AVIS A MANIFESTATION D INTERET N 017/MPT/2013/UCP/CAB

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1 AVIS A MANIFESTATION D INTERET N 017/MPT/2013/UCP/CAB RECRUTEMENT D UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA REALISATION DE L ETUDE SUR LA PORTABILITE SUR LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DU CONGO La République du Congo a signé un accord de prêt avec l Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre de la troisième phase du programme sous régional Central African Backbone composante République du Congo, et à l intention d utiliser une partie du montant de cet accord de financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant «recrutement d un (e) consultant (e) individuel pour la réalisation de l étude sur la portabilité sur le marché des télécommunications en république du Congo. I. Mission du consultant Placé(e) sous la supervision du Coordonnateur du Projet CAB, en collaboration avec l ensemble des acteurs et partenaires concernés par le Projet, le consultant (e) assistera l Agence de Régulation des Postes et Communications Electroniques (ARPCE) dans la réalisation de l étude sur la portabilité sur le marché des télécommunications en République du Congo. A cet effet, le Consultant effectuera les principales tâches suivantes : 1. Une étude de marché permettant à l ARPCE d avoir une idée claire sur les besoins de portabilité de numéros. Entre autres, l étude doit permettre d identifier : Ø Les options et Recommandations pour la réalisation de la portabilité des numéros mobiles (MNP), en particulier, y compris le régime de tarification Ø La Définition des normes et procédures applicables pour les projets MNP Ø les catégories de consommateurs susceptibles de demander à bénéficier de la portabilité des numéros ; Ø les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités du marché ; Ø les solutions pour la promotion d une portabilité adéquate des numéros ; Ø le chronogramme cohérent de mise en œuvre de la portabilité. 2. Une analyse approfondie des modes de routage existants ou prévus, et proposer sur la base d une étude comparative des meilleures pratiques internationales, un mode de routage à mettre en œuvre ainsi que les actions à mener; 3. Une analyse approfondie des coûts liés à la portabilité des numéros. Cette analyse mettra entre autres l accent sur les points suivants : Ø les coûts de mise en œuvre notamment pour le régulateur et les opérateurs ; Ø les coûts de portage et de reroutage ; Ø l impact sur les terminaisons d appel ; Ø l impact sur les redevances des ressources en numérotation ; 4. l élaboration des orientations sur les procédures de notification de défaut pour la portabilité du numéro dans un environnement multi-opérateurs et de procédures de règlement des litiges liés à la portabilité ; 5. la formulation des procédures de notification inter-opérateurs et les processus de portabilité du numéro pour garantir la bonne mise en œuvre de la portabilité d un numéro dans un environnement multi-opérateur ; 6. l élaboration des orientations sur la spécification d'approvisionnement de la base de données centrale qui est nécessaire pour la portabilité ; 7. la proposition d un plan de formation du personnel sur la portabilité ; 8. le passage en revue les règles applicables et l'arpce procédures et d'autres normes et des procédures pour identifier les lacunes éventuelles de mise en œuvre de la MNP ; 9. la rédaction des procédures sur MNP, sur la base des meilleures pratiques internationales ; 10. l appui à l'arpce dans l organisation d une consultation publique sur les MNP. Cela peut inclure à la fois des observations écrites ainsi que des réunions pour expliquer les meilleures pratiques internationales, les options proposées, les projets de règles et procédures et le concept de mise en œuvre du régime de MNP.

