«LES ALLEES D U SOLEIL»

DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE REDESSAN LOTISSEMENT «LES ALLEES D U SOLEIL» CAHIER DES CHARGES ET DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES AMÉNAGEUR : JUIN 2011

LOTISSEMENT «LES ALLEES DU SOLEIL» Cahier des charges et des prescriptions Architecturales 1. CHAMPS D APPLICATION DU CAHIER DES CHARGES ET DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES (à l exception du lot 1 qui abritera un groupé d habitations. Le présent cahier des charges et des prescriptions architecturales s applique à tout projet de construction individuelle dans le lotissement «Les allées du Soleil», à REDESSAN (département du Gard). Ce règlement est annexé au plan de vente de chaque lot. 2. PORTÉE DES PRESCRIPTIONS Le cahier des charges et des prescriptions architecturales ne se substitue pas au règlement du P.L.U. de la commune. Il le complète. Les prescriptions données ci-après servent de cadre pour la mise au point des projets de construction. Elles permettent de garantir la cohérence architecturale sur l ensemble du lotissement. Elles définissent une ligne directrice à partir de laquelle chaque Maître d Ouvrage ou son Maître d Oeuvre pourra concevoir son propre projet. Chaque projet de construction sera soumis à l avis du coordonnateur du lotissement. L avis émis par le coordonnateur du lotissement sera joint au dossier de demande de permis de construire. Cet avis est donné au titre de la conformité du projet aux prescriptions architecturales décrites dans le présent document. Il ne préjuge pas de la recevabilité, par les services chargés de l instruction administrative, du dossier de demande de permis de construire. Il n engage, en aucun cas, la responsabilité du coordonnateur sur le projet architectural qui reste de la seule compétence du Maître d Ouvrage et de son Maître d Oeuvre. 3. COORDINATION ARCHITECTURALE Identité du coordinateur : TERRES DU SOLEIL CENTRE COMMERCIAL ROUTE DE NIMES 30.980 SAINT DIONISY Tél 04 66 59 80 60 Fax 04 66 59 00 94 Mail : gard@terresdusoleil.com Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 2

4. PROCÉDURE À SUIVRE POUR LA COORDINATION DES PROJETS Dans un objectif de qualité architecturale et de cohérence générale du lotissement, la mission du coordonnateur du lotissement «Les allées du Soleil» comprend : Un rôle de conseil auprès des différents acquéreurs de parcelles à bâtir à l intérieur du lotissement et de leurs Maîtres d œuvre. Une tâche de coordination des projets. Afin d optimiser la coordination des projets et permettre un dialogue constructif entre acquéreurs, leurs Maîtres d Oeuvre et le coordonnateur, la procédure à suivre est schématisée ci-après. Procédure à suivre pour la coordination des projets : Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 3

5. COMPOSITION DES DOSSIERS Pour pouvoir être instruit dans de bonnes conditions, les dossiers à présenter au coordonnateur du lotissement «Les allées du Soleil» doivent comporter au minimum les pièces suivantes : 5.1. Esquisse du projet : PHASE 2 Pièce ou information Plan de masse Façades de la construction Une ou plusieurs coupes Hauteur de la construction aux points les plus proches des limites parcellaires Indication de la nature des revêtements des façades et leurs teintes Dessin des clôtures et des portails d accès à la parcelle Les surfaces hors œuvre nettes par niveau Observation À établir sur la base du plan du lot fourni par le géomètre, avec indication des cotes altimétriques du terrain naturel. L implantation de la construction doit être cotée par rapport aux limites de la parcelle. Les terrasses non couvertes et autres équipements (pergola piscine) La cote NGF de référence du point 0 de calage altimétrique de la construction projetée sera indiquée. Les teintes seront choisies dans la palette figurant au cahier des prescriptions La clôture sur le domaine public sera dessinée sur l ensemble du linéaire et sera cotée par rapport au trottoir ou à la voie adjacente. La simple reproduction des clôtures types indiquées sur le cahier des prescriptions ne sera pas admise. Les clôtures entre parcelles doivent être simplement décrites : hauteur, aspect et teinte. 5.2. Dossier de demande de permis de construire : PHASE 3 Les pièces indiquées ci-dessous sont celles, nécessaires au coordonnateur pour délivrer son avis. D autres pièces pourront être éventuellement demandées par les services chargés de l instruction de la demande de permis de construire. Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 4

