I. ETAT DES LIEUX DEPARTEMENTAL



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ESSONNE (91)

I. ETAT DES LIEUX DEPARTEMENTAL I. A - Caractéristiques géographiques et démographiques du département a. Caractéristiques géographiques Le département de l Essonne présente une superficie de 1804 km², soit 15% de la superficie régionale. Il est limitrophe de six départements et d une région : pour l Ile-de-France : la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Hauts-de-Seine et le Val de Marne. pour le Centre : le Loiret et l Eure et Loir 42 cantons, 196 communes Une densité de population de 664 habitants par km 2 (contre 960 au niveau régional en 2009). L Essonne bénéficie d un Nord urbanisé et d un Sud rural (49% du territoire est tenu par des exploitations agricoles). La densité est très inégale sur le territoire départemental avec une concentration forte au nord-est, une densité légèrement moindre au nord-ouest exception faite des pôles urbains de Massy, Longjumeau et les Ulis. Une densité faible dans une large moitié Sud où les communes conjuguent un vaste territoire et une faible population. La commune d Etampes joue le rôle de pôle urbain. Le réseau routier s organise autour de six grands axes : RN20, RN7, A10, A6, la Francilienne, RN6. b. Caractéristiques démographiques La population municipale de l Essonne est estimée 1 208 004 habitants. (population légale au 1 e janvier 2012) 27,6% de la population totale essonnienne est âgé de moins de 20 ans et 5,5% âgés de 75 ans et plus. Parmi les familles, 14% d entre elles sont des familles monoparentales (données 2006) 4,4% de bénéficiaires CMUc (données 2009) Caractéristiques saisonnières : chaque année plus de 800 000 visiteurs sont dénombrés dans le département. Les zones sensibles urbaines : 29 ZUS sont réparties sur les communes de Boussy Saint Antoine, Brunoy, Epinay sous Sénart, Quincy sous Sénart, Fleury-Mérogis, Sainte Geneviève des Bois, Saint Michel sur Orge, Courcouronnes, Evry, Ris Orangis, Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Grigny, Viry-Châtillon, Athis- Mons, Corbeil Essonnes, Etampes, Les Ulis, Massy. En 2006, 13,6% de la population du département vivaient en ZUS contre 11% au niveau régional. Les zones franches urbaines (ZFU) : 6 ZFU sont réparties sur les communes d Epinay-sous-Sénart, Evry, Grigny, Viry-Châtillon, Corbeil Essonnes.

I. B - L offre de soins ambulatoire a. Les médecins généralistes 975 omnipraticiens libéraux sont installés dans le département (données au 31 décembre 2009) avec une densité d omnipraticiens inférieure à la moyenne régionale soit 80/100 000 habitants). La part des femmes est de 32% Zones déficitaires en médecine générale et correspondant aux zones de premier recours Quatre zones déficitaires La zone de Vigneux-sur-Seine (26 991 habitants avec 14 généralistes et un quartier classé ZUS), La zone de Grigny (27 196 habitants avec 13 généralistes et deux quartiers classés ZUS), La zone de la Ferté-Alais (12 communes qui regroupent 24 189 habitants, 12 généralistes), La zone de Méreville (22 communes, 15 148 habitants, 11 généralistes). L offre de soins est répartie sur quatre communes. Deux zones fragiles : zone regroupant les communes de Morsang-sur-Orge et Fleury-Mérogis (30 187 habitants, 15 généralistes) zone du canton de Saint-Chéron (11 communes) avec 14 généralistes pour 26 511 habitants. Age moyen des omnipraticiens dans le département : 51,5 ans (52 ans en IDF) Moyenne d âge d installation : 38,5 ans. Les choix d installation sont les suivants : 83% ont une activité libérale intégrale 17% ont une activité mixte (libéral / salarié ou libéral / temps partiel hospitalier) Nombre de médecins remplaçants : 121 b. Les spécialistes libéraux Densité des médecins spécialistes : 77/100 000 habitants. c. Les centres de santé Gynécologues : 9,8 pour 12.5 au niveau régional Pédiatres : 4,9 pour 6,8 au niveau régional Ophtalmologistes : 7,6 pour 9,9 au niveau régional Psychiatres : 5,6 pour 17,6 au niveau régional L Essonne compte 7 centres de santé polyvalents (médical et dentaire), 5 centres de santé dentaires, 4 centres de soins infirmiers

d. Chirurgiens-dentistes Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Densité de chirurgiens dentistes libéraux inférieure à la moyenne régionale : 54/100 000 habitants soit 652 praticiens. Permanence dentaire aux horaires PDSA e. Infirmiers Les dimanches et jours fériés de 9h à 12h et 14h à 18h, une permanence au cabinet d un dentiste dans la moitié Est du département et d un dentiste dans la moitié Ouest. Les tableaux de garde sont adressés au SAMU et le répondeur du Conseil de l Ordre des Chirurgiens dentistes indique le nom et le téléphone des deux chirurgiens dentistes de garde. Densité (IDF, 42,7) : 46,3/100 000 habitants f. Kinésithérapeute Densité (IDF, 73) : 63,3/100 000 habitants g. Laboratoires de biologie médicale de ville 19 sont mono-sites 61 sont multi-sites. h. Pharmacies Nombres d officines : 376 officines Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 11 secteurs de garde Modalités d accès au pharmacien de garde Les patients munis d une ordonnance et qui sollicitent l accès à une pharmacie pendant le service d urgence (la nuit), doivent s adresser aux services de gendarmerie et de police compétents pour leur commune de résidence. Le pharmacien est prévenu et le patient orienté vers la pharmacie de permanence. I. C - Articulation avec l offre hospitalière, le SDIS et les transporteurs sanitaires a. Etablissements de santé Etablissements de santé avec autorisation de structure des urgences, de structure des urgences pédiatriques : 6 établissements publics, 7 sites d urgences : CH Arpajon (avec urgences pédiatriques), CH Sud Francilien (avec urgences pédiatriques), CH Longjumeau (avec urgences pédiatriques), CH Orsay (avec urgences pédiatriques) CH Juvisy, CH Sud Essonne (site Etampes, site Dourdan)

4 établissements privés : CMCO Clinique du Mousseau à Evry, Hôpital privé Jacques Cartier à Massy, Hôpital privé Claude Galien à Quincy/Sénart, Hôpital privé du Val d Yerres à Yerres. 3 sites ont comptabilisé plus de 35 000 passages aux urgences en 2010 90 471 passages au CH Sud Francilien 51 215 passages au CH Longjumeau 37 910 passages au CH d Orsay 6 sites autorisés pour un SMUR : CH Arpajon, CH Sud Francilien, CH Longjumeau, CH Orsay, CH Juvisy, CH Etampes. Le SAMU-C15 est implanté au Centre départemental d appels d urgence (CDAU), 55 boulevard Henri Dunant à Corbeil-Essonnes b. Transporteurs sanitaires 46 entreprises de transport sanitaire. Nombre de véhicules : 113 VSL, 218 ambulances. La garde ambulancière est organisée sur 8 secteurs : secteur ETAMPES EST ; secteur ETAMPES OUEST ; secteur EVRY CORBEIL ; secteur ARPAJON ; secteur ORSAY ; secteur LONGJUMEAU ; secteur JUVISY VAL D YERRES ; secteur DOURDAN. c. Service départemental d incendie et de secours (SDIS) 80 VSAB répartis dans 48 centres d incendie et de secours Relation avec le SAMU-C15 Plate-forme téléphonique (15, 18 ou 112) commune au SAMU et au SDIS au Centre Départemental d Appels d Urgence (CDAU) à Corbeil Le SAMU-C15 et le SDIS ont chacun leur propre bureau et lignes téléphoniques, mais sont sur le même plateau qui facilite une étroite collaboration.

