BILAN DE LA CONCERTATION

BILAN DE LA CONCERTATION SEPTEMBRE 2012 Syndicat d Agglomération Nouvelle Val Maubuée

CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION LA CONCERTATION : SA REGLEMENTATION Le Schéma de Cohérence Territoriale et la concertation Issu de la loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000) qui fixe le cadre législatif de l aménagement du territoire, le SCoT est un document d aménagement et de planification, à une échelle supra communale. A la différence du Schéma directeur qu il remplace, le SCoT est un document «partagé». La concertation est désormais obligatoire dans le cadre de son élaboration ou de sa révision. Après la publication du périmètre et éventuellement la création d un nouvel établissement public maître d ouvrage du SCoT, la première délibération qui annonce à la population l élaboration du SCoT doit préciser les modalités de la concertation (art. L.300-2 du Code de l Urbanisme). Cette concertation «doit permettre d associer pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole» (article L.123-3 du Code de l Urbanisme). Ce processus de consultation préalable du public a pour objectif d informer mais également de recueillir des avis afin d aboutir à un projet partagé. Le projet et la concertation préalable Conformément à la délibération du Comité Syndical du Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val Maubuée du 15 février 2006 sur les modalités de concertation préalable, relatives à l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, le SAN Val Maubuée a souhaité associer la population pendant toute la durée de l élaboration du projet. De ce fait, ont eu lieu : la mise à disposition, au siège du SAN Val Maubuée, des documents du SCoT et d un registre permettant le recueil des remarques, avis, observation et questions ;

l installation d une exposition au siège du Syndicat d Agglomération Nouvelle du SAN Val Maubuée, consultable aux heures d ouverture pendant toute la durée du projet ; la diffusion d informations sur les avancées du projet par le biais d articles sur le site Internet dédié au SCoT et dans la presse locale ; l organisation de trois réunions publiques d informations et d échanges, annoncées dans la presse locale et sur le site Internet. Dans le cadre de la mission d élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du SAN Val Maubuée, confiée par le SAN Val Maubuée au groupement représenté par le bureau d études Citadia Conseil, l agence Aire publique, spécialisée en concertation et communication publiques, a accompagné la démarche de concertation préalable. La concertation complémentaire pour le 2 ème arrêt en 2012 A la suite de l Arrêt de décembre 2010, en raison de l importance des remarques des personnes publiques associées notamment sur la question des objectifs de construction de logement, mais également sur des questions relatives à la compatibilité du projet de SCoT du Val Maubuée avec le SDRIF 1994, il a été décidé de ne pas poursuivre la procédure par l enquête publique. Une reprise des études a donc été engagée pour préparer un deuxième arrêt du SCoT. L objectif était également d intégrer les prescriptions des lois Grenelle afin de constituer un document conforme aux nouvelles lois ; étant donné le calendrier légal qui aurait imposé une mise en révision avant 2016, il a été décidé d intégrer les modifications liées au Grenelle dans cette deuxième mouture du SCoT. En conséquence, concernant la concertation, a eu lieu : l organisation d une réunion publique supplémentaire d informations et d échanges, annoncée dans la presse locale et sur le site Internet.;

DETAIL DES ACTIONS REALISEES Supports d information et de communication Parutions dans la presse locale De nombreux articles sur le projet sont parus dans la presse locale : Val Magazine, n 104 Automne 2008, «De la ville nouvelle à la ville durable» : lancement de la procédure SCoT ; Val Magazine, n 106 Printemps 2009, «Terrain d enjeu» : dossier spécial SCoT (procédure et diagnostic) ; La Marne, Mercredi 24 juin 2009, «L avenir de notre territoire se dessine aujourd hui» : article sur la procédure SCoT et le diagnostic territorial ; Le Parisien, vendredi 26 juin 2009, «La Val Maubuée à la recherche d un second souffle» : article sur la procédure SCoT et le diagnostic territorial ; Champs magazine, juin 2009, «Le Grand Paris, enjeu pour Champs-sur-Marne» : dossier spécial SCoT (procédure et objectifs, annonce réunion publique) ; Le Plus, n 192 septembre/octobre 2009, «Le projet de Schéma de Cohérence territoriale de Val Maubuée s expose»: article sur et annonce de l exposition ; La Lettre du Président, n 21 octobre 2009, «Lancement des débat sur la future agglomération» : Edito du Président sur la procédure et les thématiques du SCoT ; La Val Magazine, n 108 automne 2009, «Lancement des débat sur la future agglomération» : article sur les moyens d information et d expression sur le SCoT ; Val Magazine, n 109 hiver 2010, «Quand la ville se renouvelle» : article sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; Le Parisien, mercredi 17 février 2010, «Le développement durable du territoire en débat» : annonce de la réunion publique de la phase PADD ; La Lettre du Président, février 2010, «Le schéma de cohérence territoriale : après le diagnostic, place à l avenir» : article sur le PADD et annonce de la réunion publique ;

