Trésorerie des MATELLES

ANALYSE FINANCIERE DE ST MATHIEU DE TREVIERS Trésorerie des MATELLES Présentée le 17/1/212

PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de Saint-Mathieu de Tréviers se situe au cœur du Languedoc, à vingt kilomètres au Nord de Montpellier, sur la route de Quissac. L histoire de Saint-Mathieu est fortement liée à la viticulture, les cépages relèvent de l Appellation d Origine Contrôlée«Pic Saint Loup» accordée en 21. La commune tient à la fois à conserver son identité historique et son environnement paysager privilégié et à assurer à sa population l essentiel des services publics. Elle se donne également pour ambition de développer l emploi, notamment grâce à son appartenance à la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, dont elle est la commune siège. Le régime fiscal de ce groupement est la taxe fiscale unique. L'environnement économique y est assez favorable. 225 établissements sont imposés à la cotisation foncière des entreprises. Le revenu fiscal moyen par foyer est de 24.774, soit légèrement plus que la moyenne départementale : 22.178. Sur 2.359 foyers fiscaux, 42 % ne sont pas imposables contre 5% en moyenne dans le département. Des 1.754 logements imposés à la taxe d'habitation, seuls 3,2 % sont des résidences secondaires. 2

SOMMAIRE INTRODUCTION 4 PRINCIPAUX CONSTATS 4 I] LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT 5 A) COMPOSANTES DES CHARGES ET DES PRODUITS REELS DE FONCTIONNEMENT 5 1 ) LES CHARGES MAITRISEES DE 27 A 21 DIMINUENT FORTEMENT EN 211 5 2 ) LES PRODUITS STAGNENT ET SONT INFERIEURS A LA MOYENNE 7 B) LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT SE SITUE A UN NIVEAU INTERESSANT 8 II) L'INVESTISSEMENT 1 A) LE FINANCEMENT DISPONIBLE. 1 B) LES DEPENSES D'EQUIPEMENT. 11 C) LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. 12 III] EQUILIBRE DU BILAN 13 A) LE FONDS DE ROULEMENT 13 B) LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 14 C) LA TRESORERIE 14 IV) MARGES DE MANOEUVRE 15 A) LA FISCALITE DIRECTE LOCALE. 15 B) ANALYSE DE L'ENDETTEMENT 18 C) LE COEFFICIENT D'AUTOFINANCEMENT COURANT 2 D) ANALYSE DES FACTEURS EXTERNES DE RISQUES 2 LEXIQUE 21 ANNEXES 23 3

INTRODUCTION La dernière analyse financière de la commune a été réalisée en 211. Les comparaisons sont faites au regard de la strate nationale des communes appartenant à la même strate : de 3.5 à 5. habitants. Cette analyse porte sur les exercices 27 à 211. PRINCIPAUX CONSTATS Rappel des principaux constats à l'issue des comptes 21 : L analyse de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS montre que 21 est une année particulière en raison du transfert d une partie de l excédent de fonctionnement du budget annexe PAE pour un montant de 541.34. Les ressources propres d'investissement permettent à la commune d avoir une politique d investissements ambitieuse en mobilisant le fonds de roulement, par conséquent sans recourir à l emprunt. L endettement diminue régulièrement ( - 453 en 21 ). Ce désendettement, indispensable pour la commune, a permis de la positionner pour la première fois en dessous de la moyenne régionale de la dette par habitant (1 34 /hab. pour une moyenne de 139 /hab). Les ratios d endettement s améliorent mais sont encore proches du seuil des 1% de communes en difficulté: 1, 3 années de produits de fonctionnement réels et 15,4 années de CAF seraient nécessaires pour rembourser l intégralité de la dette. Si la commune continue à maîtriser ses charges, ses produits connaissent toutefois un tassement inquiétant. L'évolution des charges de personnel, jadis importantes, s est très nettement modérée depuis 27. Elles ont même diminué en valeur absolue de 29 à 21. La maîtrise des dépenses d équipement doit néanmoins être poursuivie, les marges de manœuvre sur l endettement et la fiscalité demeurant très étroites et peu favorablement évolutives. Principaux constats à la clôture de l'exercice 211 : Eléments financiers rassurants : Les charges de fonctionnement sont maîtrisées et diminuent fortement en 211. Le ratio de rigidité structurelle s'améliore La capacité d'autofinancement se situe à un niveau intéressant Depuis 2 ans la commune n'a pas eu recours à l'emprunt pour financer ses investissements. Le fonds de roulement est correct. Ratios défavorables : Les produits de fonctionnement stagnent et sont inférieurs à la moyenne. La CAF nette est encore légèrement en dessous de la moyenne. L endettement diminue dans les mêmes proportions que les autres communes de la strate, mais de manière moins dynamique. Compte tenu de ces éléments, la commune doit continuer à redresser ses finances. Les marges de manœuvre sont délicates avec une fiscalité déjà importante et une dette qu'il convient de maîtriser encore pour se dégager des possibilités à l'avenir. 4

