PARKATLANTIC Réunion Saint- Jacques de Compostelle 8 et 9 avril 2010
1. PrésentaAon des partenaires 2. Résumé du projet Ordre du jour de la réunion 3. Les acavités du projet et le système de gesaon Distribu(on des tâches Contrats, sous- traitance Calendrier de travail Prise de décisions 4. CommunicaAon, publicité, diffusion 5. Budget 6. AcAvités complémentaires: Conférence de presse Visites de la ville de Saint- Jacques de Compostelle
Le partenariat du projet Chef de file: Mairie Saint- Jacques de Compostelle. Département de l environnement et du développement durable Irlande: Mid- West Regional Authority France: Communauté d AggloméraAon Pau Pyrénées. France: Mairie d Angers Portugal: Câmara Municipal de Porto
Résumé du projet Le but principal de ce projet est de rentabiliser la valeur des parcs urbains atlanaques et de d augmenter leur contribuaon à un développement urbain durable. Il s agit de définir des modèles de planificaaon urbaine basés sur les ressources naturelles. Le but étant que tous les partenaires cherchent ensemble des réponses pour améliorer l organisaaon de nos villes en maaère de durabilité. Lignes générales du budget 1.301.170 Total 845.761 FEDER 455.409 ContribuAon des partenaires
Les acavités du projet 1. RédacAon de la candidature (Dex S.A.) 2. GesAon et coordinaaon 1. Cons(tu(on d un comité de pilotage 2. Accord de coopéra(on entre les partenaires 3. Réunions du partenariat 4. Suivi du projet 5. AcAvités d analyses, de recherches et d échanges d expériences: 3.1 Créa(on d un Laboratoire Virtuel Urbain qui coordonnera les principaux produits et résultats, c est à dire:
Les acavités du projet 3.1.1. une étude et inventaire (GIS) des ressources naturelles des villes 3.1.2. un Plan d ac:on commun urbain et, 3.1.3. un Plan de forma:on transna:onal en ma:ère d urbanisme et d environnement s adressant au fonc(onnaires et aux techniciens des villes associées. 4. EvaluaAon: 4.1. Evalua(on intermédiaire 4.2. Evalua(on finale 4.3. Audit financier 5. CommunicaAon et diffusion: 5.1. Plan de communica(on du projet
Les acavités du projet : RédacAon de la candidature 1. Rédac)on de la candidature Dex a réalisé la rédacaon du projet et du budget La mairie de Saint- Jacques de Compostelle a passé un contrat avec DEX, les frais étant éligibles et revenant au projet.
Les acavités du projet : gesaon et coordinaaon 2. Ges)on et coordina)on : Mairie de Saint- Jacques Chef de file Accord de partenariat signé Cons:tu:on du comité de pilotage du projet: Ce comité doit être cons(tué par un représentant de chaque partenaire ayant une capacité de décision C est le comité de pilotage qui, techniquement marquera les lignes à suivre du projet, toujours en concordance avec les grandes lignes approuvées dans le projet Le comité se réunira au moins deux fois par an tout au long de la vie du projet. Il faudra marquer un calendrier de réunions (fixe tant que possible) Secrétariat technique conjoint (externe): Le contrat sera passé par le chef de file au nom de tous les partenaires Il sera en quelque sorte le bureau administra(f et technique du partenariat SouAen technique à tous les partenaires dans la gesaon et la coordinaaon administraave et budgétaire (notes, rapports, ceraficaaons, etc.) Veiller à ce que les acaons à réaliser soient en consonance avec le projet Coordonner les réunions, le comité de pilotage et le souaen aux groupes de travail
Décisions à prendre : gesaon et coordinaaon La consatuaon du comité de pilotage. Nous recommandons une personne pour chaque partenaire Avec de la capacité de décision Le contrat du Secrétariat technique externe : Saint- Jacques de Compostelle passera le contrat au nom de tous les partenaires. L entreprise adjudicataire facturera à chaque partenaire selon le budget de chacun Dates et lieux des prochaines réunions Calendrier de 2010 (Saint- Jacques, Angers, Irlande) Calendrier jusqu à juin 2011 (Saint- Jacques, Porto, Angers) Calendrier 2012 (Ireland, Saint- Jacques)