I.D - Lieux d intervention particuliers Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Etablissements et services accueillant les personnes âgées : 91 EHPAD pour 7 285 places dont 7 093 places d hébergement permanent Etablissements et services accueillant des personnes handicapées : 85 établissements et services pour enfants handicapés représentant 2 835 places 38 établissements et services pour adultes handicapés représentant 1 490 places 16 ESAT représentant 1 669 places 9 établissements et services pour personnes à difficultés spécifiques (57 places d ACT, 1 CAARUD et 7 CSAPA). Un établissement pénitentiaire est implanté sur la commune de FLEURY-MEROGIS I. E Information et communication La FAME, l association gérant les MMG du département, a un site internet informant sur les missions des MMG et les modalités d accès. La FAME a adressé aux médecins généralistes une affichette indiquant le nunméro de téléphone donnant accès aux dispositifs de PDSA pour mise à disposition dans les salles d attente.

II. REGULATION MEDICALE Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires II. A Organisation générale a. Lieu Les médecins généralistes libéraux participent à la régulation médicale au sein du CRRA-C15, situé dans les locaux du SAMU, au Centre départemental d appels d urgence, 55 Boulevard Henri Dunand à Corbeil-Essonnes. b. Numéro d accès au médecin de permanence Comme sur l ensemble du territoire national, l appel au numéro «15» précède l accès au médecin de permanence. Les associations de permanence des soins, disposant de plateformes d appels interconnectées avec le CRRA-C15 et assurant une régulation médicale des appels, peuvent également être accessibles pour cette régulation téléphonique sous réserve d une convention passée avec l établissement siège du SAMU-C15. La FAME est interconnectée avec le SAMU-C15 par liaison téléphonique, les MMG, par liaison informatique. Son numéro d appel bascule sur le SAMU-C15 aux horaires de la PDSA. Le numéro d appel de la plate-forme de SOS médecins 91 des soins reste opérationnel pendant les horaires de PDSA. La plate-forme est interconnectée avec le SAMU-C15 par liaison téléphonique et informatique. c. Organisation Actuellement, 22 médecins libéraux participent à l activité de régulation médicale aux horaires de la PDSA au SAMU-C15. Leur activité est organisée par l Association pour la permanence des soins en Essonne (APSE). Cette organisation doit évoluer pour être en conformité avec les principes régionaux retenus dans ce cahier des charges l Association pour la permanence des soins en Essonne (APSE). La participation des médecins libéraux à la régulation médicale du CRRA-C15 est organisée 24 heures sur 24. Pour l exercice de cette activité en dehors du cadre de la PDSA, ils sont rémunérés par l établissement de santé (CH Sud Francilien) en qualité de praticien attaché. d. La prescription médicale téléphonique par le médecin régulateur (selon les dispositions du décret du 13 juillet 2010) La prescription médicamenteuse téléphonique avec ordonnance n est pas pratiquée actuellement par les médecins régulateurs.

e. Schéma de régulation médicale Ce schéma précise le nombre de médecins régulateurs libéraux présents aux horaires de la PDSA au CRRA-C15 de l Essonne. Département de l'essonne - 91 Schéma de régulation au CRRA-C15 en 2013 Nombre de médecins régulateurs libéraux présents par plages horaires PDSA Période PDSA Lundi au dimanche Samedi Dimanches, jours fériés et ponts mobiles Année pleine 01/01-29/02 01/10-31/12 01/03-30/09 01/01-31/03 01/10-31/12 01/04-14/07 15/07-14/08 15/08 30/09 8H 14H 3 2 3 14H 20H 2 2 2 12 H 14 H 2 14 H 20H 3 2 20 H 24 H 2 0 H 8 H 2 f. Comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale Ce comité est constitué dans chaque département. Il est le cœur du concept de maison commune de la régulation médicale énoncé dans le présent cahier des charges régional. Il est composé d un nombre limité de membres, représentant à parité : o l Association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires, respectant la diversité de tous les acteurs libéraux o le SAMU-C15. En composition élargie, ce comité pourra associer un représentant des médecins urgentistes des établissements hospitaliers publics, un représentant des urgentistes des établissements privés à but lucratif et un représentant des urgentistes des établissements de santé privés d intérêt collectif lorsqu ils existent sur le territoire Sont membres de droit de ce comité, le président du conseil départemental de l Ordre des médecins ou son représentant, et le Directeur Général de l ARS ou son représentant. La présidence de ce comité est assurée de façon alternée chaque année, par un représentant de l Association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires, et par un représentant du SAMU-C15. En 2013, la présidence du comité est assurée par le président de l Association départementale des médecins libéraux dans les 8 départements de l Ile-de-France. Un bureau exécutif restreint issu de ce comité, composé du président de l Association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires ou de son représentant, du directeur du SAMU-C15 ou de son représentant, du président du conseil de l Ordre ou de son représentant ainsi que du Directeur Général de l ARS ou de son représentant, se réunit périodiquement afin de gérer de façon réactive tout sujet le nécessitant. Les coordonnateurs libéral et hospitalier de la régulation, sont également associés à ce bureau.

Le comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale a pour rôle dans le cadre de la PDSA : de s assurer du bon fonctionnement de la régulation médicale au sein du CRRA-C15 et du respect des dispositions du règlement intérieur s appliquant aux horaires de PDSA, de mettre en place une démarche qualité centrée sur les pratiques de régulation médicale, d évaluer la neutralité et l indépendance des décisions de régulation médicale et leur conformité aux recommandations de bonnes pratiques médicales, d étudier les signalements en rapport avec d éventuels dysfonctionnements et proposer des solutions adaptées, de faire évoluer les règles de collaboration entre les différents acteurs, de contribuer au recueil et à l analyse des données d activité locales, de proposer au comité de pilotage régional, des évolutions de l organisation générale et du règlement intérieur, d élaborer un rapport d activité annuel territorial à destination du comité de pilotage régional, de la CSOS CRSA et des instances départementales que sont le CODAMUPS-TS et le sous-comité médical. II. B Gestion des périodes de tension et de pics d activité Les périodes de tension habituelles identifiées sur le département sont les samedis de 12h à 23h, les dimanches et jours fériés de 8h à 24h, les soirs de semaine de 20h à 23h. Pour les périodes de tension exceptionnelles, les modalités de déclenchement seront harmonisées au niveau régional. II. C Modalités d élaboration, de mise à jour et de validation du tableau de garde pour la régulation Les tableaux de garde doivent correspondre aux modalités d organisation définies par le cahier des charges régional dans ses déclinaisons territoriales. La trame d un tableau de garde est celui d un calendrier mensuel avec indication des plages horaires de PDSA selon le modèle type en annexe. a. Tableau de garde prévisionnel Le tableau de garde prévisionnel est établi conformément à l article R.6315-2 du code de la santé publique. L ARS reçoit du CDOM le tableau de garde prévisionnel, dix jours avant sa mise en œuvre. b. Tableau des gardes réalisées Le tableau des gardes réalisées est validé par le coordonnateur de l Association des médecins libéraux pour la régulation médicale et transmis au CDOM. Les tableaux des gardes réalisées précisent pour chaque médecin, le nom, le prénom, les numéros RPPS et d identification pour l Assurance maladie, le jour et la date de la garde, l heure de début et de fin de la garde, le nombre d heures de garde effectuées. Les mêmes informations sont reportées dans le tableau pour les remplaçants. L ARS est destinataire du tableau des gardes réalisées, sous format papier, visé par le CDOM.