Imprimé de demande de permis de construire (cerfa) Plan de situation du terrain Plan de masse coté dans les 3 dimensions Il contiendra en plus des informations indiquées en 4.1, l aménagement de la parcelle avec indication des mouvements éventuels du terrain (remblais, décaissement), les essences et plantations Plan en coupe du terrain et de la construction Notice descriptive du projet Façades projetées Vue d insertion du projet dans l environnement Photographie du terrain dans son environnement proche Photographie du terrain dans son environnement lointain Description du site et son environnement Description du projet avec : o Aménagement du terrain o Composition du projet o Traitement des constructions o Matériaux et couleurs des constructions o Espaces extérieurs (plantations, clôtures, aménagements) o Accès 6. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES Type de construction autorisée : Hormis le lot n 1, il ne sera autorisé sur chacun des lots qu un seul logement sous la forme d une villa individuelle. L architecture des constructions sera d inspiration contemporaine. Les prescriptions données ci-après ont pour objectif de faciliter la conception des constructions dans un souci de qualité et de cohérence architecturales sur l ensemble du lotissement. Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 5

6.1. Implantation des constructions Rappel des règles du lotissement : - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Conformément au plan de composition présentant les zones d implantation : Les Parcelles n 2 à n 8 situées au Nord du lotissement n ont pas de prescription particulière. les parcelles n 9 à n 14 devront implanter obligatoirement leur construction entre 3 et 5 m en retrait de la voie. Conformément au plan de composition présentant les zones d implantation des annexes, elles seront obligatoirement de 6m X3,50m, recouvertes d une toiture-terrasse et implantées face aux entrées de lots. Pour les parcelles n 2 à n 8 elles s implanteront à 4,50 m de la limite de l entrée charretière, Pour les parcelles n 9 à n 14 elles se situeront en limite de l entrée charretière. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le plan de composition définit les zones d implantation. Le jumelage des bâtiments est obligatoire à la fois côté annexe et côté logement, à l exception des lots 2, 9 et 14 pour lesquels leur annexe est jumelée. Piscines : les piscines non couvertes pourront s implanter à une distance minimale de 1,00 de l emprise des voies. 6.2. Hauteur des constructions Rappel des règles du lotissement : Sauf pour les annexes situées en limite latérale de propriété, la hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol au faîtage de la toiture, est fixée à 9,50 m, soit un étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+1). Les planchers habitables seront édifiés au minimum à 0,80 m au-dessus du terrain naturel avant travaux. Les annexes situées en limite latérale de propriété et couvertes d un toit terrasse auront une hauteur maximale de 3,50 m. 6.3. Aspect extérieur des constructions Rappel des règles du lotissement : Le niveau des constructions devra respecter dans la mesure du possible, le terrain naturel. Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 6