Les acavités du projet : Laboratoire urbain 3. Laboratoire virtuel urbain Le but de cefe acavité est de consatuer un laboratoire urbain formé par des experts des villes associées qui réaliseront les principales acavités techniques. Ce sera un élément transversal du projet ainsi que son support principal. Le laboratoire foncaonnera comme le bureau technique du projet et il rendra compte de ses travaux au comité de direcaon du partenariat. Le comité de pilotage désignera deux experts par partenaire pour former le laboratoire. Le laboratoire travaillera à distance et à travers internet mais également avec des réunions Lors de sa première réunion il prendra les grandes décisions techniques et établira les caractérisaques techniques pour la sous- traitance des acavités qui lui incombent
Les acavités du projet : laboratoire urbain Le laboratoire urbain sera responsable des acavités suivantes du projet et il sera l organe qui proposera les quesaons techniques des sous- traitances à réaliser: Étude des parcs urbains et périurbains RédacAon d un plan d acaon générique FormaAon en maaère de planificaaon urbanisaque et environnementale pour les techniciens et les foncaonnaires des partenaires du projet AnimaAon des poliaques urbaines et durabilité du projet (viser à ce que les plans d aménagement urbain prennent en compte les parcs, les zones vertes et les travaux issus de ce projet)
Décisions à prendre : laboratoire urbain CaractérisAques du personnel qui forme le laboratoire virtuel urbain. Débat. Nombre de personnes qui le composent (deux personnes par partenaire sont recommandées) Date (limite) pour nommer ce personnel Date de la première réunion du laboratoire (elle pourrait coïncider avec la prochaine réunion du comité de pilotage) La première quinzaine de juillet serait recommandable.
Les acavités du projet : étude de parcs urbains 4. Étude des parcs urbains atlan)ques Le laboratoire virtuel urbain est le coordinateur Le but principal de l acaon est de réaliser un inventaire et une définiaon des réseaux de parcs urbains qui permefe également une délimitaaon précise des ualisaaons du sol qui se différencient dans leur intérieur, en ualisant un système d informaaon géographique (SIG) comme oual de base. L étude comprend trois grandes paraes : Inventaire de ressources naturelles parcs urbains et périurbains grâce aux technologies (SIG)
Les acavités du projet : étude de parcs urbains LocalisaAon des parcs, leur délimitaaon de façon homogène et fiable, leur mesure exacte et leur définiaon grâce à la technologie de référence géographique (SIG) RéalisaAon de cartes thémaaques générales et de données quanataaves avec une référence spaaale précise et des informaaons peranentes pour l analyse des paysages ainsi que pour l aménagement du territoire. Cefe étude sera la pierre angulaire sur laquelle reposera l acavité suivante du projet : la réalisaaon d un plan d acaon générique urbain et atlanaque. Le budget de l étude est de 166.000 Euros et c est Angers qui passera le contrat au nom de tous les partenaires.
Décisions à prendre : étude parcs urbains L un des thèmes à traiter lors de la prochaine réunion du laboratoire urbain est de définir les caractérisaques techniques de l étude qui va être sollicitée avec une méthodologie commune RaAficaAon pour que Angers passe les contrats au nom de tous les partenaires, chacun apportant son budget.
Les acavités du projet : plan d acaon 5. Plan d ac)on générique Il sera une conséquence directe de l étude des parcs urbains. Il sera réalisé en 2011 l Irlande passera le contrat au nom de tous les partenaires Le but est de définir un plan d acaon urbain (AtlanAque) qui contribue à améliorer la qualité de vie des villes par le biais de poliaques visant le développement durable. Le plan sera un cadre de référence pour la gesaon publique et pour la société. Il aura comme point de départ l étude de parcs urbains et périurbains et l inventaire des zones vertes.
