Comité Régional CGT Franche-Comté. Comptes Annuels 2014. Comité Régional CGT Franche-Comté 10 rue Flandres Dunkerque 194025000 BESANCON



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PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Transcription:

Comité Régional CGT Franche-Comté Comptes Annuels 24 Comité Régional CGT Franche-Comté rue Flandres Dunkerque 9425 BESANCON

Mesdames, Messieurs, Nous avons procédé à la clôture de la comptabilité générale du Comité Régional CGT Franche-Comté au 3 décembre 24. Pour cet exercice, le solde est un résultat global de 5 943,29. Après prise en compte de ces résultats, les fonds propres du comité 3 décembre 24 s'élèvent à 82 38. Vous trouverez ci-après les détails de nos comptes, ainsi que les informations significatives en annexe. Les comptes ont été arrêtés par le bureau, réuni le 25 mars 25. Ils ont été approuvés par le bureau lors de sa réunion du 3 mai 25. Fait à Besançon, le 26 mai 25 Michel FAIVRE-PICON, Secrétaire Régional Comité Régional CGT Franche-Comté rue Flandres Dunkerque 9425 BESANCON

~ Marchandises ~ BILAN - ACTIF Exercice du //24 Au 3/2/24 DéslgnaUonde l'entreprise COMITE REGIONAL CGT FC Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois'~ Adressede l'entreprise rue Fladres Dunkergue 94 Durée de l'exercice précédent ~ NuméroSIRET' CodeAPE B~ut Capital souscrit non appelé () AA ~ ~ Frais d'établissement' AB lac Frais de recherche et développement' AD IAE Concessions, brevets et droits similaires AF IAG Exe~/_~j~8~~S le N~t Exerj\)~26C~osle ~ Fonds commercial () AH lai ; Autres immobilisations incorporelles IAJ lai< ;;';!~~7~"e\~~~mptes SU~. IAL!AM d Terrains IAN IAO Constructions IAP IAQ ",o'q"ç",v,,~ tech~iques,matériel et outillaqe mdustnets IAR las Autres immobilisations corporelles lat 34792,8 IAU 2772,28 77,52 792,63 Immobilisations en cours la\!!aw Avances et acomptes IAX IAV. évaluées selon I~"~'é;h;d~'de mise en éauivalence les ICT Au tres _pa.ru",!",,,uu, '"!cu [cv cr:~nces rattachées à des 'SB Isc Autres titres immobilisés BD ~ ISE ; Prèts IBF ISG Autres immobilisations financières BH ISI TOTAL ( BJ 34792,8 IBK 2772,28 77,52 792,63 Net ma""" "". premières, a innernents Sl IBM ; cours de production de biens SN IBO cours de production de services BP IBQ I~En Produits intermédiaires et finis BR lbs Bl Isu Avances et QvU" 'l'coo versés sur BV ~~ Clients et comptes rattachés (3)* BX 554, I~~ ISV 554, iautres créances (3) az 489,6 ICA 489,6 9935,68 Capital souscrit et appelé, non versé CB Icc ~2 <Il <Il ~ <Il - c o ::l ~~ Valeurs mobilières de placement (dont actions oroores CD ICE Disponibilités CF 9 45,29 ICG 945,29 75749,69 Charges constatees d'avance (3) CH ICI TOTAL (II) CJ 98,89 ICK 98,89 85685,37 t~-~rit' Charges à réparur sur plusieurs exercices ~ (III) Cl ~~ :~ ~!~';:~'-""" :'" I_ID Ë..'l! (IV) CM ""...tr.::..-~ '", t~ Primes de rsmbosamant des obligations ~.~:~ ~rf~~~~::, Ecarts de conversion actif" (V) CN,~:.l;,., ~~~ TOTAL GÉNÉRAL ( à V) CO 357.69 2772,28 798,4 96478, Renvois: (t) Dont droit au bail (.~)pa~i'~moin~ ICp (3) Part à plusd'unan CRI ~;~n~~è~:; CI~':~r~~;;:~:.'ve!,mnlCblli 'ian. Stocks Créances

