Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 19 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM 67770 SESSENHEIM Tél. 03 88 86 97 04 - FAX 03 88 86 05 77 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 AVRIL 2014 Sous la présidence de M. Robert METZ, Maire Présents : MM Jean Louis HUCK, Mme Nathalie BOOS et M. Dominique BEDELL, MM Gérard BERTRAND, Albert BINDER, Alain BOOS, Marcel BOOS, Jean Paul GANGLOFF, César GEISSERT, Sylvia GEISSERT, Martine GLAAS, Pierre KEUSCH, Michèle KUHN, Alice LALLEMAND, Christian PARIS, Nathalie SAUTTER-SCHUTZ Dominique WIESER, Myriam ZILLIOX. La séance est ouverte à 20 h 00 heures, salle des séances de la Mairie de Sessenheim 14-04/036 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : Vu l article 2541-6 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : - désigne M. Jean Louis HUCK, adjoint, secrétaire de séance. 14-04/037 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2014 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 13 mars 2014 - approuve ce procès-verbal dans les rédactions et formes proposées, - procède à sa signature. 14-04/038 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2014 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 29 mars 2014 - approuve ce procès-verbal dans les rédactions et formes proposées, - procède à sa signature. 14-04/039 CONSTITUTION DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES : Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, décide de constituer les diverses Commissions Communales comme suit, à savoir : 1. Commission des Finances : Président : M. Robert METZ, Maire Membres : M. Jean Louis HUCK, Mme Nathalie BOOS, M. Dominique BEDELL, M. Gérard BERTRAND, M. Marcel BOOS, M. Jean Paul GANGLOFF, M. César GEISSERT, M. Pierre KEUSCH, Mme Alice LALLEMAND.
- 2-2. Commission des bâtiments et de leur Sécurité : Président : M. Dominique BEDELL Membres : M. Robert METZ, M. Jean Louis HUCK, Mme Nathalie BOOS, M. Gérard BERTRAND, M. Alain BOOS, M. Marcel BOOS, M. César GEISSERT, Mme Alice LALLEMAND, M. Christian PARIS, Mme Dominique WIESER. 3. Commission de la Vie Associative, culturelle et du tourisme : Président : M. Dominique BEDELL Membres : M. Robert METZ, M. Jean Louis HUCK, Mme Nathalie BOOS, M. Jean Paul GANGLOFF, Mme Sylvia GEISSERT, Mme Martine GLAAS, Mme Michèle KUHN, Mme Nathalie SCHUTZ SAUTTER, Mme Dominique WIESER, Mme Myriam ZILLIOX. 4. Commission de la Vie Scolaire et Sociale : Président : Mme Nathalie BOOS, Membres : M. Robert METZ, M. Jean Louis HUCK, M. Dominique BEDELL, Mme Sylvia GEISSERT, Mme Michèle KUHN, Mme Alice LALLEMAND, Mme Dominique WIESER, Mme Myriam ZILLIOX. 5. Commission de la Voirie, des réseaux et sécurité routière : Président : M. Jean Louis HUCK Membres : M. Robert METZ, Mme Nathalie BOOS, M. Dominique BEDELL, M. Jean Paul GANGLOFF, M. Gérard BERTRAND, Mme Martine GLAAS, M. Pierre KEUSCH. 6. Commission de la Constitution de la Forêt, de l Agriculture et de l Environnement : Président : M. Jean Louis HUCK Membres : M. Robert METZ, Mme Nathalie BOOS, M. Dominique BEDELL, M. Gérard BERTRAND, M. Albert BINDER, M. Marcel BOOS, M. Christian PARIS, Mme SCHUTZ SAUTTER Nathalie. 7. Commission de l Urbanisme et de la Police des bâtiments : Président : M. Robert METZ Membres : M. Jean Louis HUCK, Mme Nathalie BOOS, M. Dominique BEDELL, M. Gérard BERTRAND, M. Albert BINDER, M. Alain BOOS, M. Marcel BOOS, M. Jean Paul GANGLOFF, M. César GEISSERT, M. Pierre KEUSCH. 8. Commission Communication, Informatique et Nouvelles Technologies : Président : M. Robert METZ Membres : M. Jean Louis HUCK, Mme Nathalie BOOS, M. Dominique BEDELL, Mme Alice LALLEMAND, M. Christian PARIS, Mme Nathalie SCHUTZ - SAUTTER Les Commissions précitées sont autorisées à s adjoindre en cas de besoin et suivant les nécessités, toute personne qualifiée et jugée utile, extérieure au Conseil Municipal.