Les acavités du projet : plan d acaon Le plan est marqué par la durabilité puisqu il s agit d un processus qui englobe la transformaaon des villes, la croissance économique et sociale et l ualisaaon raaonnelle des ressources environnementales dans le but d augmenter la qualité de vie des citoyens sans mefre en risque les besoins des généraaons à venir. Il s agira d un plan issu de la coopéraaon et de la synergie de plusieurs partenaires de l espace atlanaque, adapté aux paracularités locales et ouvert aux manifestaaons d intérêt d autres villes de telle sorte qu'il puisse être ualisé également comme base pour élaborer les plans locaux respecafs.
Les acavités du projet : plan d acaon Les principaux aspects à prendre en compte par le plan sont les suivants: Améliorer la qualité de vie des citoyens Développer les qualités du paysage et de l environnement Promouvoir l u(lisa(on ra(onnelle des ressources vertes Soutenir des ac(ons éduca(ves environnementales pour l ensemble des habitants. Op(miser la circula(on de personnes et de marchandises dans la ville Augmenter les zones des(nées aux espaces publics Intégrer les ac(cités humaines dans l espace urbain et réduire leur impact
Les acavités du projet : évaluaaon/audit 6. Evalua)on du projet Cefe acavité comprend l évaluaaon technique du projet ainsi que les acavités d audit économique et financier Chacune possède son propre budget: La mairie de Saint- Jacques passera le contrat pour l évaluaaon technique à ses frais(en 2011) Chaque partenaire passera un contrat avec l audit financier avec son propre budget (à parar de cefe année 2010)
Les acavités du projet : évaluaaon/audit 6.1. Evalua(on technique Le projet sera évalué en deux phases : Une évaluaaon intermédiaire pour analyser la réalisaaon des objecafs du projet et leur progression; vérifier le respect des obligaaons d informaaon et de publicité; ainsi que les résultats obtenus, en relaaon avec les indicateurs établis. L évaluaaon intermédiaire permefra de prendre les acaons correcaves nécessaires cas échéant. une évaluaaon finale qui permefra d analyser les résultats du projet en termes d efficacité, de produits, d effets et d impact.
Les acavités du projet : évaluaaon/audit 6.2. Audits Les partenaires Aendront une comptabilité séparée du projet et pour chaque ceraficaaon de dépenses qui sera réalisée de façon semestrielle, les frais seront validés para des audits externes. Le chef de file assumera le rôle de coordinateur des acavités d évaluaaon du projet. Cependant, chaque partenaire sera responsable de vérifier ses frais et de fournir toute l informaaon nécessaire, en temps et due forme pour réaliser les évaluaaons. Tous les partenaires doivent passer un contrat avec les audits.
Décisions à prendre : audits Tous les partenaires doivent passer un contrat avec un audit. Délais.
Les acavités du projet : CommunicaAon 7. Communica)on 1. Site Web Entre les partenaires nous créerons notre propre web du projet. Ce web aura une foncaon essenaelle car il possèdera une parae pour recueillir l opinion publique (forum) à divers moments du projets et il sera le support de tous les produits du projet (y compris l intranet de travail du laboratoire virtuel). De plus, ce web sera un point d informaaon sur les parcs et le développement durable ainsi qu une plateforme, e- learning d où sera offerte la formaaon on- line prévue dans le cadre du projet (la plateforme e- learning doit être sous- traitée à part, même si elle est logée sur le site web. De même, le partenariat réalisera une e- newslefer sur la thémaaque du projet qui sera publiée tous les 3 mois sur le web et la distribuera à tous ses contacts.
Les acavités du projet : communicaaon 2. Iden:té et matériel de promo:on Les partenaires commanderont la créa)on d un logo qui sera son «image de marque» pour le projet. Ce logo sera la marque d idenaté du projet et sera ualisé dans toutes les communicaaons. Le logo du projet sera toujours accompagné du logo du programme et de celui de l UE, afin de faire connaître l origine du financement obtenu. La réalisaaon du Logo reviendra en principe au budget de l Irlande néanmoins nous proposons qu il soit réalisé par l entreprise qui construira le site Web et les autres éléments de communicaaon des partenaires afin d homogénéiser le résultat. Dépliants d informa)on sur le projet, ses objecafs et les résultats afendus. Ce matériel sera distribué aux agents intéressés et adressé également au secrétariat du programme. De plus il est prévu de publier un CD du plan d ac)on afin d en faciliter la diffusion. Les ac:ons 1 et 2 seront sous- traitées par le chef de file directement avec son propre budget.