La volumétrie des constructions sera simple. L imbrication de volumes disparates sera évitée. L utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont les bienvenus. Les faîtages principaux devront obligatoirement respecter une orientation EST-OUEST. Les canalisations autres que les descentes d eaux pluviales, les antennes et leur câble apparent en façade sont interdit. Les blocs de climatiseur nus en extérieur sont interdits. Ils devront être disposés de façon discrète ou habillée. Les volumes en R+1 seront préférentiellement alignés sur la façade côté rue en position centrale par rapport au rez-de-chaussée. Juxtaposition Extrusion 6.4. Traitement des toitures Les toitures seront en tuiles canal ou similaire de teinte ocre nuancée. Les couvertures mouchetées ou rouge sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu elles se situent en recul par rapport à la façade sur rue (hors annexe), que les rives et bords de toiture soient conservés ou créés et que leur surface soit nettement inférieure à celle de la toiture. Les équipements tels que gaines, appareils de ventilation mécanique ou de climatisation seront intégrés et ne seront pas visibles. Les toitures seront préférentiellement à 2 pentes. Les toits à une pente sont interdits, sauf pour les constructions de faible volume. Elles auront une pente comprise entre 30% et 35%. Orientation des faîtages pour les toitures à 2 pentes : Le faîtage principal sera parallèle à la voie longeant la parcelle. Gouttières et conduits de descente : Leur teinte sera en harmonie avec la toiture. Intégration des panneaux solaires ou toiture photovoltaïque : La mise en place éventuelle de panneaux solaires devra être précisée sur le plan de masse, les façades et les coupes du projet. Leur intégration sera optimisée par : leur incorporation sur une terrasse prévue à cet effet la création d un dispositif adapté dans le rampant de toiture Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 7

leur implantation éventuelle en façade à condition que les panneaux fassent partie intégrante de la conception de ladite façade. Dans le cas où ils seraient intégrés en toitures, leur surépaisseur ne pourra excéder 20 cm. 6.5. Traitement des façades Les façades maçonnées seront revêtues d un enduit dont la finition sera obligatoirement talochée fin ou grattée fin. (Cf. paragraphe 7.). Les finitions rustiques ne sont pas autorisées : L enduit écrasé est interdit. Les teintes des façades seront choisies dans la palette figurant au présent cahier des charges et des prescriptions architecturales et paysagères. Pour assurer la lisibilité des volumes de construction, le traitement partiel en continuité de deux façades est proscrit s il ne justifie pas par des éléments architecturaux, tel que : Le changement de volume Le percement d une baie vitrée L extrusion de volume La différenciation des volumes peut s obtenir par des changements de matériaux ou de couleurs. Ceux-ci ne pouvant se terminer sur une arête vive. Les colonnades et le moulurage sont interdits. Ouvertures : Les ouvertures peuvent être conçues comme : - Des percements dans un mur plein - Des façades vitrées Elles doivent avoir des formes géométriques simples. Les volets doivent être clairement représenté sur les façades fournies dans le dossier de demande d autorisation de construire, ils devront être en harmonie avec l ensemble de la construction. Pergolas, treilles Les structures légères en fer forgé ou en bois sont autorisées à condition qu elles s intègrent harmonieusement et sobrement à l architecture de la construction. Ces structures peuvent servir de support à : - Une végétation grimpante - Des toiles tendues - Des pares soleil horizontaux à lamelles bois, métal assortis aux menuiseries ou aux volets. Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 8

6.6. Clôtures et portails L entrée de la parcelle sera matérialisée par un espace parking privatif non-clos. Le traitement des clôtures et portails est très important pour la qualité de l ensemble de l espace public du lotissement. Aussi doivent-ils : - Figurer dans le dossier de demande de permis de construire - Être conçus avec le même soin que la construction - Être réalisés en même temps que la construction Clôture en limite séparative : - Panneaux soudés en fil d acier galvanisé et plastifié de couleur verte, sans soubassement, hauteur maximum : 2,00 m. - Le ruissellement naturel sera assuré - Une haie végétale pourra être plantée Les portails et portillons d accès seront placés en fond ou sur le côté libre du stationnement extérieur réalisé par TERRES DU SOLEIL. Pour les lots n 9 à 14, il n y aura pas de portail, seul le portillon sera obligatoirement situé sur le côté libre du stationnement extérieur réalisé par TERRES DU SOLEIL. Clôture sur rue et parking privatif: TERRES DU SOLEIL réalisera la clôture le long de la rue. Les acquéreurs devront achever la partie clôture du côté libre du stationnement extérieur suivant les mêmes dispositions constructives. Description de la clôture : mur bahut de hauteur obligatoire de 1,20m claire-voie de 0,60m formée de lattes verticales en PVC ou en bois laqué, teinte similaire à celle du mur bahut. TERRES DU SOLEIL communiquera aux acquéreurs le choix de la teinte de l enduit choisi pour permettre la réalisation à l identique de la clôture sur le parking restant à leur charge. Il est précisé que les clôtures réalisées par le lotisseur ne pourront en aucun cas être modifiées ou supprimées. Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 9

