FranceAgriMer Etablissement national des produits de l agriculture et de la mer MINISTERE DE L ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Appui à l exportation Unité d Appui aux Exportateurs export@franceagrimer.fr Comité ruminants 13/02/2014
Animaux vivants Turquie, Maghreb, Russie, Plaquette sanitaire Cahiers des charges
Animaux vivants - Turquie : Exigences sanitaires fortes et prohibitives à renégocier (test PRC) - Russie : expédition test d animaux laitiers - Aspects sanitaires contraignants - Marché de plus de 1000 têtes - Maghreb : marchés ouverts - Création d un brochure sur la stratégie export de la filière bovine française - Réflexion sur les cahiers des charges et l adaptation de notre offre à la demande 3
Animaux vivants Evènements Animations export
Cournon octobre 2013-3 èmes rencontres France-pays du pourtour méditerranéen - Invitation des chefs des services vétérinaires (CVO) de la zone + journalistes + opérateurs. Présence d au moins une personne par pays (Algérie, Egypte, Irak, Kurdistan, Liban, Libye, Maroc, Tunisie, Turquie) - Visites de 2 élevages et d un centre d allotement 01/10 - Dîner avec le CVO français sur les aspects sanitaires 01/10 - Colloque «France, Terre d Elevage» 02/10 Le croisement terminal - Soirée Internationale «France, Terre d Elevage» 02/10 5
Vérone Février 2014 Conclusions des rencontres vétérinaires 1) Economie de la filière : érosion de la demande France : 1er fournisseur de l Italie (900 000 animaux environ en 2013) Recul de 121 000 animaux exportés entre 2012 et 2013 (- 5%) Naissances en baisse en France & demande réduite en Italie : il n y a donc pas de contradiction entre production, exportation et demande. 2) Résultats des contrôles des UVAC Forte baisse des anomalies constatées tant pour les contrôles des animaux que pour le contrôle du bien-être animal pendant les transports. 6
Vérone Février 2014 Conclusions des rencontres vétérinaires 3) Aperçu de la situation sanitaire en France La situation est excellente. 2 points de préoccupation principaux : la découverte de foyers FCO en Corse, vraisemblablement liés à des liens commerciaux mal maîtrisés avec la Sardaigne. Une campagne de vaccination a été lancée en octobre 2013 ; la persistance d un nombre certes faible mais non-négligeable de foyers de tuberculose bovine. 7
Audits sanitaires 8
Accueil de délégations étrangères Vu l importance d'entretenir des relations avec les représentants des Services vétérinaires et phytosanitaires des pays tiers pour y faciliter l exportation des produits de l élevage français, FranceAgriMer/UAEXP finance et organise l accueil de ces missions officielles en appui de la DGAL Ont ainsi été accueillis en 2013, 18 délégations étrangères Dont Union douanière (Russie) Viande&Lait 12 auditeurs pendant 15 jours (3 équipes) --> coût moyen 10 à 15 000 /semaine d audit 9
Union douanière Russie, Biélorussie, Kazakhstan Audit en juin 2013 / secteurs produits carnés & produits laitiers - 22 établissements visités dont 10 sites produits carnés (2 de bovin) - Rapport d audit provisoire reçu le 22/08/2013 tous les sites ont été suspendus (5 de façon transitoire avec mesures correctives) - Toilettage des listes d'établissements agréés vers l Union douanière (10/2013) - Transmission des mesures correctives (10-12/2013) - 21 sites restent délistés malgré la mise en œuvre de mesures correctives - Rapport définitif reçu le 04/12/2013. Confirmation de l'ensemble des restrictions - Réponse de la DGAL sur les non-conformités systémiques le 11/12/2013. - Possibilité de constituer des compléments de dossiers d'actions correctives pour les entreprises - Négociations régulières entre la DGAL et le Rosselkhoznadzor - Audit du système sanitaire français annoncé en 2014 - Egalement en instance 200 établissements en attente d agrément - Site des services sanitaires russes : HTTP://FSVPS.RU/FSVPS/IMPORTEXPORT/FRANCE/INDEX.HTML?_LANGUAGE=EN 10
