DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MAI 2013 Date de convocation : n 203/2013 en date du 17 Mai 2013 12 présents 14 suffrages exprimés. Absents : Monsieur Philippe STEPHANI, Madame Nathalie DARRE, Monsieur Dominique GORRIA (procuration à Monsieur Guy SAUVAGE), Madame Christiane DANIEL (procuration à Madame Ginette DUBOIS). Début de la séance à 20 h 30. 1) INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2013, Présentation de DIA, Mariage de la fille de Philippe HAVETTE : le samedi 20 juillet en l église St Oswald de Schoenau, Parcelle n 27 lotissement Le Montant : demande de Monsieur Philippe GERARD, Remerciement de l Évêque de Saint Dié pour l accueil reçu lors de sa visite dans la commune, Présentation du rapport d activité 2012 de la bibliothèque. 2) Opération ravalement de façades avec la Communauté de Communes Délibération n 001-28/05/2013 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Châtenois a décidé, lors de l assemblée générale du 9 avril 2013, de lancer une nouvelle opération de ravalement de façades. Le programme d aides porte sur la réalisation de 30 façades sur l ensemble du territoire intercommunal. La subvention versée aux habitants sera composée comme suit :
Communes souhaitant participer financièrement à l opération : Aide octroyée aux habitants : 30% du montant des travaux plafonné à 3334 TTC soit 1000 maximum Part CCC : 75%, soit 750 maxi Part communale : 25%, soit 250 maxi Communes ne souhaitant pas participer financièrement à l opération : Aide octroyée aux habitants : 22.5% du montant des travaux plafonné à 3334 TTC soit 750 maximum Participation unique de la CCC, soit 750 maxi - ACCEPTE de participer financièrement à l opération façade à hauteur de 250 maximum par dossier. 3) Habilitation du Centre de Gestion pour réaliser une convention de participation pour la protection sociale complémentaire «Risque prévoyance» Délibération n 002-28/05/2013 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n 2011-1474 paru le 10 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). Ce financement n est en aucun cas obligatoire. L adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités de financement pour chacun des risques PREVOYANCE et SANTE. Les deux possibilités de financement sont exclusives l une de l autre, pour les collectivités qui souhaitent participer aux contrats de leurs agents : - la participation sur des contrats qui sont labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation : procédure choisie jusqu à présent par la commune de Châtenois. - la participation à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. L intérêt de cette convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d engager une négociation sur les prestations, d obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités et leur agents dans un seul et même contrat. A l issue de cette procédure, un seul opérateur peut être retenu et la convention de participation est signée pour une durée de six ans. De ce fait, le Centre de gestion des Vosges a décidé de s engager dans une procédure de convention de participation qui portera uniquement sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. - DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion des Vosges va engager en 2013 conformément à l article 25 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, - ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1 er janvier 2014. 4) Décision modificative de crédit Budget communal Intégration du bassin de pollution Délibération n 003-28/05/2013 Monsieur le Maire informe que les travaux concernant le bassin d orage et qui ont été réalisés au cours de l année 2012 ont été imputés sur le budget assainissement. Or il s avère qu après réflexion ces travaux concernent de l assainissement pluvial et non de l assainissement eaux usées.
