Baromètre financier des asbl en Wallonie affiliées à la CODEF La CODEF a créé un outil lui permettant d évaluer par des indicateurs financiers la conjoncture dans laquelle se trouvent les diverses activités des asbl wallonnes de son réseau. Cette analyse n a pas de prétention scientifique. La représentativité des échantillons, la structure des associations interrogées, les modalités de la démarche restent soumises à la discussion. Néanmoins, cette enquête aspire à éclairer les débats sur le financement des petites et moyennes associations du réseau de la CODEF. Notre analyse se centre, pour l essentiel, sur les charges liées aux coûts salariaux et aux subventions diverses. Il est à noter que les coûts salariaux représentent plus de 80% de la structure des coûts des ASBL. Ce "baromètre" a été réalisé via un questionnaire, sur base des réponses d un panel représentatif des associations affiliées à la CODEF : secteur de l aide à domicile, gardes malades, secteurs socioculturels, petite enfance, aide sociale, - Associations non agréées et non subventionnées - Associations agréées et partiellement subventionnées - Associations agréées et subventionnées L'ensemble des réponses permet d'établir un indicateur général de l'état de santé financier des actions menées dans les asbl membres de la CODEF. Nous avons souhaité évaluer sur une durée de 4 ans l évolution des coûts salariaux au sein des asbl et les confronter aux diverses subventions et aux aides à l emploi qu elles perçoivent afin de mener à bien leurs missions sociales d intérêt général. Dès lors, nous avons optés pour une évaluation des comptes de résultats puisque ceux-ci permettent d évaluer le baromètre de l activité de l association dans un exercice comptable déterminé. Nous avons demandé à nos associations de nous fournir les montants des comptes de charges et de produits suivants : - 62 Dépenses courantes pour rémunérations et charges sociales du personnel - 73 Réductions de charges ONSS - 74 Subventions (subventions à l emploi et subventions structurelles) Le questionnaire de ce baromètre a été défini fin juin et ce, dès que les comptes des structures avaient été approuvés au sein des Assemblées générales.
SYNTHESE D INTRODUCTION *Les services à domicile (aides à domicile et gardes malades) non agréés et non subventionnés sont ceux qui souffrent le plus du manque de financement structurel de leur secteur. De fait, le coût de la charge salariale ne cesse d augmenter alors que les aides à l emploi n ont connu aucune évolution mise à part les indexations. De plus, ils ne perçoivent aucune subvention structurelle de fonctionnement qui peut servir de variable à l ajustement nécessaire pour couvrir les coûts salariaux. *Les services agréés et subventionnés ayant bénéficié des accords du nonmarchand ont une situation financière plus stable. Les subventions semblent, à priori, suivre l augmentation des coûts salariaux. Toutefois, il faut relativiser cette stabilité apparente en distinguant deux types de subventions pour les services agréés : - les subventions à l emploi qui ne couvrent pas l évolution réelle des coûts salariaux ; - les subventions structurelles de fonctionnement (pour ceux qui en bénéficient) qui servent de variables d ajustement pour couvrir des coûts salariaux. * Les asbl qui ont développé des activités agréées «titre-service» sont de plus en plus sous tension. Les employeurs du secteur associatif tentent au maximum de garder et de stabiliser l emploi de tous les travailleurs, même lorsque les aides à l emploi (ACTIVA, SINE, ) arrivent à terme. Toutefois, certaines asbl sont obligées de mettre fin à l activité «titre service» car les subventions ne sont pas adaptées aux évolutions des coûts salariaux et de fonctionnement.