III. EFFECTION III. A - Territoires de PDSA La permanence des soins s organise dans le département de la manière suivante : Pour les effecteurs postés, 7 territoires de permanence pour les effecteurs postés sur l ensemble des plages horaires : Territoire 91-P-01 : ORSAY Territoire 91-P-02 : LONGJUMEAU Territoire 91-P-03 : JUVISY Territoire 91-P-04 : EVRY-CORBEIL Territoire 91-P-05 : ARPAJON Territoire 91-P-06 : VAL D ESSONNE Territoire 91-P-07 : ETAMPES Pour les effecteurs mobiles, 8 territoires de permanence pour les débuts de nuits (20h-24h), les samedis (12h-20h), les dimanches, jours fériés et ponts mobiles (8h-20h) se déclinent comme suit : Territoire 91-M-01 : ORSAY Territoire 91-M-02 : LONGJUMEAU Territoire 91-M-03 : JUVISY VAL D YERRES Territoire 91-M-04 : EVRY - CORBEIL Territoire 91-M-05 : ARPAJON Territoire 91-M-06 : DOURDAN Territoire 91-M-07 : ETAMPES - EST Territoire 91-M-08 : ETAMPES OUEST Pour les effecteurs mobiles, les 4 territoires de permanence pour la nuit profonde (0h-8h) sont : Territoire 91-N-01 : ORSAY LONGJUMEAU - JUVISY Territoire 91-N-02 : VAL D YERRES EVRY - CORBEIL Territoire 91-N-03 : ARPAJON - DOURDAN Territoire 91-N-04 : ETAMPES III. B. - Modalités d intervention des effecteurs a. Couverture du département par période de PDSA La permanence des soins est assurée sur l ensemble du département par des effecteurs fixes pour les samedis, dimanches et jours fériés et par des effecteurs mobiles pour toutes les plages horaires de la PDSA.

b. Lieux de consultations Organisation 8 gardes postées sont réparties sur l ensemble du département : 7 maisons médicales de garde situées à Orsay, Longjumeau, Juvisy, Corbeil (2), Arpajon, Etampes 1 point fixe de garde implanté à Chevannes. assurant les gardes les samedis, dimanches, jours fériés et ponts mobiles 5 des MMG fonctionnent le samedi après-midi dont 4 ouvertes de 14h à 20h et 1 de 16h à 20h, Toutes les gardes postées fonctionnent les dimanches, jours fériés et ponts mobiles. Les médecins sont organisés en association pour chaque territoire de garde postée. Les 8 associations sont regroupées au sein de la Fédération des associations de médecins de l Essonne (FAME). Modalités d accès des patients aux points fixes de garde : cet accès est par principe régulé par le CRRA- C15. c. Effecteurs mobiles SOS médecins 91, association de visites à domicile (basée à Chevannes), assure la couverture intégrale des territoires sur l ensemble des plages horaires de la PDSA. La géolocalisation des effecteurs mobiles n est pas en accès direct pour le CRRA-C15. Le permanencier de SOS médecins 91, est chargé de relayer la demande du CRRA-C15, au médecin de l association présent sur le territoire concerné. III. C. Modalités d'élaboration, de mise à jour et de validation des tableaux de garde pour l effection Les tableaux de garde doivent correspondre aux modalités d organisation et de répartition des effecteurs définies par le cahier des charges régional dans ses déclinaisons territoriales. La trame d un tableau de garde est celui d un calendrier mensuel avec indication des plages horaires de PDSA selon le modèle type en annexe. a. Tableau de garde prévisionnel Le tableau de garde prévisionnel est établi et mis à jour conformément à l article R.6315-2 du code de la santé publique : pour les gardes postées, par le coordonnateur du point fixe SOS et la FAME pour les MMG pour les effecteurs mobiles, par le responsable de l association SOS médecins 91 Dix jours avant sa mise en œuvre, le tableau de garde prévisionnel est transmis par le CDOM au DGARS, au préfet de département, au service d aide médicale urgente, aux médecins et associations de permanence des soins concernés ainsi qu à la caisse d assurance maladie. Toute modification du tableau de garde survenue après cette transmission fait l objet d une nouvelle communication dans les plus brefs délais.

b. Tableau des gardes réalisées Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Le tableau des gardes réalisées est validé par les responsables respectifs (MMG, point fixe, association des effecteurs mobiles) et transmis au CDOM. Les tableaux des gardes réalisées précisent le (ou les) territoire(s) de permanence des soins concerné(s) et pour chaque médecin, le nom, le prénom, le mode de réalisation de la garde, la commune du lieu fixe de garde, les numéros RPPS et d identification pour l Assurance maladie, le jour et la date de la garde, l heure de début et de fin de la garde, le nombre d heures de garde effectuées et le nombre d ates réalisés. Les mêmes informations sont reportées dans le tableau pour les remplaçants. L entrée en vigueur du dispositif de rémunération dégressive pour les effecteurs postés nécessite que dans le tableau des gardes réalisées, soit reporté pour chaque médecin de garde dans un lieu fixe, le nombre d actes effectués par tranche de 4 heures. Ce nombre d actes doit être inscrit pour chaque plage horaire. L ARS reçoit sous format papier, les tableaux des gardes réalisées, visés par le CDOM III- D Gestion des périodes et des pics d activité Les périodes de tension habituelles sur le département sont identifiées du 1 er novembre au 31 mars, soit durant la période hivernale Pour les périodes de tension exceptionnelles, les modalités de déclenchement seront harmonisées au niveau régional.

IV. REMUNERATIONS ET FINANCEMENT Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Les gardes des médecins généralistes sont rémunérées, si elles sont réalisées sur place, aux heures de permanence des soins ambulatoires, conformément aux dispositions réglementaires et aux modalités prévues dans le présent cahier des charges. La procédure de paiement des forfaits de permanence des soins est précisée en annexe. Quelle que soit la nature de la modalité de participation à la permanence des soins (régulation médicale, visites à domicile ou consultations), les gardes effectuées seront rémunérées au prorata des heures de permanence réalisées selon les plages horaires prévues par le cahier des charges. a. Rémunération de la régulation médicale En 2013, les médecins régulateurs libéraux devraient être rémunérés pour 11 776 heures de régulation au tarif horaire de 80. b. Rémunération de l effection Les effecteurs qui pourront prétendre à une rémunération forfaitaire dans le cadre du dispositif PDSA, figurent à ce titre dans les tableaux «Gardes postées» et «Schéma de répartition des effecteurs». o Pour les effecteurs postés, la rémunération forfaitaire des gardes suit un dispositif de rémunération dégressive en fonction du nombre d actes effectués pendant la garde. Celui repose sur un forfait maximum de 200 si, pendant 4 heures de garde, le médecin n effectue aucune consultation ou une seule. A partir du 2ème acte, le forfait diminue d un palier de 60. Pour le 3 ème acte, le forfait diminue d un autre palier de 60. A compter du 4 ème acte, le forfait est fixé à 60. Pour être rémunérée, la durée d une garde ne peut être inférieure à 3 heures. Nb d'actes effectués durant la période de 4h Montant Forfait ARS en 0 200 1 200 2 140 3 80 4 60 5 60 Ce dispositif fera l objet d une évaluation sur sa pertinence et son efficience 6 mois après sa mise en œuvre, afin de décider de sa poursuite ou de sa modification. Chaque lieu fixe de garde tient un registre chronologique couvrant la période d ouverture arrêtée dans le présent cahier des charges régional : y seront reportés, le nom du médecin de garde, l'identité des patients accueillis, le jour et l'heure de leur prise en charge. Ce registre est tenu à la disposition de l ARS. o Pour les effecteurs mobiles, la rémunération forfaitaire est fixée à 50 pour 4 heures. c. Synthèse de la répartition des effecteurs

