AVIS DE RADIATION (Article 180 du Code des professions) EN VIGUEUR À COMPTER DU 31 AOÛT 2007 AVIS est par les présentes donné que Monsieur Carl Bourcier, ayant exercé la profession d'architecte à Blainville et à Mont Saint-Hilaire, a été reconnu coupable par le Comité de discipline de l'ordre des architectes du Québec des infractions suivantes : 1. À Blainville et à Mont Saint-Hilaire, entre le 1er janvier 2005 et le 23 janvier 2007, a accepté des mandats pour 120 projets dont une cinquantaine d'entre eux devaient être réalisés dans la région de Trois-Rivières sans avoir la possibilité d'exercer l'intervention personnelle que ces projets exigeaient selon leur nature et le lieu de leur exécution, le tout contrairement à l'article 3.01.01 du Règlement concernant le code de déontologie de l'ordre des architectes du Québec. 2. À Blainville et à Mont St-Hilaire, entre le 25 février 2005 et le 23 janvier 2007, pour 49 projets identifiés à l'annexe " B ", n'a pas conclu une entente pour chacun de ces projets concernant ses services professionnels relevant de son champ d'exercice exclusif directement avec le maître d'ouvrage, le tout contrairement à l'article 3.05.08 du Règlement concernant le code de déontologie de l'ordre des architectes du Québec. 3. À Blainville et à Mont Saint-Hilaire, entre le 27 janvier 2005 et le 23 janvier 2007, a apposé son sceau et sa signature sur des plans relatifs à l'exercice de sa profession concernant 104 projets, alors que ces plans n'avaient pas été préparés dans son bureau soit par lui-même ou sous sa direction et sa surveillance immédiates, le tout contrairement à l'article 4.02.01 a) du Règlement concernant le code de déontologie de l'ordre des architectes du Québec. (Voir liste des projets identifiés à l'annexe " A " par les lettres P.D. ou T.C.) 4. À Blainville, entre le 27 janvier 2005 et le 7 septembre 2006, a accepté de partager ses honoraires avec Monsieur Raynald Roy, président de Plans Design, opérant au 894, Trans Canada, à Longueuil, alors que ce dernier n'était pas membre de l'ordre des architectes du Québec, ceci, à l'encontre de l'article 3.05.06 du Règlement concernant le code de déontologie de l'ordre des architectes du Québec, sur 52 projets. 5. À Blainville et à Mont Saint-Hilaire, entre le 11 octobre 2005 et le 23 janvier 2007, a accepté de partager ses honoraires avec Monsieur André Jacob, administrateur de la compagnie Techni Concept inc., opérant au 2950, boul. St-Jean, à Trois- Rivières ouest, alors que ce dernier n'était pas membre de l'ordre des architectes du Québec, ceci à l'encontre de l'article 3.05.06 du Règlement concernant le code de déontologie de l Ordre des architectes du Québec, sur 52 projets. 6. À Blainville et à Mont Saint-Hilaire, entre le 27 janvier 2005 et le 23 janvier 2007, a contribué à l'exercice illégal de sa profession, contrevenant ainsi à l'article 4.02.01 h) du Règlement concernant le code de déontologie de l Ordre des architectes du Québec. 