(Euros) I] LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement 1 ) Les charges maîtrisées de 27 à 21 diminuent fortement en 211 Les charges de personnel se situent en 211 au même niveau qu'en 28. Avec 384 /hab elles sont comparables à la moyenne des communes de même strate : 455 /hab. régionalement. Les contingents et subventions attribués ont diminué en valeur absolue depuis 27. Elles ne représentent que 4 /hab alors que la moyenne se situe à 12 /hab. les charges financières sont en diminution depuis la cinquième année consécutive. La charge de 36 /hab en 211 se situe exactement au niveau départemental et au-dessous de la moyenne régionale qui est de 45 /hab. Les autres charges réelles, qui avaient nettement augmentées en 21 mais essentiellement à cause du transfert d une partie du déficit de fonctionnement du budget annexe PAE d un montant de 541.34 au budget principal (compte 678), voient le chiffre de 211 en nette baisse, même inférieur à celui de 27. La commune montre ainsi qu'elle a maîtrisé ses charges de fonctionnement. Avec 165 /hab, la commune se situe largement en dessous de la moyenne qui est de 319 /hab. Globalement, avec 64 de charges réelles par habitant, la commune s'en sort mieux que la moyenne départementale ( 818 ) régionale ( 892 ) et même nationale : 772 /hab. Le ratio de rigidité qui se situait en 27 à 62 % soit parmi les communes en difficulté, a diminué progressivement depuis 5 ans, pour se situer à 54 %. Il tend à se rapprocher de la médiane. Évolution des charges réelles (montant) 4 3 5 3 2 5 2 881 135 274 579 292 12 947 688 282 274 293 115 967 76 254 821 25 52 1 358 183 218 727 181 92 86 64 17 373 188 247 1 5 1 1 816 497 1 843 524 1 843 6 1 769 64 1 828 891 5 27 28 29 21 211 Charges de personnel Charges financières Contingents, participations, subventions Autres charges réelles 5

Structure des charges réelles Autres charges réelles 28% 211 Charges financières 6% Charges de personnel 6% Contingents, participations, subventions 6% Ratio de rigidité Couverture des charges (personnel, contingents, intérêts) par les produits 62% 56% 6% 57% 55% 54% 41% 27 28 29 21 211 Ratio de rigidité Médiane Seuil des 1% 6

(Euros) 2 ) Les produits stagnent et sont inférieurs à la moyenne Le total des produits réels est passé de 3.718.526 en 27 à 3.961.722 en 211. Les ressources fiscales augmentent de façon régulière : elles sont passées en cinq ans de 2.245.779 à 2.497.857 ; soit une augmentation de 11% sur la période. Avec une recette de 525 /hab la commune est loin de la moyenne des communes de même strate démographique de l'hérault : 651 /hab. Les ressources fiscales représentent 63 % des produits réels. La DGF a diminué depuis 27, passant de 1.42.787 à 95.249 ; soit une baisse de 9 % sur la période. La commune encaisse 199 /hab alors que la moyenne est à 29 /hab. Les autres produits réels diminuent depuis 4 ans. Ils ne représentent que 13 % des produits réels. Avec 18 /hab la commune est toutefois dans la moyenne des communes de même importance : 17 /hab.? Évolution des produits réels (montant) 4 3 5 429 94 566 965 541 641 518 165 513 614 3 1 42 787 1 84 215 1 8 84 943 338 95 249 2 5 2 1 5 1 2 245 799 2 285 73 2 342 151 2 386 887 2 497 857 5 27 28 29 21 211 Ressources fiscales DGF et autres dotations Autres produits réels 7

