DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES Définition et périmètre Modalités de mise en œuvre Guide d utilisation de l outil
DEFINITION ET PERIMETRE Les salariés (CDD et CDI) bénéficient d'un droit légal à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d exercice et l organisation de leur travail. L accord du 24 novembre 2008 en fixe les modalités en CMDS. Le droit d'expression porte sur : les caractéristiques du poste de travail (normes d activités, horaires, sécurité) les méthodes et organisation du travail, répartition des tâches, relations entre les personnes induites par le système d organisation les actions d amélioration des conditions de travail Le droit d'expression ne porte pas sur : des questions relatives au contrat de travail, aux classifications, à la détermination des objectifs généraux de production de l entreprise
MODALITES DE MISE EN OEUVRE Le droit d expression s exerce au sein de l unité de travail (agence, service voire unité) Le responsable Planifie une réunion chaque semestre sur le lieu et temps de travail (2h maxi) Invite son équipe (15 à 20 personnes maxi) Répond aux questions qui concernent directement son unité pendant la réunion. Le salarié dont la participation est libre et volontaire Formule des demandes, propositions, avis, dans l outil, au plus tard, jusqu au cours de la réunion (sous couvert d'anonymat s'il le souhaite). L'animateur Est un des membres du groupe d'expression désigné en début de chaque réunion pour animer la réunion (l animation est assurée par roulement par des membres différents du groupe) Désigne un rapporteur qui établit avec lui le relevé des demandes et propositions Adresse le relevé à DRH dans les 8 jours qui suivent la réunion Le rapporteur Est un des membres du groupe d'expression désigné en début de chaque réunion pour rédiger le relevé des demandes et propositions avec l'animateur. DRH Assure la transmission des réponses aux questions posées après consultation des Directions concernées
ACCES A L OUTIL «Droit d expression» Portail RH > RH services > Droit d expression
PLANIFICATION DE LA REUNION Le responsable Clique sur le bouton «nouveau» Renseigne la date de la réunion, les heures de début et de fin (2 heures maximum) et la salle.
PREVOIR UNE SALLE Pour les salles des sites administratifs uniquement, le responsable vérifie au préalable la disponibilité de la salle et la réserve en cliquant sur le bouton «disponibilités des salles» Pour enregistrer la salle dans l outil, il clique sur le bouton «sélectionner» Une nouvelle fenêtre s ouvre
PREVOIR UNE SALLE Si une salle a été réservée, il suffit de la sélectionner dans la liste déroulante Le nom de la salle doit apparaître dans l encart du bas (bien cliquer 2 fois pour qu elle s ajoute) Pour enregistrer directement le nom d une salle non répertoriée («salle briefing» par exemple), il suffit de le taper dans l encart du bas Le responsable valide la saisie de la salle
PLANIFICATION DE LA REUNION Sur la page ouverte doit désormais figurer la date, l heure et le lieu de la réunion. Le responsable peut alors valider cette planification La page de démarrage s ouvre à nouveau et la réunion planifiée apparait
INVITATION A LA REUNION Le responsable Clique sur le «crayon» sur la ligne de la réunion qu il vient de planifier, puis sur l onglet «modifier réunion (et invités)» Ajoute, le cas échéant, des invités en cliquant sur le bouton «+» à gauche de la colonne «invité» Envoie un mail d invitation aux invités en cliquant sur le bouton «envoyer un mail aux invités» En cas de modification de la réunion : clique sur «RAZ des mails» puis sur «envoyer un mail aux invités» pour envoyer un nouveau mail
CONFIRMATION DE LA PRESENCE Le salarié Confirme sa présence à réception du mail en cliquant sur le bouton «répondre» dans le mail (sa participation est libre et volontaire) et en complétant le formulaire de réponse Le responsable Peut également notifier la présence d un salarié en cliquant sur le «crayon» à gauche du matricule du salarié, puis sur «présent»
EXPRESSION DES SALARIES Le salarié formule des demandes, propositions et/ou avis, au plus tard 48 heures avant la tenue de la réunion, à l aide du formulaire de saisie des expressions Pour accéder au formulaire, le salarié clique sur le «crayon» sur la ligne de la réunion à laquelle il est invité puis sur l onglet «émettre une expression» et enfin sur le «+»
EXPRESSION DES SALARIES Il précise le sujet en cochant la case : «amélioration des conditions de travail», «organisation de l activité» ou «contenu et qualité du travail» et le thème de la question à l aide du menu déroulant Il saisit ensuite ses demandes, propositions et/ou avis dans la partie «question» coche la case «anonyme» s il souhaite transmettre sa fiche d expression sous couvert d anonymat puis valide sa saisie au plus tard 48 heures avant la tenue de la réunion
REUNION L animateur et le rapporteur sont désignés au début de chaque réunion. A l issue de la réunion, le responsable renseigne leurs noms dans l outil. Pour cela, il clique sur le «crayon» sur la ligne de la réunion qu il vient de planifier, puis sur l onglet «modifier réunion (et invités)». Il sélectionne l animateur et le rapporteur dans la liste déroulante (liste des salariés présents) et enregistre sa saisie. (La présence des salariés doit avoir été renseignée préalablement).
REUNION Si des questions concernent directement l entité, le responsable y répond pendant la réunion. A l issue de la réunion, l animateur ou le rapporteur saisit dans l outil les réponses apportées et les décisions éventuellement prises par le responsable en séance. Pour cela, il clique sur le «crayon» sur la ligne de la réunion qu il vient de planifier, puis sur l onglet «répondre aux questions (Responsable)» Il se positionne sur la question en cliquant sur la loupe, puis saisit la réponse dans la zone dédiée.
TRANSMISSION DES DEMANDES A DRH REPONSES DE DRH Dans les 8 jours qui suivent la réunion, l animateur transmet les questions concernant les autres entités ou la Direction à DRH Après consultation des Directions concernées, DRH assurera la transmission des réponses aux questions posées. Les salariés en seront informés par mail : ils pourront consulter les réponses en cliquant sur le bouton «consulter les réponses» dans le mail.