«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)
SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes placements et mes opérations? PERCEVOIR / P-13 Comment récupérer mes fonds? SOUSCRIRE / P-15 Le bulletin de souscription CONTACTER / P-16
ÉDITO Créé en 2007, à la suite d un accord entre La Poste et les organisations syndicales CFDT, FO, CFTC, CGC et UNSA, le Plan d Épargne du Groupe La Poste (PEG) est un dispositif d épargne salariale qui permet à chaque postier de se constituer à moyen terme un patrimoine de valeurs mobilières. À ce jour, plusieurs dizaines de milliers de postiers ont décidé d adhérer aux dispositifs d épargne salariale du Groupe (PEG/PERCO), profitant ainsi des avantages mis en œuvre par La Poste, du cadre fiscal favorable et d une gestion rigoureuse et performante des fonds communs de placement. Le PEG est également ouvert à tous les postiers des filiales du Groupe qui en sont adhérentes. Ce nouveau livret pédagogique permettra à chacun, je l espère, de comprendre les grands mécanismes du PEG, ainsi que les avantages qu il présente. Sylvie François Directrice générale adjointe du Groupe La Poste, Directrice des ressources humaines et des relations sociales
Les dates-clés de l Épargne salariale du Groupe La Poste Février 2007 Juillet 2014 Adhésion des trois premières filiales (Poste Immo, Véhiposte et Mediapost) Mise en œuvre des mesures phares du Contrat de génération : le transfert des jours acquis dans le CET vers le PERCO Décembre 2006 Lancement du Plan d Épargne Groupe (PEG) et du Plan d Epargne Retraite COllectif (PERCO) du Groupe La Poste Juillet 2012 Septembre 2014 Près de 70 000 postiers sont adhérents dans le Groupe (dont sept filiales adhérentes) Plus de 74 000 postiers sont adhérents dans le Groupe (dont neuf filiales adhérentes)
INFORMER «Le PEG est ouvert à tous les postiers à partir de trois mois d ancienneté.» 5 Qu est-ce que le PEG? Le Plan d Épargne Groupe (PEG) La Poste est un dispositif d épargne salariale, permettant à chacun de se constituer sur une durée de 5 ans, un patrimoine de valeurs mobilières, en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses et de l aide financière de La Poste. Le saviez-vous? Vous pouvez consulter l accord du PEG La Poste sur le site de l Épargne salariale : www.epargnesalariale.laposte.fr (1) - Trois mois consécutifs ou non à dater du premier jour de l année précédant la date d adhésion. (2) - Les filiales adhérentes peuvent avoir des niveaux d abondement différents de ceux proposés par la maison mère. Le montant d abondement est affiché et communiqué aux salariés dans chaque entité d affectation. Le PEG La Poste est ouvert à tous les postiers à partir de trois mois d ancienneté dans le Groupe (1) : Postiers de la maison mère et des filiales ayant adhéré au PEG (2) Postiers fonctionnaires, salariés (CDI et CDD) et agents contractuels de droit public Postiers en contrat d apprentissage ou de professionnalisation Postiers à temps plein et à temps partiel
«Grâce au PEG, j épargne en profitant de nombreux avantages.» 6 Les 4 avantages majeurs : Vous pouvez percevoir un abondement de La Poste qui s ajoute à votre apport personnel. Vous êtes exonéré(e) de droits d entrée et de frais de tenue de compte, pris en charge intégralement par La Poste. Vous bénéficiez d une fiscalité favorable, en contrepartie d un blocage de cinq ans. Vous avez la possibilité d investir parmi une gamme de placements diversifiée et réservée aux postiers avec 5 Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE).
BÉNÉFICIER «La Poste vient compléter mon versement que je place sur mon PEG.» 7 Les règles d abondement du PEG : 35 % de mon versement, si je verse jusqu à 400 25 % pour les 400 supplémentaires 15 % pour les 8 400 supplémentaires. L abondement brut peut ainsi atteindre chaque année 1 500, pour un versement personnel de 9 200. EXEMPLE POUR UN VERSEMENT PERSONNEL DE 500 PaR an VERSEMENT SOIT 400 INVESTISSEMENT AVEC UN ABONDEMENT DE +35% +140 brut 165 brut SOIT 500 100 SOIT 152 net AVEC UN ABONDEMENT DE +25% +25 brut 652 POUR 500 D apport PERSONNEL, L INVESTISSEMENT TOTaL S ÉLÈVE À 652 après abondement Le saviez-vous? L abondement n est pas soumis à l impôt sur le revenu mais seulement à la CSG-CRDS selon le taux en vigueur (8% en 2014).
