Capital Humain & Technologies Direction des Affaires Générales Département des Etudes et de la Documentation Thème du mois LIBERALISATION DU FIXE : LE POURQUOI, LE COMMENT ET LES CONSEQUENCES Plan : Introduction I. Cadre réglementaire II. III. Appel à la concurrence et offres déposées Offre de Médi Telecom et résultats de l évaluation Conclusion IV. Quels changements pour le consommateur? Annexe : chronologie du processus 1
Introduction En vue de booster le secteur des télécommunications, le Maroc a réalisé des avancées réglementaires remarquables, notamment en promulguant la loi sur la déréglementation du secteur en 1999. Cette loi a entraîné la scission de l ONPT (Office des Postes et Télécommunication) et a donné naissance à deux entités : ITISSALAT AL MAGHRIB (MAROC TELECOM) pour la partie télécommunications ; BARID AL MAGHRIB pour les services postaux. Par ailleurs, l Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a été créée en février 1998 dans le but de superviser la libéralisation du secteur. En 2003, le chiffre d'affaires du secteur des télécommunications s est établi à 19 milliards de Dirhams, représentant 4,53% du PIB. Le secteur a connu une forte croissance grâce, notamment, aux services mobiles qui représentent 49% du marché avec une croissance annuelle de 56%. Les deux principaux opérateurs dans la téléphonie mobile sont Méditel, opérationnel dans le marché marocain depuis 1999, et Maroc Télécom, premier opérateur de téléphonie mobile au Maroc avec 6,3 millions d abonnés à fin 2004 contre 3 millions pour Méditel. Concernant la téléphonie fixe, ITISSALAT AL MAGHRIB (MAROC TELECOM) était le seul opérateur jusqu à l attribution de la deuxième licence à Méditel le 08 juillet 2005. Maroc Telecom comptait à elle seule, à fin juin 2004, 1,3 million d abonnés, représentant une télédensité de 4,35. Part de marché (fin 2004) 100% 80% 32.50% 10% 60% 40% 20% 100% 67.50% 90% 0% Fixe Mobile Internet Maroc Telecom Méditel Maroc Connect et Autres Source : l Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). 2
I. Cadre réglementaire La libéralisation du secteur des télécommunications est un choix irréversible du Maroc. C est pourquoi, Le cadre législatif et réglementaire, relatif au secteur, vise: - A favoriser l émergence d une concurrence saine ; - Une mise en œuvre rapide des innovations technologiques ; - Une amélioration de la qualité de service, de l offre aussi bien en termes de prix que de diversité ; - Une expansion plus rapide des réseaux. L annonce des résultats du processus d attribution de nouvelles licences en vue de l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications au Maroc marque l aboutissement d une démarche qui a été initiée en 2004 et a donné le jour à plusieurs actions importantes : La refonte du cadre législatif et réglementaire du secteur des télécommunications, par la promulgation en novembre 2004 de la Loi n 55-01, modifiant et complétant la loi N 24-96 de 1997, relative à la poste et aux télécommunications; L adoption, le 08 novembre 2004, de la note d orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004 2008 ; Le lancement, le 24 février 2005, d un appel à la concurrence en vue de l attribution de licences nouvelle génération ; L adoption, par le Conseil des Ministres, présidé par Sa Majesté le Roi, le 06 juillet 2005, de trois décrets d application de la nouvelle Loi (Loi n 55-01). II. Appel à la concurrence et offres déposées 1. Types de licences ouvertes à la concurrence L'ANRT a mis en place une approche de licences dite «sur mesure» où chaque candidat peut solliciter les lots et les zones qui l intéressent. Le territoire national a ainsi été subdivisé en trois zones : la zone Nord, la zone Centre et la zone Sud. Dans chacune des zones, deux lots «boucle locale» ont été proposés : 3
