ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) ET PROSPECTIVE ( ) DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE!

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1 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) ET PROSPECTIVE ( ) DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE! 5 novembre 2014 Tél. : cescallier@cabinetmichelklopfer.fr mhalter@cabinetmichelklopfer.fr

2 LA STRUCTURE D UN BUDGET LOCAL : LES 2 SECTIONS" P Règles d équilibre strictes : Le fonctionnement ne peut être déséquilibré. Au sein de l investissement, l amortissement de la dette doit être couvert par des ressources hors emprunts et subventions. P Concept-clef : l épargne brute = recettes réelles de fonctionnement dépenses réelles de fonctionnement, hors flux exceptionnels. Témoin des marges en fonctionnement. Témoin de la capacité à autofinancer tout ou partie des investissements et/ou à r e m b o u r s e r d e s emprunts. F O N C T I O N N E M E N T I N V E S T I S S E M E N T Structure du budget d'une collectivité DEPENSES Personnel Achats courants Subventions versées Frais financiers Epargne brute ou Autofinancement Amortissement dette Etudes Subventions versées Acquisitions Travaux RECETTES Fiscalité Dotations d'etat Tarifications Subventions courantes Epargne brute ou Autofinancement Cessions, FCTVA, Subventions d'équipement Emprunt nouveau Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!1

3 PARTIE 1 : ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( )" Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!2

4 STRUCTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : LES FLUX DE L EXERCICE" P Dépenses totales = 11,6 M, dont : Fonctionnement : 9,2 M Investissement : 2,4 M P Epargne brute = 1,6 M. P Service de la dette = 1 M, éclaté entre fonctionnement ( 0,2 M d intérêts) et investissement (0,8 M de capital). P Endettement en baisse : 0,4 d emprunt nouveau 0,8 d amortissement d emprunts anciens à -0,4 M à encours de 4,4 M au 31/12/2013. F o n c t i o n n e m e n t I n v e s t. Dépenses Recettes Dépenses de gestion Recettes 9,0 nettes de fonctionnement 10,8 Frais fi : 0,2 = 10,9 recettes brutes Epargne brute 1,6 Capital dette : 0,8 Investissements & fonctionnement exceptionnel -0,1 prélèvements sur recettes (FPIC, loi SRU) Epargne brute 1,6 Subv., FCTVA, 1,6 0,8 Constitution d'excédents : 0,4 Emprunt : 0,4 Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!3

5 L EPARGNE BRUTE = CAPACITE D AUTOFINANCEMENT" P Fait marquant de la période : la consolidation de l épargne brute de la commune (+36%). Malgré des recettes courantes peu dynamiques (+1,6%/an), grâce à la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement (+0,9%/an). Recettes et dépenses en M 12! 10! 8! 6! 4! 2! 0! Evolution de l'épargne brute! 1,2! 1,2! 1,4! 1,5! 1,5! 1,6! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Epargne brute! Dépenses réelles de fonctionnement! 2,6! 2,4! 2,2! 2! 1,8! 1,6! 1,4! 1,2! 1! 0,8! 0,6! 0,4! 0,2! 0! Epargne brute en M Recettes réelles de fonctionnement! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!4

6 L EPARGNE BRUTE = CAPACITE D AUTOFINANCEMENT" P Recettes réelles de fonctionnement = 10,8 M P Dépenses réelles de fonctionnement = - 9,2 M à Epargne brute 2013 = 1,6 M P «Taux d épargne brute» = proportion des recettes courantes non-consommées en fonctionnement = 1,6 / 10,8 = 15,0%. Ratio majeur de diagnostic financier de collectivité. Moyenne «strate» = 13,4%. Seuil d «alerte» = 7-8%. à Taux d épargne brute 2013 supérieur à la moyenne de la strate et 2 fois supérieur au seuil limite. D où des capacités à investir/emprunter tout à fait convenables et dans une dynamique positive sur la période récente. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!5

7 LES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT NETTES" P Recettes réelles de fonctionnement nettes 2013 = 10,8 M, soit /habitant. Ratio inférieur à la moyenne strate : Tendance spontanée d évolution depuis 5 ans : 1,6%/an, soit peu ou prou l inflation. P Structure de recettes décalée de la moyenne : Poids des 3 taxes ménages, par effet bases essentiellement : 58% (moyenne 38%) A l inverse, faiblesse des retours de la Communauté d Agglomération (CAPS) = 0,2% (moyenne 20%) : Ú Principale explication : La CAPS dédommage ses communes membres de la taxe professionnelle qu elle a récupérée en 2003 (déduction faite des charges qui lui sont transférées). Or la Ville est historiquement pauvre en impôt économique. Poids des dotations d Etat (21%), 3 points au-dessus de la moyenne. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!6

