INTRASTAT No ce explica ve Merkbla

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1 INTRASTAT 2015 Noce explicave Merkbla

2 Rédacon en chef Alain Hoffmann Rédacon, coordinaon et concepon graphique Luc Kohnen STATEC Instut naonal de la stasque et des études économiques Centre Administraf Pierre Werner 13, rue Erasme B.P. 304 L Luxembourg Fax Tél.: [email protected] Internet: La reproducon est autorisée à condion de menonner la source

3 Page Version française 1-35 Formulaires Table de conversion des codes marchandises Seite Deutsche Fassung Formulare Umstellungstabelle der Warennummern

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5 Principaux changements pour l année Révision de la nomenclature des marchandises par la Commission européenne Les révisions annuelles de la Commission européenne visent à actualiser et à simplifier la nomenclature des marchandises dénommée «nomenclature combinée» (NC). En annexe, vous trouvez une table de conversion qui vous permet de transposer les codes-produit de la NC 2014 vers ceux de la NC Les tables peuvent également être téléchargées de notre site Internet. Informaons et téléchargements en relaon avec INTRASTAT: - rubriques: «Enquêtes» > «Espace Entreprises» > «Intrastat» 1

6 TABLE DES MATIÈRES Principaux changements pour l année La stasque Intrastat en abrégé 4 1. La stasque du commerce extérieur du Luxembourg Le système de collecte stasque Intrastat Les ulisateurs des stasques du commerce extérieur Diffusion des résultats de la stasque du commerce extérieur 5 2. Redevable de l informaon stasque Principe général Sancons Exempon Contrôles 6 3. Recours à un Tiers-Déclarant Responsabilité du redevable Obligaons du ers déclarant 7 4. Allégements dans le système Intrastat Système de seuils d exempon et de simplificaon Les différents seuils stasques Déclaraon détaillée étendue Schéma récapitulaf Exemples Applicaon des seuils Montant cumulé des opéraons intra-communautaires réalisées au cours de l année Montant global des opéraons intra-communautaires de l année précédente Dispense Exemples Autres allégements prévus par le système Intrastat Limitaon aux dix principaux codes de marchandises (NC8) Seuil par transacon Portée de la stasque du commerce intra-communautaire de biens Concept stasque de base Biens et mouvements spécifiques Transacons intra-ue avec intervenon d une entreprise d un autre Etat membre également inscrite au Luxembourg Notes de crédit Retour de marchandises Réparaons et travail à façon Réparaon / révision de véhicules et achat de carburant Abonnements Acomptes Cadeaux Déchets Leasing financier (locaon-vente) Locaon, prêt et leasing opéraonnel de biens Logiciels Biens d équipement Transfert de stocks Transacons avec des non-assujes Marchandises exclues du système Intrastat Transmission des données Intrastat au STATEC Transmission mensuelle Service collecteur des déclaraons Intrastat Délais de transmission Déclaraons parculières Déclaraons parelles Déclaraon néant Supports de transmission Support informaque Autres formats informaques Importaon de données établies par un programme interne Support papier Formulaire Internet IDEP.WEB 20 2

7 6.6. Redressement de déclaraons Ajoutes Recficaons Renvoi de déclaraons par le STATEC La déclaraon Intrastat Reprise des informaons Entête de la déclaraon Renseignements administrafs Période stasque Renseignements administrafs sur le ers déclarant Données stasques Pays de provenance / Pays de desnaon Nature de transacon Mode de transport Code des marchandises Pays d origine 26 Géonomenclature (par Etat) Masse nee Unité stasque supplémentaire Unité monétaire Montant facturé Valeur stasque Tableau récapitulaf des déclaraons Helpdesk Intrastat Principes en maère d applicaon de la confidenalité De quelle façon est établie la stasque du commerce extérieur? Mots clés Références à la législaon communautaire 35 Formulaires 36 Table de conversion 2014 / Unité supplémentaire obligatoire 84 3

8 La stasque Intrastat en abrégé Intrastat (point 1.1. page 5) Système de collecte des données stasques concernant les expédions et les arrivées de marchandises entre le Luxembourg et les Etatsmembres de l Union Européenne. Base légale (point page 35) Règlements communautaires. Déclarant potenel du système Intrastat (point 2. page 6) Tout opérateur, personne physique ou morale assujee à la TVA, effectuant des échanges de biens entre le Luxembourg et d autres Etats membres, et ceci indépendamment de l acvité de l opérateur, de la fréquence ou du but de ses échanges. Concept stasque de base (point 5.1. page 12) En principe, les opéraons intra-communautaires ne concernent que les marchandises traversant physiquement la fronère luxembourgeoise à desnaon ou en provenance d un autre Etat membre. En conséquence, il ne faut pas déclarer, entre autres, les opéraons triangulaires (où les biens ne traversent pas physiquement la fronère) et les prestaons de services (études, licences de logiciels,...). Pour 3 catégories de biens (bateaux marimes, aéronefs et véhicules spaaux), le principe du mouvement physique a été abandonné en faveur du principe du changement de propriété. Les biens et mouvements spécifiques et les biens exclus du système Intrastat sont traités aux points 5.2. et 5.3 Dispense du système Intrastat (point page 10) Les modalités de dispense s évaluent par flux, c est-à-dire séparément pour les arrivées et les expédions Une dispense ne peut être demandée que lorsque la valeur annuelle des échanges intra-communautaires du flux en queson ne dépasse pas (respecvement ne dépasse plus) respecvement Une dispense ne peut être octroyée que sur base d une demande écrite dûment movée. Début de l obligaon de déclaraon (point page 10) L obligaon de déclaraon - pour un flux donné - naît au moment où la valeur cumulée des transacons de l année en cours aeint le seuil de (acquisions) ou (expédions). L opérateur a l obligaon de transmere au STATEC des déclaraons mensuelles, et ceci à parr du mois où le seuil a été aeint. Supports de transmission (point 6.5. page 19) Formulaire-papier, à condion de copier ou de reconstuer les modèles en annexe (page 36) Déclaraon électronique, à condion de recourir au formulaire Internet IDEP.WEB gratuit (page 20) Délais de transmission (point 6.3. page 18) 6e jour ouvrable du mois suivant le mois de référence pour les déclaraons sur support papier 16e jour ouvrable du mois suivant le mois de référence pour les déclaraons électroniques Types de déclaraon (point 4. page 8) Valeurs annuelles des opérations intra- communautaires ( en Euro) Arrivées < > > > Expéditions < > > > Type de déclaration dispense simplifiée détaillée détaillée étendue En évaluant le montant annuel de ses échanges intra-communautaires, l opérateur est en mesure de déterminer (pour le flux en queson) le type de déclaraon à envoyer au STATEC. (voir point 4.2) Renseignements stasques (point 7. page 22) Données à indiquer au moyen de codes Données à indiquer en valeurs numériques posives Pays de provenance page 23 Masse nee page 29 Pays de desnaon page 23 Unité stasque supplémentaire page 29 Pays d origine page 26 Montant facturé page 29 Nature de la transacon page 24 Valeur stasque page 30 Mode de transport page 26 Code de marchandises page 26 Sancons (point page 6) Le redevable qui se dérobe à l obligaon stasque (envoi tardif, renseignements inexacts,...) est passible de sancons. 4

9 1. LA STATISTIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DU LUXEMBOURG 1.1. Le système de collecte stasque Intrastat L avènement du Marché Unique le 1 er janvier 1993 a bouleversé fondamentalement le système de la collecte des stasques du commerce extérieur. Jusqu à cee date, les informaons stasques relaves aux échanges de biens étaient collectées sur base des déclaraons en douane. L abolion des formalités douanières entre Etats Membres rendait nécessaire l adopon d un nouveau système de collecte des données, dénommé système Intrastat, comme base pour les stasques sur le commerce intra-communautaire. Le système Intrastat a la parcularité de collecter les informaons stasques directement auprès des entreprises. Au moyen de déclaraons mensuelles, celles-ci fournissent à l autorité naonale compétente les données sur leurs opéraons intracommunautaires. Lors de la concepon du disposif de collecte, la Commission Européenne a veillé à établir un équilibre entre, d une part, la qualité stasque et, d autre part, la charge pesant sur les entreprises. Un système de seuils d exempon et de simplificaon a été introduit (voir chapitre 4), allégeant la charge de nombreux opérateurs intra-communautaires. Au Luxembourg, le STATEC se charge de la collecte, du traitement et de la diffusion des données Intrastat Les ulisateurs des stasques du commerce extérieur Les disposifs de collecte Intrastat (commerce intra-communautaire) et Extrastat (commerce hors UE) permeent au STATEC d établir et de publier des stasques mensuelles sur le commerce extérieur du Luxembourg. Les stasques sur le commerce internaonal sont une source importante pour beaucoup de centres décisionnels publics et privés, citons-en: Eurostat, pour l élaboraon des stasques communautaires; les autorités communautaires (Commission Européenne, Banque Centrale Européenne,...) dans le cadre des poliques monétaire, économique, commerciale voire écologique; les organisaons internaonales telles que le FMI, l ONU ou l OCDE, pour l évaluaon de la polique économique; les ambassades et consulats s intéressant aux enjeux commerciaux; les pouvoirs poliques naonaux, ainsi que les fédéraons et chambres professionnelles; les entreprises, pour mieux se posionner sur le marché en suivant l évoluon des produits et/ou pour déceler de nouveaux marchés ou créneaux (à votre demande, le STATEC vous fournit des données détaillées ou spécifiques concernant les marchandises échangées; voir point 1.3.) chaque autre intéressé (étudiant, journaliste, ) à l évoluon des relaons économiques extérieures et à l évoluon du solde de la balance commerciale Publicaons des stasques du commerce extérieur Stasques au Portail: Des résultats agrégés sont diffusés gratuitement sur le site: Veuillez séleconner Economie et finances, Relaons économiques extérieures et finalement Commerce extérieur. Demandes de données stasques détaillées: Sur demande, des informaons plus détaillées (par produits / par pays) peuvent être fournies. Les demandes sont à adresser de préférence par à: [email protected] STATEC Unité ENT1 Boîte postale 304 L-2013 Luxembourg Tél:

10 2. REDEVABLE DE L INFORMATION STATISTIQUE 2.1. Principe général En principe, tout opérateur effectuant des échanges de biens avec d autres Etats membres de l Union européenne (opérateur intra-communautaire) a l obligaon de fournir l informaon stasque requise à l Instut naonal compétent. Les déclarants du système Intrastat peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales (sociétés commerciales ou autres). Par la suite, ces déclarants seront appelés des redevables de l informaon stasque (RIS). Pour être redevable de l informaon stasque, il faut en plus, dans l Etat membre d expédion ou dans l Etat membre d arrivée, selon le cas: 1. être idenfié à la TVA; 2. répondre à une des condions ci-après: a) être pare au contrat ayant pour effet l expédion ou la livraison des marchandises; b) à défaut d une pare au contrat décrite ci-dessus, être la personne qui procède ou fait procéder à l expédion ou prend ou fait prendre livraison des marchandises. Dans la praque, sont redevables de l informaon stasque les assujes à la TVA, y compris ceux qui ne réalisent que des opéraons ne leur ouvrant aucun droit à déducon, et les personnes morales non-assujees à la TVA, qui, en ce qui concerne leurs échanges intra-communautaires de biens, sont soumis dans l Etat membre d expédion, dans l Etat membre d arrivée ou dans les deux, aux obligaons fiscales de déclaraon prévues par la direcve européenne 2006/112/CE Sancons L obligaon de remplir les déclaraons résulte de la loi du 10 juillet 2011 portant organisaon de l Instut naonal de la stasque et des études économiques (art. 13). Le redevable qui se dérobe à l obligaon stasque est passible de sancons. Art. 15 de la loi du du STATEC: Le refus de fournir les renseignements demandés, le refus de les fournir dans le délai prescrit ainsi que le fait de fournir intenonnellement des renseignements inexacts ou incomplets est passible d une amende de 251 euros à 2500 euros. Précisons que la sancon ne libère pas le redevable de son obligaon stasque. En aucun cas, l amende ne dispensera le redevable de la fourniture de la déclaraon Intrastat respecve Exempon Sont exemptés du devoir d informaon stasque Intrastat: les parculiers. les personnes juridiques ou physiques qui sont déjà exemptés du dépôt d une déclaraon fiscale. les assujes à la TVA dont les échanges intra-communautaires de biens ne dépassent pas le seuil d exempon. Ces exempons ne font pas obstacle aux enquêtes périodiques qui peuvent être organisées en applicaon de la réglementaon communautaire Contrôles Conformément au règlement (CE) N 222/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) N 638/2004 relaf aux stasques communautaires des échanges de biens entre États membres de l Union européenne, l Administraon de la TVA fournit au STATEC des informaons relaves aux flux intra-communautaires des entreprises. Le STATEC consulte régulièrement les données TVA, afin de: détecter de nouveaux redevables, comparer ces données avec celles déclarées au STATEC avec comme objecf de détecter des erreurs ou omissions éventuelles. Veuillez noter que l Administraon de l Enregistrement, par contre, n a pas accès aux données individuelles récoltées par le système Intrastat. 6

11 3. RECOURS A UN TIERS DECLARANT 3.1. Responsabilité du redevable Le redevable peut transférer la charge de l établissement des déclaraons Intrastat sur une erce personne, appelée ici ers déclarant. Ce transfert ne diminue en rien sa responsabilité en la maère. Le redevable de l informaon stasque doit, bien entendu, fournir au ers déclarant tous les renseignements nécessaires à l accomplissement des obligaons dont il se décharge. En outre, il doit fournir au STATEC les nom, adresse et numéro d idenficaon (numéro LU) du ers déclarant Obligaons du ers déclarant Le ers déclarant doit résider dans un Etat membre, mais il n est pas exigé que l Etat membre où il réside soit celui où réside le redevable de l informaon stasque ni même celui où ce dernier est redevable. Tout ers déclarant qui ne réside pas au Luxembourg et qui ne dispose pas de numéro d idenficaon (numéro LU) doit introduire une demande auprès du STATEC pour obtenir un numéro d idenficaon relaf au système Intrastat. Le ers déclarant est un prestataire de services occasionnel ou permanent, tel qu un expert comptable, une firme spécialisée (fiduciaire, ) ou même une agence en douane. Il fournit, tout d abord, au STATEC, les renseignements servant à sa propre idenficaon, à savoir: ses nom et prénom, son adresse complète, son numéro d idenficaon (numéro LU). Il fournit ensuite les renseignements servant à l idenficaon de chacun des redevables de l informaon stasque qui ont transféré sur lui la charge de la déclaraon Intrastat. Enfin, il transmet, par redevable, les données requises pour l établissement de la stasque du commerce entre les Etats membres. 7

12 4. ALLEGEMENTS DANS LE SYSTEME INTRASTAT Dans un souci de ne pas imposer des charges excessives aux opérateurs économiques, le législateur communautaire a introduit un système de seuils. Ces seuils s expriment en valeur annuelle des échanges intra-communautaires en deçà desquels les RIS sont dispensés de fournir des informaons Intrastat ou peuvent fournir une informaon simplifiée. Il est important de noter que les condions et modalités d allégements prévus par le système Intrastat s appliquent par flux. Concrètement, il y a toujours lieu de traiter les arrivées indépendamment des expédions. En aucun cas, les arrivées et les expédions seraient à cumuler Système de seuils d exempon et de simplificaon Un système de seuils stasques à trois niveaux a été mis en place: le seuil d exempon le seuil de simplificaon le seuil détaillé Ces seuils se définissent comme les limites - exprimées en valeurs annuelles d opéraons intra-communautaires - au niveau desquelles les obligaons des redevables sont soit suspendues, soit allégées. L envergure des allégements dont vous pourriez bénéficier le cas échéant, est déterminée de la façon suivante: 1) le redevable évalue la valeur annuelle de ses opéraons intra-communautaires tant à l arrivée qu à l expédion. Veuillez noter que la valeur annuelle est calculée à parr du montant global de l année précédente ou, le cas échéant, du montant cumulé de l année en cours (voir paragraphe 4.2.). 2) les montants ainsi calculés permeent au redevable de classer chaque flux dans une des catégories que déterminent les trois seuils précités Les différents seuils stasques Seuil d exempon ( Euro pour les acquisions, Euro pour les expédions) Sont dispensés de la déclaraon périodique les redevables de l informaon stasque dont le montant annuel des acquisions intra-communautaires ne dépasse pas Euro et ceux dont les expédions intra-communautaires ne dépassent pas Euro. Seuil de simplificaon ( Euro par flux) Les redevables dont le montant annuel de chacun des deux flux relafs aux opéraons intra-communautaires ne dépasse pas Euro, mais est supérieur à Euro pour les acquisions, respecvement supérieur à Euro pour les expédions, doivent remere une déclaraon simplifiée pour ce flux. Seuils détaillés (4 mio Euro pour les acquisions; 8 mio Euro pour les expédions) Acquisions intra-communautaires ( Euro) Les redevables dont le montant annuel des acquisions intra-communautaires est compris entre Euro et 4 mio Euro doivent remere une déclaraon détaillée. Expédions intra-communautaires ( Euro) Les redevables dont le montant annuel des expédions intra-communautaires est compris entre Euro et 8 mio Euro doivent remere une déclaraon détaillée Déclaraon détaillée étendue Lorsque le montant annuel est supérieur à Euro pour les acquisions ou supérieur à Euro pour les expédions, les redevables doivent remere une déclaraon détaillée étendue qui implique des indicaons addionnelles sur la valeur stasque et le mode de transport. 8

13 Schéma récapitulaf Valeurs annuelles des opérations intra- communautaires ( en Euro) Arrivées < > > > Expéditions < > > > Type de déclaration dispense simplifiée détaillée détaillée étendue Exemples Exemple 1: Valeur annuelle des acquisions en 2014: Euro Valeur annuelle des expédions en 2014: Euro L entreprise est dispensée de l établissement d une déclaraon Intrastat pour les deux flux, étant donné que la valeur annuelle est chaque fois inférieure au seuil de respecvement Euro. Rappelons que les condions et modalités d allégements sont à déterminer séparément pour chaque flux, le flux d arrivée et le flux d expédion. En aucun cas, il faudra addionner la valeur des deux flux ( Euro dans notre exemple 1) pour déterminer le type de déclaraon Intrastat à remplir, voire la dispense. Exemple 2: Valeur annuelle des acquisions en 2014: Euro Valeur annuelle des expédions en 2014: Euro Au vu des résultats de l année 2014, la société communiquera des déclaraons simplifiées pour les acquisions. Par contre, elle bénéficiera d une dispense pour les expédions. Exemple 3: Valeur annuelle des acquisions en 2014: Euro Valeur annuelle des expédions en 2014: Euro Cee entreprise établira des déclaraons détaillées pour les acquisions, mais bénéficiera d une exempon pour les expédions. Exemple 4: Valeur annuelle des acquisions en 2014: Euro Valeur annuelle des expédions en 2014: Euro La société communiquera à parr du mois de janvier 2015 des déclaraons simplifiées tant à l expédion qu à l arrivée. Exemple 5: Valeur annuelle des acquisions en 2014: Euro Valeur annuelle des expédions en 2014: Euro L entreprise transmera des déclaraons détaillées pour les expédions et des déclaraons simplifiées pour les acquisions. Exemple 6: Valeur annuelle des acquisions en 2014: Euro Valeur annuelle des expédions en 2014: Euro L opérateur intra-communautaire transmera des déclaraons détaillées étendues (avec indicaon de la valeur stasque et du mode de transport) pour les expédions et des déclaraons détaillées (sans indicaon de la valeur stasque et du mode de transport). 9

14 4.2. Applicaon des seuils Au paragraphe 4.1, nous venons de spécifier que la valeur annuelle des flux est calculée à parr du montant global de l année précédente ou, le cas échéant, du montant cumulé de l année en cours Montant cumulé des opéraons intra-communautaires réalisées au cours de l année En effet, l opérateur intra-communautaire qui vient de débuter ses acvités commerciales au cours de l année, ou bénéficie d un allégement, voire d une dispense, au vu de ses résultats de l année précédente, doit également prendre en considéraon le résultat de l année en cours. L opérateur précité est tenu de vérifier mensuellement et pour chaque flux si les condions et modalités d allégements, dont il bénéficie actuellement, restent en vigueur pour le mois prochain. La procédure à appliquer est la suivante: le redevable évalue pour chaque flux le montant cumulé de ses opéraons intra-communautaires réalisées au cours de l année, ce qui lui permet de se classer dans une des catégories que déterminent les quatre seuils. Si le montant ainsi calculé ne dépasse pas le seuil ayant déterminé jusqu à présent ses obligaons stasques, les condions et modalités d allégements demeurent inchangées pour l opérateur. Par contre, si le montant dépasse ce seuil, le redevable devra se conformer aux obligaons stasques liées au nouveau seuil. Il y a lieu de disnguer entre: 1) Les redevables bénéficiant d une dispense ou venant de débuter leurs acvités commerciales. Dans la mesure où, en cours d année, le montant cumulé des acquisions intra-communautaires dépasse le seuil d exempon de Euro et/ou le montant cumulé des expédions intra-communautaires dépasse le seuil d exempon de Euro, le redevable exempté devra remplir ses formalités (déclaraons mensuelles Intrastat) pour le mois et à parr du mois au cours duquel le seuil a été dépassé. 2) Les redevables établissant des déclaraons simplifiées (ou détaillées). Lorsque le montant cumulé des acvités intracommunautaires dépasse en cours d année le seuil de simplificaon (ou le seuil détaillé), le redevable devra - à parr du mois suivant - établir une déclaraon détaillée (ou déclaraon détaillée étendue) Montant global des opéraons intra-communautaires de l année précédente Avec la clôture de l année (c.à d. après dépôt de la déclaraon du mois de décembre), tous les redevables bénéficiant d allégements ou non - peuvent évaluer à nouveau leur situaon. La valeur annuelle des opéraons intracommunautaires permera aux redevables de se classer par rapport aux quatre seuils et de déterminer le niveau des allégements dont ils bénéficieront, le cas échéant, à parr de la déclaraon couvrant le mois de janvier de l année prochaine. Cee deuxième opéraon se disngue de la première (point 4.2.1) du fait que le redevable peut si les condions sont remplies bénéficier d un niveau d allégements plus élevé. Veuillez consulter à ce sujet également le point suivant Le formulaire Internet IDEP.WEB vous informe du dépassement d un des seuils ainsi que du type de déclaraon à uliser à l avenir Dispense Une société qui constate en fin d année que ses échanges intra-communautaires ne dépassent plus les Euro à l arrivée et/ou Euro à l expédion par an peut demander par écrit/ au STATEC - pour le ou les flux en queson - une dispense de la déclaraon Intrastat pour l année suivante. 10

