PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN REGLEMENT DE LOTISSEMENT PA 10 SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME
REGLEMENT DE LOTISSEMENT Le lotissement du «PETIT ORME 3» est à vocation d habitat résidentiel. Il fait l objet de deux macro lots et d un phasage par tranches : - MACRO LOT 1 : o Phase 1 : du lot 1 au lot 16. o Phase 2 : du lot 17 au lot 30. - MACRO LOT 2 : o Phase 1 ou 2 : du lot 31 au lot 45. o Phase 2 ou 2 : du lot 46 au lot 59. Les dispositions du présent règlement de lotissement sont applicables à l ensemble des constructions incluses dans le périmètre du MACRO LOT 1 et par conséquent aux constructions des lots 1 à 30. Le MACRO LOT 2 fera l objet d un second permis d aménager. SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Toutes les occupations autres que celles prévues à l article 2 sont interdites. ARTICLE 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS-CONDITIONS Sont autorisées : - Les constructions à usage d habitation individuelle, avec une habitation par lot. - Les annexes des constructions à usage d habitation individuelle, (hors abris de jardins), à la condition d être implantés dans le pavé d implantation figurant au plan de composition PA4 (les sous-sols et stationnement en sous-sol, descentes de garages en sous sol sont interdits). - Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales. SECTION II - CONDITIONS DE L OCCUPATION DU SOL ARTICLE 3- ACCES ET VOIRIE Les accès se feront en respect du plan de composition PA4 Aucun accès individuel direct ne sera autorisé : sur la RD : route d illiers, sur la rue de la Poste. Sur la rue des anciens combattants Les accès aux parcelles se feront obligatoirement par un accès charretier (dimensions : 6 mètres par 5 mètres) non clos sur la voie de desserte (conformément au plan de composition PA4). ARTICLE 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain. 4.1 - Eau potable : Toutes les constructions à usage d habitation doivent être raccordées au réseau public d eau potable. 4.2 - Assainissement : 4.2.1 - Eaux usées : Toutes les constructions à usage d habitation doivent être raccordées au réseau d assainissement. SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME- 23.03.2011 1
4.2.2 - Eaux pluviales : Les eaux de toitures et des aires imperméabilisées doivent être raccordées au réseau d eaux pluviales. Les cuves de collecte et de récupération d eaux pluviales sont autorisées, elles doivent être enterrées ou dissimulées par une haie végétale. 4.3 - Electricité - Téléphone - Eclairage public : Toutes constructions à usage d habitation doivent être raccordées aux réseaux publics d électricité, et le cas échéant de téléphone : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains. ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pour les lots de 1 à 19, 26 à 29 : Les constructions nouvelles, leurs extensions et leurs annexes doivent être édifiés dans le pavé d implantation défini au plan de composition PA4, avec un recul maximum de 5 mètres compté à partir du bord de la voie. Les abris de jardins sont implantés en fond de parcelle dans une bande de constructibilité de 20mètres comptée à partir du bord de la voie. Pour les lots 24, 25, 30 : Les constructions nouvelles, leurs extensions et leurs annexes doivent être édifiés dans le pavé d implantation défini au plan de composition PA4, avec un recul maximum de 5 mètres compté à partir du bord de la voie et hors périmètre non édificanti généré par la zone d activités (figurant par un tracé rouge au Plan PA9). Les abris de jardins sont implantés en fond de parcelle dans une bande de constructibilité de 20mètres comptée à partir du bord de la voie. Pour les lots 20, 21, 22, 23, : Les constructions nouvelles, leurs extensions et leurs annexes doivent être implantés dans le pavé d implantation défini au plan de composition PA4, parallèllement à la rue d Illiers avec un recul de 3 mètres (maximum pour le lot 20) et 5 mètres maximum (pour les lots 21, 22, 23) Les abris de jardins doivent obligatoirement être intégrés au volume de la construction dans le pavé défini d implantation au plan de composition PA4. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles doivent être implantés dans le polygone d implantation définie au plan PA4, soit sur limite séparative, soit en recul de 3 mètres minimum. Pour le lot 20 : Les constructions nouvelles doivent être implantés dans le polygone d implantation définie au plan PA4 obligatoirement sur la limite séparative avec le lot 21 et avec un recul minimum de 3 mètres des autres limites séparatives. Les abris de jardins et extensions de constructions doivent obligtoirement être intégrés à la construction dans le pavé d implantation défini au plan de composition PA4. Pour le lot 24 : Les constructions nouvelles doivent être implantées dans le polygone d implantation définie au plan de composition PA4, obligatoirement sur la limite séparative avec le lot 23 et avec un recul minimum de 3 mètres des autres limites séparatives. Les abris de jardins doivent obligatoirement être intégrés au volume de la construction. Pour les lots 21, 22, 23 : Les constructions nouvelles doivent être implantés dans le polygone d implantation définie au plan PA4 obligatoirement sur les deux limites séparatives. Les abris de jardins et extensions de constructions doivent obligtoirement être intégrés à la construction dans le pavé d implantation défini au plan de composition PA4. SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME- 23.03.2011 2
