MODE DE VERIFICATION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE PROTOCOLE D'ACCORD S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 et.. EXTINCTEURS CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 1 sur 8
OBJET : VERIFICATION ET ENTRETIEN DES EXTINCTEURS. Entre les soussignés : S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 d' une part, Et.. D'autre part, Il a été convenu ce qui suit :.../... CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 2 sur 8
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT : s'engage en vers S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 à exécuter les fournitures et services ci-après décrits aux conditions stipulées par le mode de vérification du matériel de lutte contre l'incendie. ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT : Le contrat à pour objet la vérification et l'entretien des extincteurs DE S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 ARTICLE 3 - NATURE DES PRESTATIONS - DESCRIPTION DES FOURNITURES ET SERVICES :.. s'engage à effectuer, aux conditions de l annexe 1, la vérification et l'entretien des extincteurs, conformément à la norme NF S 61919 juillet 2004 de l AFNOR. Ce nombre pourra être augmenté suivant les compléments de protection demandés par S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 Cette liste devra, en conséquence, être tenue à jour par., qui fera parvenir lors de chaque modification une liste au service concerné. Ce récapitulatif indiquera, par ailleurs, les changements d'appareils envisagés pour l'année à venir. ARTICLE 4-1 : La vérification des extincteurs Poudre et Eau Pulvérisée portera sur les points suivants : ASPECT PHYSIQUE - vérification de l'emplacement de l'extincteur, - vérification de l'état de la peinture et de la sérigraphie, - vérification du flexible, VERIFICATION MECANIQUE - vérification de la sécurité et de son plombage - vérification de la date de mise en service - vérification de la sparklet par pesée - vérification des joints - vérification de l'agent extincteur, (fluidité de la poudre, propreté de l'eau) - vérification des organes d'émission, (lance, pulvérisateur, gâchette) - nettoyage de l'appareil et mise à jour de l'étiquette de contrôle..../... CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 3 sur 8
ARTICLE 4-2 : La vérification des extincteurs Neige Carbonique (CO²) portera sur les points suivants ASPECT PHYSIQUE - vérification de l'emplacement de l'extincteur, - vérification de l'état de la peinture, - vérification du flexible et du tromblon, VERIFICATION MECANIQUE - vérification de la sécurité et du plombage, - vérification de la charge par pesée, - contrôle de la date du service des Mines (Arrêté du 20 Mai 1963), - vérification du joint du diffuseur et du flexible, - nettoyage de l'appareil et mise à jour de l'étiquette de contrôle, ARTICLE 4-3 : Toute demande de dépannage doit être formulée : Soit par téléphone :. Soit par télécopie :. Soit par mail :. Les réparations, le remplacement ou recharges jugées nécessaires au cours de l intervention suite à la demande du représentant S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 seront facturées en supplément suivant les tarifs joint en ANNEXE 1 ET 2. ARTICLE 5 : Le montant de la facturation sur la base du contrat d'entretien hors taxes pourrait éventuellement être modifié en rapport à un nombre d'appareils supérieur ou inférieur dénoté lors de la vérification annuelle sans que cela modifie le contrat existant. ARTICLE 6 - CONDITIONS ET DELAIS D'EXECUTION : ARTICLE 6 1 DELAIS D'EXECUTION : Chaque année,.. effectuera : - La vérification des extincteurs dans le courant de l'année (suivant mois et prestation déjà exécutés) Lors des dépannages,.. devra être en mesure d'exécuter les remises en service ou de pallier une quelconque carence de stock dans les 48 heures. ARTICLE 6-2 CONDITIONS D'EXECUTION L'équipe intervenante est placée sous l'entière responsabilité.. pendant toute la durée de son intervention à S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500. / CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 4 sur 8
