1 Y - Fonds de la préfecture

1 Y - Fonds de la préfecture

A - Dossiers généraux ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES PRISONS 1 Y 1 Instructions ministérielles et réglementation relatives aux établissements pénitentiaires. 1814-1844, 1904-1940 1 Y 2 Entreprise des prisons du département et de la maison centrale.- Tarifs trimestriels de cantine soumis à l'approbation du préfet, tarifs de l'entrepreneur de la maison centrale et tarifs des prisons départementales pour les vivres supplémentaires, correspondance (1865-1869). Etats trimestriels des indemnités accordées aux entrepreneurs des prisons du département et de la maison centrale pour l'augmentation du prix du blé, correspondance (1863-1869). 1863-1869 PERSONNEL PÉNITENTIAIRE 1 Y 3 Rémunérations : états 1 nominatifs trimestriels et annuels des traitements et retenues. 1818-1824 1 Y 4 Instructions ministérielles, statut, relevés d'effectifs, correspondance. 1907, 1919-1938 1 Y 5 Demandes d'emplois dans l'administration pénitentiaire comme surveillants des établissements, comme personnel administratif ou dans les ateliers : instructions, notices individuelles de renseignements, rapports, correspondance (classement alphabétique de A à V). 1933-1940 POPULATION CARCÉRALE 1 Y 6* Condamnés libérés soumis à la surveillance de haute police. 1814-1842 2 1 Décret du 7 mars 1808. 34

1 Y 7 Etat numérique de la situation des maison d'arrêt de Villeneuve et maison centrale d'eysses au 30 juin 1819. 1819 1 Y 8-9 Condamnés libérés soumis à la surveillance légale.- 8 Réglementation, états trimestriels numériques et nominatifs, correspondance. 1835-1871 9 Listes mensuelles des individus condamnés par le tribunal correctionnel d'agen 3 mis à disposition du gouvernement ou placés sous surveillance de haute police (1848-1866). Correspondance relative au patronage des libérés dans le département (1870). Demandes de renseignements sur des condamnés libérés qui vont être en résidence dans le département, demandes de résidence (1933-1940). 1848-1940 1 Y 10 Recours en grâce, réhabilitation.- Recours en grâce : instructions, correspondance relative à des demandes et aux propositions faites par le préfet (1907, 1933-1937, 1943). Réhabilitation : demande de renseignements (1937). 1907-1943 1 Y 11 Relégation.- Instructions ministérielles, demandes de renseignements pour des individus détenus hors du département condamnés par les cours d'appel et d'assises du département, dossiers de relégués. 1935-1940 1 Y 12 Bordereaux d'envois de bulletins individuels et des états des détenus décédés à la circonscription pénitentiaire 4, états trimestriels des droits constatés au profit du Trésor, correspondance relative à l'envoi de rapports sanitaires. 1936-1945 2 Dates extrêmes à partir desquelles débute la surveillance. 3 S'y trouvent également les listes établies par le tribunal de première instance de Marmande pour les mois d'août 1851 et mai 1863. 4 Cet article concerne les maisons d'arrêt d'agen et de la Réole, ainsi que la maison centrale d'eysses. 35

B - Maison centrale d'eysses ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE 1 Y 13 Circulaires et instructions propres aux maisons centrales de détention 5, correspondance relative à leur application. 1814-1845 1 Y 14 Règlements imprimés pour la maison centrale de détention d'eysses, projet de règlement soumis à l'approbation du préfet de Lot-et-Garonne, instructions, notamment sur les entreprises générales des services économiques ; cahiers des charges de l'entreprise générale pour 1831 et 1840, correspondance. 1809-1842 GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT Aménagement du bâtiment, entretien, acquisition d'objets mobiliers 1 Y 15 Etablissement d'une maison centrale dans l'ancienne abbaye bénédictine d'eysses : devis, affiches et procès-verbaux d'adjudications, correspondance, 2 plans. thermidor an XII-floréal an XIII 1 Y 16-19 Déroulement des travaux d'aménagement de la maison centrale, travaux supplémentaires, acquisition de mobilier : instructions, estimations, devis, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, mémoires de travaux, expertises, correspondance relative au déroulement des travaux et à l'approbation des dépenses, 4 plans. 1806-1888 16 1806-1816 17 1817-1822 18 1821-1832 19 1833-1837, 1841, 1888 5 On y trouve une publicité pour les matelas Zostère. 36

1 Y 20 Contentieux.- Litige entre l'etat et les riverains de l'avenue d'eysses : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal de Villeneuve-d'Agenais, mémoires, conciliations, correspondance, 2 plans (1825-1857). Contentieux entre la paroisse de Saint-Sernin d'eysses et la direction de l'administration pénitentiaire au sujet du déplacement des deux cimetières de la maison centrale et de la paroisse : extraits des délibérations du conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot et budget de 1860, enquête comodo-incomodo, pétition, correspondance, plan sur calque (1858-1862). 1825-1862 1 Y 21 Construction d'une chapelle (1858-1864), aménagement d'un quartier d'isolement (1859-1864) : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, états de situation des travaux et procès-verbaux de réception, rapports, mémoires et décomptes de travaux, correspondance, 9 plans sur calques aquarellés. 1858-1864 1 Y 22 Déplacement de la cuisine, réunion et agrandissement de deux salles de réfectoire, construction d'une boulangerie : cahiers des charges, affiche et procès-verbal d'adjuducation, situations et mémoires des travaux, correspondance, 14 plans sur calques aquarellés. 1859-1864 1 Y 23 Divers travaux d'entretien, agrandissement de la caserne et de la bibliothèque : devis, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de réception, décomptes de travaux, avis du vérificateur du comité de l'inspection générale des prisons, correspondance, 9 plans sur calques aquarellés. 1859-1863 1 Y 24 Acquisition d'objets mobiliers et de fournitures : devis, correspondance. 1859-1861 Casernement 1 Y 25 Rapports et correspondance relatifs à des altercations au sein de la caserne (juin-août 1824). Correspondance relative aux conditions de logement des fusiliers vétérans puis des militaires, à une location de maison, et aux frais d'entretien de la caserne (1830, 1838). 1824-1838 Comptabilité 1 Y 26 Modèle imprimé de comptes et d'écritures pour la comptabilité de la caisse des masses de réserve, de la caisse des dépôts et de la caisse des gardiens des 37

