S O M M A I R E préambule...2 présentation...2 bilan 2014...3 CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE...4 Présentation du territoire desservi...4 Mode de gestion du service...4 Population desservie et abonnés...5 Nature des ressources en eau...5 Volumes vendus...5 TARIFICATION DE L EAU ET RECETTES DU SERVICE...7 Modalités de tarification de l'eau...7 Facture type...7 Recettes du syndicat...8 TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS...9 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE...9 Montant des amortissements 2014...9 Travaux engagés pendant l'exercice 2014...9 RECAPITULATIF GENERAL DES BRANCHEMENTS PLOMB...10 Travaux PROGRAMMÉS...10 TRAVAUX DEMANDÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE...11 INDICATEURS DE PERFORMANCE...12 Qualité de l eau...12 Taux moyen de renouvellement du réseau d'eau potable...12 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d'eau potable...12 Rendement du réseau de distribution...13 Indice linéaire de pertes en réseau...13 consommations électriques...14 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau...14 LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE...14 A N N E X E S Liste des délégués par communes...16 Agence Lyonnaise des eaux et contacts...17 Inventaire des biens du service et variations 2014...18 Redevances et aides de l'agence de l'eau...20 La qualité de l eau...24 Compte administratif 2014 du Syndicat...26 Glossaire...30
PRÉAMBULE Dans un souci de transparence et de clarté, le décret n 95-635 stipule que le Président de l établissement public présente à son Assemblée générale un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et/ou de l assainissement (en fonction des compétences de l établissement public). Ce rapport doit : - présenter les indicateurs techniques et financiers du service public de l eau potable, - permettre aux consommateurs de comprendre facilement leur facture d eau, - informer le consommateur sur la qualité de l eau distribuée. Le présent rapport doit être adressé à chaque commune membre du Syndicat et être présenté devant chaque Conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l exercice. PRÉSENTATION Le Syndicat intercommunal des eaux Renom-Chalaronne a été créé en 1963. Il assure la production et la distribution d eau potable sur l ensemble du territoire des 10 communes membres qui représentent une population totale de 4 462 habitants. Les délégués du Syndicat sont élus par les Conseils municipaux (2 par commune) pour une durée égale à celle du Conseil municipal. Les délégués élisent ensuite le Président et éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents parmi eux. La liste des délégués par commune est présentée en annexe. Le Comité syndical se réunit en moyenne 3 fois par an. Siège du Syndicat : mairie de La Chapelle du Châtelard Président depuis le 15 avril 2008 : M. Cyrille RIMAUD Vice-présidents : M. Laurent COMTET et M. Bernard JARAVEL 2
BILAN 2014 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA COLLECTIVITÉ - il y a un chevauchement des programmes sur 2 années civiles. En 2014 a été terminé le programme 2013 à savoir : Commune Lieu-dit Linéaire DN Le Plantay RD N 70 351 ml (5 ml) 150 mm (63 mm) Marlieux Le Bourg 289 ml (124 ml) 100 mm (63 mm) La Chapelle du Chatelard Château d'eau Stablisateur de pression La Chapelle du Chatelard Champs Captants 165 ml (165 ml) 250 mm (200 mm) Le programme «2014» a commencé en novembre 2014 sur Romans. TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE LA CHAPELLE DU CHATELARD-USINE_LA CHAPELLE