Les acavités du projet : communicaaon Le projet a en plus d autres acaons de communicaaon et de diffusion que tous les partenaires devront réaliser avec leurs propres moyens : 1. Presse et média Les partenaires rédigeront régulièrement des notes de presse communes qui seront envoyées aux principaux moyens de communicaaon locaux et régionaux. Les objecafs, la progression du projet ainsi que les acaons suivantes y seront détaillés Ces notes qui seront envoyées également au secrétariat du programme seront publiées sur le web officiel de chaque partenaire et sur le web du projet. Lors de chaque réunion, séminaire ou conférence, des notes de presse seront rédigées et des conférence de presse seront convoquées. Ce matériel devra parvenir au secrétariat externe du projet et être publié sur la page web du projet.
AcAons de communicaaon de chaque acavité 1. Rédac)on de la candidature et approba)on Note au moyens de communicaaon. Dossier de presse. 2. Ges)on et coordina)on Toutes les acavités importantes du projet seront annoncées sur le site web du projet. Les partenaires enverront l informaaon au secrétariat externe qui se chargera de publier l informaaon avec l entreprise de communicaaon. 3. Laboratoire virtuel urbain La créaaon du laboratoire avec ses principales missions et acavités sera annoncée sur le web du projet et le web de chaque partenaire. Las acaons de formaaon programmées seront également publiées on- line parmi les principaux élus locaux et régionaux de l EA afin d obtenir la plus grande paracipaaon. Le secrétariat du projet rédigera des notes de presse avant et après le séminaire de clôture lors des acaons de formaaon. Chaque partenaire les traduira et les distribuera à l échelle locale et régionale.
AcAons de communicaaon de chaque acavité 4. Etude des parcs urbains Pour cefe acavité, la communicaaon concernera l implica)on des citoyens et la promo)on de l étude réalisée. Pendant l élaboraaon de l étude, on ouvrira un forum sur le web du projet où pourront par)ciper les citoyens et des experts (professeurs universitaires, architectes, etc.) de sorte que toutes les personnes intéressées puissent paraciper à l élaboraaon de d étude. Cefe informaaon sera diffusée par le biais du web du projet et des partenaires ainsi que dans les moyens de communicaaon par des notes de presse annonçant la mise en marche de l étude. Une fois l étude achevée, elle sera présentée avec l inventaire à l échelle locale pendant 5 journées (une par partenaire) où seront présents des représentants du partenariat. De plus, l étude et l inventaire pourront être consultés on- line sur le web du projet et des partenaires.
AcAons de communicaaon de chaque acavité 5. Plan d ac)on générique Le plan d acaon générique sera publié sur le web du projet et sur les web des partenaires. Chaque partenaire préparera une édiaon en CD qui sera distribuée dans les principales villes de l espace atlanaque, ainsi qu aux élus régionaux et au STC du programme, afin qu il serve de canalisateur pour diffuser les résultats du projet. Chaque partenaire organisera une journée locale de présenta)on du plan générique dirigée aux medias locaux et régionaux, aux agents socioéconomiques locaux et aux élus locaux et régionaux afin d assurer la plus grande diffusion et l engagement poliaque de tenir compte des lignes décrites dans le plan.