maisons centrales de détention 6 (1832). Bulletins mensuels des dépenses de la maison centrale et correspondance relative aux remboursements faits par le ministère de l'intérieur (1857-1858). 1832-1858 Entreprise générale des services économiques, travaux industriels Entreprises générales des services économiques, régies. 1 Y 27 Entreprise générale du service de la maison centrale et régies provisoires : affiches et procès-verbaux d'adjudications, inventaires et expertises, cahier des charges, remboursements et indemnisation des fournitures ordinaires et extraordinaires, réclamations des détenus, arrêtés préfectoraux, avis de la chambre consultative des manufactures, fabriques, arts et métiers de la ville d'agen et correspondance relatifs aux tarifs de main-d'oeuvre ; contentieux. 1809-1833 1 Y 28 Correspondance relative aux remboursements faits aux entrepreneurs pour des dégâts commis par les détenus, la perte de fournitures ou leur détérioration, états (1834-1839). Correspondance relative à des vêtements fournis par l'entrepreneur à des détenus transférés (février 1867). 1834-1867 1 Y 29 Circulaires et instructions relatives aux régies des maisons centrales. 1852-1854 Travail des détenus 1 Y 30 Correspondance relative aux suppressions et réorganisations d'ateliers et aux entrepreneurs (septembre 1855-juillet 1858). Création et suppression d'ateliers, équipement des ateliers, admissions de contremaîtres, réclamations relatives à la concurrence faite aux travailleurs libres par les ateliers des maisons centrales, rapports, correspondance (1865-1873, 1878). 1855-1878 1 Y 31 Tarifs de main-d'oeuvre.- Correspondance relative aux tarifs de main-d'oeuvre et à leur révision, tableau des tarifs pour l'exercice 1856 (juillet 1856-mars 1858). Tarifs, correspondance relative à l'approbation des tarifs, avis donnés par la chambre consultative des arts et manufactures d'agen, puis par le conseil d'inspection générale des prisons sur les tarifs d'autres maisons centrales, avis extérieurs pour les tarifs d'eysses, états de tarifs non approuvés (1867-1881). 1856-1881 1 Y 32 Bulletins mensuels et résumés trimestriels des feuilles de travail des détenus, remboursement sur le produit du travail des condamnés, correspondance. 1857-1859 6 Circulaire du ministère du Commerce et des Travaux publics du 26 décembre 1831. 38

1 Y 33 Relevés trimestriels des augmentations et diminutions de salaires 7, correspondance. 1857, 1865-1869 1 Y 34 Feuilles de chômage pour l'établissement des indemnités dues par l'entrepreneur, correspondance (avril 1858-juin 1859). Indemnités dues par l'entrepreneur pour le chômage des détenus 8 : états mensuels, correspondance (1865-1867). 1858-1867 Conditions sanitaires 1 Y 35 Rapports sanitaires du médecin des prisons, rapports récapitulatifs du directeur à la commission des prisons de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, rapports relatifs aux épidémies survenues à Eysses et aux aménagements de l'infirmerie, correspondance 9 (1811-1839). Liste des médicaments consommés pendant le quatrième trimestre 1811 (1812). Tableaux trimestriels des mouvements de l'infirmerie (1841-1842). Correspondance relative aux conditions de travail des détenus dans les ateliers et aux régimes de faveur qu'ils nécessitent, rapports médicaux (1872-1874). 1811-1874 1 Y 36 Problème d'écoulement à ciel ouvert des eaux usées de la maison centrale : extrait des délibérations du conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot, correspondance. 1859-1860 PERSONNEL PÉNITENTIAIRE10 1 Y 37 Etats mensuels nominatifs des gardiens pour servir au paiement de secours 11. mai-août 1847 POPULATION CARCÉRALE 7 Arrêté ministériel du 25 mars 1854 et circulaire ministérielle du 4 février 1856. 8 Article 156 du règlement du 4 août 1864 sur la comptabilité. 9 On trouve aussi dans cet article l'extrait du rapport du 14 juillet 1835 adopté par l'académie royale de médecine sur les maisons centrales de force et de correction. 10 Voir aussi 1 Y 5. 11 Décision ministérielle du 18 mars 1847. 39

Etats de la population 1 Y 38 Bulletins mensuels et états semestriels de la population, états des mouvements de la population, correspondance (février 1866-septembre 1868). Arrêté préfectoral de transport d'un détenu à l'hôpital de la Grave à Toulouse (1er octobre 1831). 1831-1868 1 Y 39 Situations mensuelles des cellules et cachots (janvier 1866-décembre 1867), correspondance. février 1866-février 1871 Pratiques cultuelles 1 Y 40 Correspondance relative à l'admission d'un pasteur protestant dans la maison centrale, aux problèmes liés au respect de la liberté de culte, extrait du registre de délibération de la commission des prisons de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot (1823-1828). Correspondance relative à l'acquisition d'ouvrages pour l'aumônerie catholique (1823, 1827). 1823-1828 Evasions, mutineries 1 Y 41 Evasions, mutineries, suicides, agressions, rixes et autres incidents : rapports des surveillants et des inspecteurs, correspondance relative aux évasions et au renforcement de la garde, demandes de gratifications pour les captures d'évadés 12, correspondance relative aux tranfèrements de détenus. 1814-1834, 1839-1840 1 Y 42 Correspondance relative à l'identification de soldats déserteurs, comme à celle d'autres individus. 13 1821, 1835-1836 Libérations 12 L'arrêté du 18 ventôse an XII prévoit une gratification pour la reprise de condamnés aux fers et à la détention, c'est-à-dire aux travaux forcés et à la réclusion. Pour les captures de simples correctionnels, selon la circulaire du ministère de l'intérieur du 20 mai 1833, il n'y a lieu de verser une gratification qu'en cas de fatigues, de dangers ou de difficultés dans l'opération 13 La nature et l'origine de cet article sont assez obscurs et sa place dans ce fonds discutable. 40

1 Y 43-53* Tableaux rendant compte de la conduite des détenus dans le but de participer à la clémence royale 14. 1818-1828 43* 1er trimestre 1818 44* 1er trimestre 1819 45* 1er trimestre 1820 46* 1er trimestre 1821 47* 1er trimestre 1822 48* 1er trimestre 1823 49* 1er trimestre 1824 50* 1er trimestre 1825 51* 1er trimestre 1826 52* 1er trimestre 1827 53* 1er trimestre 1828 1 Y 54 Etats mensuels des détenus à libérer, correspondance relative aux futurs libérés et à leurs lieux de résidence (décembre 1856-novembre 1857). Surveillance de haute police (septembre 1856-novembre 1857). 1856-1857 Relégation 1 Y 55 Dossier de relégué. 1891 Décès 1 Y 56 Correspondance relative à un échange de statistiques de décès avec la préfecture de Haute-Vienne pour comparaison avec la maison centrale de Limoges. 12 décembre 1822 14 Ordonnance royale du 6 février 1818. 41

C - Prisons du département, chambres de sûreté PRISONS DÉPARTEMENTALES Administration pénitentiaire Réglementation, administration 1 Y 57 Règlement général pour les prisons départementales, Paris, 1841, 30 p. Circulaires et instructions, session du Conseil général sur le régime des prisons, correspondance. 1838-1847 1 Y 58 Rapports préfectoraux et inspections générales sur les prisons du département 15. 1838-1846 1 Y 59 Correspondance relative à la réouverture des prisons départementales. 1940 Commissions 1 Y 60 Procès-verbaux de la commission médicale de la maison d'arrêt, de justice et de correction d'agen se rapportant à des récidivistes relégables 16. 3 août 1886-25 mars 1891 1 Y 61 Commissions de surveillance des prisons départementales.- Instructions, corrrespondance relative à la constitution des commissions, candidatures, arrêtés préfectoraux, convocations et délibérations 17, notes de travail de la commission d'agen, correspondance relative à la dissolution de la commission de Marmande et à sa recréation. Commissions de surveillance de Nérac (septembre 1923), de Marmande (1925-1933), d'agen (1931-1945), de la Réole (1942-1943) 18. 15 Très lacunaire. 16 Exécution de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes. Commission médicale instituée par arrêt du 26 mai 1886. 17 Ceci ne concerne que la commission de Nérac pour une séance! 18 On trouve dans ce dossier des déclarations de moralité 42