15 Exemples A) Dépassement du seuil pour une entreprise bénéficiant d une dispense au vu des résultats de l année précédente. Montant total des acquisions en 2014: Euro (donc dispensée, car en dessous du seuil d exempon de ) Montant cumulé de janvier à avril 2015: Euro (donc dispensée pour les mois de janvier à avril 2015) Montant du mois de mai 2015: Euro Montant cumulé janvier-mai 2015: Euro (dépassement du seuil d exempon en mai 2015, donc une déclaraon simplifiée serait à établir pour le mois et à parr du mois de mai 2015) B) Dépassement du seuil par une entreprise ayant jusqu à présent communiqué des déclaraons simplifiées. Montant total des expédions en 2014: Euro (la valeur en 2014 étant en dessous du seuil de simplificaon fixé à Euro, le redevable connuera à communiquer des déclaraons simplifiées à parr du mois de janvier 2015) Montant cumulé janvier à mai 2015: Euro (déclaraon simplifiée pour les mois de janvier à mai 2015) Montant du mois de juin 2015: Euro Montant cumulé janvier-juin 2015: Euro (dépassement du seuil de simplificaon en juin 2015, donc le redevable établira une déclaraon détaillée à parr du mois de juillet 2015) Autres allégements prévus par le système Intrastat Limitaon aux dix principaux codes de marchandises (NC8) La présente disposion s adresse uniquement aux redevables établissant des déclaraons simplifiées ( / Euro < montant annuel Euro). Ces entreprises peuvent menonner sur la déclaraon simplifiée les dix codes de marchandises de la nomenclature combinée (NC8) les plus importants en valeur pour la période couverte par la déclaraon. Les autres marchandises peuvent être regroupées sous le code marchandise Il y a toujours lieu de venler ensuite les codes NC8 par pays partenaire Seuil par transacon Tous les redevables ont la faculté de regrouper sous la posion leurs transacons inférieures à 100 Euro. A nouveau, il y a lieu de venler ce code NC8 par pays partenaire. 11

16 5. PORTÉE DE LA STATISTIQUE DU COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE DE BIENS 5.1. Concept stasque de base De manière générale, la stasque du commerce intra-communautaire de biens enregistre toutes les marchandises qui font augmenter ou diminuer le stock des ressources matérielles d un Etat membre en entrant (arrivées en provenance d un autre Etat membre) ou sortant (expédions à desnaon d un autre Etat membre) de son territoire économique. La stasque du commerce intra-communautaire du Luxembourg ne recense donc en principe que les marchandises traversant physiquement la fronère luxembourgeoise (y compris l énergie électrique et le gaz) à desnaon ou en provenance d un autre Etat membre. Le transfert de propriété n est pas un facteur déterminant pour la stasque du commerce extérieur, excepté pour trois catégories de biens : 1. bateaux affectés à la navigaon marime, 2. aéronefs exploités par une compagnie aérienne, 3. véhicules spaaux tels que les satellites. Pour ces catégories de biens, le principe du mouvement physique de marchandises est abandonné en faveur du principe du changement de propriété entre un résident et un non-résident. Eu égard au concept de base, il convient d exclure de la stasque du commerce extérieur: 1. Les marchandises en simple circulaon (biens en transit), c.à.d. qui traversent directement le pays ou s y arrêtent pour des raisons liées exclusivement au transport; 2. Les biens admis ou expédiés temporairement (à l excepon des biens desnés au travail à façon ou à la réparaon) lorsque la durée prévue de l usage temporaire ne doit pas ou ne devait pas dépasser les 24 mois. Citons, par exemple, la locaon, le prêt ou le leasing opéraonnel d une voiture pour une durée inférieure à 24 mois; 3. Les opéraons triangulaires (à l excepon de celles qui concernent les bateaux marimes, aéronefs et véhicules spaaux) où seulement des opéraons financières ou autres ont lieu entre un résident et un non-résident sans que les marchandises transitent physiquement la fronère luxembourgeoise; 4. Les frais liés à des prestaons de service (à l excepon des coûts liés au travail à façon ou à la réparaon de biens traversant la fronère) tels que l acquision ou la vente de licences, la réalisaon d études, le coût de la main d œuvre, Biens et mouvements spécifiques Transacons intra-ue avec intervenon d une entreprise d un autre Etat membre également inscrite au Luxembourg. Sont visées dans ce contexte les transacons intra-communautaires du Luxembourg - généralement à l arrivée - au cours desquelles intervient une entreprise établie dans un autre Etat membre, mais également inscrite au Luxembourg (sans y avoir forcément un établissement). En praque, les transacons peuvent se rapporter à des ventes à distance ou encore à des acvités de construcon ou de montage. Les différentes pares économiques sont: A = une entreprise établie dans un autre Etat membre B = la même entreprise A inscrite au Luxembourg (et ayant de ce fait un numéro d idenficaon LU) C = une autre entreprise établie au Luxembourg D = un parculier résidant au Luxembourg 12

17 Cas 1: C ou D ont lancé leur commande auprès de B, mais A les approvisionne directement. La facture est établie par B (avec TVA luxembourgeoise). Dans ce cas B est le redevable de l informaon stasque (RIS) et doit établir la déclaraon Intrastat même si les marchandises sont directement desnées à des parculiers. C (et D) sont dispensés. Cas 2: C ou D ont lancé leur commande auprès de A qui les approvisionne directement. Toutefois la facture est établie par B (avec TVA luxembourgeoise). Dans ce cas B est le redevable de l informaon stasque (RIS) et doit établir la déclaraon Intrastat même si les marchandises sont directement desnées à des parculiers. C (et D) sont dispensés. Cas 3: C commande auprès de A et reçoit la marchandise directement de A. La facture (sans TVA luxembourgeoise) est établie par A. En fait B n intervient pas dans la relaon entre C et A. Dans ce cas, C est le RIS et doit établir la déclaraon Intrastat. Compte tenu de la marge d interprétaon qui peut à la rigueur prévaloir dans les différents cas de figure, il est dans l intérêt de tous qu une concertaon ait lieu entre les acteurs pour éviter un double emploi ou, au contraire, pour courir le risque de devoir établir rétroacvement un nombre important de déclaraons. 13

18 Les notes de crédit (voir aussi le point nature de transacon) 1. Les notes de crédit relaves à des escomptes et remises ne sont pas à déclarer. Il faut donc indiquer le montant brut facturé. 2. Par contre, les notes de crédit se rapportant à des marchandises retournées au vendeur sont à déclarer comme retour de marchandises sur la déclaraon des expédions (Nature de transacon 21), pour autant que l entreprise est tenue à produire une déclaraon des expédions (c.-à-d. dans le cas où elle dépasse le seuil de Euro en expédions). Lorsque le retour des marchandises s opère au cours du mois de la récepon des marchandises, Il suffit de déclarer au niveau des acquisions ce que l acquéreur a effecvement gardé et payé. La procédure miroir s applique au vendeur qui reprend des marchandises. 3. Enfin, les notes de crédit pour facture erronée sont à déclarer comme correcon au service Intrastat. (voir point 6.6.2) Retour de marchandises (voir aussi le point nature de transacon) Le retour de marchandises c.à d. les marchandises non acceptées par l acheteur et retournées au vendeur sont à déclarer comme des expédions (nature de transacon 21) pour autant que l entreprise est tenue à produire une déclaraon des expédions c.-à-d. si elle dépasse le seuil de Euro en expédion. Lorsque le retour des marchandises s opère au cours du mois de la récepon des marchandises, il suffit de déclarer au niveau des acquisions ce que l acquéreur a effecvement gardé et payé. De même, un retour de marchandises après une expédion est une arrivée avec le code Nature de transacon Réparaons et travail à façon Des marchandises échangées en vue ou à la suite d opéraons de réparaons ou de travail de perfeconnement (travail à façon) sont à déclarer en Intrastat. Précisons qu il s agit bien d une excepon. En principe, les transferts passagers de marchandises d un pays à l autre d une durée inférieure à 24 mois (ex: transfert de machines nécessaires sur un chaner) ne font pas l objet d une collecte stasque Intrastat. L expédion ou l arrivée des marchandises en vue d un travail à façon ou d une réparaon doit être déclarée pour la valeur totale (esmée) du bien. Lors de la réexpédion ou du retour des marchandises après travail à façon ou réparaon, la même valeur esmée doit être déclarée pour Intrastat, augmentée des frais de perfeconnement ou de réparaon. Il y a lieu de disnguer entre les déclaraons détaillées étendues et les déclaraons détaillées ou simplifiées. 1) Déclaraon détaillée étendue (indicaon obligatoire de la valeur stasque) Point de vue du donneur d ordre: Expédion en vue du travail à façon / de réparaon Arrivée après travail à façon / réparaon Nature de transacon code 41/61 code 51/62 Montant facturé 0 * valeur du travail presté par le façonnier Valeur stasque Valeur de la marchandise Valeur de la marchandise, du travail presté par le façonnier et du transport Point de vue du façonnier: Arrivée en vue du travail à façon / de réparaon Expédion après travail à façon / réparaon Nature de transacon code 41/61 code 51/62 Montant facturé 0 * valeur du travail presté par le façonnier Valeur stasque Valeur de la marchandise + valeur du transport Valeur de la marchandise + valeur du travail presté par le façonnier *Dû à une convenon communautaire, le formulaire Internet IDEP.WEB n accepte pas de valeur 0. Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir introduire dans la case montant facturé la valeur 1 au lieu de la valeur 0. 14

19 2) Déclaraon détaillée ou simplifiée Les entreprises dispensées de la déclaraon de la valeur stasque indiquent la valeur définie ci-dessous dans la rubrique montant facturé. Point de vue du donneur d ordre: Expédion en vue du travail à façon / de réparaon Arrivée après travail à façon / réparaon Nature de transacon* code 41/61 code 51/62 Montant facturé Valeur de la marchandise Valeur de la marchandise et du travail presté par le façonnier Point de vue du façonnier: Arrivée en vue du travail à façon / de réparaon Expédion après travail à façon / réparaon Nature de transacon* code 41/61 code 51/62 Montant facturé Valeur de la marchandise Valeur de la marchandise et du travail presté par le façonnier * Cee case ne figure pas dans la déclaraon simplifiée Réparaon/révision de véhicules et achat de carburant La réparaon ou la révision de véhicules ainsi que l achat de carburant, effectués sur le territoire d un autre Etat membre, lors d un déplacement à l étranger sont à indiquer si la TVA est payée au Luxembourg. Si la TVA est payée dans le pays d achat, les opéraons sus-menonnées ne sont pas à déclarer Abonnements Acomptes Cadeaux Déchets Abonnements de périodiques, revues, etc. - La valeur des marchandises peut être déclarée en une fois avec le code marchandise approprié (voir chapitre 49 de la nomenclature combinée), et non pas pour chaque envoi réel. Acompte pour une livraison dont le chargement n aura lieu que quelques mois plus tard. La déclaraon a lieu au moment de l arrivée et pour le montant total. Les acomptes ne doivent pas être déclarés séparément. Les cadeaux ou envois gratuits (à l excepon du matériel publicitaire et des échanllons commerciaux) sont à déclarer avec la valeur totale esmée réelle des marchandises (p.ex. pièces de rechange,...). Les échanges de déchets sont à déclarer en Intrastat. On disngue 3 types de transacons (nature de transacon): 11: achat/vente de déchets avec valeur marchande 41/51: recyclage de déchets avec retour du matériel recyclé au commanditaire (travail à façon) 99: éliminaon de déchets sans valeur marchande entraînant des frais d enlèvement ou de traitement pour le commanditaire (par convenon: montant facturé = 1 Euro) Leasing financier (locaon-vente) Le leasing financier avec transfert de propriété doit être déclaré au moment où ce transfert a lieu. La valeur totale et non la valeur restante de la marchandise faisant l objet du contrat est à déclarer. Les loyers sont calculés de manière à couvrir enèrement ou praquement enèrement la valeur des biens. Les risques et bénéfices liés à la possession des biens sont transférés au locataire. A la fin du contrat, le locataire devient effecvement propriétaire des biens. 15

20 Locaon, prêt et leasing opéraonnel de biens Logiciels Seuls la locaon, le prêt ou le leasing opéraonnel de biens d une durée supérieure à 24 mois sont à déclarer. Le leasing opéraonnel est un bail simple, sans opon d achat. Le locataire bénéficie de l usage total du bien, mais sans endosser le risque de la propriété. Le loueur garde la propriété du matériel en fin de bail et assure sa recommercialisaon. Les logiciels informaques standards tels que tableurs, traitements de texte, programmes de mise en page, bases de données ( ) faisant l objet d une transacon commerciale sont à déclarer en Intrastat. La valeur se compose non seulement de la valeur du support (CD-Rom: code marchandise à uliser Disquee: code marchandise à uliser ), mais également de celle du logiciel. Par contre, si le logiciel a été conçu à la demande d un client parculier, il n est pas repris en Intrastat. De plus, si le logiciel ou la soware est livré par ou Internet, la transacon n est pas reprise en Intrastat étant donné qu il n y a pas de support physique Biens d équipement L acquision voire la revente de biens d équipement (machine de producon, voiture de service, camion, ordinateur, ) et de biens comptabilisés sous frais généraux (fournitures de bureau, accessoires, ) sont à indiquer dans la déclaraon Intrastat Transfert de stocks. Il y a lieu de disnguer deux cas: 1. mouvement de stocks en provenance ou à desnaon d un Etat membre de l UE entraînant un transfert effecf, prévu ou futur de propriété contre compensaon financière ou autre (p.ex. arrivées / expédions de marchandises dans un entrepôt ou centre de distribuon en aente d une vente à des clients): suivant les caractérisques du transfert, les mouvements de stocks précités sont à déclarer avec la nature de transacon 11, 12, 13, 14 ou mouvement de stocks en provenance ou à desnaon d un Etat membre de l UE où aucun changement de propriété n est prévu (p.ex transferts de biens à l étranger ayant des raisons purement logisques où les marchandises sont supposées retourner dans l Etat membre d origine): ces transferts de stocks sont à déclarer avec la nature de transacon Transacons avec des non-assujes. Les transacons (achats et ventes) avec des non-assujes (p.ex. des personnes privées) sont à déclarer sous le code de nature de transacon

21 5.3. Marchandises exclues du système Intrastat Certaines marchandises circulant entre Etats membres ne doivent pas être déclarées en Intrastat. Il s agit essenellement de marchandises faisant l objet d un échange de nature passagère ou ne faisant pas l objet d une transacon commerciale. Sont exclues les données relaves aux marchandises suivantes: a) l or dit monétaire; b) les moyens de paiement ayant cours légal et les valeurs, y compris ceux servant à payer des services, tels que l affranchissement, les impôts ou les redevances; c) les biens desnés à un usage temporaire (par exemple, locaon, prêt, leasing opéraonnel), pourvu que toutes les condions suivantes soient réunies: aucun perfeconnement/réparaon n est ou n a été envisagé ou effectué, la durée prévue de l usage temporaire ne doit pas ou ne devait pas dépasser les 24 mois, l expédion/l arrivée ne doit pas être déclarée comme livraison/acquision aux fins de la TVA; d) les biens circulant entre: un État membre et ses enclaves territoriales dans d autres États membres, et l État membre hôte et les enclaves territoriales d autres États membres ou des organisaons internaonales. Les encla ves territoriales comprennent les ambassades et les forces armées naonales staonnées en dehors du territoire du pays d origine; e) les biens véhiculant de l informaon personnalisée, y compris les logiciels. Il s agit de vecteurs d informaon tels que des disquees, des bandes d ordinateur, des pellicules, des plans, des bandes audio et vidéo, des CD-ROM stockant un logiciel informaque qui ont été mis au point pour répondre à la commande d un client parculier ou qui ne font pas l objet d une opéraon commerciale, ainsi que les biens livrés en compléments, par exemple les mises à jour qui ne sont pas facturées aux desnataires; f) les logiciels téléchargés à parr d Internet; g) les biens fournis gratuitement et ne faisant pas l objet d une transacon commerciale, à condion que ce soit dans la seule intenon de préparer ou de soutenir une transacon commerciale prévue à une date ultérieure, en démontrant les caractérisques des biens ou services tels que matériel publicitaire et échanllons commerciaux; h) les moyens de transport circulant pendant leur fonconnement, y compris les lanceurs de véhicules spaaux au moment du lancement dans l espace. 17

22 6. TRANSMISSION DES DONNEES INTRASTAT AU STATEC 6.1. Transmission mensuelle Le redevable ou, le cas échéant, le ers déclarant désigné remet au STATEC les données sur les opéraons intra-communautaires au moyen de déclaraons récapitulaves mensuelles, dénommées déclaraons Intrastat. Précisons à ce sujet que: des déclaraons disnctes sont à établir pour les expédions et les acquisions, une déclaraon trimestrielle semblable à la déclaraon de TVA et à l état récapitulaf n est pas possible Service collecteur des déclaraons Intrastat STATEC Service Intrastat Boîte postale 304 L-2013 Luxembourg Fax: [email protected]: pour les déclaraons par aux formats Excel, PDF, JPG, etc Délais de transmission La date de remise de la déclaraon varie en foncon du support de transmission. Les déclaraons transmises au STATEC: sur support papier (par poste ou téléfax) ou déclaraons par à imprimer (Excel, PDF, JPG, etc) sont à remere pour le 6e jour ouvrable du mois suivant le mois de référence, par voie électronique (IDEP.WEB) nous doivent parvenir le 16e jour ouvrable qui suit le mois de référence. Les déclaraons établies par le formulaire Internet IDEP.WEB bénéficient donc d un délai supplémentaire de 10 jours ouvrables Déclaraons parculières Déclaraons parelles Le redevable peut transmere les données relaves à un mois donné, soit au moyen d une déclaraon unique, soit au moyen de plusieurs déclaraons parelles. En cas de transmission de déclaraons parelles, les délais de transmission précités s appliquent à la dernière déclaraon parelle concluant le mois en queson Déclaraon néant Au cas où le déclarant n a pas de mouvement à déclarer (soit à l expédion, soit à l arrivée), il y a lieu d envoyer une déclaraon portant la menon NEANT afin d éviter l envoi de rappels inules. 18

23 6.5. Supports de transmission La déclaraon Intrastat peut être établie et transmise, au choix du redevable: par le formulaire Internet IDEP.WEB: hps://services.statec.lu/idepweb/ sur support papier. Rappelons dans ce contexte que le redevable peut transférer à un ers déclarant la charge de l établissement des déclaraons Intrastat. Cependant, le redevable demeure enèrement responsable de la qualité des données transmises au STATEC Support informaque Pour simplifier la tâche administrave, le STATEC propose aux déclarants le service en ligne IDEP.WEB. Il est fortement recommandé aux sociétés d uliser cee soluon Internet, desnée à remplacer à moyen terme la voie classique d édion et de dépôt de la déclaraon INTRASTAT (courrier postal, fax ou courriel dans des formats difficilement exploitables tels qu Excel, Word, PDF ou JPG). IDEP.WEB présente de nombreux atouts: encoder les données requises ou importer ces données d un programme interne à votre société. recourir à des tables adaptées à l environnement de la société. uliser vos propres codes internes au lieu des codes de marchandises. prédéfinir des lignes de déclaraons (parculièrement ule lorsque la société échange souvent les mêmes produits). Pour de plus amples détails, veuillez consulter nos informaons sur IDEP.WEB au point Autres formats informaques Veuillez noter que le STATEC n accepte pas de formats informaques autres que celui d IDEP. Nous restons toutefois à votre disposion pour élaborer, avec vous, une soluon pracable et gratuite adaptée à votre environnement informaque Importaon de données établies par un programme propre à la société Rappelons que IDEP.WEB permet l importaon de données établies par un programme interne à votre société. Cee procédure a l avantage non négligeable de vérifier les données à la source, à l aide des foncons de contrôle inhérentes à IDEP.WEB. En outre, il est possible de compléter ou recfier les données ainsi importées. Dès lors, le risque de se voir retourner la déclaraon Intrastat est minimisé. En cas de problèmes (par exemple lors de l installaon de l interface,...), le helpdesk du STATEC se ent à votre disposion (Tél.: , M. Sonne). Il suffit de nous transmere les fichiers établis par votre propre programme informaque ou par votre soware de comptabilité. Après avoir analysé ces fichiers, le STATEC se propose de vous trouver une soluon, gratuite et pracable, adaptée à votre environnement informaque Support papier En ce qui concerne les déclaraons Intrastat sur support papier ou des fichiers (Excel, PDF, JPG, etc) transmises par , il est recommandé d uliser les formulaires imprimés à parr de la page 36 de cee noce, respecvement de télécharger les formulaires de notre site Internet (Enquêtes - Espace entreprises - Intrastat). Le redevable peut également confeconner un relevé ou un fichier semblable aux modèles du STATEC, tout en respectant: le cadre général de la présentaon (notamment format DIN A4) l ordre exact des colonnes. Nous vous prions de remplir le formulaire Intrastat à l aide d une machine à écrire ou d une imprimante. En tout cas, vous devez uliser impéravement des caractères d imprimerie. Si votre déclaraon dépasse le cadre d une page, veuillez uliser des relevés supplémentaires et prévoir une numérotaon des feuilles (en haut à droite). Il est recommandé de garder au niveau de l entreprise une copie de la déclaraon Intrastat envoyée au STATEC. 19

24 Formulaire Internet IDEP.WEB pour les déclaraons Intrastat et Balance des paiements Fonconne sur les navigateurs les plus populaires: Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, Opera. Demande d un compte ulisateur: - Pour accéder au logiciel, il vous faut juste un compte ulisateur (nom d ulisateur et mot de passe). Après récepon de votre demande, ce compte vous parviendra par courrier postal dans un délai de 2 semaines. - Veuillez envoyer la demande de compte à l adresse [email protected] en indiquant les informaons suivantes: - le numéro d idenficaon de la société (LU ), - le nom et l adresse de la société, - les coordonnées de l ulisateur IDEP.WEB (nom et prénom, n téléphone, adresse ) Formaons: - Le STATEC organise régulièrement dans ses locaux des cours d iniaon gratuits de 3 heures (09h00-12h00). Les dates sont disponibles sur le site («Enquêtes»-«Espace Entreprises»-«Intrastat» - point 4.7) Avantages: - plus nécessaire d installer un logiciel. - accès à tout moment à vos données. - recherche des codes marchandises en ligne. - accusé de récepon immédiat et par courriel. Langues: - français, allemand, anglais, luxembourgeois. Simple encodage: - entrée des données avec vérificaon immédiate. Importaon de données: - possibilité de reprendre les données de programmes commerciaux usuels. - possibilité de reprendre des données de vos propres fichiers (Excel, dbase, MS-Access, textes). - possibilité de télécharger les tables Intrastat et BdP pour vos logiciels internes. Adaptaon à la situaon société: - copie d anciennes lignes ou d anciennes déclaraons. - possibilité de travailler avec le nom sous lequel vous connaissez vos marchandises. - créaon de lignes modèles (lignes de déclaraon préparées). - table avec vos partenaires commerciaux (expédions). Recherche des codes marchandises: - en trois langues (français, allemand, anglais). - possibilité de changer de langue durant la recherche. - recherche encore plus facile par mot clé. Déclaraon / ers-déclarant: - les déclarants pourront permere à un ers-déclarant d établir leur déclaraon. - les déclarants auront eux-mêmes accès à ces données et pourront voir les progrès. - les données entrées par le déclarant ne seront pourtant pas visibles pour le ers-déclarant. Délai: - le délai est prolongé à 16 jours ouvrables (au plus tard pour le 24 du mois suivant). - rappel du délai intégré dans le logiciel. Aide: - une aide est disponible pour chaque menu et opon, ainsi que des manuels. Informaons générales sur IDEP.WEB: - M. Francis Sonne, [email protected], tél.:

