 et s achèveront en 2012. ZAC des Sablons à Sarcelles Le quartier des Sablons, en limite communale de la ville de Stains (Seine Saint Denis), est le plus ancien quartier au Sud Est du Grand Ensemble de Sarcelles. Il est doté d une faible desserte intérieure et d espaces publics enclavés qui ne répondent plus aux standards de l habitat moderne ce qui génère de nombreux conflits d usage et des difficultés de gestion. L objectif du projet est une amélioration du cadre de vie des habitants. Cette opération bénéficiera de l arrivée du tramway Saint Denis Garges Sarcelles. Le programme prévoit des démolitions de 528 logements sociaux, la construction de 667 logements collectifs et de 104 maisons de ville, et la réhabilitation de logements. Il prévoit également la construction d une résidence pour personnes âgées. L environnement urbain sera refondé (nouveaux espaces publics, nouvelles rues, déplacement du centre commercial). Commencée en 2008, l opération s achèvera en 2014. 25 Schéma de Principe Conseil général du Val d Oise