Structure des produits réels Autres produits réels 13% 211 DGF et autres dotations 24% Ressources fiscales 63% Structure des produits de la fiscalité en 211 Structure des produits de la fiscalité en 211 CFE FNB % 2% TH 4% FB 58% TH FB FNB CFE B) La Capacité d'autofinancement se situe à un niveau intéressant La Capacité d'autofinancement brute (CAF) représente l'excédent de fonctionnement (Produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses d'investissement (c'est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat de nouvelles dépenses d'équipement ). La CAF brute, hormis l'exception de l'exercice 21 et l'intégration du PAE, augmente de façon régulière depuis 5 ans. En 27 la CAF dégagée était de 454.195 ; elle est en 211 de 913.569 soit le double d'il y a cinq ans. Cette tendance est due au double effet de la baisse des charges de fonctionnement et de la hausse des produits fiscaux. 8

En 211, la commune est arrivée à dégager 23 % de son fonctionnement pour financer la section d'investissement. Avec 192 /hab de CAF brute, la commune est au-dessus des moyennes locale, départementale et nationale. 3 718 526 3 264 331 Evolution de la CAF 3 936 91 3 891 876 3 848 39 3 366 61 3 27 459 3 527 876 3 961 72 3 48 151 (Euros) 454 195 57 39 621 417 32 514 913 569 27 28 29 21 211 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF 3 718 526 3 264 331 Evolution de la CAF 3 936 91 3 891 876 3 848 39 3 366 61 3 27 459 3 527 876 3 961 72 (Euros) 3 48 151 454 195 57 39 621 417 32 514 913 569 27 28 29 21 211 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF Utilisation des produits de fonctionnement 2 9 2 1 25 47 35 46 16 7 5 8 6 5 En 211, avec 1 euros, la commune a constitué 23 d'autofinancement et dépensé Autres charges réelles 22 Charges de personnel 46 CAF 23 Charges Contingents, financières 4 participations, subventions 5 9

(Euros) II) L'INVESTISSEMENT L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement, remboursements de dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la commune constitue des ressources (CAF, plus-values de cession, dotations et subventions, emprunts...). Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente la variation du fonds de roulement. A) Le financement disponible. Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. Le financement disponible est positif : en 211, l'excédent dégagé en fonctionnement : 913.569 permet de payer les remboursements de la dette : 486.125. Une fois ce remboursement de dettes effectué, il reste à la commune un montant de 427.444. Cette CAF nette des remboursements de dettes bancaires ajoutée aux recettes d'investissement : 475.525 ( subventions, FCTVA, TLE ), la commune dispose de 92.969 pour ses dépenses d'équipement. Ce montant représente le financement disponible de la commune. Avec une CAF nette de 91 /hab la commune se situe légèrement en dessous de la moyenne nationale, mais l'écart tend à se réduire. En 27 l'écart était de 77, il n'est plus en 211 que de 18. 2 1 8 1 6 1 4 1 2 1 8 6 4 2 Emplois 27 682 637 Formation du financement disponible 631 592 456 786 321 541 1 261 556 1 447 7 646 399 57 39 621 417 43 15 454 195 435 64 435 93 461 211 486 125 486 125 32 514 Ressources 27 Emplois 28 Ressources 28 Emplois 29 Ressources 29 Emplois 21 Ressources 21 787 96 Emplois 211 92 969 Ressources 211 475 525 55 31 913 569 Emplois RAR211 932 745 Ress. RAR211 913 569 Remboursements de dettes CAF Autres ressources Financement disponible 1

B) Les dépenses d'équipement. Les dépenses d'équipement se caractérisent par un exercice 21 particulier avec des programmes de travaux importants : voirie pour la traversée du village sur la RD 17 = 585.513 et complexe sportif = 99.713. Hormis cet exercice atypique, les dépenses annuelles d investissement se situent dans une moyenne de 8 annuel. Avec 789.381 de dépenses d'équipement en 211, la commune se situe à 166 /hab alors que la moyenne régional est à 354 /hab. Évolution des dépenses d'équipement Dépenses d'équipement (sans restes à réaliser) 1 885 647 (Euros) 995 521 724 642 684 79 789 381 27 28 29 21 211 11