ADHÉRER «Pour ouvrir un PEG, c est très simple!» 8 Les modalités d ouverture et de versement Comment ouvrir un PEG? Votre compte PEG sera automatiquement ouvert dès votre premier versement. Aucune démarche spécifique n est à effectuer. Pour réaliser le premier versement sur le PEG, il suffit de remplir le bulletin de souscription et de le renvoyer, accompagné de votre RIB ou d un chèque à : La Banque Postale PEG La Poste TSA 36001 26906 VALENCE CEDEX 9 Le saviez-vous? Pour souscrire au PEG, téléchargez le bulletin de souscription sur le site Intranet www.epargnesalariale.laposte.fr et référez-vous à la page 15 de ce livret.
«Dès 30 euros, je peux effectuer un versement sur mon PEG.» 9 Comment alimenter mon PEG? Vous pouvez alimenter votre PEG de différentes façons : en investissant tout ou partie de votre prime d intéressement (3). en effectuant des versements ponctuels ou réguliers (mensuel, trimestriel ou semestriel). Vous pouvez réaliser des versements dès 30 par FCPE et jusqu à 25% de votre Rémunération Annuelle Brute (PEG et PERCO confondus) (4). Les versements peuvent se faire : par internet, après avoir transmis votre RIB, vous pouvez réaliser tous vos versements en ligne, en vous connectant au site de La Banque Postale (www.epargnesalariale. labanquepostale.fr). Les versements réalisés directement en ligne sont gratuits. par courrier, les frais du premier versement par courrier de l année sont pris en charge par La Poste. À partir du deuxième versement, les frais sont à la charge du collaborateur et s élèvent à 0,54 euro HT (5). (3)- La prime d intéressement n est pas soumise à l impôt sur le revenu si elle est placée dans un PEG et/ou PERCO au plus tard 15 jours après son versement. Elle est uniquement soumise à la CSG et la CRDS. Les éventuelles plus-values générées par votre intéressement seront également exonérées d impôt (hors prélèvements sociaux). (4)- La Rémunération Annuelle Brute comprend l ensemble des salaires, primes et indemnités soumis à l impôt sur le revenu. (5)- Tarif indicatif au 1 er janvier 2014.
INVESTIR «Grâce au PEG, j ai accès à une gamme de placements diversifiée» 10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste L argent que vous investissez dans le PEG est placé dans des Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE). Les FCPE La Poste offrent une gamme diversifiée de placements permettant de répondre aux besoins de chacun. Ils sont investis dans diverses proportions en valeurs mobilières (actions, obligations et placements monétaires). Le saviez-vous? Un Conseil de Surveillance des fonds communs de placement du Groupe pilote les évolutions des fonds proposés dans le cadre du PEG et du PERCO; il se compose de représentants de la direction et des représentants porteurs de part, issus des 5 organisations syndicales signataires des accords PEG et PERCO. Les 5 FCPE La Poste > La Poste Responsable Monétaire, FCPE composé uniquement de produits liquides. Il évolue suivant les taux des marchés monétaires en euros. > La Poste Obligations, FCPE composé uniquement d obligations et d autres titres de créances libellés en euros. > La Poste Actions 30 Europe, FCPE composé pour 30 % d actions et 70 % d obligations. > La Poste Responsable Actions 70 Solidaire, FCPE investi en actions intégrant les principes de placement Responsable et Solidaire. > La Poste Actions 100, FCPE composé uniquement d actions d entreprises cotées, et dans des secteurs économiques variés. En outre, l actif de ce fonds peut, depuis le 1 er trimestre 2011, être investi jusqu à 40 % en valeurs hors Europe.
Performances et risques théoriques des cinq FCPE proposés aux postiers 11 Les niveaux de risque et de performance varient d un FCPE à un autre. Exemples : FCPE la Poste Responsable Monétaire : ce fonds offre une rentabilité régulière dans un cadre très prudent. FCPE La Poste Actions 100 : c est un fonds avec des perspectives de rendements importants à long terme, à condition d accepter un certain niveau de risque, lié aux fluctuations du marché. Performance théorique FORTE MOYENNE FAIBLE La Poste Responsable monétaire FAIBLE La Poste Obligation La Poste Action 30 Europe MOYEN La Poste Responsable Action 70 Solidaire FORT La Poste Action 100 Risque théorique Le saviez-vous? Les FCPE La Poste privilégient des placements responsables. De plus, le fonds La Poste Responsable Actions 70 Solidaire soutient des projets utiles à la société, notamment dans le domaine du développement de l emploi ou de l habitat social.