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - EFFECTEURS MOBILES ET EFFECTEURS FIXES EN 2013 PLAGES HORAIRES TERRITOIRES PDSA pour les effecteurs fixes TERRITOIRES PDSA pour les effecteurs mobiles Nombre Effecteurs fixes Nombre Effecteurs mobiles Nuit du lundi au dimanche 20h-24h 8 0 8 Nuit du lundi au dimanche 0h-8h Samedi 12h-20h 7 4 0 4 6 8 Dimanches, Jours fériés et ponts mobiles 8h-20h 8 8 8 d. Modalités financières DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - FINANCEMENT PDSA EN 2013 Nbre heures de régulation Tarif (en euros) Montant (en euros) Régulation médicale 11 776 80 /heure 942 080 dont renforcement 2013 1 920 Total 942 080 Type effecteurs Tarif (en euros) Montant (en euros) Effection Effecteurs MMG ou points fixes Dispositif degressif 175 680 Effecteurs mobiles 50 /4 heures 411 600 Total 587 280 TOTAL 2013 1 529 360

V. INFORMATION ET COMMUNICATION Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires L Agence Régionale de Santé et les différents acteurs impliqués pourront adapter et décliner localement la communication régionale sur l organisation et le bon usage de la PDSA. VI. ANNEXES RELATIVES AU DISPOSITIF TERRITORIAL Annexe 1 Gardes postées en Essonne Annexe 2 Schéma de répartition des effecteurs fixes et mobiles en Essonne Annexe 3 Territoires de permanence des soins de l Essonne Annexe 4 Cartographies des territoires de permanence des soins pour les effecteurs postés et mobiles de l Essonne

Annexe 1 Gardes postées de l Essonne Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires Territoires de permanence Nom territoire 91-P-01 ORSAY MMG 91-P-02 LONGJUMEAU MMG 91-P-03 JUVISY MMG 91-P-04 EVRY-CORBEIL Type de garde postée (MMG, points fixes, cabinet libéral) MMG MMG 91-P-05 ARPAJON MMG DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - GARDES POSTEES - 2013 Association de PDS gestionnaire FAME Amicale des médecins de l'ouest Essonne FAME Amicale des médecins du Val de l'yvette FAME Association de permanence des soins du secteur Essonne Nord Nord-Est FAME Amicale de la MMG du Centre Essonne FAME Association des médecins du secteur de Corbeil-Essonnes FAME Association permanence des soins de l'arpajonnais Lundi au dimanche 20h-24h Fermé Samedi 12h-20h 14h-20h 16h-20h 14h à 20h Fermé 14h à 20h 14h à 20h Dimanches, jours fériés et ponts mobiles 8h-20h 8h-20h 8h-20h 8h-20h 8h à 20h 8h à 20h 8h à 20h 91-P-06 VAL D ESSONNE Point Fixe SOS SOS médecins 91 14h à 20h 8h à 20h 91-P-07 ETAMPES MMG FAME Association pour la garde de médecin du Sud Essonne Fermé 8h à 20h Adresse Localisation 35 bd Dubreuil A proximité du CH Orsay 142 rue Pierre et Marie Curie CH Juvisy, 9 rue Camille Flammarion CH Sud Francilien 116 bd Jean Jaurès CH Sud Francilien 116 bd Jean Jaurès CH Arpajon 18 avenue de Verdun 19 rue de la Libération CH Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle A proximité du CH de Longjumeau Dans les locaux du CH de Juvisy Dans les locaux du CH Sud Francilien Corbeil Essonnes Dans les locaux du CH Sud Francilien Corbeil Essonnes Dans les locaux du CH d'arpajon A 11 km du CH Sud Francilien Dans les locaux du CH Sud Essonne

Annexe 2 Schéma de répartition des effecteurs fixes et mobiles en Essonne Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - REPARTITION DES EFFECTEURS FIXES ET MOBILES EN 2013 Territoires de nuit profonde 0h-8h Territoires début de nuit, week-end et jours fériés TERRITOIRES PDSA EFFECTEURS MOBILES TERRITOIRES PDSA EFFECTEURS POSTES dimanche / JF lundi au dimanche / JF et lundi au dimanche samedi samedi et PM Territoires PDSA dimanche PM 20h à 0h 0h à 8h 12h à 20h 8h à 20h 20h à 0h 12h à 20h 8h à 20h 91-N-01 Orsay-Longjumeau- Juvisy 91-N-02 Val d'yerres-evry- Corbeil 91-M-01 Orsay 91-M-02 Longjumeau 91-M-03 Juvisy- Val d'yerres 91-M-04 Evry-Corbeil 91-P-01 Orsay 91-P-02 Longjumeau 91-P-03 Juvisy-Val d'yerres 91-P-04 Evry - Corbeil 91-P-05 Arpajon MMG ORSAY MMG LONGJUMEAU MMG JUVISY MMG EVRY- CORBEIL MMG EVRY-CORBEIL MMG ARPAJON 91-N-03 Arpajon - Dourdan 91-M-05 Arpajon 91-M-06 Dourdan 91-P-06 Val d'essonne 91-P-07 Etampes POINT FIXE CHEVANNES MMG ETAMPES 91-N-04 Etampes 91-M-07 Etampes Est 91-M-08 Etampes Ouest