1923-1945 Gestion des établissements Comptabilité 1 Y 62 Correspondance relative aux frais d'escorte et de transports des prévenus et détenus (1937-1942). Primes d'arrestations (1938-1942). Primes pour frais de contrainte par corps (1935, 1940-1943) 1935-1943 Entreprises de fournitures, travaux industriels 1 Y 63 Affiche d'adjudication pour les travaux de construction de la prison départementale de Villeneuve-sur-Lot. 1857 1 Y 64 Adjudication de l'entreprise générale des fournitures des maisons d'arrêt, de justice et de correction, et des dépôts de sûreté du département.- Affiches et procès-verbaux d'adjudication, inventaire du mobilier des maisons d'agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot et Nérac, cahier des charges et addition, correspondance relative aux diverses charges de l'entrepreneur, contentieux (affaire Mélet) 19. 1857-1872 1 Y 65 Tarifs trimestriels des vivres de cantine et objets supplémentaires vendus aux détenus, tarifs de chauffage et d'éclairage, correspondance. 1873-1876, 1910-1912 1 Y 66 Tableaux des tarifs de main-d'oeuvre, propositions de tarifs au préfet 20, correspondance. 1876-1882 1 Y 67 Entreprise générale des services économiques de la circonscription pénitentiaire d'eysses, puis de Bordeaux.- Affiches et procès-verbaux d'adjudications, cahiers des charges, inventaires de matériel, arrêtés préfectoraux, correspondance relative au personnel de l'entreprise et au contrôle de l'administration. 1904-1926 19 Cet article comprend un rapport de l'inspecteur général des prisons sur sa tournée faite en 1869. 20 Art. 52 du cahier des charges et des services économiques de la 40e circonscription pénitentiaire. 43

Etat sanitaire 1 Y 68 Etats des travaux à faire à la maison d'arrêt d'agen, correspondance relative notamment au régime alimentaire des détenus (1938-1944). Correspondance relative à l'état sanitaire des maisons d'arrêt d'agen et de La Réole, certificats et rapports (1939-1943). 1938-1943 Personnel Nominations, rémunérations 1 Y 69 Demande faite par une religieuse de l'hospice de Marmande pour que soit augmenté le traitement de l'aumônier de Marmande, extrait du registre de délibérations du conseil d'arrondissement de Marmande.(septembre 1848). Ampliation d'un arrêté préfectoral de nomination d'un aumônier à la prison départementale de Nérac (25 février 1866). Correspondance relative à la nomination de l'aumônier de la maison d'arrêt d'agen (juillet-août 1928). 1848-1866, 1928 Dossiers individuels 1 Y 70 Dossiers de personnel des prisons départementales 21 : nominations, demandes de renseignements sur l'attitude politique du personnel, retraites, blâmes, correspondance. Classement alphabétique A à V. 1920-1947 Population carcérale Etats numériques, listes des condamnés 21 Dossiers très lacunaires qui s'apparenteraient plus à des bribes qu'à de vrais dossiers de personnel, certainement conservés par le ministère. Nous connaissons les dates de naissances de peu d'agents, qui se situent entre 1906 et 1910. L'année 1910 sert de fait de référence pour les délais de communicabilité. 44

1 Y 71 Etats numériques et nominatifs, trimestriels ou pluriannuels, généraux et par arrondissements (1817-1835, 1840-1845, 1852, 1854, 1860, 1864). 1817-1864 Mouvements de population, étrangers 1 Y 72 Condamnés étrangers, expulsions : notices individuelles, arrêtés ministériels et préfectoraux, extraits de registres d'écrou, correspondance. 1910-1912 1Y 73 Correspondance relative aux transferts de détenus. 1935-1944 Vie quotidienne dans les prisons 1 Y 74 Demandes de faveurs, réclamations de détenus (1842-1863, 1905-1920). 1842-1920 1 Y 75 Mariages de détenus : demandes de renseignements, autorisations, correspondance (1846-1848, 1920, 1939-1940). 1846-1940 1 Y 76 Evasions des prisons départementales et autres institutions : rapports de gendarmerie, notices individuelles de renseignements, correspondance. 1846-1847, 1907-1944 1 Y 77 Punitions de détenus (1904-1928). Suicides et tentatives de suicides (1911-1918). 1904-1928 Libérations 1 Y 78 Avis de rejet d'une demande de libération conditionnelle d'un détenu de la maison d'arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne) (mai 1930). Correspondance relative à une suspension de peine (décembre 1939). 1930-1939 45

CHAMBRES DE SÛRETE DU DÉPARTEMENT 1 Y 79 Circulaire du ministère de l'intérieur du 7 décembre 1906, recensement des violons et chambres de sûreté des arrondissements de Nérac, Villeneuve-sur- Lot et Marmande (1906). Bordereaux d'envoi des états des individus ayant séjourné dans les chambres de sûreté des casernes de gendarmerie (1934-1943). 1906, 1934-1943 DÉPÔT DE MENDICITÉ DE LAS À AGEN 1 Y 80 Etablissement du dépôt de mendicité d'agen dans l'ancien hôpital de Las : actes de constitution et suppression, instructions ministérielles, règlements intérieurs, correspondance (1792-1819). Gestion de l'établissement : participation financière des communes du département, travaux et acquisitions foncières, comptes et budgets, nominations, rémunérations et listes du personnel (1809-1820). Extinction de la mendicité : demandes de fonds faites par les communes et pièces justificatives, subventions accordées par le Conseil général, états récapitulatifs, correspondance (1867-1872). 1792-1872 46

D - Etablissements pour jeunes détenus ETABLISSEMENT D'ÉDUCATION CORRECTIONNELLE D'EYSSES Administration pénitentiaire Réglementation 1 Y 81 Circulaires et instructions minstérielles relatives aux jeunes détenus, règlement intérieur de la colonie correctionnelle d'eysses (1905-1909). Règlement pour les maisons d'éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles, Melun, Impr. administrative, 1930, 32 p. Correspondance relative aux rapports préfectoraux annuels 22, un rapport (1938-1939). 1905-1939 Comité de patronage, commissions de surveillance 1 Y 82 Comité de patronage de la maison d'éducation surveillée d'eysses.- Statuts, correspondance relative aux subventions accordées par le ministère de la Justice et la commission d'administration générale du Conseil général, pièces justificatives, notamment les comptes rendus imprimés des années 1905, 1909 à 1911, 1916, 1917 et 1920 23. 1906-1938 1 Y 83 Commission de surveillance de la maison d'éducation surveillée d'eysses 24.- Correspondance relative à sa composition et à la désignation des nouveaux membres, à son fonctionnement, réorganisation d'un comité de secours et de patronage, avec des rapports sur les activités antérieures du comité de patronage (1922-1923, 1931-1939, 1944-1945). 1922-1945 22 Rapport sur le fonctionnement de la loi du 22 juillet 1912 sur les mineurs confiés à l'assistance publique et les mineurs délinquants. 23 Société générale pour le patronage des libérés, Assemblées générales et comptes rendus moraux et financiers. 24 Les commissions de surveillance, instituées par les ordonnances des 9 avril et 25 juin 1823, étaient régies par le décret du 12 juillet 1907. 47