- Un lot pour les services boucle locale fixe ; - Un lot pour les services boucle locale avec possibilité de fourniture de services à mobilité restreinte. Il a été également proposé deux lots de transport interurbain sur tout le territoire national et deux lots de transport international. 2. Offres déposées Seulement trois (3) sociétés de droit marocain, parmi les trente trois (33) sociétés ayant retiré le dossier, ont exprimé leur intention de franchir le cap du fixe : Médi Telecom, second opérateur de téléphonie mobile GSM au Maroc ; Maroc Connect, 2ème fournisseur d accès Internet au Maroc ; Orascom Telecom Maroc, société nouvellement créée pour les besoins du présent processus. Elle est détenue par l opérateur égyptien Orascom. III. Offre de Médi Telecom et résultats de l évaluation 1. Principaux éléments de l offre de Médi Telecom Lots sollicités : Lot 1a : permet au titulaire d établir et d exploiter un réseau public de boucles locales (filaires ou radios) pour fournir des services de télécommunications fixes sur chacune des trois zones proposées ; Lot 2 : permet d établir et d exploiter un réseau public de transport national de télécommunications sur l ensemble du territoire ; Lot 3 : permet d établir et d exploiter un réseau de télécommunications internationales. Médi Telecom a assorti sa proposition d une offre financière de 75 millions de Dirhams. A noter que cette offre est de loin supérieure à celle de Maroc Connect (50 millions de Dirhams). 4
2. Résultats de l évaluation des Offres Capitalisant sur son expérience et ses infrastructures existantes, Médi Telecom a proposé la meilleure offre pour licences fixes sans mobilité restreinte. S appuyant sur l utilisation de technologies radio pour fournir des services voix, données et Internet. Résultats de l évaluation des Offres concernant le volet technique Déploiement d'infrastructures (Notée sur 60 points) Qualité de service (Notée sur 5 points) Maroc Connect Médi Telecom Maroc Connect Médi Telecom 51.98 52.86 3.64 4.03 52.63 41.87 2.89 3.5 52.63 53.89 2.92 4.42 Source : La vérité du 22/07/2005 Médi Telecom s engage, pour ce faire, à consentir des efforts d investissement importants. L offre est jugée pragmatique, avec des propositions qui pourraient contribuer significativement à l amélioration des services de télécommunications fixes au Maroc. Résultats de l évaluation des Offres concernant le volet économique Maroc Connect Médi Telecom Lot 1a, 2 et 3 Offre de Service (notée sur 20 points) 14 15 Cohérence/Qualité du plan d'affaires (notée sur 5 points) 2 3.5 Solidité Financière et expérience des actionnaires (notée sur 10 points) 2 10 Total 18 28.5 Source : La vérité du 22/07/2005 C est donc, naturellement, qu au terme de l évaluation des différentes offres par l ANRT, que la société Médi Telecom a été déclarée attributaire d une licence nouvelle génération pour l établissement et l exploitation d un réseau de boucle locale, d un réseau de transport interurbain et d un réseau international. La licence ainsi attribuée à Médi Telecom a une durée de 30 ans. IV. Quels changements pour le consommateur? Avec l attribution de la deuxième licence du fixe, le paysage de la téléphonie fixe au Maroc sera bouleversé. En effet, la libéralisation du secteur apportera plusieurs changements positifs pour les consommateurs marocains. Parmi lesquels : 5
La création de l emploi : l'octroi de la deuxième licence du fixe contribuera à la création de près de 250 emplois directs et 1.000 autres indirects à l horizon 2010 avec un investissement de 20 milliards de dirhams. La baisse des prix : avec l attribution de la deuxième licence du fixe, le consommateur sera amené à acheter des forfaits qui comprennent généralement voix et internet, entraînant une baisse des prix et une offre relativement nivelée. Par ailleurs, le prix de la liaison ADSL avec un débit de 8 ou 10 Mo s alignera avec celui d 1 Mo. Plus besoin de faire la queue : la libéralisation du secteur va aussi permettre aux consommateurs marocains de bénéficier de bon nombre de service : le raccourcis des délais d intervention, l