CHATELARD-RVT-RVT telesurveillance ST GERMAIN SUR RENON-CHLORATION_MONTARIEUX-RVT-rvt adoucisseur ST GERMAIN SUR RENON-CHLORATION_MONTARIEUX-RVT-Rvt tete de debitmetre LA CHAPELLE DU CHATELARD-USINE_LA CHAPELLE CHATELARD-RVT-Rvt antibelier forage ST GERMAIN SUR RENON-CHLORATION_MONTARIEUX-RVT-rvt telesurveillance LA CHAPELLE DU CHATELARD-USINE_LA CHAPELLE CHATELARD-RVT-Rvt transmetteur turbidimetre general LA CHAPELLE DU CHATELARD-USINE_LA CHAPELLE CHATELARD-RVT-RVT Clapets F5 et F4 12 branchements remplacés AUTRES ACTUALITÉS DU SYNDICAT EN 2014 Production : En vue de réaliser des tests de modulations de pression, installation d'une vanne de régulation DN150 mm sur la distribution du réservoir de la Chapelle du Châtelard, le 27 mai. Ces tests ont été réalisés au cours du premier trimestre 2015. Le 16 juin, remplacement du comptage DN80 au lieu dit Vernouze a Bouligneux (compteur pour la vente d'eau vers Villars les Dombes). Du 18 au 25 juin, installation d'un compteur sur poteau d'incendie a la commune du Plantay suite a l arrivée d'un cirque, Route de Villars. Février et novembre: en parallèle a la recherche de fuite réalisée par notre service spécialise, notre service d'exploitation a pose et dépose 17 phocus (sur les communes de Sandrans et Romans). Ces appareils dits prelocalisateurs, permettent d'enregistrer un bruit synonyme d'une présence de fuite. Plus ce bruit est important et plus il y a une suspicion forte de fuite. Ils ont donc permis de couvrir un linéaire de conduite de 2 km environ. Cette recherche n'a pas décèle de fuite sur le réseau et/ou branchements d'eau potable. Le 6 février, remise en service du forage 3 suite a son arrêt le 25 décembre 2013 lie a une turbidité haute. De nouveau a l arrêt le 10 février pour les mêmes causes. Il sera remis en service en mars après un contrôle de la turbidité (>2,5 NTU). En mars, passages camera realises sur les puits 1 et 2. A la station de rechloration Montarieux, un défaut de ligne France Télécom a nécessité un dépannage de 4 jours par nos services. Le 2 septembre, travaux de renouvellement de réseau de distribution lance par le Syndicat. Une partie concernait la zone de captage des puits de la Chapelle du Châtelard. Lors du terrassement par l'entreprise dédiée aux travaux, un câble d'alimentation d'une pompe de la station a été sectionné.l'installation complète a disjoncté. Réparation en urgence par une entreprise spécialisée. Suite a une forte turbidité au forage 3, arrêt de ce dernier le 4 novembre et remis en service le 24 novembre 2014 (>2,5 NTU). Contrat d'affermage : Le contrat actuel se termine le 31 mars 2015. un nouveau contrat prendra effet le 1 er avril 2015. 3
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI Le service est géré par le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) Renom-Chalaronne. LES COMMUNES ADHÉRENTES : MODE DE GESTION DU SERVICE Le service de l eau du SIE Renom-Chalaronne est délégué à Lyonnaise des eaux dans le cadre d un contrat d affermage d une durée de 10 ans, qui est arrivé à échéance le 31 mars 2015 et renouvelé à nouveau à cette date avec la lyonnaise des eaux. Les missions d exploitation déléguées sont principalement : La production, le traitement et la distribution publique d eau potable, La surveillance et l entretien du réseau et des installations annexes, Le renouvellement des branchements et des installations électromécaniques, Le suivi et le maintien de la qualité de l eau distribuée, La facturation et la gestion des comptes clients. L agence locale de Lyonnaise des eaux se trouve à Châtillon sur Chalaronne (voir annexe). 4