La Marne, mercredi 3 mars 2010, «Le Val Maubuée se projette dans l avenir» : article sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; Le Parisien, mardi 27 avril 2010, «La ville nouvelle se rêve en éco-territoire» : article sur les enjeux du SCoT ; La Marne, mercredi 29 septembre 2010, «Le visage de la future agglomération se dessine» : article sur la procédure SCoT et le Document d Orientations Générales (DOG) ; La Val Magazine, n 112 automne 2010, «L avenir en territoire en débat» : article sur les orientations d aménagement du DOG. Page internet dédiée Un page dédiée au projet a été créé sur le site internet du SAN (http://www.valmaubuee.fr/dos_scot_01.asp) dans le but d enrichir la concertation en proposant diverses informations sur la procédure et l avancée du projet. Un formulaire d expression et les divers documents réalisés dans le cadre du SCoT ont ainsi été mis en ligne (panneaux d exposition, comptes-rendus des réunions publiques,...). Réalisation d une exposition évolutive et itinérante Une exposition évolutive de huit panneaux est présentée à l accueil du siège du SAN Val Maubuée depuis juin 2009, aux heures d ouverture : - 4 panneaux en phase diagnostic ; - 2 panneaux en phase PADD ; - 2 panneaux en phase DOG.

Mise à disposition du dossier du SCoT et d un registre de concertation Les documents du SCoT ont été mis à disposition du public au fur et à mesure de l avancement du projet dans les communes du périmètre du SCoT et au siège du Syndicat d Agglomération Nouvelle du SAN Val Maubuée, accompagnés d un registre de concertation. L ensemble de ces documents ont également été mis en ligne sur le site Internet du SAN. Réunions Publiques Quatre réunions publiques se sont déroulées lors de la procédure d élaboration du SCoT. L objectif des élus était de présenter les grandes lignes du projet de SCoT. Ils se sont basés sur une projection Power Point réalisée et présentée par les bureaux d études chargés d élaborer le SCoT. Les rencontres ont eu lieu : - En phase diagnostic : mercredi 17 juin 2009 entre 18h30 et 20h30 au siège du SAN Val Maubuée. - En phase PADD : mercredi 17 février 2010 entre 18h30 et 20h30 au siège du SAN Val Maubuée. - En phase DOG : mardi 21 septembre 2010 entre 18h30 et 20h30 au siège du SAN Val Maubuée. - En phase préparatoire au 2 ème arrêt du SCoT : mardi 03 juillet 2012 entre 18h00 et 20h00 au siège du SAN Val Maubuée. Malgré les actions de communication mises en œuvre, les réunions publiques ont connu une mobilisation relativement faible des habitants du territoire. L association des Personnes Publiques Associées (PPA) A chaque étape clé de la procédure, le SAN du Val Maubuée a souhaité prendre l attache des Services de l Etat et des organismes intéressés. Outre les séances de travail organisées avec les PPA en phases diagnostic et PADD, les communes du territoire et environnantes ont pu formaliser des observations lors de rencontres avec le SAN. Des ateliers avec le Comité de Développement Economique Local (CODEL) ont également permis d associer aux travaux d autres partenaires sur les thématiques suivantes : attractivité économique du territoire, compétitivité des entreprises, économie résidentielle.

SYNTHESE DES EXPRESSIONS DU PUBLIC Les observations relevées dans le cadre de la concertation ont été prises en compte au fur et à mesure de l élaboration du SCoT. L auditoire des réunions publiques était composé principalement d élus locaux et de quelques représentants d associations (cf. annexes). Chaque réunion publique a été animée par le 1 er Vice-Président chargé de la politique de la ville et de l aménagement urbain, Monsieur Vachez. La présentation des différents documents a été assurée par le bureau d études en charge de l élaboration du SCoT. Registre de concertation Aucunes remarques. Réunion publique du mercredi 17 juin 2009 (phase diagnostic) Cette première réunion publique a rassemblé pendant près de trois heures une soixantaine de personnes autour de la présentation du diagnostic territorial. Les principales remarques ont porté sur les points suivants : Le foncier Les disponibilités foncières que représentent les abords de l A199. Le bois face au collège à Champs-sur-Marne. La notion de «ville compacte». Les activités économiques et rayonnement commercial L impact du projet du Grand Paris sur le Val Maubuée. La réflexion en termes de positionnement concurrentiel entre les territoires, et sur la Cité Descartes. Remédier à la disparition des petits commerces. Les thématiques social, habitat et construction La paupérisation des habitants sur le territoire et la prise en compte de la dimension sociale dans les réflexions. L accessibilité au logement (couts). Les enjeux de la requalification de l habitat social. Le projet de ZAC des Coteaux de la Marne. Le devenir du quartier de l Arche Guédon. La réflexion intercommunale pour favoriser les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR) ainsi que leur accès aux logements et aux équipements?

