Etude du Concept de Vulnérabilité une notion d avenir

Florence BELLIER Florian GREGOIRE Florian DONADEY Promo 2002 Projet CINDYNIQUE Etude du Concept de Vulnérabilité une notion d avenir «Vulnérable : qui peut être atteint, blessé, qui offre peu de résistance. Perméabilité aux menaces et aux dangers. Défaut dans la cuirasse.» Définition du Petit Robert Tuteur : Emmanuel HUBERT Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 1

Sommaire Introduction p. 4 I Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. p. 6 1 / Approche des vulnérabilités pour plusieurs spécialités. p. 6 a Le domaine de la santé. p. 6 b Le domaine de l assurance. p. 7 c Le domaine de l informatique. p. 9 d Le domaine de l agroalimentaire. p. 10 2 / Les critères d évaluation associés à chaque spécialité. p. 13 a Le domaine de la santé. p. 13 b Le domaine de l assurance. p. 16 c Le domaine de l informatique. p. 16 d Le domaine de l agroalimentaire. p. 17 II Utilisation du modèle MADS. p. 19 1 / Présentation du modèle MADS. p. 19 2 / Application du modèle MADS à chaque spécialité. p. 22 a Le domaine de la santé. p. 22 b Le domaine de l assurance. p. 23 c Le domaine de l informatique. p. 23 d Le domaine de l agroalimentaire. p. 24 III Vulnérabilité : un concept général. p. 25 1 / Définition générale de la vulnérabilité. p. 25 2 / Critères généraux d évaluation. p. 27 IV Thème du développement durable du territoire urbain. p. 29 1 / Définition de la vulnérabilité appliquée à l'urbanisation. p. 29 2 / Réduction des vulnérabilités du territoire urbain : le rôle de la législation. p. 31 a Les risques industriels. p. 31 b Les risques naturels. p. 35 c Secours. p. 37 d Indemnisations. p. 38 Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 2

Sommaire 3 / Critères caractérisant la vulnérabilité du territoire urbain. p. 38 a Les risques industriels. p. 38 b Les risques naturels. p. 40 c Secours. p. 40 d Indemnisations. p. 41 Conclusion p. 43 Annexes p. 45 Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 3

Introduction Première idée que l on se fait du concept de vulnérabilité. Emprunté au latin «vulnérabilis» «qui peut être blessé» et qui "blesse", dérivé de "vulnerare" blesser au propre et au figuré, lui-même de "vulnus, vulneris" (c'est à dire blessure) la vulnérabilité traduit, dans le langage commun, une faiblesse, une déficience, un manque, une grande sensibilité spécifique à partir desquels l'intégrité d'un être, d'un lieu, se trouve menacée d'être détruite, diminuée, altérée. La vulnérabilité peut aussi être considérée comme un état de moindre résistance aux nuisances et aux agressions ; il faut donc prendre en considération son existence afin de l intégrer comme une part d'imprévisibilité, une marge d'erreurs. Nous nous proposons, au cours de ce projet, d élaborer une définition globale du concept de vulnérabilité. Pour cela, nous distinguerons diverses vulnérabilités qui peuvent être regroupées en fonction de leur origine: les personnes que l on retrouve en terme de sécurité sous l appellation de facteur humain les organisations, au niveau de la hiérarchie, des relations internes/externes, de la culture les structures, dans la conception des locaux, des matériels, des installations vulnérabilités stratégiques ou opérationnelles, à travers les facteurs environnementaux Il est possible de retrouver ces quatre différentes «structures de vulnérabilité» dans plusieurs secteurs d activité comme la santé, l assurance, les logiciels informatiques, l agroalimentaire Nous illustrerons par la suite chacun de ces secteurs d un exemple précis. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 4

Introduction Les différentes natures des origines des vulnérabilités. Cette étude nous amènera donc à prendre en compte les différentes origines et les différents niveaux du concept de vulnérabilité, tels qu ils sont détaillés dans le tableau suivant : Origine Personnes Niveau Psychotechnique (motivation, compétence, intégrité morale, esprit d'équipe) Physique (état de santé, intégrité physique) Social (situation familiale, contexte) Equipe (cohésion, discipline, organisme) Organisations Management (gestion des ressources humaines) Echanges (flux d'information, mobilité) Choix et options Stratégies Patrimoine (savoirs faire, projet, innovation, brevets) Environnement concurrentiel (clients, fournisseurs, concurrents) Installation (immeubles, locaux, zone d'implantation) Environnement Matériels (matériel, informatique) Environnement naturel (géographie) et législatif (commune) Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 5

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. Au travers de différents secteurs d activité comme la médecine, l assurance, l informatique ou encore l agroalimentaire, nous allons prendre conscience des vulnérabilités qui leur sont relatives et déterminer, par la suite, les facteurs communs quelles présentent. 1 / Approche des vulnérabilités pour plusieurs spécialités. a Le domaine de la santé. Dans cette partie nous allons nous intéresser à définir la notion de vulnérabilité dans le domaine de la santé. Dès lors, deux points de vue peuvent être adoptés : la vulnérabilité intrinsèque de l individu (son incapacité à se défendre face à un risque extérieur), ou la vulnérabilité de l individu du fait de l inefficacité du système de santé (notamment l exposition aux risques lors de séjours dans des établissements de santé). La vulnérabilité varie d un groupe de personne à l autre : Dans le dictionnaire d Oxford, le terme vulnérable est défini comme suit : «qui peut être blessé ou endommagé, exposé à des dommages par une arme, une crise, etc.». Le mot est tiré du latin, vulnerare, qui veut dire «blesser». Ainsi, des individus ou des groupes sont considérés comme vulnérables s'ils sont prédisposés à la maladie, à un dommage ou à une issue négative quelconque. Cette prédisposition peut être de nature génétique, biologique ou psychosociale. Pour qu'un problème de santé apparaisse, il faut qu'il y ait une vulnérabilité, mais ce seul facteur ne suffit pas. La vulnérabilité des individus comporte un aspect externe (risques) et un aspect interne (manque de moyens pour affronter la situation). Le concept de vulnérabilité est donc indissociable de celui de risque. Or la définition du risque réside en l'identification des facteurs déterminants de la maladie. Cette identification du risque comporte plusieurs étapes : compter le nombre de cas d'une maladie ou d'un problème de santé particulier (surveillance) procéder à une analyse épidémiologique pour cerner les facteurs de risque concevoir et évaluer les interventions mettre en œuvre des programmes de prévention Ainsi, il est possible de distinguer dans le domaine médical différents groupes présentant une vulnérabilité à des problèmes de santé particuliers. Voici donc une liste non exhaustive de ceux-ci : Certains groupes de femmes et de filles présentent plus de risques d être victimes de violences (abus des parents et des proches notamment). Les personnes âgées sont particulièrement vulnérables à toutes les formes de maladies, du fait d un système immunitaire souvent déficient et de capacités physiques amoindries (se souvenir notamment de la série de décès que la canicule de l été 2003 a entraînée parmi ce groupe de personnes). Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 6

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. Un quotient intellectuel faible, une insuffisance pondérale à la naissance ou la prématurité, des variables prénatales négatives (exemple : consommation de drogue ou d'alcool durant la grossesse), un tempérament difficile, des maladies physiques chroniques, des difficultés de langage précoces sont caractéristiques d individus victimes de troubles mentaux. Les jeunes et jeunes adultes, et notamment les garçons, sont plus enclins à présenter un comportement délinquant. Les facteurs explicatifs sont d origine biologique (dommages neurologiques lors du développement du cerveau) ou sociaux. De tels comportements peuvent être à l origine d attitudes criminelles. Certaines personnes encore sont très vulnérables au suicide du fait d un certain nombre de facteurs neurobiologiques, psychologiques, culturels et sociaux. La vulnérabilité de l individu du fait du système de santé : Les établissements de santé exposent parfois leurs patients à des risques infectieux ou des maladies assez graves. Ainsi, la vulnérabilité des patients à ces maladies est accrue du fait de leur seule présence dans ces établissements. Ces maladies sont qualifiées de nosocomiales. La résistance de certains micro-organismes est telle qu'ils continuent à vivre sur des matières inertes telles que le téléphone, les poignées de porte,... La transmission principale d'un patient à l'autre est manuportée. Le plus souvent, les points d'entrées sont les brûlures, les plaies chirurgicales et le système pulmonaire. Suivant le contexte, ces bactéries peuvent engendrer des complications graves sur des sujets dont l'immunité est affaiblie. Une hygiène irréprochable des mains doit être entretenue afin d enrayer ce phénomène (en utilisant notamment des gels à base d alcool). Dans le cas présent, la santé de l individu n est exposée au danger, donc vulnérable, que dans un contexte particulier. On s aperçoit donc qu en matière de santé, la vulnérabilité n est pas une constante, une donnée atemporelle, mais qu elle peut évoluer en fonction du contexte. b Le domaine de l assurance. Les compagnies d'assurance font la distinction entre : le risque dit spéculatif (dit aussi «d'entreprise») provenant d'une décision délibérée du chef d'entreprise en vue de réaliser ses objectifs (par exemple : échec commercial d'un produit) le risque dit pur (dit aussi «assurable»), conséquence d'événements accidentels ou fortuits (par exemple : incendie, erreur de calcul) Le risque pur étant indépendant de la volonté du décideur (risque fortuit), lui seul peut être couvert par une police d'assurance. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 7

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. La distinction entre ces deux types de risque n'est cependant pas toujours aussi simple dans la réalité. Par ailleurs, le risque (en fait, ses conséquences financières) doit aussi être maîtrisé par la compagnie d'assurances. Le principe de base consiste à constituer un portefeuille homogène de risques, c'est-à-dire un ensemble de polices d'assurance couvrant des risques de natures homogènes sur lequel l'espérance mathématique de survenance annuelle est inférieure à 1. Ce principe de mutualisation des risques ne peut pas être appliqué dans le cas de risque spécifique Succinctement, il peut être considéré qu'un risque n'est assurable que si : le produit de la probabilité de survenance par le coût de la survenance n'est pas trop élevé (notion de coût global du risque) le coût de la survenance peut être dimensionné En fait, pour une compagnie d'assurances, l'assurabilité d'un risque s'apprécie dans le cadre de sa politique d'engagements financiers : positionnement du risque par rapport à sa politique de souscription capacité d'assurance, capacité dépendant des cycles du marché (en particulier de celui de la réassurance) existence de possibilité de limitation des indemnisations importance des sinistres potentiels, donc du risque lui-même et de l'état du marché (donc du passé) et des craintes quant à l'avenir (par exemple, situation vis-à-vis de sinistres considérés comme imminents ou redoutés comme tels par les assureurs). Cette limite d'assurabilité est gérée également par les pratiques de partage du risque par coassurance ou réassurance. La Coassurance : C'est le partage d'un même risque par plusieurs assureurs (dits coassureurs), lesquels s'engagent à régler le sinistre à hauteur du pourcentage qu'ils ont accepté dans la police d'assurance considérée et pour laquelle ils ont perçu le même pourcentage de la prime. L'assureur qui a mandat des autres coassureurs pour gérer la police est généralement celui qui a la part la plus importante. Il est dénommé «apériteur» ou, plus rarement, «chef de file» (ce dernier terme étant plus utilisé dans le domaine des pools bancaires). Un principe important est que les coassureurs ne sont pas solidaires entre eux. La Réassurance : Le risque peut être partagé également par un assureur avec un ou plusieurs réassureurs. Cette «cession» de toute ou partie d'un risque par une compagnie d'assurance (appelée «cédante») à une compagnie de réassurance (appelée «cessionnaire») peut être faite : Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 8