BILAN - PASSIF avant répartition Exercice du //24 Au 3/2/24 Désignation de l'entreprise COMITE REGIONAL. CGT FC N Exercice N - 2 Capital social ou individuel ()' (Dont versé:... ) IDA Primes d'émission, de fusion, d'apport,... lob Ecartsde réévaluation(2,. (don!écartd'éculvalence IEKI ) IDe!II Réserve légale (3) IDO cr: Il. Réserves statutaires ou contractuelles DE cr: e, Dont réserve sp".cialedes provisions Réserves réglementées (3) poljr 8 ) OF X ;;;) oc( Dont reserverelative à l'achat Autres réserves EJ ) DG - d'oeuvre originaires d'artistes vivents" ii: r-----' <: Report à nouveau,dh 76437,38 38,2 RÉSUL TAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 5943,29-33943,64 Subventions d'investissement IDJ Provisions réglementées ' OK fi> Produits des émissions de titres participatifs DM "gm.e ~ Ul. Avances conditionnées ON al e.!:>c. ;;J <{ TOTAL (II) DO Ul ",al'" ",;;Jal Provisions pour risques OP.~.~~ Provisions pour charges,oq 'S: ~~ e::::l_.. Iial TOTAL (III) IDR TOTAL () DL 8238,67 76437,38 Emprunts obligataires convertibles OS Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU :!II Emprunts et deites financiè-res div'ërs(dont emprunts El ) OV participatif) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours lovl ~ Dettes fournisseurs et comptes rattachés lox 29,52 477,9 f- ----- --~ Dettes fiscales et sociales IOY 539,22 5323,43 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés loz Autres dettes ~~~te Produits constatés d'avance (5) EB!II s Écarts de conversion passif" (V),ED (} Écart de réévaluation incorporé au capital (2) J ( Réserve spéciale de réévaluation (959) Dont Écart de réévaluation libre EA TOTAL (IV) EC 25599,74 TOTAL GÉNÉRAL (à V) iee 798,4 (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH i..- > Réserve de réévaluation (976) z ----..- cr: (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme' EF _._-_.-

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) Exercice du //24 Au 3/2/24 Désignationde l'entreprise: COMITE REGIONAL CGT FC -- ExerciceN France Exportatlonel hvrarsons intrac.j>mmunaut.aires Ventes de marchandises" FA FB Fe E.ercic. (N-) Total 3 4 FD FE FF Production vendue biens f-- z services' FG 36662,35 FH FI 36662,35 456, F ~ Chiffres d'affaires nets" FJ 36662,35 FK FL 36662,35 4 56, ë...j n, Production stockée' FM x Production immobilisée' FN f::! -- 5 Subventions d'exploitation FO 27698, 369,82 a: Reprises sur amortissements et provisions, transfert de Il.. FP Autres produits () ( ) FQ 934,64 2785,84 Total des produits d'exploitation (2) (\) FR 83395, 659,77 Achats de marchandises (y compris droits de douane)' FS - --- Variation de stock (marchandises)' FT -- Achats de malières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU ---- Variation de stock (matières -----_. premières et approvisionnements)' FV - z Autres achats et charges externes (3) (6 bis)' FW 5522,5 7B 646,98 ~ Impôts, taxes et versements assimilés' FX 63, 79, - - _.J Il. Salaires et traitements' FY 8226, 76537,28 x - - -- Charges sociales () FZ 3749,23 34752,66 en (9 z a: - dotations aux amortissements' GA 3 72, 372, t cno Sur «: zi= immobilisations o Q~ - dotations aux provisions GB f-- <co ----.~-- f-...j oc.. Sur actif circulant: dotations aux provisions Ge -- - - Or;].- ~- Pour risques et charges: dotations aux provisions GD - Āutres charges GE Total des charges d'exploitation (4) (Il) GF 7466,5 2677,3 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION ( -II) GG 8733,5-34765,26 ~ ~ Bénéfice attribué ou perte transférée' (III) GH., E Œ -œ - u 8"iii ---" Perte supportée ou bénéfice transféré" (IV) GI Produits financiers de participations (5) GJ -- _ if) a: Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK - Ü z Autres intérêts et produits assimilés (5) GL -c z il Reprises sur provisions el transferts de charges GM 69,79 927,5 if) - 5 Différences positives de change GN :: Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Cl. <f) a: Dotations financières aux amortissements et provisions' GQ l.i U Intérêts et charges assimilées (6) GR Total des produits financiers (V) GP 69,79 927,5 z «z u:: Différences négatives de change GS en ----- -_ - (9 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT a: ~ o Total des charges financières (VI) GU 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV 69,79 927,5 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (\- Il + - IV + V - VI) pv\ 9343,29-33838,

( COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) Exercice du //24 Au 3/2/24 Désignation de l'entreprise COMITE REGIONAL CGT FC (/'J -' N 2 Produits exceptionnels sur opérations de gestion IHA 544,47 (/'JUJ -- -- --- - -- - - I-z => - Produits exceptionnels sur opérations en capltal " IHB ob:: Reprises sur provisions et transferts de charges IHC ccuj Q_u x Total des produits exceptionnels (7) (VII),HD 544,47 UJ (IJ Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 HE 2. 65, (/'J---' ---' UJW (')z Charges exceptionnelles sur opérations en capital " ;HF o::z <t rruit o Q Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions IHG x Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) IHH 2, 65, W 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII- VIII) IHI -2, -5,53 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ -- Impôts sur les bénéfices * (X) IHK - TOTAL DES PRODUITS (+ III + V + VII) IHL 844,79 67383,39 TOTAL DES CHARGES (II of' IV of' VI + VIII of' IX of' X) IHM 7486,5 2327,3 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) IHN 943,29-33943,64 () Dont produits nets partiels sur opérations à long terme IHO - {produits de locations immobilières IHY (2) dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détaillera" (8) a-dessous) { - Crédit-bail mobilier HP (3) dont _- f-- -- --- --- - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détaillerau(8) ci-dessous) 32, (5)lDont produits concernant les entreprises liées (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées i(b bi, Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C_G_L) IHX 2, 65, - - - - ~ f-- --- --- --- -. (9) Dont transfert de charges lai (; i Dontcotisationspersonnelles ~ cotlsatlonscomp~;oti"~' ide l'exololtant _ Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) la) (/) -r 2)Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) IA4 ~ i,n Z (7) rides produitset chargesexceptionnels(si ce cadreest insuffisant,joindreunétatdu mêmemodèle):.; UJ Charges,~" Produits ::: A2 N-' (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs: ---Ch-;ges ';;;'';ri~ure~;i t! -- - - ~-.. Produits antérieurs i

COMITE REGIONAL CGT FRANCHE-COMTE Annexe Aux comptes annuels Exercice clos Le 3 décembre 24 Montant exprimés en Comité Régional CGT Franche-Comté rue Flandres Dunkerque 9425 BESANCON

. Faits majeurs de l'exercice. Evènements principaux de l'exercice Aucun fait significatif n'est intervenu au cours de l'exercice..2 Principes, règles et méthodes comptables.2. Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent: Le bilan, Le compte de résultat, L'annexe..2.2 Méthode générale Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général. Le Comité Régional Franche-Comté a arrêté ses comptes en respectant le règlement n99-3 et ses règlements modificatifs, le règlement n99- relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ainsi que le règlement n29- du 3 décembre 29 afférent aux règles comptables des organisations syndicales. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base: continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Comité Régional CGT Franche-Comté rue Flandres Dunkerque 9425 BESANCON

.2.3 Changement de méthode Néant..2.4 Encaissement des cotisations Il est rappelé que c'est l'encaissement effectif des cotisations qui est considéré comme le fait générateur de la cotisation. En effet d'après le règlement W 29- du 3 décembre 29 (Annexe), saut à justifier d'un droit d'agir en recouvrement, le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l'encaissement effectif de la cotisation. Comité Régional CGT Franche-Comté rue Flandres Dunkerque 9425 BESANCON

2. Informations relatives au bilan 2. Actif Néant. 2.2 Passif 2.2.. Fonds syndicaux Les principaux mouvements sur l'exercice sont les suivants: - Libellé L Solde au er Augmentation Diminution J Solde à la fin _ janv_ier 24 _ de l'exercice Fonds syndicaux =- Réserves générales - - --- - Réserve affectée Caisse Nationale d'action Syndicale -- Réserve affectée évènements f:>luriannuels - -- - Report à nouveau 38 - - 33 944-76438 - RésuItat de l'exercice - 33944 5943 33944 5 943 Autres fonds syndicaux --- - - -- Lrotal L _. -- 76438_ L,.. 5943 8238-2.2.2. Contributions publiques de financement Perçues en cours d'exercice: 79 42 Dépenses restant à engager sous conditions résolutoires de justifications de dépenses: 99 2.2.3. Actions de solidarité 2 Comité Régional CGT Franche-Comté rue Flandres Dunkerque 9425 BESANCON

3. Informations relatives au compte de résultat 3. Tableau de détermination des ressources Cotisations reçues (dont FNI) 935 «- )} reversement de cotisations à des s~ndicats - ({ +» subventions-contributions reçues 88999 «- )} reversement subventions-contributions_à. des_orga_nis_ationsaffiliées -7292 «+» autres f2roduits djex~loitation_ perçus...- 8979 ~produits financiers f2erç_us 6 TOTAL 943._ 3... Fait générateur des cotisations Le fait générateur de la reconnaissance du produit des cotisations correspond à l'encaissement effectif des sommes collectées auprès des adhérents. 3.2 Contributions en nature Mise à disposition de personnes: NEANT Mise à disposition de biens et locaux: NEANT 3.3 Personnes morales appartenant au périmètre d'ensemble Association CIDERESsise rue Flandres Dunkerque 25 BESANCON Comité Régional CGT Franche-Comté rue Flandres Dunkerque 94 25 BESANCON