ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES Rapport d activité 211 Le mot du président Maurice Solignac Président du conseil d administration de l EPFY Vice-président du conseil général des Yvelines J ai l honneur de présider depuis maintenant plus de 5 ans le conseil d administration de l EPFY avec Claude Vuilliet, vice-président, à mes côtés. Que de chemin parcouru depuis 26! Près de 1 conventions de partenariat ont été signées avec plus de 7 communes ou intercommunalités. L établissement a réalisé plus de 18 M d acquisitions qui permettront à terme la réalisation de 12 5 logements sur notre département, soit près de 3 fois ce qui a été produit dans les Yvelines l année de la création de l établissement. Les Yvelines avaient réellement besoin d un outil foncier tel que l EPFY pour répondre aux attentes de leur territoire et je me félicite des résultats obtenus et annoncés, très encourageants pour les années à venir. Après 5 ans d existence, notre bilan d activité, est plus que positif. Même si l équipe a changé, nous avons toujours travaillé, avec Aude Debreil, puis Claude Garreau et maintenant Claude Bertolino dans la continuité et dans l efficacité. Je peux également aujourd hui affirmer que notre territoire reste compétitif dans sa capacité à se développer. Le département des Yvelines, contrairement à d autres départements, arrive à maintenir son activité industrielle et la construction de logements à proximité des emplois et des réseaux de transports. Opérateur foncier au service des projets, l EPFY s inscrit dans cette dynamique toute singulière aux Yvelines. C est dans ce contexte qu en 211 le conseil général a organisé, en partenariat étroit avec l EPFY, les premières «Rencontres en Yvelines, pour des territoires en projet» qui ont rassemblé près de 4 personnes et 6 représentants des communes autour de projets urbains sur notre département. Avec la SEM Yvelines Aménagement, l EPAMSA, l EPPS du Plateau de Saclay et la CCIV, nous avons ainsi réussi à rassembler les décideurs et les acteurs autour de la notion même de projet. L EPFY était également présent pour la première fois, en novembre dernier, au salon international de l immobilier d entreprise, le fameux SIMI, aux côtés du conseil général et de l EPAMSA, afin de promouvoir son action auprès de ses partenaires et de s inscrire dans une logique cohérente de territoire. Enfin, pour la première fois, depuis la création de l établissement, le volume des cessions en 211 est tout à fait significatif avec 11 M qui attestent de la maturité de l EPFY. Je vous invite à découvrir notre bilan d activité 211 qui rend bien compte de notre action sur le territoire au service des collectivités. Un terrain d avance
SOMMAIRE 1. des conventions L EPFY, partenaire des collectivités 21 interventions conventionnées en 211 représentant un engagement de 7 M pour un potentiel de 2 logements 19 conventions, dont 5 sur de nouvelles communes 2 avenants Un objectif de production de 2 logements dont 3% de LLS 2. CARTE CONVENTIONS ENTRE L EPFY ET LES COLLECTIVITÉS AU 3/12/211 L EPFY, opérateur foncier des Yvelines 68 acquisitions réalisées pour 42 M et un potentiel de 12 logements Des modalités d acquisitions qui se généralisent Une priorité donnée au recyclage foncier 211, première année d inauguration Une nouvelle dynamique en matière de cession 3. L EPFY, opérateur foncier des opérations d intérêt national (OIN) Seine Aval et Plateau de Saclay OIN Seine Aval Constitution de réserves Études de stratégie foncière et études techniques L action foncière des grandes opérations déjà engagées dans l OIN L action foncière des projets urbains des collectivités dans l OIN OIN Plateau de Saclay Acquisition de Sogaris à Versailles pour le compte de l OIN 4. L EPFY, conseil aux collectivités Études foncières Études urbaines de faisabilité Études de sols Études agricoles 5. L EPFY, son organisation Sources : IGN BD Parcellaire - EPFY L équipe Compétences et savoir-faire Gestion des risques Organigramme Nouveaux arrivés en 211 Partenariats 211 6. L EPFY communique et partage son expérience et son savoir-faire Premières «Rencontres en Yvelines, pour des territoires en projet» Partenariats L EPFY et l université Salon du SIMI Nouvelle commune Renouvellement (commune + EPCI) Partenaires Commune EPCI 7. Le budget de l EPFY Produits, charges et trésorerie Conventions et avenants 1 km
