PHILOGERIS SUD OUEST 65 Allée D'IENA Comptes au
- SOMMAIRE - Comptes annuels Bilan - Actif 4 Bilan - Passif 5 Compte de résultat 6 Annexes Préambule 8 Règles et méthodes comptables 9 Immobilisations 12 Amortissements 13 Provisions et dépréciations 14 Créances et dettes 15 Eléments relevant de plusieurs postes de bilan 16 Produits à recevoir 17 Charges à payer 18 Charges et produits constatés d'avance 19 Ventilation du chiffre d'affaires 20 Répartition de l'impôt sur les bénéfices 21 Effectif moyen 22 Engagements en matière de retraites, pensions et i 23 Variation des Capitaux propres 24 Crédit d'impôt Compétitivité emploi 25 Affectation mali technique fusion 26 Tableau des 5 derniers exercices 27 Page 2/27
Comptes annuels Page 3/27
Bilan - Actif Rubriques Montant Brut Amort. Prov. 31/12/2013 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 9 126 286 1 949 674 120 000 297 164 68 473 255 927 927 350 168 583 900 5 476 207 245 092 36 412 181 653 3 651 79 1 949 674 120 000 52 072 32 061 74 274 927 350 168 583 900 5 476 120 000 28 964 704 175 237 1 413 206 168 1 240 ACTIF IMMOBILISE 3 629 650 468 839 3 160 811 1 744 995 STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises 8 053 8 053 Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : Disponibilités COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance ) 87 680 304 653 8 170 8 377 26 405 61 275 304 653 8 170 8 377 133 516 518 626 18 892 ACTIF CIRCULANT 416 932 26 405 390 527 671 033 Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GENERAL 4 046 583 495 244 3 551 338 2 416 029 Page 4/27
Bilan - Passif Rubriques Capital social ou individuel ( dont versé : Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges 2 321 261 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) CAPITAUX PROPRES AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS ) ) ) ) 2 321 261-189 397-454 501 13 336 1 690 699 16 850 16 850 31/12/2013 2 321 261-189 397 15 076 2 146 939 DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours ) 37 793 1 256 DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 566 694 198 542 230 065 37 769 DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 429 406 611 354 COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance DETTES 1 843 789 269 089 Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL 3 551 338 2 416 029 Page 5/27
Compte de résultat Rubriques France Exportation Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services 996 839 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 996 839 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 996 839 996 839 2 009 660 889 294 1 660 032 96 451-4 626 727 971 76 626 824 604 295 718 39 916 16 850 1 642 2 075 152-415 120 3 3 647 647-644 -415 764 31/12/2013 167 194 167 194 4 167 198 232 426 14 155 74 106 31 005 5 116 4 356 812-189 614 14 196 1 096 15 293 15 292-174 322 Page 6/27
Compte de résultat Rubriques 31/12/2013 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 210 735 31 315 117 112 PRODUITS EXCEPTIONNELS 242 050 117 112 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 73 561 207 224 117 112 15 076 CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL 280 786-38 736 132 188-15 076 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE 1 902 084 2 356 585-454 501 299 602 489 000-189 397 Page 7/27
Préambule Annexes au bilan avant répartition de l'exercice clos le dont le total est de 3.551.338,15 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat déficitaire de 454.500,56 euros, présenté sous forme de liste. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au. L'exercice précédent était un exercice long d une durée de 19 mois, recouvrant la période du 01/06/2012 au 31/12/2013. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Page 8/27
Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE Aux termes d'un projet de fusion en date du 24 Juin 2014 la SARL Le Marronnier a fait apport à titre de fusion de l'ensemble de son actif moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la SAS PHILOGERIS SUD OUEST. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE Néant CHIFFRE D'AFFAIRES Le chiffre d'affaires comprend essentiellement des prestations de services réalisées dans le cadre de l'hébergement et des soins apportés aux résidents de l'établissement. Les produits sont constatés au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Le revenu issu de la dotation versée par l'assurance maladie et couvrant les charges de soins des personnes accueillies est enregistré en transfert de charge. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production des immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue des biens. Logiciels informatiques Brevets Agencements, aménagements des terrains Constructions Agencements de constructions Installations techniques, matériels et.outillages Install. générales agencts, aménagts Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier De 01 à 3 ans 7 ans De 6 à 10 ans De 10 à 20 ans 12 ans 5 ans De 6 à 10 ans 4 ans De 3 à 10 ans De 5 à 10 ans Seuls les amortissements exceptionnels sont traités en amortissements dérogatoires. Page 9/27
Règles et méthodes comptables PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. DEPRECIATION DES COMPTES CLIENTS Les comptes clients sont dépréciés en fonction de la probabilité de recrouvrement de la créance à plus ou moins brève échéance et de l'avancée des actions mises en place pour les recouvrer. STOCKS Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée. PROVISIONS REGLEMENTEES Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. ENGAGEMENTS DE DEPARTS EN RETRAITE Aucune provision pour charge n'est comptabilisée au titre des engagements en matière de départ en retraite. Mention est faite dans cette annexe de la dette actuarielle évaluée selon les hypothèses suivantes : o o Paramètres économiques : Augmentation annuelle des salaires : 3% constant pour la catégorie : Cadres 2,50 % constant pour la catégorie : Non Cadres Le taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds est de : 2.69 % (inflation comprise). o o o o o o Paramètres sociaux : Le départ est prévu, sauf dérogation individuelle, à : 65 ans pour la catégorie : Cadres 65 ans pour la catégorie : Non Cadres Le taux de rotation retenu est : Fort pour la catégorie : Cadres Fort pour la catégorie : Non Cadres Le taux de charges sociales patronales est : 43.55 % pour la catégorie : Cadres 43.55 % pour la catégorie : Non Cadres Le départ intervient à l'initiative du salarié. Page 10/27
Règles et méthodes comptables CREDIT D'IMPÔTS COMPETITIVITE EMPLOI Le crédit d'impôt compétitivité emploi est comptabilisé en réduction des charges de personnel en compte 645. CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. CHANGEMENTS DE METHODE DE PRESENTATION Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE Les honoraires de commissariat aux comptes se sont élevés à 6.200. Page 11/27
Immobilisations Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT 9 126 AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 949 960 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Const. Install. générales, agenc., aménag. Install. techniques, matériel et outillage ind. Installations générales, agenc., aménag. Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Dont composants 120 000 30 000 1 134 175 237 267 164 68 886 172 939 4 667 81 634 752 113 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 326 371 1 347 403 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 1 413 206 168 1 240 210 5 113 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 414 614 5 323 TOTAL GENERAL 1 750 111 3 302 686 Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT 9 126 AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 1 949 960 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales, agenc. Installations techn.,matériel et outillages ind. Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 413 4 448 120 000 30 000 267 164 68 473 172 939 4 667 78 321 927 350 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 861 1 668 913 Participations évaluées par mise équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 1 413 416 4 870 168 1 483 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 418 286 1 651 TOTAL GENERAL 1 423 146 3 629 650 Page 12/27