8 LES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT NETTES" Structure des recettes (récurrentes) de fonctionnement en 2013! Subventions & participations! 4,3%! Autres! 3,0%! Concours d'etat! 20,8%! Tarifs! 8,2%! Impôts indirects! 5,7%! Reversements CAPS! 0,2%! Trois taxes directes! 57,8%! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!7

9 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : FISCALITE DIRECTE - BASES" P Bases de taxe d habitation (TH) élevées. P Ecart moindre sur les bases de taxes sur le foncier bâti (TFB) en raison de la modicité des bases d entreprises sur le territoire. 2"500" 2"000" 1"500" /hab." 1"000" Niveau'par'habitant'des'bases'd'impôts'ménages'5' comparaison'aux'moyennes' 2"249" 1"362" 1"635" 1"658" 1"392" 1"261" Bures" Moyenne"strate"France" Moyenne"IdF" 500" 0" Taxe"d'habita5on" Taxe"sur"le"foncier"bâ5" Taxe"sur"le"foncier" non?bâ5" 2" 9" 4" Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!8

10 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : FISCALITE DIRECTE - BASES" P Les bases de fiscalité directe évoluent selon un rythme assez régulier sous l impulsion : de la majoration annuelle nationale votée en loi de finances, plus ou moins calée sur l inflation (1,8% en 2013, 0,9% en 2014), des constructions et des reclassements de logements : impact moyen de l ordre d 1%/an. P Dynamique décisive dans la croissance des recettes courantes sur la période. P Depuis 2008, elles ont généré, sans augmentation des taux d imposition, 0,89 M d e p r o d u i t supplémentaire pour une croissance des recettes globales de fonctionnement de 0,84 M. +4,0%! +3,5%! +3,0%! +2,5%! +2,0%! +1,5%! +1,0%! +0,5%! +0,0%! Variation des bases d'imposition des impôts ménages de 2008 à 2013! +1,3%! +1,6%! +1,4%! +2,5%! +0,3%! +1,2%! +1,7%! +2,0%! +1,7%! +0,7%! +1,8%! +1,8%! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Majoration forfaitaire des bases! Variation physique des bases! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!9

11 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : FISCALITE DIRECTE - TAUX" P Pas d augmentation des taux d imposition de la municipalité sur la période, contrairement à l évolution moyenne nationale ( 1%/an). 107" 106" 105" 104" 103" 102" 101" Evolu,on&des&taux&fiscaux&depuis&2008&(base& 100)&=&Comparaison&Bures&/&moyenne& Moyenne&du& bloc&communal& 105,9& 100" 99" 100,0& Bures& 100,0& 2008" 2009" 2010" 2011" 2012" 2013" Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!10

12 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : FISCALITE DIRECTE REPARTITION DES TAUX" P La Commune partage ses taux d imposition avec la CAPS, le Département et le SIOM. La CAPS a hérité de l ex-taux de taxe d habitation du Département à l occasion de la réforme de la TP, en Elle l a relevé en 2012, instituant au passage une couche de taxe foncière. Décomposi2on&par&collec2vités&du&taux&des&principaux&impôts& modulables&en&2013& 43,28%& 19,56%' 23,83%& 8,60%' 14,50%' 0,80%' 22,53%' 8,51%& 24,41%& Syndicats'&'divers' Département' CAPS' Bures' Taxe'd'habita7on' Taxe'foncière' bâ7e' Taxe' d'enlèvement' des'om' Co7sa7on' foncière'des' entreprises' Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!11