GÉRER «Pour savoir où j en suis dans mes placements, rien de plus simple!» 12 Comment suivre mes placements et mes opérations? Via le site Internet La Banque Postale www.epargnesalariale.labanquepostale.fr ; Grâce à l avis d opéré envoyé à chacune de mes opérations ; Avec le relevé annuel (envoyé au premier trimestre récapitulant les opérations réalisées l année précédente. Ce relevé met notamment en évidence les plus ou moins-values de mes investissements et l abondement versé par La Poste. La Banque Postale assure la gestion du PEG La Banque Postale intervient à double titre : C est elle qui gère le compte de chaque postier adhérent au PEG; Elle assure, avec sa filiale, La Banque Postale Asset Management (LBPAM), la gestion financière des sommes investies dans les FCPE. À tout moment, vous pouvez demander le changement d affectation de vos avoirs (arbitrage) qu ils soient ou non disponibles d un FCPE à un autre au sein du PEG. Le nombre d opérations est illimité. Les arbitrages réalisés par Internet sont toujours gratuits pour l adhérent, quel que soit leur nombre. Lorsque les arbitrages sont réalisés par courrier, le premier de l année est gratuit puis les suivants sont facturés 2,05 HT chacun (7). (7) Tarif indicatif au 1 er janvier 2014.
PERCEVOIR «Après cinq ans, mes avoirs deviennent automatiquement disponibles.» 13 Comment récupérer mes fonds? Plusieurs options possibles après les cinq ans d épargne, durée minimum de placement : > Soit maintenir vos avoirs dans le PEG; > Soit les transférer dans le PERCO; > Soit les récupérer (en totalité ou partiellement). Si vous souhaitez conserver vos placements, vous n avez aucune démarche à effectuer. Pour les récupérer au terme des cinq ans, il vous suffira alors d en faire la demande auprès de La Banque Postale directement sur le site Internet ou en remplissant le «bulletin de déblocage», disponible sur le site de l épargne salariale. Exemple : Les parts de FCPE acquises en 2009 sont disponibles depuis juillet 2014, les parts acquises en 2010 seront disponibles en 2015 et ainsi de suite. Au-delà des cinq ans, vous pouvez conserver vos avoirs dans le PEG et en disposer par la suite à n importe quel moment. En cas d événements importants de la vie professionnelle ou familiale, un déblocage anticipé est possible tout en conservant les avantages du PEG. Lors du déblocage des avoirs, les plus-values éventuellement réalisées dans le PEG ne sont pas imposables. Elles sont uniquement assujetties à la CSG-CRDS et aux prélèvements sociaux en vigueur.
Comment récupérer mon épargne en cas d événements exceptionnels? Les 9 cas de déblocage anticipé Certains événements vous permettent de débloquer vos avoirs sans attendre l échéance des cinq ans. Si vous souhaitez bénéficier d un déblocage anticipé, vous devez en faire la demande auprès de La Banque Postale, à l aide du bulletin de déblocage et des pièces justificatives. La demande doit être faite dans les 6 mois après la survenue de la cause, sauf pour les cas d invalidité, de décès ou de surendettement. Le remboursement se fait, au choix de l intéressé, sur tout ou partie des montants investis dans son PEG. 14 Mariage du salarié ou conclusion d un PACS Cessation du contrat de travail Naissance ou adoption d un 3 e enfant et de chaque enfant suivant Divorce, séparation ou dissolution d un PACS avec garde unique ou partagée d au moins un enfant à charge Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale Création ou reprise d une entreprise par le bénéficiaire ou son conjoint, ou de la personne qui lui est liée par un PACS ou un de ses enfants Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS Grave invalidité du bénéficiaire, de son conjoint, de la personne qui lui est liée par un PACS ou d un de ses enfants Situation de surendettement
2> 4> 5> 6> SOUSCRIRE Pour remplir le bulletin de souscription disponible sur le site www.epargnesalariale.laposte.fr, veuillez suivre les étapes suivantes : Remplissez votre identité et votre adresse. Vous pouvez investir dans un ou plusieurs FCPE. Choisissez votre mode de paiement. Attention : Le minimum de versement est de 30 euros par FCPE. Versements réguliers : choisissez la régularité de vos versements en cochant une seule case. Vous pouvez choisir d effectuer des versements mensuels, trimestriels ou semestriels. Inscrivez la somme que vous souhaitez investir pour chacun des FCPE dans le(s) quel(s) vous souhaitez adhérer. Versements exceptionnels : inscrivez la somme que vous souhaitez investir pour chacun des FCPE dans le(s) quel(s) vous souhaitez adhérer. Inscrivez dans cette case le montant total de votre