03 VicePrésident, Ministre du Budget et des Finances
03 0 06 11.01 03 59 1111 1112 112 1131 03 0 06 11.02 03 62 1111 1112 112 1131 03 0 06 11.04 03 68 1112 112 1131 03 0 06 12.06 03 83 1212 1213 DIVISION ORGANIQUE 06 CABINETS MINISTÉRIELS PROGRAMME 0 GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE 03 Cabinet du VicePrésident et Ministre du Budget et des Finances Traitement et frais de représentation du Ministre Traitements et indemnités du personnel du cabinet Indemnités généralement quelconques au personnel 1.707 150 Indemnités de logement 13 03 0 06 12.07 03 86 1211 Premier établissement et informatisation 03 0 06 12.19 03 25 1211 Frais de fonctionnement du cabinet 575 03 0 06 74.01 03 44 7422 741 Dépenses patrimoniales du cabinet 60 TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 06 2.505 2006 Initial g document par ministre 25/01/2006 12:26:18 2
DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE 02 Biens, services, indemnités, assurances, fournitures, équipement, imprimerie et provisions 03 1 11 01.03 02 12 01 Provision en vue de couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'index 03 1 11 01.05 02 18 01 Provision en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation salariale du secteur non marchand. 03 1 11 01.06 02 21 01 Provision d'index pour les organismes d'intérêts publics (nouveau) 03 1 11 01.07 02 24 01 Nouvelle provision nonmarchand faisant le lien avec l'accord 2000 et le futur accord 20062009 (nouveau) 03 1 11 11.31 02 89 112 Provision litige contentieux ONSS et honoraires d'avocats dans le cadre de la récupération d'indus 04 Affaires budgétaires et trésorerie 03 1 11 12.01 04 10 1211 Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services 03 1 11 74.01 04 83 7422 Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables 08 Fonds d'égalisation des budgets de la Communauté française Fonds Ecureuil 03 1 11 01.01 08 12 01 Provision pour fin de législature 03 1 11 01.02 08 15 01 Provision pour le Parlement de la Communauté française afin d'harmoniser son fonctionnement avec celui de la Région wallonne 03 1 11 01.03 08 18 01 Provision pour le paiement des cotisations sociales sur le pécule de vacances 03 1 11 12.01 08 14 1211 Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services 03 1 11 41.41 08 07 414 Dotation au Fonds d'égalisation des budgets et pour le désendettement de la Communauté française 33.000 40.532 166 2.500 03 1 11 41.42 08 10 414 Dotation au Fonds Ecureuil 65.611 03 1 11 41.43 08 13 414 Dotation complémentaire en vue de couvrir les frais de fonctionnement liés à l'activité du Fonds Ecureuil TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 11 524 75 26 62 142.496 2006 Initial g document par ministre 25/01/2006 12:26:18 3
DIVISION ORGANIQUE 40 SERVICES COMMUNS, AFFAIRES GÉNÉRALES, RECHERCHE EN ÉDUCATION, PILOTAGE DE L'ENSEIGNEMENT (INTERRÉSEAUX) ET ORIENTATION RELATIONS INTERNATIONALES PROGRAMME 2 PROVISIONS POUR CHARGES DIVERSES 20 Provisions en vue de couvrir certaines charges sociales 03 3 40 01.02 20 34 01 Provision d'index 21 Provisions diverses 03 3 40 01.01 21 32 1133 Provision en vue de la cotisation de responsabilisation en matière de pension 03 3 40 01.03 21 38 01 Provision relative au litige en matière de congés maladie et de pensions 22 Arriérés de charges sociales Personnel enseignant temporaire 03 3 40 11.31 22 19 1131 Dépenses relatives aux arriérés ONSS et honoraires d'avocats TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 40 8.200 335 22.500 31.035 2006 Initial g document par ministre 25/01/2006 12:26:19 4
DIVISION ORGANIQUE 44 BÂTIMENTS SCOLAIRES PROGRAMME 0 FONCTIONNEMENT DES FONDS DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET DES INSTITUTIONS SUCCÉDANT AU FONDS NATIONAL DE GARANTIE 02 Subventions Loyers Divers 03 6 44 12.06 02 41 1212 Loyers versés aux sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires (SPABS) TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 44 16.796 16.796 2006 Initial g document par ministre 25/01/2006 12:26:19 5