2 II. Profil du consultant Le Consultant sera un expert individuel qui devra avoir une expertise professionnelle confirmée dans les domaines objets de la présente étude. Il devra avoir des notions de base dans le domaine juridique, télécommunications, informatiques, économiques et marketing ; Le consultant fournira un résumé de ses expériences pertinentes et de ses capacités dans la conception et la mise en œuvre de la portabilité des numéros. Il devra avoir expérience de travail dans les pays en développement, et en Afrique en particulier. Le consultant devra posséder des qualifications et une expérience dans les domaines suivants : l élaboration de textes réglementaires dans le domaine des Télécommunication et particulièrement de la portabilité ; une bonne connaissance des normes et recommandations internationales ; une grande expérience relative aux stratégies et procédures de gestion des opérateurs de téléphonie ; une connaissance parfaite des processus et aspects relatifs à la mise en œuvre adéquate dans le domaine de la portabilité ressources de numérotation ; des aptitudes à établir de bonnes relations de travail, de grandes qualités de communication à l orale et à l écrit et maitriser couramment le français et avoir une bonne connaissance de l anglais. III. Durée de la mission : La durée de l intervention du Consultant est de quatre (04) mois. Toutefois, toute proposition de délai plus court serait un avantage. IV. Dépôt des candidatures Les candidats peuvent obtenir des informations supplémentaires à l adresse indiquée ci-dessous de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (heure locale). Les dossiers de candidatures comprenant : une lettre de motivation, le curriculum vitae et les copies de diplômes doivent être déposés sous plis fermé ou envoyés par courrier électronique à l adresse ci-dessous au plus tard le 17 août 2013 à 16H00. Elles doivent être transmises avec la mention «recrutement d un(e) consultant (e) individuel pour la réalisation de l étude sur la portabilité sur le marché des télécommunications en république du Congo». Contact Monsieur le Coordonnateur du Projet CAB-CIT Rue LOCKO Isaac, derrière l Ambassade des Etats Unis BP Tél. (242) contact@cabcongo.org Site web : Centre-ville/Brazzaville-CONGO Fait à Brazzaville, le 31/07/2013 Le Coordonnateur, p.i. Jean Bruno MALANDA

3 TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR LA PORTABILITE DES NUMEROS Projet Central AfricanBackbone Congo L étude de la portabilité des numéros en République du Congo, une assistance technique qui appuie l ARPCE à faciliter l usage des services de téléphonie mobile par les citoyens.

4 I. CONTEXTE Le paysage des télécommunica3ons au Congo est marqué par une volonté clairement affirmée des pouvoirs de doter le pays d infrastructures de transport et de créer un écosystème favorable au développement de l économie numérique. Ainsi, le gouvernement a financé : L accès au système WACS, le déploiement de réseaux de fibres op3ques sur l ensemble du territoire, la par3cipa3on au Programme Central AfricanBackbone (CAB- CIT). Le marché congolais de la téléphonie mobile est cons3tué de 4 opérateurs que sont MTN, Airtel, Warid et Azur. Ces quatre opérateurs totalisent 4,28 millions d abonnés au quatrième trimestre 2012 (T4-12) et ont généré un revenu total de 65,6 milliards de F CFA, dont 50,6 milliards rien que pour le revenu sur le trafic sortant. Le marché de la téléphonie mobile arrive à satura3on sur couverture voix, et représente un chiffre d affaires avoisinant les 250 millions de francs CFA, Ce marché très dynamique a[eint une forte croissance depuis les cinq dernières années et permet d avoir un taux de pénétra3on autour de 95%, 22% de couverture du territoire ce qui représente 90% de la popula3on. Dans ce secteur concurren3el, les opérateurs commercialisent leurs services de téléphonie mobile selon plusieurs formules en fonc3on de leur poli3que commerciale. Suite à la publica3on de la Décision n 001/ARPCE- DG/DAJI/DEM/ 11 du 12 janvier 2011 fixant le tarif plancher des communica3ons téléphoniques mobiles on- net (communica3on entre communicant du même réseau d opérateur) et le tarif plancher des communica3ons téléphoniques Interna3onales sortantes, le marché a connu une améliora3on significa3ve et la concurrence effec3ve. Le revenu qui était 3ré vers le bas par les opérateurs qui proposaient des tarifs presque d'évic3on, retrouve progressivement le niveau normal. L Agence de régula3on a mené depuis sa créa3on : Le nouveau plan na3onal de numérota3on (7 à 9 chiffres) La campagne na3onale d iden3fica3on des abonnés de la téléphonie mobile (résultat excep3onnel 82,2% en 5 mois et 92% en 9 mois)

