Annexes du livre "Complémentaires santé: le scandale" - Editions Dunod-Frédéric Bizard- Janvier 2016



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Transcription:

Annexe 1 Le Compte de résultat technique "santé" en 2012 et 2013 Secteur des complémentaires santé - Total - Millions d'euros 2012 2013 Evolution 2013 Individuel Collectif Total % des primes Individuel Collectif Total % des primes vs 2012 Primes acquises 19 162 14 173 33 335 100% 19 460 15 186 34 646 100% 4% Charges de prestations -15 502-13 276-28 778-86% -15 756-13 874-29 630-86% 3% dont sinistres payés -14 647-12 241-26 888-81% -14 726-12 845-27 571-80% 3% dont frais sur prestations -840-744 -1 584-5% -816-684 -1 500-4% -5% Participations aux excédents et intérêts techniques nets -5-63 -68-0,2% -213-346 -559-1,6% 722% Produits financiers 60 92 152 0,5% 178 248 426 1,2% 180% Frais d'acquisition -1 644-771 -2 415-7,2% -1 679-991 -2 670-7,7% 11% Frais d'administration et autres charges nettes -1 403-810 -2 213-6,6% -1 574-763 -2 337-6,7% 6% Solde réassurance -132 54-78 -0,2% -112-95 -207-0,6% 165% Résultat technique 555-496 59 0,2% 517-288 229 0,7% 288% Frais de gestion totaux -3 892-2 388-6 280-19% -4 282-2 784-7 066-20% 13% Champ: Organismes assjettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'acpr au 31/12/2013 Source: ACPR, Calcules DREES Résultat Technique/Primes 2,9% -3,5% 0,2% 2,7% -1,9% 0,7% Frais totaux/primes 20% 17% 19% 22% 18% 20% Sinistres sur primes (S/P) 76% 86% 81% 76% 85% 80% Prestations sur primes 81% 94% 86% 81% 91% 86%

Annexe 1 Le Compte de résultat technique "santé" en 2012 et 2013 Sociétés d'assurances - Millions d'euros 2012 2013 Evolution 2013 Individuel Collectif Total % des primes Individuel Collectif Total % des primes vs 2012 Primes 5 677 4 214 9 891 100% 5 693 4 643 10 336 100% 4,5% Charges de prestations -4 201-3 873-8 074-82% -4 161-4 148-8 309-80,4% 2,9% dont sinistres payés -3 934-3 566-7 500-76% -3 910-3 859-7 769-75,2% 3,6% dont frais sur prestations -248-242 -490-5% -243-210 -453-4,4% -7,6% Participations aux excédents et intérêts techniques nets 2 9 11 0% -7-79 -86-0,8% -881,8% Produits financiers -5 38 33 0% 48 52 100 1,0% 203,0% Frais d'acquisition -886-279 -1 165-12% -877-439 -1 316-12,7% 13,0% Frais d'administration et autres charges nettes -362-196 -558-6% -350-223 -573-5,5% 2,7% Solde réassurance -63 69 6 0% -46-8 -54-0,5% -1000% Résultat technique 162-20 142 1,4% 308-123 185 1,8% 30% Frais de gestion totaux -1 494-708 -2 202-22% -1 477-951 -2 428-23% 10% Champ: Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'acpr au 31/12/2013 Source: ACPR, Calcules DREES Résultat Technique/Primes 2,9% -0,5% 1,4% 5,4% -2,6% 1,8% Frais totaux/primes 26% 17% 22% 26% 20% 23% Sinistres sur primes (S/P) 69% 85% 76% 69% 83% 75% Prestations sur primes 74% 92% 82% 73% 89% 80%