25 6.6. Redressement de déclaraons Ajoutes Si vous constatez que des lignes sont à rajouter à une déclaraon déjà envoyée, la procédure à suivre est la suivante: Ulisateurs du formulaire Internet IDEP.WEB: Vous devez créer, pour le mois en queson, un deuxième fichier dans lequel vous entrez uniquement les lignes manquantes. Afin d éviter un double emploi, ne renvoyez en aucun cas l ancien fichier complété des lignes manquantes. Déclarants ulisant des formulaires papier ou des formats à imprimer: Vous indiquez seulement les nouvelles lignes sur un nouveau formulaire. La déclaraon est à marquer par la menon Ajoute Recficaons Si vous constatez que la déclaraon envoyée est erronée, la procédure à suivre est la suivante: Ulisateurs du formulaire Internet IDEP.WEB: Vous avez la possibilité d uliser la foncon Remplacer déclaraon de la déclaraon en queson, modifier les erreurs et de la transmere de nouveau. Déclarants ulisant des formulaires papier ou des formats à imprimer: Vous recfiez les erreurs de la première déclaraon et vous l envoyez au STATEC. Afin d éviter un double emploi, il est indispensable d idenfier le nouveau formulaire par la menon Annule et remplace Renvoi de déclaraons par le STATEC Le redevable n a pas seulement l obligaon de remere les déclaraons au STATEC dans les délais prescrits, mais il est également tenu à fournir des informaons exactes ou conformes aux prescripons. Les déclaraons comportant des erreurs peuvent être refusées et retournées au redevable. Le formulaire Internet IDEP.WEB a l avantage de disposer de procédures de contrôles automaques examinant les données dès leur entrée ou saisie. Un refus de la déclaraon établie par IDEP.WEB est ainsi peu probable, vu que le taux d erreurs est fortement réduit. Les sources d erreurs ou d irrégularités sont plus nombreuses pour les déclaraons établies sur format papier. Citons à tre indicaf: le respect de l ordre des colonnes, la lisibilité de la déclaraon, l intégralité des informaons (par exemple si toutes les cases du formulaire sont remplies). des codes incompables avec les tables Intrastat (Nomenclature Combinée, Géonomenclature, ), 21

26 7. LA DECLARATION INTRASTAT Les renseignements contenus dans les déclaraons ne seront ulisées qu à des fins stasques. Le STATEC garant la confidenalité de toutes les données individuelles. En ce qui concerne les valeurs numériques, elles sont à indiquer en chiffres posifs Reprise des informaons En général, les données concernant Intrastat peuvent être déduites: des factures d achat et de vente des documents de transport ou des bons de livraison des contrats ou bons de commande... Rappelons les maintes excepons et parcularités (commerce triangulaire, cas parculiers, marchandises exclues, e.a.) énumérées au chapitre 5. Portée de la stasque du commerce intra-communautaire de biens Entête de la déclaraon Renseignements administrafs (Case 1 des formulaires à la fin de cee noce) No LU Le redevable de l informaon stasque doit indiquer son numéro LU (l ancien numéro IBLC). Dans le cas où une société se divisant en plusieurs filiales idenfiées par un même numéro LU (par exemple ) - fait des déclaraons à parr de plusieurs unités de producon, le numéro LU est à compléter par un code à deux chiffres (par exemple et ) - en concertaon avec le STATEC. Cee opéraon permet de disnguer les unités de producon ou filiales entre elles. Nom / Adresse Le redevable de l informaon stasque doit s idenfier en indiquant le nom de l entreprise ainsi que son adresse. Personne de contact, Tél. et Il faut indiquer les coordonnées de la personne de contact pour les déclaraons Intrastat Période stasque (Case 2) Mois / Année: Dans cee case sont indiqués le mois et l année auxquels se rapporte la déclaraon en queson. En règle générale, la période de référence est le mois civil au cours duquel la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est devenue exigible au tre des livraisons ou des acquisions intra-communautaires de biens (y compris les transferts). Dans tous les autres cas, les opéraons doivent être déclarées au tre du mois au cours duquel a eu lieu le mouvement des marchandises Renseignements administrafs sur le ers déclarant (Case 3) Les sociétés qui n ont pas recours à un ers déclarant, n ont pas besoin de remplir cee pare. Un ers qui remplit les déclaraons pour le compte d une autre société doit menonner ses propres données dans les cases qui suivent. No LU Le ers déclarant doit indiquer son numéro LU. Les ers déclarants non résidents doivent menonner le numéro d idenficaon qui leur est aribué sur demande par le STATEC. Nom / Adresse Le ers déclarant doit s idenfier en indiquant son nom, ainsi que son adresse complète. Personne de contact, Tél. et Il faut indiquer les coordonnées de la personne de contact en charge des déclaraons Intrastat. 22

27 7.3. Données stasques (Cases 4 à 12) Vous pouvez déclarer vos factures une par une et ligne par ligne ou bien rassembler les factures et regrouper les informaons concernant un même arcle pour autant que les données concernant les cases 4 à 8 soient idenques pour le mois en queson. Exemple d une entrée des données lignes par lignes: Case 4 Case 5 Case 6 Case 7 Case 8 Ligne Pays de provenance Nature de transacon Mode de transport Code marchandise Pays d origine Masse nee Unités supplémentaires 1 BE BE BE BE BE BE Exemple d une entrée des données groupées: Ligne Case 4 Case 5 Case 6 Case 7 Case 8 Pays de provenance Nature de transacon Mode de transport Code marchandise Pays d origine Masse nee Unités supplémentaires 1 BE BE Dans le formulaire Internet IDEP.WEB, les données sont automaquement agrégées. Au cas où la facture ne menonne pas de prix détaillés (c.-à-d. des prix pour chaque produit), le prix global est à réparr, par esmaon, sur les différents produits, car les produits doivent être déclarés séparément Pays de provenance (Case 4) Uniquement pour les déclaraons des acquisions Le pays de provenance est l Etat membre depuis lequel les marchandises ont été expédiées. Pays de desnaon (Case 4) Uniquement pour les déclaraons des expédions Le pays de desnaon est l Etat membre vers lequel les marchandises sont expédiées. Le pays de provenance / de desnaon est exprimé par un code alphabéque à deux posions. Le pays en queson figurera inévitablement parmi les Etats membres de l Union Européenne (voir tableau ci-après). Ce tableau est disponible sous forme d un menu déroulant dans le formulaire Internet IDEP.WEB. Etat membre de l UE 28 Code Etat membre de l UE 28 Code Allemagne DE Italie I T Autriche AT Leonie LV Belgique BE Lituanie LT B ulgarie B G Malte M T Chypre CY Pays-Bas NL Croae HR Pologne PL Danemark DK Portugal P T Espagne ES République tchèque C Z Estonie EE Roumanie RO Finlande FI Royaume-Uni GB France FR Slovaquie S K Grèce GR Slovénie S I Hongrie HU Suède S E Irlande IE Valeur Euro Valeur Euro Lorsque les marchandises ayant fait l objet d une expédion ont été introduites, avant d aeindre l Etat membre d arrivée, dans un ou plusieurs Etats membres intermédiaires et y ont fait l objet d arrêts ou d opéraons juridiques non inhérents au transport, on considère qu elles ont reçu pour desnaon l Etat membre d arrivée dans le dernier Etat membre où de tels arrêts ou opéraons juridiques se sont produits. Ce dernier Etat membre devient par conséquent Etat membre de provenance, qu il soit en même temps devenu ou non Etat membre d expédion. Si l Etat membre de provenance n est pas connu du redevable, il menonne l Etat membre d expédion. Pour les marchandises communautaires, l Etat membre d expédion coïncide en règle générale avec l Etat membre de provenance. Si, à son tour, l Etat membre d expédion n est pas connu du redevable, il menonne l Etat membre d achat, c est-à-dire l Etat membre où réside le cocontractant (vendeur) avec lequel a été conclu, mis à part le contrat de transport, le contrat ayant pour effet la livraison des marchandises dans l Etat membre d arrivée. 23

28 Nature de transacon (Case 5) Cee case ne figure pas sur la déclaraon simplifiée. On entend par Nature de transacon l ensemble des caractérisques (achat /vente, travail à façon,...) ules pour disnguer les transacons entre elles. La Nature de transacon est à signaler par un code numérique à deux posions repris du tableau ci-après. Dans le formulaire Internet IDEP.WEB, vous pouvez séleconner une nature de transacon à l aide d un menu déroulant. Désignaon Code Toutes transacons entraînant un transfert effecf ou prévu de propriété contre compensaon financière ou autre à l excep- on des codes 21, 22, 23, 29, 70, 80 (a) Achat / Vente ferme (b) 11 Livraison pour vente à vue ou à l essai, pour consignaon ou avec l intermédiaire d un agent commissionné 12 Troc (compensaon en nature) 13 Leasing financier (locaon-vente) (c) 14 Autres 19 Envois en retour de marchandises après enregistrement de la transacon originale sous le code 11, 12, 13, 14 ou 19; remplacement de marchandises (d) Envoi en retour de marchandises 21 Remplacement de marchandises retournées 22 Remplacement (p.ex. sous garane) de marchandises non retournées 23 Autres 29 Transacons (non temporaires) entraînant un transfert de propriété sans compensaon (financière ou autre) Marchandises fournies dans le cadre de programmes d aide commandés ou financés en pare ou totalement par l Union Européenne 31 Autre aide gouvernementale 32 Autre aide (privée, organisaon non gouvernementale) 33 Opéraons en vue d un travail à façon (pas de transfert de propriété au façonneur) (e) Biens qui devraient retourner dans l État membre d expédion inial 41 Biens qui ne devraient pas retourner dans l État membre d expédion inial 42 Opéraons après travail à façon (pas de transfert de propriété au façonneur) (e) Biens qui retournent dans l État membre d expédion inial 51 Biens qui ne retournent pas dans l État membre d expédion inial 52 Opéraons de réparaon (à l excepon du code 70) (f) Opéraon en vue d une réparaon / entreen à tre onéreux 61 Opéraon après une réparaon / entreen à tre onéreux 62 Opéraon en vue d une réparaon / entreen à tre gratuit 63 Opéraon après une réparaon / entreen à tre gratuit 64 Opéraons au tre d un programme commun de défense ou d un autre programme inter-gouvernemental de fabricaon coordonnée 70 Fourniture de matériaux et de machines dans le cadre d un contrat général de construcon ou de génie civil (g) 80 Autres transacons qui ne peuvent pas être classées sous d autres codes Locaon, prêt et leasing opéraonnel d une durée supérieure à 24 mois (h) 91 Mouvement de stock n entraînant pas de transfert effecf ou prévu de propriété (i) 92 Autres 99 24

29 Notes: a) Cee rubrique couvre la plupart des acquisions et expédions, c est-à-dire: - lorsqu il y a un transfert de propriété entre un résident et un non-résident; - lorsqu il y a ou qu il y aura compensaon financière ou en nature (troc). Il est à noter que ceci s applique également aux mouvements entre sociétés affiliées et aux mouvements depuis / vers des centres de distribuon, même s il n y a pas de paiement immédiat. Les importaons de marchandises en provenance d Etats non-membres, dédouanées à la fronère et envoyées immédiatement dans un autre Etat membre doivent être enregistrées dans cee rubrique, à moins que l objet de la transacon corresponde à un autre code (21 à 99). b) Y compris les pièces détachées et autres remplacements effectués à tre onéreux. c) Leasing financier (locaon-vente): les loyers sont calculés de manière à couvrir enèrement ou praquement enèrement la valeur des biens. Les risques et bénéfices liés à la possession des biens sont transférés au locataire. A la fin du contrat, le locataire devient effecvement propriétaire des biens. d) Les envois en retour et remplacements de biens enregistrés originellement dans les rubriques 31 à 99 doivent être repris dans les rubriques correspondantes. e) Le travail à façon (sous contrôle douanier ou non) implique une transformaon de la nature des biens. Sont couvertes les opéraons (transformaon, construcon, montage, amélioraon, rénovaon ) ayant pour objecf de produire un arcle nouveau ou réellement amélioré. Cela n implique pas nécessairement une modificaon de la classificaon du produit. Le travail à façon pour compte propre est exclu de cee rubrique (il doit être codé dans l une des rubriques 11 à 19). Les biens desnés à un perfeconnement ou après perfeconnement doivent être enregistrés comme acquisions et expédions. f) Une réparaon implique la restauraon de biens dans leur foncon ou état d origine. L objecf de l opéraon est simplement de maintenir les biens en état de marche; cee opéraon peut impliquer une certaine reconstrucon ou des amélioraons mais ne modifie en rien la nature des biens. g) Les transacons doivent être enregistrées à la rubrique 8 seulement s il n y a pas de facturaon séparée des marchandises, mais une facturaon pour l ensemble de l ouvrage. Sinon, les transacons doivent être enregistrées à l une des rubriques 11 à 19. h) Leasing opéraonnel: il s agit d un bail simple, sans opon d achat. Le locataire bénéficie de l usage total du bien, mais sans endosser le risque de la propriété. Le loueur garde la propriété du matériel en fin de bail et assure sa recommercialisaon. i) Les mouvements de stocks en provenance / à desnaon d un Etat membre de l UE où aucun changement de propriété n est prévu (p.ex. transferts de biens à l étranger ayant des raisons purement logisques où les marchandises sont supposées à retourner dans l Etat membre d origine) sont à déclarer dans la rubrique

30 Mode de transport (Case 6) Cee case figure uniquement sur les déclaraons détaillées étendues. Pour les acquisions et les expédions, le mode de transport représente le moyen avec lequel les marchandises sont présumées avoir traversé la fronère du Luxembourg. Le mode de transport est exprimé par un code numérique à une posion repris de la liste ci-dessous: Dénominaon Code Transport ferroviaire 2 Transport rouer 3 Transport aérien 4 Envois postal 5 Installaons de transport fixes 7 Transport fluvial 8 Autopropulsion 9 Dans le formulaire Internet IDEP.WEB, vous pouvez séleconner ces codes à l aide d un menu déroulant. Exemples: Une marchandise importée via l aéroport de Luxembourg a le code 4 Un camion qui est acheminé sans autre moyen de transport vers le Luxembourg a le code Code des marchandises (Case 7) Les données Intrastat doivent être fournies par espèce de marchandise, c est-à-dire pour chaque marchandise, il faut indiquer un code correspondant à huit posions repris de la nomenclature combinée (code NC8). La Nomenclature Combinée 2015 peut être téléchargée gratuitement de notre site Internet: (Enquêtes - Espace entreprises - Intrastat). Le formulaire Internet IDEP.WEB conent la nomenclature actualisée. En outre, le logiciel dispose d un oul de recherche, vous permeant de retrouver les codes suivant leurs désignaons. Toutefois, si vous nécessitez de plus amples renseignements concernant les codes, nous vous prions de vous adresser au Helpdesk du STATEC (voir chapitre 8) Pays d origine (Case 8) Cee case ne figure pas sur la déclaraon simplifiée Par pays d origine, on entend le pays d où les marchandises sont originaires, donc le pays dans lequel la marchandise a été produite ou assemblée. Une marchandise dans la producon de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformaon ou traitement substanel, économiquement jusfié, effectué dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abou à la fabricaon d un nouveau produit ou représentant un stade de fabricaon important. Le pays d origine est un code alphabéque à deux posions repris de la liste ci-après. 26

31 Aboû Dabî Açores (Archipel des) Adjmân Afghanistan Afrique du Sud Agalega (îles) Aland (îles) Albanie Aldabra (îles) Algérie Allemagne Alofi (île) Alphonse (île) Amirantes (îles) Amirauté (îles de l ) Amsterdam (île) Andorre Angola Anguilla Anjouan Antarctique Antigua et Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Aruba Ascension (île de l ) Australes (îles) Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Baker (île) Baléares (îles) Bande de Gaza Bangladesh Barbade Bélarus Belau Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Biéloruissie Birmanie Bismark (Archipel) Bolivie B onaire, S aba, St. Eustatius Bosnie-Herzégovine Botswana Bougainville Bouvet (île) Brésil Brunéi Darussalam Buka Bulgarie Burkina Faso Burundi Büsingen(Territoire allemand de) Cabinda Caïmanes (îles) AE Caïques (îles) TC P T Cambodge KH AE Cameroun CM AF Campione d Italia ZA (Commune italienne) CH MU Canada CA FI Canaries (îles) ES AL Cap-Vert CV SC Carajos Shoals MU DZ Cargados MU DE Centrafricaine (Rép.) CF WF Ceuta XC SC Chafarinas (îles) XL SC Chagos (Archipel de) IO PG Chârdjah AE TF Chili CL AD Chine (Rép. pop. de) CN AO Christmas (île) CX AI Chuuk FM KM Chypre CY AQ Cisjordanie PS AG Clipperton (îles) PF SA Cocos(Keeling îles) CC AR Coëtivy (île) SC AM ColombieA CO AW Comino MT SH Comores KM PF Congo CG AU Congo(Rép. démocrat. du) C D AT Cook (îles) CK AZ Corée (République de) KR BS Corée (Répuplique populaire BH démocratique de) KP UM Corée du Nord KP ES Corée du Sud KR PS Cosmoledo (îles) SC BD Costa Rica CR BB Côte-d Ivoire CI BY Croatie HR PW Crozet (Archipel) TF BE Cuba CU BZ Curaçao CW BJ Cygne (îles du) HN BM Danemark DK BT Départements français BY d outre-mer FR MM Desroches (île) SC PG Digue (La) SC BO Djibouti DJ Dominicaine (Rép.) DO BQ Dominique DM BA Doubaî AE BW Ducie (îles) PN PG Égypte EG BV El Salvador SV BR Émirats arabes unis AE BN Entrecastreux (îles d ) PG PG Équateur EC BG Érythrée ER BF Espagne ES BI Estonie EE Etats-Unis US CH Etats-Unis (îles) UM AO Etats-Unis (Mineures KY éloignées des) UM GEONOMENCLATURE Éthiopie Falkland (îles) Féroé (îles) Fidji Finlande Foudjaïrah France Fraquhar (îles) Frégate Gabon Galápagos (îles) Gambie Gambier (îles) Géorgie Géorgie du sud Ghana Gibraltar Gozo Grande Comore Grande Terre Grande-Bretagne Grèce Grenade Grenadines Grenadines du Sud Groenland Guadeloupe Guam Guatemala Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Guyana Guyane française Haïti Heard (île) Helgoland (île de) Henderson (îles) Honduras Hong-Kong Hongrie Howland (île) Îles Anglo-Normandes Île de Man Inde Indonésie Iran (Rép. islam. d ) Iraq Irlande Irlande du Nord Islande Israël Italie Jamahiriya arabe Jamaïque Jan Mayen (île) Japon Jarvis (île) Jérusalam-Est Johnston (atoll) Jordanie Kazakhstan Keeling (îles) Kenya Kerguelen (îles) 27 ET FK FO FJ FI AE FR SC SC GA EC GM PF GE GS GH GI MT KM YT GB GR GD VC GD GL FR GU GT GN GQ GW GY FR HT HM DE PN HN HK HU UM GB GB IN ID IR IQ IE GB IS IL IT LY JM NO JP UM PS UM JO KZ CC KE TF Kingman (récif ) UM Kirghizistan KG Kiribati KI Kosovo XK Kosrae FM Koweit KW Labuan MY Laos (Répuplique démocratique populaire) LA Laos LA Lavongai PG Lesotho LS Lettonie LV Liban LB Libéria LR Libye LY Libyenne LY Liechtenstein LI Lifou NC Lituanie LT Livigno IT Louisade (Archipel de la) PG Loyauté (île) NC Luxembourg LU Macao MO Macédoine MK Madagascar MG Madère (Archipel de) PT Mahé (îles) SC Maïs (îles du) NI Malaisie MY Malaisie orientale MY Malaisie pénisulaire MY Malawi MW Maldives MV Mali ML Malouines (îles) FK Malte MT Maré NC Mariannes du Nord(îles) MP Maroc MA Marquises,(îles) PF Marshall (îles) MH Martinique FR Maurice (île) MU Mauritanie MR Mayotte YT McDonald (îles) HM Melilla XL Mexique MX Micronésie (Etats fédérés de) FM Midway (îles) UM Mohéli KM Moldavie MD Moldova (République de) MD Monaco FR Mongolie MN Monténégro ME Montserrat MS Mozambique MZ Myanmar MM Namibie NA Nauru NR