AcAons de communicaaon de chaque acavité 6. Evalua)on du projet L évaluaaon finale sera présentée aux moyens de communica)on et annoncée sur le site Web du projet et des partenaires. De plus, des CD résumant le projet et les résultats et le rapport final d évaluaaon seront édités. Ces CD seront envoyés aux principaux élus locaux et régionaux de l espace atlanaque ainsi qu'au secrétariat technique conjoint du programme pour en favoriser la diffusion sur tout le territoire de l espace atlanaque. Séminaires: À la fin du projet, un séminaire ouvert à toute l UE aura lieu à Saint- Jacques de Compostelle
Calendrier
CALENDRIER POUR LES ENVOIS DE RAPPORTS D EXÉCUTION ET LES SOLLICITUDES DE PAIEMENT Rapport d exécu)on nº 1 de l année 2010 Période de référence 1º Semestre année 2010+ frais de préparaaon Date limite d envoi du partenaire au bénéficiaire principal Date limite d envoi à l autorité de ges)on 15 juillet2010 Fin août 2010 2 de l année 2010 2º Semestre année 2010 10 février 2011 Fin février 2011 1 de l année 2011 1º Semestre année 2011 15 juillet 2011 Fin août 2011 2 de l année 2011 2º Semestre année 2011 10 février 2012 Fin février 2012 1 de l année 2012 1º Semestre année 2012 15 juillet 2012 Fin août 2012 2 de l année 2012 (ceraficaaon fin de projet) 2º Semestre année 2012 15 novembre 2012 Fin décembre 2012
BUDGET DU PROJET Budget par partenaire et par type de frais Partenaires 1 Ressources humaines 2 Presta)on de services 3 Coûts opéra)onnels 4 Voyages et logement 5 Réunions et séminaires 6 Promo)on et diffusion Total 1. Mairie de Saint- Jacques de Compostelle 2. Câmara Municipal do Porto (CMP) 3. Mairie d Angers 4. Mid- West Regional Authority (MWRA) 5. Communauté d'aggloméraaon Pau- Pyrénées 103.803,50 147.100,00 0,00 19.700,00 38.100,00 40.800,00 349.503,50 83.771,07 112.500,00 0,00 20.100,00 4.200,00 8.200,00 228.771,07 120.050,10 90.500,00 0,00 23.200,00 6.100,00 7.450,00 247.300,10 148.075,44 44.000,00 3.200,56 19.800,00 7.800,00 10.050,00 232.926,00 113.570,10 90.500,00 0,00 26.000,00 5.100,00 7.500,00 242.670,10 TOTAL PROJET 569.270,21 484.600,00 3.200,56 108.800,00 61.300,00 74.000,00 1.301.170,77
BUDGET DU PROJET Budget par activité et par type de frais Ac)vités 1. PREPARATION DE LA CANDIDATURE DU PROJET 2. GESTION ET COORDINATION 3. LABORATOIRE VIRTUEL URBAIN 4. ETUDE DES PARCS URBAINS ATLANTIQUES 5. PLAN D ACTION GÉNÉRIQUE 6. EVALUATION DU PROJET 7. COMMUNICATION ET CAPITALISATION 1- Ressources 2 - Presta)on de humaines services 3 - Coûts opéra)onnels 4 - Voyages et logement 5- Réunions et séminaires 6 - Promo)on et diffusion 272,21 11.600,00 900,00 12.772,21 23.080,00 72.000,00 123,75 29.300,00 5.300,00 129.803,75 207.000,00 30.000,00 1.200,00 32.400,00 8.300,00 278.900,00 144.200,00 166.000,00 720,01 21.700,00 9.800,00 1.650,00 344.070,01 149.178,00 68.000,00 892,80 16.100,00 7.500,00 6.800,00 248.470,80 9.108,00 87.000,00 52,80 8.000,00 104.160,80 36.432,00 50.000,00 211,20 8.400,00 30.400,00 57.550,00 182.993,20 Total TOTAL PROJET 569.270,21 484.600,00 3.200,56 108.800,00 61.300,00 74.000,00 1.301.170,77