adhésion, tous FCPE confondus. Mode de paiement : si vous choisissez les versements réguliers, le prélèvement sur compte bancaire est obligatoire. Veuillez noter que les prélèvements se font entre le 16 et le 20 du mois selon les modalités SEPA. Pour les versements exceptionnels, vous pouvez choisir de payer par prélèvement sur compte bancaire ou par chèque, libellé à l ordre de La Banque Postale. Pour un paiement par prélèvement, complétez et signez le mandat SEPA accompagné, s il s agit de votre premier versement par prélèvement, d un justificatif de domiciliation bancaire (IBAN). Retournez le bulletin, dûment rempli, daté et signé, par courrier, sans oublier les pièces à joindre (le justificatif de domiciliation bancaire (IBAN) pour un prélèvement ou votre chèque) à : La Banque Postale - PEG La Poste - TSA 36001-26906 VALENCE CEDEX 9 N compte épargne salariale : N Sécurité Sociale (13 chiffres) : Téléphone : Mobile : E-mail : Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Partie à compléter, à signer et à adresser à : La Banque Postale - PEG La Poste - TSA 36001-26906 VALENCE CEDEX 9 Choix des FCPE (1) FCPE - La Poste Responsable Monétaire FCPE - La Poste Obligations FCPE - La Poste Actions 30 Europe FCPE - La Poste Actions 100 FCPE - La Poste Responsable Actions 70 Solidaire PEG Plan d Épargne Groupe Bulletin de souscription Soit au total Modalités de versement dans le PEG (1) 30 minimum dans le PEG et au sein de chacun des FCPE dans le(s)quel(s) vous investissez. L adhésion se fait en nombre entier d euros (pas de centime). (2) S il s agit de votre premier versement par prélèvement, complétez, datez, signez le mandat de prélèvement en bas de page et joignez à ce bulletin le justificatif de domiciliation bancaire (IBAN) du compte à prélever. Si vos références bancaires ont changé, joignez à ce bulletin votre nouveau justificatif de domiciliation bancaire (IBAN). Dans le cadre d un versement programmé, le seul mode de règlement possible est le prélèvement sur compte bancaire. J autorise La Banque Postale à me notifier mes prélèvements SEPA par tout moyen, et ce, au moins 5 jours pour un premier prélèvement et 2 jours pour un prélèvement récurrent. En cas de contestation d un prélèvement SEPA, pour toute modification ou révocation du mandat de prélèvement, vous pouvez contacter La Banque Postale. (3) Les versements exceptionnels peuvent être faits au choix de l adhérent par prélèvement bancaire et/ou par chèque. En cas de paiement par chèque, je joins un chèque libellé à l ordre de La Banque Postale. J atteste que mon versement est conforme à la réglementation, notamment que le total des versements volontaires de l année n excède pas le quart de mon revenu annuel brut de référence. J adhère aux déclarations et engagements mentionnés au verso de ce bulletin de souscription, reconnais avoir pris connaissance des informations figurant dans la plaquette PEG, les notices d information des FCPE et le réglement du PEG. Fait à le Signature : Votre mandat de prélèvement SEPA (à compléter et à signer lors de votre 1 er versement par prélèvement) Nom, prénom(s) et adresse du titulaire du compte (débiteur) Nom : Prénom(s) : Adresse : Code postal : Ville : Pays : 2 Compte à débiter Numéro d identification du compte bancaire (IBAN) : Versements réguliers mensuel trimestriel semestriel Nom et adresse du créancier La Banque Postale - TSA 36001-26906 VALENCE CEDEX 9 - FRANCE ICS : FR31EPS401032 Date : Lieu : Signature : Versement exceptionnel Montant (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (2) (2) Par prélèvement sur mon compte Mode de règlement : Par prélèvement sur mon compte Par chèque (3) Code international d identification de votre banque (BIC) : Type de mandat x Paiement récurrent / répétitif 3 6 1 4 En signant ce formulaire de mandat (1), vous autorisez La Banque Postale à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Banque Postale. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. (1) Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. 5 La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 413 734 750,00 euros - Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS CEDEX 06 - RCS Paris 421 100 645 Code APE 6419Z, intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 023 424. 15
CONTACTER 16 Par téléphone : Pour toute question : Plateforme téléphonique Épargne salariale 09 69 36 02 34 (appel non surtaxé) Par courrier : La Banque Postale PEG La Poste TSA 36001 26906 VALENCE CEDEX 9 Par Intranet : Pour toute information : www.epargnesalariale.laposte.fr également accessible via i-poste et Net RH Par Internet : Pour réaliser mes opérations et suivre mes placements : www.epargnesalariale.labanquepostale.fr