32 Navassa (îles) UM Népal NP Nicaragua NI Niger NE Nigéria NG Niue (île) NU Norfolk (île) NF Norvège NO Nouvelle-Bretagne PG Nouvelle-Calédonie NC Nouvelle-Guinée (Partie orientale) PG Nouvelle-Irlande PG Nouvelle-Zélande NZ Océan Indien (Territoire britannique de l ) IO Oeno (îles) PN Oman OM Ouganda UG Oumm all Qaïwaïn AE Ouvéa NC Ouzbékistan UZ Pakistan PK Palaos PW Palau PW Palestinien (Territoire occupé) PS Palmyra (Atoll) UM Pamandzi YT Panama PA Papousie Nouvelle Guinée PG Paraguay PY Pays-Bas NL Pemba (île de) TZ Peñón de Alhucemas XL Peñón de Vélez de la Gomera XL Pérou PE Philippines PH Phonpei FM Pitcairn PN Plate (île) SC Pologne PL Polynésie française PF Porto Rico US Portugal PT Praslin (îles) SC Providence (île) SC Qatar QA Ras al Khaïmah AE Réunion FR Rodrigues (île) MU Roumanie RO Royaume-Uni GB Russie (Fédération de) RU Rwanda RW Sabah MY Sahara occidental EH Saint-Barthélemy BL Saint Kitts et Nevis KN Saint Martin (Partie méridionale) SX Saint- Brandon ( îles) MU Sainte-Hélène SH Sainte-Lucie LC Saint-Marin SM Saint-Paul (île) TF Saint-Siège VA Saint-Vincent et les Grenadines VC Salomon du Nord (îles) PG Salomon (îles) SB Samoa WS Samoa américaines AS Sandwich sud (îles) GS Sao Tomé e Principe ST Sarawak MY Sénégal SN Serbie XS Seychelles SC Sierra Leone SL Silhouette SC Singapour SG Slovaquie SK Slovénie SI Société(Archipel de la) PF Somalie SO Soudan SD Soudan du Sud SS Sri Lanka LK St Pierre et Miquelon PM Suède SE Suisse CH Suriname SR Svalbard (archipel du) NO Swaziland SZ Syrie SY Syrienne (Rép. arabe) SY Tadjikistan TJ Tahiti PF Taïwan TW Tanganyika TZ Tanzanie (Rép. unie de) TZ Tchad TD Tchèque (République) CZ Terres australes françaises TF Thaïlande TH Timor-Leste TL Togo TG Tokelau (îles) TK Tonga TO Trinité et Tobago TT Tristan da Cunha (Archipel) SH Trobriand (îles) PG Tuamotu (archipel des) PF Tunisie TN Turkménistan TM Turks et Caïques (îles) TC Turquie TR Tuvalu TV Ukraine UA Uruguay UY Vanuatu VU Vatican VA Vénézuela VE Vierges britann.(îles) VG GEONOMENCLATURE Vierges des Etats-Unis (îles) VI Viêtnam VN Wake (île) UM Wallis et Futuna WF Woodlark (îles) PG Yap FM Yémen YE Zaïre CD Zambie ZM Zanzibar (île de) TZ Zimbabwe ZW Codes spéciaux Installaons en haute mer 28 QP Avitaillement et soutage, pays non déterminés QQ Avitaillement et soutage, pays UE non déterminés QR Avitaillement et soutage, pays hors-ue non déterminés QS Pays non déterminés Pays UE non déterminés QU QV Pays hors-ue non déterminés QW Pays non précisés pour raisons commerciales ou militaires QX Pays UE non précisés pour raisons commerciales ou militaires QY Pays non-ue non précisés pour raisons commerciales ou militaires QZ

33 Masse nee (Case 9) Cee case ne figure pas sur la déclaraon simplifiée L indicaon de la masse nee n est pas exigée lorsqu une unité supplémentaire est requise par la Nomenclature combinée. On entend par masse nee, la masse réelle de la marchandise dépouillée de tous ses emballages. La masse nee est à menonner en kilogrammes. Si la masse nee n est pas indiquée sur la facture, il y a lieu de rechercher d autres voies pour la déterminer: demande au fournisseur, référence à des catalogues, calcul de la masse nee à parr du poids unitaire (masse nee = unités x (masse / unité),... Si toutes ces voies n aboussent pas, alors il faut procéder à une esmaon (aussi fiable que possible) de la masse nee. Veuillez noter que le formulaire Internet IDEP.WEB vous signalera si la masse nee est obligatoire ou non Unité stasque supplémentaire (Case 10) Cee case ne figure pas sur la déclaraon simplifiée Les unités supplémentaires sont les unités de mesure de la quanté, autres que celles exprimées en kilogrammes (p. ex. nombre de têtes, de pièces, de litres, de m2, de m3, etc.). La quanté doit être exprimée en unités supplémentaires chaque fois que la nomenclature combinée le prévoit (voir précision dans la colonne de droite de la nomenclature combinée). Le formulaire Internet IDEP.WEB affiche le champ unité supplémentaire uniquement lorsque son indicaon est obligatoire. Ainsi, vous évitez des recherches fasdieuses dans la nomenclature. L unité de mesure à uliser est également affichée pour cee variable. Les unités supplémentaires sont à déclarer en nombre ener sans décimales et sans indicaon des unités de mesure. L arrondissement des quantés se fait à l unité la plus proche, sauf pour les unités supplémentaires comprises entre 0 et 1 qui sont toujours codifiées 1. Exemples: 0,490 mètre carré: 1 23,75 litres: Unité monétaire (Cases 11 et 12) L unité monétaire à indiquer est l Euro. Veuillez noter que le formulaire Internet IDEP.WEB vous permet d exprimer le montant facturé et la valeur stasque en devise étrangère ou en Euro. Les taux de change sont actualisés automaquement d une façon journalière Montant facturé (Case 11) Le montant facturé est le montant hors taxes indiqué sur les factures ou tout autre document en tenant lieu. Ce montant est à indiquer par espèce de marchandise c est-à-dire pour chaque arcle de la déclaraon stasque sous forme d un chiffre posif ener sans décimales. Lorsque le prix facturé d un arcle cumule la valeur de la marchandise ainsi que des services prestés, il y a lieu d en déduire les services car uniquement la valeur de la marchandises est à déclarer. Cependant, dans le cas parculier du travail à façon ou de la réparaon, le montant respecf du façonnage ou de la réparaon est à prendre en compte au système Intrastat. Il n est menonné que pour l expédion et l arrivée qui font suite au travail à façon ou à la réparaon. Le traitement correct de ces services est expliqué en détail au point

34 Valeur stasque (Case 12) Cee case figure uniquement sur les déclaraons détaillées étendues. Selon la règle générale, la valeur stasque est la valeur calculée à la fronère naonale du Luxembourg. Il y a lieu de disnguer entre les expédions et les acquisions: Expédions du Luxembourg à desnaon d un Etat membre En théorie, la valeur stasque se compose de la valeur de la marchandise augmentée des dépenses annexes (fret, assurance) relaves à la pare du parcours située sur le territoire luxembourgeois. Il s agit de la valeur F.O.B. (franco à bord). Compte tenu de la taille du territoire luxembourgeois, les frais de transport et d assurance en queson sont négligeables et le STATEC pour faciliter la tâche aux RIS - ne demande pas leur prise en compte. Ainsi, en cas de facturaon départ-usine, la valeur stasque est idenque au montant facturé. En cas de facturaon franco domicile, il convient de retrancher la totalité des frais de transport et d assurance du montant facturé pour obtenir la valeur stasque. Arrivées du Luxembourg en provenance d un Etat membre La valeur stasque s addionne, d une part, de la valeur du bien et, d autre part, des dépenses annexes (fret, assurance) correspondant à la pare du parcours située hors du territoire luxembourgeois. Il s agit de la valeur CIF (coût, assurance, fret). A nouveau, compte tenu de la pete taille du territoire luxembourgeois, le STATEC n insiste pas à ce que les RIS retranchent des frais de transport et d assurance correspondant à la pare du parcours située sur le territoire luxembourgeois. Finalement, si le montant facturé est une valeur départ-usine, il convient d ajouter la totalité des frais de transport et d assurance au montant facturé pour déterminer la valeur stasque. Lorsque le montant facturé se rapporte à une livraison franco domicile, la valeur stasque est idenque au montant facturé. Pour les marchandises résultant d opéraons de perfeconnement et de réparaon, la valeur stasque est établie comme si ces marchandises avaient été produites enèrement dans l Etat membre de perfeconnement. Ainsi, de même que la valeur stasque doit comprendre, à l expédion et à l arrivée en vue d un travail à façon ou de réparaon, la valeur du produit qui y est desné, elle doit comprendre, à l expédion et à l arrivée en suite d un travail à façon ou de réparaon, en plus du coût de celui-ci, la valeur du produit qui y était desné. Veuillez consulter à ce sujet le point La valeur stasque est un montant hors taxes et à indiquer en tant que nombre posif ener sans décimales. 30

35 7.4. Tableau récapitulaf des déclaraons Informaons Déclaraon simplifiée Renseignements administrafs Déclaraon détaillée Déclaraon détaillée étendue Numéro d idenficaon X X X Coordonnées du redevable X X X Période stasque X X X Coordonnées du ers déclarant X X X Pays de provenance (A) Pays de desnaon (E) Données stasques X X X Nature de la transacon X X Mode de transport X Code des marchandises X X X Pays d origine (A) X X Masse nee X X Unité stasque supplémentaire X X Montant facturé X X X Valeur stasque (A) uniquement pour les acquisions (E) uniquement pour les expédions X 31

36 8. HELPDESK INTRASTAT Pour les quesons générales (codes marchandises, demandes de documentaon, demandes de dispense, etc): STATEC Service Intrastat B.P. 304 L-2013 Luxembourg Tél: (M. Harsch) (M. Kohnen) Fax: Pour les quesons informaques (formulaire Internet IDEP. WEB): Tél: (M. Sonne) (M. Jossa) Fax: PRINCIPES EN MATIÈRE D APPLICATION DE LA CONFIDENTIALITÉ Il est généralement convenu que les Instuts stasques ne publient ni des données individuelles, ni des données individualisables. Ce principe est également acté dans le cadre d un règlement communautaire. Une excepon fondamentale à ce principe prévaut néanmoins en maère de stasques du commerce extérieur et elle est d applicaon dans tous les Etats membres, y compris le Luxembourg. Dès lors le STATEC est obligé de se conformer à ces disposions spécifiques sur la confidenalité. Toutefois, sur demande expresse et movée des entreprises concernées, certaines données pourront être confidenalisées par le STATEC, afin d éviter d exposer trop directement les acvités des dites entreprises. Cee approche spécifique au niveau de la stasque du commerce extérieur s explique par l existence de données miroir dans le(s) pays partenaire(s) aux échanges, ainsi qu auprès des organisaons internaonales (e.a. Eurostat, OCDE, ONU). Cee adaptaon des disposions en maère de confidenalité ne vaut d ailleurs que pour la seule stasque du commerce extérieur. Il est également rappelé que le STATEC mainent - pour toutes les stasques, y compris pour la stasque du commerce extérieur - la règle qu aucune donnée individuelle (par entreprise) ne sera communiquée à des ers. 32

37 10. DE QUELLE FACON EST ÉTABLIE LA STATISTIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR? Récepon des déclaraons Intrastat Support papier Support informaque Contrôle technique Validaon technique Encodage Transfert des données Intégraon des données douanières des échanges extra-ue Mise à jour du registre des RIS Bases de données Procédure de contrôle au niveau élémentaire: Vérificaon de l encodage, contrôle de cohérence (e.a. valeur / volume) Confrontaon avec d autres sources (e.a. TVA) Procédure de rappel Analyse des données: Analyse des séries stasques par opérateur, par produit et / ou par pays Producon des résultats: Exploitaon des données de base et applicaon des procédures d ajustement afin d intégrer les esmaons relaves aux exempons et à la non réponse temporaire Publicaon des résultats: - Indicateur rapide - Note de conjoncture - Bullen du STATEC - Annuaire - Internet 33

38 11. MOTS CLES page Abonnements 15 Acomptes 15 Biens et mouvements spécifiques 12 Biens d équipement / d invesssement 16 Cadeaux 15 Code des marchandises 26 Confidenalité 32 Cours de formaon gratuits IDEP.WEB 20 Déchets 15 Déclaraon détaillée 8 Déclaraon détaillée étendue 8 Déclaraon électronique 19, 20 Déclaraon néant 18 Déclaraon simplifiée 8 Déclaraons parelles 18 Délais de transmission 18 Détecon des redevables 6 Dispense 10 Formulaires 36 Géonomenclature 27, 28 Helpdesk 32 Importaon de données 19, 20 Leasing 15 Législaon communautaire 35 Logiciels informaques 16 Machines de producon 16 Marchandises exclues 17 Masse nee 29 Mode de transport 26 Montant facturé 29 Nature de transacon 24 Notes de crédit 14 Numéro LU 7, 22 Opéraons triangulaires 12, 13 Pays d origine 26 Pays de desnaon 23 Pays de provenance 23 Prestaons de services 12 Formulaire Internet IDEP.WEB 19, 20 Recficaon de déclaraon 21 Redevables de l informaon stasque 6 Refus de déclaraons 21 Réparaons 14 Retour de marchandises 14 Sancons 6 Service collecteur 18 Seuils (applicaon des) 8, 9, 10, 11 Seuil par transacon 11 Simplificaons 8, 11 Support informaque 19, 20 Système de collecte Intrastat 5 Tiers déclarant 7; 22 Transfert de stocks 16 Transmission des déclaraons 18 Travail à façon 14, 15 Unité monétaire 29 Unité stasque supplémentaire 29 Valeur stasque 30 34

39 12. RÉFÉRENCES À LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE Règlement (CEE) N 3330/91, du 7 novembre 1991, relaf aux stasques des échanges de biens entre Etats membres (JO Nr L 316 du 16 novembre 1991, p. 1) Règlement (CEE) N 2256/92 de la Commission du 31 juillet 1992, relaf aux seuils stasques de la stasque du commerce entre les Etats membres (JO N L 219 du 4 août 1992, p. 40) Règlement (CEE) N 3046/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant certaines disposions d applicaon du règlement (CEE) N 3330/91 relaf aux stasques des échanges de biens entre Etats membres et modifiant ce dernier (JO N L. 307 du 23 octobre 1992, p. 27) Règlement (CEE) N 3590/92 de la Commission du 11 décembre 1992, relaf aux supports de l informaon stasque de la stasque du commerce entre les Etats membres (JO N L 364 du 12 décembre 1992, p. 32) Règlement (CE) N 1125/94 de la Commission du 17 mai 1994, relaf aux délais de transmission des résultats de la stasque du commerce entre les Etats membres (JO N L 124 du 18 mai 1994, p. 1) Règlement (CE) N 2820/94 de la Commission du 21 novembre 1994, fixant un seuil par transacon dans le cadre de la stasque du commerce entre les Etats membres (JO N L 299 du 22 novembre 1994, p. 1) Règlement (CE) N 2385/96 de la Commission du 16 décembre, modifiant le règlement (CEE) N 3046/92 fixant certaines disposions d applicaon du règlement (CEE) N 3330/91 du Conseil relaf aux stasques des échanges de biens entre les Etats membres et modifiant ce dernier, en ce qui concerne la simplificaon de la menon de la masse nee (JO N L 326 du 17 décembre 1996, p. 10) Règlement (CE) N 860/97 de la Commission du 14 mai 1997, modifiant le règlement (CEE) N 3046/92 en ce qui concerne la menon de la valeur des marchandises (JO N L 123 du 15 mai 1997, p. 12) Règlement (CE) N 1624/2000 du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) N 3330/91 du Conseil relaf aux stasques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui concerne la simplificaon de l ulisaon de la nomenclature des produits (JO No L 187 du 26 juillet 2000) Règlement (CE) N 1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines disposions d applicaon du règlement (CEE) N 3330/91 du Conseil relaf aux stasques des échanges de biens entre Etats membres (JO No L 228 du 08 septembre 2000) Règlement (CE) N 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relaf aux stasques des échanges de biens entre Etats membres et abrogeant le règlement (CEE) N 3330/91 du Conseil (JO N L 102 du 07 avril 2004, p. 1) Règlement (CE) N 1982/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) N 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relaf aux stasques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant les règlements (CE) N 1901/2000 et (CEE) N 3590/92 de la Commission Règlement (CE) N 1915/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) N 1982/2004 en ce qui concerne la simplificaon de l enregistrement de la quanté et les spécificaons relave aux mouvements parculiers de biens Règlement (CE) N 222/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) N 638/2004 relaf aux stasques communautaires des échanges de biens entre États membres Règlement (UE) N 91/2011 de la Commission du 2 février 2011 modifiant le règlement (CE) n o 1982/2004 concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n o 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relaf aux stasques communautaires des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la liste des biens exclus des stasques, la communicaon d informaons par l administraon fiscale et l évaluaon de la qualité. Règlement (UE) N 96/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (CE) n o 1982/2004 concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n o 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relaf aux stasques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne le seuil de simplificaon, le commerce par caractérisques des entreprises, les marchandises ou mouvements parculiers et les codes de la nature de la transacon. Règlement (UE) no 1093/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1982/2004 de la Commission en ce qui concerne la simplificaon du système Intrastat et la collecte d informaons Intrastat. 35

40 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Page N de 36

41 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Page N de 37

42 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Page N de [ ARRIVÉE 38

43 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Page N de [ EXPÉDITION 39

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45 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Page N de [ EXPÉDITION 41

46 INTRASTAT 2015 Merkbla 42

47 Die wichgsten Änderungen für das Jahr Neubearbeitung der Warennomenklatur durch die Europäische Kommission Die jährliche Neubearbeitung durch die Europäische Kommission dient der Aktualisierung und der Vereinfachung des Warenverzeichnis (KN). Die Konvererungstabelle, die es Ihnen ermöglicht von der KN 2014 auf die KN 2015 zu wechseln, finden Sie im Anhang des Merkblaes. Diese Tafeln können gegebenenfalls auch von unserer Internetseite heruntergeladen werden. Informaonen und Downloads in Bezug auf INTRASTAT: - Rubriken: «Enquêtes» > «Espace Entreprises» > «Intrastat» 43

48 Inhaltsverzeichnis Die wichgsten Änderungen für das Jahr Die Intrastat-Stask in Kurzform Die Außenhandelsstasken Luxemburgs Das stassche Datenerhebungssystem Intrastat Haupnteressenten an den Stasken des Warenverkehrs Veröffentlichung der Außenhandelsstasken Auskunspflichge Allgemeiner Grundsatz Strafmaßnahmen Befreiungen Überprüfungen Drianmelder Verantwortung des Auskunspflichgen Verpflichtungen des Drianmelders Die Entlastungsbesmmungen des Intrastat-Systems System von Befreiungs- und Vereinfachungsschwellen Die verschiedenen stasschen Schwellen Erweiterte ausführliche Intrastat-Meldung Tabelle der Schwellen Beispiele Anwendung der Schwellen Kumulierter Wert der innergemeinschalichen Geschäe des laufenden Jahres Vorjahresergebnis der innergemeinschalichen Geschäe Befreiung von der Auskunspflicht Beispiele Weitere Entlastungen des Intrastat-Systems Angabe der zehn wertmäßig wichgsten Warenkodes (KN8) Schwelle je Geschä Grundlagen der innergemeinschalichen Handelstask Stassches Basiskonzept Spezifische Waren und Bewegungen Innergemeinschaliche Geschäe eines ausländischen Unternehmens, das in Luxemburg eingeschrieben ist Gutschrien Warenrücksendungen Reparatur oder Lohnveredelung Reparatur / Wartung von Automobilen oder Benzinkauf Zeitungs- und Magazinabonnemente Anzahlungen Geschenke und kostenfreie Sendungen Abfall Finanzierungsleasing (Mietkauf) Miete, Ausleihe und operaves Leasing von Gütern Soware Invesonsgüter Lagerverlegung Geschäe mit nicht MwSt.-Pflichgen Nicht zu meldende Waren Übermilung der Stasschen Informaon Monatliche Übermilung Sammelstelle Übermilungsfristen Spezifische Intrastat-Meldungen Teilmeldungen Nullerklärung Datenträger Elektronische Datenträger Andere elektronische Formate Import von Daten aus einer firmeninternen Soware oder Datenbank Papiervordruck Internet-Formular IDEP.WEB 61 44

49 6.6. Berichgung von Meldungen Nachmeldung Verbesserung Verweigerung der Annahme einer Meldung seitens STATEC Die Intrastat-Meldung Informaonsquellen Kopfzeile der Meldung Administrave Ausküne Berichtszeitraum Administrave Ausküne über den Drianmelder Stassche Daten Herkunsland / Besmmungsland Art des Geschäs Verkehrszweig Warennummer Ursprungsland 67 Geonomenklatur Eigenmasse Besondere Maßeinheit Währungseinheit In Rechnung gestellter Betrag Stasscher Wert Zusammenfassende Tabelle der Meldungen Helpdesk Intrastat Geheimhaltungsprinzipien Wie wird die Außenhandelsstask aufgestellt? Schlüsselwörter Gemeinschaliche Rechtsvorschrien 76 Formulare 77 Umstellungstabelle Obligatorische Maßeinheit 84 45

50 Die Intrastat-Stask in Kurzform Intrastat (Punkt Seite 47) Stassches Datenerhebungssystem für innergemeinschaliche Eingänge und Versendungen von Waren. Legale Basis (Punkt Seite 76) Gemeinschaliche Rechtsvorschrien. Potenzielle Auskunspflichge im Rahmen des Intrastatsystems (Punkt 2.- Seite 48) Alle Steuerpflichgen natürlicher oder jurisscher Natur, die in Luxemburg eine Mehrwertsteuer-Kennnummer besitzen und die innergemeinschaliche Einkäufe und / oder Verkäufe tägen, unabhängig ihrer Hauptakvität und der Häufigkeit oder des Zwecks dieses Warenhandels. Innergemeinschalicher Warenhandel (Punkt Seite 54) Als innergemeinschalicher Warenhandel gelten prinzipiell alle Waren, die physisch die Grenze Luxemburgs überschreiten und als Zielort oder Herkun einen EU-Mitgliedstaat haben. Für 3 Kategorien von Gütern (Wasserfahrzeuge für die Seeschifffahrt, Lufahrzeuge und Raumflugkörper) wird der Grundsatz der körperlichen Bewegung durch das Prinzip Eigentumsübertragung ersetzt. Folglich dürfen unter anderem Dreiecksgeschäe (Güter, welche die luxemburgische Grenze nicht überschreiten) und Dienstleistungen (Studien, Soware -Lizenzen,...) nicht angegeben werden. Spezifische Waren und Bewegungen und ausgeschlossene Waren werden unter den Punkten 5.2 und 5.3 behandelt. Befreiung der Intrastat-Meldung (Punkt Seite 51): Befreiungen gelten pro Warenfluss, also getrennt für Eingänge und Versendungen. Eine Befreiung kann nur beantragt werden, falls der jährliche Wert der innergemeinschalichen Handelsakonen (Eingänge) oder (Versendungen) Euro nicht (oder nicht mehr) überschreitet. Eine Befreiung kann nur schrilich beantragt werden. Beginn der Auskunspflicht (Punkt Seite 52): Die Auskunspflicht - für einen besmmten Warenfluss - gilt ab dem Monat, während dem der kumulierte Betrag des laufenden Jahres oder Euro erreicht. Der Markeilnehmer hat die Verpflichtung monatliche Meldungen einzureichen und zwar ab dem Monat der Überschreitung dieser Schwelle. Datenträger (Punkt Seite 60): Papier, unter der Bedingung die im Anhang (ab Seite 77) befindlichen Modelle zu kopieren oder wieder herzustellen. Elektronische Meldung, unter der Bedingung das kostenlose Internet-Formular IDEP.WEB zu benutzen (Seite 61). Übermilungsfristen (Punkt Seite 59): am 6. Arbeitstag des nachfolgenden Monats für Meldungen auf Papier. am 16. Arbeitstag des nachfolgenden Monats für elektronische Meldungen. Art der Meldungen (Punkt 4. - Seite 50) Jährlicher Wert der innergemeinschalichen Warenbewegungen in Euro Eingänge < > > > Versendungen < > > > Art der Meldung befreit vereinfacht ausführlich erweitert ausführlich Indem er den jährlichen Betrag der innergemeinschalichen Warenbewegungen berechnet, kann der Markeilnehmer besmmen, welche Art der Meldung (pro Warenfluss) er an STATEC senden muss (Punkt 4.2). Stassche Daten (Punkt 7. - Seite 63) Daten, die anhand von Kodes anzugeben sind Daten, die anhand von posiven Zahlen anzugeben sind Herkunsland Seite 64 Neomasse Seite 70 Besmmungsland Seite 64 Besondere Maßeinheit Seite 70 Ursprungsland Seite 67 In Rechnung gestellter Betrag Seite 70 Art des Geschäs Seite 65 Stasscher Wert Seite 71 Verkehrzweig Seite 67 Warennummer Seite 67 Mögliche Strafmaßnahmen (Punkt Seite 49) Bei Verstößen gegen die Meldepflicht (Meldeverweigerung, verspätete Meldung sowie falsche Angaben,...) Auskunspflichge mit Strafen belegt werden. kann der 46