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. de façon «proportionnelle» : pour x % de prime cédée, le réassureur «accepte» de prendre en charge x % du sinistre de façon «non proportionnelle» : le réassureur «accepte» de prendre en charge un certain montant du sinistre dès lors que ce montant excède une certaine somme (réassurance dite en «excédent de sinistre») ou que les pertes de l'assureur dépassent un certain seuil (réassurance dite en «excédent de pertes») La réassurance peut se pratiquer spécifiquement police par police (on parle alors de «réassurance facultative»), mais aussi globalement en vue de protéger tout ou partie d'un portefeuille de risques. Ce contrat cadre liant l'assureur au(x) réassureur(s) est appelé «traité de réassurance». Il est à noter que la relation entre assureur et réassureur n'est pas opposable à l'assuré. En d'autres termes, cela signifie qu'un assureur ne peut pas réduire l'indemnisation due à un assuré sous prétexte qu'un réassureur refuse ou n'est pas en mesure de régler sa part de sinistre, ce pour quelque raison que ce soit. Le secteur de l assurance est un secteur qui, en essayant de parer le maximum de risques et d éliminer les vulnérabilités connues dans un domaine, s expose lui-même à ce genre de problèmes, se créant ainsi des vulnérabilités propres. Les vulnérabilités relatives aux assurances sont essentiellement d ordre financières. Il faut savoir évaluer, jauger l assurabilité d un objet, d un bien, d un service, et jusqu à quel taux il peut l être. Tout repose sur un équilibre entre le risque que représente la chose à assurer pour la pérennité de la compagnie d assurances et les profits et bénéfices quelle peut y trouver. c Le domaine de l informatique : les systèmes d information. Nombreux sont ceux qui s accordent à dire que la richesse du XXI ème siècle est l information. De plus en plus d entreprises déploient des systèmes d information sophistiqués pour accroître leur productivité, automatiser leurs processus métier ou fournir un meilleur service à leurs clients. Ces systèmes intègrent de plus en plus des fonctionnalités Internet et Intranet pour relier tous les salariés à leur entreprise ou établir des liens avec la clientèle et les fournisseurs. Si Internet apporte une réelle valeur ajoutée en permettant de nouveaux niveaux d intégration entre partenaires, fournisseurs et clients, il expose les systèmes d entreprise à de nouvelles formes d attaques. D autant que souvent, les dirigeants d entreprises ne voient pas dans les systèmes d information autre chose que des outils modernes de gestion, qui n ont aucune raison particulière d être porteurs de risques spécifiques. Le véritable défi de la sécurité (la sécurité du système d information étant définie par la confidentialité de l information, la disponibilité et l intégrité de l information et du système d information) est donc de conserver un haut degré d efficacité aux entreprises communicantes en dépit de l évolution des dangers auxquels elles se trouvent exposées. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 9

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. La vulnérabilité des systèmes d information des entreprises se traduit sous la forme de différents types de menaces : la menace ludique (l attaque relève plus du jeu et du loisir que du forfait pour ses acteurs ; seule la prouesse technique compte) la menace cupide (dont le but est le gain financier) la menace terroriste (le but est ici de frapper l opinion en accomplissant un acte spectaculaire) la menace stratégique (sa réalisation vise à s emparer d informations à caractère secret) Les individus capables de telles malveillances peuvent répondre à des profils différents : le pirate (qui agit généralement pour le plaisir et la performance), le fraudeur (plus dangereux, qui cherche par exemple à se venger de son employeur), l espion (qui dispose de gros moyens pour arriver à ses fins). Le type même des attaques peut varier : déguisement : accès aux privilèges et aux droits d'un utilisateur par usurpation d'identité cheval de Troie : programme qui comporte une fonctionnalité cachée que seul l'attaquant connaît bombe : programme en attente d'un événement pour se déclencher. Destruction de données, de matériels ou simplement affichage de messages à l'écran ver : programme qui se déplace à travers le réseau qu'il perturbe et bien d autres d Le domaine de l agroalimentaire. Pour traiter des vulnérabilités du secteur de l agroalimentaire, par choix, nous allons essentiellement nous focaliser sur les processus de réfrigération et la chaîne du froid. L industrie agroalimentaire est, sans aucun doute, le secteur industriel le plus grand utilisateur de froid. Les procédés utilisant le froid dans les processus de transformation des produits alimentaires ou de traitement des produits en vue de leur entreposage sont nombreux, complexes et souvent spécifiques pour chaque type d aliments. Les fonctions qui peuvent être associées à cette utilisation sont : la conservation des propriétés organoleptiques et des qualités sanitaires des produits alimentaires qui suppose une phase initiale de refroidissement ou de congélation après récolte, pêche ou abattage la production de glace hydrique qui concourt à la conservation de certains aliments le contrôle des processus de fermentation, en particulier pour les boissons comme les vins et les bières Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 10

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. la concentration de jus de fruits par congélation partielle des produits pour réduire leur volume de stockage et de transport la déshydratation de produits (café, champignons...) par lyophilisation la cristallisation de sels en solution dans certaines boissons comme certains vins les transformations «mécaniques» de produits alimentaires facilitées par une congélation préalable du produit (découpe de poissons, broyage d herbes aromatiques...). Les Viandes : Pour des raisons sanitaires évidentes, l utilisation du froid intervient dans les différentes phases de traitement de la viande, de l abattage aux transformations finales du produit. Il est, en effet, essentiel tout au long des processus de stockage et de transformation d éliminer tout risque de prolifération de bactéries pathogènes : si le développement bactérien est fortement ralenti au-dessous de 5 C, il est nécessaire d atteindre la température de 10 C pour annuler le développement des bactéries. Par ailleurs, le contrôle de la température et de l humidité des ateliers de découpe et d emballage est indispensable pour un maintien des qualités sanitaires des produits. En outre, les équipements de conditionnement d air et de réfrigération font partie intégrante des chambres de séchage et de stockage des produits charcutiers. Les Poissons : La dégradation de la qualité alimentaire des poissons et, plus largement, des produits de la mer (crustacés et coquillages) est causée par une activité bactérienne et enzymatique. La conservation des produits dans la glace dans des chambres froides à la température de -1 C permet de s opposer momentanément à la multiplication des bactéries mais ne permet pas de l éliminer totalement. Bien enrobé dans la glace, il est possible de conserver au poisson sa fraîcheur initiale jusqu à 7 jours dans des conditions normales. La conservation de longue durée du poisson ne peut se faire valablement que par congélation rapide : le poisson surgelé à des températures de 25 C à 40 C présente des qualités organoleptiques identiques à celles du poisson frais lorsque le processus de congélation rapide a lieu à bord, immédiatement après la pêche. Les Produits laitiers : Les techniques de réfrigération sont mises en œuvre dans l ensemble des procédés de transformation du lait et des nombreux produits qui en sont issus (beurre, crème, fromage, crèmes glacées...). On relève la diversité des processus de transformation du produit qui peuvent être de nature physique (cristallisation) ou biologique (fermentation dans le cas des fromages, Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 11

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. développement bactérien pour la plupart des produits) et des fonctions assurées lors de l utilisation du froid (limitation du développement bactérien, contrôle de fermentation...). Les Fruits : Les pertes les plus évidentes dans les phases de commercialisation des fruits sont des dégradations qui visent à l aspect visuel du produit et qui ont pour origine les chocs ou le vieillissement du produit. Pour autant, les pertes d eau, de vitamines et de sucres ne doivent pas être oubliées car elles affectent fortement les qualités nutritionnelles des produits. Le refroidissement rapide après récolte et l entreposage à température et atmosphère contrôlées sont des facteurs essentiels pour le maintien des qualités organoleptiques de certains fruits. Les Légumes : Les légumes frais sont constitués de tissus vivants qui ont un besoin continu d oxygène pour leur respiration. Au cours de ce processus, les sucres sont transformés en libérant de l énergie et les qualités nutritives sont dégradées. La réfrigération permet de ralentir ces processus et de préserver les qualités des produits. De plus, l application du froid aux produits végétaux permet : de limiter le développement des micro-organismes dont les légumes sont généralement recouverts de limiter les changements de coloration et d aspect que subissent les végétaux à température ambiante de retarder les dégradations du produit induites par les réactions chimiques ou biologiques : par exemple, l asperge perd plus de 50 % de sa vitamine C en 24 h à 20 C alors que 4 jours à 10 C ou 12 jours à 0 C sont nécessaires pour obtenir un même résultat de limiter les pertes en eau consécutives au phénomène de transpiration De par ce nombre considérable d utilisation du froid et de la congélation, on évalue très rapidement la dépendance d un tel secteur face à un outil. En effet, l utilisation du froid sert, bien évidemment, à la conservation des aliments pour lutter contre le développement de bactéries mais aussi dans différents buts tout autant importants. Le froid sert à garantir la qualité du produit dans la durée (poissons, fruits, ), c est à dire leurs teneurs en vitamines mais aussi l aspect. L aspect du produit est un élément primordial car c est un fort argument de vente. Comme nous l avons dit précédemment, le froid est un véritable outil pour conditionner certains aliments. On constate donc très bien cette forte vulnérabilité que présente l industrie agroalimentaire face aux processus de congélation et aux systèmes en rapport avec le froid. Cette vulnérabilité est multiples, car elle implique une vulnérabilité financière (pertes de produits impropres à la consommation, baisse des rendements de productions, ), une vulnérabilité pénale (les Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 12

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. entreprises ont une obligation de résultat face à la loi et aux consommateurs afin de délivrer des aliments sains, non-porteurs de bactéries et donc non-nocifs pour l organisme). On se rappelle tous le cas d un produit atteint de salmonelle qui a complètement discrédité la réputation d un producteur le menant à la ruine ou devant les tribunaux. L agroalimentaire est donc un secteur d activités comportant de nombreuses vulnérabilités (ici nous n évoquons que celles liées à la chaîne du froid ou à son utilisation) auxquelles il est, par ailleurs, extrêmement sensible. 2 / Les critères d évaluation associés à chaque spécialité. a Le domaine de la santé. Evaluation de la vulnérabilité des groupes de population : Nous avons vu précédemment que certains groupes d individus ou certaines populations étaient particulièrement vulnérables à la maladie. Ce phénomène est mis en évidence par le biais d études statistiques menées par l INSEE et les différentes enquêtes de l INSERM. L évaluation de la vulnérabilité dans le domaine de la santé consiste ainsi principalement en des études chiffrées de la population. Nous évoquerons donc dans cette partie une série d indicateurs de la vulnérabilité dans le domaine de la santé. Ainsi en France, on note des disparités en matière d espérance de vie et de causes de décès. L écart demeure notamment important entre les «cadres, professions libérales» et les ouvriers, et est plus marqué chez les hommes que chez les femmes. Ainsi, les indices de mortalité, morbidité et handicap montrent des inégalités sociales dans tous les domaines de la santé. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 13