13 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : FISCALITE DIRECTE - TAUX" P Effort fiscal = indicateur de pression fiscale sur les ménages (taux + abattements) calculé chaque année par l Etat pour répartir certaines dotations. Plus l effort fiscal est élevé, plus certaines dotations sont élevées. P Effort fiscal de Bures (1,15) légèrement inférieur à la moyenne strate France entière (1,20), mais un peu au-dessus de la moyenne essonnienne (1,05). P Principalement lié à la faiblesse historique des produits fiscaux économiques en comparaison de la plupart des communes voisines. 1,80# 1,60# 1,40# 1,20# 1,00# 0,80# 0,60# 0,40# 0,20# 0,00# Effort$fiscal$des$communes$essonniennes$comprenant$entre$$ 5$000$et$15$000$habitants$en$2013$ Moyenne$na=onale$strate$:$1,20$ EPINAY-SUR-ORGE# PARAY-VIEILLE-POSTE# MORANGIS# VILLEMOISSON-SUR-ORGE# ETRECHY# VILLEBON-SUR-YVETTE# WISSOUS# SOISY-SUR-SEINE# MONTLHERY# SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL# SAINTRY-SUR-SEINE# ITTEVILLE# QUINCY-SOUS-SENART# LARDY# EGLY# SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON# ARPAJON# FLEURY-MEROGIS# BALLANCOURT-SUR-ESSONNE# MENNECY# SAINT-PIERRE-DU-PERRAY# LIMOURS# LINAS# LONGPONT-SUR-ORGE# BOUSSY-SAINT-ANTOINE# Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!12 1,15$ MARCOUSSIS# JUVISY-SUR-ORGE# BREUILLET# CROSNE# BURES-SUR-YVETTE# SAULX-LES-CHARTREUX# BONDOUFLE# IGNY# DOURDAN# VILLE-DU-BOIS# EPINAY-SOUS-SENART# LISSES# COURCOURONNES#

14 POTENTIEL FINANCIER : EFFET REFORME DE LA TP" P Potentiel financier = indicateur de ressources communales annuellement calculé par l Etat pour moduler ses dotations. à Bures est une commune plutôt favorisée dans sa strate nationale, nettement moins en Ile-de-France. /hab." 2"500" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" Poten*el"financier"par"habitant"des"communes"essonniennes" comprenant"entre"5"000"et"15"000"habitants"en"2013" Moyenne"na*onale"strate":"1"076" " 1"151" " EPINAY,SOUS,SENART" ITTEVILLE" BREUILLET" EGLY" BALLANCOURT,SUR,ESSONNE" ETRECHY" EPINAY,SUR,ORGE" QUINCY,SOUS,SENART" BOUSSY,SAINT,ANTOINE" Moyenne"IdF":"1"520" " LONGPONT,SUR,ORGE" VILLEMOISSON,SUR,ORGE" VILLE,DU,BOIS" CROSNE" MONTLHERY" IGNY" ARPAJON" LIMOURS" MENNECY" LINAS" SAINT,GERMAIN,LES,ARPAJON" BURES,SUR,YVETTE" DOURDAN" SAULX,LES,CHARTREUX" FLEURY,MEROGIS" SAINTRY,SUR,SEINE" SAINT,PIERRE,DU,PERRAY" MARCOUSSIS" BONDOUFLE" SAINT,GERMAIN,LES,CORBEIL" COURCOURONNES" SOISY,SUR,SEINE" JUVISY,SUR,ORGE" LARDY" MORANGIS" LISSES" WISSOUS" VILLEBON,SUR,YVETTE" PARAY,VIEILLE,POSTE" Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!13

15 CONCOURS D ETAT NIVEAU ET EVOLUTION" P Contexte : gel de l enveloppe nationale de 2011 à 2013 Mais part dévolue aux communes en baisse du fait de l appel d air des intercommunalités (fusions, extensions, créations). P puis ponction au titre de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques à partir de P Pour qu une commune voie ses dotations augmenter malgré tout, il fallait ces dernières années : qu elle compte parmi les plus défavorisées, les dotations de péréquation restant dynamiques. et/ou que sa population augmente fortement. P Bures n étant dans aucun de ces deux cas, elle a (déjà) vu ses dotations s éroder : -0,10 M de 2010 à ,0# 2,5# 2,0# M # 1,5# 1,0# 0,5# 0,0# Dota,ons%d'Etat%de%la%Ville%depuis%2010% 90,10%M % 2,37% 2,30% 2,35% 2,27% 2010# 2011# 2012# 2013# Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!14