7. À Blainville, entre le 25 février et le 17 juin 2005, n'a pas tenu un dossier concernant le projet no 05-18, pour la préparation des plans pour la construction de quatre (4), six logements sur la rue Messier, à St-Hilaire pour la compagnie " Construction Joca inc. ", le tout à l'encontre de l'article 2.01 b) du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux de l Ordre des ar. 8. À Blainville, entre le 3 août et le 30 octobre 2006, n'a pas tenu un dossier concernant le projet no 06-57, pour la préparation des plans pour la construction d'un 18 logements sur le boul. Le Carrefour, à Ville de Laval, pour la compagnie " 91682336 Québec inc. ", le tout à l'encontre de l'article 2.01 b) du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux de l Ordre des arrchitectes du Québec. Le 31 août 2007, le Comité de discipline a : DÉCLARÉ l'intimé coupable des 8 chefs de la plainte du 24 mai 2007. RADIÉ l'intimé pour une période de 6 mois en regard du chef 1 et 2 en relation avec les articles 3.01.01 et 3.05.08 du Règlement concernant le code de déontologie, ces radiations sont concurrentes entre elles. RADIÉ l'intimé pour une période de 18 mois en regard des chefs 3, 4, 5 et 6 en relation avec les articles 4.02.01 a), 3.05.06, 4.02.01 h), du Règlement concernant le code de déontologie, ces radiations sont concurrentes entre elles. Ces périodes de radiation doivent purger concurremment. ORDONNÉ au secrétaire du Comité de publier un avis de cette décision dans un journal où le professionnel a son domicile professionnel tel que requis par l'article 156 du Code des professions et les frais de cette publication sont imputés à l'intimé. IMPOSÉ à l'intimé le paiement d'une amende de 600$ sur le chef 7 de la dite plainte. PRONONCÉ une réprimande à l'encontre de l'intimé en regard du chef 8 de la plainte. CONDAMNÉ l'intimé aux frais et aux débours du présent dossier, conformément à l'article 151 du Code des professions. ACCORDÉ à l'intimé un délai de soixante (60) jours à compter de la signification de la présente décision pour le paiement des amendes et des frais (incluant les frais de publication) du présent dossier. Cette décision est exécutoire depuis le 6 septembre 2007. Montréal, le 24 septembre 2007 Lucie Aubin Secrétaire du Comité de discipline
Annexe A REGISTRE 2005 05-00 Résidence Auger Bourcier 05-01 Résidence Desmarais 05-02 Résidence guay-bergeron 05-03 Résidence Boivin 05-07 CondoRabbat - Talarico 05-08 Quadruplex Caldi PD 05-12 Résidence Charles Charrette 05-13 Résidence Réal Bouchard 05-15 9 Plex Manoir Jérobelle 05-16 Résidence Eric Allard 05-17 4-log. Guy Beaulieu PD 05-18 6- Log. Construction Joca PD 05-19 Triplex pierre de Beaumont + Certificat PD 05-20 Agrandissement Rosemont PD 05-21 6-log. Loginov PD 05-22 Triplex Immeubles Poudrier PD 05-23 Résidence Latendresse PD 05-24 Résidence F.Dion PD 05-25 Bungalow semi-détaché saphir PD 05-26 Triplex Loginov PD 05-27 Résidence Labelle 05-28 5 logements B et L Cardinal PD 05-29 Duplex 1/2 détaché Pentian Constr. PD 05-30 Nordi 6 Logements, Pincourt PD 05-32 6 Logements Groupe Natcom, St-Thimothée PD 05-34 Résidence Guy Lemay, Candiac PD 05-35 Agran. 9150 P. Gagnon, René Perron Ltée PD 05-37 Usine Covibro PD 05-38 Jardins du Campanille TC 05-41 Bar Country Rétro TC 05-43 6 Log N. Milot, Yamamiche TC 05-45 Cartonnerie Pierre Germain TC 05-46 Equipement HM Entreposage TC 05-47 Agrandissement maison Jean 23 TC 1/4