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. Outre la situation professionnelle, les facteurs de vulnérabilité sont fortement liés au contexte socio-économique dans lequel vivent les individus : niveau d étude, condition de logement, structure familiale, Dans le domaine de la santé mentale, le rôle du milieu socio économique est depuis longtemps établi de même que pour la santé bucco-dentaire des enfants comme des adultes. Le lien entre le milieu social et les conséquences des maladies et accidents que sont les incapacités et les handicaps sont aussi clairement établis. Des calculs réalisés à partir de l enquête décennale de santé de 1991 ont ainsi montré que les écarts d espérance de vie entre milieux sociaux sont accrus si l on décompte les années de vie passées en incapacité : le groupe le moins favorisé, celui des ouvriers, a non seulement une durée moyenne de vie inférieure, mais passe en outre un plus grand nombre d années de vie en incapacité (1,3 an à 35 ans et 1,2 an à 60 ans en moyenne). Des données telles que la surcharge pondérale, les troubles de la vision ou la dentition chez les enfants sont révélateurs des différences entre les groupes sociaux en matière de santé. Dans la mesure où les enfants habitants dans le ZEP (zones d éducation prioritaires) ont moins recours aux soins et au système de santé, leur vulnérabilité face à ces divers problèmes est accrue. Enfin, il est possible de mettre en lumière la vulnérabilité croissante des individus avec l âge en observant la durée moyenne de leurs séjours à l hôpital (taux d hospitalisation). Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 14

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. On remarque assez logiquement que les individus s affaiblissent avec l âge et qu ils sont plus vulnérables face aux maladies. Donc la durée de leurs séjours à l hôpital augmente. Nous avons donc essayé d expliquer dans cette partie comment il est possible de mettre en évidence les vulnérabilités des individus dans le domaine de la santé, à partir d indicateurs statistiques développés par l INSEE et l INSERM notamment. La liste des indicateurs étudiée ici n est bien évidemment pas exhaustive. Evaluation de la vulnérabilité des établissements de santé : Nous l avons vu, les normes de qualité et d hygiène dans les hôpitaux sont extrêmement importantes, et leur non-respect peut être à l origine de maladies dites nosocomiales (infections contractées lors d un séjour dans un établissement de santé). Afin de prévenir ce problème notamment, l Etat a chargé un organisme, l ANAES (Agence Nationale d Accréditation et d Evaluation en Santé), d évaluer dans quelles mesures ces règles étaient suivies, et ainsi d accréditer les établissements. L accréditation n établit pas un palmarès des hôpitaux, elle ne note pas les médecins et services, mais elle vise à l amélioration de la sécurité et de la qualité des soins et favorise une meilleure organisation de l établissement, précise d emblée l ANAES. Utilisée de longue date aux Etats-Unis, au Canada et en Australie, l évaluation et l accréditation des hôpitaux a été prévue en France dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale de 1995. Pour ce faire, l ANAES opère des audits cliniques, qui consistent à comparer les pratiques professionnelles à un référentiel (ensemble de références admises). Son but est d améliorer la qualité des soins délivrés aux personnes soignées. Une fois l audit que l audit a mis en évidence les faiblesses de l établissement, il s agit d impliquer l ensemble du personnel de l établissement et de modifier son organisation et son schéma de travail, afin d améliorer l efficacité de l ensemble. La mise en place d indicateurs permet de suivre la qualité de la pratique observée dans le cadre d un système de recueil de données. Les indicateurs s inscrivent dans une démarche de progrès qui consiste à mesurer et à donner du sens à l action. Cette démarche, vise donc dans un premier temps à évaluer les faiblesses des établissements qui peuvent être à l origine des vulnérabilités des patients. Par la suite, des dispositions doivent être prises pour éliminer ces faiblesses et garantir une totale sécurité aux patients. Le suivi et le contrôle de la qualité grâce à différents critères d évaluation doivent être effectués afin de ne pas s écarter de l organisation référentielle. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 15

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. b Dans le domaine de l assurance. Les critères d évaluations des vulnérabilités que peuvent rencontrer les compagnies d assurances sont essentiellement répertoriés par des systèmes d audit. Les compagnies alors auditées ont reconnu avoir retiré de la valeur de l'évaluation de leurs vulnérabilités. La plupart des organismes estimaient que l'exercice les avait confrontés avec la réalité. Bien que les surprises furent nombreuses dans le cadre de l'évaluation, la majorité des organismes croyaient que l'exercice leur avait apporté une objectivité et une rigueur les incitant à agir par rapport à certaines vulnérabilités souvent connues. Pourtant, des cadres fonctionnels ont affirmé que l'évaluation leur avait donné les arguments recherchés depuis longtemps pour convaincre la haute direction de s'attaquer à des questions importantes. Le processus a également permis aux gestionnaires et employés qui y ont participé de connaître d'autres secteurs de leur organisation et, dépassant les cloisonnements, de percevoir l'organisme comme un ensemble et son horizon à long terme, au lieu de se concentrer uniquement sur les exigences opérationnelles à court terme. Les outils sont, en règle générale, des questionnaires standard afin dévaluer le secteur d activité, les biens matériels ou immatériels répertoriés et la santé de l entreprise à assurer ainsi que celle de ses filiales, si elles existent. De plus, des calculs déterministes ou probabilistes peuvent venir confirmer ou infirmer la capacité d assurer. On peut également faire appel, pour juger du degré de la vulnérabilité auquel s expose la compagnie d assurance, à des consultants extérieurs spécialisés dans un secteur économique précis. c Dans le domaine de l informatique : les systèmes d information. Dans le domaine de l informatique et des systèmes d information en particulier, l évaluation des vulnérabilités se fait usuellement, là aussi, au travers d audits. En informatique, le terme " d'audit " apparu dans les années 70 a été et est utilisé de manière relativement aléatoire. Parmi les spécialistes, certains prestataires offrent une simple évaluation des vulnérabilités depuis Internet, d'autres prétendent mesurer les risques qui pèsent sur le système d'information de l'entreprise, et d'autres enfin promettent de s'introduire sur les systèmes afin d'en évaluer la résistance Le véritable "audit de sécurité informatique" est une mission d'évaluation de conformité par rapport à une politique de sécurité ou à défaut par rapport à un ensemble de règles de sécurité. Une mission d'audit ne peut ainsi être réalisée que si l'on a défini auparavant un référentiel, c'est-à-dire en l'occurrence, un ensemble de règles organisationnelles, procédurales et techniques de référence. Ce référentiel permet au cours de l'audit d'évaluer le niveau de sécurité réel de " terrain " par rapport à une cible. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 16

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. Pour évaluer le niveau de conformité, ce référentiel doit être : complet (mesurer l'ensemble des caractéristiques : il ne doit pas s'arrêter au niveau système ou réseau ou télécom de manière exclusive, de même il doit couvrir des points techniques et organisationnels) homogène (chaque caractéristique mesurée doit présenter un poids cohérent avec le tout) pragmatique (c'est-à-dire, aisé à quantifier et à contrôler) La mission d'audit consiste à mesurer le niveau d'application de ces règles sur le système d'information par rapport aux règles qui devraient être effectivement appliquées selon les processus édictés. L'audit est avant tout un constat. Mais, afin de mettre en évidence de façon concrète les vulnérabilités du système d information, il peut être judicieux d avoir recours aux tests d intrusion. L'opération consiste à détecter les éventuelles failles de sécurité du périmètre de l'entreprise. Elle est possible à l'aide de scanners de vulnérabilités qui s'appuient sur une base d'attaques connues et les essaient automatiquement toutes. L'idée est de détecter les failles connues, celles régulièrement découvertes dans les serveurs Web, FTP et autres applications, avant qu'elles ne soient exploitées par des pirates. L'avantage de ces tests tient à leur rapidité, leur simplicité de mise en oeuvre (il suffit souvent de les commander depuis Internet) et leur faible coût : guère plus de quelques milliers d'euros pour des tests illimités pendant une année sur un périmètre de quelques machines. Leur inconvénient, bien sûr, est que ces tests ne détectent vraiment que les failles connues et plutôt simples à exploiter. Alors, pour mettre en évidence de façon plus efficace les failles de son système d information, une entreprise peut également décider de recourir à une véritable expertise humaine : des spécialistes sont dépêchés pour mettre à mal le système de quelque manière que ce soit. Ce test a l avantage de mettre en évidence de façon personnalisée toutes les failles du systèmes, et non pas seulement les plus connues. d Dans le domaine de l agroalimentaire. Etudions en particulier comment on évalue les vulnérabilités dans ce domaine face à la Listériose qui est une maladie infectieuse due à une bactérie, la Listéria, particulièrement grave chez la femme enceinte ou le nouveau-né. En France, la surveillance de la listériose est assurée par le Centre national de référence des Listeria (CNR, Institut pasteur, Paris) qui centralise et caractérise les souches de Listeria monocytogenes provenant des laboratoires de microbiologie, et par la Déclaration Obligatoire (DO) effectuée par les médecins auprès des Directions Départementales des Affaires Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 17

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. Sanitaires et Sociales (DDASS). Pour chaque cas déclaré, les Médecins Inspecteurs de Santé Publique (MISP) complètent systématiquement la DO par un questionnaire portant sur l'alimentation du patient au cours des 2 mois précédant le début des symptômes. La DO et les questionnaires alimentaires sont ensuite envoyés systématiquement à l'institut national de Veille Sanitaire (InVS). Les deux systèmes, CNR et DO, se renforcent mutuellement. En cas de réception d'une souche isolée d'un patient qui n'a pas fait objet d'une DO, l'invs signale l'isolement à la DDASS concernée afin d'obtenir la déclaration et le questionnaire alimentaire correspondant. Inversement, l'envoi de la souche au CNR est demandé systématiquement en cas de déclaration d'un cas. La surveillance réalisée par le CNR permet de détecter parmi les souches isolées chez l'homme une augmentation inhabituelle du nombre de souches ayant les mêmes caractéristiques. Cette constatation déclenche une alerte et une investigation menée par une cellule de crise composée de représentants de l InVS, du CNR, de la Direction Générale de l'alimentation (DGAl) du Ministère de l'agriculture, de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction Générale de la Santé (DGS). Par ailleurs, le CNR possède également une base de souches d'origine alimentaire constituée à partir des souches adressées pour caractérisation par des laboratoires vétérinaires et d'hygiène alimentaire. En cas d'alerte, les caractéristiques des souches humaines appartenant à l'alerte sont comparées à celles des souches des aliments suspectés par l'investigation épidémiologique. Le questionnaire alimentaire ne permet pas d'identifier l'aliment responsable de chaque cas, car la simple notion de consommation d'un ou plusieurs aliments à risque ne permet pas d'incriminer un aliment comme source de l'infection. En revanche, le rôle de ce questionnaire est de pouvoir disposer immédiatement en cas d'alerte, d'un questionnaire alimentaire complété précocement par rapport à la maladie. Ainsi, l'introduction de la DO et du questionnaire alimentaire systématique du patient a permis de renforcer l'efficacité du système et d'accélérer considérablement les investigations épidémiologiques à mettre en œuvre en cas d'alerte donnée par le CNR. Lors des deux dernières épidémies, le système interactif a permis d identifier rapidement l'aliment en cause permettant la mise en œuvre de mesures de gestion du danger et de limiter le nombre de cas. L Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) est en charge d évaluer les vulnérabilités auxquelles sont exposés les aliments destinés à la consommation. Sa mission d évaluation recouvre l ensemble de la chaîne alimentaire. Le champ de compétence de l Agence en matière d évaluation est très large. Il concerne : l ensemble de la chaîne de l alimentation, puisque la loi précise que les compétences de l Afssa s exercent depuis la production des matières premières jusqu à la distribution au consommateur final Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 18