1. L EPFY, partenaire des collectivités Conformément à son programme pluriannuel d intervention (PPI) 21-213, toute intervention de l EPFY s inscrit dans une démarche de projet. Depuis sa création en 26, l EPFY poursuit de manière régulière ses interventions auprès des collectivités puisque pour la seule année 211 l établissement a signé 21 nouvelles conventions dont 5 avec de nouveaux partenaires et 16 (conventions et avenants) pour renforcer des partenariats existants sur des secteurs de développement ou de nouveaux projets. À noter que 9 de ces nouvelles conventions concernent des collectivités déficitaires en logement social et que toutes les conventions avec ces collectivités fixent un objectif de logements sociaux égal ou supérieur à 3% des logements prévus. L EPFY couvre donc désormais la quasi-totalité de son territoire prioritaire d intervention. Cet engagement témoigne de la confiance grandissante des élus dans le travail et les compétences de l EPFY au service de leur projet. Par ailleurs les avenants et conventions d intensification ou de fidélisation attestent quant à eux de la volonté d inscrire dans la durée notre partenariat avec ces collectivités. 21 interventions conventionnées en 211 représentant un engagement de 7 M pour un potentiel de 2 logements 19 conventions 19 collectivités en 211 ont signé avec l EPFY une convention d une durée moyenne de 2 ans, afin de garantir le bon avancement du projet, tout en limitant les risques pour la collectivité qui s engage à racheter les biens acquis par l EPFY. Impulsion : 5 conventions avec Bailly, Le Perrayen-Yvelines, Triel-sur-Seine, Le-Mesnil-Saint-Denis, Morainvilliers-Bures. Dans la majorité des cas, l EPFY prépare l engagement opérationnel des projets des collectivités par une action de maîtrise foncière. Dans les autres cas, il accompagne l impulsion du projet par la collectivité qui engage les études préalables de définition de projet et ne mène qu une action de veille foncière. Intensification : 11 conventions ont été intégralement renégociées à des fins plus opérationnelles après résiliation des conventions conclues entre 28 et 21. Il s agit de Buchelay, Bonnières-sur-Seine, Gargenville, Houdan, Juziers, Les Mureaux, Houilles, Carrières-sous- Poissy / ZAC Saint-Louis, Limay, Magnanville et Viroflay. Fidélisation : 3 conventions ont été conclues sur de nouveaux secteurs de projets avec des collectivités déjà partenaires de l EPFY sur : Mantes-la-Ville, Rosny-sur- Seine et Noisy-le-Roi. 2 avenants En 211, 2 avenants ont été passés pour acter l avancement de projets et revoir les objectifs initiaux ou autoriser la conduite de procédures de déclaration d utilité publique par l EPFY au Vésinet et à Neauphle-le-Château. Les engagements conclus en 211 représentent un objectif de production de 2 logements dont 3% de logements sociaux Conformément aux priorités du second programme pluriannuel d intervention (PPI) 21-213, les interventions conventionnées de l EPFY ont lieu sur les territoires prioritaires où sont concentrés les enjeux de logement. Ainsi, 8% des conventions ont pour finalité la réalisation de programmes d habitat comprenant une part significative de logements sociaux. 2 conventions sont mixtes logement/développement économique : Mantes-la-Ville et Noisy-le-Roi. 19 2 conventions avenants 7 M d engagements Un potentiel de logements 2 3% de logements sociaux 3
4 CARTE des acquisitions
2. L EPFY, operateur foncier des yvelines Alors que l activité foncière de l EPFY a subi en 21 les conséquences du fort ralentissement des marchés fonciers déjà constatés en 29, l année 211 a connu une vitalité exceptionnelle et l établissement a réussi à développer une activité foncière plus soutenue que les 5 années précédentes en réalisant près de 42 M d acquisitions. Ce qui permet de qualifier cette d année d exceptionnelle en termes de résultats compte tenu du contexte économique toujours difficile. Il convient par ailleurs de rappeler que la fin d année 211 a été dopée par des échéances fiscales (prêt à taux zéro et taxation sur les plus values immobilières). En 211, une saisine par la préfecture concernant la DUP de la commune de Montesson a été opérée. Un second dossier de DUP concernant l opération «Nouvelle Centralité» à Carrières-sous-Poissy a été déposé à la préfecture en 211. Plusieurs autres sont en préparation mais n ont pas atteint le stade du dépôt en préfecture. L EPFY connaît en 211 une nouvelle dynamique en matière de cession qui laisse à penser que l établissement entre désormais dans sa phase de maturité. De tels résultats sont encourageants pour l avenir. Ils confortent la position de l EPFY comme producteur de foncier «prêt à l emploi» pour la construction de logement (notamment social), acteur en matière de développement économique et précurseur pour l aménagement de projets urbains de demain. Ils affirment également l engagement de l établissement dans des projets complexes et d ampleur pouvant aller jusqu à l expropriation. 