16 PRELEVEMENT SUR RECETTES : LE FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)" P Fonds de péréquation horizontale géré à la maille des communautés, institué en P Montée en puissance régulière : enveloppe nationale de 150 M en 2012, 360 M en 2013, 570 M en 2014, 780 M en 2015, 2% des recettes fiscales locales ensuite ( 1,1 Md ). P Prélèvement : Déclencheur : potentiel financier agrégé du territoire intercommunal > 90% de la moyenne française. Ú Agrégé = Communauté + communes. Critères de calcul : 75% potentiel financier + 25% revenu par habitant. P Attributions : à 60% des territoires intercommunaux classés selon un indice mêlant 3 critères : revenu par habitant (60%), potentiel financier agrégé (20%), effort fiscal (20%) Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!15

17 PRELEVEMENT SUR RECETTES : LE FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)" P Caractéristiques du territoire CAPS : Potentiel financier agrégé par habitant = 120% de la moyenne à prélevé : 1,7 M en 2013 et 2,6M en Classé ème territoire intercommunal le plus défavorisé de France sur à non-attributaire. FPIC : Critères CAPS / moyenne française en 2014 en CAPS Moyenne française Ecart Potentiel financier agrégé par hab % Revenu par hab % Effort fiscal 1,08 1,11-3% P Partage du prélèvement au sein du territoire intercommunal : Entre Agglo et communes : au prorata des poids fiscaux. Entre communes : au prorata des indicateurs de richesse. Ú Bures a payé 0,08 M en Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!16

18 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION " P Dépenses réelles de fonctionnement 2013 = 9,2 M. Soit 933 /habitant. Moyenne strate = en 2013.!!! Comparaisons délicates du fait des disparités de modes de gestion et de compétences intercommunales. P Evolution tendancielle depuis 2008 : 0,9%/an, soit moins que l inflation sur la période (1,3%). Stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement, peu habituelle à ce degré dans les communes françaises entre 2008 et Moyenne du bloc communal : 2,5% à 3%/an. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!17

19 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - STRUCTURE" Structure des dépenses réelles de fonctionnement récurrentes en 2013! Subventions & participations! 3,4%! Autres! 1,6%! Frais financiers! 1,8%! Achats et prestations! 29,5%! Personnel! 63,6%! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!18

20 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT STRUCTURE ET EVOLUTION" P Personnel : 63,6%, soit 11 points de plus que la moyenne strate.!!! Peu signifiant car intimement lié aux modes de gestion (externalisation ou non) et au type de compétences transférées à l intercommunalité. Variation 2008 à 2013 limitée à 0,4% par an. Evolution qui conditionne celle des dépenses globales de fonctionnement. P Achats et prestations : 29,5%, soit 6 points de plus que la moyenne strate. Augmentation moyenne de 4%/an (liée en partie à des changements de périmètre). P Subventions versées : 3,4%, soit 5 points de moins que la moyenne strate. -1,4%/an en moyenne depuis Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!19

21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - FRAIS FINANCIERS" P 0,17 M = 1,8% des charges (contre 3,7% en 2008) Plus d 1 point sous la moyenne strate. Taux d intérêt moyen de la dette 3,7%. P Structure de la dette au 31/12/2013 : Forte prépondérance de contrats à taux fixe (84%). Dette saine : tous les taux contractuels sont classés «1A» dans l échelle de risque*. * La qualification du risque de chaque emprunt, obligatoire depuis 2010, s effectue sur une échelle dite Gissler allant de 1A (sans risque) à 6F (très risqué). Structure'de'la'de+e'municipale'au' 31/12/2013' Indexé% 16%% Fixe% 84%% Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!20

22 L INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT" P Investissement = 9,2 M à moyenne d 1,5 M /an. Ratio de 156 /habitant/an. Sous la moyenne de strate sur la période 350 /habitant/an. P Financement largement adossé à des ressources «stables» / Epargne brute (autofinancement) «FCTVA» = remboursement (partiel) de la TVA sur investissements. Subventions. Cessions. P Seuls 1,1 M d emprunts ont été nécessaires en 6 ans à désendettement de 3,7 M. Le financement des investissements de 2008 à 2013 Emplois Capital dette 4,8 Ressources Epargne brute 8,5 Investissements FCTVA : 1,3 & fonctionnement exceptionnel Subventions : 2,0 9,2 Divers : 1,4 Excédents constitués : 0,3 Emprunts : 1,1 Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!21

23 ENDETTEMENT" Evolution de la dette en fin d'exercice " 9" 8" 8,1" 7,3" 7" 6,5" 6" 5,7" M 5" 4,9" 4,8" 4,4" 4" 3" 2" 1" 0" 2007" 2008" 2009" 2010" 2011" 2012" 2013" P Conséquence directe du désendettement : division par 2 des frais financiers sur la période (de 0,33 à 0,17 M ), contribution majeure à la consolidation de l épargne brute de la commune. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!22