Accueil de délégations étrangères en 2014 Déjà reçues Chine Lait infantile & Charcuterie Janvier USA Pré-audit avec consultants US / filière charcuterie Egypte Viande volailles - Janvier Attendues Canada Viande bovine Chine Produits techniques, reproducteurs porcins&équins Corée du sud avec DG Trade / Denrées animales dont fromages Ouzbékistan Plants de vigne Indonésie Produits laitiers & viandes bovines Japon Viande bovine Brésil Produits laitiers & viandes blanches Arabie Saoudite Viande bovine Ukraine Semence caprine Corée du sud Semence bovine Japon Semence bovine Union douanière / Russie - secteur végétal Emirats Arabes Unis - Plants de pomme de terre Canada - Plants de vigne Venezuela - Plants de pomme de terre Algérie - Plants fruitiers Etats-Unis - Plants fruitiers Japon - Bulbes de lys Taiwan - Pommes Chine Embryons bovins : report suite SBV Israël - Renouvellement des agréments viande bovine Malaisie - Viande porcine SBV = Virus de Schmallenberg CS= certificat sanitaire 11
USA Viande bovine Levée de l embargo ESB sur les viandes bovines Publication au journal officiel Federal Register le 4 décembre 2013 de la «final rule» mettant en conformité la réglementation américaine avec les normes internationales de l Organisation mondiale de la santé animale(oie) en matière d ESB Entrée en vigueur 90 jours après sa publication, soit le 4 mars 2014. Cette règle va permettre l exportation de viandes bovines et produits à base de viandes bovines en provenance de l Union européenne vers les Etats-Unis. Rappelons que le marché américain est inaccessible au bœuf européen, même désossé, depuis janvier 1998. 12
CANADA Viande bovine Ouvrir le marché canadien aux viandes bovines Mission européenne d'inspection d auditeurs canadiens du CFIA- ACIA du 3 au 21 février 2014 France : du 12 au 17 février 2014 Dans le cadre des négociations UE-Canada, la levée de l embargo ESB se profile après plus de 10 ans de négociations - Audit «système» de l inspection vétérinaire en Europe avec reconnaissance du pré-listing - Inspection de 3 établissements français qui pourrait permettre d agréer plusieurs d'outils (abattoir, découpe, transformation) après leur mise en conformité - Un marché supplémentaire pour les viandes bovines françaises et notamment le veau Déposer vite les demandes d agrément en DD(CS)PP 13
THAILANDE Viandes bovines & volailles Ouvrir le marché thaïlandais aux viandes bovines Mission d'inspection d auditeurs thaïlandais du DLD du 25 au 29 novembre 2013 - Inspection de 3 établissements qui permettra d agréer une 30aine d outils (abattoir, découpe, transformation) - Les inspecteurs thaïlandais ont souligné la grande qualité des établissements et du travail des services sur le terrain dans les établissements qu'ils ont visités - Rapport d inspection prévu sous 60 jours puis 45 jours pour y répondre : non encore transmis à la date d aujourd hui - en attente de décision sur un éventuel prélisting pour la délivrance d agréments renouvelable tous les 2 ans 14
JAPON Viandes bovines 1 an après la réouverture Reconquérir le marché japonais Mission d'inspection d auditeurs japonais en avril 2014 - Octobre 2012 France reconnue à risque négligeable ESB - Mission d inspection des autorités japonaise du MHLW a été menée en France du 13-16/01/2013-01/02/2013 : Le Japon, après 6 ans de négociations longues et difficiles, lève l embargo imposé aux viandes bovines françaises pour motifs d ESB - Quelques difficultés sur des produits ciblés début 2013 (langues) - CA export 2013 : 1,34 million d euros (100 T) - Plusieurs animations export en 2013 - FoodEx à Tokyo en mars 2014 15
INDONESIE Audit produits laitiers&carnés Renouvellement des agréments produits laitiers pour le marché indonésien Ouvrir le marché aux viandes bovines françaises Mission d'inspection des autorités indonésiennes mi mars 2014 Déposer vite les dossiers en DD pour envoi à Jakarta avant début mars Acte d engagement, Formulaire, Certificat Halal (Mosquée de Paris) Version anglaise Obligation d inspection pour être agréé 16
ARABIE SAOUDITE Audit viande bovine Ouvrir le marché aux viandes bovines françaises Le plus gros marché de la zone Demande officielle de levée d embargo avec agrément d une liste d abattoirs et ateliers de découpe préalablement enregistrés auprès de la SFDA Coût élevé à payer pour chaque audit 2 candidats Invitation pour un audit fin 2013, début 2014 non acceptée Renouveler l invitation 17
Autres sujets 18