Amortissements Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 3 651 1 825 5 476 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 207 207 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales,agenc.,aménag. Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers 1 036 430 1 000 243 057 36 412 143 672 4 667 37 745 413 4 448 2 036 243 057 36 412 143 259 4 667 33 727 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 465 466 552 4 861 463 157 TOTAL GENERAL 5 116 468 584 4 861 468 839 VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Rubriques FRAIS ETBL AUT. INC. Terrains Construct. - sol propre - sol autrui - installations Install. Tech. Install. Gén. Mat. Transp. Mat bureau Embal récup. CORPOREL. Différentiel de durée et autres Dotations Mode dégressif Amort.fisc. exception. Différentiel de durée et autres Reprises Mode dégressif Amort.fisc. exception. Mouvements amortissements fin exercice Acquis. titre 15 076-15 076 TOTAL 15 076-15 076 Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Page 13/27
Provisions et dépréciations Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Implantations étrangères avant 01/01/92 Implantations étrangères après 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées 15 076 15 076 PROVISIONS REGLEMENTEES 15 076 15 076 Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis. Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges 31 850 15 000 16 850 PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 31 850 15 000 16 850 Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours Dépréciations comptes clients Autres dépréciations 26 405 26 405 DEPRECIATIONS 26 405 26 405 TOTAL GENERAL 15 076 58 255 30 076 43 255 Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles 16 850 30 076 Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice Page 14/27
Créances et dettes ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance 583 900 27 857 59 823 1 661 21 720 5 172 207 921 68 179 8 377 583 27 857 59 823 1 661 21 720 5 172 207 921 68 179 8 377 900 TOTAL GENERAL 402 193 401 293 900 Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés 3 613 4 870 ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées Etat : autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance 37 793 566 694 61 252 100 217 4 030 33 042 429 406 611 354 566 694 61 252 100 217 4 030 33 042 425 020 611 354 4 386 37 793 TOTAL GENERAL 1 843 789 1 801 611 4 386 37 793 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés Page 15/27
Eléments relevant de plusieurs postes de bilan Rubriques Entreprises liées Participations Dettes, créances en effets comm. ACTIF IMMOBILISE Capital souscrit non appelé Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 155 525 466 780 Page 16/27
Produits à recevoir Compte Libellé 31/12/2013 Ecart PRODUITS A RECEVOIR CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 41800000 CLIENTS, FACTURES À ÉMETTRE 98,18 98,18 41811000 CLIENTS GROUPE FACT A EMETTRE 91 762,87-91 762,87 TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 98,18 91 762,87-91 664,69 AUTRES CREANCES 40980000 FOURNISSEURS AVOIR A RECEVOIR 249,70 249,70 43870000 PRODUITS À RECEVOIR 21 650,00 21 650,00 45580000 ASSOCIÉS, INT. COURUS 12 186,19-12 186,19 TOTAL AUTRES CREANCES 21 899,70 12 186,19 9 713,51 TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 21 997,88 103 949,06-81 951,18 Page 17/27
Charges à payer Compte Libellé 31/12/2013 Ecart CHARGES A PAYER DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 40810000 FOURNISSEURS, FACTURES À REC. 29 178,33 2 460,00 26 718,33 40811000 FOURN. GROUPE FACT A RECEV. 2 380,29 4 593,48-2 213,19 40812000 INVESTISSEURS FACTURES A REC 21 720,03 21 720,03 TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 53 278,65 7 053,48 46 225,17 AUTRES DETTES 46860000 CHARGES À PAYER 2 246,06 2 246,06 TOTAL AUTRES DETTES 2 246,06 2 246,06 DETTES FISCALES ET SOCIALES 42820000 DETTES PROV. SUR CONGÉS À PAY. 60 880,80 4 879,62 56 001,18 43820000 CHARGES SOCIALES SUR CONGES 29 920,12 2 124,50 27 795,62 44861000 CONT. FORMATION À PAYER 16 642,16 481,33 16 160,83 44862000 EFFORT CONSTRUCTION À PAYER 3 372,58 3 372,58 44863000 TAXE APPRENTISSAGE À PAYER 5 394,62 418,90 4 975,72 44864000 ETAT, TAXE SUR SALAIRES 7 365,00 7 365,00 44865000 AUTRES IMPÔTS ET TAXES PROV. 268,00 268,00 TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 123 843,28 7 904,35 115 938,93 TOTAL CHARGES A PAYER 179 367,99 14 957,83 164 410,16 Page 18/27
Charges et produits constatés d'avance Compte Libellé 31/12/2013 Ecart CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 48600000 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 4 419,11 18 892,00-14 472,89 48612000 LOYERS CONSTATES D AVANCE 3 957,62 3 957,62 TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 8 376,73 18 892,00-10 515,27 Page 19/27