24 POIDS DE LA DETTE" P Fin 2013 : dette bancaire = 4,4 M. Soit 448 /habitant, pour une moyenne strate de 964 /hab..!!! Attention à ce ratio qui ne dit rien de la capacité de remboursement. P Pour juger du poids de la dette, mieux vaut rapporter celle-ci à son principal moyen de remboursement : l épargne brute. P 4,4 (dette) / 1,6 (épargne) = 2,7 à il faudrait 2,7 ans à la Ville pour se désendetter intégralement avec son épargne brute actuelle. Durée nettement plus courte que celle des équipements réalisés. Moyenne strate = 4,9 ans. Alerte = ans. à La dette de la Ville est largement proportionnée aux moyens de remboursement et ne comporte aucun produit structuré. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!23

25 CAPACITE DE DESENDETTEMENT" Evolution de la capacité de désendettement! Ans! Seuil d'alerte! Ville! Seuil limite! 16! 14! 12! 10! 8! 6! 4! 2! 6,1! 5,4! 4,0! 3,2! 3,2! 2,7! 0! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!24

26 SYNTHESE RETROSPECTIVE" P Situation financière saine, issue d une dynamique positive sur la période , ce sans recours au levier fiscal. P Principaux facteurs de cette dynamique positive : la gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement (+0,9%/an), et en particulier des charges de personnel (+0,4%/an), à un degré rarement rencontré dans le monde local sur la période qui a permis la réévaluation de l épargne brute, la relative modération des investissements (1,5 M /an), qui a favorisé le désendettement. P 2 indicateurs marquants 2013 : Taux d épargne brute de 15,0% 2 fois supérieur au seuil d alerte Capacité de désendettement de 2,7 années, 5 fois sous le plafond d alerte. P L enjeu des prochaines années consistera à préserver cette situation dans un environnement de recettes de fonctionnement plus contraint encore. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!25

27 PARTIE 2 : ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE " Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!26

28 PRESENTATION OBJECTIFS ET CONTEXTE" P Objectif : détermination de la capacité de la Commune à dégager une épargne suffisante pour mener à bien son programme d investissement sur la période du mandat en cours ( ) P dans un contexte marqué par la chute des dotations d Etat. qui frappera la Commune et les collectivités avec lesquelles elle est en relation financière (Région, Département, CAPS). P En arrière-fond : l obligation pour la CAPS ( habitants) de fusionner avec un ou plusieurs autre(s) groupement afin d atteindre le minimum de population imposé dans l aire urbaine de Paris ( habitants). Enjeux financiers potentiellement substantiels sur la Commune : mutualisations, champ de compétences transférées, variation du FPIC payé selon le degré de richesse des territoires adjoints, Difficile à évaluer à ce stade à raisonnement à organisation institutionnelle constante. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!27

29 PRESENTATION DEMARCHE" P Elaboration d un «scénario de base» qui : projette les recettes de la Ville et les prélèvements qui les affectent (FPIC, SRU) au regard des informations aujourd hui disponibles sans envisager de recours au levier fiscal ; postule une poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, au rythme observé de 2008 à 2013 ; prend en considération les intentions d investissement de la Ville. P Présentation de 3 scénarios alternatifs : Réduction des intentions d investissement à gestion du fonctionnement inchangée. Accentuation de la maîtrise du fonctionnement à investissement inchangé. Conjugaison des deux leviers : réduction de l investissement + maîtrise accrue du fonctionnement. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!28

30 PRESENTATION INDICATEURS DE SOLVABILITES CIBLES" P Cibles de solvabilité des scénarios simulés : Taux d épargne brute > 10% Ú Rappel : 15,0% en Capacité de désendettement < 10 ans, des incursions jusqu à 15 ans étant néanmoins possibles si elles sont transitoires. Ú Rappel : 2,7 ans en P Bornes prudentes eu égard : à l incertitude entourant les dotations, notamment au-delà de 2017, à la vigilance (récente) des banques sur la question de la solvabilité; Ú Vigilance qui pourrait s attiser avec la flambée des cas de déséquilibre budgétaire à risque réel de renchérissement / coupure du crédit en cas de ratios dégradés. Ú Or, la Ville aura besoin d emprunter dans les années à venir. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!29