1 Déceler et définir les vulnérabilités dans divers secteurs. Chacune des étapes de cette chaîne, énumérées par la loi : production, transformation, conservation, transport, stockage, distribution Les aliments destinés à l homme que ceux destinés aux animaux Ces missions d évaluation des risques comprennent les aliments d origine animale, les aliments d origine végétale, les eaux d alimentation, des produits dont l utilisation peut avoir des conséquences sur la sécurité des aliments : produits phytosanitaires, médicaments vétérinaires, aliments médicamenteux, produits anti-parasitaires à usages agricole, matières fertilisantes et supports de culture, matériaux en contact et produits de conditionnement des aliments. L agence est compétente non seulement pour les risques sanitaires et l évaluation des vulnérabilités recensées dans l ensemble du secteur agroalimentaire des mais également pour les risques nutritionnels. Sont mentionnées également, au titre de cette mission d évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, les maladies ou infections animales. Pour ce faire, elle met en place des critères qui se présentent soit sous la forme de questionnaires soit sous la forme d enquêtes. Des enquêtes : cliniques : courbes épidémiques probabilistes, simulations de cas de toxi-infection cas/témoins : retours d expérience de cas antérieurs, signalétique des aliments à risques, calcul des périodes d incubation et d impact sur la population vétérinaires : analyse des modes de production, de stockage et de préparations des aliments susceptibles d être incriminés microbiologiques : définir les malades potentiels et le développement des bactéries, l impact des maladies Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 19

2 Utilisation du modèle MADS. 1 / Présentation du modèle MADS. Le modèle MADS (Méthodologie de dysfonctionnement des systèmes), appelé aussi Univers du danger est un outil qui permet de construire et de comprendre la problématique de l'analyse des risques. Il est construit sur les bases des principes de la modélisation systémique. L'univers du danger est formé de deux systèmes appelés système source de danger et système cible, en interaction et immergés dans un environnement dit actif. Les interactions entre ces deux systèmes se font sous forme de processus c'est-à-dire d'échange de flux de matière, énergie, information entre les deux systèmes, dans le temps, l'espace et la forme. Les autres actions qui se produisent dans cet univers sont explicitées aussi sous forme de processus. La modélisation des deux systèmes se fait, suivant les problèmes posés, sur leur structure, leur fonctionnement, leur relation avec l'environnement, leur évolution. On fait donc apparaître : le flux de danger que l'on appelle aussi l'événement Non Souhaité (ENS) ou aussi parfois l'événement Redouté le système cible sur lequel agit le flux de danger. Sa rupture d'équilibre peut concerner sa structure et/ou son activité et/ou son évolution et est appelée effet du danger Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 20

2 Utilisation du modèle MADS. le système source de danger émetteur du flux de danger. Sa rupture d'équilibre peut concerner sa structure et/ou son activité et/ou son évolution et/ou son interaction avec l'environnement et est appelée source de flux de danger le processus de danger est réversible c'est-à-dire qu'un système source peut devenir système cible et vice-versa. Les systèmes sources et les systèmes cibles pris en compte sont : un ou des individus, une ou des populations, un ou des écosystèmes, un ou des systèmes matériels ou symboliques (savoirs, savoir-faire, données...) les «éléments orientés» source-flux-cible sont «immergés» dans un environnement actif appelé champ de danger le champ de danger est «tapissé» de processus qui peuvent agir sur le système source par des événements initiateurs (notés 1), ainsi que sur le système cible et le flux de danger par des événements amplificateurs (notés 2). Un tel événement est dit renforçateur, ou aussi amplificateur positif, s'il renforce l'effet du flux de danger sur la cible. Il est dit atténuateur, ou amplificateur négatif, s'il diminue l'effet du flux de danger sur la cible. Le système source et le système cible étant eux-mêmes animés de processus, ces événements initiateurs et renforçateurs peuvent provenir respectivement en interne des systèmes sources de danger et des systèmes cibles. L'identification, l'enchaînement et l'évaluation (à l'aide de modèles) des attributs et variables des éléments constitutifs du modèle MADS permettent d'estimer le risque du système. Ce travail est mis en œuvre dans les méthodes d'analyse des risques. Le modèle MADS peut, en particulier, apparaître comme le «guide support» de la démarche AMDEC, outil d'origine pragmatique, dont il modélise la structure et en facilite la construction sous une forme moins concentrée (on ne recherche pas tout de suite les moyens de prévention). Il permet aussi d'illustrer : la démarche probabiliste, et la démarche préventive par barrières ou de dimensionnement (que l'on peut organiser sous la forme de la défense en profondeur). La modélisation du champ comme étant tapissé de processus, et le fait que le modèle MADS soit réversible c'est-à-dire qu'un système source peut devenir système cible et inversement, met en évidence l'enchaînement de scénarios. La concaténation de ces derniers conduit à la réalisation d'arbres logiques centrés sur un événement non souhaité (ENS). Ce mécanisme est mis en œuvre dans la méthode MOSAR. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 21

2 Utilisation du modèle MADS. 2 / Application du modèle MADS à chaque spécialité. A présent, nous allons appliquer la modèle MADS à chacune de nos spécialités précédemment étudiées qui sont : la santé, l informatique, l assurance et l agroalimentaire. Pour se faire, nous adopterons le schéma d analyse suivant : Evènement initial (source de flux de danger) Evènement principal ou non souhaité Etat de la cible dans le temps Impact du flux sur la cible ou évènement final Effets sur la cible a Le domaine de la santé. Hygiène négligée au sein du personnel Etablissement de santé Patients Etablissement Echange de bactéries, infection Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 22

2 Utilisation du modèle MADS. b Le domaine de l assurance. Eruption volcanique Région éruptive Compagnie d assurance Pertes importantes de capitaux pouvant entraîner la faillite c Le domaine de l informatique. Attaque pirate Système d information Entreprise Perte d informations classifiées Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 23

2 Utilisation du modèle MADS. d Le domaine de l agroalimentaire. Dysfonctionnement chambre froide Viande porcine Boucher / Charcutier Développement de Salmonelles Perte de la clientèle et du chiffre d affaire Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 24

3 Vulnérabilité : un concept général. 1 / Définition générale de la vulnérabilité. Nous avons mis en évidence dans la partie précédente les différentes typologies de la vulnérabilité. La notion de vulnérabilité s applique aux : Personnes L étude du domaine de la santé montre que certains groupes d individus présentent des caractéristiques de vulnérabilité accrues en fonction de leur âge, de leur milieu socioprofessionnel, voire de leur sexe. Dans le domaine agro-alimentaire, les consommateurs ne sont jamais à l abri d une contamination bactériologique dans une gamme de produits donnée. Organisations Les établissements de santé peuvent être exposés à la contagion des patients du fait d une application trop laxiste des normes d hygiène. Une entreprise dotée d un système d information peut être la cible d attaques informatiques nuisibles si celui-ci présente des failles visibles. La pérennité des entreprises agro-alimentaires est particulièrement vulnérable à la rupture de la chaîne du froid. Structures Comme nous l observerons dans la quatrième partie du présent document, traitant du développement durable du territoire urbain, la ville est un espace vulnérable, dans la mesure où les risques naturels y sont considérablement aggravés. Stratégies La notion de vulnérabilité des stratégies est plus difficile à conceptualiser que les notions précédentes. Une entreprise cependant peut par exemple être en proie à une vulnérabilité stratégique du fait d une mauvaise orientation de la direction dans un environnement concurrentiel virulent. Reprenons la définition de la vulnérabilité d après le Petit Robert : «Est vulnérable ce qui peut être atteint, blessé, qui offre peu de résistance. Perméabilité aux menaces et aux dangers. Défaut dans la cuirasse.» On perçoit dans cette définition la part intrinsèque de l individu ou de l organisation dans son rapport avec l environnement. La notion de vulnérabilité distingue donc chez la personne, l organisation, la structure ou la stratégie considérée, un aspect interne et un aspect externe. La vulnérabilité de chacune des entités précédemment citées ne peut être située que par rapport à son incapacité propre à se défendre face à un élément et un risque lié à son environnement extérieur. Prenons l exemple d un patient séjournant en établissement hospitalier et présentant certaines plaies. Cet individu est vulnérable aux maladies nosocomiales parce qu il présente des plaies (facteur interne, inhérent à la personne) et parce que ces plaies peuvent être infectées par les Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 25