68 acquisitions pour 42 M et un potentiel de 12 logements L année 211 a été marquée par la signature de 68 actes d acquisition qui portent sur un total de 42 M et 6 ha de terrains situés dans les secteurs prioritaires d intervention de l EPFY (soit une hausse de 15 % par rapport à nos prévisions initiales). Sans compter les 3 acquisitions atypiques de la caserne Pion et du bien Sogaris à Versailles et de l opération Décathlon à Montesson pour 19,5 M, le montant moyen des actes signés en 211 est de l ordre de 33 et la taille moyenne est inférieure à 5 m 2. Acquisitions importantes en 211 : Montesson (11 M) Sogaris (5M) et la caserne Pion à Versailles (5 M), Carrières-sous-Poissy/centralité (3M), Houdan (2M), et Viroflay (2M) mais aussi Buchelay, Les Mureaux, Follainville, Mareil-Marly, Mézières et Triel-sur-Seine. Modalités d acquisition L EPFY peut acquérir à l amiable, en préemption ou par expropriation. Sur 68 acquisitions, 51 ont été réalisées à l amiable (soit près de 74 % des acquisitions). On compte également 14 DPU et 3 DPZAD. Mardi 29 novembre, en présence de Maurice Solignac (président de l EPFY) et Philippe Tautou (vice-président de la CA2RS), des contrats de fortage dans la boucle de Chanteloup en lien avec la CA2RS, ont été signés par Claude Bertolino, Xavier Lascaux (GSM), Anthony Ramoni (Lafarge), Denis Courtot (EPAMSA) et Hervé Martel (Ports de Paris). Ils permettent à l établissement de s inscrire dans une démarche d anticipation d urbanisation future et de prévention de la constitution de friches. Claude Bertolino a signé, le 16 décembre 211, l acte officiel d acquisition de la caserne Pion, propriété du ministère de la Défense représenté par Jean- François Stoll, administrateur général des finances publiques en présence de nombreux invités. Cette signature marque le coup d envoi de la réalisation d un projet urbain majeur pour la ville de Versailles et structurant pour son agglomération. 5
6 CARTE des cessions
Inauguration des premiers logements portés par l EPFY à Noisy-le-Roi L activité de l EPFY a pris une nouvelle dimension en 211 avec l inauguration le mardi 21 juin, par la ville de Noisy-le-Roi de la résidence «Le Tulipier» composée de 13 logements locatifs sociaux réalisés par le groupe Opievoy. La commune fut l une des premières collectivités en 26 à faire confiance à l établissement pour la gestion foncière d un site visant à créer des logements sociaux. Deux ans après l acquisition des terrains, l EPFY a pu livrer en 28 du foncier prêt à l emploi à l Opievoy. Ce fut alors la première cession de l établissement. Une priorité donnée au recyclage foncier Fortement investi dans le développement durable (cf. PPI 2 axe prioritaire 3), l EPFY a fait de l acquisition de friches et d espaces dégradés une priorité. 1) Le 16 décembre 211, 21,3 ha de friches et 7 bâtiments de la caserne Pion à Versailles ont été acquis en vue de recyclage du foncier avec un projet urbain porté par la ville résolument tourné vers l éco-construction et le développement économique durable. 2) Le 29 novembre, des contrats de fortage ont été signés avec GSM et Lafarge dans la boucle de Chanteloup, en lien avec la CA2RS, le Port de Paris et l EPAMSA.Ces contrats permettent à l établissement de s inscrire dans une démarche d anticipation d urbanisation future et de prévention de la constitution de friches à Carrièressous-Poissy (3 Cèdres) et Triel-sur-Seine (Grésillons). Avec ces opérations au montage complexe et atypique pour un EPF, l établissement pourra apporter toute sa plus-value en matière d ingénierie juridique et foncière et ce jusqu en 231. 3) Par ailleurs, en 211 l EPFY a effectué la démolition de l ensemble du site de la Prévôté à Carrières-sous- Poissy soit 21 m 2 de bâtiment. 4) Enfin, l EPFY travaille depuis 5 ans sur l hôpital du Vésinet. L année 211 a été marquée par une étape importante : la création de la ZAC dite du «parc de la princesse». L objectif de l EPF sera de réaliser l acquisition du foncier mi 212 et d engager le processus de recyclage foncier au second semestre. Potentiel du foncier acquis en 211 : 12 logements Le potentiel de construction sur le foncier acquis par l EPFY en 211, y compris au titre des réserves foncières, s élève à près de 12 logements dont 3 % de logements locatifs sociaux. À ce chiffre s ajoute le nombre des logements rendus possibles grâce à ces acquisitions par effet de levier, notamment lorsque l EPFY n est pas chargé d acquérir la totalité de l assiette foncière d un projet mais que son intervention conditionne la faisabilité du projet. 