Comptes annuels Au 31 décembre 2010



Documents pareils
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART LE PLESSIS ROBINSON

Bilan actif. Document fin d'exercice

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

Dossier Financier 2015

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

Plan comptable marocain

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Plan comptable des associations et fondations

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

PRODUITS D EXPLOITATION

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants :

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

Plan comptable français

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

Comptes Consolidés 31/12/2013

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

Résultats annuels 2013 en forte croissance

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin Page 1 sur 13

Le tableau de financement

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

CRM COMPANY GROUP 10 PLACE DU GENERAL CATROUX PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2013 au 31/12/2013

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Bilan actif. Document fin d'exercice

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

CUSTOM SOLUTIONS. COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014

L Essentiel de l année

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée LYON CEDEX 05

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

Comptes de tiers (Classe 4)

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

Analyse Financière. Séance 1/ L'information comptable et la lecture financière du bilan

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

FRANCE LYMPHOME ESPOIR

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h. Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille SAIN T JEAN DE VEDAS

Ratios sectoriels. Dossier exemple. Dossier exemple-caroline. Références du dossier : Date : 24/09/2012 Auteur : Caroline

Projet de création / reprise d entreprises

Rapport Financier Semestriel 30/06/

LES COMPTES DE SITUATION

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

Rapport annuel 2011 Orientations 2012

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES CHEMIN DU BACHAS NIMES

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits Fonds commercial Autres immob.

Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet GRASSE

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre

Société Anonyme au capital de euros Siège social : 2 bis, chemin du Coulouvrier CHAMPAGNE AU MONT D OR RCS LYON

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE. Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2015

Plan comptable Belgique

ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE

Bilan de M au 31/12/N

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé

CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003

Transcription:

AB Expertise Conseil Société d expertise comptable Comptes annuels Au 31 décembre 2010 ASS CRECHE ADAGE 13 rue des Vétérans 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Exercice clos le : 31 décembre 2010 SIRET : 32861977000022 87 rue de la Gare BP 90026-59962 CROIX cedex Tel : 03-20-75-11-80 Télécopie : 09-55-11-59-62 E-mail : antoine.braure@abexpertise.fr EURL au capital de 30 000 -TVA : FR36 508 169 331 RCS Roubaix Tourcoing - SIRET 508 169 331 00024 Société inscrite au tableau de l'ordre des experts-comptables de LILLE

Bilan actif CRECHE ADAGE Etats de synthèse au 31/12/2010 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/10 Net au 31/12/09 ACTIF CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage 9 351 9 351 Autres immobilisations corporelles 9 515 8 187 1 328 2 324 Immob. en cours / Avances & acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées 8 8 8 Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE 18 874 17 538 1 335 2 331 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Créances Clients et comptes rattachés 2 113 2 113 10 932 Fournisseurs débiteurs 410 410 Personnel Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires Autres créances 52 308 52 308 31 944 Divers Avances et acomptes versés sur commandes Valeurs mobilières de placement Disponibilités 55 134 55 134 44 575 Charges constatées d'avance 541 541 TOTAL ACTIF CIRCULANT 110 505 110 505 87 452 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL ACTIF 129 378 17 538 111 840 89 783 Page n 1 AB Expertise Conseil / Dossier n 40015

Bilan passif CRECHE ADAGE Etats de synthèse au 31/12/2010 Net au 31/12/10 Net au 31/12/09 PASSIF Capital social ou individuel 4 942 4 942 Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 37 811 45 042 Résultat de l'exercice 35 130-7 231 Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES 77 882 42 752 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses 100 2 100 Emprunts et dettes financières diverses - Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 298 2 870 Personnel 7 739 11 659 Organismes sociaux 19 424 19 448 Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires Etat, Obligations cautionnées Autres dettes fiscales et sociales 1 706 750 Dettes fiscales et sociales 28 869 31 857 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 2 691 136 Produits constatés d'avance 10 067 TOTAL DETTES 33 958 47 031 Ecarts de conversion - Passif TOTAL PASSIF 111 840 89 783 Page n 2 AB Expertise Conseil / Dossier n 40015

Compte de résultat CRECHE ADAGE Etats de synthèse au 31/12/2010 du 01/01/10 du 01/01/09 Simple : au 31/12/10 % au 31/12/09 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Production vendue 33 857 15,68 26 150 14,83 7 707 29,47 Subventions d'exploitation 181 479 84,04 149 703 84,87 31 776 21,23 Reprises et Transferts de charge 733 0,34 80 0,05 653 816,73 Cotisations 604 0,28 536 0,30 68 12,68 Autres produits 2 2 NS Produits d'exploitation 216 674 100,34 176 468 100,05 40 206 22,78 Achats de matières premières 10 376 4,81 6 966 3,95 3 410 48,94 Autres achats non stockés et charges ext 15 976 7,40 10 997 6,23 4 978 45,27 Impôts et taxes 5 552 2,57 3 783 2,14 1 769 46,77 Salaires et Traitements 118 084 54,68 122 110 69,23-4 026-3,30 Charges sociales 39 606 18,34 40 937 23,21-1 331-3,25 Amortissements et provisions 996 0,46 1 116 0,63-120 -10,76 Autres charges 20 0,01 9 0,01 11 112,33 Charges d'exploitation 190 610 88,27 185 919 105,40 4 691 2,52 RESULTAT D'EXPLOITATION 26 064 12,07-9 451-5,36 35 515-375,80 Produits financiers 608 0,28 504 0,29 104 20,62 Résultat financier 608 0,28 504 0,29 104 20,62 RESULTAT COURANT 26 673 12,35-8 946-5,07 35 619-398,14 Produits exceptionnels 15 108 7,00 1 772 1,00 13 336 752,70 Charges exceptionnelles 6 651 3,08 57 0,03 6 594 NS Résultat exceptionnel 8 457 3,92 1 715 0,97 6 742 393,10 EXCEDENT OU DEFICIT 35 130 16,27-7 231-4,10 42 361-585,81 Contribution volontaires en nature Total des produits Total des charges Page n 1 AB Expertise Conseil / Dossier n 40015