- 3-14-04/040 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU CCAS : Le Conseil Municipal, après délibération et par référence au renouvellement de l assemblée communale, il y a lieu de procéder à la désignation des membres requis pour siéger au sein du Centre Communal d Actions Sociales. Président Membres : M. Robert METZ : Mme Nathalie BOOS, Mme Alice LALLEMAND, M. Dominique WIESER, Mme Myriam ZILLIOX, Mme Sonja METZ, Mme Sabine SCHNEIDER, M. Bernard NIESS ayant recueilli la majorité absolue des voix, sont désignés comme délégués du Conseil Municipal du Centre Communal d Actions Sociales. 14-04/041 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION DES ADJUDICATIONS ET DE L OUVERTURE DES PLIS : Municipal, il y a lieu également de procéder à la désignation des membres devant composer la Commission des adjudications et de l ouverture des plis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation des délégués de la Commission des adjudications et de l ouverture des plis. Président Membres Titulaires Membres suppléants : M. Robert METZ, Maire : M. Jean Louis HUCK, M. Dominique BEDELL, M. Gérard BERTRAND : M. Albert BINDER, M. Pierre KEUSCH, M. Jean Paul GANGLOFF, M. Marcel BOOS ayant recueilli la majorité absolue des voix sont désignés comme membres de la Commission des adjudications et de l ouverture des plis. 14-04/042 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX Le Maire informe le Conseil Municipal qu en prolongement du renouvellement des Conseils Municipaux du 23 mars 2014, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2111-21, Vu les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9,11,14 et 26 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3 000 habitants et par compétence, Après avoir entendu les explications fournies par M. le Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, en application de l article 11 des Statuts Modifiés du SDEA et par vote à bulletins secrets conformément à l article L 2121-21 du CGCT : pour l Eau Potable : M. Robert METZ délégué de la Commune de Sessenheim au sein de la Commission Locale Eau Potable et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA pour l Assainissement : M. Jean Louis HUCK délégué de la Commune de Sessenheim au sein de la Commission Locale Assainissement et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA.
- 4-14-04/043 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX COMITE DIRECTEUR DU SIVU DU TEMPLE ET DU CENTRE COMMUNAUTAIRE QUI DEVIENDRA SIVOM A LA CARTE POUR L ENTRETIEN ET LA PRESERVATION DE PATRIMOINES CULTUELS ET CINERAIRES DU RIED NORD : Le Conseil Municipal, Vu le renouvellement général des Conseils Municipaux du 23 mars 2014, En exécution des articles L. 5211-1, L. 5211-6, L.5211-7, L.5211-8, L.5214-7 et L. 5216-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 5 de l arrêté préfectoral de constitution du S.I.V.U. du Temple et du Centre Communautaire du Ried Nord en date du 15 octobre 2002, et l arrêté préfectoral à venir, Vu les statuts du S.I.V.U. du Temple et du Centre Communautaire du Ried-Nord qui deviendra SIVOM à la carte pour l entretien et la préservation de patrimoines cultuels et cinéraires du Ried Nord acceptés par le Comité Directeur du SIVU du Temple et du Centre Communautaire ainsi que par l ensemble des communes qui constitueront le SIVOM à la carte pour l entretien et la préservation de patrimoines cultuels et cinéraires du Ried Nord, - désigne les membres délégués de la commune de SESSENHEIM appelés à siéger au S.I.V.U. du Temple et du Centre Communautaire du Ried-Nord qui deviendra SIVOM à la carte pour l entretien et la préservation de patrimoines cultuels et cinéraires du Ried Nord, à savoir : M. Robert METZ, Mme Nathalie BOOS. 14-04/044 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOM- MUNAL DU COLLEGE DE DRUSENHEIM ET ENVIRONS : Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués communaux au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Drusenheim et Environs. Le Conseil Municipal, en application des articles L 5211-1, L. 5211-6, L. 5211-7 et L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne trois délégués titulaires, à savoir : - M. Robert METZ, Mme Nathalie BOOS,Mme Alice LALLEMAND ayant recueilli la majorité absolue des voix, sont ainsi désignés en qualité de délégués titulaires aux fins de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Drusenheim et Environs. 14-04/045 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOM- MUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA BANDE RHENANE NORD : Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués communaux au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la bande rhénane nord (SIVU). Le Conseil Municipal, en application des dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, désigne deux délégués titulaires, à savoir : - M. Robert METZ, M. Jean Louis HUCK ayant recueilli la majorité absolue des voix, sont ainsi désignés en qualité de délégués titulaires aux fins de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la bande rhénane nord.
