CAHIER DES CHARGES POUR L IMPRESSION DU RAPPORT ANNUEL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 1
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 2
ARTICLE 1er : O B J E T Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions générales de l impression, par le procédé numérique en trois langues (Arabe, Français et Anglais), du rapport annuel 2008 de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) conformément au cahier des clauses techniques particulières en annexe. ARTICLE 2 : PRESENTATION DES OFFRES : Les offres doivent parvenir exclusivement par voie postale, sous pli fermé et anonyme, à la Banque Centrale de Tunisie, Direction des Approvisionnements, de l Economat et des Archives, 25 rue Hédi Nouira BP 777-1080 TUNIS CEDEX au plus tard le 16 février 2009, dernier délai de réception des plis, le cachet du bureau d ordre faisant foi. Seuls seront ouverts, les plis parvenus à la BCT dans ce délai. L enveloppe extérieure fermée et libellée au nom de la Banque Centrale de Tunisie ne doit porter, sous peine de rejet, aucune indication, mention ou signe distinctif sauf la mention : «Ne pas ouvrir - Appel d Offres n 2009/01». Elle doit obligatoirement contenir, sous peine de rejet, toutes les pièces suivantes dûment remplies, datées, signées et réparties dans trois enveloppes intérieures fermées : 1. une enveloppe «A» portant le nom et le sigle commercial du candidat et la mention «pièces administratives. Appel d offres n 2009/01» et contenant : une déclaration d exactitude des renseignements fournis au titre de ce marché, dûment signée et légalisée, conforme au modèle en annexe I du présent cahier des charges, une déclaration sur l honneur dûment signée et légalisée comportant la confirmation du soumissionnaire de ne pas avoir fait et son engagement de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché et des étapes de sa réalisation, conforme au modèle en annexe II du présent cahier des charges, une attestation de solde en cours de validité à la date limite de la réception des offres délivrée au soumissionnaire par l organisme de sécurité sociale concerné, une déclaration sur l honneur avec signature légalisée attestant que le soumissionnaire n est pas en état de faillite ou de redressement judiciaire conforme au modèle en annexe III du présent cahier des charges ou une déclaration d admission au règlement amiable s il est soumis à cette procédure, une attestation de situation fiscale en cours de validité à la date limite de la réception des offres, le cahier des charges dûment daté, paraphé sur chaque page et signé après la mention «lu et approuvé» avec le cachet de la société. 2. une enveloppe «B» portant le nom et le sigle commercial du candidat et la mention «offre technique. Appel d offres n 2009/01» et contenant : une présentation du soumissionnaire (Annexe IV du présent cahier des charges), la liste des références (annexe V du présent cahier des charges), un échantillon du papier couché mat blanc 115g format 22*29,7 cm, le cahier des clauses techniques dûment daté, signé et légalisé avec la mention «lu et approuvé». 3. une enveloppe «C» portant le nom et le sigle commercial du candidat et la mention «offre financière. Appel d offres n 2009/01» et contenant : la soumission dûment signée conforme au modèle de l annexe VI du présent cahier des charges, le bordereau des prix conforme à l annexe VII du présent cahier des charges, 3
Le sous-détail des prix conforme à l annexe VIII du présent cahier des charges. Les offres non accompagnées de toutes les pièces sus-mentionnées seront rejetées. La BCT a toute latitude pour prolonger le délai d envoi des offres. Dans ce cas, toutes les obligations de la BCT et des soumissionnaires auparavant liées au délai fixé, seront liées au nouveau délai. Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 180 jours à compter de la date fixée pour la remise des plis. Toute offre valable pour une période plus courte sera écartée et considérée comme étant non conforme aux conditions du marché. Dans des circonstances exceptionnelles, la BCT peut être amenée à solliciter le consentement des soumissionnaires à une prolongation du délai de validité. La demande et les réponses, qui lui seront attribuées, seront établies par écrit. Un soumissionnaire acceptant la demande de prolongation ne se verra pas autorisé à modifier son offre. Le montant et la teneur de la soumission ne peuvent être modifiés après l'ouverture des plis. Les soumissionnaires sont tenus de présenter une seule et unique offre, faute de quoi toute l offre sera rejetée. ARTICLE 3: ECLAIRCISSEMENTS ET MODIFICATIONS Aucune modification d ordre technique, administratif ou financier de la soumission n est autorisée sous peine de nullité de la réponse. Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le présent cahier des charges est appelé à notifier sa requête par écrit au plus tard 15 jours avant l expiration de la date limite de réception des offres. Les réponses seront fournies par écrit et seront communiquées à l ensemble des soumissionnaires ayant déjà retiré le cahier des charges. Les explications ou instructions fournies oralement n ont aucune valeur contractuelle. La BCT peut, à tout moment avant la date limite de réception des offres pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d éclaircissement formulée par un soumissionnaire éventuel, modifier par amendement, le dossier d appel d offres. La modification sera notifiée par écrit, à tous les soumissionnaires éventuels ayant déjà retiré le cahier des charges. Dans ce cas, le soumissionnaire peut modifier son offre après son dépôt, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par la BCT avant la fin du délai prescrit pour la réception des offres. La BCT peut reporter la date limite de réception des offres pour permettre aux soumissionnaires éventuels d incorporer ces modifications à leur soumission. ARTICLE 4: SUITE RESERVEE AUX OFFRES Toute offre reçue en dehors des délais ne sera pas prise en compte et sera renvoyée au soumissionnaire et ce, après ouverture, uniquement, de l enveloppe extérieure visée à l article 2 cidessus. L ouverture des plis aura lieu au Siège de la BCT. La séance d ouverture des plis contenant les offres n est pas publique. Chaque soumissionnaire sera informé par écrit de la suite réservée à son offre. La BCT se réserve le droit de subordonner l'acceptation des propositions à certaines modifications et éventuellement de ne pas retenir les offres si aucune d'elles ne lui paraît acceptable soit du point de vue technique, soit en raison des prix et des détails proposés, soit pour tout autre motif. 4
Toute soumission non conforme aux stipulations du présent cahier des charges sera rejetée. ARTICLE 5: DEPOUILLEMENT Après l'étude préliminaire des offres et la vérification des critères d'élimination, le dépouillement sera effectué uniquement pour les offres acceptées. Le dépouillement des offres sera fait en deux étapes. 5.1 - DEPOUILLEMENT TECHNIQUE Le dépouillement technique se fera sur la base de la conformité des offres des différents soumissionnaires aux critères suivants : - Références générales de l entreprise - Equipements de l entreprise. 5.1.1 Références générales de l entreprise Ce critère est relatif aux marchés d impression par le procédé numérique commencés et achevés durant les exercices 2005, 2006 et 2007. A ce titre, le soumissionnaire doit satisfaire l une des deux conditions suivantes : - avoir réalisé pour chaque exercice au moins deux marchés d un montant à 30.000 dinars chacun, ou - avoir réalisé pour chaque exercice au moins un marché d un montant à 50.000 dinars. Le soumissionnaire est appelé à fournir les justificatifs nécessaires : ordre de service de commencement des travaux, soumission ou contrat précisant le montant du marché et tout document précisant la date d achèvement des travaux (P.V de réception provisoire ou autre justificatif). Pour tout justificatif non fourni, le projet correspondant ne sera pas comptabilisé. 5.1.2 Equipements de l entreprise Chaque soumissionnaire doit justifier de l existence, dans son atelier, d au moins une imprimante numérique dont les caractéristiques techniques minimales, appuyées obligatoirement par une fiche constructeur, sont les suivantes : - vitesse de 70 pages/minute noir et blanc et 50 pages/minute couleur, - mémoire de 1 GO, - chargeur automatique de papier recto/verso, - impression sécurisée et protection des accès par mot de passe, - processeur de 1,5 GHZ, - résolution de sortie de 2400 x 2400 PPP, - disque dur de 30 GO. Le soumissionnaire doit, en plus, s engager, par un document écrit, à trouver une solution de rechange en cas de panne de l imprimante numérique. Les offres jugées techniquement conformes à l objet du marché feront l objet du dépouillement financier. 5.2 DEPOUILLEMENT FINANCIER La comparaison des offres se fait sur la base des prix unitaires proposés par les soumissionnaires. Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l offre la moins-disante parmi les offres conformes à l objet du marché et aux conditions du présent cahier des charges. 5