3 Vulnérabilité : un concept général. bactéries véhiculées par le personnel à cause d une hygiène négligée (facteur externe, lié à l environnement). Le patient ne serait donc pas vulnérable à de telles maladies dans un environnement autre que celui d un établissement de santé. Ainsi, on s aperçoit que le champ de vulnérabilité d une entité n est pas immobile, mais évolue en fonction de son environnement. Par exemple, un système d information peut être qualifié d invulnérable tant que personne n a été en mesure de le pirater en utilisant les méthodes classiques. Dès lors qu un individu est en mesure de forcer le système, celui-ci devient vulnérable. Il est donc incomplet et insensé de parler de la vulnérabilité d une entité dans l absolu. Dans tous les cas, il faut préciser cette vulnérabilité par rapport à un aspect de l environnement extérieur. Au sens général, la vulnérabilité est la probabilité de voir une situation, ou les conditions nécessaires au maintien de la stabilité de cette situation, se dégrader ou se détériorer, quelques soient les moyens mis en œuvre face aux fluctuations de l environnement. C est donc la propension plus ou moins prononcée à subir des dommages, des préjudices. Pour analyser la vulnérabilité, il faut identifier non seulement la menace, c est-à-dire le risque global encouru, mais aussi la capacité de réaction, c est-à-dire l ensemble des capacités possédés par le domaine ou secteur visé qui permettraient d offrir une résistance aux effets négatifs du changement. La notion de vulnérabilité est donc étroitement liée aux aptitudes, aux dispositifs et aux moyens que possède le «système cible» pour réduire le risque encouru, mais elle est également liée au degré de ce risque. L augmentation de ces outils pour s opposer aux vulnérabilités, ainsi que leurs développements à long terme, rendent les systèmes moins vulnérables. De même, des politiques préventives sont mises en place pour abonder dans ce sens. Une entité ou un système est vulnérable s il n a pas la capacité de réaliser les ajustements nécessaires pour protéger son intégrité, sa pérennité lorsqu il est exposé à des évènements externes défavorables. Leurs prédispositions à éviter ou réduire la vulnérabilité dépendent non seulement des ressources dont ils disposent initialement, mais aussi de l accessibilité et de leur aptitude à utiliser efficacement ces ressources afin de pallier à leurs faiblesses. La vulnérabilité est donc d autant plus critique si cet aspect n est pas, au préalable, envisagé. Une vulnérabilité est un risque, un inconvénient plus ou moins probable auquel on est exposé. Un domaine d activité vulnérable, comme un de ceux étudiés précédemment, est ainsi plus particulièrement prédisposé à certains inconvénients, exposé à un danger, une perte, un échec. Certaines de ces vulnérabilités sont prévisibles, et de ce fait présentent un caractère moins critique. D autres, bien au contraire, surviennent de manière imprévisible ; ces fluctuations de la nature même des vulnérabilités constituent l inconstance de la pertinence que l on peut faire de leurs analyses. On aboutit ainsi au sentiment que le concept de vulnérabilité est omniprésent même si l on pense avoir envisagé tous les cas et problèmes qui peuvent se présenter. On ne peut planifier «la lutte» contre les vulnérabilités de par leur nature aléatoire. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 26

3 Vulnérabilité : un concept général. 2 / Critères généraux d évaluation. La détection et l évaluation des vulnérabilités d un individu ou d une organisation constituent des processus indispensables pour assurer leur viabilité et le déroulement de leurs activités dans un environnement sécurisé. En effet, les phases de mise en évidence et d évaluation des vulnérabilités font partie d un processus de sécurisation lourd et complexe visant à assainir l entité considérée de tous les dangers potentiels auxquels l expose son environnement extérieur. En nous appuyant sur l analyse des domaines de la santé, de l agro-alimentaire, de l assurance et de l informatique effectuée dans la présente étude, essayons de dégager les méthodes de mise en évidence, de détection et d évaluation des vulnérabilités les plus fréquemment employées. Dans le secteur de la santé, nous avons distingué deux types de vulnérabilités : la vulnérabilité intrinsèque des individus face à la maladie, et la vulnérabilité des établissements de santé face aux contaminations. Dans le cas des individus, il s avère que la détection des vulnérabilités s opère soit par la consultation de spécialistes de la santé, soit par le biais d études statistiques s appliquant alors à définir la vulnérabilité de groupes de personnes. Dans le cas des établissements de santé, le plus gros effort d évaluation des vulnérabilités semble avoir été mené par l ANAES, sous mandat de l Etat. Les démarches pour la certification des établissement ont alors été entreprises sous la forme d audit qualité et hygiène. Dans le secteur de l informatique, et notamment celui des systèmes d information que nous avons étudiés en détails, la norme en terme de détection des vulnérabilités est l audit. Les audits proposés par les spécialistes sont très variés et divers, mais la méthode reste sensiblement la même. Concernant l agro-alimentaire, il apparaît que les différents organismes de surveillance usent de questionnaires auprès des médecins et de leurs patients afin de cerner et prévenir l apparition éventuelle de souches nouvelles, mais aussi de trouver plus facilement quel aliment est en cause en cas d épidémie. Les compagnies d assurance évaluent quant à elles les vulnérabilités des compagnies qui font appel à leurs services grâce à des audits. Il s avère donc que la méthode la plus communément utilisée dans la logique d évaluation des vulnérabilités d une organisation est l audit de vulnérabilité. Essayons donc de conceptualiser la nature d un tel audit. La qualité de la préparation est un élément fondamental de la réussite de l audit vulnérabilité, dans la mesure où elle détermine la pleine efficacité de la phase opérationnelle. Un chef de projet est nommé et doit participer activement à sa réalisation, assisté de l équipe projet préalablement constituée. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 27

3 Vulnérabilité : un concept général. Une fois l objectif de l audit assimilé par tous (déceler les vulnérabilités de l organisation), la méthode de travail et les objectifs doivent être fixés. Le groupe de projet s attelle ensuite à déterminer le référentiel de l audit, c'est-à-dire l ensemble des critères autour desquels va s axer le travail. Ces critères sont les éléments concrets, observables, qui vont permettre de porter un jugement sur la conformité de la pratique, des méthodes de travail, et sur l état des vulnérabilités. Par exemple, dans le domaine des établissements de santé, un critère possible est le nombre de fois où les membres du personnel se lavent les mains en une journée. La majeure partie de l audit consiste donc à évaluer l ensemble des critères choisis et à les comparer au référentiel adopté. Pour ce faire, il s agit de construire une grille de recueil des données, dans laquelle chaque critère recevra une note ou une appréciation concrète (par exemple un nombre en ce qui concerne le lavage des mains dans les établissements de santé, ou une mention : suffisant, très insuffisant ). Les écarts par rapport au référentiel établis permettent ainsi de mettre en lumière les vulnérabilités de l organisation. Par la suite, les mesures nécessaires pourront être prises pour éliminer les failles de l entité. Cette étape ne fait cependant plus partie intégrante de l audit. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 28

4 Thème du développement durable du territoire urbain. Du fait de la proximité de différents types de constructions, habitations ou exploitations, et de la concentration de sa population, la ville tend à apparaître comme un territoire où, d'une part, les risques naturels sont considérablement aggravés et où, d'autre part, naissent et prolifèrent des dangers venus tant des dysfonctionnements industriels, que des pathologies des nouvelles sociétés urbaines. La quête d'une plus grande sécurité urbaine et d'une meilleure prévention des divers risques - naturels, technologiques ou sociaux - pèse sur l'évolution de la conception urbaine, dans sa forme comme dans sa structure. Les exigences ou les décisions des gestionnaires (dans un contexte de décentralisation), des services de secours et des ingénieurs sont à prendre en compte dans la gestion d'une ville. Toutefois une attention toute particulière sera donnée aux aspects législatifs et réglementaires de la prévention de chacun des risques urbains ainsi qu'aux réponses nouvelles émanant du secteur assurantiel. Néanmoins, en dépit des progrès accomplis dans la maîtrise des occurrences de danger, la catastrophe demeure du domaine du possible, et le risque zéro n'est toujours qu'un objectif auquel ne cesse de s'opposer le principe d'incertitude. 1 / Définition de la vulnérabilité appliquée à l'urbanisation. Dans un premier temps, nous allons nous servir de l'étude faite précédemment afin d'appliquer la notion de vulnérabilité au développement durable du territoire urbain. Nous insistons d'ailleurs sur la notion de durabilité, car étant donné l'échelle et le rythme de l'urbanisation, sans précédents dans l'histoire humaine, la population actuelle ne peut se permettre de continuer à s'étendre sans prévoir l'évolution de son habitat, de ses villes. La responsabilité des autorités consiste alors à réglementer l'occupation du territoire en suivant cet objectif de durabilité. Il faut donc prévoir les failles, détecter les vulnérabilités de l'urbanisme, qu'elles proviennent de facteurs externes, et donc incontrôlables, ou internes. On a vu précédemment que la vulnérabilité repose sur le risque de voir une situation stable et favorable se dégrader. Nous devons donc partir des caractéristiques actuelles d'une ville, des outils et ressources d'une municipalité, et détecter les défauts de cette "cuirasse". Tout d'abord, définissons ensemble le terme de ville, en se rattachant au contexte européen: il s'agit d'une communauté de gens rassemblés sur un territoire donné, exerçant généralement des activités non agricoles (industrie, commerce et administration), et possédant une identité propre, définie par leur passé, leur patrimoine, leur environnement. Elle est gérée par un représentant, possède des fonds financiers propres ou accordés par l'état, et son bon fonctionnement repose entre autres sur celui de son administration. De cette définition, on ressort les principaux éléments déterminants pour la survie d'une ville: les habitants, les bâtiments, l'environnement naturel ou économique, le patrimoine (comme élément attractif), l'activité (source d'emplois et de prospérité économique), l'organisation et la prise en compte des différentes composantes de la ville, la communication (comprenant les flux d'informations et l'entente entre les groupes) Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 29

4 Thème du développement durable du territoire urbain. On est alors en mesure d'identifier les risques potentiels majeurs pouvant remettre en cause la stabilité d'une telle organisation, c'est-à-dire de confronter les aléas auxquels est soumise la ville et leurs enjeux. Ces risques se caractérisent généralement par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, ou des impacts sur l environnement: la vulnérabilité est alors une mesure de ces conséquences. Il peut s'agir de risques naturels (inondations, incendies, glissements de terrain, séismes, intempéries), d'accidents industriels, ou encore de terrorisme Il s'agit là de facteurs externes, parfois incontrôlables. Mais on ne peut ignorer une part importante des vulnérabilités d'une commune, constituée de toutes les difficultés rencontrées en interne, c'est-à-dire dans le fonctionnement même de la ville, dans son organisation et sa cohérence. On constate alors des plaintes et des révoltes suite à une mauvaise information du public, de la délinquance lorsque des groupes d'individus sont mis à l'écart, de l'émigration (pertes de ressources humaines) lorsque la ville perd de son intérêt culturel ou économique, ou même de la surpopulation (insuffisance de logements ou de nourriture). Dans tous ces cas, on constate que bien souvent, c'est en subissant de lourdes pertes (humaines, financières ou environnementales) ou un soulèvement médiatisé que la ville découvre ses vulnérabilités et réagit en établissant de nouvelles lois, en dictant de nouveaux processus, en adoptant de nouveaux comportements C'est la cas d'ailleurs du risque industriel, qui n'a été pris en compte qu'à la suite d'accidents (comme l'explosion de la raffinerie de Feyzin) ou de catastrophes (comme celles de Bhopal, Seveso ou encore Tchernobyl), et pour laquelle la réglementation n'évolue qu'au rythme des nouveaux accidents (c'est le cas notamment de la loi Bachelot, qui fait suite entre autres à l'accident de l'usine AZF,et au drame environnemental provoqué par une usine Metaleurop). En fait, la politique actuelle se tourne vers le développement durable, synonyme de gestion prévisionnelle et pourtant les autorités basent l'amélioration des points de défaillances sur les retours d'expérience, l'outil le plus en vogue, et reposant sur des analyses, des rapports événementiels, des statistiques aboutissant le plus souvent à de nouvelles lois remises en causes à la survenance d'un nouvel accident. Néanmoins, la législation apparaît comme la base de la réduction des vulnérabilités, puisqu'elle définit les procédures à appliquer aussi bien de manière préventive que pour protéger les victimes et désigner des responsables. De ce fait, en ce qui concerne par exemple les risques naturels, l'accent est mis par le gouvernement et les écologistes, de plus en plus nombreux, sur trois points essentiels : Réduire le danger en donnant aux pouvoirs publics les moyens de travailler en amont des zones urbanisées Développer la conscience du risque auprès des populations les plus exposées Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens dans les zones urbanisées Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 30