51 1. DIE AUßENHANDELSSTATISTIKEN LUXEMBURGS 1.1. Das stassche Datenerhebungssystem Intrastat Die Vollendung des EU-Binnenmarktes am 1. Januar 1993 hae zur Folge, dass das bis dato bestehende Datenerhebungssystem der Außenhandelsstask grundsätzlich verändert werden musste. Bis zu diesem Datum wurden die stasschen Daten anhand von Zollanmeldungen erhoben. Die Abschaffung dieser Zollformalitäten zwischen den Mitgliedstaaten machte es unumgänglich ein neues Erhebungssystem, Intrastat-System genannt, zur Erstellung der Stasken des innergemeinschalichen Warenverkehrs einzurichten. Das Intrastat-System hat die Besonderheit, dass die Informaonen direkt bei den Unternehmen (Versendern und Empfängern) erhoben werden. Diese sind verpflichtet - miels monatlicher Meldungen - die betreffenden Daten der zuständigen naonalen Verwaltungsstelle zu übermieln. Bei der Ausarbeitung dieses Erhebungssystems hat die Europäische Kommission darauf geachtet, dass das Gleichgewicht zwischen der Qualität der Handelsstask einerseits und der Verringerung der Belastung der Unternehmen andererseits erhalten bleibt. Spezielle Vereinfachungs- oder Befreiungsmaßnahmen gelten nicht nur für besmmte Warenbewegungen, sondern auch für zahlreiche Markeilnehmer. Ein System mit Assimilaons- und Vereinfachungsschwellen (Kapitel 4) wurde zwecks Aufwandsverringerung der Auskunspflichgen eingeführt. In Luxemburg ist STATEC für das Erfassen, die Bearbeitung und die Veröffentlichung der naonalen Intrastat - Daten zuständig Haupnteressenten an den Stasken des Warenverkehrs Die beiden Datenerhebungssysteme Intrastat (innergemeinschalicher Warenverkehr) und Extrastat (Warenhandel mit Nichtmitgliedstaaten) erlauben es STATEC die Außenhandelsstasken Luxemburgs, Monat für Monat, zu erstellen und zu veröffentlichen. Die internaonale Handelsstask ist eine bedeutsame Primärquelle für viele Entscheidungsträger im öffentlichen und privaten Sektor: Eurostat (Europäische Kommission), zwecks Ausarbeitung der EU-Stasken; die Europäische Kommission und die Europäische Zentralbank, zwecks Ausarbeitung der Währungs-, Wirtschas- und Handelspolik, sowie der Umwelt- und Sicherheitspolik; Internaonale Organisaonen, wie der IWF, die UNO, die OWZE, zwecks Analyse der Wirtschaslage und -polik; die Botschaen und Konsulate, die ein starkes Interesse an Luxemburgs Wirtschasdaten zeigen; die naonalen polischen Akteure, sowie Berufsverbände und Kammern; die Unternehmen, um ihre Marktposion anhand der Produktentwicklung einschätzen zu können bzw. um neue Marktlücken zu entdecken. (Informaonen nach Produkten und / oder Ländern erhalten Sie in der Außenhandelsabteilung (siehe Paragraph 1.3.); jeder, der an der wirtschalichen Entwicklung des Landes interessiert ist (Studenten, Journalisten, ) 1.3. Veröffentlichung der Außenhandelsstasken Stasken im Portal: Zusammengefasste Ergebnisse der Handelsstasken werden auf der Internetseite kostenlos veröffentlicht: Hierzu wählen Sie «Economie et finances», «Relaons économiques extérieures» und am Ende «Commerce extérieur». Anfragen von detaillierten stasschen Daten: Auf Anfrage können auch ausführlichere und / oder gezielte Informaonen über Produkte oder Länder geliefert werden. Diese Gesuche senden Sie bie vorzugsweise per an: [email protected] STATEC Unité ENT1 B.P. 304 L Luxemburg Tel.:

52 2. AUSKUNFTSPFLICHTIGE 2.1. Allgemeiner Grundsatz Grundsätzlich obliegt die stassche Auskunspflicht jedem innergemeinschalichen Markeilnehmer, d.h. jeder am Warenverkehr zwischen den Mitgliedstaaten beteiligten natürlichen oder jurisschen Person. Sie werden im Folgenden Auskunspflichge genannt. Um auskunspflichg zu sein, muss der Markeilnehmer jedoch, entweder im Versendungsmitgliedstaat oder im Eingangsmitgliedstaat: 1. eine Mehrwertsteuer - Kennnummer haben, 2. eine der nachstehenden Bedingungen erfüllen: er muss Vertragspartner des Vertrags sein, der bei der Ausfuhr zur Versendung, oder beim Eingang zur Lieferung der Waren führt, wenn er nicht Vertragspartner des oben beschriebenen Vertrags ist, muss er die Person sein, die bei der Ausfuhr die Versendung der Waren vornimmt oder vornehmen lässt, oder die beim Eingang die Waren entgegen nimmt oder entgegen nehmen lässt, In der Praxis sind auskunspflichg: Steuerpflichge, einschließlich derjenigen, die nur Umsätze tägen für die kein Recht auf Vorsteuerabzug besteht und nicht steuerpflichge jurissche Personen, die hinsichtlich ihres innergemeinschalichen Warenverkehrs im Versendungsmitgliedstaat, im Eingangsmitgliedstaat oder in beiden Mitgliedstaaten den in Arkel 28 der Sechsten Mehrwertsteuer-Direkve vorgesehenen steuerlichen Meldeverpflichtungen unterliegen Strafmaßnahmen Der Arkel 13 des Gesetzes vom 10. Juli 2011 bezüglich der Organisaon des stasschen Amtes schreibt vor, dass die Befragten verpflichtet sind die geforderten Daten zu liefern Bei Verstößen gegen die Meldepflicht werden vom STATEC Ordnungswidrigkeitsverfahren eingeleitet. Die Meldeverweigerung, die Weigerung der fristgerechten Einreichung oder bewusste Falschmeldungen können mit Strafen von 251 bis 2500 Euro belegt werden (Art. 15). Zu beachten ist, dass eine Verurteilung den Auskunspflichgen nicht von seiner Meldepflicht befreit. Falls die betreffenden Daten nicht gesendet werden, kann das Vergehen auch mehrmals bestra werden Befreiungen Sind von der Auskunspflicht befreit: Privatpersonen. Jurissche und physische Personen, die bereits von der Abgabe einer Steuermeldung befreit sind. Steuerpflichge, deren innergemeinschalicher Warenverkehr die Befreiungsschwelle nicht überschreitet. Diese Befreiungen stehen den in Anwendung der gemeinschalichen Rechtsvorschrien vorgesehenen periodischen Erhebungen nicht entgegen Überprüfungen Gemäß der Verordnung (EG) Nr. 222/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. März 2009 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 638/2004 über die Gemeinschasstasken des Warenverkehrs zwischen Mitgliedstaaten liefert die Steuerverwaltung diesbezügliche Angaben der Unternehmen an STATEC. Die Daten der Mehrwertsteuermeldung erlauben es STATEC: einerseits, neue Auskunspflichge ausfindig zu machen; andererseits, diese Daten mit denen der Intrastat Meldung zu vergleichen (um etwaige Falsch- oder Nichtmeldungen aufzudecken). Bie beachten Sie, dass die Mehrwertsteuerverwaltung ihrerseits keinen Zugang zu den individuellen Daten der Intrastat Meldungen hat. 48

53 3. DRITTANMELDER 3.1. Verantwortung des Auskunspflichgen Der Auskunspflichge kann die Aufgabe der Intrastat - Meldung auf einen Drien, Drianmelder genannt, übertragen. Diese Übertragung mindert jedoch nicht die Verantwortlichkeit des Auskunspflichgen in diesem Bereich. Selbstverständlich muss der Auskunspflichge dem Drianmelder alle Ausküne zur Verfügung stellen, die zur Erfüllung der Verpflichtungen, deren er sich entledigt, erforderlich sind. Des weiteren muss er den Namen, Adresse und Idenfikaonsnummer (LU-Nummer) des Drianmelders mieilen Verpflichtungen des Drianmelders Der Drianmelder muss in einem Mitgliedstaat ansässig sein. Es ist jedoch nicht erforderlich, dass es der gleiche Mitgliedstaat ist, in dem der Auskunspflichge ansässig oder auskunspflichg ist. Der Drianmelder, der nicht in Luxemburg ansässig ist und daher nicht durch eine LU - Nummer idenfiziert ist, muss einen Antrag auf Erhalt einer Intrastat - Idenfikaonsnummer beim STATEC stellen. Der Drianmelder ist Erbringer von Dienstleistungen auf gelegentlicher oder ständiger Basis, beispielsweise ein Wirtschasbzw. Steuerberater, eine spezialisierte Firma oder etwa eine Zollagentur. Der Drianmelder liefert folgende, zur Idenfizierung seiner Firma, erforderlichen Ausküne: seinen Namen und Vornamen bzw. seine Firma seine vollständige Anschri seine Idenfikaonsnummer (LU-Nummer). Er liefert auch die Angaben zur Idenfizierung der einzelnen Auskuns-pflichgen, die ihm die Aufgabe der Auskunserteilung übertragen haben. Und schließlich liefert er für jeden einzelnen Auskunspflichgen die für die Erstellung der Stask des Handels zwischen den Mitgliedstaaten benögten Angaben. 49

54 4. DIE ENTLASTUNGSBESTIMMUNGEN DES INTRASTAT-SYSTEMS Um die Verwaltungsaufgaben der Firmen zu vermindern, hat die gemeinschaliche Gesetzgebung ein System von Befreiungsund Vereinfachungsschwellen eingeführt. Diese Schwellen definieren sich in Jahresbeträgen innergemeinschalichen Handels unter denen die Auskunspflichgen entweder befreit sind oder vereinfachte Informaonen liefern dürfen. Bie beachten Sie, dass die Entlastungsbesmmungen für jeden Warenfluss gesondert angewandt werden. Die Eingänge sind unabhängig von den Versendungen zu behandeln. Auf keinen Fall können die Eingänge und die Versendungen zusammengerechnet werden System von Befreiungs- und Vereinfachungsschwellen Zu diesem Zweck wurde ein System stasscher Schwellen auf drei Ebenen eingeführt: die Befreiungsschwelle, die Vereinfachungsschwelle, die ausführliche Schwelle. Diese Schwellen definieren sich als Grenzwerte - ausgedrückt in Jahresbeträge innergemeinschalichen Handels - anhand derer eine Auebung oder eine Vereinfachung der Auskunspflicht für Firmen besmmt wird. Das Ausmaß der Vereinfachungen wird wie folgt besmmt: 1) Der Auskunspflichge ermielt den jährlichen Wert seiner innergemeinschalichen Geschäe beim Eingang sowie bei der Versendung. Diese Jahreswerte errechnen sich aus der Gesamtsumme des Vorjahres, oder gegebenenfalls, aus dem kumulierten Betrag des laufenden Jahres. (siehe Paragraph 4.2.) 2) Die so ermielten Werte erlauben es dem Auskunspflichgen den betreffenden Warenfluss in eine durch die Schwellen besmmte Kategorie einzufügen Die verschiedenen stasschen Schwellen Befreiungsschwelle ( Euro für die Eingänge, Euro für die Versendungen) Die Auskunspflichgen, bei denen der Jahresbetrag der innergemeinschalichen Eingänge Euro und der innergemeinschalichen Versendungen Euro nicht überschreitet, sind von der Intrastat - Meldung befreit. Vereinfachungsschwelle ( Euro pro Warenfluss) Auskunspflichge, bei denen der Jahresbetrag der innergemeinschalichen Eingänge Euro und / oder der innergemeinschalichen Versendungen Euro überschreitet, jedoch den Wert von Euro nicht überschreitet, geben eine vereinfachte Intrastat Meldung für den jeweiligen Warenstrom ab. Ausführliche Schwellen (4 Mio. Euro für die Eingänge, 8 Mio. Euro für die Versendungen) Innergemeinschaliche Eingänge ( Euro) Die Auskunspflichgen, bei denen der Jahresbetrag ihrer innergemeinschalichen Eingänge zwischen Euro und Euro liegt, geben eine ausführliche Intrastat - Meldung ab. Innergemeinschaliche Versendungen ( Euro) Die Auskunspflichgen, bei denen der Jahresbetrag ihrer innergemeinschalichen Versendungen zwischen Euro und Euro liegt, geben eine ausführliche Intrastat - Meldung ab Erweiterte ausführliche Intrastat-Meldung Die Auskunspflichgen, bei denen der Jahresbetrag ihrer innergemeinschalichen Eingänge über Euro oder ihrer Versendungen über Euro liegt, müssen eine erweiterte ausführliche Intrastat - Meldung abgeben. Diese Meldung enthält zusätzlich zur ausführlichen Meldung Angaben über den stasschen Wert der Ware sowie den Transportweg. 50

55 Tabelle der Schwellen Jährlicher Wert der innergemeinschalichen Warenbewegungen in Euro Eingänge < > > > Versendungen < > > > Art der Meldung befreit vereinfacht ausführlich erweitert ausführlich Beispiele Beispiel 1: Wert der Eingänge 2014: Euro Wert der Versendungen 2014: Euro Die Firma ist von der Intrastat - Meldung befreit, weil der Jahreswert der beiden Warenströme die Schwelle von sowie Euro nicht überschreitet. Bie beachten Sie, dass die Warenströme immer gesondert - und nicht der Gesamtwert ( Euro in unserem Beispiel 1) - betrachtet werden müssen. Beispiel 2: Wert der Eingänge 2014: Euro Wert der Versendungen 2014: Euro Das Unternehmen muss seitens der Eingänge vereinfachte Meldungen ausfüllen, ist aber seitens der Versendungen von der Meldepflicht befreit. Beispiel 3: Wert der Eingänge 2014: Euro Wert der Versendungen 2014: Euro Die Firma muss seitens der Eingänge ausführliche Meldungen ausfüllen, ist aber seitens der Versendungen befreit. Beispiel 4: Wert der Eingänge 2014: Euro Wert der Versendungen 2014: Euro Die Firma füllt vereinfachte Meldungen für die Versendungen und die Eingänge aus. Beispiel 5: Wert der Eingänge 2014: Euro Wert der Versendungen 2014: Euro Die Firma muss ausführliche Meldungen für die Versendungen und darf vereinfachte Meldungen für die Eingänge ausfüllen. Beispiel 6: Wert der Eingänge 2014: Euro Wert der Versendungen 2014: Euro Die Firma muss erweiterte ausführliche Meldungen für die Versendungen ausfüllen (mit Angabe des stasschen Wertes und des Transportweges) und darf ausführliche Meldungen (ohne stasschen Wert und ohne Transportweg) für die Eingänge erstellen. 51

56 4.2. Anwendung der Schwellen Wenn die Schwellen sich in der Regel auf die Vorjahresergebnisse beziehen, so sind die Ergebnisse des laufenden Jahres auch in Betracht zu ziehen Kumulierter Wert der innergemeinschalichen Geschäe des laufenden Jahres Ein Unternehmen das seine Tägkeit erst im Laufe des Jahres aufgenommen hat, oder dessen Auskunspflicht bis dato vermindert oder sogar ausgesetzt war, ist verpflichtet die Ergebnisse des laufenden Jahres ebenfalls in Betracht zu ziehen. Wenn der kumulierte Wert eines Warenflusses (Versendungen bzw. Eingänge) im laufenden Jahr die bis dato zutreffende Schwelle überschreitet, treten die Besmmungen der neuen, höheren Schwelle in Kra (andernfalls bleiben die alten Besmmungen in Kra). Man unterscheidet zwischen: 1) der von der Auskunspflicht befreiten Firma. Wenn im Laufe des Jahres der kumulierte Betrag der innergemeinschalichen Eingänge die Befreiungsschwelle von Euro und / oder der kumulierte Betrag der innergemeinschalichen Versendungen die Befreiungsschwelle von Euro überschreitet, muss der bis dahin befreite Auskunspflichge, für und ab dem Monat der Überschreitung der Schwelle, die neuen geltenden Formalitäten erfüllen. 2) der vereinfacht (oder ausführlich) meldenden Firma. Wenn der kumulierte Betrag die Vereinfachungsschwelle (oder die ausführliche Schwelle) überschreitet, muss der Auskunspflichge, ab dem darauffolgenden Monat, eine ausführliche (oder eine erweiterte ausführliche) Meldung abgeben. Die Unternehmen sind aufgefordert die Gülgkeit der ihnen gewährten Entlastungen laufend zu überprüfen Vorjahresergebnis der innergemeinschalichen Geschäe Nach Abschluss eines Jahres (d.h. nach Abgabe der Intrastat-Meldung betreffend den Monat Dezember) können die Unternehmen ihre stasschen Pflichten neu überprüfen. Die Prozedur bleibt die gleiche: anhand des Jahresgesamtergebnisses kann der Auskunspflichge (für den jeweiligen Warenfluss) sich in eine durch die Schwellen besmmte Kategorie einfügen. Falls eine andere Kategorie als die bis dato gülge ermielt wird, müssen (d.h. beim Überschreiten einer höheren Schwelle) bzw. können (beim Unterschreiten der bis dato gülgen Schwelle) die neuen Besmmungen ab der Meldung vom Monat Januar des neuen Jahres angewandt werden. Der Unterschied zum vorherigen Paragraphen (4.2.1.) liegt darin, dass es dem Auskunspflichgen nur nach Abschluss eines Jahres erlaubt ist seine stasschen Pflichten zu vermindern. Das Internet-Formular IDEP.WEB informiert Sie, falls der kumulierte Warenwert des laufenden Jahres die Schwelle überschreitet und eine ausführlichere Meldung ab dem darauffolgenden Monat erstellt werden muss. 52

57 Befreiung von der Auskunspflicht Beispiele Eine Firma bei der, nach Abschluss eines Jahres, das Jahresergebnis der innergemeinschalichen Eingänge die Schwelle von Euro und / oder der innergemeinschalichen Versendungen die Schwelle von Euro nicht mehr überschreitet, kann beim STATEC, für den betreffenden Warenfluss, eine Befreiung für das anschließende Jahr schrilich/per Mail beantragen. A) Überschreitung der Schwelle von einer Firma, die im Jahr davor von der Meldungspflicht befreit war: Gesamtbetrag der Eingänge im Jahr 2014: Euro (Befreiung, da unter der Befreiungsschwelle von Euro) Kumulierter Betrag von Januar bis April 2015: Euro (Befreiung für die Monate Januar bis April 2015) Betrag des Monats Mai 2015: Euro Kumulierter Betrag Januar bis Mai 2015: Euro (Vereinfachte Meldung ab Mai und für die nachfolgenden Monate, da Überschreitung der Assimilaonsschwelle im Mai 2015) B) Überschreitung der Schwelle von einer Firma, die im vorhergehenden Jahr eine vereinfachte Meldung erstellt hat: Gesamtbetrag der Versendungen im Jahr 2014: Euro (Vereinfachte Meldung ab Januar 2014, da unter der Vereinfachungsschwelle von Euro) Kumulierter Betrag von Januar bis Mai 2015: Euro (Vereinfachte Meldung für Januar bis Mai 2015) Betrag des Monats Juni 2015: Euro Kumulierter Betrag Januar bis Juni 2015: Euro (Ausführliche Meldung ab Juli 2015, da Überschreitung der Vereinfachungsschwelle im Juni 2015) 4.3. Weitere Entlastungen des Intrastat-Systems Angabe der zehn wertmäßig wichgsten Warenkodes (KN8) Diese Entlastung gilt nur für Auskunspflichge, die eine vereinfachte Intrastat-Meldung abgeben ( / Euro < Jahreswert Euro). Bei vereinfachten Meldungen ist es erlaubt nur die 10 Warennummern anzugeben, deren Warenwerte - für den Bezugszeitraum der Meldung - am höchsten sind. Für die übrigen Produkte darf die Sammelposion angegeben werden. Eine Aufgliederung nach Partnerland ist aber auch weiterhin erforderlich Schwelle je Geschä Alle Auskunspflichgen können ihre Geschäe unter 100 Euro unter der Sammelposion der Kombinierten Nomenklatur verbuchen. Eine Aufgliederung nach Partnerland ist aber auch weiterhin erforderlich. 53