Annexe 4 Territoires de permanence des soins de l Essonne Listes des territoires de permanence et des communes pour les effecteurs postés, pour l ensemble des plages horaires de la PDSA Territoires de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 91-P-01 ORSAY 91 017 ANGERVILLIERS 1 638 91-P-01 ORSAY 91 064 BIEVRES 4 823 91-P-01 ORSAY 91 093 BOULLAY-LES-TROUX 657 91-P-01 ORSAY 91 111 BRIIS-SOUS-FORGES 3 346 91-P-01 ORSAY 91 122 BURES-SUR-YVETTE 9 613 91-P-01 ORSAY 91 243 FONTENAY-LES-BRIIS 1 832 91-P-01 ORSAY 91 249 FORGES-LES-BAINS 3 711 91-P-01 ORSAY 91 272 GIF-SUR-YVETTE 20 776 91-P-01 ORSAY 91 274 GOMETZ-LA-VILLE 1 313 91-P-01 ORSAY 91 275 GOMETZ-LE-CHATEL 2 426 91-P-01 ORSAY 91 312 IGNY 10 146 91-P-01 ORSAY 91 319 JANVRY 594 91-P-01 ORSAY 91 338 LIMOURS 6 456 91-P-01 ORSAY 91 411 LES MOLIERES 1 950 91-P-01 ORSAY 91 471 ORSAY 16 238 91-P-01 ORSAY 91 477 PALAISEAU 30 311 91-P-01 ORSAY 91 482 PECQUEUSE 613 91-P-01 ORSAY 91 534 SACLAY 3 052 91-P-01 ORSAY 91 538 SAINT-AUBIN 686 91-P-01 ORSAY 91 560 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD 277 91-P-01 ORSAY 91 634 VAUGRIGNEUSE 1 252 91-P-01 ORSAY 91 635 VAUHALLAN 1 982 91-P-01 ORSAY 91 645 VERRIERES-LE-BUISSON 15 543 91-P-01 ORSAY 91 661 VILLEBON-SUR-YVETTE 9 536 91-P-01 ORSAY 91 666 VILLEJUST 2 218 91-P-01 ORSAY 91 679 VILLIERS-LE-BACLE 1 178 91-P-01 ORSAY 91 692 LES ULIS 24 691 91-P-02 LONGJUMEAU 91 044 BALLAINVILLIERS 3 812 91-P-02 LONGJUMEAU 91 136 CHAMPLAN 2 503 91-P-02 LONGJUMEAU 91 161 CHILLY-MAZARIN 18 448 91-P-02 LONGJUMEAU 91 216 EPINAY-SUR-ORGE 10 129 91-P-02 LONGJUMEAU 91 339 LINAS 6 418 91-P-02 LONGJUMEAU 91 345 LONGJUMEAU 21 276 91-P-02 LONGJUMEAU 91 347 LONGPONT-SUR-ORGE 6 646 91-P-02 LONGJUMEAU 91 363 MARCOUSSIS 7 831 91-P-02 LONGJUMEAU 91 377 MASSY 40 523 91-P-02 LONGJUMEAU 91 425 MONTLHERY 6 743 91-P-02 LONGJUMEAU 91 432 MORANGIS 11 891 91-P-02 LONGJUMEAU 91 458 NOZAY 4 696 91-P-02 LONGJUMEAU 91 549 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 34 054 91-P-02 LONGJUMEAU 91 587 SAULX-LES-CHARTREUX 4 995 91-P-02 LONGJUMEAU 91 665 LA VILLE-DU-BOIS 7 157 91-P-02 LONGJUMEAU 91 667 VILLEMOISSON-SUR-ORGE 6 924 91-P-02 LONGJUMEAU 91 685 VILLIERS-SUR-ORGE 3 896 91-P-02 LONGJUMEAU 91 689 WISSOUS 5 250 91-P-03 JUVISY 91 027 ATHIS-MONS 30 644 91-P-03 JUVISY 91 326 JUVISY-SUR-ORGE 14 347 91-P-03 JUVISY 91 479 PARAY-VIEILLE-POSTE 7 169 91-P-03 JUVISY 91 589 SAVIGNY-SUR-ORGE 37 092 91-P-03 JUVISY 91 687 VIRY-CHATILLON 31 630 91-P-03 JUVISY 91 114 BRUNOY 25 339 91-P-03 JUVISY 91 191 CROSNE 9 097 91-P-03 JUVISY 91 201 DRAVEIL 28 564 91-P-03 JUVISY 91 421 MONTGERON 22 859 91-P-03 JUVISY 91 657 VIGNEUX-SUR-SEINE 27 067 91-P-03 JUVISY 91 691 YERRES 28 909 par territoire 176 858 203 192 262 717

Territoires de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 086 BONDOUFLE 9 334 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 182 COURCOURONNES 14 029 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 228 EVRY 52 403 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 235 FLEURY-MEROGIS 9 107 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 286 GRIGNY 26 860 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 179 LE COUDRAY-MONTCEAUX 4 563 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 340 LISSES 7 179 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 434 MORSANG-SUR-ORGE 20 875 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 521 RIS-ORANGIS 27 339 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 174 CORBEIL-ESSONNES 42 456 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 225 ETIOLLES 3 095 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 435 MORSANG-SUR-SEINE 500 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 468 ORMOY 1 784 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 577 SAINTRY-SUR-SEINE 5 124 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 600 SOISY-SUR-SEINE 7 150 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 553 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL 7 106 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 573 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 8 083 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 617 TIGERY 2 532 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 097 BOUSSY-SAINT-ANTOINE 6 325 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 215 EPINAY-SOUS-SENART 12 355 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 514 QUINCY-SOUS-SENART 7 888 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 631 VARENNES-JARCY 2 387 91-P-04 EVRY- CORBEIL 91 659 VILLABE 4 898 91-P-05 ARPAJON 91 021 ARPAJON 10 430 91-P-05 ARPAJON 91 041 AVRAINVILLE 720 91-P-05 ARPAJON 91 085 BOISSY-SOUS-SAINT-YON 3 743 91-P-05 ARPAJON 91 095 BOURAY-SUR-JUINE 1 931 91-P-05 ARPAJON 91 103 BRETIGNY-SUR-ORGE 22 691 91-P-05 ARPAJON 91 105 BREUILLET 8 288 91-P-05 ARPAJON 91 106 BREUX-JOUY 1 219 91-P-05 ARPAJON 91 115 BRUYERES-LE-CHATEL 3 150 91-P-05 ARPAJON 91 156 CHEPTAINVILLE 1 910 91-P-05 ARPAJON 91 186 COURSON-MONTELOUP 588 91-P-05 ARPAJON 91 207 EGLY 5 296 91-P-05 ARPAJON 91 292 GUIBEVILLE 727 91-P-05 ARPAJON 91 318 JANVILLE-SUR-JUINE 1 851 91-P-05 ARPAJON 91 330 LARDY 5 595 91-P-05 ARPAJON 91 332 LEUDEVILLE 1 351 91-P-05 ARPAJON 91 333 LEUVILLE-SUR-ORGE 4 141 91-P-05 ARPAJON 91 376 MAROLLES-EN-HUREPOIX 4 753 91-P-05 ARPAJON 91 457 LA NORVILLE 4 101 91-P-05 ARPAJON 91 461 OLLAINVILLE 4 545 91-P-05 ARPAJON 91 494 LE PLESSIS-PATE 4 018 91-P-05 ARPAJON 91 540 SAINT-CHERON 4 785 91-P-05 ARPAJON 91 552 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 9 353 91-P-05 ARPAJON 91 568 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE 1 630 91-P-05 ARPAJON 91 570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 20 075 91-P-05 ARPAJON 91 581 SAINT-YON 904 91-P-05 ARPAJON 91 525 ROINVILLE 1 216 91-P-05 ARPAJON 91 546 SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN 1 007 91-P-05 ARPAJON 91 593 SERMAISE 1 663 91-P-05 ARPAJON 91 630 LE VAL-SAINT-GERMAIN 1 471 91-P-05 ARPAJON 91 648 VERT-LE-GRAND 2 408 91-P-05 ARPAJON 91 649 VERT-LE-PETIT 2 591 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 037 AUVERNAUX 334 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 045 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 7 315 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 047 BAULNE 1 331 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 135 CHAMPCUEIL 2 779 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 159 CHEVANNES 1 595 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 195 DANNEMOIS 833 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 204 ECHARCON 780 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 244 FONTENAY-LE-VICOMTE 1 264 par territoire 283 372 138 151 69 170