211, une nouvelle dynamique en matière de cession Les 17 cessions de 211 ont elles aussi, avec près de 11 M, dépassé de 36 % les prévisions budgétaires que l établissement s était fixées. Cela traduit l atteinte par l EPFY du début de sa phase de maturité avec une montée en puissance de l opérationnel. Signature de cessions significatives en 211 à : Neauphle-le-Château, Buchelay, Fourqueux, Saint-Rémy l Honoré et Houdan. Choix d opérateurs en matière de logement À noter qu en 211, l EPFY a poursuivi activement ses démarches d accompagnement des collectivités pour le choix de leur opérateur logement permettant la définition du processus le plus à même de garantir le respect des objectifs du PPI qui conduit à dissocier dans le temps le choix du bailleur et celui du promoteur. Cette activité d accompagnement s est traduite par 7 consultations menées par l EPFY (Condé-sur-Vesgre, Mareil-Marly, Jouy-en-Josas, Conflans-Sainte-Honorine, Buchelay, Chanteloup-les-Vignes et Magnanville) et d autres consultations pour lesquelles l établissement a été associé (Bonnières-sur-Seine, Mantes-la-Jolie, Juziers, Follainville-Dennemont ). 17 cessions pour11 M 68 acquisitions réalisées pour 8 consultations d opérateurs 42 M 7
3. L EPFY, opérateur foncier des opérations d intérêt national (OIN) Seine Aval et Plateau de Saclay L EPFY, opérateur foncier de l opération d intérêt national (OIN) Seine Aval Constitution de réserves foncières en OIN Seine Aval En application du protocole de l OIN signé par l ensemble des collectivités partenaires de l OIN le 31 janvier 28 et des dispositions du PPI relatives à la préparation de l avenir, l EPFY conduit des actions foncières sur le territoire de l OIN de Seine Aval qui «doivent permettre la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l OIN et créer les conditions de réussite des projets». Elles sont toujours conduites en accord avec l établissement public d aménagement de Mantes-Seine-Aval (EPAMSA). Constitution de réserves foncières en ZAD : L EPFY est titulaire du droit de préemption sur 275 ha en ZAD. La veille foncière qu il exerce doit créer des conditions favorables à l équilibre de futures opérations d aménagement et éviter des «coups partis» qui bloqueraient l urbanisation future. 54 DIA ont été reçues sur l OIN soit une baisse significative par rapport à 21 (121 DIA). 3 préemptions quant à elles ont été effectuées en 211 (contre 8 en 21 et 35 en moyenne les années précédentes). Ceci s explique en partie par le fait que l EPFY intervient davantage dans le cadre de conventions et moins en ZAD, attestant ainsi que l établissement entre dans sa phase de maturité. Anticipation d urbanisation future et prévention de la constitution de friches : Mardi 29 novembre, en présence de Maurice Solignac (président de l EPFY) et Philippe Tautou (vice-président de la CA2RS), des contrats de fortage dans la boucle de Chanteloup en lien avec la CA2RS, ont été signés par Claude Bertolino, Xavier Lascaux (GSM), Anthony Ramoni (Lafarge), Denis Courtot (EPAMSA) et Hervé Martel (Ports de Paris). Ils permettent à l établissement de s inscrire dans une démarche d anticipation d urbanisation future et de prévention de la constitution de friches. L action foncière des grandes opérations déjà engagées en OIN L EPFY accompagne une douzaine de grandes opérations d aménagement conduites par l EPAMSA. Le stock foncier détenu en vue d opérations de l EPAMSA représente plus de 36 % du stock foncier total de l EPFY. En 211 on peut noter la poursuite de l action foncière sur des opérations déjà engagées en anticipation foncière. 1 nouvelle opération a fait l objet d une convention entre la CAMY et l EPAMSA sur la commune de Buchelay (l opération Mantes Innovaparc). L action foncière des projets urbains des collectivités en OIN 28 projets urbains ou opérations immobilières des collectivités sont conduits sans le recours à l EPAMSA. L année 211 est marquée par l accélération de l action foncière sur des opérations déjà engagées et le démarrage de 5 nouvelles opérations ayant fait l objet de conventions à Mantes-la-Ville/CAMY, Buchelay, Rosny-sur-Seine, Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy (ZAC Saint-Louis). L EPFY accompagne ou conduit les études urbaines et mène une action de veille et/ou maîtrise foncière sur ces secteurs de projet. 8