ARTICLE 6 : FLUCTUATION DE LA COMMANDE Les nombres d exemplaires et de pages, tels que fixés dans le cahier des clauses techniques du présent cahier, peuvent varier dans les sens de l'augmentation ou de la diminution dans la limite de 20% du montant du marché. Dans le cas d une augmentation des quantités dans la limite précitée, le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune augmentation des prix et ce, jusqu à l expiration d un délai de six mois à partir de la date de notification d attribution du marché. ARTICLE 7 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Les prix indiqués à la soumission ainsi que tous les prix du bordereau en annexe VII du présent cahier des charges sont exprimés en hors taxes et en toutes taxes comprises. Ce bordereau doit contenir le prix de la page pour des exemplaires de 280 pages. Ce prix doit rester inchangé en cas de variation du nombre des pages, conformément à l article 6 du présent cahier des charges. Sont comprises dans les faux-frais du titulaire et sont à sa charge, toutes les dépenses, fournitures et main-d œuvre relatives à l exécution de ses missions et dont il n a pas fait mention dans son offre. Le bordereau des prix tient compte de toutes les taxes légales en vigueur directes ou indirectes imposées à l'époque de l appel d offre, ainsi que des frais de timbre et d'enregistrement. Les prix sont fermes et non révisables. La BCT s opposera à toute augmentation du montant du marché motivée par un oubli quantitatif quelconque qui se serait introduit dans l établissement du bordereau des prix. ARTICLE 8 : NOTIFICATION D ATTRIBUTION DU MARCHE ET BON DE COMMANDE Le titulaire du marché se verra envoyer une notification d attribution de marché. L exécution des travaux d impression du rapport annuel 2008 de la BCT interviendra au cours des mois de juin et juillet 2009. ARTICLE 9 : REMISE D UNE COPIE SUR CD a) Remise du CD au titulaire La BCT s engage à remettre au titulaire une copie du rapport annuel 2008 sur CD avec mise en page sous PDF. b) Retour du CD à la BCT Le CD fourni au titulaire est et demeure la propriété de la BCT. Toute exploitation en dehors de ce marché est interdite. Elle exposera le contrevenant aux poursuites prévues par la réglementation en vigueur. Au plus tard une semaine après la dernière livraison du rapport annuel 2008, le titulaire est tenu de retourner ledit CD à la BCT. ARTICLE 10: DEFAUTS CONSTATES APRES RECEPTION PROVISOIRE Après la réception provisoire et jusqu à la clôture du marché, la BCT peut constater des imperfections sur les exemplaires qu elle a réceptionnés. Dans ce cas, la BCT en avisera le titulaire du marché qui devra constater le défaut dans un délai de 48 heures et y remédier à sa charge dans les cinq jours qui suivent. ARTICLE 11 : DELAI D EXECUTION DU MARCHE Les délais de livraison des exemplaires ne doivent pas dépasser vingt jours à partir de la date du bon de commande prescrivant le commencement de l exécution du marché. Le titulaire du marché ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'autres délais. Les délais d exécution pourront être prolongés en cas de force majeure sur demande du titulaire qui doit justifier que l événement qu il invoque présente les caractéristiques de la force 6
majeure, c est à dire qu elle est imprévisible, irrésistible et extérieur. Il doit informer par écrit la BCT de la survenance d un tel événement dans les vingt quatre heures (24h) qui suivent. ARTICLE 12 : RESPECT DES DELAIS PENALITES Si, dans un délai d une semaine à dater du bon de commande, les obligations mises à la charge du titulaire ne sont pas entamées, la BCT se réserve le droit, sans qu'il y ait mise en demeure préalable, de résilier le marché. Si le délai global ou les délais partiels ne sont pas respectés, le titulaire encourra une pénalité de trois cents (300) dinars tunisiens par jour de retard sans, toutefois, dépasser 10% du montant définitif du marché. Les pénalités seront déduites des décomptes directement sans mise en demeure préalable ou engagement de toute procédure et sans préjudice pour la Banque de toute autre demande en dédommagement pour retard. Au cas où le retard constaté dans les délais d'exécution des prestations objet du marché dépasserait 15 jours, la BCT se réserve le droit de résilier le marché. ARTICLE 13 : MODALITES DE REGLEMENT DU PRIX DU MARCHE Le règlement du prix des prestations du présent marché sera effectué en totalité à la réception, sans réserves, de tous les exemplaires. Ce règlement donne lieu aux retenues à la source au titre de l Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et des Sociétés (IRPPS) et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à la législation en vigueur au moment du règlement. Toute retenue donne lieu à la délivrance du certificat de retenue. ARTICLE 14 : RESILIATION Outre les cas prévus à l article 13, la BCT pourra procéder à la résiliation du présent marché selon les modalités suivantes : A) RESILIATION SANS NOTIFICATION : Le présent marché sera résilié de plein droit et sans notification préalable dans les cas suivants : - impossibilité pour le titulaire de poursuivre l exécution du marché pour des raisons indépendantes de sa volonté, imprévisibles et insurmontables ; - faillite ou redressement judiciaire du titulaire, - s il a été établi que le titulaire a failli aux engagements objets des annexes I et II. B) RESILIATION EN CAS D INEXECUTION : En cas de non-respect du titulaire du marché de l une quelconque de ses obligations, la B.C.T. mettra en demeure celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception en lui fixant un délai de 10 jours ouvrables pour s exécuter. Si la mise en demeure reste infructueuse ou que le délai imparti n est pas respecté, le présent marché pourra être résilié. ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE Le titulaire qui, soit avant la notification du marché, soit au cours de son exécution a reçu communication de renseignements ou documents, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements et documents ne peuvent, sans autorisation de la BCT, être communiqués à des tiers. Il en est pareillement de tout renseignement de même nature parvenu à la connaissance du titulaire à l'occasion de l'exécution de sa mission. 7
ARTICLE 16 : LEGISLATION ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Le présent marché est régi par la législation en vigueur en Tunisie. Toute contestation sur l'interprétation du présent marché ou sur son exécution sera du ressort des tribunaux compétents de Tunis. ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE NOTIFICATION Pour l'exécution du présent marché, le soumissionnaire retenu fait élection de domicile en sa demeure. En cas de changement d'adresse, le titulaire doit obligatoirement et sans délai en informer la BCT et ce, à n'importe quel stade d'exécution des missions prévues dans le cadre de ce marché. Toute notification à la BCT ou au titulaire du présent marché doit être effectuée par courrier postal ou par télex ou téléfax confirmés par courrier postal aux adresses ci-après : Pour la BCT : LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS 25 rue Hédi Nouira -BP 777-1080 Tunis Tél: 71 340 588 71 254 000 - Fax: 71 340 555 e-mail : dgsa @bct.gov.tn Pour le titulaire : Adresse postale : Tél : Fax : e-mail : Dans le cas d'une remise directe, la notification est constatée par un reçu ou un émargement donné par la partie intéressée ou son représentant. L'avis de réception postal, le reçu ou l émargement donné par le destinataire font foi de la notification. La date de l'avis de réception postal ou du récépissé est retenue comme date de notification de la décision ou de la remise de la communication. Lu et approuvé à.., le Signature et Cachet du Soumissionnaire 8
ANNEXE I DECLARATION SUR L HONNEUR D EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS Je soussigné (nom, prénom, fonction) Représentant de la Société (nom et adresse)... Enregistrée au registre de commerce sous le N.. Faisant élection de domicile à (adresse complète)... Ci-après dénommé «le soumissionnaire» pour l Appel d Offres n. relatif à l impression du rapport annuel 2008 de la Banque Centrale de Tunisie. Déclare sur l honneur que tous les renseignements fournis sont exacts. La BANQUE CENTRALE DE TUNISIE est en droit de résilier le marché s il a été établi que j ai failli à cet engagement. Fait à, le.. Cachet et Signature légalisée du soumissionnaire 9
ANNEXE II DECLARATION SUR L HONNEUR DE NON INFLUENCE Je soussigné........., Représentant de la société........ Inscrit au registre du commerce sous le n. Faisant élection de domicile à ci-après dénommée «le soumissionnaire» pour le marché relatif à l impression du rapport annuel 2008 de la Banque Centrale de Tunisie. Déclare sur l honneur, ne pas avoir fait, et m engage à ne pas faire par moi même, ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion de l Appel d Offres n.. pour l impression du rapport annuel 2008 de la BCT et des étapes de sa réalisation. Fait à.., le.. Cachet et Signature légalisée du soumissionnaire 10