- 5-14-04/046 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE MODER : Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués communaux au sein du Syndicat mixte de la Basse Moder. Le Conseil Municipal, en application des dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, désigne deux délégués titulaires, à savoir : - M. Robert METZ, M. Dominique BEDELL ayant recueilli la majorité absolue des voix, sont ainsi désignés en qualité de délégués titulaires aux fins de représenter la Commune au sein du Syndicat mixte de la Basse Moder. 14-04/047 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION COMMU- NALE DES IMPOTS DIRECTS : Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués communaux au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Le Conseil Municipal, en application des dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, désigne : - huit délégués titulaires, à savoir : MM Robert METZ, Jean Louis HUCK, Mme Nathalie BOOS et M. Dominique BEDELL, MM Gérard BERTRAND, Marcel BOOS, Jean Paul GANGLOFF, César GEISSERT, - huit délégués suppléants, à savoir : MM Martine GLAAS, Pierre KEUSCH, Alice LALLEMAND, Nathalie SAUTTER-SCHUTZ, Sabine SCHNEIDER, M. René BONDOERFFER, M. Jean Jacques MERKEL, Mme Monique HEILI ayant recueilli la majorité absolue des voix, sont ainsi désignés en qualité de délégués titulaires aux fins de représenter la Commune au sein de la Commission Communale des Impôts Directs. 14-04/048 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE MODER : Dans le cadre de la création de la Communauté des Communes du Pays Rhénan et donc de la fusion de la CC RHIN MODER à cette nouvelle Communauté des Communes, la CC RHIN MODER restitue à ses communes membres Dalhunden, Sessenheim, Stattmatten, les compétences suivantes : L entretien régulier des cours d eau, de leurs dépendances et de leurs rives constituant le réseau hydrographique du cours inférieur de la Moder et de ses affluents ainsi que l ensemble des cours d eau situés sur le banc de la Commune de Drusenheim qui ne sont pas concernés par l Arrêté de protection du Biotope. Ces prestations ont trait, aux zones sensibles définies par l arrêté de protection du Biotope de la Basse Moder au 31 mars 1988 ainsi que l ensemble des cours d eau situés sur le banc de la Commune de Drusenheim qui ne sont pas concernés par l Arrêté de protection du Biotope. Les études relatives à la mise en œuvre des opérations d entretien. La surveillance de la Moder et de ses sites naturels attenants. L information et la sensibilisation des publics scolaires et non-scolaires.
- 6 - L aménagement des cours d eau, de leurs dépendances et de leurs rives constituant le réseau hydrographique du cours inférieur de la Moder et ses affluents dans les zones sensibles définies par l arrêté de protection du Biotope de la Basse Moder du 31 mars 1988 ainsi que l ensemble des cours d eau situés sur le banc de la Commune de Drusenheim qui ne sont pas concernés par l Arrêté de protection du Biotope, à la demande d une collectivité membre ainsi que les études préalables par délégation de maîtrise d ouvrage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adhère au Syndicat Mixte de la Basse Moder (devenu syndicat de communes depuis le retrait de la Communauté de Communes Rhin Moder dont la modification est entérinée par Arrêté Préfectoral à venir pour les compétences énumérées ci-dessus. 14-04/049 INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de reconsidérer l indemnité de fonction allouée au Maire et aux adjoints, et l informe que la loi n 92-175 du 25 février 2002 relative aux conditions d exercice des mandats locaux, a fixé les règles en matière d indemnisation des élus locaux, et que ces dispositions sont codifiées au Code Général des Collectivités Locales. Le Maire invite l assemblée à se prononcer sur l indemnité de fonction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Locales, Vu les délibérations antérieures portant attribution d une indemnité de fonction maximale au Maire et aux adjoints, Considérant la nécessité d indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu ils exercent au service de la Collectivité, - décide d attribuer au Maire l indemnité de fonction au taux maximal (43 % de l indice 1015) - décide d attribuer aux adjoints l indemnité de fonction au taux maximal (16,5 % de l indice 1015) - dit que lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels, et seront régulièrement adaptés aux textes et changements intervenant pour l ensemble des Communes du même groupe ou de la même taille que celle de Sessenheim, - décide également que la présente délibération prendra effet à compter de la date d installation du Conseil Municipal et de l entrée en fonction des élus, soit à compter du 1 er avril 2014, - donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l exécution de la présente délibération. 14-04/050 INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL : Le Maire expose au Conseil Municipal que par suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de décider à nouveau de l attribution de l indemnité de conseil dont a été bénéficiaire à ce jour M. le Receveur Municipal de Roeschwoog. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu l article 97 de la loi 82-213 du 02 mars 1982 et le décret n 82-979 du 19 novembre 1982, Vu les prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies à ce jour par le Receveur Municipal, - décide à l unanimité d attribuer et de maintenir à M. le Receveur Municipal, l indemnité de Conseil accordée sous le mandat précédent et dans les mêmes formes, - d imputer la dépense en question à l article 6225 où le crédit correspondant a été prévu et voté. La présente délibération est valable pour toute la durée de mandat de l actuel Conseil Municipal.
