Cahier des Clauses Particulières

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Service Espaces Verts / Environnement / NTIC 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 FOURNITURE DE VEGETAUX, PRODUITS, PETITS MATERIELS ET ACCESSOIRES HORTICOLES Commune d Arzon Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 27 GILLES Bruno

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES 4 1.1 - OBJET DU MARCHE 4 1.2 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 4 1.3 - DUREE DU MARCHE 4 1.4 - MARCHE A BONS DE COMMANDE 5 ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON 5 3.1 - DELAIS DE BASE 5 3.2 - PROLONGATION DES DELAIS 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 5 : CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS 6 ARTICLE 6 : MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS 6 ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES 7 ARTICLE 8 : AVANCE 7 ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE 7 9.1 - CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES 7 9.2 MODALITES DE VARIATIONS DES PRIX 7 ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 8 10.1 - ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS 8 10.2 - PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS 8 10.3 DELAI GLOBAL DE PAIEMENT 9 ARTICLE 11 : PENALITES 9 11.1 - PENALITES DE RETARD 9 11.2 - PENALITES D INDISPONIBILITE POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE 10 ARTICLE 12 : ASSURANCES 10 ARTICLE 13 : RESILIATION DU MARCHE 10 ARTICLE 14 : DROIT ET LANGUE 10 Page 2 sur 27

ARTICLE 15 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 10 ARTICLE 16 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. 11 ARTICLE 17 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 11 Page 3 sur 27

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales 1.1 - Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières () concernent : Fourniture de végétaux, produits, petits matériels et accessoires horticoles Lieu(x) d exécution : Lieu de livraison: Centre Technique Municipal (CTM) rue des Lameneurs 56640 ARZON Marchés à bons de commande : Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 1.2 - Décomposition en tranches et lots Les prestations sont réparties en 16 lots : Lot Désignation 01 les bulbes 02 les plantes: vivaces, graminées, bruyères, fougères, aromatiques et autres 03 les plantes annuelles et bisannuelles en godet ou mises en culture 04 les tapis fleuris: annuels, bisannuels et vivaces 05 les arbres et grands conifères 06 les arbustes, plantes de terre de bruyère, fruitiers et plantes grimpantes 07 les semences de gazons fleuris 08 les engrais et amendements 09 les terreaux 10 les semences 11 les accessoires et petits matériels et outillages horticoles 12 paillage 13 PBI (organismes pour luttes biologiques intégrées) 14 chrysanthèmes et plantes de Toussaint 15 plantes de décoration intérieures et de cérémonies 16 sapins de Noël 1.3 - Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 15/11/2010 au 14/11/2011. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 14 novembre 2012. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n est prise à l issue de ce délai. Page 4 sur 27

Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 1 mois calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s il ne prend aucune décision à l issue de ce délai. 1.4 - Marché à bons de commande Les mentions devant figurer sur chaque bon de commande sont les suivantes : le nom ou la raison sociale du titulaire ; la date et le numéro du marché ; la date et le numéro du bon de commande ; la nature et la description des prestations à réaliser ; les délais de livraison (date de début et de fin) ; les lieux de livraison des prestations ; le montant du bon de commande ; les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires. Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses particulières () Le cahier des clauses techniques particulières Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 Le cahier des clauses techniques générales - fascicule nº 35 Le bordereau des prix unitaires Le catalogue du fournisseur Article 3 : Délais d exécution ou de livraison 3.1 - Délais de base Dans tous les cas et pour tous les lots et à défaut d'un accord collatéral entre le titulaire et le responsable du service espaces verts le délai de livraison maximum est fixé à 7 jours calendaires. 3.2 - Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Adresse de livraison : Page 5 sur 27

La livraison des fournitures sera faite à l adresse suivante : Centre Technique Municipal ZA du Redo - rue des Lameneurs 56640 ARZON Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire : En vue de l exécution du marché, des matériels, objets et approvisionnements seront remis par le pouvoir adjudicateur au titulaire sans transfert de propriété à son profit. Les conditions de remise puis de restitution sont prévues à l article 17 du C.C.A.G.-F.C.S. L application de cet article concerne uniquement le lot nº 3 lorsque la commune confie au titulaire de ce lot des jardinières pour mise en culture hors sol de plantes annuelles ou bisannuelles Stockage, emballage et transport Le stockage, l emballage et le transport des fournitures seront effectués dans les conditions de l article 19 du C.C.A.G.-F.C.S. Ainsi, les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. De même, le transport s effectue sous sa responsabilité jusqu au lieu de livraison. Conditions de livraison La livraison des fournitures s effectuera dans les conditions de l article 20 du C.C.A.G.-F.C.S. Le bon de livraison devra être chiffré. Article 5 : Constatation de l exécution des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par Nasser BENNAI au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire devra informer à l avance l agent responsable des vérifications de la date et l heure de livraison. A l issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G.-F.C.S. En cas de reprise de marchandises en excédent ou, à contrario, dans le cas de marchandise en quantité insuffisante par rapport aux prescriptions du bon de commande ad hoc, le titulaire devra procéder à l enlèvement ou au complément de ces marchandises dans un délai de 5 jours calendaires à partir de la date de réception de la notification de cette information par le pouvoir adjudicateur. Cette notification pourra être transmise par courrier, télécopie ou par voie électronique. Article 6 : Maintenance et garanties des prestations Sans objet. Page 6 sur 27

Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Avance Aucune avance ne sera versée. Article 9 : Prix du marché 9.1 - Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l acte d engagement. Les prix des produits devront inclure: -les charges fiscales et parafiscales -les frais de personnel -les frais généraux et charges diverses -les taxes et tout impôt de toute nature -les frais de livraison (FRANCO DE PORT) Le titulaire du marché devra considérer cette liste comme non exhaustive et prendre en compte dans l'établissement de ses prix les autres frais et charges non cités. Deux sortes de prix: -prix unitaires sur bordereau de prix -prix public sur catalogue affecté d un coefficient minorateur (taux en moins value ou rabais) Dans le cas de remises exceptionnelles, ce coefficient minorateur ou ce taux pourra être augmenté. En aucun cas, il ne pourra être inférieur au taux fixé dans le marché par le fournisseur 9.2 Modalités de variations des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de septembre 2010 ; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Lot Formule 01 Cn = 100,00% (In/Io) 02 Cn = 100,00% (In/Io) 03 Cn = 100,00% (In/Io) 04 Cn = 100,00% (In/Io) 05 Cn = 100,00% (In/Io) 06 Cn = 100,00% (In/Io) 07 Cn = 100,00% (In/Io) 08 Cn = 100,00% (In/Io) 09 Cn = 100,00% (In/Io) 10 Cn = 100,00% (In/Io) 11 Cn = 100,00% (In/Io) 12 Cn = 100,00% (In/Io) 13 Cn = 100,00% (In/Io) 14 Cn = 100,00% (In/Io) 15 Cn = 100,00% (In/Io) 16 Cn = 100,00% (In/Io) Page 7 sur 27

dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n. Le mois «n» retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d application de la formule. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant cette période. Les révisions des prix seront appliquées au début de chaque année civile incluse dans la durée du marché. L index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat., est l index EV3 Travaux de création d espaces verts appliqué aux prix : Lot Index Prix concernés 01 EV3 Tous les prix 02 EV3 Tous les prix 03 EV3 Tous les prix 04 EV3 Tous les prix 05 EV3 Tous les prix 06 EV3 Tous les prix 07 EV3 Tous les prix 08 EV3 Tous les prix 09 EV3 Tous les prix 10 EV3 Tous les prix 11 EV3 Tous les prix 12 EV3 Tous les prix 13 EV3 Tous les prix 14 EV3 Tous les prix 15 EV3 Tous les prix 16 EV3 Tous les prix Lorsqu une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de l index correspondant. Article 10 : Modalités de règlement des comptes 10.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque facture présentée devra correspondre à un seul bon de commande. Le bon de livraison rattaché à ce bon de commande ou un duplicata de ce bon de livraison devra être impérativement joint à la facture. A défaut de l une ou l autre de ces prescriptions, la facture sera retournée aux fournisseur et la prise en compte du délai global de paiement sera annulée. 10.2 - Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Page 8 sur 27

le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; le numéro du bon de commande ; la désignation de l organisme débiteur le détail des prix unitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme; le montant des fournitures admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une éxonération ; le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG- FCS ; Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation. en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique ; le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. Les demandes de paiement seront accompagnées du bon de livraison faisant l'objet de la facturation En cas de cotraitance : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire prévue à l acte d engagement. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article 12.1 du C.C.A.G.- F.C.S 10.3 Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article 11 : Pénalités 11.1 - Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable des pénalités fixées à 50,00 Euros H.T.. Page 9 sur 27

11.2 - Pénalités d indisponibilité pour les prestations de maintenance Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité. Article 12 : Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 13 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Article 14 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif Administratif de Rennes est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 15 : Clauses complémentaires Sans objet. Page 10 sur 27

