Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard Sochaux Friche GEFCO et site des Anciennes Serres Peugeot Octobre 2009
Sommaire 1 Contexte... 3 1a Présentation du projet... 3 1b Sources des données... 4 2 Voirie... 5 3 Assainissement... 6 3a - Assainissement eaux pluviales... 6 3b Assainissement eaux usées... 6 4 Adduction d eau... 8 4a Eau potable... Erreur! Signet non défini. 4b - Irrigation... Erreur! Signet non défini. 5 Réseau d électricité... 9 5a Transport électricité... 9 5b Réseau moyenne tension... 10 5c Réseau basse tension... 10 6 Réseau de gaz... 10 6a Transport gaz... 9 6b Réseau de gaz... 10 7 Réseau de télécommunication... 11 7a Réseau France Télécom... 9 7b Internet... 10 8 Eclairage public... 12 9 Conclusion... 12 Atelier LD / Octobre 2009 2/12
1 Contexte 1a Présentation du projet L étude de faisabilité concernant le site de Sochaux intervient dans le cadre de la mise en œuvre du PLH (Programme Local de l Habitat) de la communauté d agglomération du Pays de Montbéliard. Cette étude a pour la CAPM, l objectif de connaître les conditions d aménagement de ces secteurs en nouveau quartier mixte à dominante habitat, afin de guider au mieux les collectivités dans leur démarche de développement durable. Sur le secteur de la friche GEFCO, les élus souhaitent clairement s engager dans le développement d un éco-quartier. Dans le cadre de l analyse de ce terrain, l Atelier LD a réalisé une enquête préalable sur les réseaux existants afin d indiquer leur impact sur le projet d aménagement. La présente note est à rapprocher du plan de synthèse réalisé par l Atelier LD. Plan du périmètre d étude Friche GEFCO Anciennes Serres Peugeot Atelier LD / Octobre 2009 3/12
1b Sources des données Les concessionnaires contactés sont les suivants : GRT Gaz Agence de Strasbourg ERDF Franche Comté Nord GRDF Franche Comté Nord RTE DET Alsace Eau potable VEOLIA EAU Assainissement France Telecom Cable ValVision Rue Ampère 67451 Mundolsheim cedex Meyer Patrick 03.84.75.02.46 1 rue Jacques Foillet BP 187 25203 Montbéliard cedex Pequignot Claude 03.81.91.50.45 1 rue Eugene Beau de Rochas 25209 Montbéliard cedex Cargnino Mélanie 03.81.91.52.27 12 avenue de Hollande 68110 ILLZACH Muller Guy 03.89.63.63.16 Route d Audincourt, La Charmotte 25420 Voujeaucourt V. Jouet CAPM 8 avenue des Alliés BP 98407 25208 Montbéliard Cedex Service SIG Pôle DICT BP 239 83007 DRAGUIGNAN Feraud Evelyne 04.94.16.16.50 10 rue de Franche Comté 25480 ECOLE VALENTIN Sophie Hancq 01.70.01.47.43 Atelier LD / Octobre 2009 4/12
2 Voirie Le périmètre d étude de la friche GEFCO est traversé par plusieurs voies : Les voies principales : -La rue d Epinal (N463) au Nord et à l Est -L avenue du Général Leclerc au Sud -La rue de l Eglise à l Ouest Les voies secondaires : -La rue de la République -La rue du 11 Novembre Plusieurs voies bordent le site des Anciennes Serres Peugeot : -La rue de la Poste -La rue de l Hôtel de Ville -La rue du Capitaine Thévenot Plan des voiries Atelier LD / Octobre 2009 5/12
3 Assainissement A la lecture des plans de la CAPM, on remarque que le périmètre d étude est pourvu d un réseau d assainissement séparatif eaux pluviales/eaux usées. Seule Une canalisation unitaire issue de l Est traverse le musée Peugeot et rejoint le réseau séparatif à l angle des rues de la République et Rue d Epinal, à l aide d un déversoir (dans les eaux usées par temps sec, et surverse pour les eaux de pluie). 3a Assainissement eaux pluviales (tracé vert) Le site est pourvu de canalisations sur l ensemble des rues ; le réseau coule globalement du Nord-Est vers le Sud-Ouest pour rejoindre l Allan. Canalisations sur le périmètre d étude de la friche GEFCO : Ø 200 sur l avenue du Général Leclerc (Sud) Ø 300 et 400 sur la rue de l Eglise (Ouest) Ø 1200 sur la rue de la République Ø 300 et 400 sur la rue d Epinal Ø 300 sur la rue du 11 Novembre et du 14 Juillet (Est) Ø 800 et 1000 en arrière des habitations qui donnent sur l avenue du Général Leclerc, Ø 1000 au sud de l ancien parking PSA. Canalisations en limite des Anciennes Serres Peugeot : Ø 600 sur la rue de la poste (Ouest) Ø 1000 sur la rue du Capitaine Thévenot (Nord) Ø 300 sur la rue de l Hôtel de Ville (Sud) Par ailleurs, un bassin a été récemment été créé à l angle des rues de la République et Rue d Epinal (RN 463). 3b Assainissement eaux usées (tracé rouge) Le site est pourvu de canalisations gravitaires (tracé rouge continu) sur l ensemble des rues. Une canalisation sous pression (tracé rouge pointillé) remonte la rue de la République vers la rue d Epinal en direction de Montbéliard. Une station de refoulement est présente à l angle du terrain de l Eglise. L ensemble des eaux usées du site rejoint Montbéliard puis la station d épuration de Sainte Suzanne. Cette station d envergure est en mesure d absorber les effluents issus du projet. Canalisations sur le périmètre d étude de la friche GEFCO : Ø 200 sur l avenue Leclerc (Sud), gravitaire Ø 200 sur la rue de la République, refoulement Ø 200 sur la rue d Epinal (à l Ouest de la rue de la république uniquement, prolongement d une canalisation Ø 1000 et 800 provenant de la rue de Belfort au Nord-Est de la commune, tracé orange) Ø 200 sur la rue du 11 Novembre et du 14 Juillet (Est), gravitaire Pas de réseau d eaux usées rue de l Eglise (Ouest) Réseau gravitaire en limite des Anciennes Serres Peugeot : Ø 200 sur la rue de la poste (Ouest) Ø 200 sur la rue du Capitaine Thévenot (Nord) Ø 200 sur la rue de l Hôtel de Ville (Sud) Atelier LD / Octobre 2009 6/12