58 5. GRUNDLAGEN DER INNERGEMEINSCHAFTLICHEN HANDELSSTATISTIK 5.1. Stassches Basiskonzept Im Allgemeinen erfasst die innergemeinschaliche Handelsstask alle ein- und ausgehenden Waren, die den materiellen Bestand eines Mitgliedstaats erhöhen (Eingänge aus einem anderen Mitgliedstaat) oder verringern (Versendungen in einen anderen Mitgliedstaat). Somit erfasst die EU-Handelsstask Luxemburgs grundsätzlich nur die Waren, die körperlich die luxemburgische Grenze überschreiten (elektrischer Strom und Gas inbegriffen) und einen anderen Mitgliedstaat als Ziel oder Herkun haben. Die Eigentumsübertragung ist kein entscheidender Faktor für die Außenhandelsstask, außer in folgenden drei Fällen: 1. Wasserfahrzeuge für die Seeschifffahrt, 2. Lufahrzeuge die von Fluggesellschaen genutzt werden, 3. Raumflugkörper wie beispielsweise die Satelliten, Für diese Güter wird das Prinzip der körperlichen Ein- und Ausfuhr durch das Prinzip der Eigentumsübertragung zwischen Ansässigen und Nichtansässigen ersetzt. Gemäß dem Basiskonzept ist folgendes aus der Außenhandelsstask auszuschließen: 1. Transit von Waren (Durchquerung des Landes) oder Waren, die nur aus logisschen Gründen in Luxemburg Halt machen; 2. Zeitlich begrenzte Warenverkehre (mit Ausnahme des Warenverkehrs zur oder nach Veredelung bzw. Reparatur), bei denen die vorgesehene Dauer des Verbleibs der Ware 24 Monate nicht überschreitet oder überschreiten soll. Z.B. Miete oder operaves Leasing eines Wagens für eine Dauer unter 24 Monaten; 3. Dreiecksgeschäe (mit Ausnahme solcher die Wasser- und Lufahrzeuge oder Raumflugkörper betreffen) wo finanzielle oder andere Transakonen zwischen einem Ansässigen und einem Nichtansässigen stainden ohne dass jedoch die Güter körperlich ein- oder ausgeführt werden; 4. Dienstleistungen aller Art (mit Ausnahme von Veredelungs- und Reparaturarbeiten) sowie die damit verbundenen Kosten wie z.b. der Einkauf oder Verkauf von Lizenzen, die Erstellung von Studien, die Lohnkosten, Spezifische Waren und Bewegungen Innergemeinschaliche Geschäe eines ausländischen Unternehmens, das in Luxemburg eingeschrieben ist Beim Ablauf der hier beschriebenen innergemeinschalichen Geschäe Luxemburgs tri eine Firma auf, die in einem anderen Mitgliedsstaat ansässig ist, aber auch in Luxemburg eingeschrieben ist (ohne unbedingt hier eine Niederlassung zu haben). In der Praxis kann es sich hier um Fernverkäufe oder um Bau- oder Montagearbeiten handeln. Die verschiedenen Handelspartner sind: A = ein Unternehmen mit Sitz in einem anderen Mitgliedsstaat B = dasselbe Unternehmen A in Luxemburg eingeschrieben (also mit einer LU - Idenfikaonsnummer) C = eine andere in Luxemburg ansässige Firma D = eine in Luxemburg wohnhae Privatperson Fall 1: C oder D haben ihre Bestellung bei B aufgegeben, doch sie werden unmielbar von A beliefert. Die Rechnung wird zugunsten von B ausgestellt (mit Luxemburger Mehrwertsteuer). In diesem Fall ist B der Auskunspflichge und muss eine Intrastat Meldung erstellen, sogar wenn die Waren für Privatpersonen besmmt sind. C (und D) sind befreit. 54

59 Fall 2: C oder D haben ihre Bestellung bei A aufgegeben. Obwohl letzterer sie unmielbar beliefert, wird die Rechnung zugunsten von B ausgestellt (mit Luxemburger Mehrwertsteuer). In diesem Fall ist B der Auskunspflichge und muss eine Intrastat - Meldung erstellen, sogar wenn die Waren für Privatpersonen besmmt sind. C (und D) sind befreit. Fall 3: C gibt seine Bestellung bei A auf und erhält die Ware unmielbar von A. Die Rechnung (ohne Luxemburger Mehrwertsteuer) wird von A ausgestellt. In der Tat tri B in der Verbindung zwischen C und A nicht auf. In diesem Fall ist C der Auskunspflichge und muss die Intrastat - Meldung erstellen. Angesichts der Interpretaonsmöglichkeiten der verschiedenen Modelle, ist es für alle Beteiligten ratsam sich untereinander abzusprechen, um eine doppelte Arbeit oder andererseits das rückwirkende Erstellen einer großen Anzahl von Meldungen zu vermeiden Gutschrien (siehe auch Punkt Art des Geschäs) 1. Gutschrien, die sich auf ein Skonto (Raba) beziehen, werden nicht gemeldet. Der Bruobetrag ist anzugeben. 2. Gutschrien, die sich aber auf zurückgesendete Waren beziehen, müssen als Warenrücksendung unter den Versendungen gemeldet werden (Art des Geschäs 21), falls die Firma Versendungen melden muss d.h. bei Überschreitung der Befreiungsschwelle von Euro. Wenn die Rücksendung im selben Monat wie die Lieferung erfolgt, kann man den Wert auch sofort von den Eingängen abziehen, und somit nur die effekv gezahlten Waren melden. Im umgekehrten Fall, wenn der Verkäufer seine Ware zurücknimmt, gilt die gegenteilige Prozedur. 3. Die Gutschrien wegen falscher Rechnung müssen als Verbesserung gemeldet werden (siehe Punkt Verbesserungen) Warenrücksendungen (siehe auch Punkt Art des Geschäs) Waren, die der Käufer nicht annimmt und dem Verkäufer zurücksendet, müssen als Versendungen angemeldet werden (Art des Geschäs Kode 21), falls die Firma Versendungs-Meldungen abgeben muss (wenn sie also die Schwelle der Euro bei den Versendungen überschreitet). Wenn die Rücksendung im selben Monat wie die Lieferung erfolgt, kann man den Wert auch sofort von den Eingängen abziehen, und somit nur die effekv gezahlten Waren melden. Eine Rücksendung nach einer Versendung ist ein Eingang mit der Art des Geschäs - Kode

60 5.2.4 Reparatur oder Lohnveredelung: Warensendungen vor bzw. nach einer Reparatur oder Lohnveredelung werden im Intrastat-System erhoben. Es handelt sich hier um eine Ausnahme, da Waren mit einer vorübergehenden Verwendung (z.b. Geräte und Ausrüstung die das Baugewerbe zur Ausführung ihrer Arbeit benögt) normalerweise nicht im Intrastat erhoben werden (siehe Paragraph 5.3.) Bei Versendung oder Eingang von Waren hinsichtlich einer Lohnveredelung oder einer entgeltlichen Reparatur muss der (geschätzte) Gesamtwert der Ware angegeben werden. Bei Erhalt oder Rücksendung von Waren nach einer Lohnveredelung oder einer entgeltlichen Reparatur muss der Gesamtwert zuzüglich der Verarbeitungs oder Reparaturkosten angegeben werden. Man muss zwischen einer erweiterten ausführlichen Meldung und den vereinfachten oder ausführlichen Meldungen unterscheiden. 1) Erweiterte ausführliche Meldung (stasscher Wert obligatorisch) Aus Sicht des Auraggebers: Versendung hinsichtlich einer Lohnveredelung / Reparatur Eingang nach einer Lohnveredelung / Reparatur Art des Geschäs Kode 41 / 61 Kode 51 / 62 In Rechnung gestellter Betrag 0 * Wert der geleisteten Arbeit Stasscher Wert Wert der Ware Wert der Ware + Wert der geleisteten Arbeit + Transportkosten Aus Sicht des Lohnveredlers: Eingang hinsichtlich einer Lohnveredelung / Reparatur Versendung nach einer Lohnveredelung / Reparatur Art des Geschäs Kode 41 / 61 Kode 51 / 62 In Rechnung gestellter Betrag 0 * Wert der geleisteten Arbeit Stasscher Wert Wert der Ware + Transportkosten Wert der Ware + Wert der geleisteten Arbeit * Wegen einer Vereinbarung auf europäischer Ebene nimmt das Internet-Formular IDEP.WEB keinen Nullwert an. Falls Sie IDEP. WEB benutzen, bien wir Sie deshalb den symbolischen Wert «1» ansta «0» für den Rechnungswert anzugeben. 2) Vereinfachte oder ausführliche Meldung Die Unternehmen, die von der Angabe des stasschen Wertes befreit sind, geben den unten besmmten Wert in der Rubrik In Rechnung gestellter Wert an. Aus Sicht des Auraggebers: Versendung hinsichtlich einer Lohnveredelung / Reparatur Eingang nach einer Lohnveredelung / Reparatur Art des Geschäs* Kode 41 / 61 Kode 51 / 62 In Rechnung gestellter Betrag Wert der Ware Wert der Ware + Wert der geleisteten Arbeit Aus Sicht des Lohnveredlers: Eingang hinsichtlich einer Lohnveredelung / Reparatur Versendung nach einer Lohnveredelung / Reparatur Art des Geschäs* Kode 41 / 61 Kode 51 / 62 In Rechnung gestellter Betrag Wert der Ware Wert der Ware + Wert der geleisteten Arbeit *Diese Rubrik wird nicht auf der vereinfachten Meldung angegeben 56

61 5.2.5 Reparatur / Wartung von Automobilen oder Benzinkauf Die Reparatur oder die Wartung von Automobilen in einem anderen Mitgliedsstaat sowie der Kauf von Benzin während der Fahrt in einem EU-Land sind anzugeben, falls die Mehrwertsteuer in Luxemburg beglichen wird. Wird die Mehrwertsteuer im Land des Einkaufs bezahlt, sind diese Transakonen nicht anzugeben Zeitungs - und Magazinabonnemente Die Abonnemente sollten (mit der jeweiligen Warennummer aus Kapitel 49 der Warennomenklatur) in zusammengefasster Form (z.b. einmal jährlich) und nicht die einzelnen Ausgaben angegeben werden Anzahlungen Anzahlungen für Waren, die zu einem späteren Zeitpunkt geliefert werden: die Ware ist erst bei deren Eingang mit dem Gesamtwert anzugeben. Anzahlungen für Waren dürfen nicht gesondert vermerkt werden Geschenke und kostenfreie Sendungen Abfall Bei Geschenken und kostenfreien Sendungen (außer Werbemiel und kostenfreie Warenproben) ist der (geschätzte) Gesamtwert anzugeben (z.b. bei Ersatzteilen). Der Austausch von Abfall ist zu melden. Man unterscheidet 3 Arten von Transakonen (Art des Geschäs): 11: Kauf/Verkauf von Abfall mit Marktwert 41/51: Recycling von Abfall mit Rückkehr des wiederverwertbaren Materials zum Auraggeber (Lohnveredelung) 99: Beseigung des Abfalls ohne Marktwert einhergehend mit Abholungskosten oder Bearbeitung für den Auraggeber (Konvenon: Rechnungsbetrag = 1 Euro) Finanzierungsleasing (Mietkauf) Das Finanzierungsleasing (Mietkauf) mit anschließendem Eigentumsübertrag auf den Leasing-Nehmer ist zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses in der Intrastat-Meldung anzugeben. Bie beachten Sie, dass der im Vertrag eingetragene Gesamtwarenwert, und nicht der Restwert, anzugeben ist. Finanzierungsleasing beinhaltet Geschäe, bei denen die Leasingraten so berechnet werden, dass sie den ganzen oder fast den ganzen Warenwert abdecken. Die Vorteile und Risiken des Eigentums gehen auf den Leasingnehmer über; bei Vertragsende wird der Leasingnehmer auch rechtlich Eigentümer der Waren Miete, Ausleihe und operaves Leasing von Gütern Soware Nur die Miete, Ausleihe und operaves Leasing von Gütern mit einem Verbleib von über 24 Monaten sind in der Intrastat- Meldung anzugeben. Das operave Leasing ist eine Art Mietvertrag ohne Kaufopon. Es handelt sich dabei um eine Gebrauchsüberlassung der Ware ohne Überwälzung der Sach- und Preisgefahr auf den Leasing-Nehmer. Der Leasing-Geber bleibt der rechtliche Eigentümer und verfügt bei Vertragsende wieder frei über die Ware. Standardsoware wie Textverarbeitungs-, Datenbank-, oder Setzungsprogramme, u.s.w. sind zu melden. Der anzugebende Wert beinhaltet nicht nur den des Datenträgers (CD-Rom - Warennummer ; Diskee - Warennummer ) sondern auch den des Programms selbst. Computerprogramme, die spezifisch für ein Unternehmen entwickelt werden, sind jedoch als Dienstleistungen einzustufen und sind damit nicht in der Intrastat - Meldung zu berücksichgen. Soware-Programme, die übers Internet / per übermielt werden, haben keinen physischen Datenträger und werden deshalb nicht berücksichgt Invesonsgüter Der Erwerb sowie der Wiederverkauf von Invesonsgütern (Produkonsanlagen, Dienstwagen, Lastwagen, Rechner, ) oder Waren die unter Gemeinkosten verbucht werden (Büromaterial, Zubehör, ), sind in der Intrastat-Meldung anzugeben Lagerverlegung: Man muss zwischen zwei Fällen unterscheiden: 1. Lagerverlegungen, in ein/aus einem EU-Mitgliedsstaat, mit tatsächlicher, beabsichgter oder zuküniger Eigentumsübertragung sowie mit finanzieller oder anderweiger Gegenleistung (z.b. Eingänge/Versendungen in ein Warenlager oder ein Verteilungszentrum zwecks späteren Verkaufs an Kunden; ): je nach Eigenart des Geschäs sind diese Lagerverlegungen mit der Art des Geschäs 11, 12, 13, 14 oder 19 anzugeben. 2. Lagerverlegungen, in ein/aus einem EU-Mitgliedsstaat, ohne beabsichgte Eigentumsübertragung (z.b. Versendung von Waren ins Ausland aus rein logisschen Gründen, welche wieder ins Herkunsland zurückkehren sollen, ): diese Lagerverlegungen sind mit der Art des Geschäs 92 anzugeben Geschäe mit nicht MwSt.-Pflichgen. Die Geschäe mit nicht MwSt-Pflichgen (z.b. Privatpersonen) werden unter der Art des Geschäs 11 angegeben. 57

62 5.3. Nicht zu meldende Waren Verschiedene Waren, die zwischen den Mitgliedsstaaten der EU im Umlauf sind, werden nicht angegeben. Es handelt sich grundlegend um Waren, deren Verkehr zeitlich begrenzt oder die nicht Gegenstand eines Handelsgeschäs sind. Die Angaben zu folgenden Waren sind ausgenommen: a) Währungsgold; b) gesetzliche Zahlungsmiel sowie Wertpapiere, einschließlich Wertzeichen, die zur Bezahlung von Dienstleistungen, z. B. Porto, sowie von Steuern oder Nutzungsgebühren dienen; c) Waren zur oder nach der vorübergehenden Verwendung (z. B. Miete, Leihe, Operaves Leasing), sofern alle folgenden Bedingungen erfüllt sind: eine Veredelung / Reparatur ist weder geplant noch erfolgt, die erwartete Dauer der vorübergehenden Verwendung beträgt höchstens 24 Monate, die Versendung / der Eingang ist nicht als Lieferung / Erwerb für Umsatzsteuerzwecke zu erfassen; d) Warenbewegungen zwischen: einem Mitgliedstaat und seinen territorialen Exklaven in anderen Mitgliedstaaten und einem Mitgliedstaat und territorialen Exklaven anderer Mitgliedstaaten oder internaonaler Organisaonen auf seinem Hoheitsgebiet. Zu den territorialen Exklaven gehören Botschaen sowie staatliche Streitkräe, die außerhalb des Hoheitsgebietes ihres Entsendelandes staoniert sind; e) Waren, die als Datenträger von individualisierten Informaonen verwendet werden, einschließlich Soware; f) aus dem Internet heruntergeladene Soware; g) unentgeltlich gelieferte Waren, die nicht Gegenstand eines Handelsgeschäs sind, sofern die Warenbewegung ausschließlich mit der Absicht erfolgt, ein späteres Handelsgeschä durch Vorführung der Eigenschaen der Waren oder Dienstleistungen vorzubereiten oder zu unterstützen, wie z. B. Werbematerial und Warenmuster; h) Beförderungsmiel während ihres Betriebs, einschließlich Trägerraketen für die Raumfahrt während des Starts. 58

63 6. ÜBERMITTLUNG DER STATISTISCHEN INFORMATIONEN 6.1. Monatliche Übermilung Grundsätzlich sind die stasschen Informaonen in Form monatlicher Meldungen vorzulegen. Diese Intrastat Meldungen sind vom Auskunspflichgen bzw. vom Drianmelder zu senden. Bie beachten Sie dass: Wareneingänge bzw. versendungen getrennt zu melden sind, Vierteljahresmeldungen oder rückwirkende Jahresmeldungen wie bei der Mehrwertsteuer nicht möglich sind Sammelstelle STATEC Service Intrastat B.P. 304 L Luxemburg Fax: [email protected], für Meldungen per im Format Excel, PDF, JPG, usw Übermilungsfristen Die Übermilungsfrist der Intrastat-Meldungen wird von der Art des Datenträgers besmmt: Papiervordrucke (per Post oder Telefax) oder Meldungen per zum Ausdrucken (Excel, PDF, JPG, usw) müssen am 6. Arbeitstag des nachfolgenden Monats eingereicht werden, Meldungen per Internet-Formular IDEP.WEB müssen am 16. Arbeitstag des nachfolgenden Monats übermielt werden. Unternehmen, die das Internet-Formular IDEP.WEB benutzen, erhalten also eine Verlängerung der Frist von 10 Arbeitstagen Spezifische Intrastat-Meldungen Teilmeldungen Der Auskunspflichge hat die Möglichkeit die monatlichen Daten in einer einzigen Meldung (Einzelmeldung) oder in mehreren Teilmeldungen (die sich jeweils auf einen Teil des Berichtzeitraumes beziehen) anzugeben. Falls Teilmeldungen eingereicht werden, beziehen sich die obengenannten Fristen auf die letzte Teilmeldung des betreffenden Berichtzeitraumes Nullerklärung Falls im Laufe eines oder mehrerer Monate kein innergemeinschalicher Warenverkehr (Eingänge bzw. Versendungen) stagefunden hat, müssen die Auskunspflichgen eine Meldung einsenden die mit dem Vermerk Nullmeldung gekennzeichnet wird, um den Versand von unnögen Mahnungen zu vermeiden. 59

64 6.5. Datenträger Es gibt zwei Arten die geforderten stasschen Daten zu erstellen und zu übermieln: elektronische Datenübermilung anhand des Internet-Formulars IDEP.WEB: hps://services.statec.lu/idepweb/. Papiervordrucke Elektronische Datenträger Allen Auskunspflichgen empfehlen wir das Internet-Formular IDEP.WEB zu benutzen. Der IDEP.WEB-Online-Dienst des STATEC ist eine moderne Datenerhebungstechnik, die Ihren Arbeitsaufwand erheblich verringert. Der elektronische Weg via Internet, der mielfrisg die klassische Art und Weise (Papierformulare auf dem Postweg oder per Fax bzw. schwierig verwertbare Dateiformate - Excel, PDF, JPG, usw per ) der INTRASTAT Datenerfassung und - übermielung ablöst, ist in vielerlei Hinsicht vorteilha. Er erlaubt Ihnen beispielsweise: die manuelle Eingabe der Daten, Import von Daten aus einer firmeninternen Soware oder Datenbank (eine manuelle Eingabe der Daten würde enallen), Zeilen aus einer vorangegangenen Meldung zu übernehmen, Rückgriff auf Tafeln die dem spezifischen Umfeld der Firma angepasst wurden, mit firmeninternen Warenkodes zu arbeiten, die Abspeicherung von Modellen, die jederzeit wieder aufgerufen werden können (besonders nützlich bei mehr oder weniger gleichbleibendem Warenverkehr), Sehen Sie weitere Einzelheiten das Internet-Formular IDEP.WEB betreffend unter Punkt Andere elektronische Formate Es ist STATEC nicht möglich andere elektronische Übermilungsformate als das vom Internet-Formular IDEP.WEB erstellte, anzunehmen. Wir stehen Ihnen aber jederzeit zur Verfügung um, gemeinsam mit Ihnen, eine geeignete, kostenlose und an Ihrem EDV-Umfeld angepasste Lösung zu finden Import von Daten aus einer firmeninternen Soware oder Datenbank Das Internet-Formular IDEP.WEB kann Daten aus allen möglichen Dateien übernehmen (Excel, Datenbank, Text, u.s.w.). Dies hat den Vorteil, dass die Daten schon bei deren Import überprü werden. Es ist möglich diese Daten, nach erfolgter Kontrolle, zu vervollständigen und zu berichgen. Die Gefahr einer Zurückweisung einer solch erstellten Meldung ist eher gering. Falls Probleme bei der Übernahme von Daten aureten, sollten Sie uns die Dateien aus ihrem firmeninternen Programm (Buchhaltungssoware,..) zukommen lassen. Anhand dieser Dateien versuchen wir eine geeignete Lösung zu finden. Es ist auch möglich die im Internet-Formular IDEP.WEB eingegebenen Daten in ihr firmeninternes Programm einzuspeisen Papiervordruck Auskunspflichge, die ihre Intrastat - Meldungen auf Papier erstellen möchten oder Dateien (Excel, PDF, JPG, usw) per senden wollen, sollten folgende Grundregeln befolgen: Die Vordrucke ab Seite 77 dieses Merkblas benutzen (kopieren) bzw. von unserer Internetseite ( Enquêtes - Espace entreprises- Intrastat ) herabladen. Es ist aber auch zulässig ähnliche Vordrucke oder Dateien zu entwerfen, unter der Auflage, dass: die allgemeine Aufmachung (besonders das Format DIN A4), sowie die genaue Anordnung der Kolonnen und Rubriken (siehe Muster im Anhang) eingehalten werden. Die Angaben müssen in leserlichen Druckbuchstaben eingetragen werden, vorzugsweise anhand einer Schreibmaschine oder eines Druckers. Die zu erbringenden Informaonen (d.h. sämtliche Kolonnen und Rubriken eines Formulars) müssen vollständig angegeben werden. Sollte eine Meldung mehr als eine Seite benögen, sind weitere Vordrucke zu verwenden, die oben rechts zu nummerieren sind. Eine Kopie der übermielten Meldung sollte in der Firma auewahrt werden. 60

65 Internet-Formular IDEP.WEB für die Meldungen Intrastat und Zahlungsbilanz. Funkoniert unter folgenden Internet-Browsern: Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, Opera. Anfrage eines Benutzerkontos: - Der Zugang zu IDEP.WEB erfordert ein Benutzerkonto mit Benutzernamen und Passwort. Nach Erhalt Ihrer Anfrage werden Ihnen die Zugriffsrechte innerhalb von 2 Wochen per Post zugeschickt. - Ihre Anfrage senden Sie bie per an [email protected] unter Angabe folgender Informaonen: - die Idenfikaonsnummer der Firma (LU ), - den Namen und die Adresse der Firma, - die Kontaktdaten des Benutzers (Vorname und Name, Telefonnummer und -Adresse). Einführungskurse: - Der STATEC bietet regelmäßig kostenlose Einführungskurse in seinen Räumlichkeiten an. Diese dauern in der Regel 3 Stunden (9 bis 12 Uhr). Die aktuellen IDEP.WEB -Schulungstermine finden Sie auf («Enquêtes»-«Espace Entreprises»-«Intrastat» - Punkt 4.7). Vorteile: - Es ist nicht mehr nög ein Programm zu installieren. Sie haben zu jeder Zeit Zugang zu Ihren Daten. - Sie bekommen sofort eine Empfangsbestägung per . Wahl der Sprache: - Französisch, deutsch, englisch, luxemburgisch. Einfache Eingabe: - Eingabe der Daten mit soforger Prüfung. Übernahme bestehender Daten: - Import der Daten aus vielen üblichen einem kommerziellen Programmen. Daten aus ihren eigenen Dateien können übernommen werden (Excel, dbase, MS-Access, Text). - Es ist möglich die Tafeln für Intrastat und Zahlungsbilanzen zu exporeren. Anpassung an ihre Situaon in der Firma: - Kopieren von früheren Linien oder Meldungen. - Möglichkeit mit ihrer eigenen Warenbeschreibung oder Benennung zu arbeiten. - Erstellen von Linien-Modellen (Meldungslinien, die Sie danach wieder verwenden können). - Tafel der Handelspartner (Versendungen).. Suche von Warennummern: - In drei Sprachen (französisch, deutsch und englisch).die Sprache kann während der Suche gewechselt werden. Die Suche per Schlüsselwort ist jetzt noch einfacher. Meldung / Drianmelder: - Der Auskunspflichge kann einen Drianmelder beauragen. - Der Auskunspflichge hat zu den Daten Zugang, die vom Drianmelder eingegeben wurden. - Die Daten, die vom Auskunspflichgen eingegeben werden, können nicht vom Drianmelder gesehen werden. Abgabefrist: - Die Abgabefrist ist auf 16 Arbeitstage verlängert (spätestens fällig für den 24ten des darauffolgenden Monats). Automasche Erinnerung an die Frist. Hilfe - Eine Hilfe für jede Funkon und Handbücher sind verfügbar. Allgemeine Informaonen zu IDEP.WEB: H. Francis Sonne, [email protected], Tel.:

66 6.6. Berichgung von Meldungen Nachmeldung Falls einer schon gesendeten Meldung noch Daten hinzuzufügen sind, gehen Sie wie folgt vor: Benutzer des Internet-Formulars IDEP.WEB: Öffnen Sie eine zweite Meldung für den betreffenden Monat, in der Sie nur die fehlenden Daten angeben. Übermieln Sie diese Teilmeldung. Um eine Doppelmeldung zu vermeiden, dürfen Sie die alte Meldung nicht noch einmal senden. Benutzer von Vordrucken oder Formaten zum Ausdrucken: Sie senden eine zweite Teilmeldung mit den fehlenden Daten. Um eine Doppelmeldung zu vermeiden, dürfen Sie die alte Meldung nicht noch einmal senden. Die neue Meldung muss mit dem Vermerk Nachmeldung gekennzeichnet sein Verbesserung Fehlerhae Angaben die auf einer bereits zugesandten Meldung verbessert werden müssen, übermieln Sie uns wie folgt: Benutzer des Internet-Formulars IDEP.WEB: Sie können die Funkon Meldung ersetzen benutzen. Sie verbessern oder löschen die betreffenden Zeilen und übermieln die Meldung erneut. Benutzer von Vordrucken oder Formaten zum Ausdrucken: Sie verbessern die Fehler der ersten Meldung und senden diese. Um eine Doppelmeldung zu vermeiden, muss diese zweite Fassung mit dem Vermerk löscht und ersetzt versehen werden Verweigerung der Annahme einer Meldung Der Auskunspflichge hat nicht nur die Pflicht seine Meldungen im vorgeschriebenen Zeitraum zu senden, sondern auch deren Richgkeit zu gewährleisten. Intrastat-Meldungen mit hohen Fehlerquoten können vom STATEC abgelehnt und zurückgeschickt werden. Das Internet-Formular IDEP.WEB hat den Vorteil, dass es über automasche Kontrollprozeduren verfügt, die alle Daten während deren Import oder deren Eingabe nach etwaigen Fehlern überprüfen. Die Möglichkeit einer Annahmeverweigerung solch erstellter Meldungen ist eher gering, da sie nachweislich wenig Fehler enthalten. Die Fehlerquellen und quoten sind bei Intrastat-Meldungen auf Papiervordrucken um ein vielfaches höher. Erwähnen wir beispielsweise: die Anordnung der Kolonnen auf den Vordrucken, die Lesbarkeit der Angaben, die lückenlose Angabe der zu liefernden Informaonen (z.b. ob alle Felder des Vordruckes ausgefüllt sind), die Übereinsmmung der Daten mit den Intrastat Tafeln (Warenverzeichnis, Geonomenklatur, usw.),. 62

67 7. DIE INTRASTAT-MELDUNG Die gemeldeten Intrastat-Informaonen dienen nur zu stasschen Zwecken. STATEC gewährleistet die Geheimhaltung aller individuellen Daten. Alle numerischen Werte sind als posive Zahlen anzugeben Informaonsquellen Im Allgemeinen können die benögten Daten aus folgenden Dokumenten entnommen werden: Einkaufs - oder Verkaufsrechnungen; Transport - oder Lieferscheine; Verträge oder Bestellungsformulare;... Beachten Sie, dass es zahlreiche Ausnahmefälle gibt (Dreiecksgeschäe, Dienstleistungen,...) die im Kapitel 5 Grundlagen der innergemeinschalichen Handelsstask aufgelistet werden Kopfzeile der Meldung Administrave Ausküne (Feld 1 der im Anhang befindlichen Vordrucke) N LU Der Auskunspflichge muss seine LU-Nummer angeben (die frühere IBLC-Nummer). Einem Auskunspflichgen, dessen Filialen oder Produkonseinheiten durch die gleiche Idenfikaonsnummer (z.b. LU ) gekennzeichnet sind, ist es gestaet getrennte Intrastat-Meldungen für diese abzugeben. Die LU- Nummer, muss nach Absprache durch eine zweistellige Kennziffer ergänzt werden (z.b , ,...). Die erweiterte LU- Nummer erlaubt es STATEC die einzelnen Einheiten (Filialen) voneinander zu unterscheiden. Name / Adresse In diesem Feld gibt der Auskunspflichge die Firmenbezeichnung, sowie die vollständige Adresse an. Kontaktperson, Tel. und Die Daten der zuständigen Kontaktperson der Firma sind in diesem Feld anzugeben Berichtszeitraum (Feld 2) Monat / Jahr Dieses Feld bezieht sich auf den Berichtszeitraum (Monat / Jahr) der betreffenden Meldung. In der Regel ist der Berichtszeitraum der Kalendermonat, in dem der Anspruch auf die Mehrwertsteuer für innergemeinschaliche Lieferungen oder Erwerbe von Gegenständen eintri. In allen anderen Fällen müssen die innergemeinschalichen Geschäe dem Monat zugeordnet werden, in dem die Warenbewegungen stagefunden haben Administrave Ausküne über den Drianmelder (Feld 3) Die Unternehmen, die nicht auf einen Drianmelder zurückgreifen, füllen diese Felder nicht aus. Hat der Auskunspflichge jedoch einen Drien beauragt an seiner Stelle die verlangten stasschen Informaonen zu liefern, so muss dieser Drianmelder Angaben zu seiner Person in folgende Felder eintragen. N LU Der Drianmelder muss seine LU-Nummer angeben. Nicht in Luxemburg eingeschriebene Drianmelder müssen die Nummer angeben, die ihnen vom STATEC auf Anfrage zugeteilt wurde. Name / Adresse Der Drianmelder gibt die Firmenbezeichnung mitsamt der vollständigen Adresse an. Kontaktperson, Tel. und Die Daten der zuständigen Kontaktperson des Drianmelders sind in diesem Feld anzugeben. 63

68 7.3. Stassche Daten (Felder 4 bis 12) Sie können Ihren innergemeinschalichen Warenverkehr wie folgt eintragen: einzeln, d.h. pro Ware eine Zeile, oder gesammelt, d.h. idensche Waren werden in einer einzigen oder Zeile zusammengefasst. Idensch bedeutet, dass die Daten der Felder 4 bis 8 für den jeweiligen Monat übereinsmmen müssen. Beispiel einer Eingabe, die Zeile für Zeile erfolgt: Feld 4 Feld 5 Feld 6 Feld 7 Feld 8 Linie Art des Geschäs 64 Neo Masse Besondere Maßeinheit 1 BE BE BE BE BE BE Beispiel einer Eingabe, die in zusammengefasster Form erfolgt: Feld 4 Feld 5 Feld 6 Feld 7 Feld 8 Linie Art des Geschäs Herkunsland Transportweg Warennummer Ursprungsland Herkunsland Transportweg Warennummer Ursprungsland Neo Masse Besondere Maßeinheit 1 BE BE Das Internet-Formular IDEP.WEB fasst die idenschen Daten automasch zusammen. Falls verschiedene Produkte in einer Rechnung zu einem Total aufgerechnet wurden, muss dieser globale Rechnungsbetrag auf die einzelnen Waren aufgeteilt werden, damit sie einzeln angegeben werden können Herkunsland (Feld 4) Nur für die Eingangs-Meldung. Das Herkunsland ist der EU-Mitgliedstaat, von dem die Waren versendet wurden. Besmmungsland (Feld 4) Nur für die Versand-Meldung. Das Besmmungsland ist der EU-Mitgliedstaat, in den die Waren versendet wurden. Das Herkunsland und das Besmmungsland werden anhand eines zweistelligen alphabeschen Kodes angegeben. Nur Mitgliedsländer der EU kommen dafür in Frage (siehe nachfolgende Tafel). Im Internet-Formular IDEP.WEB können die Länder miels eines Dropdown-Menüs gewählt werden. EU-28 Mitgliedstaaten Kode EU-28 Mitgliedstaaten Kode Belgien BE Niederlande NL B ulgarien B G Österreich AT Dänemark DK Polen PL Deutschland DE Portugal P T Estland EE Rumänien RO Finnland FI Schweden S E Frankreich FR Slowakei S K Griechenland GR Slowenien S I Irland IE Spanien E S Italien IT Tschechische Republik C Z Kroaen HR Ungarn HU Leland LV Vereinigtes Königreich GB Litauen LT Zypern C Y Malta MT Sind die Waren, vor ihrer Ankun im Eingangsmitgliedstaat (d.h. Luxemburg), in einen oder mehrere Mitgliedstaaten gebracht worden und haben dort andere als mit der Beförderung zusammenhängende Aufenthalte oder Rechtsgeschäe stagefunden, so gilt als Mitgliedstaat der letzte Mitgliedstaat, in dem solche Aufenthalte oder Rechtsgeschäe stagefunden haben. Der letztgenannte Mitgliedstaat wird folglich zum Herkunsstaat, unabhängig davon, ob er gleichzeig Versendungsstaat geworden ist oder nicht. Ist der Herkunsstaat dem Auskunspflichgen nicht bekannt, gibt er den Versendungsstaat an. Bei Gemeinschaswaren ist der Versendungsstaat im allgemeinen mit dem Herkunsstaat idensch. Ist der Versendungsmitgliedstaat seinerseits dem Auskunspflichgen nicht bekannt, so gibt er den Einkaufsmitgliedstaat an, das heißt den Mitgliedstaat, in dem der Vertragspartner (Verkäufer) ansässig ist. Wert Euro Wert Euro

69 Art des Geschäs (Feld 5) Dieses Feld ist nicht auf der vereinfachten Meldung vorhanden. Unter Art des Geschäs ist die Summe der Merkmale zu verstehen (Kauf / Verkauf, Veredelung,...), die dazu dienen, die einzelnen Transakonen voneinander zu unterscheiden. Die Art des Geschäs wird anhand einer zweistelligen Kodenummer in der Intrastat-Meldung angegeben (nachfolgende Tafel). Im Internet-Formular IDEP.WEB können diese Kodes miels eines Dropdown-Menüs gewählt werden. Bezeichnung Kode Geschäe mit tatsächlicher oder beabsichgter Eigentumsübertragung, mit finanzieller oder anderwerger Gegenleistung (außer den Kodes 21, 22, 23, 29, 70, 80) (a) Endgülger Kauf / Verkauf (b) 11 Ansichtssendungen oder Probesendungen, Sendungen mit Rückgaberecht und Kommissionsgeschäe 12 Kompensaonsgeschäe (Tauschhandel) 13 Finanzierungsleasing (Mietkauf) (c) 14 Sonsge 19 Rücksendung von Waren, die bereits unter Kode 11, 12, 13, 14, oder 19 erfasst wurden, Ersatzlieferungen ohne Entgelt (d) Rücksendung von Waren 21 Ersatz für zurückgesandte Waren 22 Ersatz (z.b. unter Garane) für nicht zurückgesandte Waren 23 Sonsge 29 Geschäe (nicht vorübergehender Art) mit Eigentumsübertragung, aber ohne finanzielle oder andere Gegenleistung Warenlieferungen im Rahmen von durch die Europäische Gemeinscha ganz oder teilweise finanzierten Hilfsprogrammen 31 Andere Hilfslieferungen öffentlicher Stellen 32 Andere Hilfslieferungen (Private, Nicht öffentliche Organisaonen) 33 Warensendung zur Lohnveredelung (kein Eigentumsübergang auf den Veredeler) (e) Waren, die voraussichtlich in den ursprünglichen Versendungsmitgliedstaat zurückgelangen 41 Waren, die voraussichtlich nicht in den ursprünglichen Versendungsmitgliedstaat zurückgelangen 42 Warensendung nach Lohnveredelung (kein Eigentumsübergang auf den Veredeler) (e) Waren, die in den ursprünglichen Versendungsmitgliedstaat zurückgelangen 51 Waren, die nicht in den ursprünglichen Versendungsmitgliedstaat zurückgelangen 52 Reparatur und Wartung (ausgenommen Kode 70) (f) Vorgang hinsichtlich einer kostenpflichgen Reparatur / Wartung 61 Vorgang nach einer kostenpflichgen Reparatur / Wartung 62 Vorgang hinsichtlich einer kostenfreien Reparatur / Wartung 63 Vorgang nach einer kostenfreien Reparatur / Wartung 64 Warensendungen im Rahmen gemeinsamer Verteidigungsprogramme oder anderer gemeinsamer zwischenstaatlicher Produkonsprogramme 70 Lieferung von Baumaterial und Ausrüstungen im Rahmen von Bau- und Anlagebauarbeiten als Teil eines Generalkontraktes (g) 80 Andere Geschäe, die sich den anderen Kodes nicht zuordnen lassen Miete, Leihe und Operaves Leasing über mehr als 24 Monate (h) 91 Lagerverlegungen, ohne effekve oder beabsichgte Eigentumsübertragung (i) 92 Sonsge 99 65

70 Anmerkungen: a) Hier ist die Mehrzahl der Versendungen und Eingänge zu erfassen, d.h. die Geschäe, bei denen das Eigentum zwischen Gebietsansässigen und Gebietsfremden wechselt; und eine Zahlung oder Sachleistung (Tauschhandel) erfolgt oder erfolgen wird. Dies gilt auch für Warenströme von Waren zwischen verbundenen Unternehmen oder an / von Verteilungszentren, selbst wenn keine soforge Bezahlung erfolgt. Die Importe von Waren aus Nicht-EU-Ländern, die an der Grenze verzollt werden und dann direkt in einen anderen Mitgliedstaat versendet werden, sind auch in dieser Rubrik anzugeben, außer wenn die Art des Geschäs einem anderen Kode entspricht (21 bis 99). b) Einschließlich Ersatzlieferungen von Ersatzteilen oder anderen Waren gegen Entgelt. c) Einschließlich Finanzierungsleasing (Mietkauf): Die Leasingzahlungen sind so berechnet, dass sie den ganzen oder fast den ganzen Warenwert abdecken. Die Vorteile und Risiken des Eigentums gehen auf den Leasing-Nehmer über; bei Vertragsschluss wird der Leasing-Nehmer auch rechtlich Eigentümer. d) Rücksendungen und Ersatzlieferungen von Waren, die ursprünglich unter die Kodes 31 bis 99 registriert wurden, sind unter dem entsprechenden Kode zu erfassen. e) Die Lohnveredelung (unter oder nicht unter zollamtlicher Überwachung) beinhaltet eine Veränderung des Zustandes der Ware. Darunter fallen die Akonen (Veränderung, Konstrukon, Montage, Verbesserung, Renovierung,...) die zu einem neuen oder verbesserten Produkt führen. Dies führt nicht unbedingt zu einer Veränderung der Klassifizierung des Produkts. Die vom Veredeler auf eigene Rechnung vorgenommene Veredelung ist nicht unter diesen Nummern zu erfassen, sondern unter Kode 11 bis 19. Die Waren, die für eine Perfekonierung besmmt sind oder nach einer Perfekonierung, müssen als Eingänge und Versendungen angegeben werden. f) Eine Reparatur einer Ware führt zur Wiederherstellung ihrer ursprünglichen Funkon oder erhält dessen Funkonsweise. Damit kann auch ein gewisser Umbau oder eine Verbesserung verbunden sein, ändert aber nicht die Natur des Produkts. g) Unter Rubrik 80 sind nur jene Geschäe zu erfassen, bei denen keine einzelnen Lieferungen in Rechnung gestellt werden, sondern eine einzige Rechnung den Gesamtwert der Arbeiten erfasst. Wenn dies nicht der Fall ist, sind die Geschäe unter Kode 11 zu erfassen. h) Nur die Miete, Ausleihe und operaves Leasing von Gütern mit einem Verbleib von über 24 Monaten sind anzugeben. Das operave Leasing ist eine Art Mietvertrag ohne Kaufopon. Es handelt sich dabei um eine Gebrauchsüberlassung der Ware ohne Übertragung der Sach- und Preisgefahr auf den Leasing-Nehmer. Der Leasing-Geber bleibt der rechtliche Eigentümer und verfügt bei Vertragsende wieder frei über die Ware. i) Lagerverlegungen, in ein / aus einem EU-Mitgliedsstaat, ohne beabsichgte Eigentumsübertragung (z.b. Versendung von Waren ins Ausland aus rein logisschen Gründen, welche wieder ins Herkunsland zurückkehren sollen, ): diese Lagerverlegungen sind in der Rubrik 92 anzugeben 66

71 Verkehrszweig (Feld 6) Dieses Feld ist nur auf der erweiterten ausführlichen Meldung vorhanden. Unter Verkehrszweig versteht man bei der Versendung und beim Eingang, das Beförderungsmiel, mit dem die Waren vermutlich die Grenze Luxemburgs überquert haben. Der Verkehrszweig wird anhand eines einstelligen numerischen Kodes angegeben (siehe nachstehende Tafel). Bezeichnung Kode Eisenbahnverkehr 2 Straßenverkehr 3 Luverkehr 4 Postsendung 5 Fest installierte Transporteinrichtung 7 Binnenschifffahrt 8 Eigener Antrieb 9 Im Internet-Formular IDEP.WEB können Sie die Kodes miels eines Dropdown-Menüs wählen. Beispiele: Eine Ware die via Flughafen kommt, erhält den Kode 4 (Luverkehr). Ein LKW, der nach Luxemburg gefahren wird, erhält den Kode 9 (Eigenantrieb). Ein PKW, der auf einem LKW transporert wird, erhält den Kode Warennummer (Feld 7) Die stasschen Daten sind je nach Warenart anzugeben d.h. nach den achtstelligen Warennummern der Kombinierten Nomenklatur (KN8). Wir weisen darauf hin, dass die Ausgabe 2015 der Warennomenklatur auf unserer Internetseite (Enquêtes - Espace entreprises - Intrastat) kostenlos heruntergeladen werden kann. Das Internet-Formular IDEP.WEB enthält die aktuelle Fassung der Warennomenklatur. Anhand eines Suchmoduls basierend auf Schlüsselwörtern, können Sie Warennummern leicht auffinden. Falls Sie Fragen zu Waren und deren Kodes haben, wenden Sie sich an unseren Helpdesk (siehe Kapitel 8) Ursprungsland (Feld 8) Dieses Feld ist nicht auf der vereinfachten Meldung vorhanden. Unter Ursprungsland versteht man das Land, in dem die Waren ihren Ursprung haen. Waren, die vollständig in einem Land gewonnen oder hergestellt worden sind, haben ihren Ursprung in diesem Land. Eine Ware, an deren Herstellung zwei oder mehrere Länder beteiligt sind, hat ihren Ursprung in dem Land, in dem die letzte wesentliche und wirtschalich gerechergte Be- oder Verarbeitung stagefunden hat. Diese Verarbeitung muss in einem dazu eingerichteten Unternehmen vorgenommen worden sein und zur Herstellung eines neuen Erzeugnisses geführt haben oder eine bedeutende Herstellungsstufe darstellen. Das Ursprungsland wird anhand eines zweistelligen alphabeschen Kodes angegeben (siehe nachfolgende Länder-Liste). 67

72 Geonomenklatur Abu Dhabi AE Admiralitätsinseln P G Adschman AE Af ghanistan AF A galegainseln MU Ä g ypten EG Alandinseln FI Albanien AL Aldabra S C Algerien DZ Alhucemas XL Alphonse S C Amerikanisch Samoa AS Amerikanische Jung ferninseln VI Amirantesinseln S C Amsterdam T F Andorra AD Angola AO Anguilla AI Anjouan KM Antark tis AQ Antigua und Barbuda AG Äquatorialguinea GQ Argentinien AR Armenien AM Aruba AW A scension SH A serbaidschan A Z Äthiopien E T Australien AU Australinseln PF A zoren P T Bahamas B S Bahrain BH Bakerinsel UM Balearen E S Bangladesch BD Barbados BB Belarus BY Belau PW Belgien BE Belize BZ Benin B J Bermuda BM Besetzte Palestinensiche Gebiete PS Bhutan BT Birma MM Bismarck- Archipel P G B olivien BO B onaire, S aba, Sint Eustatius BQ Bosnien - Herzegowina BA B otsuana BW B ougainville P G B ouvetinsel BV Brasilien BR Britische Jungferninseln VG Britische Kanalinseln GB Britisches Territorium im Indischen Ozean IO Brunei BN Brunei Darussalam BN Buka P G Bulgarien BG Burkina Faso BF Burundi BI Büsingen C H C abinda AO Campione d Italia CH Carajos Shoals MU C ar gados MU C euta XC Chafarinas XL Chile C L China C N Chuuk FM Clipper ton PF Coëtiv y SC C omino M T C ookinseln C K C osmoledoinseln S C Costa Rica CR C ôte d Ivoire C I Croze tinseln T F Curaçao C W Dänemark DK Desroches S C Deutschland DE D ominica DM D ominikanische Republik D O D schibuti DJ D ubai AE D ucie PN Ecuador EC El Salvador SV Elfenbeinküste C I Entrecastreuxinseln P G Eritrea ER Estland EE Falklandinseln FK Färöer FO Farquhar S C Fidschi FJ Finnland FI Frankreich FR Französische... Südgebiete TF Überseedepartemente FR Französisch... - Guyana FR - Polynesien PF Frégate S C Fudschaira AE Gabun GA Galapagosinseln EC Gambia GM Gambier PF Gazastreifen P S Georgien GE Gesellschaf tsinseln PF Ghana GH Gibraltar GI Gozo M T Grande Comore KM Grande Terre Y T Grenadinen ( Südliche) GD Griechenland GR Grönland GL Großbritannien GB Guadeloupe FR Guam GU Guatemala G T Guinea GN Guinea - Bissau GW Guyana GY Haiti H T Halbinsel - Malay sia MY Heard HM Heiliger Stuhl VA Helgoland ( Insel) DE Hender son PN Honduras HN Hongkong HK Howlandinsel UM Indien IN Indonesien ID Irak IQ Iran IR Irland IE Island IS Israel IL Italien I T Jamaika JM Jan Mayen NO Japan JP Jar visinsel UM Jemen YE Johnstoninsel UM Jordanien JO Kaimaninseln K Y Kambodscha KH Kamerun C M Kanada C A Kanarische Inseln ES Kap Verde C V Kasachstan K Z Katar Q A Keelinginseln CC Kenia KE Kerguelen T F Kimmen T W Kingmanrif f UM Kir gisistan KG Kiribati KI Kleinere Amerikanische Ueber seeinseln UM Kokosinseln CC Kolumbien CO Komoren KM Kongo CG Kongo ( Dem. Republik) CD Korea ( Demokratische Volk srepublik) KP Korea ( Republik) KR Kosovo XK Kosrae FM Kroatien HR Kuba CU Kuwait K W L a Digue S C L abuan MY L aos L A L aos ( demokratische Volk srepublik) L A L esotho L S Let tland LV L ibanon L B L iberia L R L ibyen LY L iechtenstein L I L ifou NC L itauen LT L ivigno I T Louisiade - Archipel PG L oyautéinseln NC Macau MO Madagaskar MG Madeira P T Mahé S C Maisinseln NI Malawi MW Malay sia MY Malediven MV Mali ML Malta M T Malwinen FK Man ( Insel) GB Maré NC Marokko MA Marquesasinseln PF Mar shallinseln MH Mar tinique FR Matsu T W Mauretanien MR Mauritius MU Mayot te Y T Mazedonien MK McDonaldinseln HM Melilla XL Mexiko MX Midway UM Mikronesien ( Föderier te Staaten von) FM Mohéli KM Monaco FR Mongolei MN Montenegro ME Montserrat M S Mosambik MZ Myanmar MM Namibia NA Nauru NR Navassa UM Nepal NP Neubritannien P G Neuguinea ( Ost teil) PG Neuhannover P G Neuirland P G Neukaledonien NC Neuseeland NZ Nicaragua NI Niederlande NL Niger NE 68