Territoires de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 315 ITTEVILLE 6 509 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 386 MENNECY 13 295 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 412 MONDEVILLE 673 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 441 NAINVILLE-LES-ROCHES 446 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 599 SOISY-SUR-ECOLE 1 367 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 069 BOIGNEVILLE 425 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 080 BOISSY-LE-CUTTE 1 335 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 099 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE 3 120 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 121 BUNO-BONNEVAUX 473 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 129 CERNY 3 248 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 180 COURANCES 348 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 184 COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE 270 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 198 D'HUISON-LONGUEVILLE 1 397 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 232 LA FERTE-ALAIS 3 997 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 273 GIRONVILLE-SUR-ESSONNE 798 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 293 GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE 934 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 359 MAISSE 2 703 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 405 MILLY-LA-FORET 4 721 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 408 MOIGNY-SUR-ECOLE 1 286 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 463 ONCY-SUR-ECOLE 950 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 507 PRUNAY-SUR-ESSONNE 307 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 579 SAINT-VRAIN 2 788 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 639 VAYRES-SUR-ESSONNE 892 91-P-06 VAL D'ESSONNE 91 654 VIDELLES 657 91-P-07 ETAMPES 91 001 ABBEVILLE-LA-RIVIERE 282 91-P-07 ETAMPES 91 016 ANGERVILLE 3 573 91-P-07 ETAMPES 91 022 ARRANCOURT 130 91-P-07 ETAMPES 91 035 AUTHON-LA-PLAINE 356 91-P-07 ETAMPES 91 038 AUVERS-SAINT-GEORGES 1 200 91-P-07 ETAMPES 91 067 BLANDY 119 91-P-07 ETAMPES 91 075 BOIS-HERPIN 73 91-P-07 ETAMPES 91 079 BOISSY-LA-RIVIERE 542 91-P-07 ETAMPES 91 081 BOISSY-LE-SEC 659 91-P-07 ETAMPES 91 098 BOUTERVILLIERS 365 91-P-07 ETAMPES 91 100 BOUVILLE 622 91-P-07 ETAMPES 91 109 BRIERES-LES-SCELLES 981 91-P-07 ETAMPES 91 112 BROUY 124 91-P-07 ETAMPES 91 130 CHALO-SAINT-MARS 1 133 91-P-07 ETAMPES 91 131 CHALOU-MOULINEUX 410 91-P-07 ETAMPES 91 132 CHAMARANDE 1 075 91-P-07 ETAMPES 91 137 CHAMPMOTTEUX 368 91-P-07 ETAMPES 91 148 CHAUFFOUR-LES-ETRECHY 133 91-P-07 ETAMPES 91 222 ESTOUCHES 206 91-P-07 ETAMPES 91 223 ETAMPES 22 182 91-P-07 ETAMPES 91 226 ETRECHY 6 273 91-P-07 ETAMPES 91 240 FONTAINE-LA-RIVIERE 206 91-P-07 ETAMPES 91 248 LA FORET-SAINTE-CROIX 154 91-P-07 ETAMPES 91 294 GUILLERVAL 755 91-P-07 ETAMPES 91 374 MAROLLES-EN-BEAUCE 225 91-P-07 ETAMPES 91 378 MAUCHAMPS 287 91-P-07 ETAMPES 91 390 MEREVILLE 3 207 91-P-07 ETAMPES 91 393 MEROBERT 545 91-P-07 ETAMPES 91 399 MESPUITS 181 91-P-07 ETAMPES 91 414 MONNERVILLE 402 91-P-07 ETAMPES 91 433 MORIGNY-CHAMPIGNY 4 316 91-P-07 ETAMPES 91 469 ORMOY-LA-RIVIERE 944 91-P-07 ETAMPES 91 473 ORVEAU 200 91-P-07 ETAMPES 91 495 PLESSIS-SAINT-BENOIST 307 91-P-07 ETAMPES 91 508 PUISELET-LE-MARAIS 274 91-P-07 ETAMPES 91 511 PUSSAY 1 904 91-P-07 ETAMPES 91 526 ROINVILLIERS 92 91-P-07 ETAMPES 91 533 SACLAS 1 795 par territoire 74 544

Territoires de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 par territoire 91-P-07 ETAMPES 91 544 SAINT-CYR-LA-RIVIERE 498 91-P-07 ETAMPES 91 547 SAINT-ESCOBILLE 462 91-P-07 ETAMPES 91 556 SAINT-HILAIRE 367 91-P-07 ETAMPES 91 578 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 324 91-P-07 ETAMPES 91 602 SOUZY-LA-BRICHE 372 91-P-07 ETAMPES 91 613 CONGERVILLE-THIONVILLE 217 91-P-07 ETAMPES 91 619 TORFOU 272 91-P-07 ETAMPES 91 629 VALPUISEAUX 618 91-P-07 ETAMPES 91 662 VILLECONIN 725 91-P-07 ETAMPES 91 671 VILLENEUVE-SUR-AUVERS 607 91-P-07 ETAMPES 91 145 CHATIGNONVILLE 59 91-P-07 ETAMPES 91 175 CORBREUSE 1 697 91-P-07 ETAMPES 91 200 DOURDAN 9 805 91-P-07 ETAMPES 91 247 LA FORET-LE-ROI 477 91-P-07 ETAMPES 91 284 LES GRANGES-LE-ROI 1 026 91-P-07 ETAMPES 91 519 RICHARVILLE 418 TOTAL ESSONNE 1 208 004

Listes des territoires de permanence et des communes pour les effecteurs mobiles, pour les débuts de nuit (20h-24h), les samedis (12h-20h) et les dimanches, jours fériés et ponts mobiles Territoire de PDSA Nuit 20-24h, samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 Totaux territoires 91-M-01 ORSAY 91017 ANGERVILLIERS 1 638 91-M-01 ORSAY 91064 BIEVRES 4 823 91-M-01 ORSAY 91093 BOULLAY-LES-TROUX 657 91-M-01 ORSAY 91111 BRIIS-SOUS-FORGES 3 346 91-M-01 ORSAY 91122 BURES-SUR-YVETTE 9 613 91-M-01 ORSAY 91243 FONTENAY-LES-BRIIS 1 832 91-M-01 ORSAY 91249 FORGES-LES-BAINS 3 711 91-M-01 ORSAY 91272 GIF-SUR-YVETTE 20 776 91-M-01 ORSAY 91274 GOMETZ-LA-VILLE 1 313 91-M-01 ORSAY 91275 GOMETZ-LE-CHATEL 2 426 91-M-01 ORSAY 91312 IGNY 10 146 91-M-01 ORSAY 91319 JANVRY 594 91-M-01 ORSAY 91338 LIMOURS 6 456 91-M-01 ORSAY 91411 LES MOLIERES 1 950 91-M-01 ORSAY 91471 ORSAY 16 238 91-M-01 ORSAY 91477 PALAISEAU 30 311 91-M-01 ORSAY 91482 PECQUEUSE 613 91-M-01 ORSAY 91534 SACLAY 3 052 91-M-01 ORSAY 91538 SAINT-AUBIN 686 91-M-01 ORSAY 91560 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD 277 91-M-01 ORSAY 91634 VAUGRIGNEUSE 1 252 91-M-01 ORSAY 91635 VAUHALLAN 1 982 91-M-01 ORSAY 91645 VERRIERES-LE-BUISSON 15 543 91-M-01 ORSAY 91661 VILLEBON-SUR-YVETTE 9 536 91-M-01 ORSAY 91666 VILLEJUST 2 218 91-M-01 ORSAY 91679 VILLIERS-LE-BACLE 1 178 91-M-01 ORSAY 91692 LES ULIS 24 691 91-M-02 LONGJUMEAU 91044 BALLAINVILLIERS 3 812 91-M-02 LONGJUMEAU 91136 CHAMPLAN 2 503 91-M-02 LONGJUMEAU 91161 CHILLY-MAZARIN 18 448 91-M-02 LONGJUMEAU 91216 EPINAY-SUR-ORGE 10 129 91-M-02 LONGJUMEAU 91339 LINAS 6 418 91-M-02 LONGJUMEAU 91345 LONGJUMEAU 21 276 91-M-02 LONGJUMEAU 91347 LONGPONT-SUR-ORGE 6 646 91-M-02 LONGJUMEAU 91363 MARCOUSSIS 7 831 91-M-02 LONGJUMEAU 91377 MASSY 40 523 91-M-02 LONGJUMEAU 91425 MONTLHERY 6 743 91-M-02 LONGJUMEAU 91432 MORANGIS 11 891 91-M-02 LONGJUMEAU 91458 NOZAY 4 696 91-M-02 LONGJUMEAU 91549 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 34 054 91-M-02 LONGJUMEAU 91587 SAULX-LES-CHARTREUX 4 995 91-M-02 LONGJUMEAU 91665 LA VILLE-DU-BOIS 7 157 91-M-02 LONGJUMEAU 91667 VILLEMOISSON-SUR-ORGE 6 924 91-M-02 LONGJUMEAU 91685 VILLIERS-SUR-ORGE 3 896 91-M-02 LONGJUMEAU 91689 WISSOUS 5 250 176 858 203 192