. devra prévenir pour accord une semaine à l avance S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 de sa date d intervention, et faire signer le bon d intervention au responsable du site. Il appartient à. de contracter toute assurance nécessaire à cet effet, de s assurer qu aucun produit ou matériel susceptible de présenter un danger ou préjudice quel qu il soit, pour les biens et personnes de S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500, n est introduit dans les locaux de celui-ci par le personnel intervenant. ARTICLE 7 CONDITIONS DE VERIFICATION ET DE RECEPTION Dans le cadre de leurs prestations,. apportera à S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 leur assistance technique et feront toutes suggestions qui leur sembleront utiles à la protection du demandeur. informera, par écrit, de toutes carences ou anomalies qu il pourra relever en matière de protection lors de leurs visites. Il est entendu que tous les matériels devront être en état de fonctionner à n importe quel instant de l année et que, par conséquent, le service concerné devra signaler toute utilisation d appareil pour en demander la remise en état. A la suite des vérifications annuelles, un rapport détaillé sera établi par.. ce rapport sera remis, dans le mois qui suit les vérifications, au service concerné. ARTICLE 8 DUREE DU CONTRAT Le contrat joint en annexe est établi pour une période de trois années, reconductible une fois, une année au maximum. Il prendra effet à la date du jour de la signature. / CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 5 sur 8
ARTICLE 9 INDICE DE REVISION L indice de révision pour ce contrat est établi en rapport à l indice des IME, la formule est la suivante, applicable chaque fin de période du dit contrat, un mois après la date de signature. P = Po (0,15 + 0,70 ICHTTS1 + 0.15 PsdA ---------------- -------- ICHTTS1o PsdAO P = prix de revient de la nouvelle prestation, Po = prix de revient de la prestation d origine, ICHTTS1o = coût horaire du travail, tous salariés, charges salariales comprises, indice d origine 11/00 ICHTTS1 = dernier indice connu au moment de l exécution des travaux, PsdAO = indice d origine des produits et services divers de catégorie A (BSOP) 11/00 PsdA = dernier indice connu au moment de l exécution des travaux. ARTICLE 10 PAIEMENT Le paiement de la somme arrêtée après chaque prestation interviendra par chèque à 30 jours fin de mois le 10 à réception de facture au nom de.. ARTICLE 11 RESILIATION Le préavis de résiliation est fixé à TROIS MOIS avant la date d expiration du contrat. Il devra parvenir à l une ou l autre partie sous pli recommandé avec avis de réception postal. Toutes contestations qui pourraient survenir dans l exécution du contrat seront réglées conformément aux dispositions du chapitre V (article 24 à 32) et chapitre VI (32 à 35) du CGAG de fournitures courantes et services approuvés par décret n 77 699 du 27 Mai 1977 (JO du 3 Juillet 1977). Toutes contestations qui pourraient s élever au sujet de l exécution du présent contrat, et qui n aurait pas été possible de régler à l amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise. Fait en double exemplaire LE CLIENT Le Le CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 6 sur 8
ANNEXE 1 MAINTENANCE Nous sommes à même de pouvoir effectuer la vérification de votre parc extincteur aux conditions suivantes : VERIFICATION par appareil.. (y compris déplacement, remplacement du joint, étiquetage, et plomb de garantie) RECHARGEMENT RECHARGE POUDRE POLYVALENTE 6KG RECHARGE POUDRE POLYVALENTE 9KG RECHARGE POUDRE AUTOMATIQUE 9KG MOUILLANT EAU PULVERISEE 6L MOUILLANT EAU PULVERISEE 9L SPARKLET TOUS TYPES EN ES CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 7 sur 8
ANNEXE 2 TARIFICATION MATERIEL NEUF GAMME ELAN EXTINCTEUR POUDRE POLYVALENTE 6KG EXTINCTEUR POUDRE POLYVALENTE 9KG EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L+AFFF EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 9L+AFFF EXTINCTEUR DIOXYDE DE CARBONE 2KG EXTINCTEUR DIOXYDE DE CARBONE 5KG TARIFICATION MATERIEL NEUF (suite) GAMME VISUELLE EXTINCTEUR POUDRE POLYVALENTE 6KG EXTINCTEUR POUDRE POLYVALENTE 9KG EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L+AFFF EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 9L+AFFF ECHANGES STANDARDS CO² EXTINCTEUR DIOXYDE DE CARBONE 2KG EXTINCTEUR DIOXYDE DE CARBONE 5KG Prix nets H.T.(TVA 20% en sus) Extincteurs certifiés NF-EN3 (Normes Européennes) CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 8 sur 8