4 Thème du développement durable du territoire urbain. Concernant les risques industriels, le gouvernement ne se repose pas seulement sur les directives européennes (notamment Seveso 2) établies au cours de ces dernières années, mais met au points différents textes de lois et se donne les moyens de prévenir les risques: un exemple est la création de nombreux emplois pour l'inspection des sites industriels à risques. 2 / Réduction des vulnérabilités du territoire urbain : le rôle de la législation. a Les risques industriels. Les lois et directives sur les risques industriels se sont succédées ces trente dernières années à intervalles réguliers, témoignant à la fois de l actualité de ce thème et de sa rapide évolution. Ceci est le résultat de la succession de catastrophes (Seveso, Bhopal ou encore Tchernobyl) et d'accidents (Bâle, Feyzin) qui ont sensibilisé les autorités comme les populations aux risques liés aux activités industrielles et provenant généralement de la manipulation (fabrication, utilisation ou stockage) de substances dangereuses au sens de la classification des directives européennes. Les évolutions de la législation: Tout d'abord, suite à l'accident de Seveso en Italie le 10 juillet 1976, une première loi est votée le 19 juillet 1976 qui permet de moderniser et d'actualiser le contrôle des installations classées en fonction des risques ou des nuisances qu elles peuvent générer. Au plan européen, la directive dite Seveso est adoptée le 24 juin 1982 et jette les bases d une politique commune de prévention des accidents industriels majeurs. Cette directive demande aux Etats membres de mettre sur pied une procédure de notification, par les industriels, d informations relatives aux risques. Une nouvelle directive européenne datant du 30 décembre 1996, appelée Seveso 2, a permis d'intégrer les précédentes évolutions et a conforté l approche française de prévention des risques technologiques. Cette directive reprend les exigences de sécurité de 1982 et renforce les dispositions relatives à la prévention. A ce titre, il faut souligner l accent mis sur la notion de politique de prévention des accidents majeurs, à mettre en œuvre par les exploitants, et des programmes d inspection relevant des autorités des Etats-membres. Parmi les principaux points nouveaux, on note l'importance de la maîtrise de l urbanisation autour des établissements afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, la prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité, l'amélioration du contenu du rapport de sécurité, et le renforcement de la participation et de la consultation du public. Elle insiste par ailleurs sur la prise en compte des effets "domino". Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 31

4 Thème du développement durable du territoire urbain. Deux catégories d établissements sont désormais distinguées : les établissements à hauts risques (seuils hauts) et les établissements à risques (seuils bas). En France, les établissements visés ont fait l'objet d'arrêtés préfectoraux prescrivant la réalisation d'études de danger. Examinées par l inspection des installations classées, ces études sont essentielles à la mise en place de la prévention des risques technologiques : réduction du risque à la source (confinement de réservoirs de gaz toxiques...) établissement de plans de secours interne par l exploitant (Plan d Opération Interne) et externe par le représentant de l Etat (Plan Particulier d Intervention) maîtrise de l urbanisation autour des installations dangereuses information des populations concernées par les risques identifiés De plus, l inspection des installations classées a demandé une analyse critique des études de dangers par des organismes tiers experts reconnus (comme l'ineris). L objectif à terme est que chaque site à hauts risques fasse l objet d une tierce expertise d étude de dangers. Le coût d une tierce expertise varie entre 25 et 100 K en général. Six ans après la directive Seveso 2, la loi du 30 juillet 2003, dite "loi Bachelot", relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, vise à compléter les dispositifs législatifs existants: elle renforce le principe d analyse et de réduction des risques à la source, en ajoutant celui du contrôle de l urbanisme autour des installations dangereuses. Les riverains et les élus doivent être informés le plus en amont possible par les entreprises des perspectives d évolution des risques, notamment au sein des comités locaux d information et de concertation prévus par la loi. Celle-ci est directement inspirée des "retours d expérience" qui ont suivi les catastrophes technologiques et naturelles récentes, comme l'explosion de l usine AZF qui a fait une trentaine de morts, la défaillance de Metaleurop à Noyelles Godault, responsable d'un drame sanitaire et environnemental, ou encore les inondations de la Somme, du Gard et de l Hérault. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 32

4 Thème du développement durable du territoire urbain. Le projet de loi comporte trois titres. Outre le premier consacré aux risques technologiques, un second est consacré aux risques naturels, et un troisième aux dispositions communes. Nous n'allons pour le moment ne nous intéresser qu'au premier chapitre sur les risques technologiques et au travers duquel le principe de la responsabilité de l exploitant et de la primauté de la prévention ont été rappelés et renforcés. Priorité à la prévention: Dans le domaine de la prévention des risques industriels ou technologiques, l essentiel des progrès à réaliser ne relève pas du domaine de la loi. En particulier, les actions de réduction à la source du risque et l amélioration continue de la sécurité par une implication plus large des salariés et des sous-traitants, sont fondamentales et prioritaires pour éviter des accidents comme celui de Toulouse, mais restent du domaine du règlement ou de la simple bonne pratique. Le consensus s établit autour du développement d une approche globale du risque (industrie, transport ), de l harmonisation des objectifs et méthodes de prévention et d analyse de risque au niveau national et l introduction d éléments de comparaison au niveau européen et international (par secteur d activité, pour le retour d expérience). Outre, les améliorations techniques et de fiabilité d équipements, la prévention passe par une meilleure prise en compte des facteurs de risque liés à l organisation et aux personnes. Il faut tout de même rappeler les principes fondamentaux de responsabilité première de l exploitant de l installation à l origine du risque, sous le contrôle de l Etat, et de réduction du risque à la source par ce même exploitant. Les dispositions législatives relatives à la maîtrise du risque à la source étant jugées suffisantes, le gouvernement a donc proposé un projet de loi apportant des compléments dans quatre autres domaines. Ces dispositions visent principalement les établissements industriels relevant de la directive communautaire relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite SEVESO 2, qui sont tenus de réaliser et de mettre à jour régulièrement une étude de dangers. La nécessité d informer le public et de l associer plus largement à la prévention des risques industriels a été confirmée. La loi prévoit la création de comités locaux d information et de concertation sur les risques dès lors qu il y a un établissement SEVESO à haut risque. Ce comité peut faire appel aux compétences d organismes experts extérieurs. Il donne un avis dans le cadre des enquêtes publiques préalables aux autorisations d exploitation. Plus généralement, les sociétés informent, au travers de leurs rapports annuels, sur leurs politiques de prévention des risques et leurs capacités à couvrir leur responsabilité civile. Enfin, lors de transactions immobilières et foncières, les vendeurs ou bailleurs devront informer les acheteurs ou locataires potentiels des risques auxquels le bien est exposé. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 33

4 Thème du développement durable du territoire urbain. Maîtrise de l urbanisation: La maîtrise de l urbanisation autour des sites à risque sera facilitée à l avenir par deux outils permettant de préserver l avenir et de résorber progressivement les situations historiques d usines enclavées en milieu urbain. Servitudes d utilités publiques : Des servitudes d utilités publiques indemnisées par l exploitant à l origine du risque, instituées pour tout risque nouveau engendré par l extension ou la création d une installation industrielle à hauts risques qui nécessiterait une restriction supplémentaire de l utilisation des sols. Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : Ces plans (PPRT) ont pour effet de limiter l exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l industriel. Les PPRT délimitent des zones à l intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures et à l intérieur desquelles les constructions futures peuvent être réglementées. Ils définissent également les secteurs à l intérieur desquels l expropriation est possible pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine, ceux à l intérieur desquels les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement, et ceux à l intérieur desquels les communes peuvent préempter les biens à l occasion de transferts de propriétés. Le financement des mesures correspondantes sera défini par des conventions entre Etat, industriel, et collectivités territoriales, qui préciseront également les modalités d aménagement de ces espaces, tandis que les travaux rendus obligatoires par les PPRT et réalisés sur les habitations principales existant à la date d approbation du plan donneront lieu à crédit d impôt. Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c est le préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique. Par ailleurs, la représentation nationale a intégré en seconde lecture des dispositions proposées par le gouvernement et visant à faire réaliser des études de danger par les exploitants de nœuds de transport de matières dangereuses, tels que les gares de triage, les ports, les installations multimodales ou les lieux de stationnement de camions. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 34

4 Thème du développement durable du territoire urbain. Le facteur humain : Sensibilisation et participation des personnes : La participation des salariés à la prévention des risques, notamment en élargissant les missions et pouvoirs des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la formation des personnes intervenant sur les sites à risque et la coordination des actions de prévention entre entreprise utilisatrice et sous-traitants constitue un troisième champ à l intérieur duquel le projet de loi propose de légiférer. Les entreprises et salariés sous-traitants doivent bénéficier, au même titre que les employés de l entreprise à l origine du risque, de formation, de représentation dans un conseil d hygiène et de sécurité élargi au site (pour les 670 établissements SEVESO à hauts risques) et compétant pour les questions de sécurité, et de formation. L amélioration de la participation des personnels à la vigilance et au retour d expérience des incidents est également favorisée. La loi fixe les objectifs, laissant une large part à la négociation entre partenaires sociaux pour déterminer les moyens adaptés à chaque secteur d activité. Indemnisation des habitants : Les modalités d indemnisation des victimes de dommages matériels causés par une catastrophe technologique de grande ampleur se devaient d être améliorés, en tirant les enseignements de la catastrophe de Toulouse. La loi introduit tout d abord la notion de catastrophe technologique, constatée par l autorité administrative : dés lors, les assurés qui ont souscrit une police d assurance dommage devront être indemnisés dans les trois mois suivant la déclaration ou de la date de remise des dommages, moyennant une procédure simplifiée, tandis que les personnes non assurées seront indemnisées par un fonds de garantie. L idée est d éviter aux sinistrés de devoir se retourner directement contre l industriel à l origine de l accident, cette démarche étant réalisée par leur assurance. Les parlementaires ont souhaité introduire des dispositions législatives relatives à l indemnisation des dommages immobiliers d origine minière, en précisant que pour les dommages survenus à compter du 01 septembre 1998 le niveau de l indemnisation, versée dans un délai de trois mois, devait permettre aux sinistrés dont l acte de propriété ne mentionnait pas l existence du risque d acquérir un immeuble de consistance et de confort équivalent. b Les risques naturels. A la nécessité d'une gestion des risques industriels, s'est ajoutée la problématique de l'expansion urbaine dans des zones à risques naturels (inondations ou glissements de terrains pour ne citer que ceux-là), souvent mal contrôlée par les municipalités. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 35