Vision globale du secteur associatif SITUATION FINANCIERE DES ASSOCIATIONS TENSIONS ENTRE COÛT SALARIAL ET SUBVENTIONS (AIDES À L EMPLOI ET/ OU SUBVENTIONS) Le tableau montre l évolution des marges qui pour certaines activités réalisées dans les asbl étaient déjà négatives avant 2009. Pour d autres, leurs marges positives diminuent au fil des années. De fait, il faut tenir compte que les coûts salariaux ne sont pas les seules charges des associations. Tous les couts de fonctionnement ne cessent d augmenter. Ce qui aggrave encore la situation de gestion des asbl. 2009 2010 2011 2012 Services des aides à domicile -15,62% -13,69% -18,45% -20,28% Secteurs socioculturels -10,56% -9,89% -10,14% -10,47% Petite enfance -16,78% -8,19% -16,16% -14,24% Garde malade à domicile -21,77% -20,63% -26,34% -19,78% Action sociale -7,29% -4,50% -8,74% -2,65% Titres services 12,97% 12,48% 10,13% 6,61% 15 10 5 0-5 Secteurs socioculturel Petite enfance Garde malade à domicile Action sociale Titres services Services des aides à domicile 2009 2010-10 2011 2012-15 -20-25 -30
EVOLUTION DES CHARGES ET DES PRODUITS SUR 4 ANS Au cours des 4 dernières années, l évolution de la structure de gestion a manifestement été meilleure dans certains secteurs par rapport à d autres. En fait, il s agit des secteurs ayant bénéficié des accords du non-marchand (ex. : petite enfance, aide sociale, socioculturel). D autre part, il faut tenir compte des frais de fonctionnement engagés par certaines activités. Ceux-ci pèsent lourdement dans le budget des associations. Augmentation des charges en 4 ans Compte 62 du plan comptable Augmentation des produits en 4 ans Compte 73 et 74 du plan comptable Services des aides à domicile 9,5% 5,25% Secteurs socioculturel 17,5% 17,59% Petite enfance 26,28% 29% Garde malade à domicile 4,4% 6,7% Aide sociale 11,58% 16,63% Titres services 25% 16,22% 35 30 25 20 Petite enfance 15 Secteurs socio-culturel 10 Services des aides à domicile Garde malade à domicile 5 Aide sociale 0-5 Augmentation des charges en % Augmentation des produits en % Différentiel Titres services -10-15
SITUATIONS PAR SECTEUR Services de l aide à domicile à tarif social non agréé et non subventionné On constate clairement que les tensions se situent essentiellement au niveau des «services de l aide à domicile à tarif social». De fait, les associations reprises dans cette catégorie sont des asbl qui offrent des services sans aucune subvention dans le cadre des politiques fonctionnelles. Elles bénéficient uniquement d aides à l emploi APE. Le secteur de l aide à domicile non subventionné est le grand oublié du secteur associatif. Pourtant chaque jour, le secteur apporte une réponse adéquate à des milliers de besoins auprès des citoyens les plus fragilisés de la société. Sans oublier, le nombre important d emplois peu qualifiés qu il crée! Services de gardes malades non agréés et non subventionnés Les services de «gardes malades» non agréés et non subventionnés sont également dans une situation très difficile. Ces structures fonctionnent uniquement avec des aides à l emploi APE et quelques subventions ponctuelles venant par exemple des communes ou des CPAS. Bien entendu, ces subventions ponctuelles dépendent de la capacité, voir du bon vouloir des pouvoirs publics et/ou politiques. Services d accueil de la petite enfance agréés et subventionnés ou agréés et non subventionnés Les tensions dans le secteur de la «petite enfance» se cristallisent par le manque de cohérence et de continuité des politiques de ce secteur. Elles sont, également, dues aux disparités entre structures agréées et subventionnées ou agréées et non subventionnées. Notre échantillon permet d obtenir une vision globale de la problématique puisque nous avons pu mesurer les tensions financières en partant des différents types d accueil existants : Maison communale d accueil de l enfance, crèche, Maison d enfants et gardiennes encadrées, halte garderie. La capacité de participation financière des parents contribue de plus en plus à la stabilité des associations. Ce qui est source d inégalité dans l accès à ces services de proximité. D autre part, la survie d une association peut aussi dépendre de la région dans laquelle elle est installée. Elles bénéficient «parfois» de subventions ponctuelles dépendantes de la capacité, voir du bon vouloir des communes. Secteur socioculturel non agréé et non subventionné ou agréé et subventionné Le secteur socioculturel semble être stable. De fait, les diverses mesures (aides à l emploi, accords non-marchand, agrément et financement, subventions ponctuelles), la petite taille des structures, la diversité des actions qui peuvent être menées au sein de ces asbl et le recours aux bénévoles permettent au secteur de se maintenir dans le temps. Toutefois, elles sont dans l incapacité d évoluer vers la création de nouveaux emplois voir d emplois à long terme (projets ponctuels).