Annexe A 06-01 Résidence Gilles Bourcier 06-02 Résidence Villeneuve TC 06-03 24 Logements J.F. Corbeil TC 06-04 4 logements gestion 3 lieux TC 06-05 6 Logements Solitec TC 06-06 4 Logements Gestion Tega TC 06-07 6 Logements Soc. En commandite Prairies TC 06-09 Agrandissement Transport Chainé TC 06-10 Res. Personnes agées Deschênes TC 06-21 Entrepôt R. Marcotte TC 06-08 Bâtiment commercial Champagne Bâcon TC 06-11 Maisons en rangées Sylvestre-Grégoire TC 06-12 Résidence Pereira PD 06-13 Résidence Martin Villeneuve PD 06-14 Familiprix St-Georges TC 06-15 Maski-Ford TC 06-16 Financière Banque Nationale TC 06-17 Résidence Jocelyn Boudreault PD 06-18 Résidence Personnes agées A. Bourgeois TC 06-19 Résidence Yvon duhaime 06-20 Résidence Michel Simard PD 06-22 Garage Municipal Saint-Maurice TC 06-23 Pentian, Modif 42 pi prof. PD 06-24 Projet CLR TC 06-25 Résidences du manoir TR boul rigaud TC 06-26 6 Logements Yves Sirois, St-Jean PD 06-27 Projet Doyon TC 06-28 résidence Charlebois TC 06-29 Résidence Joyal TC 06-30 Résidence Doyon TC 06-31 Triplex construction laurent Brache PD 06-32 Fromagerie Fritz Kaizer PD 06-33 Projet Corbeil Normanville 18 log TC 06-34 Projet Forest TC 06-35 Réno Rue Bérard, Mtl (lot 2224) PD 06-36 Maisons en Rangées, Kana construction PD 06-37 Résidence Tousignant TC 06-38 Projet St antoine TC 2/4
Annexe A 06-39 8 logements, entreprise du patriote PD 06-40 Résidence Godbout PD 06-41 Avanti (réno) 9967 st-michel PD 06-42 Réno Rue Sherbrooke, 3eme étage PD 06-43 Resto Chinois rue St-Urbain PD 06-44 Pentian Modif 8 pi. plafond + agregat PD 06-45 Caron TC 06-46 Résidence Lanctôt, Candiac PD 06-47 SMI TC 06-48 Triplex Ghyslain perron PD 06-49 reno 8-Plex, rue Mackay PD 06-50 10 et 5 unit. Jumelées, Boul. le carrefour PD 06-51 Quadruplex Dubois Théberge PD 06-52 Resto Melvan PD 06-53 Nordi 6 unit en esc. Inversé PD 06-54 Resto-Dépanneur Camping lac Repos PD 06-55 duplex semi-dét Pentian, Modele le paris PD 06-56 Résidence Tabba PD 06-57 18 Unit sur 4 lots Boul le Carrefour. PD 06-58 semi- détach Pentian Le louvre Job 549 AB PD 06-59 6 Logements Michel de Blois PD 06-60 6 logements à ste Brigide 48 X 44 PD 06-61 Résidence Serge Coulombe PD 06-62 Résidences Pesonnes agées St-Hubert PD 06-63 4 Logements Joca Beloeil PD 06-64 Réno 2 Rue Bérard, Mtl (lot 2224) PD 06-65 4 Logements Gestion 3 Lieux, Bastien TC 06-66 6 log constr charlebois, rue Notre Dame TC 06-67 4 log Luc Millette TC 06-68 4 log constr charlebois, Ste Adele TC 06-69 Laguna St-Hubert TC 06-70 4 log Constr Sylvain Bourdeau TC 06-71 Centre de Sciage de la Mauricie TC 06-72 4 loge. André Magny TC 06-73 Laguna Repentigny TC 06-74 Entrepots Wickenden TC 3/4
Annexe A 07-01 D Vendette, Ste Monique TC 07-02 Garage Municipal, St Maurice TC 07-03 Gauthier Duguay, rue Barkoff TC 07-04 Gauthier Duguay, rue des Forges TC 07-05 Logements Dominic Damien TC 07-06 Logements Gagnon, renovation TC 07-07 Familiprix Gentilly, Bécancourt TC 07-08 Résidence Nicolas Angelini 07-09 Ressources intremédiaires Morin TC 07-10 Résidence Jacques Simard 07-11 Résidence J.Charles Dubois 07-12 Résidence Luce Gervais 4/4