Lexique Abondement : Complément financier pouvant être versé par l employeur en fonction de l apport personnel du salarié dans le cadre d un Plan d Épargne Groupe (PEG) ou de Retraite COllectif (PERCO). Action : Une action est un titre de propriété. Détenir une action, c est posséder une part du capital d une société. Autorité des Marchés Financiers (AMF): L AMF a pour mission de veiller à la protection de l épargne investie en produits financiers, à l information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. C est elle qui donne l agrément aux règlements des FCPE pour certifier leur conformité avec la loi. Arbitrage : Un arbitrage est la possibilité pour l épargnant de modifier son type de placement (y compris pendant la durée de blocage) par transfert partiel ou total de son épargne d un FCPE à un autre FCPE. Les arbitrages n ont pas d impact sur la date de disponibilité qui reste la même. Avoirs : Sommes détenues dans un plan d épargne. Conseil de Surveillance : Les fonds communs de placement proposés dans le cadre du Plan d Épargne Groupe (PEG) et du Plan d Épargne Retraite Collectif (PERCO) sont pilotés par un Conseil de Surveillance. Ce Conseil est composé de représentants des porteurs de parts et de la direction; il comprend notamment les 5 organisations syndicales signataires des accords PEG et PERCO: CFDT, CFTC, CGC, FO et UNSA. Les membres du Conseil suivent les investissements et la performance des fonds. Ils sont également force de proposition pour les évolutions de la gamme et la composition des fonds. Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : La CRDS est une contribution créée dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle est due notamment sur les plus-values, les dividendes et l abondement. Contribution Sociale Généralisée (CSG) : La CSG est un impôt dont le produit est destiné au financement de l assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Elle est due sur tous les revenus salariaux et du patrimoine et notamment sur les plus-values, les dividendes et l abondement. Déblocage anticipé : Le déblocage anticipé offre la possibilité à l adhérent qui en fait la demande de vendre ses avoirs détenus dans le PEG avant la fin de la période de blocage de 5 ans en cas de cessation du contrat de travail et/ou à l occasion d évènements personnels ou familiaux définis par la loi. Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) : Portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par l ensemble des adhérents et divisé en parts. Il est géré par une société de gestion pour le compte et dans l intérêt exclusif des porteurs de parts. Obligation : Titre représentant une part d un emprunt émis par une société, l emprunteur s engageant à rembourser aux épargnants le capital emprunté auquel s ajoutent les intérêts, le plus souvent versés annuellement. Part de FCPE : Unité de compte des sommes investies dans le FCPE qui permet à l adhérent de suivre l évolution de la valeur de ses avoirs dans le Fonds. Période d indisponibilité : Période d indisponibilité : Période de 5 ans pour le PEG fixée par la réglementation applicable aux Plans d Épargne durant laquelle il n est pas possible de vendre ses parts de FCPE, sauf si un cas exceptionnel dit cas de «déblocage anticipé» ou de «sortie anticipée» prévu par la loi survient. Placement monétaire : Il s agit d un placement effectué sur le marché monétaire à performance limitée mais présentant une grande stabilité et régularité de rendement. Porteur de parts : Le porteur de parts est celui qui détient des parts de FCPE et est adhérent au Plan d Épargne. Prélèvement social : Le prélèvement social est une contribution additionnelle due par les personnes physiques sur les revenus du patrimoine et des placements. Valeur liquidative : La valeur liquidative est la valeur de la part de FCPE qui revient à l adhérent lorsque celui-ci vend ses parts. Valeurs mobilières : Titres de capital (actions par exemple) ou de dettes (notamment des obligations) émis par une société qui peuvent être négociés. Les parts de FCPE sont également des valeurs mobilières. 17
La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS-Siège social : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757 PARIS CEDEX 15 - ANCI pôle créa CE-2014-1260- Photos La Poste : André Tudela, Olivier Panier Des Touches, Guillaume Fraysse, Philippe Bauduin - 11/2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES CP F 507-44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757 PARIS CEDEX 15 www.laposte.fr