FRAIS COMMUNS ET DISTRIBUTION ENTRE LES Ac)vités 2. GesAon et coordinaaon 2. GesAon et coordianaon 4. Etude des parcs urbains atlanaques 5. Plan d acaon générique 7. CommunicaAon et capitalisaaon Responsable de s contrats Mairie de Saint- Jacques Mairie de Saint- Jacques Mairie d Angers MWRA Mairie de Saint- Jacques Contrats Secrétariat technique commun externe So~ware de gesaon Assistance technique pour l étude et l inventaire GIS Assistance technique pour le plan Acción Web et matériel de communicaaon Montant total PARTENAIRE 1 Mairie de saint- Jacques PARTENAIRE 2 Câmara Municipal de Porto PARTENAIRE 3 Mairie d Angers PARTENAIRE 4 MWRA PARTENAIRE 5 Communauté d aggloméra)on Pau- Pyrénées 67.000,00 31.000,00 9.000,00 9.000,00 9.000,00 9.000,00 5.000,00 1.000,00 1.000,00 1.000,00 1.000,00 1.000,00 166.000,00 37.500,00 37.500,00 37.500,00 16.000,00 37.500,00 68.000,00 15.000,00 15.000,00 15.000,00 8.000,00 15.000,00 55.550,00 37.700,00 3.450,00 3.900,00 6.600,00 3.900,00 Total 361.550,00 122.200,00 65.950,00 66.400,00 40.600,00 66.400,00
AUTRES FRAIS DE CONTRAT INDIVIDUEL Ac)vités 1. Frais de préparaaon 3. Laboratoire virtuel urbain 6. EvaluaAon du projet 6. EvaluaAon du projet 7. ComunicaAon et capitalisaaon Responsable de s contrats Mairie de Saint- Jacques Câmara Municipal de Porto Mairie de Saint- Jacques Tous les partenaires Tous les partenaires Contrats AT redacaon projet Programme de formaaon on- line EvaluaAon intermédiaire et finale Montant total PARTENAIRE 1 PARTENAIRE 2 Ville de Saint- Jacques Câmara Municipal de Porto PARTENAIRE 3 Mairie d Angers PARTENAIR E 4 MWRA PARTENAIRE 5 Communauté d aggloméra)on Pau- Pyrénées 11.600,00 11.600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00 0,00 0,00 35.000,00 35.000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Audits externes 52.000,00 6.000,00 10.000,00 18.000,00 0,00 18.000,00 TraducAons 50.000,00 10.000,00 10.000,00 10.000,00 10.000,00 10.000,00 Total 178.600,00 62.600,00 50.000,00 28.000,00 10.000,00 28.000,00
SOUS- TRAITANCE DES SERVICES - SANTIAGO
SOUS- TRAITANCE DES SERVICES - PORTO
SOUS- TRAITANCE DES SERVICES - ANGERS
SOUS- TRAITANCE DES SERVICES - MWRA
SOUS- TRAITANCE DES SERVICES - CDAPP
CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ DES FRAIS Critères principaux : Être en relaaon avec les acavités du projet. Être inclus dans la candidature approuvée. Être raisonnables, jusafiés et en conformité avec les règles internes de chaque partenaire. Être inclus dans la période d éligibilité spécifique dans le contrat de subvenaon. Être validés par des documents comptables ou ayant valeur de preuve équivalent pour démontrer le paiement effecaf tout en étant clairement idenafiables. Les coûts pris en compte seront les suivants dans la mesure où ils remplissent les principes menaonnés précédemment: Coût du personnel desané au projet (salaires+charges Sécurité sociale+autres); Voyages et frais de déplacement; Coût d achat des équipements; Coût des fournisseurs; Coûts de sous- traitance; Autre frais directement liés à l exécuaon du projet (diffusion de l informaaon, l évaluaaon du projet, traducaons, photocopies, etc.)
JUSTIFICATION DES FRAIS Les frais ne seront subvenaonnés que s ils sont jusafiés par une facture réglée. Lorsque cela ne sera pas possible, les paiements devront être jusafiés par des documents comptables ayant une valeur de preuve équivalente. Les frais devront être facturés à l organisaaon du partenaire. Si cela était possible, les factures devraient faire clairement référence au projet afin de garanar le contrôle de l audit. Les frais devront être clairement idenafiés dans la comptabilité des bénéficiaires. Les partenaires devront garder l original ou des copies conformes des factures et des documents équivalents pendant 5 ans.