amélioration de la qualité de maintenance, la transparence de la facturation et le suivi de la consommation sur le net. La disponibilité de téléphones fixes et mobiles à la fois : les licences fixes de nouvelle génération sont technologiquement neutres. En d autres termes, les titulaires de la licence ne sont pas forcés d investir dans un réseau câblé. Par conséquent, la solution représentant le meilleur rapport qualité prix est celle d un réseau fonctionnant par transmission radio. Cela veut dire que le téléphone sera connecté à l antenne de l opérateur (comme pour un GSM) mais dans un rayon limité. L obtention d un abonnement chez les deux opérateurs à la fois : le consommateur marocain aurait un choix multiple sur les différents segments du fixe. Il aura la possibilité d être abonné chez les deux opérateurs à la fois. En d autres termes, il pourra s abonner chez l un pour les appels nationaux et chez l autre pour les appels internationaux. L éventualité de la possession d un seul poste téléphonique avec deux ou trois abonnements : les gens abonnés chez plus d un opérateur auront la possibilité d avoir les deux lignes (Maroc Telecom et Médi Telecom) à la fois sur le même poste de téléphone. Il leur suffit de composer un préfixe qui oriente l appel vers le réseau de l opérateur concerné (présélection appel par appel). Plus tard, la présélection se fera automatiquement. 6
Internet à haut débit : la liaison radio, fonctionnant sur une fréquence de 3.5 Ghz, permettra d avoir une connection à très haut débit, atteignant facilement 10 Mo pour les offres classiques et 100 Mo pour les offres spécifiques. Des réseaux sécurisés à gestion externalisée : la concurrence va permettre la mise en place de réseaux sécurisés, leur gestion et leur maintenance. Ainsi, la transmission des données et la communication entre les différents sites, seront assurées par internet et non par le réseau téléphonique normal. Conclusion La libéralisation du secteur des télécommunications a entraîné l attribution de la deuxième licence de la téléphonie fixe qui aura par la suite des retombées positives sur le consommateur marocain par le biais de la concurrence qui va s installer entre les opérateurs du secteur. De ce fait, il est prévu à l horizon 2010, une croissance du nombre de lignes de près de 4 millions de lignes fixes (soit 51% de pénétration des ménages). Le chiffre d affaires atteindra, par ailleurs, la barre des 35 Md. Dhs, avec plus de 15 Md. Dhs pour les services fixes. La part des revenus drainés par les entreprises et les administrations de la téléphonie fixe et mobile sera respectivement de 35% et 10%. Il convient également de mentionner que le revenu de la cession de la deuxième licence permettra au Trésor une résorption partielle du déficit budgétaire. 7
Annexe : chronologie du processus Novembre 2004 : Promulgation de la Loi n 55-01, modifiant et complétant la loi N 24-96 de 1997 relative à la poste et aux télécommunications; Adoption de la note d orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004 2008 ; 24 février 2005 : lancement d un appel à la concurrence en vue de l attribution de licences nouvelle génération ; 06 juillet 2005 : Adoption de trois décrets d application de la Loi n 55-01 ; 08 juillet 2005 : Annonce des résultats de l appel à concurrence relatif aux licences nouvelle génération, Médi Telecom est déclarée attributaire de la 2ème licence de téléphonie fixe au Maroc. 8
Sources : Rapports de l ANRT : «Le marché des télécoms au Maroc : développements récents et perspectives.» «Attribution de licences nouvelle génération en vue de l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications au Royaume du Maroc.» Fiche de synthèse de l ambassade de France au Maroc : «Les Télécommunications au Maroc.» Articles de journaux : «Viva la concurrence», La vérité du 22/07/2005 «2 ème licence fixe : les changements dont vous allez profiter», La vie Eco du 22 au 28/07/05. 9