Annexe 1 Le Compte de résultat technique "santé" en 2012 et 2013 Les mutuelles - Millions d'euros 2012 2013 Evolution Individuel Collectif Total % des primes Individuel Collectif Total % des primes 2013 vs 2012 Primes acquises 12 670 5 124 17 794 100% 12 979 5 199 18 178 100% 2,2% Charges de prestations -10 549-4 704-15 253-86% -10 902-4 730-15 632-86% 2,5% dont sinistres payés -10 006-4 459-14 465-81% -10 161-4 447-14 608-80% 1,0% dont frais sur prestations -556-247 -803-5% -542-233 -775-4% -3,5% Participations aux excédents et intérêts techniques nets -7-30 -37-0,2% -199-51 -250-1,4% 576% Produits financiers 55 25 80 0,4% 124 166 290 1,6% 263% Frais d'acquisition -723-255 -978-5% -772-282 -1 054-6% 8% Frais d'administration et autres charges nettes -1 038-390 -1 428-8% -1 189-362 -1 551-9% 9% Solde réassurance -72-18 -90-0,5% -66-58 -124-0,7% 38% Résultat technique 356-225 131 0,7% 174-67 107 0,6% -18% Frais de gestion totaux -2 324-922 -3 246-18% -2 702-928 -3 630-20% 11,8% Champ: Organismes assjettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'acpr au 31/12/2013 Source: ACPR, Calcules DREES Résultat Technique/Primes 2,8% -4,4% 0,7% 1,3% -1,3% 0,6% Frais totaux/primes 18% 18% 18% 21% 18% 20% Sinistres sur primes (S/P) 79% 87% 81% 78% 86% 80% Prestations sur primes 83% 92% 86% 84% 91% 86%

Annexe 1 Le Compte de résultat technique "santé" en 2012 et 2013 Instituts de prévoyance - Millions d'euros 2012 2013 Evolution Individuel Collectif Total % des primes Individuel Collectif Total % des primes 2013 vs 2012 Primes acquises 815 4 835 5 650 100% 788 5 344 6 132 100% 8,5% Charges de prestations -752-4 699-5 451-96% -693-4 996-5 689-93% 4,4% dont sinistres payés -707-4 216-4 923-87% -655-4 539-5 194-85% 5,5% dont frais sur prestations -36-255 -291-5% -31-241 -272-4% -6,5% Participations aux excédents et intérêts techniques nets 0-42 -42-0,7% -7-216 -223-3,6% 431% Produits financiers 10 29 39 0,7% 6 30 36 0,6% -8% Frais d'acquisition -35-237 -272-5% -30-270 -300-5% 10% Frais d'administration et autres charges nettes -3-224 -227-4% -35-178 -213-3% -6% Solde réassurance 3 3 6 0,1% 0-29 -29-0,5% -583% Résultat technique 37-251 -214-3,8% 35-98 -63-1% -71% Frais de gestion totaux -74-758 -832-15% -103-905 -1 008-16% 21% Champ: Organismes assjettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'acpr au 31/12/2013 Source: ACPR, Calcules DREES Résultat Technique/Primes 4,5% -5,2% -3,8% 4,4% -1,8% -1,0% Frais totaux/primes 9% 16% 15% 13% 17% 16% Sinistres sur primes (S/P) 87% 87% 87% 83% 85% 85% Prestations sur primes 92% 97% 96% 88% 93% 93%