Territoire de PDSA Nuit 20-24h, samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91027 ATHIS-MONS 30 644 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91326 JUVISY-SUR-ORGE 14 347 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91479 PARAY-VIEILLE-POSTE 7 169 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91589 SAVIGNY-SUR-ORGE 37 092 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91687 VIRY-CHATILLON 31 630 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91097 BOUSSY-SAINT-ANTOINE 6 325 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91114 BRUNOY 25 339 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91191 CROSNE 9 097 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91201 DRAVEIL 28 564 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91215 EPINAY-SOUS-SENART 12 355 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91421 MONTGERON 22 859 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91514 QUINCY-SOUS-SENART 7 888 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91631 VARENNES-JARCY 2 387 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91657 VIGNEUX-SUR-SEINE 27 067 91-M-03 JUVISY VAL-D'YERRES 91691 YERRES 28 909 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91037 AUVERNAUX 334 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91045 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 7 315 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91047 BAULNE 1 331 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91135 CHAMPCUEIL 2 779 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91159 CHEVANNES 1 595 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91174 CORBEIL-ESSONNES 42 456 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91179 LE COUDRAY-MONTCEAUX 4 563 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91195 DANNEMOIS 833 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91204 ECHARCON 780 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91225 ETIOLLES 3 095 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91244 FONTENAY-LE-VICOMTE 1 264 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91315 ITTEVILLE 6 509 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91386 MENNECY 13 295 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91412 MONDEVILLE 673 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91435 MORSANG-SUR-SEINE 500 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91441 NAINVILLE-LES-ROCHES 446 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91468 ORMOY 1 784 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91553 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL 7 106 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91573 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 8 083 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91577 SAINTRY-SUR-SEINE 5 124 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91599 SOISY-SUR-ECOLE 1 367 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91600 SOISY-SUR-SEINE 7 150 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91617 TIGERY 2 532 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91648 VERT-LE-GRAND 2 408 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91649 VERT-LE-PETIT 2 591 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91659 VILLABE 4 898 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91086 BONDOUFLE 9 334 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91182 COURCOURONNES 14 029 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91228 EVRY 52 403 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91235 FLEURY-MEROGIS 9 107 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91286 GRIGNY 26 860 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91340 LISSES 7 179 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91434 MORSANG-SUR-ORGE 20 875 Totaux territoires 291 672 297 937

Territoire de PDSA Nuit 20-24h, samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 91-M-04 EVRY-CORBEIL 91521 RIS-ORANGIS 27 339 91-M-05 ARPAJON 91021 ARPAJON 10 430 91-M-05 ARPAJON 91041 AVRAINVILLE 720 91-M-05 ARPAJON 91085 BOISSY-SOUS-SAINT-YON 3 743 91-M-05 ARPAJON 91095 BOURAY-SUR-JUINE 1 931 91-M-05 ARPAJON 91103 BRETIGNY-SUR-ORGE 22 691 91-M-05 ARPAJON 91105 BREUILLET 8 288 91-M-05 ARPAJON 91106 BREUX-JOUY 1 219 91-M-05 ARPAJON 91115 BRUYERES-LE-CHATEL 3 150 91-M-05 ARPAJON 91156 CHEPTAINVILLE 1 910 91-M-05 ARPAJON 91186 COURSON-MONTELOUP 588 91-M-05 ARPAJON 91207 EGLY 5 296 91-M-05 ARPAJON 91292 GUIBEVILLE 727 91-M-05 ARPAJON 91318 JANVILLE-SUR-JUINE 1 851 91-M-05 ARPAJON 91330 LARDY 5 595 91-M-05 ARPAJON 91332 LEUDEVILLE 1 351 91-M-05 ARPAJON 91333 LEUVILLE-SUR-ORGE 4 141 91-M-05 ARPAJON 91376 MAROLLES-EN-HUREPOIX 4 753 91-M-05 ARPAJON 91457 LA NORVILLE 4 101 91-M-05 ARPAJON 91461 OLLAINVILLE 4 545 91-M-05 ARPAJON 91494 LE PLESSIS-PATE 4 018 91-M-05 ARPAJON 91540 SAINT-CHERON 4 785 91-M-05 ARPAJON 91552 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 9 353 91-M-05 ARPAJON 91568 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE 1 630 91-M-05 ARPAJON 91570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 20 075 91-M-05 ARPAJON 91579 SAINT-VRAIN 2 788 91-M-05 ARPAJON 91581 SAINT-YON 904 91-M-06 DOURDAN 91145 CHATIGNONVILLE 59 91-M-06 DOURDAN 91175 CORBREUSE 1 697 91-M-06 DOURDAN 91200 DOURDAN 9 805 91-M-06 DOURDAN 91247 LA FORET-LE-ROI 477 91-M-06 DOURDAN 91284 LES GRANGES-LE-ROI 1 026 91-M-06 DOURDAN 91519 RICHARVILLE 418 91-M-06 DOURDAN 91525 ROINVILLE 1 216 91-M-06 DOURDAN 91546 SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN 1 007 91-M-06 DOURDAN 91593 SERMAISE 1 663 91-M-06 DOURDAN 91630 LE VAL-SAINT-GERMAIN 1 471 91-M-07 ETAMPES-EST 91067 BLANDY 119 91-M-07 ETAMPES-EST 91069 BOIGNEVILLE 425 91-M-07 ETAMPES-EST 91075 BOIS-HERPIN 73 91-M-07 ETAMPES-EST 91080 BOISSY-LE-CUTTE 1 335 91-M-07 ETAMPES-EST 91099 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE 3 120 91-M-07 ETAMPES-EST 91100 BOUVILLE 622 91-M-07 ETAMPES-EST 91112 BROUY 124 91-M-07 ETAMPES-EST 91121 BUNO-BONNEVAUX 473 91-M-07 ETAMPES-EST 91129 CERNY 3 248 91-M-07 ETAMPES-EST 91137 CHAMPMOTTEUX 368 91-M-07 ETAMPES-EST 91180 COURANCES 348 Totaux territoires 130 583 18 839 31 293