31 CONTEXTE : LE PRELEVEMENT SUR DOTATIONS D ETAT" P Total dotations aux collectivités = une soixantaine de Mds. P Dotations Bures : en fonctionnement, 2,1 M (2014). Ú 1,4 fois l épargne brute ou encore 1/3 des impôts directs. en investissement, le FCTVA : 15,8% des dépenses éligibles n-2. P Plusieurs régimes successifs au niveau national : Jusqu en 2010 : indexation. De 2011 à 2013 : gel 2014 : première diminution, d 1,5 Md, soit -2,5%. Progressivement d ici 2017 : nouvelle diminution d 11 Mds à -12,5 Mds en 2017 par rapport à 2013 (-20%). 15" Ú Contribution des collectivités 10"!8,8!!5,2! aux 50 Mds d économies 5"!1,5! gageant les baisses d impôts d u «P a c t e d e 0" Responsabilité». Ponc+on!annoncée!de!l'Etat!sur!les! dota+ons!aux!collec+vités!en!mds!!!12,5!!12,5!!12,5! 2014" 2015" 2016" 2017" 2018" 2019" Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!30

32 CONTEXTE : LE PRELEVEMENT SUR DOTATIONS D ETAT" P Le monde local dégage une épargne de 38 Mds, l Etat de -58 Mds. P Pour investir 56 Mds, les collectivités empruntent 20 Mds. Pour investir 17 Mds, l Etat emprunte 195 Mds. Compte consolidé des collectivités en 2013 F o n c t i o n n t. I n v e s t DEPENSES Source LBP RECETTES Dépenses de Recettes fonctionnement de 169 Mds fonctionnement 214 Mds Frais fi : 5 Mds Epargne brute 38 Mds Capital : 15 Mds Epargne brute Investissements 38 Mds 56 Mds Subv.,... : 11 Mds Emprunt : 20 Mds F o n c t i o n n e m e n t I n v e s t i s s t. Budget de l'etat (PLF 2015) DEPENSES RECETTES Dépenses Recettes de de gestion fonctionnement 306 Mds 292 Mds dont personnel : 121 dont fiscalité nette : 279 dont Europe : 21 dont dividendes : 6 dont collectivités : 47 Déficit de Frais financiers fonctionnement 44 Mds 58 Mds Déficit de fonctionnement "Déficit 58 Mds Dette nette nouvelle budgétaire" Invest. : 17 Mds dont collectivités (FCTVA) : 6 Remboursements capital dette 119 Mds 195 Mds 76 Mds dont émissions d'emprunts : 188 Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!31

33 CONTEXTE : LE PRELEVEMENT SUR DOTATIONS D ETAT" P La dette publique française relève à 90% du couple Etat / Sécurité sociale et pour seulement 10% des collectivités locales, chez qui elle est en tout état de cause adossée à de l investissement. 100%! 90%! 80%! 70%! 60%! 50%! 40%! 30%! 20%! 10%! 0%! Dette des administrations publiques au sens de Maastricht en % du PIB : part des collectivités! 58%!57%! 59%!63%!65%!67%! 64%!64%! 68%! Administrations de sécurité sociale! Administrations centrales! Administrations locales! Total administrations publiques! 79%! 82%!86%! 90%! 93%! 7,3%! 7,1%! 6,7%! 6,8%! 6,7%! 6,9%! 7,0%! 7,2%! 7,6%! 8,2%! 8,3%! 8,3%! 8,5%! 8,7%! 2000!2001!2002!2003!2004!2005!2006!2007!2008!2009!2010!2011!2012!2013! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!32

34 CONTEXTE : LE PRELEVEMENT SUR DOTATIONS D ETAT MISE EN ŒUVRE" P Le mode de calcul des différentes sous-dotations est inchangé. Soit la poursuite de la baisse tendancielle pour une commune comme Bures, peu éligible à la péréquation. -50 k (-2,1%) sur les dotations 2014, malgré une hausse de population d 1,5% -0,2 M additionnels d ici 2019 en tant que commune «favorisée». P Le prélèvement est appliqué en sus de manière indépendante. Ú Calculé au prorata des recettes réelles de fonctionnement n-2 des collectivités. Ú Taux de prélèvement 2014 sur les communes = 0,75% en 2014 à multiplication par 8,3 d ici 2017 sur la base d une simple règle de 3. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!33