POPULATION DESSERVIE ET ABONNÉS Environ 4 511 habitants sont desservis par le service d eau potable du Syndicat. Répartition par commune habitants Abonnés particuliers agricoles autres Total Bouligneux 313 195 24 10 229 La Chapelle du Châtelard 368 168 10 5 183 Le Plantay 545 2063 13 8 228 Marlieux 005 469 16 17 502 Relevant 483 197 8 6 211 Romans 601 223 24 5 254 Saint André le Bouchoux 341 144 19 5 168 Saint Georges sur Renon 213 86 3 5 94 Saint Germain sur Renon 241 99 14 3 115 Sandrans 522 229 29 7 263 Total 4 632 2 016 156 66 2 247 NATURE DES RESSOURCES EN EAU L eau distribuée aux communes du Syndicat est d origine souterraine et provient de deux zones de captage en bordure de la Chalaronne sur le territoire de la commune de La Chapelle du Châtelard. L eau est prélevée par une usine de pompage, puis elle subit une désinfection au chlore gazeux. La première zone de captage, située sur la rive droite de la Chalaronne, comprend deux puits. Seul le puits P1 est en service actuellement. La seconde zone, à environ 300 m en amont sur la rive gauche, comprend trois forages. L eau est stockée dans un réservoir d une capacité de 750 m 3, situé à la Chapelle du Châtelard. VOLUMES VENDUS Volumes mis en distribution (en m 3 ) 2011 2012 2013 2014 variation 2013/2014 Volume produit (A) 419 830 413 100 429 804 388 275-10 % Vente à Châtillon sur Chalaronne 2 740 3 221 2 712 3 323 23 % Vente à Villars-les -Dombes 5 396 4 175 5 449 6 031 11 % Total volumes vendus en gros (B) 8 136 7 396 8 161 9 354 15 % Total volume mis en distribution (A-B) 411 694 405 704 421 643 378 921-10 % 5
Volumes consommés autorisés (en m 3 ) 2011 2012 2013 2014 variation 2013/204 Volumes comptabilisés 302 845 331 028 316 255 319 339 1 % Date médiane relevé des compteurs 08/04/11 13/04/12 08/04/13 14/04/14 - Jours de consommation - 371 360 371 - Équivalent conso 366 jours (E) - 328 493 321 499 317 974 - volumes consommés sans comptage (F) 11 637 8 958 8 951 8 958-0 % volumes de service du réseau (G) 6 935 2 214 2 041 2 376 16 % Total volumes consommés (E+F+G) 321 417 339 644 332 491 329 309-1 % Afin de se conformer a la réglementation le volume comptabilise est ramené a 365 ou 366 jours. Le volume comptabilise sur 365 ou 366 jours inclut les volumes relevés aux compteurs des purges de réseau et des réserves incendie, ainsi que sur les analyseurs de chlore ( 3 800 m3 pour 2014). i Voir le glossaire en fin d annexes pour la définition des différents termes. Détail des volumes 2015 par commune en m 3 Communes m 3 consommés m 3 facturés Bouligneux 28 861 28 861 La Chapelle du Châtelard 23 560 23 560 Le Plantay 47 610 47 414 Marlieux 46 825 46 757 Relevant 28 893 28 793 Romans 53 237 53 237 Sandrans 26 682 26 682 Saint André le Bouchoux 27 537 27 537 Saint Georges sur Renon 8 961 8 961 Saint Germain sur Renon 20 923 20 23 TOTAL 313 233 312 725 6
TARIFICATION DE L EAU ET RECETTES DU SERVICE MODALITÉS DE TARIFICATION DE L'EAU Le service est assujetti à la TVA. La tarification comporte un abonnement et une part variable en fonction de la quantité d eau consommée. Les modalités d évolution et de révision des tarifs sont définies dans le contrat d affermage et ses avenants éventuels. Tarifs TTC au 01/01/2014 au 01/01/2015 Part fixe (an/abonné) 59,20 61,92 Part proportionnelle (an/120 m 3 ) 210,61 216,50 Facture d eau pour une consommation de 120 m 3 269,81 278,42 Prix moyen du service au m 3 pour 120 m 3 2,25 2,32 Coût moyen de l eau potable (jour/famille) 0,74 0,76 FACTURE TYPE Facture de 120 m 3 établie sur la