(Euros) C) Le financement des investissements. Sur l'exercice 211, le financement disponible était de 92.969 pour des dépenses d'équipement de l ordre de 789.381. La collectivité a ainsi dégagé un excédent de 113.588 qui vient abonder le fonds de roulement. A noter que depuis deux ans la commune n'a pas eu recours à l'emprunt pour réaliser ses projets d'investissement. 2 5 Financement des investissements 2 1 5 1 5-5 237 745 744 892 3 995 521 682 637 344 477 456 786-194 258 318 966 1 81 957 1 885 647 3 753 1 447 7 684 79 646 399-1 235 495 113 588 5 48 789 381 92 969 882 697 932 745-1 -1 5 Emplois 27 Ressources 27 Emplois 28 Ressources 28 Emplois 29 Ressources 29 Emplois 21 Ressources 21 Emplois 211 Ressources 211 Emplois RAR211 Ress. RAR211 Dépenses d'investissements Financement disponible Emprunts Variation du FDR 12

III] EQUILIBRE DU BILAN Le bilan décrit, à la clôture de l'exercice, l'ensemble du patrimoine que la commune a constitué d'année en année. Ce patrimoine comprend un 'actif' (total des biens immobiliers ou mobiliers, des créances et de la trésorerie) et un 'passif', total des moyens de financement que détient la commune (dotations, subventions, dettes ). La mesure de l'équilibre financier de la commune s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. bilan en 211 ACTIF PASSIF Subventions, Immobilisations dotations, réserves 27 297 5 23 225 739 Dettes financières Stocks et créances 4 437 173 143 941 FDR = 365 97 Dettes fournisseurs, sociales Trésorerie 23 553 452 518 BFR = -86 612 Trésorerie = FDR - BFR = 452 518 A) Le fonds de roulement Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Il est au 31 décembre 211 de 365.97 soit 77 /hab, loin de la moyenne des communes de même strate démographique : 29 /hab. Mais il est à noter que la commune a connu une situation difficile : en 27 le fonds de roulement ne représentait que 39 /hab, en 28 il était négatif et seulement à 53 /hab en 21. La situation de la commune tend donc à se normaliser. 13

(Euros) B) Le besoin en fonds de roulement Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus stocks et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales ). Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement. Le BFR traduit le décalage entre perception de recettes et paiement de dépenses. Au 31 décembre 211, le besoin en fonds de roulement de la commune de Saint Mathieu de Tréviers était négatif, c'est à dire que les dettes à court terme étaient supérieures aux créances attendues. Cette situation a plusieurs origines : des mandats émis en fin d'année qui sont payés sur l'exercice suivant, des budgets annexes en excédent qui alimentent la trésorerie et représentent une dette pour le budget principal, des créances douteuses qui tardent à être admises en non valeur. Pour Saint Mathieu de Tréviers, les deux budgets annexes sont en excédent : 1.788 pour le CCAS et 132.728 pour l'assainissement. Par conséquent, la commune est en situation débitrice envers ces deux budgets rattachés, qui normalement doivent soit réaliser des équipements spécifiques de remplacement des installations, soit être redistribués aux citoyens par l'intermédiaire d'une baisse de tarification. C) La trésorerie La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement. Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Compte tenu des éléments évoqués au point précédent, la commune dispose d'une trésorerie confortable. Au 31 décembre 211, le compte au trésor était de 452.518, soit deux mois de fonctionnement. En pièces annexes, un tableau d'impact de la dette en termes de trésorerie guidera la commune pour le choix des échéances des nouveaux emprunts. Évolution des principaux éléments du bilan 1 661879 8 76 829 258 178 29 273 561 339 279 252 32 365 97 452 518 32 367 388 978-95 534-16 236-13 198-86 612-86 612-355 512-576 936 27 28 29 21 211 RAR 11 Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement Trésorerie 14

IV) MARGES DE MANOEUVRE Les principales marges de manœuvre d'une collectivité se situent soit au niveau de ses charges de fonctionnement, soit au niveau de ses produits (fiscalité directe locale) soit encore en matière d'endettement. A) La fiscalité directe locale. Comparaison des bases (en /hab.) 12 1175 1 979 893 1 27 8 6 4 2 8 21 TH FB FNB CFE Commune 211 Moyenne 211 15

Comparaison des taux 211 12, 16,9 1, 8, 6, 51,69 Commune 211 Moyenne 211 4, 15,4 13,55 24,64 19,1 2,,,, TH FB FNB CFE Structure et évolution du rendement des impôts locaux 2 18 42175 41721 42952 16 14 12 1 974796 112957 14866 CFE Compensation relais TP FNB FB TH 8 6 4 67331 69344 71835 2 29 21 211 16