ANNEXE B Projets réalisés par l architecte Carl Bourcier avec Plans Design ou Techni-Concept (dans le champ d exercice d exclusif des architectes) 05-18 6 logements pour «Les Constructions Joca», rue Messier, à St-Hilaire. 05-21 6 logements Loginov. 05-28 5 logements pour «B & L. Cardinal». 05-30 6 logements pour la compagnie «Nordi», à Pincourt. 05-32 6 logements pour le «Groupe Natcon», sur la rue Prieur, à St-Thimothée. 05-37 Agrandissement de l usine Covibro, rue Joliette, à Lasalle. 05-38 «Les Jardins du Campanille», à Shawinigan. 05-41 Bar Country Rétro, à Bécancour. 05-43 6 logements pour Monsieur N. Milot, à Yamachiche. 05-45 Agrandissement de la Cartonnerie Pierre Germain, à Trois-Rivières. 05-46 Construction de l immeuble Équipement HM Entreposage. 05-47 Agrandissement de la «Maison Jean XXIII» au 5700, rue Roland, à Trois-Rivières. 06-03 Construction d un 16 logements (J.F. Corbeil), sur la Côte Rosemont, à Trois-Rivières. 06-05 Construction d un 6 logements «Soutec», à Trois-Rivières. 06-07 Construction d un 6 logements pour la «Société en commandite Prairies», à Trois-Rivières. 06-08 Rénovation du bâtiment commercial «Champagne Bâcon» 06-09 Agrandissement de l immeuble de la compagnie «Transport Chainé», à Grand-Mère. 06-10 Construction de la résidence «Deschênes», pour personnes âgées, à Shawinigan. 06-14 Rénovation du Familiprix St-Georges, à St-Georges de Champlain. 06-15 Rénovation de la façade du garage «Maski-Ford», à Maskinongé. 06-18 Résidence pour personnes âgées «A. Bourgeois». 06-16 Construction de l immeuble pour «Financière Banque Nationale», à Trois-Rivières. 06-21 Entrepôt R. Marcotte. 06-22 Agrandissement du garage municipal Saint-Maurice, à St-Maurice. 06-25 Rénovations de «Les résidences du Manoir», sur le boul. Rigaud, à Trois-Rivières. 06-26 6 logements pour M. Yves Sirois, à St-Jean. 06-32 Rénovation de l immeuble de la «Fromagerie Fritz Kaiser», à Candiac. 06-33 Construction du 18 logements «Corbeil-Normanville» sur la rue Nérée Beauchemin, à Trois-Rivières.
Annexe B 06-35 Rénovation d un magasin Réno sur la rue Bédard, à Montréal. 06-39 Construction d un 8 logements pour «Entreprise du Patriote». 06-41 Agrandissement de l immeuble du siège social «Avanti» du 9967, boul. St-Michel, à Montréal. 06-42 Rénovation du 3 ième étage d un triplex, sur la rue Sherbrooke, à Montréal. 06-43 Rénovation du Restaurant Chinois, au 1018, St-Urbain, à Montréal. 06-49 Rénovation d un 8 logements sur la rue Mackay, à Montréal. 06-50 Construction d un 10 et d un 5 logements jumelés sur le boulevard le Carrefour, à Laval. 06-52 Rénovation du restaurant Melvan, rue Sherbrooke, à Montréal. 06-54 Construction d un restaurant-dépanneur, au Camping du Lac Repos, à St-Jean-Baptiste de Rouville. 06-57 Construction d un 18 logements sur 4 lots du boul. le Carrefour, à Laval. 06-59 Construction d un 6 logements pour M. Michel Deblois, à St-Jean-sur-Richelieu. 06-60 Construction d un 6 logements, à Ste-Brigide. 06-62 Construction d une résidence pour personnes âgées, à St-Hubert. 06-66 Construction d un 6 logements pour M. Charlebois sur la rue Notre-Dame, à Trois-Rivières. 06-69 Salon de bronzage Laguna, à St-Hubert. 06-71 Construction du Centre de sciage de la Mauricie, sur la rue de la Fonderie, à Shawinigan. 06-73 Salon de bronzage Laguna, à Repentigny. 06-74 Construction de l édifice des «entrepôts Wickenden», à Trois-Rivières. 07-02 Rénovation du garage municipal, à St-Maurice. 07-07 Agrandissement de la pharmacie Familiprix «Gentilly», à Bécancour. 07-09 Rénovation de l Immeuble de la compagnie «Ressources Intermédiaires Morin».