base des tarifs connus au 1 er janvier 2015. PART DU DÉLÉGATAIRE PART DU SYNDICAT AGENCE DE L EAU DISTRIBUTION DE L EAU m 3 prix unitaire 01/01/2014 prix unitaire 01/01/2015 montant au 01/01/2014 montant au 01/01/2015 évolution 2014/2015 abonnement annuel - 30,86 31,44 30,86 31,44 + 1,9 % consommation 120 0,6770 0,6900 81,24 82,80 + 1,9 % abonnement annuel - 25,25 27,25 25,25 27,25 + 7,9 % consommation 120 0,6606 0,6666 79,99 79,99 + 0,0 % préservation des ressources 120 0,0400 0,0635 4,80 7,62 58,8 % redevance lutte pollution 120 0,280 0,290 33,60 34,80 3,6 % sous total hors TVA - - - 255,74 263,9 + 3,2 % TVA à 5,5 % - - - 14,07 14,51 + 3,2 % prix TTC pour 120 m 3 - - - 269,81 278,42 + 3,2 % prix TTC du m 3 - - - 2,248 2,320 + 3,2 % RÉPARTITION DU PRIX DE L EAU TTC POUR 120 m 3 PART FIXE PART VARIABLE 2014 2015 2014 2015 Part du délégataire 32,56 33,17 85,71 87,35 Part du Syndicat 26,64 28,75 84,39 84,39 TOTAL TTC DU PRIX DU SERVICE 59,20 61,92 170,10 171,75 % de part fixe (arrêté ministériel du 6/08/2007) * - - 25,80 % 26,50 % Le rapport de la part fixe sur la somme de la facture doit être inférieur à 40 % pour les EPCI dont les communes rurales représentent plus de 50 % de la population totale (arrêté ministériel du 06/08/2007). 7
RECETTES DU SYNDICAT RECETTES 2013 2014 Vente d eau 266 666,07 272 294,54 Subventions 114 40 23 80 DÉTAIL DES SUBVENTIONS RECUES EN 2014 Programme Travaux Organisme Montant 2012 branchements plomb Agence de l eau 23 80 Total 23 80 8
TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS ETAT DE LA DETTE DU SERVICE PAS D EMPRUNT MONTANT DES AMORTISSEMENTS 2014 Biens et travaux Montant Matériel 150 990,98 château d eau 5 024,93 Total 156 015,91 Subventions Montant Subventions reçues 15 649,69 MONTANTS ENGAGÉS PENDANT L'EXERCICE 2014 Programme Opération Montant HT 2013 Canalisations 213 569,69 2014 canalisations 20 699,61 TOTAL 234 269,30 9
RECAPITULATIF GENERAL DES BRANCHEMENTS PLOMB (Données SAFEGE) COMMUNES *Année de référence 2005 PROGRAMME DE TRAVAUX Qt * 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 TOTAL BOULIGNEUX 121 91 4 95 LA CHAPELLE DU CH. 108 18 17 28 14 3 80 MARLIEUX 127 29 2 15 13 59 LE PLANTAY 122 43 50 93 Cumul années RELEVANT 117 92 9 101 ROMANS 147 1 21 10 72 104 ST ANDRE LE B. 62 3 38 2 43 ST GEORGES SUR R. 41 3 19 13 4 39 ST GERMAIN SUR R. 89 10 48 5 63 SANDRANS 150 10 63 39 112 TOTAL PAR ANNEE 32 36 94 145 75 256 151 789 TOTAL GENERAL 1084 789 789 Travaux + honoraires 936 029,85 Prix moyen d'un branchement 1 186,35 TRAVAUX PROGRAMMÉS Travaux de renouvellement de canalisations restauration des berges Chalaronne PROGRAMME DE TRAVAUX 2014 PROGRAMME DE TRAVAUX 2015 300 00 14 00 Travaux de renouvellement de canalisations 50 00 MONTANT TOTAL 364 00 10
TRAVAUX PROPOSES PAR LE DÉLÉGATAIRE (Données extraites du rapport annuel du délégataire) DISTRIBUTION Installation dans certaines communes de quelques bornes de puisage, équipées de compteurs et de clapets anti-retour, pour limiter la prise d'eau illégale sur les poteaux incendie (volumes non comptabilisés et dégradation des équipements). Renouvellement de l'ensemble des canalisations en PVC collé. Réalisation d'un diagnostic structurel et patrimonial des canalisations métalliques du syndicat. La Collectivité en tant qu instance organisatrice du service public de l eau potable devrait établir des plans de récolement de classe A. PRODUCTION Remise en service du P2 (toujours en attente) : cette ressource supplémentaire mélangée au puits 1 permettra de mieux gérer les situations de crise que nous connaissons