Gestion des établissements Comptabilité 1 Y 84 Acquisitions de biens mobiliers et honoraires : approbation et mandatement des dépenses. 1904-1907, 1910 1 Y 85 Correspondance relative aux dépenses autorisées par le minstère de la Justice, droits constatés au profit du trésor : états trimestriels, honoraires, gratifications et retenues à exercer sur le pécule des pupilles, fournitures, avances au personnel, arrêtés préfectoraux de report de fin d'exercice 25, bulletins mensuels et trimestriels des opérations de caisse, résumés mensuels et récapitulations trimestrielles des titres de perception relatifs au produit du travail des détenus, bulletins des dépenses de remboursement sur les produits du travail des détenus, procès-verbal d'adjudication des fournitures de combustibles pour la circonscription pénitentiaire de Bordeaux et cahier des charges. 1934-1943 1 Y 86 Primes d'arrestations et frais de captures : correspondance, cahier récapitulatif des dépenses (1926-1939). Frais d'escorte et de transfèrement des pupilles : mémoires de frais, autorisations de mandatements, correspondance (1937-1940). 1926-1940 1 Y 87 Correspondance relative à la requête du club athlétique villeneuvois pour disposer d'une parcellle de terrain de la maison d'éducation surveillée (15 avril 1930). Correspondance relative aux frais d'entretien des bâtiments et aux aménagements effectués (1937). 1930 ; 1937 1 Y 88 Frais d'hospitalisation des jeunes détenus de la maison d'éducation surveillée 26. 1937-1942 Entreprises de fournitures, travaux industriels 1 Y 89 Tarifs de main-d'oeuvre et correspondance relative à leur approbation par le ministère de la Justice, correspondance relative aux créations et modifications d'ateliers, fixation des prix des journées de main-d'oeuvre, correspondance relative à la fixation des prix des denrées et produits manufacturés susceptibles d'être vendus au personnel, correspondance relative au remboursement par l'administration des consommations en nature. 25 Article 200 du règlement général du 4 août 1864. 26 Voir aussi 1 Y 107. 48

1904-1926 1 Y 90 Adjudications semestrielles des fournitures nécessaires à la maison d'éducation surveillée : soumissions, cahier des charges, affiches et procès-verbaux d'adjudication, listes des adjudicataires, correspondance (1922-1923). Arrêté préfectoral de délégation de pouvoir pour l'adjudication de fournitures à la maison d'éducation surveillée (2 décembre 1937). 1922-1937 Enseignement 1 Y 91 Correspondance relative aux rapports du directeur de l'établissement sur l'enseignement primaire des pupilles et l'organisation du travail professionnel, bordereaux d'envoi. 1911-1921 1 Y 92 Correspondance relative aux pupilles : patronages, mesures bienveillantes, éducation sportive, travaux agricoles. 1940 Situation sanitaire 1 Y 93 Correspondance relative aux rapports sanitaires du médecin, aux diverses maladies et épidémies déclarées, à des accidents, tentatives de suicides et suicides, demandes d'autorisations de traitement et autorisations, rapports et circulaire ministérielle. 1913-1931 1 Y 94 Correspondance relative aux besoins d'examen médical et aux frais d'examens de pupilles malades, à la venue de médecins extérieurs civils et militaires, mise en place d'un service civil de soins spécialisés. 1937-1939 1 Y 95 Affaire Abel.- Dossier de presse, brochure imprimée du syndicat médical de Lot-et-Garonne sur le scandale d'eysses et bulletins mensuels du syndicat, rapport médical, bordereaux d'envoi et correspondance relative à l'affaire, décision du conseil de discipline concernant le Docteur Guy, correspondance relative à la vacance du poste de médecin et à la nomination de remplaçants, affaire du Docteur Bargues, médecin psychiatre et chef de l'asile des aliénés d'agen suite à l'affaire. 1937 Personnel pénitentaire Concours de recrutement: 49

1 Y 96 Correspondance relative aux concours de commis-greffier et de surveillant organisés en préfecture pour la maison d'éducation surveillée (1937). Concours pour l'emploi de sous-chef d'atelier : affiche d'avis de concours, règlement imprimé, instructions ministérielles, dossiers de candidats, convocations (1937). 1937 Personnel 1 Y 97 Candidatures à des postes administratifs ou de surveillants dans l'administration pénitentiaire (classement alphabétique de A à V) 27. 1930-1939 1 Y 98 Dossiers de personnel adminstratifs et de surveillance 28 (nominations, titularisations et avancements, mutations, licenciements, mises à la retraite) : avis du ministère de la Justice, fiches de renseignements, bordereaux d'envoi, correspondance. (classement alphabétique de A à V) 29. 1930-1940 1 Y 99 Etats disciplinaires du personnel de l'établissement (1929-1938). Infractions du personnel au règlement, blâmes et punitions : rapports, propositions de punitions, bordereaux d'envoi, correspondance (classement alphabétique de A à Z) (1930-1940). Félicitations et témoignages officiels de satisfaction accordés au personnel (1930-1931). 1929-1936 1 Y 100 Médailles pénitentiaires : correspondance relative aux propositions de médailles et à leurs attributions. 1930-1932 1 Y 101 Avances sur pensions, secours accordés aux anciens membres du personnel et à leurs familles. 1930-1932 1 Y 102 Doléances de la section syndicale des moniteurs de la maison d'éducation surveillée (1936). Correspondance relative aux horaires du personnel administratif (3 juin 1940). 1936, 1940 1 Y 103 Demandes de renseignements sur l'attitude politique du personnel, notices individuelles et listes du personnel, propositions de titularisations, correspondance (1933-1939). Demandes de renseignements sur d'anciens membres du personnel (1937, 1939). 1933-1939 27 Dates de naissances qui nous sont connues : 1896-1914.Voir note 21. 28 Dossiers très lacunaires. 29 Dates de naissances qui nous sont connues : 1898-1913. Voir note 21. 50

1 Y 104 Correspondance relative à la découverte du corps d'un moniteur de la maison d'éducation surveillée de Belle-Ile-en-Mer. 1929-1930 51

Jeunes détenus Travail, placements 1 Y 105 Placement des jeunes détenus chez des particuliers : contrats de louage, correspondance, avis de début et fin de placement, correspondance relative aux abandons de placements et réintégrations de pupilles (1912-1930, 1936, 1943). 1912-1943 Visites, hospitalisations 1 Y 106 Demande d'un droit de visite. 1939 1 Y 107 Correspondance relative à l'admission à l'hôpital de détenus malades, avis d'entrées et de sorties, certificats de visites médicales (1937-1941). Dossiers d'admissions dans des sanatoriums de jeunes détenus tuberculeux, note du ministère de la Justice sur les sanatoriums recevant des mineurs délinquants, notes de l'inspecteur départemental d'hygiène (1937-1938). 1937-1941 Engagements militaires 1 Y 108 Engagement des pupilles dans l'armée : circulaire ministérielle, autorisations, correspondance. 1905, 1934-1941 Libérations 1 Y 109 Bordereaux d'envoi des bulletins de libération des pupilles par le directeur de la maison au préfet de Lot-et-Garonne et par le préfet au ministère de la Justice. 1913-1920 1 Y 110 Demandes de libérations provisoires et conditionnelles 30.- Demandes des parents, demandes de résidence dans le département de pupilles détenus hors du département, fiches de renseignement, bordereaux d'envoi, avis de libérations conditionnelles ou de rejet des demandes, correspondance. 31 1916-1939 30 Loi du 14 août 1885, lois d'amnistiesnotamment de 1921 et 1929. 31 Est joint à cet article un dossier de recours en grâce isolé. 52