5 La campagne na3onale d iden3fica3on, de recensement et de contrôle des pylônes (1er pays en Afrique subsaharienne francophone) Le lancement de réseaux mobile de 3ème Généra3on (3G) - 1er pays en Afrique centrale La fin des appels masqués «incontrôlés» La mise en place du cadre règlementaire et technique fixant les condi3ons d installa3on et de ges3on des réseaux op3ques à très haut débit C est ainsi que, dans l appui du Projet CAB au développement du secteur, accompagne l ARPCE pour dynamiser le marché en introduisant un nouveau disposi3f de «portabilité». Celui- ci prévoit que les clients pourront changer d opérateurs mobiles en conservant leur numéro d appel en moins de dix jours et en n ayant à s adresser qu au nouvel opérateur qu ils auront choisi. La complexité des problèmes rela3fs à la portabilité (en termes de ges3on de la numérota3on, de modalités d'interconnexion, de processus opéra3onnels, de réflexions prospec3ves) conduit à envisager, en ma3ère de portabilité, la mise en place, sous l impulsion de l ARPCE, d'une étude spécifique, qui devrait garan3r la faisabilité puis la bonne exécu3on avec l appui des acteurs du secteur et grâce à laquelle l'agence pourrait suivre l'état d'avancement des travaux sur la mise en œuvre de la portabilité.

6 OBJECTIFS DE LA MISSION L objec3f principal de la mission est de me[re en place un programme d établissement de la portabilité des numéros appartenant à des opérateurs différents. A cet effet, il reviendra à la mission d iden3fier les besoins de portabilité de numéros et d apprécier les condi3onnalités de mise en œuvre de ce service. L étude perme[ra d élaborer, par l ARPCE, instance pilote en charge de de définir et proposer les modalités de mise en œuvre de la portabilité. La structura3on, le fonc3onnement, le financement, le contrôle et la sécurité rela3fs à ce[e mise en œuvre. II- MISSIONS DU CONSULTANT Le Consultant assistera l Agence de Régula3on des Postes et Télécommunica3on dans la réalisa3on de l étude sur la portabilité sur le marché des télécommunica3ons en République du Congo. A cet effet, le Consultant effectuerales principales tâches suivantes : 11.Une étude de marché perme[ant à l ARPCE d avoir une idée claire sur les besoins de portabilité de numéros. Entre autres, l étude doit perme[re d iden3fier : 12.Les op3ons et Recommanda3ons pour la réalisa3on de la portabilité des numéros mobiles (MNP), en par3culier, ycompris le régime de tarifica3on 13.La Défini3on des normes et procédures applicables pour les projets MNP Ø les catégories de consommateurs suscep3bles de demander à bénéficierde la portabilité des numéros ; Ø les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités du marché ; Ø les solu3ons pour la promo3on d une portabilité adéquate des numéros ; Ø le chronogramme cohérent de mise en œuvre de la portabilité. 14.Une analyse approfondie des modes de routage existants ou prévus, et proposer sur la base d une étude compara3ve des meilleures pra3ques interna3onales, unmode de routage à me[re en œuvre ainsi que les ac3ons à mener; 15.Une analyse approfondie des coûts liés à la portabilité des numéros. Ce[e analyse me[ra entre autres l accent sur les points suivants : Ø les coûts de mise en œuvre notamment pour le régulateur et les opérateurs ; Ø les coûts de portage et de reroutage ; Ø l impact sur les terminaisons d appel ; Ø l impact sur les redevances des ressources en numérota3on ; 16.l élabora3on des orienta3ons sur les procédures de no3fica3on de défaut pour la portabilité du numéro dans un environnement mul3- opérateurs et de procédures de règlement des li3ges liés à la portabilité ;