régulièrement lors des inondations de la zone des forages. L'inspection vidéo réalisée sur les puits 1 et 2 laisse apparaître un léger colmatage. Une opération de decolmatage des ouvrages pourrait être envisagée a moyen terme. Installation de vidanges au niveau des vannes fermées afin de renouveler l'eau avant l'ouverture de celles-ci. Prévoir des travaux importants sur le système haute tension (cellules du transformateur) sur la station de la Chapelle du Châtelard. Prévoir la réfection extérieure du château d'eau. Prévoir l étanchéité complète de la toiture. 11
INDICATEURS DE PERFORMANCE QUALITÉ DE L EAU (Données extraites du rapport annuel du délégataire) Afin d améliorer l information du public dans le domaine de la qualité de l eau distribuée dans chaque commune française, le Ministère de la santé a mis au point un outil informatique permettant au consommateur d avoir accès, via internet aux résultats des analyses du contrôle sanitaire réalisées dans sa commune : http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html i Voir en annexe les caractéristiques de la qualité de l'eau et les résultats d'une des dernières analyses (mars 2015) disponibles sur le site du Ministère de la santé. Au cours de l année 2014, 38 prélèvements pour analyses bactériologiques et 50 prélèvements pour analyses physico-chimiques ont été effectués. L ensemble des prélèvements a respecte les références de qualité réglementaires a l exception d un prélèvement d octobre en sortie de station de production dont le paramètre équilibre calcocarbonique était hors référence de qualité. En 2013, Lyonnaise des eaux ouvre un nouveau service en ligne «tout sur mon eau» accessible sur le site internet www.lyonnaise-des-eaux.fr, destiné à améliorer l'information des abonnés sur la qualité de l'eau potable dans leur commune. TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE Ce taux est le quotient de la moyenne du linéaire de réseau renouvelé au cours des 5 dernières années, par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseau remplacées à l identique ou renforcées, ainsi que les sections réhabilitées. Longueur du réseau de desserte 258,91 km Linéaire renouvelé en 5 ans 3 234km Taux moyen de renouvellement 0,25 % INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU D'EAU POTABLE Cet indicateur permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux d'eau potable, de s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre son évolution. L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d'eau potable est de 70%. 12
RENDEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION Indice linéaire des volumes non comptés (m 3/ km/j) 2011 2012 2013 2014 Volumes mis en distribution (en m 3 ) (D) 411 694 405 704 421 643 378 921 Volumes comptabilisés (en m 3 ) (E) 302 845 328 493 321 499 317 974 total volumes non comptés (K)=(D-E) 108 849 77 211 100 144 60 947 Linéaire du réseau (en km) (L) 259 259 259 259 Indice linéaire des volumes non comptés (K/(365*L)) 1,15 0,81 1,06 0,64 Engagement contractuel d indice linéaire de volumes non comptés : 0,95 Rendement du réseau (%) 2011 2012 2013 2014 Volumes consommés autorisés (en m 3 ) (H) 321 417 339 664 332 491 329 308 Volumes ventes en gros (en m 3 ) (C) 8 136 7 396 8 161 9 354 Volumes produits (en m 3 ) (A) 419 830 413 100 429 804 388 275 Volumes achetés en gros (en m 3 ) (B) 0 0 0 0 rendement de réseau ((H+C)/(A+B) 78,5 % 84,0 % 79,3 % 87,2 % Le décret 2012-97 du 27 janvier 2012 fixe un rendement minimum pour chaque collectivité. Il est de 65,7% pour notre Syndicat. INDICE