Page 1 Nom de l entreprise Activité exercée Adresse ASS CRECHE ADAGE Accueil de jeunes enfants 13 rue des Vétérans 59650 VILLENEUVE D'ASCQ des comptes annuels Exercice du 01/01/10 au 31/12/10 1 Règles et méthodes comptables 2 Engagements financiers & Autres éléments significatifs 3 Notes sur le bilan actif 4 Notes sur le bilan passif 5 Détail des produits et des charges Total du bilan avant répartition 111 840 Résultat: Bénéfice 35 130 Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 16/04/2011 par les dirigeants de l association.

Page 2 1 Règles et méthodes comptables Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables ; indépendance des exercices ; et aux principes édictés par le règlement du C.R.C (Comité de la Réglementation Comptable) n 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue ; Rémunération des cadres dirigeants En application de l article 20 de la loi 2006-568 du 23 mai 2006 relative aux volontariats associatifs et à l engagement éducatif, le montant des rémunérations brutes et avantages versés aux trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés devrait être communiqué. Cette information n est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle. Autres éléments significatifs Ces comptes viennent rectifier ceux présentés à l assemblée générale du 15/06/2011, suite à la décision du conseil d administration d ajouter les éléments suivants : - un produit de 23 564 qui concerne une subvention 2010 perçue suite au passage à la convention collective SNAESCO (le versement de cette subvention était incertain au 30/06/2011). - une charge de 6 102 pour solder les montants dus par les parents qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - une charge de 2 691 en provision des honoraires du commissaire aux comptes pour ses contrôles liés à l exercice 2010. - un produit de 2 227 pour solder les montants dus à la CPAM qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - un produit de 940 pour solder les montants dus à une salariée qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - un produit de 1 764 en complément de solde de la subvention CAF 2010 à recevoir. - une baisse de charge de 176 en annulation d une facture d entretien saisie deux fois. - un produit de 1 600 pour solder les montants dus à des parents (cautions) qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - une baisse de charge de 513 en annulation d une facture de régularisation de charges saisie deux fois.

Page 3 2 Engagements financiers & Autres éléments significatifs Engagements financiers Engagements donnés Effets escomptés non échus Avals & cautions Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Autres engagements Montant garanti Dettes garanties par des sûretés réelles

Page 4 3 Notes sur le bilan actif Frais d'établissement Fonds commercial Actif immobilisé : mouvements de l exercice A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 18 865 18 865 Immobilisations financières 7 7 Total 18 873 18 873 Amortissements & provisions : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 16 542 995 17 538 Immobilisations financières Total 16 542 995 17 538 Créances présentées par des effets de commerce Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d avance 55 371 55 371 TOTAL 55 371 55 371 Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Créances rattachées à des participations Immobilisations financières Clients & comptes rattachés Autres créances 25 328 Disponibilités Charges constatées d'avance:

Page 5 Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise. Frais d'émission des emprunts à étaler

Page 6 4 Notes sur le bilan passif Provisions A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Total Etablissement de crédit Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d 1 an et moins de 5 ans A plus de 5 ans Dettes financières diverses 100 100 Fournisseurs 2 298 2 298 Dettes fiscales & sociales 28 868 28 868 Dettes sur immobilisations Autres dettes 2 691 2 691 Produits constatés d avance 33 958 33 958 Dettes représentées par des effets de commerce Charges à payer incluses dans les postes du bilan Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts & dettes établissement de crédit Emprunts & dettes financières divers Fournisseurs 2 274 Dettes fiscales & sociales 11 144 Autres dettes 2 691 Produits constatés d'avance

Page 7 5 Détail des produits et des charges Produits à recevoir : Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/10 31/12/09 448700 Etat - produits à recevoir 1 735,25 468700 Divers - produits à recevoir 25 328,51 331,25 Autres créances 25 328,51 2 066,50 Total des produits à recevoir 25 328,51 2 066,50 Charges constatées d'avance : 31/12/10 31/12/09 486000 Charges constatées d'avance 540,95 Total des charges constatées d'avance 540,95 Charges à payer : Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/10 31/12/09 408100 Fournisseurs - fact. non parvenues 2 274,97 700,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 274,97 700,00 428200 Dettes provis. pr congés à payer 7 739,00 8 491,96 438200 Charges sociales s/congés à payer 3 405,00 3 006,20 Dettes fiscales et sociales 11 144,00 11 498,16 468600 Divers - charges à payer 2 691,00 136,06 Autres dettes 2 691,00 136,06 Total des charges à payer 16 109,97 12 334,22 Produits constatés d'avance : 31/12/10 31/12/09 487000 Produits constatés d'avance 10 067,31 Total des produits constatés d'avance 10 067,31