1 Y 111 Correspondance relative aux feuilles de route des pupilles libérables ou permissionnaires, bordereaux d'envoi (1935, 1937-1939). Demande de secours de route (1938). 1935-1939 Conduite des jeunes détenus 1 Y 112 Tentatives d'évasion et évasions de jeunes détenus : procès-verbaux de gendarmerie, signalements, correspondance relative aux évasions, arrestations et punitions des pupilles (1868-1873, 1878, 1913-1942 32 ). 1868-1942 1 Y 113 Punitions infligées aux pupilles : demandes d'approbations au ministère de la justice et approbations, certificats médicaux, bordereaux d'envoi. 1913-1939 1 Y 114 Agressions de moniteurs par les pupilles, rixes, révoltes, tentatives de suicides et accidents : rapports, certificats médicaux, correspondance. 1931-1941 Décès 1 Y 115 Bulletins de décès, états trimestriels des détenus décédés 33, rapports au préfet de Lot-et-Garonne, correspondance. 1913-1935 QUARTIER CORRECTIONNEL DE VILLENEUVE-SUR-LOT Aménagement du bâtiment, entretien 1 Y 116 Établissement d'un quartier correctionnel dans la maison d'arrêt d'agen, puis dans celle de Villeneuve-d'Agen.- Projet d'agen : détail estimatif des travaux, devis descriptif, correspondance, 3 plans sur calque aquarellés (16 octobre 1867-17 janvier 1868). Projet de Villeneuve-d'Agen, construction d'un atelier : détail estimatif, décompte des travaux, correspondance (11 février 1868-8 septembre 1873). 1867-1873 32 Sont aussi concernés des évadés d'autres colonies pénitentiaires. 33 Etats très lacunaires 53

Entreprises de fournitures, travaux industriels 1 Y 117 Entreprise générale des services économiques et des travaux industriels du quartier correctionnel des jeunes détenus de la maison d'arrêt de Villeneuved'Agen 34.- Contrat d'attribution, cahier des charges, état nominatif des détenus pour servir aux remboursements dus à l'entrepreneur, correspondance, contentieux avec l'entrepreneur des prisons départementales Jean Mélet au sujet de cette charge. 1867-1873 Jeunes détenus 1 Y 118 Etats trimestriels nominatifs des jeunes détenus du quartier correctionnel, circulaire ministérielle, correspondance relative aux jeunes détenus et à leurs transferts. 1870-1874 1 Y 119 Correspondance relative aux demandes de mises en liberté provisoire (1872-1874). Correspondance relative aux libérations provisoires et aux surveillances légales exercées 35. (1877). 1872-1877 QUARTIER CORRECTIONNEL D'AGEN 36 1 Y 120 Arrêté préfectoral relatif à la transformation du quartier des mineurs de la maison d'arrêt et de correction d'agen en groupe de fermeté. 23-24 juin 1940 34 Ancienne appellation de Villenuve-sur-Lot 35 Circulaire du 1er mars 1877. 36 Voir aussi 1 Y 116. 54

JEUNES DÉTENUS HORS DU DÉPARTEMENT 1 Y 121 Demandes de renseignements sur des pupilles originaires du département. 1870-1871 1 Y 122 Demandes de libérations provisoires et conditionnelles de pupilles détenus dans des colonies extérieures au département condamnés par un tribunal lot-etgaronnais : demandes de renseignements sur la famille, fiches de renseignements, avis, correspondance. 1917-1931 1 Y 123 Remboursement des frais trimestriels occasionnés par l'entretien des mineurs confiés à l'assistance publique, à des personnes ou institutions charitables du département et des départements extérieurs par les tribunaux 37 : autorisations, bordereaux de dépenses, correspondance. 1940-1942 37 Loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. 55

2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires 56

A - Maison centrale d'eysses 2 Y 1-4* Détenus de la maison centrale de détention 38. 1* 1-1356 2 février 1809-13 décembre 1814 2* 1357-3363 13 décembre 1814-3 septembre 1822 3* 3364-5832 3 septembre 1822-3 septembre 1827 4* 5833-6690 3 septembre 1827-18 mai 1829 1809-1829 2 Y 5-29* Fin de peine 39. 5* 1-400 2 février 1809-27 mars 1810 6* 401-844 1er avril 1810-6 janvier 1813 7* 845-1236 6 janvier 1813-30 juillet 1814 8* 1237-1636 30 juillet 1814-18 mai 1816 9* 1637-1954 18 mai 1816-14 juillet 1817 10* 1955-2356 23 juillet 1817-18 juin 1819 11* 2357-2750 18 juin 1819-8 octobre 1820 12* 2751-3242 8 octobre 1820-11 juin 1822 13* 3243-3733 11 juin 1822-30 mai 1823 14* 3734-4233 30 mai 1823-13 juillet 1824 15* 4234-4727 18 juillet 1824-23 septembre 1825 16* 4728-5102 23 septembre 1825-8 juin 1826 17* 5103-5500 8 juin 1826-8 février 1827 18* 5501-5900 8 février 1827-13 octobre 1827 19* 5901-6286 13 octobre 1827-8 mai 1828 20* 6287-6675 8 mai 1828-29 avril 1829 21* 6676-6993 29 avril 1829-13 novembre 1829 22* 6994-7388 13 novembre 1829-29 juillet 1830 23* 7389-7717 29 juillet 1830-3 mai 1831 24* 7718-8141 3 mai 1831-23 février 1892 25* 8142-8529 29 février 1832-23 novembre 1832 26* 8530-9012 29 novembre 1832-3 octobre 1833 27* 9013-9399 3 octobre 1833-8 août 1834 28* 9401-10 039 8 août 1834-3 novembre 1835 1809-1837 38 Ces registres ne contiennent ni acte d'écrou, ni transcription de jugement. En revanche, on y trouve le signalement de chaque détenu, ainsi que toutes les informations relatives à son jugement et à sa détention. Il nous a semblé préférable de les différencier des "véritables" registres d'écrou. Voir introduction. 39 Ces registres sont identifiés par le greffier comme registres d'écrou mais ils sont plutôt un répertoire des détenus par numéro d'écrou, avec leur signalement et le motif de la fin de leur peine (libération, décès, évasion, évacuation). 57

29* 10 545-11 068 29 septembre 1836-30 juin 1837 40 2 Y 30 * Jugements qui accompagnent les détenus condamnés en police correctionnelle transférés à la maison centrale de détention d'eysses. 19 décembre 1811-12 novembre 1824 2 Y 31-43* Écrous de la maison centrale d'eysses. 1809-1856, 1894-1895 31* 5 février 1809-23 avril 1826 32* 6718-7593 14 juin 1829-3 février 1831 33* 7594-8430 3 février 1831-13 septembre 1832 34* 8431-9425 13 septembre 1832-14 août 1834 35* 9426-10 430 14 août 1834-18 juillet 1836 36* 10 431-12 424 18 juillet 1836-21 décembre 1839 37* 12 425-13 845 21 décembre 1839-3 février 1842 38* 13 846-16 306 3 février 1842-14 avril 1846 39* 16 307-17 795 20 avril 1846-15 mars 1849 40* 17 796-19 269 25 mars 1849-24 décembre 1851 41* 19 270-20 754 24 décembre 1851-26 mars 1854 42* 20 755-22 259 26 mars 1854-8 avril 1856 43* 8 462-8 592 23 août 1894-29 mai 1895 40 Cette dernière date n'est pas, contrairement aux précédentes, celles d'entrée dans l'établissement, mais celle du jugement, la seule qui était à notre disposition. 58