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions doivent être implantées dans le pavé d implantation défini au plan de composition PA4. Les constructions doivent être implantées dans le pavé d implantation défini au plan de composition PA4 et obligatoirement acolées à la construction existante. ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL L emprise au sol maximale des constructions, des extensions et de leur annexes est de 40%. Les constructions doivent être obligatoirement implantées dans le pavé d implantation défini au PA4. ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Pour les lots de 1 à 20, de 24 à 30 : La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 8 mètres par rapport au terrain initial avec un niveau de RDC et un comble aménageable ou non. Pour les lots 21, 22, 23 : La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial avec un niveau de RDC, un étage et un comble aménageable ou non. ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR - TOITURES - CLOTURES Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature qu elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l environnement. Les revêtements de (leurs) façades doivent faire l objet d une composition architecturale avec le paysage et les constructions environnants. Les constructions non régionales et les architectures pastiches, sont interdites (chalet savoyard, mas de provence, maison bretonne, colonnes ). Les différents murs d un bâtiment ou d un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d une voie publique, doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions sont à plan rectangulaire, le plan carré étant interdit. 11.1 - Toitures : Les toitures sont à deux pentes. Les extensions des constructions existantes auront une cohérence architecturale avec la construction existante. Les toitures à pentes doivent être recouvertes soit : - de tuiles plates ou mécaniques, de teinte brun à rouge. - d ardoise naturelle ou articifielle de teinte ardoise. 11.2 - Percements extérieurs : La pente de toiture de la construction principale doit être supérieure ou égal à 35. Les extensions peuvent avoir un degré de pente différente de celui du bâtiment existant sans descendre en dessous de 30. La pente des toitures des verandas aura un minimum de 10. La pente de toiture de la construction principale et extensions doivent être égale à 35. Les encadrements seront traités : - soit en briques, - soit en pierre calcaire, - soit par une différenciation d enduit avec un encadrements en enduit lissé d une largeur comrpise entre 15 cm et 20 cm différent du reste de l enduit qui sera gratté et dans la même teinte. SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME- 23.03.2011 3
11.3- Clôtures, Murs : 11.3.1 Les clôtures en alignement des espaces publics ainsi que sur la profondeur de la marge de recul (définie à l article 6) doivent être obligatoirement constituées d une haie végétale, plantée en retrait de 40cm de la limite de propriété (pour l axe de plantation), dont la hauteur est comprise entre 1 mètre et 1,50 mètre. Cette haie végétale peut être doublée d un grillage d une hauteur maximale de 1.50 mètre, et implantée à la face intérieure de la haie (le grillage donnant sur l intérieur de la propriété). Les teintes autorisées pour le grillage sont le vert foncé. 11.3.2 Les clôtures en limites séparatives comporteront une haie végétale d une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,80 mètre doublée d un grillage, de couleur vert foncé ou gris foncé, d une hauteur maximale de 1,50 mètre. Les haies sont composées au minimum de 4 essences mélangées prises dans les essences locales suivantes : châtaignier, chêne, érable, charme, houx, cormier, cornouiller sanguin, néflier, troène commun, églantier, noisetier Les clôtures en béton préfabriqué (plaque ou lisses..) et les clôtures maçonnées sont interdites. Les haies de thuyas et autres essences résineuses sont interdites. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture conformément à l annexe1 du règlement du lotissement. 11.4 - Abris de jardin : L emploi du bois est obligatoire. La hauteur maximale est de 3 mètres au faîtage. La surface maximale est de 15 m2. Ils sont intégrés à la construction et en même matériaux que la construction principale. ARTICLE 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le nombre d emplacement minimum à réaliser sur la parcelle par lot, pour les maisons individuelles est de 3 places, dont 2 places de stationnement non closes, ouvertes sur l espace public place de midi : Si portail, il sera placé à l intérieur de la parcelle à 5 mètres du domaine publique, et en cntinuité des places de staitonnement, voir annexe 1. ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Pour toutes constructions nouvelles à usage d habitation, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété. Ces espaces verts sont aménagés tels que décrits à l annexe 2 du règlement du lotissement Les haies sont composées telles que décrites à l annexe 2 du règlement de lotissement SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D OCCUPATION DU SOL ARTICLE 14 - CŒFFICIENT D OCCUPATION DU SOL Sans Objet. SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME- 23.03.2011 4