Article 16 : Dérogations au C.C.A.G. Les dérogations aux C.C.A.G.-Fournitures Courantes et Services, explicitées dans les articles désignés ci-après du, sont apportées aux articles suivants : L article 10.2 déroge à l article 12.1 du C.C.A.G-Fournitures courantes et services L article 11.1 déroge à l article 14.1 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services Article 17 : Clauses techniques particulières ARTICLE 17.1 REFERENCES AUX NORMES Aux termes de l article 6 du code des marchés publics, les prestations doivent être définies par référence aux normes françaises homologuées, de même, lorsqu il s agit de normes européennes transposées par l AFNOR en normes françaises homologuées. La référence aux normes doit couvrir en partie la consistance technique de la prestation, son niveau de qualité, la garantie de satisfaction que le titulaire procure au maître d ouvrage, ainsi que la valeur minimale de la qualité apportée. ARTICLE 17.2 MODALITES D EXECUTION DE LA COMMANDE 17.2.1 Prise en charge directement Certains agents seront dûment habilités à retirer les fournitures directement chez le fournisseur. Ces agents seront munis d une carte d habilitation les autorisant à retirer des marchandises directement chez un fournisseur. A défaut de présentation de cette carte, aucune fourniture ne devra être délivrée. La prise en charge des fournitures sera immédiate. Lors de la prise en charge des fournitures et en l absence d un bon de commande, le fournisseur devra établir un bon de livraison détaillé et chiffré qui sera remis avec les marchandises à l agent communal. 17.2.2 Livraison sur site Les marchandises seront livrées par le fournisseur au centre technique municipal de la commune d Arzon, rue des Lamaneurs Z.A du REDO 56640 Arzon. Le lieu de livraison pourra être modifiés par la suite et être répartis sur plusieurs sites. 17.2.3 Précautions à prendre lors de la manutention Aucune manutention n est faite par le collet des plantes ou en s aidant des rameaux (sauf pour les plantes en racines nues et légères). Toutes les prises doivent se faire sous la motte soit à l aide d engins de levage, soit en s aidant de l emballage pour supporter les mottes (conteneurs, grillages). Les manipulations doivent se faire de façon à éviter dans tous les cas la brisure des mottes et les blessures des écorces: prévoir à cet effet des manchons de protection des troncs et la surveillance particulièrement les chargements et déchargements des végétaux qu'il soit effectué ou non par le titulaire du marché. Le transport est assuré par véhicule adapté aux contraintes du lieu de livraison. Il doit permettre le déchargement des deux côtés. Les transports doivent se faire par températures supérieures ou égales à 0 C. Pendant le transport, les mottes doivent être maintenues immobiles et calées par de la paille ou autres matériaux amortissant. Les arbres doivent être sanglés. Page 11 sur 27

17.2.4 Choix des végétaux La personne responsable du marché ou son représentant se réserve la possibilité de choisir elle-même les végétaux en pépinière. Dans ce cas, chaque sujet retenu est marqué individuellement sur place ou sur un échantillon marqué servant de référence. Il peut être également demandé au fournisseur de produire une photographie d un lot de plantes ou d une plante référence. ARTICLE 17.3 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES PAR LOT Lot 1 : Les bulbes Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme de bulbes et des mélanges qu'il peut proposer. Les bulbes devront tous être de très bonne qualité et les lots bien homogènes. Lot 2 : les plantes vivaces / graminées / condimentaires / aromatiques / bruyères / fougères / plantes aquatiques Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme de plantes vivaces. A) Espèces et variétés Des espèces ou variétés ne figurant sur celui-ci pourront être demandées, l entreprise devra être alors capable de les mettre en culture. B) Culture Les plantes seront issues de graines, boutures, bulbes, rhizomes de bonne qualité sanitaire et variétale. Les plantes vivaces devront avoir un minimum d un an de culture en plein air. Les plantes devront être suffisamment nourries de manière à faciliter le redémarrage au printemps suivant la plantation. L entreprise doit proposer un godet ou un pot dont le volume est en rapport avec le développement de la plante. L enracinement de la plante en fin de culture devra remplir le volume du godet ou du pot. Tout lot de plantes avec un enracinement non conforme sera systématiquement refusé par le Service Espaces Verts. Page 12 sur 27