Visio Trade Données du commerce extérieur Assurer l information des professionnels Faciliter la consultation des nombreuses données de commerce extérieur en mettant à dispositions des secteurs professionnels et du réseau à l international un outil didactique, convivial, interactif et accessible via internet Permettre un classement des enjeux en matière de négociations sanitaires et phytosanitaires pour l'accès aux marchés export, identifier les filières où la France est mal classée et de s interroger sur les raisons de ces mauvais résultats. 2014 Ouverture de l application Interrogations didactiques Système expert https://visionet.franceagrimer.fr/pages/default.aspx VisioTrade est à accès réservé. A la première connexion, il convient de demander un identifiant en ligne. 19
Formations export Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l exportation vers les pays tiers Les exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS) des pays tiers sont souvent perçues par les entreprises comme un frein aux exportations Expliciter ces règles complexes qui nécessitent une connaissance et une attention particulière pour réussir à l export Préparation aux audits d experts pays tiers 4 séminaires génériques en 2013 Lyon, Paris, Toulouse, Rennes * 2 séminaires génériques en 2014 29 avril 2014 à Bordeaux 04 juillet 2014 à Paris * Séminaire thématique en 2014 sur la réglementation de l Union douanière INSCRIPTION EN LIGNE WWW.ENSV.FR/SEMINAIRE-EXPORT 20
Prioriser pour plus d efficacité Comité export SPS/OTC* Section IV : SPS-Produits animaux le 13/03 après-midi Section VI : OTC-Toutes filières le 25/03 La feuille de route contient 200 couples pays/produits prioritaires. Pour plus d efficacité resserrer les priorités Transmettre à export@franceagrimer.fr, les demandes relatives aux couples pays/produits à ouvrir Formulaires sous http://www.franceagrimer.fr/international/exportations/appui-auxexportateurs/node_25361/lever-les-entraves-au-commerce-et-faciliter-l-acces-aux-marches-internationaux Objectif : informer les services français d appui à l international (DGAL, services économiques, ) des besoins des professionnels * SPS=Sanitaire et Phytosanitaire OTC=Obstacle Technique au Commerce 21
Consultation Circuit des dossiers listes export Opérateurs / exportateurs Constitution Vérification Services déconcentrés Analyse fond et forme Analyse forme et compilation FranceAgriMer Exp@don Actualisation Pays tiers Expertise Ambassade Transmission DGAL Validation, signature 22
Rencontre avec les Services économiques Réunion d échanges avec les Conseillers pour les affaires agricoles et leurs adjoints afin d effectuer un point sur les enjeux marché des filières et les négociations SPS en cours Jeudi 27 février 2014 BRESIL & AMERIQUE DU SUD / Mylène TESTUT RUSSIE & UNION DOUANIERE / Katia ROINET et Marie-Christine LE GAL ASEAN / Djahne MONTABORD et Sébastien BOUVATIER CHINE / Carole LY et Thomas PAVIE JAPON et COREE / Nicolas BERTHOLLET 23
Mission Actions européennes et internationales (MAEI) Chef de service : François BLANC Adjoint : Maryse SABOULARD Secrétariat : Josiane CHARRUYER 01.73.30.31.70 Analyse économique Xavier ROUSSELIN Relations extérieures Anne TEYSSIER d ORFEUIL Unité Appui aux exportateurs Chef d unité : Maryse SABOULARD Adjoint : Jocelyn MEROT Secrétariat : Anne-Christine REIS Unité Stratégie et Coopération européenne & internationale Chef d unité : Cyrille SCHWEIZER Secrétariat : Josiane CHARRUYER Jennifer DELHOMME (Animaux vivants & génétique animale) Jocelyn MEROT (Produits animaux) Elisabeth DESCAMPS (Produits animaux & agréments Export) Jean-Christophe NAUDIN (Produits végétaux & génétique végétale) Caroline LEMAITRE (Produits végétaux & génétique végétale) Léonor HUGOT (Alimentation animale - coproduits & OTC) Catherine LESCOUARC'H (Gestion listes export) Lydie BOURGOIN (Gestion listes export) Brigitte TATARENKO (Paiements & gestion listes export) Marielle PRONESTI (Internet, logistique, appui export) Anne-Christine REIS (Logistique missions & paiements) Sylvie ETCHEVERS (Exp@don & Plateforme export SPS) Coopération Annick VIN (& Expo universelle Milan 2015) Christine MOULLIET (& OIV) Europe Florence ABEASSIS (Cultures arables & questions horizontales) Emilie COLOMBO (Fruits - légumes & pêche) Dominique LOISON (Produits animaux) Christine MOULLIET (Vin) Pôle Animation export Chef de pôle : Véronique LOOTEN Chargé de mission : Pierre SILVERA
FranceAgriMer Appui export 3 adresses mèls pour poser vos questions agrement-export@franceagrimer.fr listes export expadon@franceagrimer.fr utilisation d Exp@don export@franceagrimer.fr accès aux marchés export 25
Merci de votre attention 26