Annexe 3 Remboursements sécu et contrat sandard Type de bien et service Consultation Honoraires chirurgicaux des praticiens hospitaliers (secteur privé) Caractéristiques Médecin généraliste (secteur 1) Médecin spécialiste (secteur 1) Médecin spécialiste (secteur 2) Pose d'une prothèse totale de hanche (code NEKA020) Prix de référence Base de rembourse ment sécu Taux de rembourse ment sécu Montant remboursé sécu (2) Reste à charge après sécu Rembourse ment contrat en % ou euro Reste à charge en euros après sécu et Reste à charge en % du prix de référence après sécu et 23 23 70% 15,1 7,9 6,9 1 4% 28 25 70% 16,5 11,5 10,5 1 4% 60 23 70% 15,1 44,9 11,6 33 56% 1379,4 459,8 100%- 18 euros de participation forfaitaire à déduire 441,8 937,6 268 670 49% Pharmacie Médicaments variable - 0 à 100% (3) - - TM variable Radiologie & imagerie Laboratoire d'analyse Auxiliaires médicaux Examens variable - 70% - - 30% variable Analyses s variable - 60% - - 40% variable Séances, consultations (kiné, infirmiers ) Orthodontie (Séance par semestre) Prothèse céramométallique sur dent Dentaire visible Soins dentaires (Détartrage, carie ) Lunette simple (Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00) Optique (pour les Lunette complexe plus de 18 ans) (Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -8,00 à +8,00) Prothèse auditive numérique Audioprothèse (équipement des 2 oreilles) Hospitalisation (hors cas graves, hors chirurgie), estimation par jour Hospitalisation Honoraires chirurgicaux pour une pose de prothèse totale de hanche variable - 60% - 40% 40% variable 900 193,5 100% 193,5 706,5 228,6 478 53% 750 107,5 70% 75,3 674,8 221,3 453 60% 29 28,9 70% 20,2 8,7 8,7 0 0% 200 (100 monture et 50 /verre) 500 (100 monture et 200 /verre) 1500 par appareil 2,84 monture, 2,29 verre simple 2,84 monture, 10,37 verre simple 199,71 par appareil 1218-1379 460 60% (4) 60% (4) 60% (4) 80% (hors forfait)(5) 100%-18 de participation forfaitaire à déduire 1,70 pour la monture et 1,37 par verre soit 4,45 1,70 pour la monture et 6,22 par verre soit 14,14 119,83 par appareil 195,6 132,4 63 32% 485,9 215,5 270 54% 1380,17 par appareil 662 2098 70% 960 258 258 0 0% 442 938 268 670 49% Chambre particulière 80 0 0 0 80 51,0 29 36% Prix de référence et remboursements moyens des contrats individuels les plus souscrits en 2010 (DRESS - Août 2014) (2) Déduction faite de la participation forfaitaire de 1 sur les consultations s et des 50c de franchises s sur les boites de médicaments et les actes des auxiliares médicaux (3)0%, 15%, 30%, 65% ou 100% selon le médicament (4) Le taux de remboursement des lunettes de vue et des lentilles de contact passe à 60 % (au lieu de 65 %) à compter du 2 mai 2011. (5) Forfait hospitalier : 18 /jour

Annexe 5a Consommation de soins sur 5 ans Profil 1 Guillaume, Célibataire de 35 ans Dépenses de santé sur 5 ans Remboursement Reste à charge patients Consommation de soins sur 5 ans Consultation de généraliste Consultation de spécialiste de secteur 2 Nombre Coût unitaire Dépenses santé Sécurité sociale hospitalisa tion Sans complémen taire contrat Hospitalis ation seule (2) 15 23 345 227 104-119 15 119 3 60 180 45 35-135 100 135 Médicaments remboursés à 65% (vignettes blanches) Médicaments remboursés à 30% (vignettes bleues) Radiologie & imagerie Laboratoire d'analyse Séances de kinésithérapie Paires de lunette adulte 15 40 600 378 210-223 13 223 10 20 200 55 140-145 5 145 2 50 100 68 30-32 2 32 2 50 100 58 40-42 2 42 0 17 0 0 - - 0-0 0 500 0 0 - - 0-0 Prothèses dentaires 1 750 750 75 221-675 453 675 Soins dentaires courants 5 29 245 101 43-143 100 143 Actes d'ostéopathie 3 80 240 0 240-240 - 240 Total (hors ) Coût des cotisations sur 5 ans Bénéfice/perte hors Hospitalisation (frais de séjour, forfait, chambre particulière) Total (avec ) Bénéfice/perte avec 56 2 760 1 007 1 063-1 753 690 1 753-3 000 700-1 937-700 4 jours 1 278 5 112 3 840 1 032 1 272 1 272 240-1 278 7 872 4 847 2 095 1 272 3 025 930 1 753-905 572 Prix de référence et remboursement moyen des contrats individuels les plus souscrits en 2010 (Dress-Août 2014) (2) Pris moyen constaté