JUSTIFICATION DES FRAIS DE PERSONNEL Seuls les frais du personnel qui travail dans l organisaaon et qui est directement concerné par la réalisaaon du projet pourront être jusafiés. Tous les frais de personnel doivent se baser sur des coûts réels et être démontrés para des documents (fiches de paie, horaires de travail, déclaraaon signée par le responsable du projet, fiches détaillant le nombre d heures et les tâches réalisées dans l'exécuaon du projet); Les coûts devront tenir compte de la rémunéraaon brute mensuelle plus la parae de charges sociales correspondant à l employeur. Les coûts devront être calculés de façon individuelle pour chaque employé et devront se baser sur la fiche de paie mensuelle. Le temps de travail devra être noté (sur des fiches horaires par exemple) pendant toute la durée du projet. Les registres devront être cerafiés au moins une fois par mois. Un esamaaon d heures ou de jours de travail ne sera pas acceptée. Les heures supplémentaires sont versées dans la mesure où les personnes touchent ces heures supplémentaires. Elles ne seront pas prises en compte si ces heures ne sont pas payées ou si elles sont compensées par des journées de repos.
FRAIS OPÉRATIONNELS Les frais opéraaonnels sont associés à l exécuaon du projet mais ce ne sont pas des acaons spécifiques de celui- ci. Les frais opéraaonnels sont limités à 25% maximum du budget total de la ligne Ressources humaines. Les frais opéraaonnels peuvent être subvenaonnés seulement si leur méthode de calcul et leurs normes d affectaaon ont été spécifiées dans le formulaire de candidature. Les frais opéraaonnels pourraient comprendre des éléments comme : LocaAon de bureau, entreaen Electricité, chauffage, eau Les assurances obligatoires Téléphone, fax, internet Courrier Autres frais de foncaonnement indispensables à la réalisaaon du projet et découlant directement de l exécuaon du projet.
JUSTIFICATIFS DE DÉPLACEMENTS ET DE LOGEMENT Les frais de voyage et de déplacement du personnel qui paracipe au projet peuvent être afribués au projet si : Les frais sont en relaaon directe avec le projet et sont nécessaires à sa réalisaaon. Ils remplissent les normes internes établies par les bénéficiaires et /ou éventuellement les normes de l État dont il est membre. Tous les Ackets, factures et reçus doivent être conservés par les partenaires afin que leur prise en compte puisse être vérifiée par l audit. Ce sont des frais en classe touriste et en transport public. Les frais de logement ont une limite. Si cefe limite était dépassée, le remboursement ne s effectuerait que jusqu à un montant maximum établi. Frais de déplacement : le montant standard fixe sera versé selon les normes de chaque pays.
AUTRES FRAIS Pour tous les autres types de frais qui ne rentrent pas dans les lignes budgétaires établies précédemment il faut se mefre en contact avec le STC ou avec le correspondant naaonal. De même que dans les cas suivants: Pe)tes infrastructures (chanaers et services d intérêt public): Ils seront financés excepaonnellement s il sont cruciaux pour afeindre les objecafs du projets et s ils bénéficient les partenaires du projet et les territoires concernés. Achat de terrains: selon l aracle 7 (1) b du règlement FEDER 1080/2006 sur l achat de terres, ces frais sont pris en compte jusqu à une limite de 10% de l ensemble des frais de l opéraaon en quesaon et s il existe une relaaon directe entre l achat et les objecafs du projet. Cefe limite peut même être excepaonnellement dépassée (décision du comité de gesaon) et dûment jusafiée pour des raisons de protecaon de l environnement.
CONTRIBUTIONS EN ESPÈCES L aracle 51 du règlement 1828/2006 établit que les contribuaons en espèces seront des frais subvenaonnés s ils remplissent les condiaons suivantes : Il devra s agir de terrains ou d immeubles, d équipement ou de maaères premières, de travail de recherche ou professionnel, ou de travail bénévole; Sa valeur pourra être calculée et vérifiée par un audit de façon indépendante. Dans le cas de travail bénévole, la valeur de ce travail sera déterminé en tenant compte du temps employé et de la rémunéraaon par heure et par jour d un travail équivalent Le Portugal n accepte pas le travail bénévole ni la contribuaon en espèces comme frais.