35 CONTEXTE : LE PRELEVEMENT SUR DOTATIONS D ETAT MISE EN ŒUVRE AU-DELA DE 2014" P Risques associés du point de vue de Bures : Modulation du prélèvement selon des critères de péréquation inexistants aujourd hui : potentiel financier, revenu par habitant. Position vis-à-vis des critères de péréquation Potentiel financier Revenu par habitant Bures Moyenne Ecart % % Allègement de la part relative des départements et régions, plus fragiles à répercussion sur le bloc communal. à Hypothèse formulée : Multiplication non par 8,3, mais par 10, du taux de prélèvement d ici 2017, soit 7,5% des recettes de fonctionnement. à Prélèvement Bures 0,77 M en 2017, stabilisé ensuite. Risque d accentuation au-delà de 2017? Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!34

36 CONTEXTE : EVOLUTION GLOBALE DES DOTATIONS"! Au total, les concours d Etat devraient chuter d 1 M entre 2014 et 2017 par cumul des 2 effets : érosion spontanée des dotations + apposition du prélèvement. 1 M 15% du produit fiscal. 2,5$ 2,0$ 1,5$ M $ 1,0$ Projec'on)des)dota'ons)ne.es)de)la)Commune) 2,27$ 2,14$ 1,68$ Montée$en$régime$du$ prélèvement$d'etat$+$pertes$ de$fraceons$de$solidarité$ 1,42$ Régime$de$croisère$du$ prélèvement$d'etat$(?)$ 1,18$ 1,19$ 1,18$ 0,5$ 0,0$ 2013$ 2014$ 2015$ 2016$ 2017$ 2018$ 2019$ Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!35

37 PROJECTION DES AUTRES RECETTES : HYPOTHESES RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE" P Evolution des bases avant nouveaux logements : autour de +2%/an, majoration forfaitaire annuelle comprise. P Impact prévisionnel des 170 nouveaux logements attendus sur : 280 k de produit supplémentaire. à Evolution moyenne globale des bases de fiscalité ménages : +2,8% à +3,0%/an. à Taux projetés stables. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!36

38 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSISTANT EN DES PRELEVEMENTS SUR RECETTES FISCALES" P Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) Atteinte du régime de croisière en Projection à droit et périmètre intercommunal constant. à A partir de 2016, Bures sera prélevée d environ 0,3 M /an, contre 0,1 M en Simulation du prélèvement FPIC Chiffres en M 2013 Montant territoire CAPS 1,70 Part de Bures 5% Montant Bures 0, ,61 4% 0, ,76 5% 0, ,77 5% 0, ,94 5% 0, ,12 5% 0, ,30 5% 0,30 P Prélèvement loi SRU pour insuffisance de logements sociaux : 70 k /an jusqu en ensuite. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!37

39 SYNTHESE SUR LES RECETTES NETTES DE FONCTIONNEMENT" P Stagnation des recettes courantes entre 2013 et à Les pertes de dotations et le FPIC reprendront la totalité de la croissance des recettes fiscales. P 2 époques : : perte de 0,5 M : rebond de 0,5 M pour autant que le prélèvement de l Etat sur dotations ne s amplifie plus. Evolution des recettes nettes de fonctionnement Chiffres en M /an 3 taxes directes 6,3 Concours d'etat nets 2,3 Autres recettes 2,3 Prélèvements FPIC/SRU -0,1 6,4 2,1 2,5-0,2 6,5 1,7 2,5-0,3 6,7 1,4 2,5-0,3 6,9 1,2 2,5-0,3 7,3 1,2 2,5-0,3 7,4 2,7% 1,2-10,4% 2,6 1,5% -0,3 14,7% TOTAL 10,8 Evolution 10,8 10,4 0,3% -3,6%!0,5%M % 10,3-1,1% 10,3 10,7 10,8 0,1% 0,0% 3,6% 1,5% +0,5%M % Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!38

40 HYPOTHESES DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS INTERETS" P «Fil de l eau» à croissance d 1,3%/an l inflation prévisionnelle P Effets comptés en sus en 2015 : refonte des rythmes scolaires en année pleine + revalorisation agents catégorie C : +0,22 M /an. P Au total : dépenses de fonctionnement hors intérêts en hausse moyenne d 1,7%/an, soit + 1 M d ici Projection des dépenses de fonctionnement hors intérêts Chiffres en M moyen Personnel 5,8 Achats 2,7 Autres charges 0,5 5,9 2,8 0,5 6,2 2,8 0,5 6,2 2,9 0,5 6,3 2,9 0,5 6,4 2,9 0,5 6,5 1,8% 3,0 1,6% 0,5 0,9% TOTAL 9,0 Evolution 9,1 1,4% 9,5 3,7% 9,6 1,3% 9,7 1,3% 9,8 1,3% 10,0 1,7% 1,3% +1,0%M % Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!39