LINÉAIRE DE PERTES EN RÉSEAU L indice linéaire de pertes en réseau se calcule de la façon suivante : (volume mis en distribution - volume consommé autorisé)/ (365 x linéaire de réseau en km). Pertes en réseau 2011 2012 2013 2014 Volumes mis en distribution (en m 3 ) 411 694 405 704 421 643 378 921 Volumes consommés autorisés (en m 3 ) 321 417 339 664 332 491 329 308 Total des pertes du réseau (en m 3 ) 90 277 66 040 89 152 49 613 Linéaire du réseau de distribution (en km) 259 259 259 259 Indice linéaire de pertes 0,95 0,70 0,94 0,52 13
CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES Consommation d énergie (kwh) 2012 2013 2014 Variation 2013/2014 Poste de rechloration Sandrans 876 970 891-8,14 % Poste de rechloration St Germain sur Renon 704 658 347-47,26 % Station de production La Chapelle du Châtelard 244 176 247 707 230 312 7,02 % Château d eau La Chapelle du Châtelard 789 738 609-17,48 % TOTAL 246 545 250 073 232 159-7,16% Les consommations électriques indiquées ci-dessus correspondent à la consommation globale par site, facturée par le fournisseur d'énergie. Elles intègrent les consommations annexes comme celles des auxiliaires de commande, l'éclairage ou le chauffage. INDICE D AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU L indice d avancement de la protection de la ressource du Syndicat est de 80 %. Le barème de cet indice compris entre 0 et 100 % est le suivant : 0 % : aucune action 20 % : étude environnementale et hydrogéologique en cours 40 % : avis de l hydrogéologue rendu 50 % : dossier déposé en Préfecture 60 % : arrêté préfectoral 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre + mise en œuvre d une procédure de suivi d application de l arrêté LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ABANDONS DE CRÉANCES ET FONDS DE SOLIDARITÉ Nombre de demandes d abandon de créances reçues 6 Montant des abandons de créances à caractère social dans le cadre du Fonds de solidarité logement départemental 064 /m³ 14
ANNEXES
LISTE DES DÉLÉGUÉS PAR COMMUNE Communes Délégués titulaires Délégués suppléants Laurent COMTET Thierry ROBELIN Jean-Pierre MERMET-BIJON Bernard LAGRESLE Cyrille RIMAUD Christian LAVIE Guillaume SIBELLE Jean Philippe COUPAMA Gilles CELLIER Sébastien MAISSON Philippe POTTIER Noël RAVET Jean Paul GRANDJEAN Pierre MILLET Stéphane LAPALUD Joël FAGNI Bernard JARAVEL Hervé JOUVE Magued SABBAGH Angélique GAUTHIER Laurent PERRADIN Sébastien BESSARD Pierre COMBAZ Roger BORGE Jean-François MORELLET Nicole MOLARD Bernard OLLAGNIER Serge ROUSSET SAINT ANDRÉ LE BOUCHOUX Alain JAYR Fanny GARNIER-BEGUIN Cyril GROBON Nathalie ALBERT SAINT GEORGES SUR RENON Jacques PAPILLON Jean Yves GAILLOT Stéphane GRIMONT Guy BIAJOUX SAINT GERMAIN SUR RENON Christophe MONIER Brigitte GOURDON Arnaud GRAND Philippe GOURDIN BOULIGNEUX LA CHAPELLE DU CHATELARD LE PLANTAY MARLIEUX RELEVANT ROMANS SANDRANS 16
LYONNAISE DES EAUX Agence locale de Châtillon-sur-Chalaronne Adresse : Z.I. Nord 01400 Châtillon-sur-Chalaronne Horaires : du lundi au jeudi : 8h15 à 12h00-13h30 à 16h45 le vendredi : 8h15 à 12h00-13h30 à 16h15 Numéro de téléphone service clients : 0 977 409 443 Joignable du lundi au vendredi de 8 h à 19h et le samedi de 8h à 13h. L'agence en ligne est joignable 24h/24 : www.lyonnaise-des-eaux.fr Numéro de téléphone URGENCES : 0 977 401 130 Serge LAURENT CHEF D AGENCE Tél. : 04 74 55 51 26 serge.laurent@lyonnaise-des-eaux.fr Philippe POTTIER ADJOINT CHEF D AGENCE Tél. : 04 74 55 51 27 philippe.pottier@lyonnaise-des-eaux.fr Patrice GARNIER INTERLOCUTEUR CONTRAT Tél. : 04 74 55 50 70 patrice.garnier@lyonnaise-des-eaux.fr 17
INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE extrait du rapport annuel du délégataire L inventaire des biens du service est détaillé ci-après en précisant les biens de retour et biens de reprise. Les biens de retour sont ceux dont le contrat prévoit qu ils feront obligatoirement et automatiquement retour à la collectivité au terme de l affermage, en principe de manière gratuite. Ils se caractérisent par le fait qu ils sont nécessaires à l exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété de la collectivité dès l origine, même s ils ont été financés ou réalisés par l exploitant. Les biens de reprise sont ceux qui peuvent être repris par la collectivité en fin de contrat, moyennant un prix et sans que le fermier puisse s y opposer. Le fermier est propriétaire de ces biens pendant la durée du contrat et jusqu à l exercice effectif de son droit de reprise par la collectivité. Site unité de production réservoir postes de rechloration EQUIPEMENT ET GENIE CIVIL Commune Type de bien La Chapelle du Chatelard La Chapelle du Chatelard St Germain s/renon Sandrans retour retour retour retour Capacité 2000 m3/jour 750 m3 - RÉSEAU 259 024 m de canalisations hors branchements (bien de retour) NATURE ACCESSOIRES DU RÉSEAU Nombre au 31/12/2013 Nombre au 31/12/2014 677 0 20 713 684 0 20 715 vannes détendeurs / stabilisateurs équipements de mesure autres accessoires (vidanges, purges, ventouses) Hydratants (bouches et poteaux) total diamètre total Type de bien retour 236 1 410 1 655 REPARTITION DU PARC COMPTEURS PAR DIAMETRE 15 20 30 40 60 150 Biens de retour 2194 19 4 Âge moyen du parc compteurs : 8,86ans 18 4 2 1 2 224
BRANCHEMENTS Nombre au 31/12/2013 NATURE branchements plomb non renseignés autres branchements Total des branchements Nombre au 31/12/2014 Type de bien 0 20 2204 2 224 retour 28 20 2150 2 198 BRANCHEMENTS REPARTITION PAR MATERIAU AU 31/12/2014 Nature Nombre Plomb 0 PVC 31 Polyéthylène bleu 1 483 Acier / fer 14 Fonte 1 Cuivre 28 Polyéthylène noir 553 Inconnu 68 Non renseignés 20 TOTAL 2 224 19
20
21
22
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QUALITÉ DE L'EAU 24
Extrait du rapport annuel du délégataire 25
COMPTE ADMINISTRATIF 2014ET BUDGET PRIMITIF 2015 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Article - Libellé budget 2014 606 Fournitures administratives 616 primes d'assurances 6225 indemnités du comptable 622 honoraires (pôle technique) 623 publicité publications relations publiques 6231annonces et insertions 625 déplacements missions réceptions 626 frais postaux et télécommunications 62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 635 autres impôts taxes et assimilés 63 TOTAL IMPOTS ET TAXES CHARGES A CARACT ÈRE GÉNÉRAL 641 Rémunération du personnel 6410 Rémunération du personnel 645 Charges de sécurité sociale et prévoyance 6450 Charges de sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales CHARGES DE PERSONNEL 653 indemnités (Président) 6531 indemnités 66111 intérêts d'emprunt 661 charges financières 66112 intérêts courus non échus 671 charges exceptionnelles ( intérêts moratoires) 022 dépenses imprévues TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES 6811-042 dotations-matériel d'exploitation 023 virement à la section d'investissement TOTAL DES OPÉRATIONS D'ORDRE Réalisé en 2014 40 200 3 009,90 3 009,90 3 10 365,43 30 6 20 6 518,68 6 50 50 10 61 40 11 119,90 14 192,00 108,00 42 10 614,01 70 40 11 30 14 14 14 11 259,90 10 614,01 11 44 5 70 3 00 4 502,20 3 237,24 2 599,73 2 531,73 3 50 2 90 14 191,54 14 8 84 13 062,44 6 54 800 0 7 722,99 203,52 273,89 10 583,55 273,89-251,07 800 0 0 29 057,34 31 148,37 26 08 156 015,91 156 015,91 156 024,93 334 00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 26 Budget 2015 10 118 884,24 490 015,91 156 015,91 274 909,17 519 073,25 181 195,77 300 989,17
