CODE DE CONDUITE du groupe Greiner
Avant-propos Fondé il y a près de 150 ans, le groupe Greiner s est imposé au cours des dernières années comme un véritable acteur mondial. Avec plus de 125 sites à travers le monde, nous sommes particulièrement proches de nos clients et sommes en mesure de répondre à leurs besoins avec flexibilité. Néanmoins, une organisation aussi complexe comporte également quelques défis. Avec ce code de conduite, nous souhaitons poser les bases à partir desquelles notre société pourra poursuivre son développement durablement. Ce code s appuie sur la philosophie Greiner, qui met l accent sur l orientation internationale du groupe, sur notre attractivité en tant qu employeur et que prestataire de services, ainsi que sur notre excellence dans notre domaine d activité. Les règles tirées de ces principes ont été formulées dans le code de conduite, que nous avons mis à disposition de tous nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires commerciaux. Ce document doit contribuer à garantir durablement l intégrité de nos actions. Pour nous, l essentiel se résume de la façon suivante : Nous incarnons nos valeurs et nous comportons de manière irréprochable sur les plans légal et éthique. En tant que représentants de la société, nous ferons le nécessaire pour que les normes établies dans le présent document soient mises en place et respectées durablement dans chacun des services de notre groupe d entreprises. Nous avons d ailleurs parfaitement conscience du rôle exemplaire que nous nous devons d assumer en la matière. Nous invitons tous nos collaborateurs à nous suivre dans cette voie. Greiner Holding AG Axel Kühner (DH) Expert en gestion d entreprise PDG Mag. Hannes Moser Directeur financier 1
Nous nous engageons à observer toutes les normes légales en vigueur et à gérer l entreprise dans le respect de nos valeurs.
Nous respectons nos collaborateurs en tant que partenaires essentiels pour le développement commercial de notre groupe d entreprises.
Nous défendons une concurrence libre et équitable.
Nous rejetons toute forme de corruption.
Nous optons pour une gestion responsable de notre propriété comme de celle d autrui.
Nous faisons la distinction entre les intérêts professionnels et les intérêts privés.
Nous garantissons le caractère durable de notre gestion commerciale du point de vue économique, social et écologique.
Lignes directrices du code de conduite Greiner I. Nous nous engageons à observer toutes les normes légales en vigueur et à gérer l entreprise dans le respect de nos valeurs. II. Nous respectons nos collaborateurs en tant que partenaires essentiels pour le développement commercial de notre groupe d entreprises. III. Nous défendons une concurrence libre et équitable. IV. Nous rejetons toute forme de corruption. V. Nous optons pour une gestion responsable de notre propriété comme de celle d autrui. VI. Nous faisons la distinction entre les intérêts professionnels et les intérêts privés. VII. Nous garantissons le caractère durable de notre gestion commerciale du point de vue économique, social et écologique. 17
Éléments fondamentaux relatifs à notre code de conduite En tant qu entreprise internationale, nous souhaitons établir des valeurs durables profitables à tous : nos clients et partenaires commerciaux, nos collaborateurs et le groupe Greiner. 1. Objectif du présent code de conduite Afin de rester performant et de poursuivre notre développement au 21e siècle, le groupe Greiner doit conserver la confiance et le respect de ses clients, partenaires commerciaux et collaborateurs, tout en satisfaisant leur besoin de valeurs. Cela ne se résume pas à la mise à disposition de produits et de services de qualité ; les entreprises qui composent le groupe Greiner doivent également s imposer une gestion responsable. L objectif du code de conduite est le suivant : définir les lignes directrices de la gestion du groupe Greiner en conformité avec les normes nationales et internationales en vigueur en tant que groupe d entreprises conscient de ses responsabilités. 2. Application du code Ce code de conduite vaut pour l ensemble des collaborateurs et employés, les cadres, le directeur administratif et les membres du conseil d administration du groupe Greiner partout dans le monde, ainsi que pour tous les autres agents tiers, comme les consultants, les représentants et autres mandataires intervenant au nom du groupe Greiner (les «collaborateurs du groupe Greiner»). Il s adresse aussi bien aux femmes qu aux hommes. Le groupe Greiner comprend toutes les entreprises sur lesquelles il exerce une 18
influence dominante. Tout manquement par les fournisseurs du groupe Greiner aux principes fondamentaux énoncés dans le présent code est inacceptable. Si un manquement devait être porté à notre connaissance, nous interviendrons auprès de nos fournisseurs de manière à ce qu ils le corrigent. Étant donné la variation des lois et des dispositions des pays dans lesquels le groupe Greiner est présent, des addenda ou des adaptations propres au pays peuvent être rédigés afin d intégrer les lois, cultures, coutumes et habitudes nationales et locales spécifiques. Cependant, ces addenda ou compléments individuels doivent concorder avec les normes mentionnées dans le présent code, sous réserve que le droit local n impose pas d autre modification. Toute adaptation ou tout addendum individuel nécessite l autorisation de la société Greiner Holding AG. 3. Respect du code Le présent code résume les principes de conduite du groupe Greiner et doit représenter une aide à la prise de décision et un guide pour un comportement adapté au travail pour chaque collaborateur du groupe. Le groupe Greiner souhaite ainsi remplir ses obligations légales, sociales et commerciales. Chaque comportement et chaque décision prise par les collaborateurs du groupe Greiner dans le cadre de leurs activités professionnelles doit correspondre aux principes énoncés dans le présent code. 19