73 Geonomenklatur Nigeria NG Niue NU Nordirland GB Nordkorea KP Nördliche Marianen MP Nor folkinseln NF Nor wegen NO Oeno PN Oman OM Österreich AT Ost- Jerusalem P S Ostmalay sia MY T imor- L este T L Ouvéa NC Pakistan PK Palau PW Palmyrainsel UM Pamandzi Y T Panama PA Papua - Neuguinea P G Paraguay PY Pemba T Z Penghu T W Peru PE Philippinen PH Pitcairninseln PN Plate S C Pohnpei FM Polen PL Por tugal P T Praslin S C Providence S C Puer to Rico US Ras Al Chaima AE Republik Moldau MD Réunion FR Rodrigues MU Ruanda RW Rumänien RO Russland RU S abah MY S alomonen SB Salomonen ( nördl.) PG S ambia ZM S amoa WS San Marino SM Sandwichinseln ( südl.) GS S ansibar T Z Sao Tomé u. Principe ST S arawak MY S audi - Arabien S A S c hardscha AE S c hwaneninseln HN S c hweden SE S c hweiz C H S enegal SN S erbien X S S eyc hellen S C Sierra Leone SL Silhouet te SC Simbabwe Z W Singapur S G Slowakei SK Slowenien SI S omalia S O Spanien ES Sri L anka L K St. Bar thélemy BL St. Helena SH St. Kit t s und Nevis KN St. Lucia LC Sint Maar ten (südl. Teil) SX St. Paul T F St. Pierre u. Miquelon PM St. V incent VC St. Brandoninseln MU Südafrika Z A Sudan SD Südgeorgien GS Südkorea KR Südsudan S S Suriname SR Svalbard NO Swasiland S Z Syrien ( Arab. Republik) SY Tadschikistan TJ Tahiti PF Taiwan T W Tanganjika T Z Tansania ( Vereinig te Republik) T Z T hailand T H Togo TG Tokelau T K Tonga TO Trinidad und Tobago T T Tristan da Cunha SH Trobriand P G Tschad T D Tschagosinseln IO Tschechische Republik C Z Tuamotu PF Tunesien T N Türkei T R Turkmenistan T M Turks- und Caicosinseln TC Tuvalu T V Uganda UG Ukraine UA Umm al Kaiwain AE Ungarn HU Uruguay UY Usbekistan UZ Vanuatu VU Vatikanstadt VA Vélez de la Gomera XL Venezuela VE Vereinig te Arabische Emirate AE Vereinig te Staaten von Amerika US Vereinig tes Königreich GB V ietnam VN Wake UM Wallis und Futuna WF Weihnachtsinsel C X Weißrussland BY Westjordanland P S Westsahara Woodlark Yap Zentralafrikanische Republik Zypern Spezialcodes Einrichtungen auf hoher See EH P G FM C F C Y QP Schiffs & Lufahrzeugsbedarf, nicht zu ermielndes Land QQ Schiffs & Lufahrzeugsbedarf, nicht zu ermielndes EU-Land QR Schiffs & Lufahrzeugsbedarf, nicht zu ermielndes Land außerhalb der EU QS Nicht zu ermielndes Land QU Nicht zu ermielndes EU-Land QV Nicht zu ermielndes Land außerhalb der EU QW Aus wirtschalichen oder militärischen Gründen nicht angegebenes Land Aus wirtschalichen oder militärischen Gründen nicht angegebenes EU-Land QX QY Aus wirtschalichen oder militärischen Gründen nicht angegebenes Land außerhalb der EU QZ 69

74 Eigenmasse (Feld 9) Dieses Feld ist nicht auf der vereinfachten Meldung vorhanden. Die Angabe der Neomasse enällt, falls eine besondere Maßeinheit für die jeweilige Warennummer angegeben werden muss (siehe Kombinierte Nomenklatur). Die Eigenmasse entspricht der Neomasse der Waren, d.h. ohne das Gewicht der Verpackungen. Die Eigenmasse wird in Kilogramm angegeben. Falls das Gewicht eines Arkels nicht auf der Rechnung angegeben ist, sollten Sie auf andere Quellen zurückgreifen: den Zulieferer befragen, Kataloge oder Handbücher konsuleren, die Neomasse anhand der Stückzahl errechnen,... Falls diese Quellen zu keinem Ergebnis führen, müssen Sie eine möglichst genaue Schätzung der Eigenmasse des anzugebenden Arkels abgeben. Das Internet-Formular IDEP.WEB zeigt an, ob die Angabe der Eigenmasse für eine besmmte Ware obligatorisch ist oder nicht Besondere Maßeinheit (Feld 10) Dieses Feld ist nicht auf der vereinfachten Meldung vorhanden. Die besonderen Maßeinheiten sind die in der Kombinierten Nomenklatur vorgesehene Mengeneinheiten, die anders als in Kilogramm ausgedrückt werden (z.b. Stückzahl, Liter, Quadratmeter, Kubikmeter, usw.). Die betroffenen Warennummern für die eine Angabe der besonderen Maßeinheit erforderlich ist, sind in der Warennomenklatur durch ein * gekennzeichnet (siehe rechte Kolonne in der Kombinierten Nomenklatur ). Im Internet-Formular IDEP.WEB wird das Feld der besonderen Maßeinheit nur angezeigt, wenn sie erforderlich ist. Somit enällt die beschwerliche Suche in der Warennomenklatur. Des weiteren zeigt IDEP.WEB an, in welcher Maßeinheit die betreffende Ware anzugeben ist. Die besonderen Maßeinheiten sind als einheitliche Zahl ohne Dezimalstellen anzugeben. Eine Aufrundung erfolgt zur nächstgelegenen einheitlichen Zahl, mit Ausnahme eines Wertes zwischen 0 und 1, der auf 1 aufgerundet wird. Beispiele: 0,490 Quadratmeter: 1 23,75 Liter: Währungseinheit (Felder 11 und 12) Die Währungseinheit ist der Euro. Im Internet-Formular IDEP.WEB haben Sie die Möglichkeit, den Rechnungswert und den stasschen Wert in Euro oder in einer ausländischen Devise anzugeben. Der Wechselkurs wird automasch jeden Tag aktualisiert In Rechnung gestellter Betrag (Feld 11) Es handelt sich hier um den Betrag auf der Rechnung oder auf dem an ihre Stelle tretendes Dokument (z.b. Lieferschein) und dies ohne Steuern. Dieser Betrag ist pro Ware als einheitliche Zahl ohne Dezimalstellen anzugeben. Falls der Rechnungsbetrag sowohl Dienstleistungen als auch Waren beinhaltet, darf nur der Wert der Waren angegeben werden. Im besonderen Fall der Lohnveredelung oder der Reparatur wird der effekve Wert der Veredelung oder Reparatur im Intrastat- System trotzdem in Betracht gezogen. Die korrekte Behandlung dieser Fälle ist unter Punkt ausführlich erklärt. 70

75 Stasscher Wert (Feld 12) Dieses Feld ist nur auf der erweiterten ausführlichen Meldung vorhanden. Im Prinzip ist der stassche Wert der gerechnete Betrag an der luxemburgischen Grenze. Es wird zwischen Eingang und Versendung unterschieden. Versendungen von Luxemburg in einen anderen Mitgliedsstaat. Theoresch besteht der stassche Wert aus dem Betrag der Ware und den zusätzlichen Kosten (Versicherung, Transport,...) für den Teil des Transportwegs auf luxemburgischem Territorium. Aufgrund der geringen Größe Luxemburgs sind die Transport und Versicherungs-kosten innerhalb der luxemburgischen Grenzen gering im Vergleich zum ganzen Transportweg. Deswegen, und um die Sache für den Auskunspflichgen zu vereinfachen, verzichtet STATEC auf die genaue Aueilung. Folglich sind bei einer Rechnung ab Werk der stassche Wert und der Rechnungsbetrag idensch. Bei einer Lieferung frei Haus müssen also die gesamten Nebenkosten vom Rechnungsbetrag abgerechnet werden, um den stasschen Wert zu erhalten. Eingänge nach Luxemburg aus einem anderen Mitgliedsstaat Theoresch besteht der stassche Wert aus dem Betrag der Ware und den zusätzlichen Kosten (Versicherung, Transport,...) für den Teil des Transportwegs außerhalb des luxemburgischen Territoriums. Aufgrund der geringen Größe Luxemburgs verzichtet STATEC auch hier darauf, dass die Auskunspflichgen den Teil der Nebenkosten innerhalb der luxemburgischen Grenzen abziehen. Sodass bei einer Rechnung frei Haus der stassche Wert gleich dem Rechnungsbetrag ist. Bei einer Lieferung ab Werk müssen also die gesamten Nebenkosten zum Rechnungsbetrag hinzugerechnet werden, um den stasschen Wert zu erhalten. Für Waren, die aus Veredelungsvorgängen hervorgehen, wird der stassche Wert so besmmt, als wenn die Waren gänzlich im Veredelungsmitgliedstaat hergestellt worden wären. So muss der stassche Wert, bei der Versendung und beim Eingang hinsichtlich einer Lohnveredelung, den Wert des hierfür besmmten Produkts enthalten. Bei der Versendung und beim Eingang nach einer Lohnveredelung muss der stassche Wert, neben den Kosten dieser Lohnveredelung, den Wert des Produktes das hierfür besmmt war, umfassen (siehe auch Punkt ) Der Betrag ist ohne Steuern pro Ware als einheitliche Zahl ohne Dezimalstellen anzugeben. 71

76 7.5. Zusammenfassende Tabelle der Meldungen Informaonen Vereinfachte Meldung Administrave Ausküne Ausführliche Meldung Erweiterte ausführliche Meldung Idenfikaonsnummer X X X Daten des Auskunspflichgen X X X Berichtszeitraum X X X Daten des Drianmelders X X X Stassche Daten Herkunsland (E) X X X Besmmungsland (V) X X X Art des Geschäs X X Verkehrszweig X Warennummer X X X Ursprungsland (E) X X Eigenmasse X X Besondere Maßeinheit X X In Rechnung gestellter Betrag X X X Stasscher Wert (E) Nur bei den Eingängen (V) Nur bei den Versendungen X 72

77 8. HELPDESK INTRASTAT Allgemeine Fragen (Warennummern, schriliche Unterlagen, Meldungsbefreiung, usw): STATEC Service Intrastat B.P. 304 L-2013 Luxemburg Fragen zur EDV (Internet-Formular IDEP.WEB): Tel: (H. Sonne) (H. Jossa) Fax: Tel: (H. Harsch) (H. Kohnen) Fax: GEHEIMHALTUNGSPRINZIPIEN Im Allgemeinen sind die stasschen Ämter gebunden keine individuellen sowie individualisierbaren Daten zu veröffentlichen. Dieses Prinzip ist ebenfalls in einer Verordnung der Europäischen Union festgehalten. Für die Außenhandelsstask besteht allerdings eine grundlegende Ausnahme für alle Mitgliedsstaaten inklusiv Luxemburg. Durch diese Verordnung ist Luxemburg verpflichtet dieses spezielle Geheimhaltungsverfahren für die Außenhandelsstask zu übernehmen. Allerdings können betroffene Unternehmen beantragen, dass Daten die ihre Akvitäten offen legen würden, geheimgehalten werden. Die Ursache für dieses spezielle Geheimhaltungsverfahren ist das Vorhandensein in den anderen Mitgliedstaaten der Europäischen Union und den internaonalen Organisaonen (u.a. Eurostat, OCDE, UNO) von Daten über den Handel mit Luxemburg, die ein Spiegelbild der in Luxemburg exiserenden Daten darstellen. Diese spezifische Regelung in der stasschen Geheimhaltung gilt allerdings nur für die Außenhandelsstask. Es wird darauf hingewiesen, dass STATEC für alle Stasken, die Außenhandelsdaten inbegriffen, auch weiterhin keine individuellen Daten (d.h. Daten die von einer einzelnen Firma angegeben wurden) an Drie weiterleiten wird. 73

78 10. WIE WIRD DIE AUßENHANDELSSTATISTIK AUFGESTELLT? Empfang der Intrastat-Meldungen Papiervordrucke Informasche Datenträger Technische Kontrolle Technische Freigabe Eingabe der Daten Übertragung der Daten Integrierung der zollamtlichen Daten der außergemeinschalichen Warenbewegungen Aktualisierung des Registers der Auskunspflichgen Datenbank Kontrollprozedur auf elementarem Niveau: Prüfung der Eingabe, Kohärenzkontrolle (u.a. Wert / Volumen) Konfrontaon mit anderen Quellen (u.a. Mehrwertsteuerdaten) Mahnungsprozedur Analyse der Daten: Analyse der stasschen Serien nach Firma, Produkt und / oder Land Produkon der Resultate: Verarbeitung der Basisdaten und Anwendung von Anpassungsprozeduren um die Schätzung der befreiten Auskunspflichgen und der vorübergehenden Meldungsverzögerung zu integrieren Veröffentlichung der Resultate: - Indicateur rapide - Note de conjoncture - Bullen du STATEC - Annuaire - Internet 74

79 11. SCHLÜSSELWÖRTER Seite Abfall 57 Abonnement 57 Anwendung der Schwellen 52 Anzahlungen 57 Art des Geschäs 65 Ausführliche Meldung 50 Auskunspflichge 48 Befreiung 53 Berichgung von Meldungen 62 Besondere Maßeinheit 70 Besmmungsland 64 Datenerhebungssystem Intrastat 47 Dienstleistungen 54 Dreiecksgeschäe 54 Drianmelder 49, 63 Internet-Formular IDEP.WEB 60, 61 Eigenmasse 70 Elektronischer Datenträger 60 Elektronische Datenübermilung 60, 61 Ermilung der Auskunspflichgen 48 Erweiterte ausführliche Meldung 50 Geheimhaltung 73 Gemeinschaliche Rechtsvorschrien 76 Geonomenklatur Geschenke 57 Gutschrien 55 Helpdesk 73 Herkunsland 64 IDEP.WEB Einführungskurse 60 Import von Daten 60, 61 In Rechnung gestellter Betrag 70 Invesonsgüter 57 Lagerverlegung 57 Lohnveredlung 56 LU-Nummer 63 Mietkauf (Leasing) 57 Monatliche Übermilung 59 Nicht zu meldende Waren 58 Nullerklärung 59 Papiervordrucke 60, 77 Produkonsanlagen 57 Reparatur 56 Rücksendungen 55 Sammelstelle 59 Schwelle je Geschä 53 Soware 57 Spezifische Waren und Bewegungen 54, 55 Stassche Schwellen Stasscher Wert 71 Strafmaßnahmen 48 Teilmeldungen 59 Übermilungsfristen 59 Ursprungsland 67 Vereinfachte Meldung 50 Vereinfachungen 50, 53 Verkehrszweig 67 Währungseinheit 70 Warennummern / Warenkodes 67 Warenrücksendungen 55 75

80 12. GEMEINSCHAFTLICHE RECHTSVORSCHRIFTEN Verordnung (EWG) Nr /91 des Rates vom über die Stasken des Warenverkehrs zwischen Mitgliedstaaten (AB l. Nr. L 316 vom , S.1) Verordnung (EWG) Nr. 2256/92 der Kommission vom über die stasschen Schwellen der Stask des Handels zwischen den Mitgliedstaaten (AB l. Nr. L 219 vom , S. 40) Verordnung (EWG) Nr. 3046/92 der Kommission vom zur Festlegung besmmter Durchführungsschrien für die Verordnung (EWG) Nr. 3330/91 des Rates über die Stasken des Warenverkehrs zwischen Mitgliedstaaten (AB l. Nr. L 307 vom , S. 27) Verordnung (EWG) Nr. 3590/92 der Kommission vom bezüglich der Datenträger für die stassche Informaon der Stask des Handels zwischen den Mitgliedstaaten (AB l. Nr. L 364 vom , S 32) Verordnung (EG) Nr. 1125/94 der Kommission vom bezüglich der Übermilungsfrist der Ergebnisse der Stask des Handels zwischen den Mitgliedstaaten (AB l. Nr. L 124 vom , S. 1) Verordnung (EG) Nr. 2820/94 der Kommission vom , zur Festlegung einer Transakonsschwelle im Rahmen der Stask des Handels zwischen den Mitgliedstaaten (AB l. Nr. L 299 vom , S. 1) Verordnung (EG) Nr. 2385/96 der Kommission vom , die Verordnung (EWG) Nr. 3046/92 abändernd, die einige Anwendungsbesmmungen der Verordnung (EWG) Nr. 3330/91 des Rats die sich auf die Stasken des innergemeinschalichen Handels bezieht und letztere, was die Angabe der Eigenmasse angeht, abändernd, festlegt (ABI Nr. L 326 vom , S. 10) Verordnung (EG) Nr. 860/97 der Kommission vom , die Verordnung (EWG) Nr. 3046/92 abändernd, bezüglich der Angabe des Warenwertes (ABI Nr. L 123 vom , S. 12) Verordnung (EG) Nr 1624/2000 des Europäischen Parlaments und des Rates vom zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr 3330/91 des Rates über die Stasken des Warenverkehrs zwischen Mitgliedstaaten im Hinblick auf eine vereinfachte Anwendung der Warennomenklatur wurde angenommen und ist verfügbar im Amtsbla Nr L 187 vom Verordnung (EG) Nr 1901/2000 der Europäischen Kommission vom zur Durchführung der Verordnung (EWG) Nr 3330/91 des Rates über die Stasken des Warenverkehrs zwischen Mitgliedstaaten wurde angenommen und ist verfügbar im Amtsbla Nr L 228 vom Verordnung (EG) Nr 638/2004 der Europäischen Kommission und des Rates vom über die Stasken des Warenverkehrs zwischen Mitgliedstaaten zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr 3330/91 des Rates und ist verfügbar im Amtsbla Nr L 102 vom , Seite 1. Verordnung (EG) Nr 1982/2004 der Europäischen Kommission vom zur Durchführung der Verordnung (EG) Nr 638/2006 der Europäischen Kommission und des Rates über die Stasken des Warenverkehrs zwischen Mitgliedstaaten zur Änderung der Verordnungen (EG) Nr 1901/2000 und (EWG) Nr 3590/92 der Kommission. Verordnung (EG) Nr 1915/2006 der Europäischen Kommission vom , die Verordnung (EG) Nr. 1982/2004 abändernd, bezüglich der Vereinfachung der Angabe der Stückzahl und die Spezifikaonen über besondere Warenbewegungen. Verordnung (EG) Nr. 222/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. März 2009 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 638/2004 über die Gemeinschasstasken des Warenverkehrs zwischen Mitgliedstaaten. Verordnung (EU) Nr. 91/2011 der Europäischen Kommission vom 2. Februar 2011 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1982/2004 zur Durchführung der Verordnung Nr. 638/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates über die Gemeinschasstasken des Warenverkehrs zwischen Mitgliedstaaten hinsichtlich der Liste der von der Stask ausgenommenen Güter, der Übermilung von Informaonen durch die Steuerbehörde und der Qualitätsbewertung. Verordnung (EU) Nr. 96/2011 der Europäischen Kommission vom 4. Februar 2011 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1982/2004 zur Durchführung der Verordnung (EG) Nr. 638/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates über die Gemeinschasstasken des Warenverkehrs zwischen Mitgliedstaaten hinsichtlich der Vereinfachungsschwelle, des Handels nach Unternehmensmerkmalen, besonderer Waren und Warenbewegungen und der Kodierung der Art des Geschäs. Verordnung (EU) Nr. 1093/2013 der Kommission vom 4. November 2013 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 638/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates und der Verordnung (EG) Nr. 1982/2004 der Kommission hinsichtlich der Vereinfachung des Intrastatsystems und der Erhebung von Intrastat-Daten. 76

81 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Seite N von 77

82 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Seite N von 78

83 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Seite N von [ 79

84 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Seite N von [ VERSENDUNG 80

85 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Seite N von [ EINGANG 81

86 STATEC - INTRASTAT - BP 304 L LUXEMBOURG Seite N von [ VERSENDUNG 82

87 Table de conversion - Umstellungstabelle 2014 / 2015 ex signifie que le contenu du code de l année 2015 est composé parellement du code de 2014 qui se trouve sur la même ligne. ex bedeutet, dass der Inhalt der Warennummer 2015 teilweise der Nummer 2014 entspricht, die sich auf der gleichen Linie befindet ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex

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90 Centre Administraf Pierre Werner 13, rue Erasme B.P. 304 L Luxembourg Fax Internet: Janvier 2015