Les services de l action sociale agréés et subventionnés ou agréés et non subventionnés Les services de l action sociale (planning familial, centre d accueil, ) semblent stables. Ils développent des actions dans le cadre des politiques fonctionnelles. Ils sont donc agréés et financés pour «certaines» de leurs activités voir pour la totalité. Toutefois, les services agréés et non subventionnés rencontrent de nombreux problèmes (ex : transport médico-sanitaire non urgent) : manque de financement, applications des obligations des décrets, obligations administratives, Les asbl «titres-services aides ménagères et centrales de repassage» Les associations qui ont développé des activités «titres services» l ont fait, essentiellement, en parallèle à leurs activités de l aide à domicile à tarif social. Pour ces associations, il s agissait d apporter une réponse aux demandes croissances de la population, de créer de l emploi de proximité et de créer une activité permettant de consolider la structure financière des différentes asbl. Elles appliquent un encadrement spécifique et équivalent aux services à domicile à tarif social (accompagnement social des travailleurs et des clients). Toutefois, c était sans compter sur les multiples et diverses modifications qui seront apportées à la mesure (essentiellement ces dernières années). D autre part, les associations gardent leurs travailleurs même après la fin des réductions «groupes cibles» et autres aides à l emploi. Dès lors, on constate une diminution de plus de 50% de la marge en 4 ans.
Vision globale par secteur SERVICES AIDES MÉNAGÈRES/AUX FAMILLES À TARIF SOCIAL NON AGRÉÉS ET NON SUBVENTIONNÉS 0,00% Différentiel entre charges et produits -5,00% -10,00% -15,00% -20,00% -25,00% 5000000 4500000 4000000 3500000 3000000 2500000 2000000 CHARGES PRODUITS 1500000 1000000 500000 0
SERVICES DE GARDES MALADES NON AGRÉÉS ET NON SUBVENTIONNÉS 0,00% Différentiel entre charges et produits Comptes 2009Comptes 2010Comptes 2011Comptes 2012-5,00% -10,00% -15,00% Différenctiel entre charges et produits -20,00% -25,00% -30,00% 800.000,00 700.000,00 600.000,00 500.000,00 400.000,00 300.000,00 CHARGES PRODUITS 200.000,00 100.000,00 0,00
SERVICES D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AGRÉÉS ET SUBVENTIONNÉS OU AGRÉÉS ET NON SUBVENTIONNÉS 0,00% Différentiel entre charges et produits -5,00% -10,00% Différenctiel entre charges et produits -15,00% -20,00% 2500000 2000000 1500000 CHARGES 1000000 PRODUITS 500000 0
SECTEUR SOCIOCULTUREL NON AGRÉÉ ET NON SUBVENTIONNÉ OU AGRÉÉ ET SUBVENTIONNÉS 0,00% Différentiel entre charges et produits -5,00% Différenctiel entre charges et produits -10,00% -15,00% 2.500.000,00 2.000.000,00 1.500.000,00 1.000.000,00 CHARGES PRODUITS 500.000,00 0,00
LES SERVICES DE L ACTION SOCIALE AGRÉÉS ET SUBVENTIONNÉES OU AGRÉÉS ET NON SUBVENTIONNÉS 0,00% Différentiel entre charges et produits -5,00% Différenctiel entre charges et produits -10,00% 1600000 1400000 1200000 1000000 800000 600000 CHARGES PRODUITS 400000 200000 0
LES SERVICES «TITRES-SERVICES» (aides ménagères et centrales de repassage) 15,00% Différentiel entre charges et produits 10,00% Différenctiel entre charges et produits 5,00% 0,00% 3500000 3000000 2500000 2000000 1500000 CHARGES PRODUITS 1000000 500000 0
CONCLUSIONS Seules les associations financées en permanence par les aides à l emploi et les subventions structurelles peuvent espérer pouvoir MAITENIR leurs activités dans des conditions similaires à celles d aujourd hui alors que même pour elles, les tensions sont déjà très fortes. (voir baromètre de la FRB 2013) Il n est plus possible actuellement de réduire les coûts sur les frais de fonctionnement. Si d emblée la situation devait perdurer, un grand nombre d associations seront rapidement contraintes de revoir leurs politiques de gestion des ressources humaines VOIR DE DISPARAITRE! DES LORS LES DECISIONS QUI SERONT PRISES LORS DES PROCHAINS MOIS PERMETTRONT OU NON DE MAINTENIR LES SERVICES ET LES EMPLOIS DONT LES CITOYENS LES PLUS FRAGILES ONT TANT BESOIN VOULONS-NOUS VRAIMENT D UNE SOCIETE OU LES SERVICES A LA POPULATION SERONT PRIVATISES? SANS UN MONDE ASSOCIATIF DIVERSIFIE ET FLEXIBLE QUI POURRA JOUER LE ROLE DE LA SENTINELLE SOCIALE? QUI IDENTIFIERA LES NOUVEAUX BESOINS SOCIAUX? SUR QUELS INDICATEURS POURRONS-NOUS NOUS APPUYER POUR EVALUER LA VITALITE ET LA BONNE SANTE DE NOTRE DEMOCRATIE?