Lignes de conduite 1. Respect des lois, gestion respectueuse de nos valeurs Nous observons les lois, règles et dispositions nationales et internationales de toute juridiction dans laquelle le groupe Greiner exerce ses activités. Le présent code de conduite sert de soutien aux collaborateurs du groupe Greiner et vise à les conforter dans leurs décisions au quotidien. Le groupe Greiner ne tolère aucune violation de la loi. Si le strict respect d une loi représente un principe comportemental élémentaire, les collaborateurs du groupe Greiner ne se tiendront jamais pour satisfaits du simple respect des dispositions légales. Ils seront soucieux de les dépasser et d œuvrer à l intégration des valeurs, de l éthique et du respect d autrui et des autres cultures dans leurs activités. Chaque pays et chaque société dispose de ses propres normes et valeurs sociales, religieuses et culturelles. Les collaborateurs du groupe Greiner prennent soin de tenir compte de ces normes et valeurs lors de l exécution de leurs activités dans chaque pays. Les collaborateurs du groupe Greiner adoptent une attitude responsable sur le plan social. Lors de l exécution de leurs activités, les collaborateurs du groupe Greiner prennent en compte les répercussions de leurs actions sur la société ou leur influence sur cette dernière. 20
2. Principes comportementaux relatifs aux droits de l homme a.) Respect des droits de l homme Le respect des droits de l homme constitue un élément fondamental dans une société moderne. Le groupe Greiner s assure du respect des droits de l homme dans le cadre de ses activités et ne tolère aucune violation de ces derniers. Le groupe Greiner respecte les droits fondamentaux de tous les collaborateurs du groupe Greiner. b.) Respect du droit du travail Le groupe Greiner observe toutes les dispositions du droit du travail existantes. Par ailleurs, le groupe Greiner revendique le respect de l accord de l Organisation internationale du travail (OIT) relatif à l âge minimal des collaborateurs. Nous ne cautionnons pas le travail des enfants. Nous refusons toute forme de harcèlement moral et veillons à la sensibilisation des collaborateurs à travers des campagnes d information. Des mesures préventives sont déterminées en collaboration avec les représentants du personnel afin d intervenir en amont. c.) Non-discrimination Nous refusons toute forme de discrimination, sur le lieu de travail comme à l embauche, pour les promotions, la rémunération, les contrats et les horaires de travail, les formations et les licenciements fondée sur le sexe, l âge, la nationalité, le groupe ethnique, la couleur de peau, la religion, les croyances, le statut social, l origine, la situation familiale, l orientation sexuelle ou tout handicap physique ou mental, ou sur tout autre critère faisant l objet d une protection par les lois et dispositions applicables. 21
3. Engagement pour une concurrence libre Le groupe Greiner considère que toutes ses activités commerciales doivent être conduites de manière loyale, éthique et transparente, afin d assurer et de renforcer la confiance du public, des clients et des partenaires commerciaux, ainsi que de tous les collaborateurs du groupe Greiner. a.) Respect du droit de la concurrence et du droit sur les ententes Le groupe Greiner est favorable à un marché libre et à la protection de la concurrence. Il observe toutes les règles applicables dans ce domaine. Le groupe Greiner reconnaît que le droit de la concurrence peut varier d un pays à l autre, et déclare que toutes les lois et dispositions applicables doivent être observées, sans exception. Naturellement, ni le groupe Greiner, ni ses collaborateurs ne prendront part, de façon directe ou indirecte, à des pratiques commerciales monopolistiques, entravant le principe de libre concurrence ou illicites. Comptent parmi ces pratiques anticoncurrentielles les accords sur les prix, les offres simulées (accords entre vendeurs), la détermination de limitation de production ou de quotas, le partage ou la subdivision du marché via l attribution de clients, de fournisseurs, de zones géographiques ou de branches d activité, le rejet de certaines entreprises (boycott), les associations illégales, les discriminations illégales par les prix ou tout autre accord pouvant entraver ou limiter la concurrence. Nous nous tenons en outre à l écart des cartels internationaux. En cas de contact, intentionnel ou non, entre nos collaborateurs et des concurrents, ils veillent à n accepter ni à divulguer aucune information permettant de faire des déductions sur le comportement sur le marché actuel ou futur du groupe Greiner ou d un autre acteur du marché. b.) Principes comportementaux en l absence de lois applicables Les entreprises du groupe Greiner sont également invitées à mener leurs activités de manière loyale et morale et à n appliquer aucune pratique anticoncurrentielle telle que celles mentionnées ci-dessus, même dans les pays ne disposant pas de lois relatives à la concurrence. 22