Ventilation du chiffre d'affaires Rubriques Chiffre d'affaires France Chiffre d'affaires Export Total Total 31/12/2013 % Prestations de service 996 839 996 839 167 194 496,22 % TOTAL 996 839 996 839 167 194 496,22 % Page 20/27
Répartition de l'impôt sur les bénéfices Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant -415 764-415 764 Résultat exceptionnel à court terme -38 736-38 736 Résultat exceptionnel à long terme Participation des salariés Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs RESULTAT COMPTABLE -454 500-454 500 Page 21/27
Effectif moyen Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition de l'entreprise Cadres Techniciens - Agents de maîtrise Employés 3 3 25 TOTAL 31 Page 22/27
Engagements en matière de retraites, pensions et i Rémunération des dirigeants La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle. Engagements en matière de retraites, pensions et indemnités assimilées La société n'a pas comptabilisé le montant de son engagement en matière de départ à la retraite. La dette actuarielle correspondante a été estimée à 21.604. Le droit individuel à la formation acquis par les salariés au représente 1.986,56 heures. Page 23/27
Variation des Capitaux propres Composition du Capital Social Nombre Valeur nominale Titres composant le capital social au début de l exercice 2 321 261 1 Titres émis pendant l exercice Titres remboursés pendant l exercice Titres composant le capital social en fin d exercice 2 321 261 1 Variation des Capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2013 avant affectation du Résultat 2 146 939,25 Subvention d'investissement reçue dans l'exercice 13 335,57 Reprise Amortissement Frais d acquisition titres - Absorption de la SARL Le Marronnier (15 075,60) Résultat de l exercice 2014 (454 500,56) Capitaux propres au avant affectation du Résultat 1 690 698,66 Page 24/27
Crédit d'impôt Compétitivité emploi CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI Au titre de l exercice 2014, notre société a enregistré un crédit d impôt d un montant de 43 073,34 au titre du crédit d impôt compétitivité emploi. Ce crédit a été comptabilisé en réduction des charges de personnel. Ce crédit d impôt a participé au financement d investissements et d actions de formations du personnel au sein de notre établissement. Page 25/27
Affectation mali technique fusion Fonds de commerce - Affectation mali technique Aux termes d un projet de fusion en date du 24 Juin 2014 la SARL Le Marronnier a fait apport à titre de fusion de l ensemble de son actif moyennant la prise en charge de l intégralité de son passif à la SAS PHILOGERIS SUD OUEST. Le mali de fusion, a été entièrement comptabilisé en mali technique, du fait d une importante plusvalue latente du fonds commercial (goodwill) conformément aux règles comptables et notamment aux dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable (Autorité des normes comptables) n 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. DESIGNATION Achetés Réévalués Reçus en apport Montant LE MARRONNIER 141 777,59 141 777,59 Mali technique de fusion Le Marronnier 1 807 896,96 1 807 896,96 Fonds de commerce total 141 777,59 1 807 896,96 1 949 674,55 Le mali technique de fusion est totalement affecté au fonds de commerce. Page 26/27
Tableau des 5 derniers exercices Tableau des résultats des cinq derniers exercices Nature des Indications / Périodes 31/12/2013 Durée de l'exercice 19 mois 12 mois I - Situation financière en fin d'exercice a ) Capital social 2 321 261 2 321 261 b ) Nombre d'actions émises 2 321 261 2 321 261 c ) Nombre d'obligations convertibles en actions II - Résultat global des opérations effectives a ) Chiffre d'affaires hors taxes 167 194 996 839 b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions -169 206-427 810 c ) Impôt sur les bénéfices - - d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions -169 206-427 810 e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions -189 397-454 501 f ) Montants des bénéfices distribués - - g ) Participation des salariés - - III - Résultat des opérations réduit à une seule action a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements - 0,07-0,18 b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions - 0,08-0,20 c ) Dividende versé à chaque action - - IV - Personnel : a ) Nombre de salariés 1,67 25,4 b ) Montant de la masse salariale 74 106 824 604 c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 31 005 295 718 Page 27/27