Etat des lieux du Titre-Service en Wallonie et à Bruxelles Sybille Mertens Professeur à l ULg HEC Centre d Economie Sociale
Etat des lieux du titre-service L avenir du titre-service : et la qualité de l emploi, on s en balance? Namur, 25 avril 2013 Prof. Sybille Mertens CES, HEC-ULg
Un état des lieux, pour quoi faire? Croissance Budget brut : 1 655,3 millions 2754 Entreprises 149 827 Travailleurs 518 Demandes d agrément 834 959 Utilisateurs 109 millions de Titres
Un état des lieux, pour quoi faire? Controverses
Un état des lieux, pour quoi faire? Controverses
Un état des lieux, pour quoi faire? Compétences
Un état des lieux, pour quoi faire? Sujet sensible BALISES pour situer les enjeux Structure : I. Le cadre II. III. Un éclairage sur les enjeux Un outil pour ordonner la réflexion
Sources principales Recherche UCL-ULg Defourny, J., Henry, A., Nassaut, S., Nyssens, M. (2009), Economie plurielle et régulation publique. Le quasi-marché des titres-services en Belgique, SPP Politique scientifique Rapports IDEA-Consult Gérard, M., Valsamis, D., Van der Beken, W. (2012 et 2011), Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité, SPF Emploi, travail et concertation sociale
I. LE CADRE
Le titre-service TS = Dispositif de financement public de type quasi-marchand (d emplois) et (de services) de proximité Pourquoi un financement public? Condition 1 : refus de l exclusion lutter contre l exclusion du marché du travail favoriser l accès à des services de qualité pour tous Condition 2 : bénéfices collectifs cohésion sociale qualité de vie meilleur fonctionnement marché du travail
Le titre-service TS = Dispositif de financement public de type quasi-marchand (d emplois) et (de services) de proximité Pourquoi un financement public de type quasi-marchand? Logique de marché Le consommateur choisit librement entre diverses entreprises concurrentes Le travailleur choisit librement entre divers employeurs concurrents Mais «quasi»-marché car triple intervention publique Agrément Solvabilisation de la demande Prix horaire fixé
Le titre-service TS = Dispositif de financement public de type quasi-marchand (d emplois) et (de services) de proximité Pourquoi un financement public de type quasi-marchand? Logique de marché Mais «quasi»-marché car triple intervention publique Parce que la concurrence apporte : Efficacité allocative (les moyens publics sont alloués aux meilleurs) Equité (le système permet à tous un accès équitable à une offre de qualité)
Pluralité de prestataires (Belgique) # entreprises #titres # travailleurs Soc. Com Privée 46,4% 50,2% 49,0% Intérim 1,0% 12,8% 14,2% EI 4,1% 7,1% 7,5% ASBL 12,5% 13,2% 13,1% CPAS et communes 10,2% 5,2% 5,0% ALE 9,4% 8,1% 7,8% Pers.phys 16,3% 3,4% 3,4% TOTAL 2 416 100% 100% Source : IDEA consult 2012 sur base des données de l ONEM 2011
Pluralité de prestataires (# entreprises) Wallonie Bruxelles Soc. Com Privée 40,1% 68,6% Intérim 0,5% 1,5% EI 7,8% 1,2% ASBL 14,1% 11,5% CPAS et communes 8,9% 0,2% ALE 9,3% 2,2% Pers.phys 19,3% 14,7% TOTAL 940 401 Source : IDEA consult 2012 sur base des données de l ONEM 2011
II. Un éclairage sur les enjeux
Enjeu n 1 Quelle qualité de service et d emploi offerte par les entreprises prestataires à leurs publics-cibles (Utilisateurs et Travailleurs)? Contrôle limité risque de comportement opportuniste Finalité des entreprises Difficulté d évaluation de la qualité
Enjeu n 1 Pertinence de la recherche de O. Brolis (UCL) Quelques indicateurs : Nbre de contrats par travailleurs Proportion de CDI Encadrement Formation Comptabilisation de suppléments Marge bénéficiaire par titre
Enjeu n 2 Est-ce la mise à mort prochaine d un dispositif prometteur? Travaux de recherche sur les quasi-marchés (Le Grand) Certaines conditions de fonctionnement doivent être remplies pour que le dispositif tiennent ces promesses (pas de monopole, pas de coûts de transaction élevés, forte régulation) Sinon, survenance de 4 risques qui mettent en danger le dispositif et le marché créé
Enjeu n 2 Risque 1 : Pollution du marché - discrédit 330 pertes d agrément en 2010 (IDEA Consult 2011, p. 24)
Enjeu n 2 Risque 2 : Ecrémage et dualisation du marché «On peut donc en conclure que les entreprises non marchandes ( ) s adressent davantage aux profils plus faibles : personnes âgées, utilisateurs ayant une personne handicapée à charge, demandeurs d emploi ou pensionnés,» (IC 2011, p. 30)
Enjeu n 2 Risque 3 : Désertion de certains pans du marché 53% des travailleurs formés en EI (moy : 38,2) IDEA Consult 2012, p.76 Rapport Trav/encadrement : de 17 à 100 (EI : 20) IDEA Consult 2012, p.81 Exposé M.C. Jamoye (Atout EI) sur la viabillité économique du TS en EI
Enjeu n 2 Risque 4 : Dégradation de la qualité
III. Un outil de réflexion
Question centrale Croissance-Controverses-Compétences Si oui, pourquoi? Et comment? Cela en vaut-il la peine? Problème classique d analyse coûts/bénéfices d un dispositif public qui soulève de nombreux enjeux
Analyse coûts/bénéfices ACB implique de peser le total des coûts attendus face au total des bénéfices escomptés d'une ou de plusieurs actions, afin de déterminer quelle action est la meilleure (Wikipédia) Coûts : Rapports d IDEA Consult : Estimation du coût (net) pour le budget de l Etat Bénéfices : calcul plus complexe Bénéfices directs utilisateurs Bénéfices directs travailleurs Bénéfices indirects Dépendant du comportement des prestataires
Que retenir?
4 Idées-clés Le fonctionnement optimal d un quasi-marché requiert certaines conditions (de régulation)pour assurer les objectifs d efficacité et d équité Sinon, risque à court terme sur la qualité Sinon, risque à long terme sur la survie du dispositif et dumarché Période de transition propice pour développer un cadre d analyse coûts/bénéfices
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