Lot 3 : les plantes annuelles et bisannuelles en godet avec option de mise en culture pour le fleurissement Hors-sol Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme de plantes annuelles, bisannuelles et décrire la méthode de mise en culture inhérent au fleurissement hors-sol (environ 50 bacs et jardinières). A) Espèces et variétés L horticulteur doit être capable de produire toutes les plantes présentées sur son catalogue. Les plantes devront correspondre au niveau du genre, de l espèce, variété ou cultivar. Si, dans un genre, l espèce, la variété ou le cultivar ne sont pas précisés, ils seront définis entre le producteur et la mairie au moment de la commande. Le fournisseur pourra proposer des nouvelles variétés et fournir gracieusement un échantillonnage pour essai Les plantes seront issues de graines, boutures, bulbes, rhizomes de bonne qualité sanitaire et variétale (hybride F1). B) Culture Date de mise en culture Les semis, la mise en végétation, les boutures seront effectuées suffisamment tôt pour permettre la livraison des plantes aux dates suivantes : Pour les plantes annuelles : livraison mi-mai Pour les bisannuelles : livraison courant novembre C) Tuteurage Les plantes nécessitant un tuteurage et une attache le seront dès le début de la culture et jusqu à la livraison. D) Dimensions des pots et ou des godets Le fournisseur devra préciser le volume des pots ou godets et prévoir celui-ci suffisamment grand pour un bon développement de la plante. E) Aspect général Les plantes seront de la taille et de la vigueur fixées par la commune, permettant leur transplantation en massif dans de bonnes conditions. Les plantes devront couvrir au minimum leur contenant. Dans tous les cas, au moment de la livraison, les plantes seront saines et exsangues de toutes maladies. Page 13 sur 27

F) Arrosage Les plantes seront livrées ou enlevées avec des mottes humides. Dans tous les cas, les lots de plantes ayant un stress hydrique seront refusés par la mairie. G) Jardinières Le producteur aura à effectuer le rempotage des jardinières de la Commune. G.1 Rempotage des jardinières Les jardinières fournies par la mairie devront être prêtes à la livraison pour le 15 mai de l année en cours. G.2 Composition des jardinières La composition des jardinières est définie par le service des espaces verts de la commune et sera communiquée au producteur en même temps que la commande des plantes annuelles. G.3 Culture des jardinières Les plantes seront régulièrement pincées afin d obtenir des plants ramifiés et trapus. Des arrosages réguliers seront effectués jusqu à la livraison. Les jardinières seront livrées ou enlevées avec du substrat humide, sans excès, afin de ne pas remplir les réserves d eau. H) Plantes tiges H.1 Culture et aspect général Les plantes tiges devront être cultivées dans un contenant adapté au développement de la plante. La tige sera droite, tuteurée et régulièrement attachée. La tête sera régulièrement pincée afin d obtenir une masse trapue et ramifiée. Des arrosages réguliers seront effectués jusqu à livraison, elles seront livrées ou enlevées avec du substrat humide. H.2 Hivernage des plantes en tiges Courant octobre de l année en cours, le service espaces verts pourra rapporter les plantes tiges taillées à rempoter au producteur afin de les préserver jusqu au printemps de l année suivante. Il appartient au producteur de les stocker hors gel pendant tout l hiver et d assurer un suivi cultural pour leur bonne conservation (arrosage, tuteurage, taille, désherbage, engrais, ) H.3 Commande et livraison Page 14 sur 27

Une commande globale concernant les plantes annuelles sera passées au fournisseur entre le 15 décembre et le 15 janvier afin qu il puisse mettre en culture toutes les plantes commandées et ainsi parvenir à réaliser la production pour le printemps. A partir du mois de mi-mai, les livraisons de plantes seront demandées, elles pourront être fractionnées. La date exacte du début des livraisons sera fixée par le service espaces verts et communiqué au producteur un mois avant le début de celles-ci. I) Bisannuelles I.1 Commande Une commande globale de bisannuelles sera passée pour le 30 juin de l année en cours. L entreprise est capable de produire toutes les plantes demandées suffisamment tôt pour permettre la livraison aux dates qui seront fixées par le service espaces verts. I.2 Espèces et variétés L horticulteur doit être capable de produire toutes les plantes présentées sur son catalogue. Les plantes devront correspondre au niveau du genre, de l espèce, variété ou cultivar. Si, dans un genre, l espèce, la variété ou le cultivar ne sont pas précisés, ils seront définis entre le producteur et la mairie au moment de la commande. Le fournisseur pourra proposer des nouvelles variétés et fournir gracieusement un échantillonnage pour essai Les plantes seront issues de graines, boutures, bulbes, rhizomes de bonne qualité sanitaire et variétale (hybride F1). I.3 Culture Engrais Les plantes recevront en culture les éléments fertilisants nécessaires à leur bon développement. Elles devront être suffisamment nourries de manière à faciliter la reprise. Godets et pots L enracinement de la plante en fin de culture devra remplir le volume du godet ou du pot. Page 15 sur 27