Réunion publique du mercredi 17 février 2010 (phase PADD) Cette deuxième rencontre a rassemblé pendant près de deux heures une cinquantaine de personnes autour de la présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les principales remarques ont porté sur les points suivants : Les déplacements Penser au transport de marchandises. Devenir de la voie ferrée qui passe à Emerainville. Les transports en site propre. La prise en compte le projet du Grand-Paris. Les espaces publics La requalification des sorties et entrées de villes. Les commerces Précisions sur les «commerces de proximité à requalifier en pôles» dans l axe 2 du PADD. Réunion publique du mardi 21 septembre 2010 (phase DOG) Cette dernières réunion publique a rassemblé pendant près de deux heures une quarantaine de personnes autour de la présentation du Document d Orientations Générales (DOG). Les principales remarques ont porté sur les points suivants : Le projet et les documents du SCoT La volonté d établir un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir. La consultation du DOG et des autres documents du SCoT. Les thématiques social, habitat et construction La prise en compte des questions sociales et de l action citoyenne dans le DOG. L articulation du développement de la Cité Descartes avec le projet du Grand Paris. L évolution de la ZAC sur la haute Maison à Champs sur Marne. Les déplacements Le maintien de la voie ferrée Paris-Est.

Réunion publique du mardi 03 juillet 2012 (phase DOO) Cette dernière réunion publique a rassemblé pendant près de deux heures une vingtaine de personnes autour de la présentation du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) comprenant un Document d Aménagement Commercial (DAC) et remplaçant le Document d Orientations Générales (DOG), en réponse aux nouvelles exigences de la loi Grenelle. Les principales remarques ont porté sur les points suivants : L habitat Le devoir de densification et de production à termes de 700 logements par an pour répondre aux besoins de logements de la Région Ile-de-France. Les déplacements Le maintien de la voie ferrée Paris-Est ; La desserte du territoire devenue problématique (RER A saturé, arrêt d un bon nombre de rames en gare de Noisy-le-Grand ) ; La faisabilité du projet du métro du Grand Paris. Les Equipements La création d équipements nécessaires pour répondre aux besoins des nouvelles populations ; Le manque d équipements pour la petite enfance. L économie Le devenir de la zone d activités de Lamirault ; Le développement de la cité Descartes.

LE BILAN DE LA CONCERTATION Conformément à l'article L 300-2 du Code de l'urbanisme, le Comité Syndical du Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val Maubuée (SAN) a organisé la concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet SCoT afin d'échanger avec la population, les représentants de la société civile et les personnes publiques associées. L objectif de la concertation était triple : informer la population du contenu du projet de SCoT au fur et à mesure de son élaboration ; favoriser l expression des habitants, des associations, des professionnels de l aménagement et de toute autre personne concernée, qu il s agisse de suggestions ou d avis sur les orientations envisagées ; enrichir le futur document par les contributions de chacun. Les divers moyens de concertation et d information déclinés tout au long de la démarche ont effectivement permis d informer les habitants et les acteurs du territoire, d écouter leurs attentes sur le projet et ont garanti la transparence de la démarche d élaboration du projet. Cependant, la participation des habitants du territoire reste modérée (participation aux réunions publiques, demande d information auprès du SAN...). Cette relative mobilisation du grand public est courante dans les projets de planification, en particulier pour les SCoT, qui peut s expliquer par l échelle territoriale du projet, très large. En revanche, les apports de représentants d associations locales et des Personnes Publiques Associées (PPA) ont permis de faire évoluer le projet de SCoT dans le respect des règles du Schéma Directeur d Ile-de-France (SDRIF) de 1994 (document actuellement opposable). Surtout, la deuxième version du SCoT et les échanges avec les services de l Etat ont permis de prendre en compte les Lois Grenelle sur les questions relatives à la trame verte et bleue, à la consommation de l espace, aux enjeux énergétiques et de desserte numérique, ainsi que les nouveaux outils mis à la disposition des SCoT. Considérant la possibilité offerte par la loi n 2011-665 du 15 juin 2011 de déroger au SDRIF de 1994 sous certaines conditions, le SAN a d ailleurs formulé une demande de dérogation concernant certains espaces afin de répondre aux exigences issues des lois Grenelle sur la modération de la consommation des espaces naturels et agricoles. Le SAN du Val Maubuée dispose à présent d un document cadre de qualité, précis dans ses objectifs d aménagement du territoire et dans les orientations pour atteindre ces objectifs. Il appartiendra aux communes de le faire vivre au travers les documents locaux d urbanisme (Plan Local d Urbanisme (PLU), etc...).

ANNEXES Annexe 1 : Articles de presse Annexe 2 : Réunion publique n 1 (support et compte-rendu) Annexe 3 : Réunion publique n 2 (support et compte-rendu) Annexe 4 : Réunion publique n 3 (support et compte-rendu) Annexe 5 : Réunion publique n 4 (support et compte-rendu)