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7. PALETTE DE COULEURS DES FAÇADES Les enduits devront recevoir une finition «taloché fin ou gratté fin». Les finitions rustiques ne sont pas autorisées (enduit écrasé proscrit). Tons autorisés pour les parties principales : (P = PAREX et W = Weber, ou similaire) Blanc lumière (G.10 de P) Blanc cassé (G.20 de PAREX) Sable clair(t20 de PAREX) Blanc (0000 de WEBER) (001 de WEBER) Beige clair (207 WEBER) Terre de sable (T50 de PAREX) Grège soutenu (221 WEBER) Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 11

Tons foncés autorisés partiellement pour la mise en valeur de volumes : Terre beige (T70 de P) Terre orange (O80 de P ) Brique rouge (R90 de PAREX) Ocre doré (304 W) (312 WEBER) (330 de WEBER) 8. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 8.1. Caution dégradation des équipements publics : Chaque propriétaire sera personnellement et pécuniairement responsable des dégradations et détériorations commises à la viabilité ou à ses accessoires et aux espaces verts, soit par luimême, soit du fait de ses entrepreneurs ou ouvriers. Pour ce faire l acquéreur déposera le jour de la signature de l acte authentique une provision de 2.000 Euros à l ordre du notaire. 8.2. Caution d achèvement des travaux : En garantie de respecter les prescriptions architecturales et le règlement du lotissement, l acquéreur versera lors de la signature de l acte authentique la somme de 2.000 Euros à l ordre du notaire. 8.3. Restitution des cautions : Le remboursement de la caution d achèvement de travaux sera réalisé, par le notaire, après la présentation de l attestation de non opposition à l achèvement des travaux, délivrée par la mairie, représentant la conformité des travaux et après réalisation des clôtures conformes au Permis et au présent cahier des charges. Le remboursement de la caution dégradation des équipements publics sera réalisé par le notaire après le transfert de l aménageur des équipements publics à la commune. Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 12

9. SERVITUDES 9.1. Servitudes générales de droit privé : Tout acquéreur déclare bien connaître le ou les lots à lui vendus, pour les avoir visités sur place. 9.2. Servitudes d urbanisme de droit public : L aménageur, les acquéreurs et éventuellement les locataires des lots sont tenus de se conformer aux règlements en vigueur et notamment aux règlements municipaux et aux prescriptions résultant des pièces graphiques et écrites de l opération. 10. CONDITIONS GENERALES 10.1. Subdivision : La subdivision d un lot est interdite. Dans le cas d une indivision, les copropriétaires indivis ne pourront se prévaloir de l article 815 du Code Civil pour déroger à ce principe. 10.2. Adhésion au présent cahier des charges et des prescriptions architecturales : La signature des actes de vente entraîne l adhésion complète aux dispositions du présent cahier des charges et des prescriptions architecturales, dont un exemplaire doit être remis à chaque acquéreur de lot. Le présent cahier et le règlement de l opération seront insérés dans tous les actes de vente, tant par les soins de l aménageur que par les acquéreurs, lors des aliénations successives, soit par reproduction in extenso, soit par voie de références précises. Commune de REDESSAN «Les allées du Soleil» Cahier des charges et des prescriptions architecturales - JUIN 2011 Page 13