Aussi il convient de repasser les écritures de dépenses et recettes inscrites au budget assainissement 2012 sur le budget communal. Il convient donc d inscrire les sommes nécessaires au budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - VOTE la décision modificative de crédit suivante au budget communal 2013 : Dépenses Investissement Recettes Investissement Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant 2158 2158 Travaux bassin Travaux supervision bassin Dépenses Fonctionnement 399 051.00 3 000.00 1313 1313 021 Subvention 75 555.00 bassin Subvention 176 295.00 bassin 2013 Virement de 150 201.00 fonctionnement Recettes Fonctionnement Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant 023 Virement en investissement -150 201.00 5) Décision modificative de crédit Budget assainissement Sortie du bassin de pollution Délibération n 004-28/05/2013 Monsieur le Maire informe que les travaux concernant le bassin d orage et qui ont été réalisés au cours de l année 2012 ont été imputés sur le budget assainissement. Or il s avère qu après réflexion ces travaux concernent de l assainissement pluvial et non de l assainissement eaux usées. Aussi il convient de repasser les écritures de dépenses et recettes inscrites au budget assainissement 2012 sur le budget communal. Il convient donc d inscrire les sommes nécessaires au budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - VOTE la décision modificative de crédit suivante au budget assainissement 2013 : Dépenses Investissement Recettes Investissement Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant 131-34 Subvention bassin 75 555.00 2158-34 Travaux bassin 399 051.00 6) Demande de subvention Agence de l Eau et Conseil Général des Vosges aide au branchement d assainissement en partie privative Lotissement Les Pâtureaux Délibération n 005-28/05/2013 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu il convient de réfléchir actuellement à la possibilité de mettre en séparatif certaines parties de ses réseaux d assainissement, encore en collecte unitaire afin d améliorer notre taux de collecte. Dans le cadre de la réhabilitation du lotissement «Les Pâtureaux», une étude de branchements chez les particuliers a été réalisée par le bureau d études VALTERRA afin d étudier le plus précisément possible les modalités d évacuation actuelles des eaux usées et pluviales, afin de prévoir leur raccordement ultérieur à de futurs réseaux séparatifs dans les meilleurs conditions techniques et financières.
L objectif étant de : - déconnecter les fosses septiques qui sont encore trop nombreuses sur ce secteur, ainsi nous améliorerons notre taux de collecte. - séparer les eaux pluviales des eaux usées, - et court-circuiter les eaux parasites encore présentes sur le réseau unitaire. Monsieur le Maire explique qu il entend solliciter pour le compte des particuliers : une subvention au titre du crédit SUR (dispositif solidarité urbain-rural) : crédit de l Agence de l Eau géré par le Conseil Général des Vosges au titre de l année 2013, ainsi qu une subvention du Conseil Général des Vosges au titre des aides traditionnelles dans le cadre de la politique d aide des particuliers pour leurs branchements d assainissement. Afin de faire bénéficier les particuliers de ces aides publiques, la Commune de Châtenois doit se porter maitre d ouvrage de l opération et réaliser les travaux en partie privative pour le compte des privés. Pour cela, des conventions individuelles devront être signées afin de définir le montant des travaux d assainissement restant à la charge du particulier. - DECIDE de se porter maitre d ouvrage de l opération de mise en conformité et de séparation des réseaux (eaux usées et eaux pluviales) de la partie privative des branchements d assainissement collectif dans le cadre de la réhabilitation du lotissement Les Pâtureaux, - SOLLICITE une subvention du Conseil Général des Vosges et de l Agence de l Eau Rhin Meuse au titre des crédits SUR, année 2013 pour les branchements d assainissement en partie privative au lotissement Les Pâtureaux, - SOLLICITE une subvention du Conseil Général des Vosges au titre des aides traditionnelles, année 2013 pour les branchements d assainissement en partie privative au lotissement Les Pâtureaux, - DONNE POUVOIR au Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à ces dossiers de subvention. 7) Branchements des particuliers au lotissement Les Pâtureaux : subventions supplémentaires communales Délibération n 006-28/05/2013 EXPOSE DES FAITS Monsieur le Maire rappelle que notre commune dispose aujourd hui d une station d épuration qui est soumise au respect de normes de rejet, avant restitution dans le Vair. Cet équipement est coûteux. Sa performance passe donc par la bonne collecte des eaux usées. Pour cela, il est indispensable que chaque particulier raccorde correctement son habitation au réseau public d assainissement. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation globale du lotissement «Les Pâtureaux», une étude de branchement d assainissement a été réalisée par le bureau d études VALTERRA afin d étudier le plus précisément possible les modalités d évacuation actuelles des eaux usées et pluviales et afin de prévoir leur raccordement ultérieur à de futurs réseaux séparatifs communaux dans les meilleurs conditions techniques et financières. Les travaux consistent à : - déconnecter les fosses septiques qui sont encore trop nombreuses sur ce secteur, ainsi nous améliorerons notre taux de collecte. - séparer les eaux pluviales des eaux usées, - et court-circuiter les eaux parasites encore trop présentes sur le réseau unitaire.