41 HYPOTHESES : PROGRAMME PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT (SOURCE VILLE)" P Total dépenses brutes = 18,1 M = 3 M /an moyens. Hors 2 opérations non-chiffrées à ce stade (mur d escalade, centre régional de gymnastique). A comparer aux 1,5 M /an moyens de P Recettes liées : 7,7 M. FCTVA, subventions : 5,8 M Cession terrain Ilot Mairie : 1,9 M. à Net à financer = 18,1 7,7 = 10,4 M en 6 ans. P 3 opérations importantes = 2/3 du total P Dont 2 non-engagées qui pourraient tenir lieu de variable d ajustement si des arbitrages devaient être effectués. Les 3 opérations principales du PPI En M Dépense TTC Recettes Net Ecole Léopold Gardey 6,5 2,6 3,9 Grande Maison 3,0 0,5 2,5 Route de Chartres 2,3 0,3 2,0 Autres 6,3 4,4 1,9 Total 18,1 7,7 10,4 Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!40

42 HYPOTHESES : DETAIL DU PROGRAMME PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT" TOTAL Acquisition des Terrain SAFER 0,10 0,10 Dépenses 0,24 0,24 Subventions 0,14 0,14 Equipements courants 0,28 0,22 0,23 0,23 0,24 0,24 1,44 Dépenses 0,28 0,27 0,27 0,28 0,28 0,28 1,66 FCTVA 0,05 0,04 0,04 0,04 0,04 0,23 Investissements récurrents vie de la Cité 0,09 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,29 Dépenses 0,09 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,34 FCTVA 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,05 Investissements récurrents enfance 0,04 0,03 0,03 0,04 0,04 0,04 0,22 Dépenses 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,25 FCTVA 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,03 Autres investissements courants 0,03 0,01 0,02 0,02 0,02 0,02 0,11 Dépenses 0,04 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,13 FCTVA 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 Travaux Route de Chartres 0,78 0,57 0,34 0,41-0,08 2,02 Dépenses 0,78 0,57 0,46 0,50 2,31 FCTVA 0,12 0,09 0,08 0,29 Requalification rue Charles de Gaulle 0,00 0,80-0,13 0,67 Dépenses 0,80 0,80 FCTVA 0,00 0,13 0,13 Réaménagement rue du Beausite 0,45 0,45 Dépenses 0,45 0,45 FCTVA Avenue du square (Eaux Pluviales + voirie) 0,28-0,06 0,22 Dépenses 0,35 0,35 Subventions & FCTVA 0,07 0,06 0,13 Grande Maison 0,50 1,25 1,17-0,20-0,20 2,53 Dépenses 0,50 1,25 1,25 3,00 FCTVA 0,08 0,20 0,20 0,47 Ilot Mairie -1,91-0,62-2,53 Dépenses Subventions + cession (1,9 M ) 1,91 0,62 2,53 Rue de Gometz 1,00-0,16 0,84 Dépenses 1,00 1,00 FCTVA 0,16 0,16 Léopold Gardey 0,32 0,59 1,42 2,36-0,32-0,46 3,90 Dépenses 0,32 1,17 2,05 2,93 6,47 Subventions & FCTVA 0,58 0,64 0,57 0,32 0,46 2,57 Autres opérations (dont restes à réaliser 2013) -0,30 0,01 0,31 0,02-0,01 0,08 0,11 Dépenses 0,14 0,36 0,38 0,08 0,09 1,05 Subventions & FCTVA 0,43 0,35 0,07 0,06 0,01 0,01 0,94 Mur d'escalade (USBY) A chiffrer Centre régional de gymnastique A chiffrer TOTAL 2,13 0,81 3,88 3,72-0,36 0,19 10,37 Dépenses 2,78 3,73 5,53 4,69 0,39 0,93 18,06 Subventions & FCTVA 0,65 2,92 1,65 0,98 0,75 0,74 7,69 Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!41