4 Thème du développement durable du territoire urbain. Dans ce sens, la loi du 2 février 1995, appelée aussi "loi Barnier", vise à définir des procédures liées à la prise en compte de l'environnement dans le fonctionnement de la commune, et à donner des droits aux pouvoirs publics, leur permettant d'agir en cas d'urgence. TITRE I : Dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d'environnement. TITRE II : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels. Chapitre 1 : mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs. Art 11 - Lorsqu'un risque prévisible de mouvements de terrain, d'avalanches ou de crues torrentielles menace gravement des vies humaines, les biens exposés à ce risque peuvent être expropriés par l'etat (dans les conditions prévues par le code de l'expropriation) pour cause d'utilité publique, et sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux que les indemnités d'expropriation. Pour la détermination du montant des indemnités qui doit permettre le remplacement des biens expropriés, il n'est pas tenu compte de l'existence du risque. Art 12 - Les acquisitions d'immeubles peuvent ne donner lieu à aucune indemnité ou qu'à une indemnité réduite si, en raison de l'époque à laquelle elles ont eu lieu, il apparaît qu'elles ont été faites dans le but d'obtenir une indemnité supérieure au prix d'achat. Art 13 - Il est créé un fonds de prévention des risques naturels majeurs chargé de financer, dans la limite de ses ressources, les indemnités allouées en vertu des dispositions de l'article 11 ainsi que les dépenses liées à la limitation de l'accès et à la démolition éventuelle des biens exposés afin d'en empêcher toute occupation future. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles (prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances). Chapitre 2 : des pans de prévention des risques naturels prévisibles. Cette partie consiste à modifier la loi de 1987, le droit des assurances ou de l'urbanisme. Elle établit la responsabilité de l'etat dans l'élaboration et la mise en place des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. Ces plans ont pour objet l'organisation de l'occupation des sols, notamment en délimitant les zones exposées aux risques et, selon la nature et l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation. TITRE III : Dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestion des espaces naturels. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 36

4 Thème du développement durable du territoire urbain. TITRE IV : Dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutions. Au 1 er août 2003, un "Conseil d'orientation" est mis en place auprès du ministre chargé de l'écologie et du développement durable, dans le but cette fois de prévenir les risques naturels majeurs. Le conseil d'orientation traite en particulier les domaines suivants : l'amélioration de la connaissance des risques, le renforcement de leur surveillance et de leur prévision, ainsi que le développement de l'information préventive sur les risques. le renforcement de la prise en compte des risques dans l'utilisation des sols et dans la construction ainsi que la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens aux aléas, notamment par le développement de plans et de travaux de prévention des risques naturels. le développement des méthodes d'analyse et d'expertise dans le domaine du risque naturel, notamment par des méthodes de retour d'expérience, pour tirer les leçons des catastrophes occasionnées par la survenance des aléas et le renforcement des recherches dans le domaine de la prévention des risques naturels majeurs. Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs peut proposer à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de s'associer à ses travaux. c Secours. La gestion des risques ne doit pas être axée uniquement sur la prévention des catastrophes. En effet, le risque nul n existant pas, maintenir l éloignement entre les usines et les habitations ou encore exproprier la population habitant dans des zones inondables, permet, en cas d accident majeur, de limiter et de gérer les conséquences sur les populations des zones à risques. Mais ces mesures préventives ne suffisent pas à devancer tous les problèmes liés aux risques. Ainsi, la loi du 22 juillet 1987 a porté entre autres sur l organisation de la sécurité civile: celle-ci a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. Elle est déterminée par dans le cadre de plans d'organisation des secours : les plans Orsec, différents selon la zone qu'ils prennent en compte, recensent les moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre en cas de catastrophe et définissent les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 37

4 Thème du développement durable du territoire urbain. les plans d'urgence prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés. La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente. En cas de déclenchement d'un plan Orsec ou d'un plan d'urgence, les opérations de secours sont placées, dans chaque département, sous l'autorité du représentant de l'etat dans le département. d Indemnisations. Les exemples de vulnérabilités vus jusque là, à savoir les risques industriels et naturels majeurs, sont importants car ils concernent la ville en tant que commune. C'est en réalité ses habitants qui subissent les plus graves préjudices, allant de pertes matérielles à la ruine totale, voire à la perte d'un proche. Ainsi, la planification des premiers secours doit être suivie par une procédure d'aide s'inscrivant dans une vision à long terme: elle est principalement financière, mais aussi psychologique. La législation doit donc tenir compte de cet aspect des risques, et évoluer vers une prise en charge et une indemnisation des victimes. Ces aspects ont été pris en compte une première fois dans la loi du 13 juillet 1982, qui vise à clarifier et à améliorer l'établissement de contrats d'assurances en amont, et le remboursement des dommages en aval d'un accident. Ils ont été par la suite modifiés dans des lois ultérieures, notamment par la création de servitudes, décrite précédemment. 3 / Critères caractérisant la vulnérabilité du territoire urbain. a Les risques industriels. Les outils de réduction des risques à la source : On a vu précédemment que la directive européenne SEVESO 2, relative aux accidents majeurs, prévoit l élaboration d études des dangers. Au total, près de 3000 seront examinées par les Directions Régionales de l'industrie de la Recherche et de l'environnement (DRIRE) pour les 1150 établissements SEVESO. Une étude de dangers a pour objet de rendre compte de l examen effectué par l exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d une installation ou d un groupe d installations, autant que technologiquement réalisable et économiquement Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 38

4 Thème du développement durable du territoire urbain. acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés, liées aux procédés mis en oeuvre ou dues à la proximité d autres risques d origine interne ou externe à l installation. Elle précise l ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en oeuvre à l intérieur de l établissement, qui réduisent le risque à l intérieur et à l extérieur de l établissement à un niveau jugé acceptable par l exploitant. Pour les installations et établissements Seveso, l étude de dangers doit comporter la description du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) requise par la loi. Pour obliger les industries à réaliser ces études et à mettre en œuvre les méthodes de réduction des risques retenues, les autorités disposent d'arrêtés préfectoraux pouvant parfois demander la fermeture d'un site pour risque imminent tant que celui-ci n'est pas réduit. Néanmoins, l examen des études de dangers par les DRIRE a montré un bilan très contrasté sur les propositions des exploitants en terme de réduction des risques à la source, d amélioration du nombre et de la fiabilité des barrières de sécurité, de la protection contre les actes de malveillance, d amélioration des mesures de protection. De même, une grande hétérogénéité de la qualité des analyses des risques et des scénarios d accidents envisagés est constatée. Pour améliorer la pertinence de cet outil essentiel de réduction des risques industriels, un groupe de travail national a été créé le 30 août 2002 et travaille sur une méthodologie d'évaluation des risques. La réalité du contrôle de l'urbanisation : Par ses différents projets de loi, le gouvernement a fait le choix de l expropriation ou du délaissement des propriétés riveraines de site. Ces dispositions qui doivent permettre de reconquérir sur 20 à 30 ans de vrais périmètres de sécurité autour des sites à risques sont vouées à l échec. En effet, les zones urbanisées proches de ces sites sont très majoritairement composées de logements sociaux. Il est difficile d imaginer un programme de relogement massif comme celui que nécessiterait, par exemple, le voisinage du couloir lyonnais de la chimie ou du pôle toulousain. Par ailleurs, les périmètres de danger actuels, définis souvent par les zones Z1, Z2, n ont que peu de chose à voir avec la réalité des risques. Ils sont le résultat de négociations et de compromis entre industriels et collectivités, bien souvent au mépris de la sécurité collective. Aujourd hui, l introduction de l approche probabiliste dans la définition de ces périmètres, telle que la préconise le gouvernement, risque de réduire encore les rayons Z1 et Z2. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 39

4 Thème du développement durable du territoire urbain. De plus, le projet de loi complète les offres de délaissement et les plans d expropriation d une troisième option, qui se révélera probablement le choix majoritaire des pouvoirs publics parce que le moins coûteux, celle de la "prescription de travaux de prévention, tels que le renforcement des fenêtres ( ) en cas d explosion". Ceci montre bien la contradiction entre la sécurité et l'intérêt non seulement des autorités, mais aussi de la population elle-même. b Les risques naturels. Pour déterminer les zones concernées par les risques, les municipalités disposent de cartes des risques, qui déterminent la constructibilité d'un terrain. Chacun doit pouvoir accéder à ces cartes, et conformément à la législation, doit demander une autorisation à sa mairie avant de construire. Or, ce n'est pas toujours le cas dans la réalité. En effet, près de la ville d'istres, sur le site des "heures claires", des glissements de terrains avaient été détectés et rapportés à la mairie. Néanmoins, le site étant situé à proximité d'un lac, il était particulièrement attractif pour la population d'istres qui voulait construire de nouvelles maisons. Ainsi certains n'ont pas attendus l'autorisation de la mairie pour entamer ces constructions, et cette dernière a finalement du, à ses frais, exproprier les nouveaux habitants qui voyaient leur maison tomber en ruine. c Secours. L'efficacité des mesures de protection dépend du degré d'implication et de formation des différents acteurs, et de la cohérence des plans d'urgence. 1 ) Les premiers concernés sont les habitants de la zone à risque. Pour les informer, il existe différentes méthodes: ainsi des réunions sont organisées (par la municipalité ou par des groupes de représentants), des papiers sont distribués afin d'indiquer la conduite à tenir en cas d'urgence, les choses à faire et à ne pas faire, et pour tenir au courant la population du déroulement des événements. Seulement les gens ne se sentent généralement pas impliqués dans de telles démarchent: peu se rendent aux réunions, et la plupart ne lisent ou ne retiennent pas les informations qu'on leur donne. Ainsi l'ensemble de la population française ne sait très certainement pas faire la différence entre une sirène ordonnant l'évacuation des bâtiments (cas des incendies) et une ordonnant le confinement (cas d'attaques bactériologiques). 2 ) Les seconds acteurs sont les intervenants (pompiers, policiers ). Même si leur métier consiste à porter secours, ils ne seront pas forcément au courant de la marche à suivre en cas d'incident grave survenu dans une usine à risque. Ce fut d'ailleurs le cas à Feyzin. Bien sur, avec les nouvelles lois, des plans particuliers ont été établis, mais on peut supposer que la formation à ce genre d'intervention n'est pas fréquente pour des gens qui agissent généralement au sein de la ville et de ses habitants. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 40