Plan du réseau d Assainissement Eaux Pluviales et Eaux Usées Atelier LD / Octobre 2009 7/12
4 Adduction d eau Lors de l étude du plan de réseau d adduction d eau potable de Véolia, on peut remarquer la présence de conduites sur le périmètre d étude de la friche GEFCO : Ø 150 et 100 sur l avenue Leclerc (Sud) Ø 80 sur la rue de l Eglise (Ouest) Ø 50 sur la rue de la Savoureuse Ø 60 sur l impasse à l Est de la friche GEFCO Ø 100 sur la rue du 11 Novembre et du 14 Juillet (Est) Pas de réseau d eau potable rue d Epinal et rue de la république Sur le site des Anciennes Serres Peugeot : Ø 150 sur la rue de la poste (Ouest) Ø 100 sur la rue du Capitaine Thévenot (Nord) Ø 125 sur la rue de l Hôtel de Ville (Sud) Le maillage dense de canalisations importantes laisse supposer qu aucun renforcement de réseau n est nécessaire pour un projet urbain de densité moyenne. Plan du réseau AEP Atelier LD / Octobre 2009 8/12
5 Réseau d électricité 5a Transport électricité Présence d un réseau haute tension aérien 63KV ETUPES PEUGEOT en bordure de l emprise PSA. La règlementation impose une zone de sécurité inconstructible à une distance de 3.5m des lignes à Haute Tension (pointillé rouge sur le plan). PEUGEOT ETUPES Plan du réseau RTE Haute Tension Atelier LD / Octobre 2009 9/12
5b Réseau Moyenne Tension Présence d un réseau moyenne tension souterrain 20KV (tracé rose), ainsi que d un réseau aérien 20KV (tracé bleu). La densité de transformateurs à proximité du site d étude permet un branchement aisé du futur quartier, sous réserve de puissance disponible dans ces ouvrages (à confirmer avec ERDF). 5c Réseau Basse Tension Présence d un réseau basse tension souterrain 400V (tracé vert), ainsi que d un réseau aérien 400V (tracé rouge). Plan du réseau RTE Haute Tension TRANSFO BT 400V MT 20KV TRANSFO TRANSFO BT 400V MT 20KV 6 Réseau de gaz 6a Transport gaz GRT gaz nous indique qu il ne possède pas d ouvrage de transport gaz haute pression exploité à moins de 40m du périmètre d étude. 6b Réseau de gaz Attente des données GrDF. Des poste de détente de gaz figurent sur les plans ERDF, et laissent supposer une desserte satisfaisante. Atelier LD / Octobre 2009 10/12
7 Réseau de télécommunication 7a Réseau France Télécom (tracé vert et rouge) Présence d un réseau de lignes téléphoniques aérien et souterrain. Les services France Télécom nous indiquent que le réseau sur la rue d Epinal et l avenue du Général de Gaulle sont des axes sensibles. Concernant le périmètre de la friche GEFCO, présence du réseau sur : la rue d Epinal (Nord), signalé par France Telecom comme site sensible, l avenue du Général Leclerc (Sud), la rue de la République, la rue du 11 Novembre et du 14 Juillet. Concernant le site des anciennes serres Peugeot, présence du réseau sur : la rue de la poste (Ouest), la rue de l Hôtel de Ville (Sud). Plan des réseaux de télécommunication aériens (rouge) et souterrains (vert) 7b Internet ValVision nous informe qu il n y a pas de réseau de câbles numériques sur le périmètre d étude. Atelier LD / Octobre 2009 11/12
8 Eclairage public Les voiries publiques existantes bénéficient d un réseau d éclairage ; cependant ce réseau semble vétuste et sera à reprendre dans le cadre du redimensionnement des voiries. 9 Conclusion Situés en cœur de ville, les deux sites bénéficient d une desserte réseaux satisfaisante. Points positifs : -Le réseau d assainissement est séparatif et suffisant en limite de site, -Le réseau d eau potable existant est suffisant en limite de site, raccord envisageable sur les canalisations Ø 150 de l avenue Leclerc (Sud) et au carrefour du Lidl rue Epinal (Nord), -Les réseaux gaz et électricité semblent suffisants (capacité restante des transformateurs à confirmer avec ERDF dans le cadre de l avant projet), -Le réseau de télécommunication est suffisant et majoritairement souterrain sur le périmètre d étude. Points négatifs : -La ligne Haute Tension aérienne qui longe la rue de l Eglise est une contrainte forte pour l urbanisation future de l emprise PSA. Outre son impact visuel, les nuisances liées au champ magnétique limitent l implantation d habitations. Impact de la ligne Haute Tension rue de l Eglise Atelier LD / Octobre 2009 12/12