Annexe 5b Consommation de soins sur 5 ans Profil 2 Marc et Sophie, Couple de 45 ans avec 2 enfants de 6 et 9 ans, Sandra et Jules Dépenses de santé sur 5 ans Remboursement Reste à charge patients Consommation de soins sur 5 ans Consultation de généraliste Consultation de spécialiste de secteur 2 Médicaments remboursés à 65% (vignettes blanches) Médicaments remboursés à 30% (vignettes bleues) Radiologie & imagerie Laboratoire d'analyse Nombre Coût unitaire Dépenses santé Sécurité sociale hospitalisa tion Sans complément aire contrat Hospitalisati on seule (2) 45 23 1 035 680 311-356 45 356 14 60 840 211 162-629 466 629 45 40 1 800 1 158 630-643 13 643 30 20 600 175 420-425 5 425 6 50 300 204 90-96 6 96 4 60 240 140 96-100 4 100 Séances de kinésithérapie 10 17 170 102 68-68 - 68 Paires de lunette adulte 2 500 1 000 0 265-1 000 735 1 000 Prothèses dentaires 3 750 2 250 226 664-2 024 1 360 2 024 Orthodontie pour enfant (par semestre) Soins dentaires courants (dont 600 hors nomenclature) 2 900 1 800 387 457-1 413 956 1 413 15 29 1 034 304 130-730 600 730 Actes d'ostéopathie 9 80 720 0 720-720 - 720 Total (hors ) Coût des cotisations sur 5 ans Bénéfice/perte hors Hospitalisation (frais de séjour, forfait, chambre particulière) Total (avec ) Bénéfice/perte avec (2) Pris moyen constaté (cf tableau 6) 185 11 789 3 586 4 013-8 203 4 190 8 203-9 500 2 500-5 487-2 500 7 jours 1 278 8 946 6 720 1 806 2 226 2 226 420-1 278 20 735 10 306 5 819 2 226 10 429 4 610 8 203 Prix de référence et remboursement moyen des contrats individuels les plus souscrits en 2010 (Dress-Août 2014) -3 681-274

Annexe 5c Consommation de soins sur 5 ans Profil 3 Jacques et Monique, Couple de retraités de 65 ans Dépenses de santé sur 5 ans Remboursement Reste à charge patients Consommation de soins sur 5 ans Nombre Coût unitaire Dépenses santé Sécurité sociale Sans hospitalisati complément on aire contrat Hospitalisati on seule (2) Consultation de généraliste 30 23 690 453 207-237 30 237 Consultation de spécialiste de secteur 2 Médicaments remboursés à 65% (vignettes blanches) Médicaments remboursés à 30% (vignettes bleues) Radiologie & imagerie Laboratoire d'analyse 15 60 900 227 174-674 500 674 40 40 1 600 1 028 560-573 13 573 20 20 400 115 280-285 5 285 8 50 400 272 120-128 8 128 10 100 1 000 590 400-410 10 410 Séances de kinésithérapie 20 17 340 204 136-136 - 136 Paires de lunettes adulte à verres progressifs 4 500 2 000 57 862-1 943 1 081 1 943 Prothèses dentaires 4 750 3 000 301 885-2 699 1 814 2 699 Soins dentaires courants (dont 1200 hors nomenclature) 10 29 1 489 87 1 302-1 402 100 1 402 Actes d'ostéopathie 15 80 1 200 0 1 200-1 200-1 200 Total (hors ) 176 13 019 3 332 6 127-9 687 3 560 9 687 Coût des cotisations sur 5 ans - 11 500 2 650 Bénéfice/perte hors Hospitalisation (frais de séjour, forfait, chambre particulière) -5 373-2 650 7 jours 1 278 8 946 6 720 1 806 2 226 2 226 420 - Chirurgie (ex:cataracte) 1 672 672 272-400 400 400 - Total (avec ) 22 637 10 324 7 933 2 626 12 313 4 380 9 687 Bénéfice/perte avec Prix de référence et remboursement moyen des contrats individuels les plus souscrits en 2010 (Dress-Août 2014) (2) Pris moyen constaté (cf tableau 6) -3 567-24