Grumes et bois ronds PTR maxi TRANSPORTS EXCEPTIONNELS Nb d'essieux de l'ensemble PTR 5 52t 6 57t 7 65t > 7 72t La charge maximum entre les essieux extrêmes ne doit pas dépasser : 6t/m jusqu'à 52t et 5t/m au delà. Longueurs Ensemble articulé : 22m 22m Tracteur + remorque forestière (triqueballe) : 25m Nota : Les ensembles de plus de 57t ne peuvent pas prendre l autoroute. La circulation est limitée à certains départements sur des itinéraires définis. 25m Pratique et réglementation du véhicule industriel 61
Transports sans autorisation Grandes longueurs Véhicule solo : Ensemble de véhicules : 15m 22m 15m 22m Forains Tracteur + semi : Ensemble de véhicules : 20m 25m 20m 25m Grandes largeurs Largeur maximum : 3m Pour engin de TP : 3,2m 3m 3,2m 62 Pratique et réglementation du véhicule industriel
Conditions de circulation La circulation d ensemble en transport exceptionnel sans autorisation est interdite la nuit et les dimanches et jours de la veille 12h au lendemain 6h (sauf dérogation). Cette circulation est limitée au département d exploitation ou aux départements limitrophes et sur les voies autorisées par arreté prefectoral. Pratique et réglementation du véhicule industriel 63
Masses indivisibles Arreté du 26 novembre 2003 Le transport exceptionnel dépassant les limites autorisées en terme de poids ou de dimension est limité au transport de masses indivisibles. Ces transports sont régis par l article R 433-1 du code de la route. Une masse indivisible est une charge qui ne peut pas être séparée en plusieurs éléments ou morceaux d une manière simple. Il s agit généralement d élément industriel, de véhicule ou engin de grande charge ou grande dimension. Les matières en vrac ou en colis ne peuvent être soumis à l article R 433-1 ; en revanche un gros bloc de pièrre ou un très gros arbre par exemple peuvent être transportés suivant ces conditions. Les transports peuvent etre effectués sans autorisation particulière si l ensemble ne dépasse pas les charges normales et si les dimensions restent à l intérieur de certaines limites. Dans le cas contraire une autorisation est nécessaire. Elle peut être temporaire, au voyage ou permanente. 64 Pratique et réglementation du véhicule industriel
Transport avec autorisation TRANSPORTS EXCEPTIONNELS Catégories Ce transport est régi par l article R 433-1 du code de la route (Anciennement article R49) et des décrets d application qui y sont liés. Les transports exceptionnels nécessitant une autorisation sont classés en trois catégories suivant leurs caractérisiques dimensionnelles et de charge. Catégorie 1 2 3 PTR < 48t de 48t à 72t > 72t Largeur maxi 3m 4m > 4m Longueur maxi 20m 25m > 25m Charge essieu maxi 13,5t 13,5t 13,5t Charge linéaire maxi - Jusqu'à 6t 6,5t/m Charge maximum Suivant la catégorie, la charge maxi sur un essieu est limitée 13,5t (voir tableau). Dans le cas ou la charge d un essieu est supérieure à 13,5t, la charge au mètre linéaire est limitée à 5t/m. La charge linéaire est également limité. Il s agit de la charge au mètre linéraire pour l ensemble du convoi et pour les groupes d essieux. Pratique et réglementation du véhicule industriel 65
Autorisation de transport Les autorisations sont délivrées par la DDE (direction départementale de l équipement) sur la base des caractéristiques du convoi et par le préfet dans le cas d escorte. La répartition des charges longitudinales est prise en compte pour préserver les ouvrages d art. Il est possible d obtenir des autorisations permanentes pour les convois de 1 ère catégorie ; temporaire pouvant aller jusqu'à 1 an pour la 2 ème catégorie. Les autorisations de portée locale sont limitées à un département et ses départements limitrophes pour des transports de : Pièces indivisibles, bois en grumme, machines agricoles, matériel de BTP, forains, conteneurs. Autorisations en 1 ère catégorie Elles sont délivrées pour une durée déterminée et au maximum d un an renouvelable. Le nombre de voyage n est pas limité. Seules les routes nationales d au moins 7m de large sont autorisées sauf voies d accès. Autorisations en 2 ème catégorie Elles sont délivrées pour une durée déterminée et au maximum d un an renouvelable. Les itinéraires doivent être précisés (3 au maximum) et composés de routes ayant des caractéristiques suffisantes pour le passage sans encombre du convoi. Un accord de tous les départements traversés est nécessaire. Autorisation en 3 ème catégorie Elles sont délivrées pour un voyage déterminé sur un itinéraire déterminé à l avance. Une autorisation jusqu'à 12 convois dans un délais de 3 mois peut être obtenue pour un convoi et un itinéraire toujours identique. 66 Pratique et réglementation du véhicule industriel
Accompagnement Les caractéristiques du convoi déterminent le mode d accompagnement. Pour les très gros convois, le nombre de véhicules accompagnants peut être important. PTR Largeur Longueur Aucun Voiture pilote 25m < 72t < 120t > 120t 3m > 3m et 4m Voiture de protection arrière TRANSPORTS EXCEPTIONNELS Escorte moto Gendarmerie ou CRS > 25m et 30m > 30m et 40m 25m > 25m et 30m > 30m et 40m 25m > 4m et 4,5m > 25m et 30m > 30m et 40m > 4,5m toutes longueurs 3m > 3m et 4m > 4m et 4,5m 25m > 25m et 40m 40m 40m Escorte spéciale > 4,5m toutes longueurs > 6m ou materiel spécial toutes longueurs 4m Accompagnement 25m > 25m > 4m toutes longueurs > 6m ou materiel spécial toutes longueurs Pratique et réglementation du véhicule industriel 67
Conditions particulières Limitation de vitesse La vitesse est limitée suivant le tableau ci-dessous. En km/h autoroute route ville 1ere catégorie 80 60 50 2eme catégorie 80 60 40 3eme catégorie 60 50 30 Toutefois suivant la nature du convoi et les routes empruntées cette vitesse peut être augmentée ou diminuée lors de la délivrance de l autorisation de transport. Routes empruntées Seules certaines voies autorisent le passage de transports exceptionnels, notamment en raison des contraintes sur les ouvrages d art. Les autoroutes peuvent être empruntées par dérogation. Signalisation Les véhicules doivent être pourvus d un panneau rectangulaire portant la mention «transport exceptionnel». Il doivent de plus être équipés de gyrophare orange, de feux d encombrement et de gabarit suplémentaires, complétés éventuellement par des paneaux carrés. Transport en Espagne et Italie La réglementation pour le transport vers ces pays nécessite la fourniture d'un doccument officiel établi en plusieurs langues. Ce document mentionne les caractérisques du véhicule tracteur notamment. Pour nos véhicules, ils peuvent être obtenus auprès de : TRIMI 448 chemin de la platière BP65 38480 Le Pont de Beauvoisin 04 76 37 00 33 04 76 37 35 87 Carte-grise Le PTR en transport exceptionnel est mentionné sur la carte grise avec la mention R433-1. Il doit être demandé lors de l immatriculation sur la base des documents du constructeur, mais le PTR mentionné sur la carte grise ne constitue pas en soi une autorisation de circulation pour ce type de transport. Auparavant, les cartes grises pour transport exceptionnel étaient rayées de rouge ; elles sont aujourd hui similaires aux autres. 68 Pratique et réglementation du véhicule industriel