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Article - Libellé budget 2014 7011 vente d'eau 778 autres produits exceptionnels TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES 777-042 amortissement des subventions TOTAL DES OPÉRATIONS D'ORDRE 002 reprise de l'excédent Réalisé en 2014 260 00 260 00 272 294,54 272 294,54 281 924,93 281 924,93 15 649,69 15 649,69 15 649,69 15 649,69 16 00 16 00 3064,24 243 423,56 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 519 073,25 RÉSULTAT 287 944,23 106 748,46 27 BUDGET 2015 300 989,17
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GLOSSAIRE Capacité de production : Volume maximal qui peut être prélevé. EPCI : établissement public de coopération intercommunale. Indice linéaire de pertes en réseau : Il est égal au volume perdu en distribution par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaire de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour. Indice linéaire des volumes non comptés : Il est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L indice est exprimé en m3/km/jour. Limites de qualité de l'eau potable : portent sur des paramètres qui peuvent porter atteinte à la santé, par des effets immédiats ou à plus ou moins long terme. Pertes : Elles se calculent en faisant la différence entre le volume consommé autorisé et le volume mis en distribution. Références de qualité de l'eau : concernent les substances sans incidence directe sur la santé, aux teneurs habituellement observées dans l eau, mais qui peuvent mettre en évidence une présence importante d un autre paramètre. Elles peuvent concerner également les paramètres organoleptiques (goût, odeur, couleur). Taux de conformité aux paramètres micro-biologiques : Nombre de prélèvements micro-biologiques conformes/ nombre de prélèvements micro-biologiques réalisés OU pourcentage de prélèvements micro-biologiques conformes. Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques : Nombre de prélèvements physico-chimiques conformes/ nombre de prélèvements physico-chimiques réalisés OU pourcentage de prélèvements physico-chimiques conformes. Taux de desserte : Pourcentage de la population desservie dans la commune. Volume acheté : Volume d eau potable acheté à un service d eau extérieur. Volume comptabilisé : Volume résultant des relevés des appareils de comptage des abonnés. Volume consommateurs sans comptage : Volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation. C est un volume estimé. Volume consommé autorisé : Il est égal à la somme des volumes comptabilisé, consommateurs sans comptage et de service du réseau. A compter de 2012, il est ramené à 365 ou 366 jours. Volume de service du réseau : Volume utilisé pour l exploitation du réseau de distribution. C est un volume estimé. Volume mis en distribution : Volume d eau potable introduit dans le réseau de distribution à destination des clients implantés sur le territoire. Il est égal à la somme des volumes produit et acheté moins le volume vendu en gros. Volume produit : Volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution. Volume vendu à d autres services publics (vendu en gros) : Volume d eau potable vendu à un service d eau extérieur. Volume vendu aux abonnés : Volume total facturé aux abonnés. 30