ANNEXE III DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON FAILLITE Je soussigné... (nom, prénom, fonction) Représentant de la Société... (dénomination, forme juridique, capital) immatriculée au registre de commerce sous le n... faisant élection de domicile à (adresse complète) ci-après dénommé "le soumissionnaire" pour l appel d offres n.. relatif à l impression du rapport annuel 2008 de la Banque Centrale de Tunisie, déclare formellement ne pas me trouver en état de faillite ou de redressement judiciaire. La Banque Centrale de Tunisie est en droit, en cas de constatation du non respect de cette déclaration : - non seulement de résilier le marché indiqué ci-avant, - mais aussi de conserver le cautionnement définitif fourni au titre du marché et d'utiliser tous les recours de droit à l encontre de la Société. Fait à..., le... Cachet et Signature légalisée du soumissionnaire 11
ANNEXE IV PRESENTATION DU SOUMISSIONNAIRE RAISON SOCIALE :. N DE REGISTRE DE COMMERCE :.. MATRICULE FISCAL :........ DATE DE CREATION DE LA SOCIETE :. NOM ET PRENOM DU RESPONSABLE ( joindre CV détaillé) : SURFACE FINANCIERE : 1) - Capital Initial :. Actuel :. 2) - Chiffres d affaires des 3 dernières années : 2005 : 2006 : 2007 : 3) - Résultats des 3 dernières années : 2005 : 2006 :. 2007 :. MOYENS HUMAINS. Ingénieurs. Techniciens. Ouvriers... EQUIPEMENTS...... 12
ANNEXE V LISTE DES REFERENCES Désignation de Description machines Date du l organisme Du marché utilisées marché 13
ANNEXE VI SOUMISSION Je soussigné... (Nom, Prénom et Qualité).. Faisant élection de domicile à... et agissant en qualité de... de la société... dont le siège social est à... Société... (Anonyme, en nom collectif, à responsabilité limitée, etc.). Inscrite au registre de commerce de le... sous le numéro... Après avoir examiné le Dossier d'appel d'offres, dont nous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés offrons d imprimer le rapport annuel 2008 de la BCT conformément au Dossier d'appel d'offre et pour la somme de..dinars tunisiens toutes taxes comprises. Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à signer avec la BCT un contrat pour l impression du rapport annuel 2008 de la BCT et à exécuter l'ensemble des prestations conformément aux termes des articles du cahier des clauses administratives particulières et aux prix établis, à compter de la date de réception de votre notification d attribution du marché. Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Jusqu'à ce qu'un Marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente soumission, complétée par votre acceptation écrite dans votre notification d'attribution du marché, constituera un marché nous obligeant réciproquement. Il est entendu que vous n'êtes pas tenus d'accepter l'offre la moins-disante ni aucune des offres que vous recevrez..le. Signature 14
ANNEXE VII BORDEREAU DES PRIX LIBELLE QUANTITE PRIX UNITAIRE EN DT H.T TAUX TVA PRIX TOTAL EN DT TTC Exemplaire de 280 pages Exemplaires supplémentaires au delà de 20% d augmentation 462 15
ANNEXE VIII SOUS-DETAIL DES PRIX LIBELLE QUANTITE PRIX UNITAIRE EN DT H.T TVA PRIX TOTAL EN DT TTC Pages imprimées 22x29,7 cm Pages imprimées 22x29,7cm au delà de 20% d augmentation 16
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 17
A Introduction : La Banque Centrale de Tunisie lance un Appel d Offres National pour l impression de 462 exemplaires du rapport annuel 2008 en procédé numérique, en trois langues : Arabe, Français et Anglais, soit 154 exemplaires par langue. B Etendue des travaux : Chaque exemplaire du rapport annuel de la Banque Centrale de Tunisie comporte environ 280 pages, sans couverture, selon les spécifications suivantes : - impression en procédé numérique ; - impression en recto-verso ; - impression en 4 couleurs ; - papier de type couché mat 115 grammes au m² ; - format du papier 22 x 29,7 cm ; - chaque exemplaire du rapport annuel comprend environ cinquante graphiques et des tableaux ; Chaque soumissionnaire est tenu de présenter un échantillon du papier couché mat de 115g à utiliser pour l impression. Il est, en outre, exigé du soumissionnaire d être doté des équipements et du personnel nécessaires pour réaliser par ses propres moyens les travaux d impression du rapport annuel sans faire appel à la sous-traitance. Une équipe de la Banque Centrale de Tunisie fera éventuellement le déplacement aux locaux des soumissionnaires pour juger de la capacité de ces derniers à réaliser les travaux d impression. Il sera remis au titulaire du marché une copie du rapport annuel 2008 sur CD avec mise en page au format PDF. 18