4. Interdiction de toute forme de corruption a.) Aspects fondamentaux Le groupe Greiner et tous ses collaborateurs s engagent à négocier des affaires avec des tiers exclusivement de manière loyale et éthique, à s interdire toute corruption et à ne pas mener des actions ou adopter des comportements illégaux vis-à-vis des agents publics compétents. b.) Interdiction de la corruption Aucun avantage personnel ni aucun autre avantage indu n est proposé, promis ni donné à qui que ce soit, directement ou indirectement, en vue de l obtention ou de la conservation de contrats commerciaux ou d autres avantages. Les collaborateurs du groupe Greiner ne réclament ni n acceptent, de manière directe ou indirecte, aucun avantage personnel ou autre avantage indu. Les sous-contrats, les ordres d achat ou les conventions de conseil ne doivent pas être utilisés pour permettre des paiements à des collaborateurs de partenaires commerciaux ou d autres tiers. Les cadeaux correspondant aux pratiques commerciales, les avantages d usage ou toute autre attention de faible valeur dont l influence sur la décision commerciale ou administrative est d emblée exclue, ne sont autorisés que dans les limites prescrites par les dispositions légales nationales applicables. L offre, le paiement, la sollicitation ou l acceptation de sommes d argent sont interdits. c.) Interdiction de tout (autre) avantage illégal Le groupe Greiner et ses collaborateurs ne font pas de dons illégaux à des candidats à une fonction publique ni à des partis politiques, ni à aucune autre organisation politique. Tout avantage doit respecter scrupuleusement les obligations de publication de la juridiction compétente. 23
5. Gestion de la propriété du groupe Greiner et de nos partenaires commerciaux La gestion de la propriété du groupe Greiner et de nos partenaires commerciaux est déterminante pour la fiabilité de notre entreprise. La propriété du groupe Greiner et de nos partenaires commerciaux se compose d objets matériels et de valeurs immatérielles telles que les informations commerciales, les secrets industriels, le savoir-faire, ainsi que les droits de propriété industrielle. Cela comprend également nos inventions et brevets, qui sont d une importance cruciale pour le succès à long terme du groupe Greiner. Chaque collaborateur traite cette propriété avec le plus grand soin et sens des responsabilités. Par ailleurs, chaque collaborateur adopte un comportement correct conforme aux attentes d un employeur ou d un partenaire commercial. Les informations confidentielles propres à l entreprise doivent demeurer secrètes. Il convient de les protéger de toute consultation par autrui, en particulier lorsque leur accès nous a été accordé par des tiers, notamment des partenaires commerciaux. 24
6. Pratiques commerciales et séparation des intérêts Dans l exercice de nos pratiques commerciales, nous traitons tous nos fournisseurs, clients et partenaires avec respect et équité. Dans cette optique, les intérêts privés de nos collaborateurs et ceux de notre groupe d entreprises doivent être clairement séparés. Tout conflit d intérêt doit être évité, et, lorsque c est impossible, un éventuel conflit d intérêt doit être signalé en toute transparence. Le groupe Greiner refuse l influence de toute relation personnelle ou de tout intérêt privé sur ses activités commerciales. Au contraire, toutes les décisions sont fondées et prises en toute objectivité. Les activités professionnelles secondaires n ont aucune influence sur le comportement commercial du groupe Greiner. 25
7. Activité durable Dans l exercice de leurs activités commerciales, le groupe Greiner et ses collaborateurs accordent une importance capitale à la prévention de tout impact négatif pour l environnement et la société. Le groupe Greiner espère ainsi poursuivre durablement sa croissance dans un environnement propre sur le plan écologique, tout en conservant pour ses collaborateurs un environnement de travail et de vie sain. 26
8. Généralités Les lignes directrices présentées dans le présent code de conduite découlent de la philosophie Greiner. Il est donc pour nous, en tant que groupe d entreprises, d une importance capitale que chacun comprenne, applique et respecte ces règles. Aucune violation du présent code de conduite ne sera tolérée, et toute infraction aura des conséquences. Nous allons proposer à tous les collaborateurs les formations nécessaires, et veiller au quotidien à ce que chacun puisse se reporter en toute confiance aux responsables de la conformité du groupe Greiner en cas de question ou de problème. La mise en place et le respect des lignes directrices décrites ci-dessus sera assurée par l organisation chargée de la conformité du groupe Greiner. *** 27
Contact Dr. Maximilian Wellner Conseiller juridique et responsable de la conformité Greiner Holding AG Greinerstraße 70 4550 Kremsmünster / Autriche Tél. : +43 7583 7251-60277 Mob. : +43 664 82 54 086 maximilian.wellner@greiner.at 28
Greinerstraße 70 4550 Kremsmünster Autriche www.greiner.at klimaneutral klimaneutral gedruckt CP gedruckt klimaneutral gedruckt IKS-Nr.: 53401-1505-1001