REGLEMENTATION Monsieur le Maire rappelle l article L.1331-1 du code de la santé publique qui indique que le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. Puis il précise que l article suivant L.1331-2 stipule que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire. POLITIQUE D AIDE AUX PARTICULIERS Monsieur le Maire rappelle sa délibération n 005-28/05/2013 du même jour qui sollicite : une subvention au titre du crédit SUR (dispositif solidarité urbain-rural) : crédit de l Agence de l Eau géré par le Conseil Général des Vosges au titre de l année 2013, ainsi qu une subvention du Conseil Général des Vosges au titre des aides traditionnelles. dans le cadre de la politique d aide des particuliers pour leurs branchements d assainissement. Pour cela, la Commune de Châtenois se portera maitre d ouvrage de l opération et réalisera les travaux en partie privative pour le compte des privés. Le solde restant à la charge des particuliers étant encore relativement élevé et afin d inciter le maximum de personnes à réaliser les travaux de séparation des réseaux et de déconnection de leur fosse septique, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d accorder des subventions communales supplémentaires aux particuliers. Ces travaux présentent un réel intérêt public pour la commune, il convient donc d encourager au maximum les habitants des Pâtureaux afin qu ils réalisent la séparation des effluents en partie privative. Cette intervention se justifiant dans la nécessité d améliorer le système de collecte et par conséquent d assurer le bon fonctionnement de notre système collectif d épuration. Ainsi il est proposé le dispositif financier suivant : Une fois déduit les subventions de l Agence de l Eau et du Conseil Général, la commune attribue une aide supplémentaire qui sera déterminée en fonction du montant HT des travaux qu il reste à charge du propriétaire, ainsi : Pour exemple : S il reste moins de 1000 HT de travaux au propriétaire : la commune lui accorde une aide de 30% (avec un plancher de 600 ). Ainsi minimum, la personne devra payer 600. Ce dispositif présente ainsi 4 tranches de subvention. L objectif étant de respecter au minimum la proportionnalité en fonction du montant des travaux à la parcelle. Les critères d attribution des subventions sont les suivants :
être propriétaire au lotissement Les Pâtureaux, s engager par l intermédiaire d une convention individuelle à réaliser les travaux de séparation des réseaux et de déconnection des fosses septiques (dans l hypothèse où cette dernière est encore en service), S engager dans le dispositif avant le 30 juillet 2013, afin que la commune puisse solliciter les subventions des différents partenaires publics, Accepter que la commune, maitre d ouvrage de l opération, réalise les travaux en partie privative, S engager à payer le reliquat, restant à la charge du particulier. Monsieur le Maire ayant terminé son exposé, il sollicite le Conseil Municipal afin qu il se positionne sur le sujet. - DECIDE de se porter maitre d ouvrage de l opération de mise en conformité et de séparation des réseaux (eaux usées et eaux pluviales) de la partie privative des branchements au réseau d assainissement collectif dans le cadre de la réhabilitation du lotissement Les Pâtureaux, - ACCEPTE d octroyer aux particuliers une subvention supplémentaire communale afin que le maximum de branchements soient réalisés en partie privative. L objectif étant d améliorer notre système de collecte et par conséquent d assurer le bon fonctionnement de notre système épuratoire collectif. Ainsi le dispositif présenté ci-dessus, est validé dans sa globalité : Une fois déduit les subventions de l Agence de l Eau et du Conseil Général, la commune attribuera une aide supplémentaire qui sera déterminée en fonction du montant HT des travaux qu il restera à la charge du propriétaire, ainsi : - DIT que l ensemble de ce dispositif d aide aux particuliers est limité à une opération ponctuelle : la réhabilitation du lotissement Les Pâtureaux, - PRECISE que la commune s engage à solliciter l Agence de l Eau et le Conseil Général des Vosges afin d obtenir des subventions pour les particuliers. Pour cela, des conventions individuelles seront signées avec chaque propriétaire volontaire. - DONNE POUVOIR au Maire pour faire pleine application de la présente délibération.