Territoire de PDSA Nuit 20-24h, samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 91-M-07 ETAMPES-EST 91184 COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE 270 91-M-07 ETAMPES-EST 91198 D''HUISON-LONGUEVILLE 1 397 91-M-07 ETAMPES-EST 91273 GIRONVILLE-SUR-ESSONNE 798 91-M-07 ETAMPES-EST 91293 GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE 934 91-M-07 ETAMPES-EST 91232 LA FERTE-ALAIS 3 997 91-M-07 ETAMPES-EST 91248 LA FORET-SAINTE-CROIX 154 91-M-07 ETAMPES-EST 91359 MAISSE 2 703 91-M-07 ETAMPES-EST 91399 MESPUITS 181 91-M-07 ETAMPES-EST 91405 MILLY-LA-FORET 4 721 91-M-07 ETAMPES-EST 91408 MOIGNY-SUR-ECOLE 1 286 91-M-07 ETAMPES-EST 91463 ONCY-SUR-ECOLE 950 91-M-07 ETAMPES-EST 91473 ORVEAU 200 91-M-07 ETAMPES-EST 91507 PRUNAY-SUR-ESSONNE 307 91-M-07 ETAMPES-EST 91508 PUISELET-LE-MARAIS 274 91-M-07 ETAMPES-EST 91526 ROINVILLIERS 92 91-M-07 ETAMPES-EST 91629 VALPUISEAUX 618 91-M-07 ETAMPES-EST 91639 VAYRES-SUR-ESSONNE 892 91-M-07 ETAMPES-EST 91654 VIDELLES 657 91-M-07 ETAMPES-EST 91671 VILLENEUVE-SUR-AUVERS 607 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91001 ABBEVILLE-LA-RIVIERE 282 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91016 ANGERVILLE 3 573 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91022 ARRANCOURT 130 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91035 AUTHON-LA-PLAINE 356 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91038 AUVERS-SAINT-GEORGES 1 200 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91079 BOISSY-LA-RIVIERE 542 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91081 BOISSY-LE-SEC 659 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91098 BOUTERVILLIERS 365 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91109 BRIERES-LES-SCELLES 981 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91130 CHALO-SAINT-MARS 1 133 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91131 CHALOU-MOULINEUX 410 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91132 CHAMARANDE 1 075 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91148 CHAUFFOUR-LES-ETRECHY 133 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91613 CONGERVILLE-THIONVILLE 217 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91222 ESTOUCHES 206 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91223 ETAMPES 22 182 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91226 ETRECHY 6 273 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91240 FONTAINE-LA-RIVIERE 206 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91294 GUILLERVAL 755 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91374 MAROLLES-EN-BEAUCE 225 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91378 MAUCHAMPS 287 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91390 MEREVILLE 3 207 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91393 MEROBERT 545 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91414 MONNERVILLE 402 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91433 MORIGNY-CHAMPIGNY 4 316 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91469 ORMOY-LA-RIVIERE 944 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91495 PLESSIS-SAINT-BENOIST 307 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91511 PUSSAY 1 904 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91533 SACLAS 1 795 Totaux territoires 57 630

Territoire de PDSA Nuit 20-24h, samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91544 SAINT-CYR-LA-RIVIERE 498 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91547 SAINT-ESCOBILLE 462 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91556 SAINT-HILAIRE 367 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91578 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 324 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91602 SOUZY-LA-BRICHE 372 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91619 TORFOU 272 Totaux territoires 91-M-08 ETAMPES-OUEST 91662 VILLECONIN 725 Total général 1 208 004

Listes des territoires de permanence et des communes pour les effecteurs mobiles, pour les nuits profondes (0h-8h) Territoire de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91017 ANGERVILLIERS 1638 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91064 BIEVRES 4823 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91093 BOULLAY-LES-TROUX 657 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91111 BRIIS-SOUS-FORGES 3346 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91122 BURES-SUR-YVETTE 9613 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91243 FONTENAY-LES-BRIIS 1832 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91249 FORGES-LES-BAINS 3711 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91272 GIF-SUR-YVETTE 20776 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91274 GOMETZ-LA-VILLE 1313 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91275 GOMETZ-LE-CHATEL 2426 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91312 IGNY 10146 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91319 JANVRY 594 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91338 LIMOURS 6456 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91411 LES MOLIERES 1950 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91471 ORSAY 16238 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91477 PALAISEAU 30311 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91482 PECQUEUSE 613 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91534 SACLAY 3052 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91538 SAINT-AUBIN 686 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91560 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD 277 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91634 VAUGRIGNEUSE 1252 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91635 VAUHALLAN 1982 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91645 VERRIERES-LE-BUISSON 15543 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91661 VILLEBON-SUR-YVETTE 9536 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91666 VILLEJUST 2218 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91679 VILLIERS-LE-BACLE 1178 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91692 LES ULIS 24691 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91044 BALLAINVILLIERS 3812 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91136 CHAMPLAN 2503 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91161 CHILLY-MAZARIN 18448 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91216 EPINAY-SUR-ORGE 10129 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91339 LINAS 6418 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91345 LONGJUMEAU 21276 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91347 LONGPONT-SUR-ORGE 6646 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91363 MARCOUSSIS 7831 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91377 MASSY 40523 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91425 MONTLHERY 6743 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91432 MORANGIS 11891 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91458 NOZAY 4696 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91549 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 34054 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91587 SAULX-LES-CHARTREUX 4995 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91665 LA VILLE-DU-BOIS 7157 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91667 VILLEMOISSON-SUR-ORGE 6924 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91685 VILLIERS-SUR-ORGE 3896 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91689 WISSOUS 5250 par territoire 500 932

Territoire de PDSA Code INSEE Communes municipale INSEE 2009 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91027 ATHIS-MONS 30644 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91326 JUVISY-SUR-ORGE 14347 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91479 PARAY-VIEILLE-POSTE 7169 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91589 SAVIGNY-SUR-ORGE 37092 91-N-01 ORSAY-LONGJUMEAU-JUVISY 91687 VIRY-CHATILLON 31630 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91037 AUVERNAUX 334 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91045 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 7315 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91047 BAULNE 1331 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91135 CHAMPCUEIL 2779 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91159 CHEVANNES 1595 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91174 CORBEIL-ESSONNES 42456 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91179 LE COUDRAY-MONTCEAUX 4563 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91195 DANNEMOIS 833 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91204 ECHARCON 780 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91225 ETIOLLES 3095 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91244 FONTENAY-LE-VICOMTE 1264 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91315 ITTEVILLE 6509 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91386 MENNECY 13295 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91412 MONDEVILLE 673 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91435 MORSANG-SUR-SEINE 500 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91441 NAINVILLE-LES-ROCHES 446 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91468 ORMOY 1784 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91553 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL 7106 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91573 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 8083 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91577 SAINTRY-SUR-SEINE 5124 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91599 SOISY-SUR-ECOLE 1367 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91600 SOISY-SUR-SEINE 7150 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91617 TIGERY 2532 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91648 VERT-LE-GRAND 2408 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91649 VERT-LE-PETIT 2591 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91659 VILLABE 4898 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91086 BONDOUFLE 9334 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91182 COURCOURONNES 14029 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91228 EVRY 52403 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91235 FLEURY-MEROGIS 9107 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91286 GRIGNY 26860 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91340 LISSES 7179 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91434 MORSANG-SUR-ORGE 20875 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91521 RIS-ORANGIS 27339 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91097 BOUSSY-SAINT-ANTOINE 6325 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91114 BRUNOY 25339 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91191 CROSNE 9097 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91201 DRAVEIL 28564 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91215 EPINAY-SOUS-SENART 12355 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91421 MONTGERON 22859 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91514 QUINCY-SOUS-SENART 7888 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91631 VARENNES-JARCY 2387 91-N-02 CORBEIL-EVRY-VAL-D'YERRES 91657 VIGNEUX-SUR-SEINE 27067 par territoire 468 727