4 Thème du développement durable du territoire urbain. 3 ) Enfin, les derniers acteurs sont les responsables, officiellement définis par la loi. Mais la réalité peut être tout autre: qu'il s'agisse d'un refus d'obtempérer, d'une difficulté liée par exemple à la survenue de plusieurs incidents en même temps ou dans des zones différentes, ou encore d'un manque de suivi des autres acteurs, le responsable n'est pas toujours celui qu'on croit. d Indemnisations. La mise en place de fonds d'indemnisation: Les articles 12 et 13 de la loi Bachelot instaurent la création d un fonds d indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Ce fonds d indemnisation devrait être alimenté par les entreprises à risques de façon proportionnelle au niveau de danger qu elles génèrent. Ce fonds n aurait pour vocation que de garantir et d accélérer les processus d indemnisation des particuliers ; il n exonèrerait pas l entreprise mise en cause et ses dirigeants de l exercice de leur responsabilité financière, civile et pénale. Cependant, la catastrophe de l Erika ou le procès des dirigeants de la raffinerie Totalfina montrent que le régime de responsabilité actuel est inefficace à prévenir les dommages comme à les réparer. Un autre exemple concerne la multinationale Metaleurop qui, en fermant le site de Noyelles- Godault, a abandonné une catastrophe sanitaire et environnementale à la charge de la collectivité. Tout comme l'explosion de l'usine AZF ou le naufrage du prestige, ce drame reste impuni, et la municipalité, ainsi que le public, en fera longtemps les frais. La difficulté d'interprétation des lois: A plusieurs reprises, lors d'inondations principalement, on a pu constater les difficultés que pouvaient éprouver une population face à la définition stricte des lois. Lors des crues des mois précédents, les informations nationales relataient l'étendue des dégâts occasionnés dans certaines de nos régions par ce phénomène naturel inattendu. Certains exploitants (de PME) avaient ainsi perdus tout leur matériel et étaient incapables non seulement de reprendre leur activité, mais surtout de savoir s'ils allaient être ruinés ou dédommagés. Et leur vie ne dépendait alors que d'une chose: l'annonce officielle qu'il s'agissait ou non d'une catastrophe naturelle. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 41

4 Thème du développement durable du territoire urbain. Les vulnérabilités "oubliées" : Finalement, on constate des failles inhérentes aux processus réduction des vulnérabilités. D'une part, celles-ci reposent sur le manque de cohérence des organisations composées d'acteurs dont les intérêts divergent, le manque de suivi d'un élu à un autre, la complexité des lois qui se complètent et se recoupent. D'autre part, il existe un frein à la gestion des risque, aussi bien humain, par le manque d'implication, que financier, par le manque de moyens (cas de l'expropriation). Mais l'aspect qui semble peser le plus lourd sur les vulnérabilités du territoire urbain est le retard constant de la loi sur la prévision des risques: les choses se mettent parfois en place toutes seules avant que la loi ne tente de les modifier. Il s'agit aussi bien des constructions que des mentalités. Il est donc d'autant plus difficile d'être capable de faire bouger les gens tout en prévoyant ce qui se passera ailleurs demain. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 42

Conclusion Comme nous l avons définie, la vulnérabilité, de manière globale, est la propension plus ou moins prononcée à subir des dommages, des préjudices. Cette vulnérabilité a été caractérisée par la capacité de résistance à un dommage puis par l'endommagement qui en découle. Ses caractéristiques dépendent de multiples facteurs tels que le temps, les mesures préventives, la durée de l'évènement ou encore de la gestion des secours. Mais le facteur déterminant est l environnement. Il peut se suffire à lui-même car il est la condition de résurgence et d existence de la vulnérabilité : on est vulnérable sur certains points, dans certaines situations et sous certaines conditions. La prise de conscience d une vulnérabilité, ou tout simplement la raison d être de cette dernière, dépend essentiellement du contexte. L atténuation des risques auxquels les hommes sont confrontés suppose la réduction de la vulnérabilité en matière de vies humaines, de biens et d activités. Il s agit au préalable d identifier les facteurs de vulnérabilité, d en mesurer la portée, et de localiser les domaines les plus sensibles. La cartographie de la vulnérabilité et de ses facteurs est une étape indispensable vers une cartographie globale du risque à laquelle nous pouvons être exposés. Le schéma suivant, bien qu il regroupe des critères d évaluations, montre bien que la vulnérabilité est un concept clé, au cœur du système : Secteur d activité Vulnérabilité Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 43

Conclusion Comme on peut le constater, la vulnérabilité occupe une place particulière dans le schéma, elle est au centre du système. Il est alors possible de la comparer au «centre de gravité» du système. Cette caractéristique prouve que si la vulnérabilité est bel et bien un élément initiateur de l accident, lors de l apparition d un évènement non-souhaité, le système risque de s écrouler sur lui-même entraînant alors la cessation de son activité. On en déduit également que les vulnérabilités peuvent apparaître par l intermédiaire d erreurs ou de défaillances dans : les exigences : ce qui signifie qu un produit ou système peut inclure toutes les fonctions, démarches et caractéristiques exigées et, malgré cela, contenir des vulnérabilités qui le rendent inadapté ou inefficace et donc dangereux pour sa propre sécurité. le développement : ce qui signifie qu un produit ou système ne satisfait pas à ses spécifications ou que des vulnérabilités ont été introduites à cause de l utilisation de méthodes de développement, d exploitation médiocres ou de choix de conception incorrects. l exploitation : ce qui signifie qu un produit ou système a été développé correctement sur la base de spécifications correctes, mais que des vulnérabilités ont été introduites à cause de contrôles non appropriés sur son exploitation. Au cours de ce travail de recherche, nous avons pu percevoir que pour chaque spécialité, des sciences humaines aux technologies les plus pointues, il est indispensable d en rechercher les vulnérabilités. Connaître ses vulnérabilités, mais aussi savoir repérer leurs causes, conséquences et impacts est un gage de sérieux, de qualité, de sécurité et de prise de recul sur soi-même, sur son organisation. Prévoir et anticiper sont les clés pour analyser intelligemment les vulnérabilités. Le concept de vulnérabilité est un concept non-négligeable, une notion qui doit être présente à l esprit de chacun pour faire face aux risques encourus et assurer la pérennité du système. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 44

Annexes Textes de loi: Indemnisation : Loi du 13 juillet 1982 Sécurité civile / incendie de forêt / prévention : Loi du 22 juillet 1987 Environnement et risques naturels : Loi du 2 février 1995 Loi Bachelot : Loi du 30 juillet 2003 Les articles de loi favorisant la durabilité du territoire urbain : L étude attentive des nombreux textes de loi relatifs à l idée de durabilité du territoire urbain nous a permis de cerner les enjeux et conséquences diverses liés au plan de prévention des risques technologiques. En effet, pour tendre vers cette notion de développement durable du territoire urbain, notre analyse nous a amené au fait qu il faut, en tout premier lieu, palier à la vulnérabilité majeure qui est la vulnérabilité liée à l aménagement des installations industrielles. La pérennité à la fois économique et sociale d une ville en est fortement dépendante. Nous vous proposons ci-dessous les principaux textes de loi s y référençant. CODE DE L ENVIRONNEMENT (Partie Législative) Articles insérés par la Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 5 du Journal Officiel du 31 juillet 2003 Article L515-15 : L'Etat élabore et met en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques qui ont pour objet de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en oeuvre. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 45

Annexes Article L515-16 : A l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique : I. - Délimiter les zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation. Dans ces zones, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent instaurer le droit de préemption urbain dans les conditions définies à l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme. II. - Délimiter, à l'intérieur des zones prévues au I, des secteurs où, en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent instaurer un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan qui s'exerce dans les conditions définies aux articles L. 230-1 et suivants du code de l'urbanisme. Toutefois, pour la détermination du prix d'acquisition, la valeur du bien est appréciée sans tenir compte de la dépréciation supplémentaire éventuelle apportée par l'intervention de la servitude instituée en application du I. La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale peut, par convention passée avec un établissement public, lui confier le soin de réaliser l'acquisition des biens faisant l'objet du délaissement. III. - Délimiter, à l'intérieur des zones prévues au I, des secteurs où, en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine, l'etat peut déclarer d'utilité publique l'expropriation, par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents et à leur profit, dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles et droits réels immobiliers lorsque les moyens de sauvegarde et de protection des populations qu'il faudrait mettre en oeuvre s'avèrent impossibles ou plus coûteux que l'expropriation. La procédure prévue par les articles L. 15-6 à L. 15-8 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable lorsque la gravité des risques potentiels rend nécessaire la prise de possession immédiate. Pour la détermination du prix d'acquisition ou du montant des indemnités, il n'est pas tenu compte de la dépréciation supplémentaire éventuelle apportée au bien par l'intervention de la servitude instituée en application du I. IV. - Prescrire les mesures de protection des populations face aux risques encourus, relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication existant à la date d'approbation du plan, qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Ces mesures peuvent notamment comprendre des prescriptions relatives aux Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 46

Annexes mouvements et au stationnement des véhicules de transport de matières dangereuses. Lorsque des travaux de protection sont prescrits en application de l'alinéa précédent, ils ne peuvent porter que sur des aménagements dont le coût n'excède pas des limites fixées par le décret en Conseil d'etat prévu à l'article L. 515-25. V. - Définir des recommandations tendant à renforcer la protection des populations face aux risques encourus et relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, pouvant être mises en oeuvre par les propriétaires, exploitants et utilisateurs. Article L515-18 : Les mesures prévues par les plans de prévention des risques technologiques, en particulier au II et au III de l'article L. 515-16, sont mises en oeuvre progressivement en fonction notamment de la probabilité, de la gravité et de la cinétique des accidents potentiels ainsi que du rapport entre le coût des mesures envisagées et le gain en sécurité attendu. Article L515-22 : Le préfet définit les modalités de la concertation relative à l'élaboration du projet de plan de prévention des risques technologiques dans les conditions prévues à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme. Sont notamment associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques les exploitants des installations à l'origine du risque, les communes sur le territoire desquelles le plan doit s'appliquer, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme et dont le périmètre d'intervention est couvert en tout ou partie par le plan ainsi que le comité local d'information et de concertation créé en application de l'article L. 125-2. Le préfet recueille leur avis sur le projet de plan, qui est ensuite soumis à enquête publique dans les conditions mentionnées aux articles L. 123-1 et suivants. Le plan de prévention des risques technologiques est approuvé par arrêté préfectoral. Il est révisé selon les mêmes dispositions. Article L515-23 : Le plan de prévention des risques technologiques approuvé vaut servitude d'utilité publique. Il est porté à la connaissance des maires des communes situées dans le périmètre du plan en application de l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme. Il est annexé aux plans locaux d'urbanisme, conformément à l'article L. 126-1 du même code. Article L515-26 : Tout exploitant d'un établissement comportant au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du présent code ou visée à l'article 3-1 du code minier est tenu de faire procéder à une estimation de la probabilité d'occurrence et du coût des Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 47

Annexes dommages matériels potentiels aux tiers en cas d'accident survenant dans cette installation et de transmettre le rapport d'évaluation au préfet ainsi qu'au président du comité local d'information et de concertation sur les risques créé en application de l'article L. 125-2 du présent code. Cette estimation est réalisée pour chacun des accidents majeurs identifiés dans l'étude de dangers de l'établissement réalisée au titre de la réglementation des installations classées. Elle est révisée à l'occasion des révisions de l'étude de dangers précitée. Cette estimation n'est pas opposable à l'exploitant par les tiers en cas de litige lié à un accident survenant dans l'installation. Un décret en Conseil d'etat précise les conditions d'application du présent article. Avril 2004 Le concept de Vulnérabilité, une notion d Avenir 48