- 7-14-04/051 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DES TAUX D IMPOSITION POUR 2014 : Le Maire soumet au Conseil Municipal le tableau récapitulatif des taux d imposition des années précédentes et souhaite recueillir l avis du Conseil Municipal sur les taux à appliquer pour l année 2014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - fixe en conséquence, à l'unanimité, les taux d'imposition des 3 taxes comme suit : 11.29 % au titre de la Taxe habitation, 9.91 % au titre du Foncier bâti, 45.48 % au titre du Foncier non bâti. 14-04/052 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 : Le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2014 et lui commente les différentes inscriptions budgétaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - opte pour le régime optionnel des provisions, - inscrit les restes à réaliser pour l année 2013 pour un montant de 27 500,00 - approuve le budget primitif de l'exercice 2014 et l'arrête comme suit, à savoir : - Section de fonctionnement Dépenses 840 200.00 Recettes 1 072 360.55 - Section d investissement Dépenses 767 500.00 Recettes 1 028 729.74 14-04/053 VOIRIE COMMUNALE RUE DES PEUPLIERS : Le Maire rappelle ses délibérations du 1 er juillet 2013 et du 12 septembre 2013 par lesquelles l aménagement de la voirie dans la rue des Peupliers avait été débattu. Des travaux complémentaires ont dû être réalisés par TP KLEIN pour un montant de 14 375,00 HT soit 17 250,00 TTC et 1 800,00 HT soit 2 160,00 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - accepte la proposition de TP KLEIN pour un montant de 14 375,00 HT soit 17 250,00 TTC et 1 800,00 HT soit 2 160,00 TTC, - vote les crédits sur le budget primitif 2014, - habilite le Maire à signer tous documents y afférents au nom de la Commune. 14-04/054 ACHAT DE PARCELLES : Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente de M. Edouard TUCHSCHERER, propriétaire de la parcelle n 21 en section 6 d une superficie 66,24 ares (Eichgrundmattrechts). Cette zone comporte encore 2 parcelles appartenant au Département (n 17) et à M. Christian MARTZ (n 18). Si la Commune pouvait devenir propriétaire de l ensemble, cela permettrait de prévoir un lotissement de plusieurs parcelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - approuve l acquisition par la Commune de Sessenheim de la parcelle n 21 en section 6 d une superficie 66,24 ares (Eichgrundmattrechts), - fixe le montant de 3 000 l are représentant la somme de 198 720, 00, - de prendre en charge les frais de notaire,
- 8 - - de charger l étude notariale de Roeschwoog de l établissement de l acte de vente, - de contacter les deux autres propriétaires pour connaître leur position quant à la vente des parcelles, - habilite le Maire à signer tous documents y afférents au nom de la Commune. 14-04/055 ALDI INSTALLATION D UN TERMINAL DE CUISSON : Vu l article L 2541-17 du code général des collectivités territoriales, M. Jean Paul GANGLOFF, directement concerné par ce point, a quitté la séance. Le Maire présente au Conseil Municipal, la demande de la Société IMMALDI pour l installation d un ensemble de cuisson. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix, - n est pas favorable à l installation d un ensemble de cuisson pour préserver le service de proximité proposé par les artisans du village, - habilite le Maire à signer tous documents y afférents au nom de la Commune. 14-04/056 MESSTI - DEPLACEMENT : Le Maire propose au Conseil Municipal, d étudier la possibilité d installer tous les forains vers le hall des sports, ceci pour éviter les problèmes de circulation routière place de la Mairie/rue de l Eglise. Le Conseil Municipal n est pas favorable à cette proposition pour cette année. La Commission de la Vie Associative, culturelle et du tourisme devra mettre ce point à l ordre du jour pour l année 2015. 14-04/057 INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS : - CLASSIC Garage : Entreprendre des démarches pour que le dépôt soit rangé. - Ronpoint RD 737 : Proposition d aménagement du rondpoint par la Commune. - Ecoles : Compte rendu des conseils d école. - Rythmes scolaires : Demande d appuyer le désintérêt de cette réforme auprès de l Association des Maires du Bas Rhin. - Cérémonie du 8 mai : mercredi 7 mai à 18 h 30 aux Monuments aux Morts. - DAE (Défibrillateur) : Initiation à l utilisation lundi 28 avril à 20 h 00 à la salle communale. - Aménagements de divers espaces verts : devis à solliciter. - Elections Européennes : Dimanche 25 mai 2014. - Route de Strasbourg : Travaux de rénovation du réseau Eau Potable à partir du 5 mai 2014. - Voyage à Paris pour les anciens conseillers municipaux.