8) Avis du Conseil Municipal : dossier d enregistrement ICPE Société GUISNEL DISTRIBUTION GUISNEL exploite un entrepôt pour le stockage de meubles sur la commune. Pour pouvoir répondre aux marchés, il souhaite étendre son activité en agrandissant l entrepôt (deux nouvelles cellules : 3917 m²). La société GUISNEL sollicite donc, auprès de l autorité préfectorale, une demande d enregistrement au titre de la réglementation des installations classées. Projet : mise en conformité du bâtiment existant et réalisation d une extension dans le prolongement de l existant. Enquête public avec registre en mairie : du 3 au 28 juin 2013. Le Préfet sollicite l avis du Conseil Municipal sur ce dossier de demande d enregistrement pour l extension de l entrepôt existant. Délibération n 007-28/05/2013 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société GUISNEL DISTRIBUTION a déposé un dossier, en vue d obtenir, sous le régime de l enregistrement prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement, l autorisation d étendre un entrepôt de stockage de meubles sis zone industrielle du Neuilly à Châtenois. Une consultation du public aura lieu en Mairie du lundi 3 juin au vendredi 28 juin inclus. La préfecture des Vosges sollicite l avis du Conseil Municipal sur ce dossier d extension. - DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet d extension de la société GUISNEL DISTRIBUTION. 9) Dossier accessibilité La loi du 11 février 2005 pose un certain nombre d obligations pour les communes en matière d accessibilité : - principe de «la continuité de la chaine du déplacement» : englobant ainsi le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics et les systèmes de transport. a/ ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANTS DU PUBLIC Obligation de rendre accessible l ensemble des ERP existants (de 1 à 4) pour le 1 er janvier 2015. Pour les ERP de catégorie 5 : une partie du bâtiment doit fournir l ensemble des prestations en vue desquelles l établissement est conçu. Cette partie doit être la plus proche possible de l entrée principale et doit être desservie par le cheminement usuel. Obligation de réaliser dans un 1 er temps des diagnostics accessibilité afin d analyser la situation de l établissement et d établir à titre indicatif, une estimation des coûts des travaux nécessaires aux mises aux normes. La Communauté de Communes a réalisé un groupement de commandes afin de globaliser la commande et d obtenir de meilleurs tarifs. Cependant la compétence reste communale. La société NERIOS de TROUY BOURGES a été retenue, elle visitera prochainement l ensemble des ERP de la commune afin de réaliser un diagnostic accessibilité. Des réunions de travail seront organisées au mois de juin. Coût pour les diagnostics de nos 14 ERP : 2691.00 TTC. b/ ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Le PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) devait être établi dans chaque commune, avant le 23 décembre 2009. Ce document de planification fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune. Transfert de la compétence à la Communauté de Communes pour la réalisation du diagnostic. 10) Informations diverses - Sollicitation de l Association Portugaise de Châtenois pour leur fournir de la peinture pour réhabiliter leurs locaux : demande acceptée par le Conseil Municipal (14 pour). - Demande de subvention de l Amicale Franco-Turque pour les aider à terminer leurs travaux d électricité (montant : 1500 ) : demande de subvention acceptée par le Conseil Municipal (1 contre, 1 abstention, 12 pour). - La Maison du Diabète quitte les locaux de l ancienne école des Pâtureaux que nous avions rénovés. - Présentation de la première réunion préparatoire au projet de territoire de la Communauté de Communes, - Présentation de l étude réalisée par la gendarmerie concernant la vidéosurveillance à Châtenois, - Demande de l école élémentaire d équiper chaque classe en équipement numérique : tableau triptyque, vidéoprojecteur interactif et ordinateur. Une réunion sera organisée prochainement avec l équipe enseignante afin d affiner le projet et notamment le coût financier. Fin de la séance à 23H30.