DIVISION ORGANIQUE 85 DETTE DIRECTE PROGRAMME 0 SUBSISTANCE ADMINISTRATION 01 Frais de fonctionnement 03 1 85 12.08 01 86 1211 Dépenses de toute nature dans le cadre de la gestion des finances publiques, en ce compris des dépenses de formations, d'information et d'études 03 1 85 74.01 01 41 7422 Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables PROGRAMME 1 SERVICE DE LA DETTE DIRECTE 10 Amortissements et charges d'intérêts Papier commercial 03 1 85 21.01 10 58 213 Intérêts dus en application de l'article 54, 1er, alinéa 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et de la convention d'exécution, y compris années antérieures 03 1 85 21.03 10 64 211 Intérêts dus au Caissier de la Communauté française pour l'utilisation de la ligne de crédit à très court terme, intérêts dus dans le cadre de la gestion de la trésorerie à court terme et intérêts dus à des organismes administratifs de la Communauté disposant d'une autonomie comptable, y compris années antérieures 03 1 85 21.04 10 67 211 Intérêts dus pour la dette consolidée, y compris primes éventuelles 03 1 85 91.01 10 09 911 Amortissements dus pour la dette consolidée TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 85 800 15 6.585 4.760 119.845 132.005 2006 Initial g document par ministre 25/01/2006 12:26:19 6
DIVISION ORGANIQUE 86 DETTE LIÉE AUX INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES PROGRAMME 1 SERVICE DE LA DETTE INDIRECTE 10 Subventions et charges financières des universités de la Communauté 03 1 86 21.03 10 91 211 Intérêts de l'emprunt contracté en 1991 pour les investissements académiques des universités de la Communauté (y compris primes éventuelles) 03 1 86 44.08 10 22 415 211 Subventionsintérêts relatives aux emprunts souscrits pour le financement des investissements sociaux des universités de la Communauté (y compris primes éventuelles) 03 1 86 91.01 10 36 911 Amortissement de l'emprunt contracté en 1991 pour les investissements académiques des universités de la Communauté 11 Subventions et charges financières des universités libres 03 1 86 21.04 11 95 211 Intérêts de l'emprunt contracté en 1991 par la Communauté pour le financement des investissements immobiliers des universités libres (y compris primes éventuelles) 03 1 86 21.05 11 01 211 Intérêts relatifs à l'acquisition des terrains de la plaine des manoeuvres à Etterbeek 03 1 86 44.08 11 23 444 Subventionsintérêts relatives aux emprunts souscrits pour le financement des investissements académiques et sociaux des universités libres (y compris primes éventuelles) 03 1 86 44.40 11 22 444 Subventionsintérêts relatives aux emprunts souscrits en faveur de la Fondation universitaire luxembourgeoise pour des investissements immobiliers 03 1 86 91.01 11 37 911 Subventions en capital destinées à l'amortissement des emprunts souscrits pour le financement de la Fondation universitaire luxembourgeoise 03 1 86 91.02 11 40 911 Subventions en capital destinées à l'amortissement des emprunts souscrits pour le financement des investissements académiques des universités libres 03 1 86 91.03 11 43 911 Amortissement de l'emprunt contracté en 1991 par la Communauté pour le financement des investissements immobiliers des universités libres 03 1 86 91.04 11 46 911 Subvention en capital destinée à l'amortissement de l'acquisition des terrains de la plaine des manoeuvres à Etterbeek 2006 Initial g document par ministre 25/01/2006 12:26:19 TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 86 87 155 8.900 50 9.192 7
DIVISION ORGANIQUE 87 DETTE LIÉE AUX EMPRUNTS DES ORGANISMES D'INTÉRÊT PUBLIC PRIS EN CHARGE PAR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE PROGRAMME 1 SERVICE DE LA DETTE INDIRECTE 10 Intérêts et charges d'amortissements 03 1 87 21.11 10 45 211 Charges d'intérêts des emprunts visés à l'art. 1er du décret programme du 26 juin 1992 et à l'art. 7 du décret portant diverses mesures en matière de Culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de Budget du 21 décembre 1992 (pour mémoire) 03 1 87 91.11 10 93 911 Charges d'amortissement des emprunts visés à l'art. 1er du décret programme du 26 juin 1992 et à l'art. 7 du décret portant diverses mesures en matière de Culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de Budget du 21 décembre 1992 (pour mémoire) TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 87 0 2006 Initial g document par ministre 25/01/2006 12:26:20 8
DIVISION ORGANIQUE 90 DOTATIONS À LA RÉGION WALLONNE ET À LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE PROGRAMME 1 DOTATIONS À LA RÉGION WALLONNE ET À LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE 11 Région Wallonne Cocof 03 1 90 01.32 11 10 4531 Dotation à la Région wallonne 290.340 03 1 90 01.33 11 13 451 Dotation à la Commission communautaire française 03 1 90 01.34 11 16 451 4531 Dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Règlement définitif de l'exercice antérieur (y compris les intérêts) TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 90 TOTAUX MINISTRE 03 85.117 5.772 381.229 715.258 2006 Initial g document par ministre 25/01/2006 12:26:20 9