Études de stratégie foncière et études techniques L EPFY accompagne l EPAMSA sur des projets structurants de l OIN Seine Aval tels que les projets de la Boucle de Chanteloup ou Seine Park (constitution d un parc fluvial le long de la Seine, au sens anglo-saxon du terme, c est-à-dire un espace qualifié autour de la Seine articulant des fonctions paysagères, urbaines, économiques et écologiques). L ingénierie de l EPFY permet de nourrir l élaboration du projet, de définir un phasage de libération du foncier, de faciliter la sortie opérationnelle des projets et de fiabiliser les bilans d aménagement. L EPFY accompagne les collectivités locales, Ports de Paris et les services de l État dans les réflexions autour de la mise en œuvre d une plate-forme portuaire de dimension régionale sur le site stratégique de la confluence Seine / Oise. Dans ce cadre, l EPFY apporte son expertise sur la stratégie foncière à mettre en place et sur les scénarios d exploitation des granulats permettant d optimiser l utilisation des importants gisements recensés sur le site». L EPFY, opérateur foncier de l OIN Plateau de Saclay Acquisition de Sogaris pour le compte de l EPPS Situé au sud-ouest de la commune de Versailles, le plateau de Satory s étend sur environ 33 ha. Il a vocation à accueillir notamment des activités de recherche et de développement technologique dédiées à l automobile du futur à moyen et long termes. À plus court terme, le projet phare Moveo, d utilité publique est porté par le conseil général des Yvelines, la ville de Versailles, l Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) en tant qu aménageur et la fondation Mov eo Tec. Le pôle de compétitivité MOVEO fait l objet d une candidature au titre de l Institut d excellence des énergies décarbonées pour le grand emprunt national dans la filière automobile ; dossier VeDeCom déposé en février 211. Pour répondre à ces différentes attentes, une ZAD a été créée par arrêté préfectoral du 15 juin 29 ; l EPFY y est titulaire du droit de préemption. L emprise de cette ZAD est située en périmètre juridique de l OIN du plateau de Saclay et dans le périmètre d intervention de l Etablissement public Paris-Saclay. Les terrains Sogaris constituent une emprise importante de ce périmètre de réflexion. C est pourquoi les différents partenaires, le conseil général des Yvelines, la ville de Versailles et l Etablissement public Paris-Saclay ont sollicité l EPFY pour que celui-ci se porte acquéreur des dits terrains en raison de leurs situation en périmètre juridique de l OIN et de ZAD. L EPFY a acquis les terrains de Sogaris le 2 juin 211 pour un montant de 5 M. Constitution de réserves foncières en partenariat avec le conseil général : Le programme exceptionnel d action foncière AFDEY (action foncière pour un développement équilibré des Yvelines), a été créé par le Département en application du SDADEY (schéma départemental d action pour le développement équilibré des Yvelines) pour constituer des réserves foncières sur des sites stratégiques de développement. Doté de 5 M, ce programme est réabondé par le produit des cessions des biens acquis grâce à l AFDEY. Dans ce cadre, l EPFY a réalisé 2 acquisitions en 211 pour plus de 4 ha et un montant de près de 6 M. Ainsi, en cumul, à la fin 211, l EPFY dispose de plus de 31 ha sur 11 sites majeurs pour 42 M. 12 Opérations d aménagement 38 logements 23 projets urbains 9
4. L EPFY, conseil aux collectivites En complément de son strict rôle d opérateur foncier, l EPFY a vocation à conseiller les communes et les EPCI, en toute neutralité et confidentialité, sur la définition de l action foncière à conduire, ainsi que sur celle des projets qui seront réalisés sur les terrains acquis ou à acquérir. Les études représentent donc une part importante de son activité en réponse aux sollicitations des collectivités et des partenaires. Facilitateur de projets, l EPFY doit vérifier la faisabilité économique des projets auxquels il participe, et veiller à la prise en compte des exigences qualitatives du PPI notamment en matière de développement durable. Études foncières À l échelle intercommunale, communale ou infracommunale, l EPFY réalise des études foncières afin de définir une stratégie foncière, d identifier des sites mutables et de déterminer les conditions financières des acquisitions. L EPFY réalise également de telles études pour l EPAMSA, directeur de projet et aménageur de l OIN Seine Aval. Les études foncières réalisées en amont permettent de nourrir les projets, de les faire évoluer en fonction des contraintes foncières et par conséquent, d accélérer dans un second temps le passage à la réalisation. En fonction des attentes de chaque porteur de projet, l EPFY personnalise son expertise. L établissement peut proposer une stratégie foncière permettant d atteindre les objectifs formulés dans le cadre d un PLU ou d un PLH ou intervenir sur des secteurs ou projets déjà identifiés par les communes afin de définir la stratégie foncière la plus adaptée. En 211, l EPFY a réalisé des études foncières sur les communes de Jouy-en-Josas, Triel-sur-Seine et Épone pour identifier des secteurs de projets en vue de futures conventions à caractère opérationnel. Pour la réalisation de ces études, l EPFY s appuie sur un système d information géographique (SIG), outil de visualisation, de connaissance, d analyse et de gestion du territoire à multiples échelles qui s enrichit en permanence grâce aux données créées en interne et obtenues par l intermédiaire de nombreux partenariats (conseil général des Yvelines, DDT des Yvelines, EPAMSA, AUDAS, DGFiP, collectivités du département, SAFER, Agence des espaces verts de la région Île-de-France). Parallèlement, l EPFY accompagne la vectorisation des plans cadastraux des communes qui n en disposent pas encore. 1