Structure des produits de la fiscalité en 211 12 1 8 6 718 35 1 48 66 TH FB FNB CFE Impôts locaux de répartition (CVAE, IFER) 4 Allocations compensatrices DCRTP 2 42 952 49 36 Reversement FNGIR (732) Prélévement FNGIR (739) 211 LES BASES sont inférieures à la moyenne nationale. Taxe d'habitation : en 29, l'écart avec la moyenne était de 183 par habitant. En 211, avec 979 par habitant alors que la moyenne se situe à 1.174, l'écart a encore augmenté; il est de 195. Taxe sur foncier bâti : Là aussi, l'écart a grandi avec la moyenne nationale : il est passé de 123 à 134 en 2 ans. Foncier non bâti : les bases de cet impôt sont largement inférieures à la moyenne : 8 /hab pour 21 au niveau national ; mais il est vrai qu'il a une portée limitée. LES TAUX sont légèrement supérieurs à la moyenne nationale. Taxe d'habitation : le taux voté par la commune est resté à 15,4 depuis 27. En 211, le taux moyen national est de 13,55 %. Foncier bâti : le taux communal est resté figé de 27 à 211 à hauteur de 24,64 %. Pendant ce temps, le taux national passait de 18,67 à 19,1 %. En 211, la moyenne départementale est de 2,9 %. Foncier non bâti : il est en 211 de 16,9 % pour 51,69 % en moyenne. LES PRODUITS de la fiscalité restent inférieurs à la moyenne régionale du fait des bases trop faibles, qui ne compensent pas la hausse des taux. Taxe d'habitation : les produits s'élèvent à 151 /hab alors que la moyenne nationale est de 159 et 27 dans la région. Foncier bâti : 22 /hab en 211 contre 235 en moyenne dans la région. Foncier non bâti : 9 /hab contre 15 dans la région. Par ailleurs, des délibérations de 1981 ont majoré les réductions de bases pour charges de famille. Ces réductions pourraient notamment être aménagés par la diminution de 5%, en corrélation avec le minimum légal. Par contre, l abattement général à la base pourrait faire l objet d une suppression, sachant qu il diminue les bases à hauteur de 88 925. 17

(Euros/hab.) B) Analyse de l'endettement La dette bancaire a diminué régulièrement depuis 27 et de façon plus importante à compter de 21. Elle était de 5.588.13 en 27, soit 1.224 /hab et elle est tombée fin 211 à 4.414.465 soit 927 /hab. Avec ce chiffre, bien que supérieure au niveau national ( 775 E/hab ) la dette est aujourd'hui légèrement inférieure à la moyenne régionale qui est à 1.16 /hab. Les charges financières annuelles ont également diminué de façon sensible, passant en 5 ans de 274.578 à 17.374, soit une diminution de 37 %. Évolution de la dette (Montant) 5 588 28 5 497 693 282 274 274 579 5 38 756 254 821 4 923 298 218 727 4 437 173 17 373 27 28 29 21 211 Dettes financières Charges financières Dettes financières 1 13 1 34 932 786 29 21 211 Moy. 211 * Strate : communes de 3 5 à 5 hab ; Ratio d'endettement 18

Nombre d'années de produits nécessaire au remboursement de la dette 1,5 1,5 1,4 1,4 1,3 1,1,6 27 28 29 21 211 Ratio d'endettement (années de produits) Médiane Seuil des 1% Ratio d'endettement Nombre d'années de CAF nécessaire au remboursement de la dette 15,4 9,8 12,3 9,6 8,7 4,9 2,5 27 28 29 21 211 Ratio d'endettement (années de Caf) Médiane Seuil des 1% Les ratios d'endettement montrent une évolution favorable des comptes de la commune. Alors qu'en 27 il fallait consacrer 1,5 années de produits de fonctionnement pour rembourser la dette, il n'en faut fin 211 que 1,1. La commune tend ainsi à se rapprocher de la médiane des communes de même strate démographique. De même, alors qu'il aurait fallu en 27 12,3 années de CAF pour rembourser la dette, il n'en fallait plus que 4,9 fin 211. 19