B - Prisons départementales MAISON D'ARRÊT, DE JUSTICE ET DE CORRECTION D'AGEN 2 Y 44-72* Écrous de la maison d'arrêt. Prévenus. 44* 11 août 1818-18 décembre 1834 45* 1-397 3 janvier 1833-20 septembre 1840 46* 1-719 25 janvier 1840-11 avril 1846 47* 1-1488 13 avril 1846-2 juillet 1854 48* 1-588 3 juillet 1854-22 septembre 1857 49* 1-613 22 septembre 1857-28 novembre 1860 50* 1-505 6 décembre 1860-13 juillet 1863 51* 506-1620 14 juillet 1863-29 février 1872 52* 1-705 8 mars 1872-4 avril 1875 53* 1-594 6 avril 1875-29 novembre 1878 54* 1-598 29 novembre 1878-4 janvier 1882 55* 1-303 4 janvier 1882-10 janvier 1883 56* 1-603 19 janvier 1883-10 janvier 1885 57* 1-902 11 février 1885-6 mai 1887 58* 1-1209 6 mai 1887-17 juin 1891 59* 1-1212 17 juin 1891-25 juillet 1895 60* 1-597 25 juillet 1895-22 février 1897 61* 1-933 22 février 1897-24 mars 1900 62* 1-1053 27 mars 1900-20 décembre 1904 63* 1-597 22 décembre 1904-8 novembre 1907 64* 1-603 8 novembre 1907-23 juillet 1910 65* 1-885 23 juillet 1910-20 novembre 1913 66* 1-597 21 novembre 1913-1er avril 1918 67* 1-601 15 avril 1918-10 janvier 1923 68* 1-603 12 janvier 1923-29 janvier 1927 69* 1-903 30 janvier 1927-13 novembre 1929 70* 1-603 13 novembre 1929-22 octobre 1931 71* 1-603 22 octobre 1931-16 juin 1934 72* 1-912 10 juin 1934-30 septembre 1937 1818-1937 2 Y 73-74* Écrous de la maison d'arrêt. Prévenues 41. 73* 1-795 8 janvier 1833-1er août 1855 74* 1-702 6 août 1855-29 mai 1872 1833-1872 41 On trouve dans les registres mention de l'instauration d'un nouveau mode d'écrou à partir du 1er janvier 1833, ce qui semblerait être des registres tenus à part pour les hommes et pour les femmes, procédé propre à la maison de détention d'agen. 59

2 Y 75-77* Écrous de la maison d'arrêt. Condamnés en matière de simple police. 1844-1902 75* 1-304 28 septembre 1844-5 février 1870 76* 1-313 29 mars 1870-6 août 1879 77* 1-600 6 août 1879-18 août 1902 2 Y 78-79* Écrous de la maison d'arrêt. Condamnées en matière de simple police. 1847-1915 78* 1-178 5 mars 1847-6 mai 1872 79* 1-291 42 7 mai 1872-30 janvier 1915 2 Y 80-96* Écrous de la maison d'arrêt. Passagers civils. 80* 28 germinal an IX-3 novembre 1810 81* 3 octobre 1826-14 novembre 1843 82* 1-998 23 septembre 1845-29 janvier 1852 83* 1-1682 11 février 1852-16 septembre 1855 84* 1-1313 15 septembre 1855-13 mars 1861 85* 1-597 13 mars 1861-22 avril 1867 86* 1-989 9 mai 1875-23 janvier 1879 87* 1-1009 31 janvier 1879-26 octobre 1884 88* 1-506 26 octobre 1884-18 avril 1886 89* 1-1006 4 mai 1886-30 juillet 1890 90* 1-505 31 juillet 1890-17 octobre 1892 91* 1-995 28 octobre 1892-30 octobre 1896 92* 1-1005 2 novembre 1896-14 février 1905 93* 1-1105 14 février 1905-13 mars 1910 94* 1-999 13 mars 1910-5 avril 1915 95* 1-994 5 avril 1915-24 octobre 1922 96* 1-1004 24 octobre 1922-2 juillet 1940 an IX-1940 2 Y 97-102* Écrous de la maison d'arrêt. Passagers militaires et marins. 97* 1-1198 11 janvier 1845-16 août 1860 98* 1-1041 20 août 1860-24 mars 1871 99* 1-786 24 mars 1871-3 mai 1873 100* 1-1698 5 mai 1873-17 décembre 1876 101* 1-1050 17 décembre 1876-22 août 1884 102* 1-1576 24 août 1884-21 décembre 1889 1845-1889 2 Y 103-107* Écrous des détenus par mesure de prévention et des provisoires. 1850-1884 42 Ce registre contient aussi des écrous d'hommes. 60

103* 1-1031 29 janvier 1850-24 janvier 1852 104* 1-1008 43 22 janvier 1852-3 avril 1857 105* 1-3668 5 avril 1857-9 mai 1875 106* 1-306 1er septembre 1872-30 mars 1878 107* 1-599 30 mars 1878-17 mars 1884 2 Y 108-115* Écrous de la maison d'arrêt. Dettiers, contraintes par corps. 108* 9 avril 1813-20 novembre 1819 109* 29 novembre 1819-25 mai 1827 110* 1-104 4 juin 1827-20 novembre 1833 111* 9 juin 1834-7 octobre 1836 112* 1-69 5 mars 1845-25 mai 1864 113* 1-156 3 février 1883-21 décembre 1885 114* 1-753 21 décembre 1885-17 février 1897 44 115* 1-597 21 novembre 1896-25 septembre 1910 1813-1910 2 Y 116-122* Écrous de la maison de justice. Hommes. 116* 10 ventôse an X-14 août 1814 117* 8 septembre 1813-28 septembre 1832 118* 1-681 7 janvier 1833-2 mars 1845 119* 1-658 10 mars 1845-28 novembre 1856 120* 1-612 28 novembe 1856-29 novembre 1873 121* 1-599 2 décembre 1873-6 décembre 1887 122* 1-453 22 février 1888-9 novembre 1901 an X-1901 2 Y 123-124* Écrous de la maison de justice. Femmes. 123* 1-310 20 février 1833-23 novembre 1857 124* 1-104 1er décembre 1857-14 mars 1873 1833-1873 2 Y 125-151* Écrous de la maison de correction. Condamnés. an XI-1940 125* 6 vendémiaire an XI-12 septembre 1832 126* 1-303 3 janvier 1833-15 décembre 1836 127* 1-568 1er janvier 1837-6 mai 1842 128* 1-1175 11 mai 1842-24 juillet 1850 129* 1-618 25 juillet 1850-13 septembre 1853 130* 1-599 15 septembre 1853-10 janvier 1856 131* 1-599 14 janvier 1856-14 juillet 1858 132* 600-1600 16 juillet 1858-31 juillet 1865 43 La numérotation du registre est la suivante :1-440 ; 401-712 ; sans numéro ; 713-815 ; 218-409 ; 450-755 ; 758-782 ; 733-899 ; 1000-1008. 44 Ces deux registres concernent plus particulièrement les dettiers envers l'état. 61