Études urbaines de faisabilité En partenariat avec les collectivités locales, et sur des secteurs identifiés, l EPFY peut engager des études urbaines et de faisabilité afin d aider la collectivité à définir le projet répondant à ses attentes tout en prenant en compte les réalités économiques du marché foncier. Les études urbaines sont réalisées sous maîtrise d ouvrage soit de la collectivité, soit de l EPFY. Elles nécessitent la mobilisation d équipes pluridisciplinaires (architecte, urbaniste, programmiste, bureau d études techniques, juriste, financier, etc). Leur coût est intégré dans le prix de revient des emprises foncières acquises qui seront ultérieurement cédées. Ces études urbaines et de faisabilité permettent de définir, en fonction du programme développé, les montants auxquels le foncier pourra être acquis avant que l EPFY n engage la maîtrise foncière du projet. Elles permettent la prise en compte des contraintes foncières, la définition d une stratégie de maîtrise des emprises adaptée au contexte de chaque intervention et sont également utilisées pour caler le calendrier de l opération en identifiant à quelle échéance les terrains devront être maîtrisés pour être ensuite remis en état puis revendus aux opérateurs immobiliers. En 211, l EPFY a contribué à la définition de différentes études urbaines, entre autres sur les communes de Chatou, Houilles, Mantes-la-Ville, Bois d Arcy, Limay et Juziers. Études de sols Les études de sol concernant le projet «Centralité» à Carrières-sous-Poissy ont été poursuivies en 211 par une étude d évaluation des risques et la définition des actions correctives. Pour l éco quartier Mantes-Rosny, une étude a été engagée en co-maîtrise d ouvrage avec l EPAMSA sur l évaluation des contraintes techniques et financières liée à la modification de l usage des sols. Cette étude porte sur les caractéristiques géotechniques et agropédologiques du sous-sol, sur la pollution des sols et les paramètres d infiltration du sous-sol. Plusieurs études ont été réalisées préalablement aux acquisitions foncières d emprises identifiées comme ponctuellement polluées. Études agricoles En 211, l EPFY a poursuivi ses actions de soutien à la filière économique agricole en engageant à l échelle de l OIN Seine Aval un recensement des friches agricoles. Sur la base des résultats de cette étude, différentes stratégies de remise en exploitation ont été évaluées sur des territoires tests de l OIN Seine Aval. Ce recensement a permis d identifier 4 hectares de friches agricoles sur l OIN Seine Aval et en 212, des premières expériences de remise en exploitation seront engagées et évaluées. 3 études foncières 6 études urbaines de faisabilité 11
5. L EPFY, et son organisation Depuis 5 ans, l équipe de l EPFY ne cesse de monter en compétences et avec l accroissement de l activité, l établissement a recruté plusieurs collaborateurs, portant son effectif à fin 211 à 38 personnes. Pour autant 211 a été une année particulièrement mouvementée en matière de personnel, puisqu après plusieurs années de stabilité, l EPFY a vu partir vers de nouveaux horizons 12 de ses collaborateurs dont beaucoup vers des postes confirmant l acquis professionnel qui a été le leur en 5 ans passés à l EPFY. Il a alors fallu un effort opiniâtre pour recompléter les équipes, chantier heureusement en voie d achèvement début 212. Par ailleurs, en 211, 3 directeurs généraux se sont partagé le pilotage de l établissement (Aude Debreil partie au conseil général des Yvelines, Claude Garreau DG par interim et à présent Claude Bertolino). Une période particulièrement difficile que les équipes ont su gérer de manière exemplaire au regard des résultats plus que positifs de cette année 211. L équipe 38 collaborateurs 16 dont hommes 22 et femmes 38,5 Moyenne d âge : ans Compétences et savoir-faire 4 35 3 25 2 15 1 5 38 35 32 28 21 5 26 L équipe de l EPFY ce sont des femmes et des hommes, professionnels, au service des collectivités pour : Accompagner la réflexion et la définition de projets urbains, Garantir une expertise foncière complète et adaptée aux besoins de ses partenaires (dimension juridique incluse), Acquérir et porter le foncier, Réaliser des travaux de remise en état du foncier (dépollution, démolition ). Gestion des risques L EPFY a établi une cartographie des risques qui a été présentée en conseil d administration en mars 211. Ce document exhaustif et synthétique dresse un état des risques potentiels encourus par l établissement, et propose un plan d actions permettant de prévenir ou de limiter les risques opérationnels, financiers, structurels mais aussi tous ceux qui sont liés à la sécurité des biens et des personnes. 12