7 17.la formula3on des procédures de no3fica3on inter- opérateurs et les processus de portabilité du numéro pour garan3r la bonne la mise en œuvre la portabilité d un numéro dans un environnement mul3- opérateur ; 18.l élabora3on des orienta3ons sur la spécifica3on d'approvisionnement de la basede données centrale qui est nécessaire pour la portabilité ; 19.la proposi3on d un plan de forma3on du personnel sur la portabilité ; 20. le passage en revue les règles applicables et l'arpce procédures et d'autres normes et des procédures pour iden3fier les lacunes éventuelles de mise en œuvre de la MNP ; 21.la rédac3on des procédures sur MNP, sur la base des meilleures pra3ques interna3onales ; 22. l appui à l'arpce dans l organisa3on d une consulta3on publique sur les MNP. Cela peut inclure à la fois des observa3ons écrites ainsi que des réunions pour expliquer lesmeilleures pra3ques interna3onales, les op3ons proposées, les projets de règles et procédures et le concept de mise en œuvre du régime de MNP. I. RAPPORT A FOURNIR Le Consultant devra produire un rapport comprenant les points principaux suivants : 1. les expériences per3nentes (Benchmark) interna3onales de mise en œuvre de la portabilité ; 2. une analyse du marché faisant ressor3r entre autres les besoins de portabilité, lesforces, les faiblesses, les menaces et les opportunités ainsi que les solu3onspour la promo3on d une portabilité adéquate ; 3. une analyse faisant ressor3r les différents modes de routage et les meilleurespra3ques interna3onales ; 4. une proposi3on d un mode de routage adapté pour la République du Congoainsi que les phases et les ac3ons de sa mise en œuvre ; 5. une évalua3on des coûts liés à la portabilité et les éléments de solu3on pour leurprise en charge ; 6. les lignes directrices de la portabilité incluant les précisions nécessaires, lescondi3ons, les modalités et le chronogramme de mise en œuvre qui serontappliqués par les opérateurs ; 7. une procédure de règlement des li3ges liée à la portabilité; 8. la proposi3on d une liste de forma3on liée à la portabilité ; Ce rapport sera rédigé en français et en anglais remis en six (06) exemplaires à l ARPCE, dont cinq (05) sur support papier format A4 et un (01) sur support électronique.

8 IV- ORGANISATION DE L INTERVENTION Le Consultant travaillera en étroite collabora3on avec l ARPCE et sera responsable auprèsde celle- ci de l accomplissement des presta3ons de services ci- dessus men3onnées. L ARPCE, dans la mesure du possible, me[ra à la disposi3on du Consultant, touteinforma3on ou tout document nécessaire à l accomplissement de sa mission. V- PROFIL DU CONSULTANT Le Consultant sera un expert individuel qui devra avoir une exper3se professionnelle confirmée dans les domaines objets de la présente étude. Il devra également être au fait des no3ons de base dans le domaine juridique, télécommunica3ons, informa3ques, économiques et marke3ng ; Le consultant fournira un résumé de ses expériences per3nentes et de ses capacitésdans la concep3on et la mise en œuvre de la portabilité des numéros. Une expérience de travail dans les pays en développement, et en Afrique en par3culiercons3tue un atout. Le consultant devra réunir les ressources humaines minimales ci- après Le consultant devra posséder des qualifica3ons et une expérience dans lesdomaines suivants : 1. l élabora3on de textes réglementaires dans le domaine des Télécommunica3on et par3culièrement de la portabilité ; 2. une bonne connaissance des normes et recommanda3ons interna3onales ; 3. une grande expérience rela3ve aux stratégies et procédures de ges3on des opérateurs de téléphonie ; 4. une parfaite des processus et aspects rela3fs à la mise en œuvre adéquate dans le domaine de la portabilité ressources de numérota3on ; 5. des ap3tudes à établir de bonnes rela3ons de travail, 6. de grandes qualités de communica3on à l orale et à l écrit et maitriser couramment lefrançais et avoir une bonne connaissance de l anglais. VI- DUREE DE L INTERVENTION La durée de l interven3on du Consultant est de quatre (04) mois. Toutefois, toute proposi3on de délai plus court serait un avantage.