133* 1-224 20 août 1865-24 février 1867 134* 1-291 2 mars 1867-18 février1869 135* 292-595 18 février 1869-5 août 1871 136* 1-590 7 août 1871-11 juin 1874 137* 1-617 6 juin 1874-19 décembre 1876 138* 1-599 20 décembre 1876-21 mai 1879 139* 1-909 1er juin 1879-3 janvier 1883 140* 1-603 12 janvier 1883-11 mai 1885 141* 1-603 29 avril 1885-2 janvier 1887 142* 1-603 2 janvier 1887-16 décembre 1888 143* 1-903 17 décembre 1888-1er décembre 1892 144* 1-603 1er décembre 1892-20 février 1897 145* 1-597 22 février 1897-21 juin 1901 146* 1-603 23 juin 1901-6 octobre 1906 147* 1-613 11 octobre 1906-28 juillet 1912 148* 1-620 29 juillet 1912-23 mai 1920 149* 1-603 23 mai 1920-19 juillet 1927 150* 1-497 3 juillet 1927 45-9 janvier 1934 151* 1-903 25 janvier 1934-23 octobre 1940 2 Y 152-155* Écrous de la maison de correction. Condamnées. 152* 1-303 6 février 1833-22 avril 1846 153* 1-340 25 avril 1846-28 juillet 1858 154* 641-993 3 août 1858-27 avril 1866 155* 995-1179 14 mai 1866-27 septembre 1872 1833-1872 2 Y 156* Libérations. 10 040-10 544 46. 8 novembre 1835-17 septembre 1836 2 Y 157-166* Contrôles nominatifs. 157* Passagers militaires, marins 1883-1918 1875-1945 158* Femmes 1899-1918 159* Hommes 1875-1880 47 160* Hommes 1882-1891 161* Hommes 1888-1896 162* Hommes 1897-1907 163* Hommes 1908-1917 164* Hommes 1922-1933 45 Cette date n'est pas celle de l'écrou mais du jugement, la première n'étant pas mentionnée. 46 Voir la note n 37. 47 Ce registre contient également des états nominatifs des détenus du 30 octobre 1876 à janvier 1878, de mars à septembre 1878, d'octobre 1878 à juin 1879, un non daté, du 18 février 1880 au 29 mars 1881. 62

165* Hommes 1934-1941 166* Hommes 1942-1945 2 Y 167-170* Répertoires généraux des détenus des maisons d'arrêt, de justice et de correction. 1882-1935 167* 1882-1886 168* 1887-1909 169* 1910-1922 170* 1923-1935 2 Y171* Inscription des vêtements qui appartiennent aux détenus de la maison d'arrêt. 28 novembre 1903-17 octobre 1913 2 Y 172* Punitions infligées aux détenus des maisons d'arrêt, de justice et de correction. 17 octobre 1879-13 janvier 1941 2 Y 173* Registre de parloir 48. 2 mai-3 octobre 1944 48 Nous avons conservé ce registre en série Y en dépit de ses dates extrêmes, en raison de l'absence de versement d'archives définitives en série W effectué par la maison d'arrêt d'agen. 63

MAISON D'ARRÊT ET DE CORRECTION DE MARMANDE 2 Y 174-193* Écrous de la maison d'arrêt. Prévenus 174* 1-606 3 janvier 1833-7 mai 1837 175* 1-311 14 mai 1837-18 mars 1839 176* 1-614 16 mars 1839-29 juin 1846 177* 1-153 29 juin 1846-8 février 1848 178* 1-279 23 octobre 1850-25 août 1853 179* 1-303 24 août 1853-28 mars 1857 180* 1-456 24 mars 1857-7 février 1862 181* 1-482 19 février 1862-14 mars 1865 182* 1-600 26 mai 1869-28 juillet 1874 183* 1-620 29 juillet 1874-16 août1880 184* 1-752 16 août 1880-27 juillet 1888 185* 1-603 6 août 1888-16 juillet 1894 186* 1-591 19 juillet 1894-6 novembre 1898 187* 1-303 9 novembre 1898-21 juin 1901 188* 1-597 23 juin 1901-14 décembre 1905 189* 1-291 14 décembre 1905-28 avril 1908 190* 1-285 28 avril 1908-20 octobre 1911 191* 1-597 20 octobre 1911-14 mars 1921 192* 1-275 17 mars 1921-15 septembre 1926 193* 1-237 3 octobre 1931-18 juin 1934 1833-1934 2 Y 194-196* Écrous de la maison d'arrêt. Passagers civils et militaires. 194* 1-518 22 novembre 1849-3 septembre 1852 195* 1-1177 3 septembre 1852-27 septembre 1856 196* 1-919 27 septembre 1856-14 septembre 1880 1849-1880 2 Y 197* Écrous de la maison d'arrêt. Condamnés en matière de simple police. 1-645 24 août 1857-23 février 1880 2 Y 198* Écrous de la maison d'arrêt. Dettiers. 1-134 28 février 1910-27 mai 1926 2 Y199-201* Écrous de la maison de Justice 49. 199* 1-150 17 mars 1848-9 août 1850 200* 1-279 4 novembre 1850-11 octobre 1854 1848-1858 49 Ces registres mentionnent des écrous faits à la maison d'arrêt et de correction, mais ils constituent visiblement une série à part. 64

201* 1-304 11 octobre 1854-3 février 1858 2 Y 202-213* Ecrous de la maison d'arrêt et de correction 50. Condamnés. 202* 28 octobre 1832-3 août 1834 203* 1-555 51 3 août 1834-2 août 1837 204* 1-292 2 août 1837-26 mars 1839 205* 1-611 15 avril 1839-30 avril 1848 206* 1-165 7 février 1848-10 octobre 1850 207* 1-800 4 février 1858-6 août 1863 208* 1-309 22 mai 1868-13 juillet 1870 209* 1-594 15 juillet 1870-20 juin 1874 210* 1-597 8 janvier 1889-9 avril 1900 211* 1-603 10 avril 1900-9 décembre 1920 212* 1-90 11 février 1921-30 août 1926 213* 1-90 7 septembre 1931-23 mai 1934 1832-1934 2 Y 214-215* Contrôles nominatifs. 1876-1934 214* 2 février 1876-4 mai 1925 (militaires et marins) 215* 7 septembre 1931-20 juin 1934 2 Y 216* Répertoire général des détenus. 1931-1934 50 La succession chronologique permet de penser qu'il s'agit de la même catégorie de détenus alors que les appellations de maisons d'arrêt et de correction se mêlent. 51 Le greffier a arrêté la numérotation des écrous au nombre indiqué, alors qu'ils se poursuivent sans numérotation. 65