C) Le coefficient d'autofinancement courant Le coefficient d'autofinancement courant (CAC) permet de mesurer l'aptitude de la commune à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes. Un coefficient supérieur à 1 indique que la commune est incapable de faire face à ses remboursements de dettes avec son seul autofinancement. Si l'on excepte l'exercice 21 qui a intégré le PAE, le coefficient d'autofinancement de Saint Matthieu de Tréviers n'a cessé de s'améliorer sur la période. Il est aujourd'hui de 89 % soit presque le chiffre de la médiane des communes de même importance. Coefficient d'autofinancement courant Couverture des charges et des remboursements de dettes par les produits 15% 86% 99% 97% 95% 14% 89% 27 28 29 21 211 Coefficient d'autofinancement courant Médiane Seuil des 1% D) Analyse des facteurs externes de risques Aucun facteur externe de risques connu. 2

LEXIQUE Actif A l'actif du bilan sont inscrits l'ensemble des biens du patrimoine (immobilisations pour leur valeur historique) ainsi que l'ensemble des éléments n'ayant pas vocation à y rester de manière durable (stocks, créances, trésorerie). L'actif immobilisé brut représente l'ensemble des immobilisations inscrites au bilan fonctionnel pour une durée supérieure à un an (dépenses d'équipement, titres de participations, opérations pour comptes de tiers). L'actif circulant désigne les stocks et créances qui se renouvellent au cours de l'exercice. Annuité de la dette L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L'addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités. Autofinancement (voir Capacité d'autofinancement) Besoin en fonds de roulement (BFR) Le BFR représente, à la fin d'un exercice comptable, l'excédent des crédits consentis aux redevables de la collectivité (restes à recouvrer) sur les crédits obtenus de ses créanciers (fournisseurs, État). Une créance crée un besoin de financement; la collectivité a constaté un produit, mais ce produit n'a pas encore été recouvré. A l'inverse, une dette génère une ressource; dans ce cas, la collectivité a effectivement enregistré une charge, mais celle-ci n'a pas encore été payée. Un BFR négatif constitue une ressource. En effet, cela signifie que les sommes non encore décaissées sont supérieures aux sommes non encore encaissées. Bilan Le bilan présente la situation patrimoniale de la collectivité à la date de clôture de l'exercice. Pour l'analyse financière, certaines rubriques du bilan sont reclassées afin de faire ressortir les grandeurs caractérisant la structure financière de la collectivité et d'apprécier son équilibre financier global. Le bilan se présente sur deux colonnes: une colonne actif et une colonne passif. Il se découpe en trois grandes masses permettant de calculer trois grandeurs caractéristiques: les biens et financements à long terme (utilisés pour le calcul du fonds de roulement); l'ensemble des droits et obligations à court terme de la collectivité (calcul du besoin en fonds de roulement) et enfin la trésorerie dans son acception la plus large. Capacité d'autofinancement (C.A.F.) Elle représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement ). Capitaux et assimilés Ce sont les fonds à disposition de la commune à long terme hors dettes financières (dotations, réserves, résultat de l'exercice, subventions d'investissement, opérations pour comptes de tiers...). Charges de fonctionnement réels En analyse financière M14, les charges réelles correspondent à des charges de fonctionnement qui donnent lieu ou donneront lieu à décaissement. 21

Financement disponible Il représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes financières. Excédent brut de fonctionnement (EBF) Il correspond à l'excédent des produits courants sur les charges courantes. C'est la ressource fondamentale de la commune indépendante des produits et charges financières et exceptionnelles. Fonds de roulement Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Produits de fonctionnement réels En analyse financière M14, les produits réels correspondent à des produits de fonctionnement (hors cession d'actifs) qui donnent lieu ou donneront lieu à encaissement. Réel En analyse financière, la notion de réel diffère de celle d'encaissement ou de décaissement. Est considéré comme réelle, une opération qui a ou aura (au cours d'un exercice ultérieur) un dénouement en trésorerie. Résultat de fonctionnement ou résultat comptable Différence entre le total des titres et le total des mandats émis en classe 7 et 6 de la section de fonctionnement. Trésorerie C'est l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou au compte au Trésor et des valeurs mobilières de placement. 22

ANNEXES 1 ) ETAT GLOBAL DE LA DETTE 2 ) EXTINCTION NATURELLE DE LA DETTE 3 ) IMPACT DE LA DETTE EN TRESORERIE 4 ) FICHES DE SITUATION FIANCIERE 211 23