Fleurs Les fleurs fanées seront supprimées et les plantes devront avoir un début de floraison au moment de la livraison. I.4 Arrosage Les plantes seront livrées avec des mottes humidifiées. Lot 4 : les tapis fleuris annuelles / bisannuelles et vivaces Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme de tapis fleuris annuelles, bisannuelles et vivaces A) Espèces et variétés L horticulteur doit être capable de produire toutes les plantes présentées sur son catalogue. Les plantes devront correspondre au niveau du genre, de l espèce, variété ou cultivar. Le service espaces verts pourra demander au fournisseur une ou des compositions personnalisées. Le fournisseur pourra proposer des nouvelles variétés et fournir gracieusement un échantillonnage pour essai Les plantes seront issues de graines, boutures, bulbes, rhizomes de bonne qualité sanitaire et variétale (hybride F1). B) Culture Date de mise en culture La mise en culture des tapis sera effectuée suffisamment tôt pour permettre la livraison des plantes aux dates suivantes : Pour les plantes annuelles : livraison mi-mai C) Aspect général Les plantes seront de la taille et de la vigueur fixées par la commune, permettant la mise en place dans de bonnes conditions. Les plantes seront trapues avec une floraison débutante et les fleurs fanées supprimées. D) Arrosage Des arrosages réguliers seront effectués jusqu à la livraison. Les tapis seront livrés humides. Dans tous les cas, les lots ayant un stress hydrique seront refusés par la mairie. Page 16 sur 27

E) Commande et livraison La date exacte du début des livraisons sera fixée par le service espaces verts et communiqué au producteur un mois avant le début de celles-ci et pourra être fractionnée. Lot 5 : Les arbres/ grands conifères Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme d'arbres proposés La livraison se fera en accord avec le détenteur du marché. Une garantie de reprise sera exigée jusqu'au mois de juin suivant la plantation. A) Commande et stockage Des espèces ou variétés ne figurant sur le catalogue pourront être demandées, l entreprise devra être alors capable de les mettre en culture. Les végétaux en mottes ou racines nues devront être stockées en jauge le jour même de l arrachage afin de les préserver par recouvrement total en attendant leur transit. L entreprise veillera à la bonne santé des plantes pendant toute la période de pré-stockage et le transport. Ces végétaux seront classés par espèce et variété et étiquetés. Tous les lots devront être homogènes et correspondre aux critères de qualité du service espaces verts. La commune se réserve le droit de refuser tout ou partie d un lot si elle le juge non conforme. Si une plante doit être issue du négoce, elle doit être acclimatée à la région. B) Culture B.1 - Arbres Les arbres pourront être commandés soit en cépée soit en tige. Les cépées auront un d épart de 3 branches au minimum. Les tiges auront une hauteur minimum de 2m et seront tuteurées régulièrement afin d obtenir une tige bien droite. La tête des tiges sera soit fléchée soit formée en boule suivant les variétés. Les arbres auront un minimum de 3 ans de culture en pleine terre. L arrachage se fera dans les règles de l art en veillant à ce que les racines soit coupées franchement. Les mottes devront être grillagées avec une matière biodégradable, bien formées d un volume en rapport avec la taille de l arbre et non friable. Pour l arrachage en racines nues, les racines devront être en rapport avec le volume de la plante et avec un chevelu important. Page 17 sur 27

B.2 - Conifères En cas de culture en pleine terre, les conifères seront arrachés en motte, celle-ci aura un diamètre en rapport avec la taille de la plante. Elle sera bien formée et non friable. Lot 6 : les arbustes / plantes de terre de bruyères / Fruitiers / plantes grimpantes/ petits conifères Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme d'arbustes, plantes de terre de bruyère, d'arbres fruitiers, plantes grimpantes et petits conifères proposés La livraison se fera en accord avec le détenteur du marché. Une garantie de reprise sera exigée jusqu'au mois de juin suivant la plantation. A) Commande et stockage Des espèces ou variétés ne figurant sur le catalogue pourront être demandées, l entreprise devra être alors capable de les mettre en culture. Les végétaux en mottes ou racines nues devront être stockées en jauge le jour même de l arrachage afin de les préserver en les recouvrant totalement en attendant leur transit. L entreprise veillera à la bonne santé des plantes pendant toute la période de pré-stockage et le transport. Ces végétaux seront classés par espèce et variété et étiquetés. Tous les lots devront être homogènes et correspondre aux critères de qualité du service espaces verts. La commune se réserve le droit de refuser tout ou partie d un lot si elle le juge non conforme. Si une plante doit être issue du négoce, elle doit être acclimatée à la région. B) Culture B.1 - Arbustes Les végétaux auront un minimum d un an de culture à l extérieur. Dans le cas de culture en pleine terre, les végétaux persistants seront arrachés en motte et celle-ci devra être bien formée et non friable. Pour les végétaux en racines nues le système racinaire doit être en rapport avec le volume de la plante. Les racines seront rafraîchies afin qu elles aient une coupe franche. Page 18 sur 27