MAISON D'ARRÊT ET DE CORRECTION DE NERAC 2 Y 217-228* Écrous de la maison d'arrêt. Prévenus. 217* 1-152 21 août 1843-4 février 1847 218* 1-153 5 février 1847-11 mars 1850 219* 2 mai 1850-9 mai 1854 220* 1-301 25 mai 1854-28 juillet 1858 221* 302-549 52 28 juillet 1858-24 juillet 1861 222* 1-587 1er août 1861-18 septembre 1869 223* 1-596 6 octobre 1869-3 février 1877 224* 1-600 10 février 1877-3 avril 1886 225* 1-603 6 avril 1886-15 décembre 1892 226* 1-1209 15 décembre 1892-13 juillet 1905 227* 1-894 24 juillet 1905-26 septembre 1925 228* 1-40 26 septembre1925-6 septembre 1926 2 Y 229-230* Écrous de la maison d'arrêt. Dettiers, contrainte par corps. 229* 1-291 29 juillet 1881-17 mai 1905 230* 1-124 19 juillet 1905-24 février 1926 1843-1925 1881-1926 2 Y 231-241* Écrous de la maison d'arrêt et de correction. Condamnés 53. 231* 1-185 54 6 mai 1845-7 mai 1852 232* 1-125 8 mai 1852-18 mai 1855 233* 1-393 1er juin 1855-26 mars 1858 234* 394-823 31 mars 1858-20 juillet 1861 235* 1-457 10 août 1861-18 septembre 1869 236* 1-674 21 octobre 1869-28 février 1877 55 237* 1-596 28 février 1877-9 juin 1886 238* 1-303 19 juin 1886-9 janvier 1891 239* 1-303 28 janvier 1891-9 septembre 1898 240* 1-297 28 septembre 1898-26 janvier 1912 241* 1-222 21 février 1912-4 avril 1926 1845-1926 2 Y 242-244* Écrous de la maison d'arrêt. Passagers civils et militaires. 242* 4-351 (civils) 22 septembre 1858-22 février 1924 243* 1-71 (militaires) 2 juin 1876-12 janvier 1925 1858-1926 52 La numérotation des écrous est la suivante : 302-583 ; 534-549. 53 La succession chronologique permet de penser qu'il s'agit de la même catégorie de détenus alors que les appellations de maisons d'arrêt et de correction se mêlent. 54 Voir note 43. 55 Ce registre contient des épaves d'un registre d'écrou de prévenus pour l'année 1854. 66

244* 1-4 (civils) 3 octobre 1924-7 juin 1926 2 Y 245* Écrous de la maison d'arrêt. Détenus provisoires. 1-264 10 novembre 1872-3 avril 1888 2 Y 246* Écrous de la maison d'arrêt. Condamnés en matière de simple police. 1-96 2 juillet 1878-13 août 1921 2 Y 247* Contrôles nominatifs. 2 Y 248-250* Répertoires généraux des détenus. 248* 1880-1888 249* 1888-1915 250* 1916-1926 1917-1926 1880-1926 67

MAISON D'ARRÊT ET DE CORRECTION DE VILLENEUVE- SUR-LOT 2 Y 251-273* Écrous de la maison d'arrêt. Prévenus. an IX-1926 251* 23 messidor an IX-14 thermidor an XI 252* 28 frimaire an X-19 frimaire an XIII 253* 23 nivôse an XII-4 novembre 1806 254* 19 frimaire an XIII-7 janvier 1811 255* 2 novembre 1815-31 janvier 1817 256* 20 janvier 1818-6 février 1819 257* 8 février 1819-5 octobre 1820 258* 20 juillet 1822-14 janvier 1826 259* 10 février-16 juillet 1828 260* 18 juillet 1828-13 mai 1831 261* 1-823 56 25 juin 1844-3 avril 1847 262* 1-1029 57 6 avril 1847-20 décembre 1851 263* 1-476 24 décembre 1851-28 novembre 1855 264* 1-479 58 1er décembre 1855-24 juin 1860 265* 480-901 24 juin 1860-24 février 1866 266* 1-469 17 mars 1866-20 juillet 1874 267* 470-1064 21 juillet 1874-25 juin 1880 268* 1-754 26 juin 1880-2 février 1889 269* 1-1191 4 février 1889-21 avril 1897 270* 1-604 21 avril 1897-11 décembre 1901 271* 1-896 12 décembre 1901-7 avril 1911 272* 1-597 7 avril 1911-22 septembre 1919 273* 1-389 9 octobre 1919-2 septembre 1926 2 Y 274-276* Écrous de la maison d'arrêt. Passagers civils et militaires. 274* 27 nivôse an XI-6 germinal an XII 275* 4 messidor an XII-9 décembre 1825 59 276* 1-1120 3 janvier 1858-15 décembre 1895 60 an XI-1895 2 Y 277-278* Écrous de la maison d'arrêt. Condamnés en matière de simple police. 1864-1921 56 La numérotation des écrous est la suivante : 1-119 ; 720-867 ; 668-670 ; 771-8333. 57 Numérotation des écrous : 1-109 ; 710-741 ; 142-161 ; 662-695 ; 676-748 ; 449-457 ; 758-1029. 58 La numérotation des écrous qui contient des hiatus a été repris par le greffier, ce qui semble indiquer que ces écarts seraient des erreurs. 59 Ecrou des militaires, marins et tout autre particulier voyageant isolément et sans titre. 60 Ce registre contient un cahier des passagers militaires du 21 mars 1877 au 28 juillet 1891. 68

277* 1-295 29 février 1864-25 avril 1880 278* 1-201 4 mai 1887-24 décembre 1921 2 Y 279-280* Registres d'écrou de la maison d'arrêt. Dettiers. 279* 1-482 3 janvier 1880-28 novembre 1906 280* 1-176 29 janvier 1907-11 juin 1926 1880-1926 2 Y 281-295* Registres d'écrou de la maison d'arrêt et de correction. Condamnés. 281* 20 février 1827-3 juin 1831 282* 1-196 61 9 janvier 1833-6 avril 1838 283* 1-690 62 22 mars 1838-25 juin 1844 284* 1-752 63 17 avril 1843-1er août 1845 285* 1-893 64 5 août 1845-12 décembre 1851 286* 1-504 12 décembre 1851-16 septembre 1856 287* 1-477 17 septembre 1856-16 avril 1862 288* 1-210 16 avril 1862-5 juin 1866 289* 211-507 13 juin 1866-19 juillet 1870 290* 1-616 25 juillet 1870-31 août 1877 291* 617-1212 4 septembre 1877-18 août 1884 292* 1-749 13 août 1884-2 avril 1891 293* 1-597 23 avril 1891-12 février 1901 294* 1-597 18 janvier 1901 65-25 mai 1921 295* 1-110 19 juin 1921-17 août 1926 1827-1926 2 Y 296* Écrous de l'établissement d'éducation correctionnelle. 1-299 (28 janvier-22 décembre 1903, 25 juillet 1908-18 sptembre 1912). 1903-1912 2 Y 297-301* Contrôles nominatifs pour la maison d'arrêt et le quartier correctionnel. 1876-1926 297* Femmes 1876-1898 298* Hommes 1876-1886 299* Hommes et femmes 1901-1911 300* Hommes et femmes 1911-1920 301* Hommes et femmes 1921-1926 2 Y 302* Répertoire général des détenus. 2 Y 303* Punitions infligées aux détenus. 1880-1926 25 avril 1896-30 septembre 1912 61 Voir note 43. 62 Numérotation des écrous : 1-125 ; 426-431 ; 732-844 ; 745-766 ; 667-847 ; 448-450 ; 751-861 ; 662-690. 63 Numérotation des écrous : 1-105 ; 708-752. 64 Numérotation des écrous : 1-155 ; 556-565 ; 766-792 ; 799-893. 65 Date de début de peine et non d'écrou. 69