Organigramme Direction Générale Directrice générale 2 Directeurs généraux adjoints Assistante Service Comptable Agent comptable 2 Fondées de pouvoir Responsable de la communication Direction Opérationnelle Directrice Assistante Pôle Ingénierie Foncière Pôle Opérationnel 1 Pôle Opérationnel 2 Direction du Développement Directeur Assistante Responsable des systèmes d information Géomaticien Direction Administrative et Financière Directeur Adjointe au directeur administratif et financier Responsable Assistante administrative patrimoine et foncier Chargée d ingénierie foncière Chargée d ingénierie foncière et juridique Gestionnaire technique des biens Responsable Recrutement en cours 5 Chargés d opérations 2 Chargés de sites et sols pollués Responsable 4 Chargés d opérations Pôle Développement Responsable Chargé de développement urbanisme et référentiels fonciers Chargé de développement projets urbains Chargée de développement habitat et économie Chargée de développement Responsable des ressources humaines Comptable Responsable des marchés publics Administrateur systèmes et réseaux Responsable de l administration générale Assistant comptable Assistante des marchés publics Technicien systèmes et réseaux - webmaster Assistant gestionnaire technique des biens Les nouveaux arrivés en 211 Directrice générale de l EPFY Chargée d opérations Chargé des sites et sols pollués Chargée d ingenierie foncière Chargée d opérations Responsable du pôle ingenierie foncière Chargée de developpement Administarteur systèmes et réseaux Chargée d opérations Responsable des ressources humaines Assistante DO/DD Agent comptable 13
6. L EPFY, communique et partage son experience et savoir-faire Les 1 ères Rencontres en Yvelines, pour des territoires projet En 211, le conseil général a organisé en partenariat étroit avec l EPFY les 1ères «Rencontres en Yvelines, pour des territoires en projet» qui ont rassemblé près de 4 personnes et 6 représentants des communes du département autour du développement de projets urbains sur notre territoire. Avec la SEM Yvelines Aménagement, l EPAMSA, l établissement public du Plateau de Saclay et la CCIV, l EPFY a réussi à rassembler les décideurs et les acteurs autour de la notion même de projet. Fort de cette réussite, la deuxième édition des rencontres est déjà programmée au printemps 213. Partenariats Tout le monde s accorde aujourd hui à dire que l EPFY est devenu en 5 ans un acteur essentiel et reconnu comme tel dans le département. À ce titre, il collabore régulièrement, en plus des partenaires précités ci-dessus, avec les services de l Etat, le CAUE 78, l AUDAS et l ADIL, Ports de Paris, devenant un partenaire incontesté dans L EPFY et l université L EPFY accueille régulièrement en stage des étudiants issus de diverses formations : Institut d urbanisme de Paris, Institut français d urbanisme, Sciences-Po Paris En 211, 4 étudiants de Sciences-Po Paris ont travaillé sur une étude commandée par l EPFY, «freins et leviers à l offre de logement dans les Yvelines». Les conclusions de cette étude ont servi notamment à introduire les 1 ères Rencontres en Yvelines impulsées par le conseil général. le monde du logement et de l aménagement auprès des élus et de partenaires tels que les bailleurs, les promoteurs, les aménageurs et les notaires. L EPFY a également participé à 2 réunions de travail avec le commissariat général au développement de la Vallée de la Seine présidé par Antoine Rufenacht. Depuis 27 l IUP a créé, à l initiative de l EPFY, un parcours foncier dans son master d urbanisme. L établissement assure la direction de cet atelier et en 211 une dizaine d étudiants a commencé une étude sur le foncier autour des gares dans les Yvelines en liaison avec le Grand Paris. Salon du SIMI L EPFY était également présent pour la première fois, en novembre dernier, au salon international de l immobilier d entreprise, le fameux SIMI, aux côtés du conseil général et de l EPAMSA, afin de promouvoir son action auprès de ses partenaires et de s inscrire dans une logique cohérente de territoire. 14