Le système racinaire des arbustes cultivés en container devra remplir le volume de celui-ci. Les arbustes érigés auront un minimum de 3 branches et les arbustes couvre sol devront recouvrir le container avec un minimum de 4 départs. B.2 - Plantes grimpantes La culture des plantes grimpantes sera identique aux arbustes. Le tuteurage de ces plantes doit être effectué dès le départ de la culture et avoir un suivi régulier avec une attache tout les 10 ou 15 cm. Le tuteur sera en rapport avec le développement de la plante. B.3 - Conifères Le système racinaire devra remplir le volume du container. Ils auront au moins un an de culture et seront pincés régulièrement afin d obtenir une plante bien ramifiée et touffue. Les conifères rampants devront couvrir le container et avoir 4 départs minimums. Pour les cultures en pleine terre les conifères seront arrachés en motte, la motte aura un diamètre en rapport avec la taille de la plante. Elle sera bien formée et non friable. B.4 - Rosiers B.4.1 - Descriptif qualité Les rosiers ne devront pas être arrachés avant novembre de l année en cours afin d obtenir une maturité complète de celui-ci. Les rosiers devront être issus uniquement de culture en pleine terre et greffés. Sont à exclure les rosiers issus de bouture. Les rosiers arrachés devront répondre à un critère de qualité de rosier de premier choix ou extra, avec une longueur racinaire de 22 cm minimum, 3 ou 4 branches bien mûres, un collet d un diamètre de 14 mm. Les lots des rosiers devront être homogènes. Le producteur devra dans son mémoire technique donner des exemples de variétés cultivées au sein de l entreprise dans : les rosiers tiges / les rosiers tiges pleureurs / les rosiers grandes fleurs / les rosiers polyanthas / les rosiers paysagers couvre sol / les rosiers paysagers arbustifs les rosiers grimpants / les rosiers anciens B.4.2 - Commande et livraison Une commande globale sera passée en début de saison de plantation. Page 19 sur 27

Tous les rosiers commandés devront être réservés et laissés en pleine terre. Le Service Espaces Verts avertira l entreprise des quantités et des variétés à préparer par apport à la commande globale au fur et à mesure des besoins. Les rosiers seront alors arrachés, les racines seront rafraîchies et pralinées, l habillage des branches sera effectué en laissant 3 ou 4 branches bien mûres d uns longueur de 20 cm. Chaque variété sera attachée par paquet de 10 maximum. Le Service Espaces Verts se réserve le droit de visiter le producteur des rosiers afin de constater la bonne qualité de production, de choisir des rosiers de qualité et de vérifier le très bon état sanitaire des plantes. Lot 7 : les semences de Gazons Fleuris Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme des semences de gazon fleuri (résultat à maturité) A) Conditionnement et commande Les fournitures devront être livrées dans leur emballage d usine. Un soin particulier sera apporté à l examen de l intégrité des emballages. B) Les graines La composition du mélange de graines devra être soumise à l approbation de la personne responsable du marché. Le titulaire devra pouvoir fournir des mélanges à la demande. Le titulaire justifie à la personne responsable du marché de la provenance des graines par la remise des étiquettes figurant sur les sacs des graines utilisées et qui portent le numéro de conditionnement ainsi que le détail des espèces et des variétés le composant, lorsqu il s agit d un mélange. Les graines seront : Pures, correspondant bien aux genres, espèces et variétés demandés, Bien constituées dans toute sa partie, D une bonne faculté germinative, Exempte de toute graine étrangère, Garanties avec absence de cuscute. Lot 8 : les engrais et les amendements Page 20 sur 27

Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme des engrais et des amendements proposés A) Conditionnement des fournitures Les fournitures devront être livrées dans leur emballage d usine. Un soin particulier sera apporté à l examen de l intégrité des emballages. Suivant les volumes à livrer, les fournitures seront regroupées sur un support de type palette, un film plastique devra maintenir les fournitures pour en éviter la chute et la détérioration durant le transport. Tout produit devra être accompagné d'une notice technique ou d'un paragraphe explicatif de ses modes de fonctionnement. Le fournisseur doit fournir la fiche de sécurité à la livraison du produit. Le fournisseur devra établir un plan de fumure équilibré en fonction de l'analyse du sol et du type de sol : sols sportifs, gazon avec ou sans arrosage, massifs fleuris... Les éléments suivant devront apparaître clairement : 1) Le classement toxicologie du produit important pour les applicateurs et les utilisateurs. 2) L'incidence du produit sur l'environnement (l'évolution et le mode de dégradation des matières actives, et les risques pour les végétaux avoisinants. 3) La souplesse d'utilisation du produit (exemple : utilisable toute l'année ou non utilisable sur jeunes plants...) 4) Conditionnement du produit. 5) Le coût/ha 6) Les possibilités de réapprovisionnement et la présence éventuelle d'un technicien sur le terrain en cas de besoin. B) Divers utilisation des produits B.1 - Fertilisation du terrain de sport (utilisable en culture bio car zones humides ou sensibles à proximité) Le candidat proposera un programme de fertilisation (5 passages par an en amendement organique) du terrain de sport en fonction de l'analyse qu il aura préalablement effectuée. Le candidat proposera de préférence une gamme de produits utilisable dans un épandeur «Sulky R 402». Dimension du terrain : 105m x 68m B.2 - Fertilisation des jardinières Sachant que nous utilisons un terreau enrichi pour nos bacs et jardinières, le candidat proposera un programme de fertilisation de complément pour la fin de saison. B.3 Fertilisation des massifs Sachant que pour les massifs, nous utilisons du terreau non fertilisé, le candidat devra proposer un programme de fertilisation adapté pour : Page 21 sur 27

Massifs d'annuelles De bisannuelles De vivaces C) Matière organique Le candidat pourra proposer un ou plusieurs produits. Sur l'offre, il devra être mentionné : -la composition du produit -la dose d'homologation D) Amendement calcaire Le candidat pourra proposer un ou plusieurs produits.sur l'offre, il devra être mentionné : la composition du produit la dose d'homologation Lot 9 les terreaux Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet de toute la gamme des terreaux proposés A) Conditionnement des produits Les fournitures devront être livrées dans leur emballage d usine. Un soin particulier sera apporté à l examen de l intégrité des emballages. Suivant les volumes à livrer, les fournitures seront regroupées sur un support de type palette, un film plastique devra maintenir les fournitures pour en éviter la chute et la détérioration durant le transport. Tout produit devra être accompagné d'une notice technique ou d'un paragraphe explicatif de ses modes de fonctionnement. B) Type principal de produits B.1 - Terreau en sacs Le candidat pourra proposer un ou plusieurs produits. Sur l'offre, il devra être mentionné la composition du produit B.2 - Terreau de plantation pour petits massifs composé d'engrais retard avec mouillant et rétenteur d'eau. Terreau plantes vertes Terreau pour semis B 3 - Terreau en vrac Le candidat pourra proposer un ou plusieurs produits. Sur l'offre, il devra être mentionné la composition du produit B.4 - Terreau plantation enrichi avec rétenteur et mouillant Page 22 sur 27

Terre de bruyère Terreau de plantes à massifs Lot 10 : les semences Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet de toute la gamme des terreaux proposés A) Conditionnement des produits Les fournitures devront être livrées dans leur emballage d usine. Un soin particulier sera apporté à l examen de l intégrité des emballages. Suivant les volumes à livrer, les fournitures seront regroupées sur un support de type palette, un film plastique devra maintenir les fournitures pour en éviter la chute et la détérioration durant le transport. B) Les graines La composition du mélange de graines devra être soumise à l approbation de la personne responsable du marché. Le titulaire devra pouvoir fournir des mélanges à la demande. Le titulaire justifie à la personne responsable du marché de la provenance des graines par la remise des étiquettes figurant sur les sacs des graines utilisées et qui portent le numéro de conditionnement ainsi que le détail des espèces et des variétés le composant, lorsqu il s agit d un mélange. Les graines seront : Pures, correspondant bien aux genres, espèces et variétés demandés, Bien constituées dans toute sa partie, D une bonne faculté germinative, Exemptes de toute graine étrangère, Garanties avec absence de cuscute. C) Type de gazons C.1 - Gazon de regarnissage Pour le terrain de sport (y compris les abords mains courantes): surface : 8000 m2 C.2 - Gazon d ornement, parcs et jardins Résistant au piétinement, à la sécheresse, avec une pousse lente des zones sans arrosage Lot 11 : Les accessoires et petits matériel et outillage horticole Page 23 sur 27

Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet de toute la gamme des accessoires et petits matériel et outillage horticole proposés, tels que: outils de taille et de coupe, outillage manuel de jardinage, Petite maintenance atelier, fournitures horticoles diverses, matériels et accessoires d arrosage, équipements de manutention, levage, outils d élagage, petits matériels de protection sécurité E.P.I, petits accessoires de motoculture Les fournitures devront être livrées dans leur emballage d usine. Suivant les volumes à livrer, les fournitures seront regroupées sur un support de type palette, un film plastique devra maintenir les fournitures pour en éviter la chute et la détérioration durant le transport. Lot 12 : Paillages Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet de toute la gamme des paillages proposés A) Conditionnement des produits Les fournitures devront être livrées dans leur emballage d usine. Suivant les volumes à livrer, les fournitures seront regroupées sur un support de type palette, un film plastique devra maintenir les fournitures pour en éviter la chute et la détérioration durant le transport. Certaines fournitures pourront être commandées en vrac ou ensachés. B) Type de paillis Les paillis employés devront être les suivants : Ecorce de pin tous calibres de 0 à 60 mm, Coquilles de fèves de cacao, Copeaux de bois naturels, stabilisés, colorisés aux normes NF U 44-551. Paillage fertilisant composé d écorces de feuillus défibrés, résidus de la filière bois, de fumiers et algues de Bretagne fermenté selon un procédé biologique à haute température Lin, cosses de sarrasin et tous paillis biodégradable Tous les paillis devront être livrés en sacs ou en vrac, à la demande de la personne responsable du marché, celle ci se réservant le droit de modifier la liste ou les produits utilisés. Lot 13 : P.B.I (organismes pour luttes biologique intégrée) Page 24 sur 27

Son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet de toute la gamme des organismes vivants utiles pour la protection des plantes faces aux attaques de ravageurs visant au rétablissement d un équilibre naturel Faune / Flore proposés. Nota: Cette méthode doit garantir la non phyto-toxicité et ne présenter aucun risque pour la santé publique. A) Conditionnement des produits Les fournitures devront être livrées dans leur emballage d usine. Un soin particulier sera apporté à l examen de l intégrité des emballages. Tout produit devra être accompagné d'une notice technique ou d'un paragraphe explicatif de ses modes de fonctionnement. B) Eléments devant clairement apparaître : 1) L'incidence de la méthode sur l'environnement. 2) La souplesse d'utilisation de cette méthode (exemple : utilisable toute l'année ou non utilisable sur jeunes plants...) 3) Conditionnement du produit. 4) Le coût/ha 5) Les possibilités de réapprovisionnement et la présence éventuelle d'un technicien sur le terrain en cas de besoin. Lot 14 : Chrysanthèmes et plantes de Toussaint Son catalogue, avec photo, et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet de toute la gamme des chrysanthèmes et plantes de Toussaint proposées. A) Commande Une commande globale de chrysanthèmes et cyclamens sera passée pour le 30 juin de l année en cours. L entreprise est capable de produire toutes les plantes demandées suffisamment tôt pour permettre la livraison aux dates qui seront fixées par le service espaces verts. Page 25 sur 27

B) Conditionnement et précautions B.1 - Godets et pots L enracinement de la plante en fin de culture devra remplir le volume du godet ou du pot. Tout lot de plantes avec un enracinement non conforme sera systématiquement refusé par le service espaces verts. B.2 - Fleurs Les fleurs fanées seront supprimées et les plantes devront avoir un début de floraison au moment de la livraison afin de voir la couleur des fleurs. B.3 - Espacement et durcissement des plantes Tout lot de plantes étiolées sera systématiquement refusé par le service espaces verts. Tout lot ne répondant pas aux critères de qualité sera refusé. C) Culture C.1 - Arrosage Des arrosages réguliers seront effectués jusqu à la livraison. Les plantes seront livrées avec des mottes humidifiées. C.2 - Tuteurage et pincement Les chrysanthèmes multi fleurs seront auront une taille d un diamètre de 40 cm minimum. Les chrysanthèmes pyramides et cascades seront tuteurées tout les 10cm. Les cascades auront une largeur de 40 cm minimum et une longueur de 1.20m minimum et les pyramides une hauteur de 1.20minimum. Lot 15 : Plantes de décoration intérieures et cérémonies Son catalogue, avec photo, et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet de toute la gamme des plantes de décoration intérieure ou extérieure et différents éléments décoratifs, compositions florales / lors d évènements / réceptions / cérémonies. Nota: Le fournisseur devra proposer deux formes de prix ou rabais: prix de vente et prix de location à la journée Page 26 sur 27

Lot 16 : Sapins de Noël Son catalogue, avec photo, et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet de toute la gamme des sapins de Noël proposés. Nota: Ces articles seront classés par catégories, hauteur espèce et variété et étiquetés. Tous les lots devront être homogènes et correspondre aux critères de qualité du service espaces verts. Accepté le.. Dressé par : Bruno GILLES Le : 15 septembre 2010 Lu et approuvé (signature) Page 27 sur 27