3 7. 25 2 15 1 5 L EPFY, 6 5 4 3 2 1 - et son budget Produits, charges et trésorerie 4 35 3 6 25 5 2 4 15 3 1 2 5 1 - Conventions avenants et surfaces 39 M de produits 6 5 412 31 8 2 4 2 6 1 4 2-27 17 28 29 21 211 49 M de charges Les dépenses opérationnelles 11 sont réalisées à hauteur de 45 M et les dépenses de structures représentent quant à elles de 4 M en 211. 9 12 7 Évolution des charges, par année, depuis 27. 6 5 5 M d actions foncières 1 3 5 stockées par an 1 (Objectif du PPI 21-213 4 8-1 approuvé le 17/12/29) 3 6 2 4 Autres charges 1 Masse salariale (salaires, charges sociales et fiscales) 2 - Actions foncières stockées (achats de terrains et dépenses liées) 6 27 5 28 29 21 211 25 M de trésorerie La trésorerie globale baisse de près de 17 M entre fin 21 (42 M) et fin 211 (25 M). 2 Sa structure évolue : les fonds propres reculent de 1 M et la trésorerie de l AFDEY de près de 7 M ; la trésorerie en mandat 1 reste stable à 6 M 4 35 3 25 2 15 1 5-5 -1 Évolution 17 de la trésorerie, par année, depuis 27. 15 29,8 13 3,1 12 1 Évolution des produits, par année, depuis 27 8 6 15 13 4 3-35,6 11 12 23,4 9 1 7 8 13,2 12,4 13,1 5 6 6 6 5,8 3 1 27-1 4 28 2 29 21 211 27-7,628 29 21 211 Produits financiers et divers Produits de gestion locative et produits de cessions Subventions (ressources affectées : AFDEY) Taxe spéciale d équipement (TSE) Subventions (doublement de la TSE) Fonds propres AFDEY Fonds propres Mandat Etat AFDEY Mandar Etat Nombre 5 cumulé de conventions et avenants au 31 décembre de chaque année 4 4 12 35 35 3 1 25 2 8 15 6 3 25 2 1 4 5 2 15 1 17 15 6 12 13 5 1 11 8 4 6 9 3 4 7 2 2 5 1 3-1 -1 5 Surfaces sous convention au 31/12/211 (en ha) 5 4 35 3 25 2 15 Cumul des montants financiers conventionnés en cours engagés au 31/12/211 en M 1 6 54 12 435 1 33 225 8 12 6 15-4 1 2 5 27 27 28 28 29 29 21 21 211 211 Acquisitions foncières cumulées eu 31 décembre de chaque année en M 5 17 4 15 35 13 11 25 2 9 15 7 1 5 3 5 1-1 5 12 1 8 6 4 2 Conventions Avenants Maîtrise foncière Veille Foncière Logement 27 28 Développement 29 économique 21 211 Réserves foncières
Conseil d Administration Claude Vuilliet, vice-président, Maurice Solignac, président de l EPFY et Claude Garreau, directeur général adjoint Lors d une séance extraordinaire, le lundi 16 mai 211, le conseil d administration de l EPFY a réélu son président Maurice Solignac. En effet, suite aux élections cantonales de mars 211, le conseil général des Yvelines a désigné en son sein 6 administrateurs dont deux nouveaux pour l EPFY : Karl Olive et Philippe Tautou. Le Préfet a convoqué une séance extraordinaire pour procéder à l élection du président de l EPFY. Claude Girault, secrétaire général de la préfecture, a installé le conseil d administration de l établissement, le lundi 16 mai 211 et les membres ont réélu à l unanimité Maurice Solignac, vice-président du conseil général en tant que président. Le nouveau conseil d administration a ensuite réélu, toujours à l unanimité, Claude Vuilliet, vice-président de Versailles Grand Parc, en tant que vice-président de l EPFY. Dans la continuité, les membres du bureau ont été élus (outre Maurice Solignac et Claude Vuilliet, Philippe Tautou, Jean-François Raynal et Yannick Tasset). Membres du conseil d administration : 8 représentants du conseil général des Yvelines : Jean-François BEL, vice-président du conseil général, Jean-Michel GOURDON, conseiller général, Karl OLIVE, conseiller général, Jean-François RAYNAL, vice-président du conseil général, Jacques SAINT-AMAUX, conseiller général, Alain SCHMITZ, président du conseil général, Maurice SOLIGNAC, vice-président du conseil général, président de l EPFY, Philippe TAUTOU, conseiller général. 3 représentants de l Etat : M. le Préfet des Yvelines, M. le directeur départemental des finances publiques, Mme la directrice départementale des territoires. 5 représentants des EPCI et communes : Alain GOURNAC, sénateur-maire du Pecq, Daniel MAUREY, maire de Boinville-en-Mantois, Michel SORAIN, vice-président de la communauté d agglomération des Deux Rives de la Seine, Yannick TASSET, maire d Orgeval, Claude VUILLIET, vice-président de la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc, vice-président du conseil d administration de l EPFY. 3 participants avec voix consultative: 1 représentant du conseil régional d Ile-de-France, 1 représentant de la chambre interdépartementale d agriculture d Ile-de-France, 1 représentant de la chambre de commerce et d industrie de Versailles Val-d Oise/Yvelines. Autres participants invités : Le contrôleur général économique et financier, Le directeur régional et interdépartemental de l environnement et de l énergie, L agent comptable de l EPFY. EPFY 2 esplanade Grand Siècle 78 Versailles Tél. : 1 39 2 28 1 Fax : 1 39 2 28 1 Courriel : contact@epfy.fr www.epfy.fr