AB Expertise Conseil Société d expertise comptable Comptes annuels Au 31 décembre 2010 ASS CRECHE ADAGE 13 rue des Vétérans 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Exercice clos le : 31 décembre 2010 SIRET : 32861977000022 87 rue de la Gare BP 90026-59962 CROIX cedex Tel : 03-20-75-11-80 Télécopie : 09-55-11-59-62 E-mail : antoine.braure@abexpertise.fr EURL au capital de 30 000 -TVA : FR36 508 169 331 RCS Roubaix Tourcoing - SIRET 508 169 331 00024 Société inscrite au tableau de l'ordre des experts-comptables de LILLE
Bilan actif CRECHE ADAGE Etats de synthèse au 31/12/2010 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/10 Net au 31/12/09 ACTIF CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage 9 351 9 351 Autres immobilisations corporelles 9 515 8 187 1 328 2 324 Immob. en cours / Avances & acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées 8 8 8 Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE 18 874 17 538 1 335 2 331 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Créances Clients et comptes rattachés 2 113 2 113 10 932 Fournisseurs débiteurs 410 410 Personnel Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires Autres créances 52 308 52 308 31 944 Divers Avances et acomptes versés sur commandes Valeurs mobilières de placement Disponibilités 55 134 55 134 44 575 Charges constatées d'avance 541 541 TOTAL ACTIF CIRCULANT 110 505 110 505 87 452 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL ACTIF 129 378 17 538 111 840 89 783 Page n 1 AB Expertise Conseil / Dossier n 40015
Bilan passif CRECHE ADAGE Etats de synthèse au 31/12/2010 Net au 31/12/10 Net au 31/12/09 PASSIF Capital social ou individuel 4 942 4 942 Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 37 811 45 042 Résultat de l'exercice 35 130-7 231 Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES 77 882 42 752 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses 100 2 100 Emprunts et dettes financières diverses - Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 298 2 870 Personnel 7 739 11 659 Organismes sociaux 19 424 19 448 Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires Etat, Obligations cautionnées Autres dettes fiscales et sociales 1 706 750 Dettes fiscales et sociales 28 869 31 857 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 2 691 136 Produits constatés d'avance 10 067 TOTAL DETTES 33 958 47 031 Ecarts de conversion - Passif TOTAL PASSIF 111 840 89 783 Page n 2 AB Expertise Conseil / Dossier n 40015
Compte de résultat CRECHE ADAGE Etats de synthèse au 31/12/2010 du 01/01/10 du 01/01/09 Simple : au 31/12/10 % au 31/12/09 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Production vendue 33 857 15,68 26 150 14,83 7 707 29,47 Subventions d'exploitation 181 479 84,04 149 703 84,87 31 776 21,23 Reprises et Transferts de charge 733 0,34 80 0,05 653 816,73 Cotisations 604 0,28 536 0,30 68 12,68 Autres produits 2 2 NS Produits d'exploitation 216 674 100,34 176 468 100,05 40 206 22,78 Achats de matières premières 10 376 4,81 6 966 3,95 3 410 48,94 Autres achats non stockés et charges ext 15 976 7,40 10 997 6,23 4 978 45,27 Impôts et taxes 5 552 2,57 3 783 2,14 1 769 46,77 Salaires et Traitements 118 084 54,68 122 110 69,23-4 026-3,30 Charges sociales 39 606 18,34 40 937 23,21-1 331-3,25 Amortissements et provisions 996 0,46 1 116 0,63-120 -10,76 Autres charges 20 0,01 9 0,01 11 112,33 Charges d'exploitation 190 610 88,27 185 919 105,40 4 691 2,52 RESULTAT D'EXPLOITATION 26 064 12,07-9 451-5,36 35 515-375,80 Produits financiers 608 0,28 504 0,29 104 20,62 Résultat financier 608 0,28 504 0,29 104 20,62 RESULTAT COURANT 26 673 12,35-8 946-5,07 35 619-398,14 Produits exceptionnels 15 108 7,00 1 772 1,00 13 336 752,70 Charges exceptionnelles 6 651 3,08 57 0,03 6 594 NS Résultat exceptionnel 8 457 3,92 1 715 0,97 6 742 393,10 EXCEDENT OU DEFICIT 35 130 16,27-7 231-4,10 42 361-585,81 Contribution volontaires en nature Total des produits Total des charges Page n 1 AB Expertise Conseil / Dossier n 40015
Page 1 Nom de l entreprise Activité exercée Adresse ASS CRECHE ADAGE Accueil de jeunes enfants 13 rue des Vétérans 59650 VILLENEUVE D'ASCQ des comptes annuels Exercice du 01/01/10 au 31/12/10 1 Règles et méthodes comptables 2 Engagements financiers & Autres éléments significatifs 3 Notes sur le bilan actif 4 Notes sur le bilan passif 5 Détail des produits et des charges Total du bilan avant répartition 111 840 Résultat: Bénéfice 35 130 Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 16/04/2011 par les dirigeants de l association.
Page 2 1 Règles et méthodes comptables Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables ; indépendance des exercices ; et aux principes édictés par le règlement du C.R.C (Comité de la Réglementation Comptable) n 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue ; Rémunération des cadres dirigeants En application de l article 20 de la loi 2006-568 du 23 mai 2006 relative aux volontariats associatifs et à l engagement éducatif, le montant des rémunérations brutes et avantages versés aux trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés devrait être communiqué. Cette information n est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle. Autres éléments significatifs Ces comptes viennent rectifier ceux présentés à l assemblée générale du 15/06/2011, suite à la décision du conseil d administration d ajouter les éléments suivants : - un produit de 23 564 qui concerne une subvention 2010 perçue suite au passage à la convention collective SNAESCO (le versement de cette subvention était incertain au 30/06/2011). - une charge de 6 102 pour solder les montants dus par les parents qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - une charge de 2 691 en provision des honoraires du commissaire aux comptes pour ses contrôles liés à l exercice 2010. - un produit de 2 227 pour solder les montants dus à la CPAM qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - un produit de 940 pour solder les montants dus à une salariée qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - un produit de 1 764 en complément de solde de la subvention CAF 2010 à recevoir. - une baisse de charge de 176 en annulation d une facture d entretien saisie deux fois. - un produit de 1 600 pour solder les montants dus à des parents (cautions) qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - une baisse de charge de 513 en annulation d une facture de régularisation de charges saisie deux fois.
Page 3 2 Engagements financiers & Autres éléments significatifs Engagements financiers Engagements donnés Effets escomptés non échus Avals & cautions Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Autres engagements Montant garanti Dettes garanties par des sûretés réelles
Page 4 3 Notes sur le bilan actif Frais d'établissement Fonds commercial Actif immobilisé : mouvements de l exercice A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 18 865 18 865 Immobilisations financières 7 7 Total 18 873 18 873 Amortissements & provisions : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 16 542 995 17 538 Immobilisations financières Total 16 542 995 17 538 Créances présentées par des effets de commerce Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d avance 55 371 55 371 TOTAL 55 371 55 371 Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Créances rattachées à des participations Immobilisations financières Clients & comptes rattachés Autres créances 25 328 Disponibilités Charges constatées d'avance:
Page 5 Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise. Frais d'émission des emprunts à étaler
Page 6 4 Notes sur le bilan passif Provisions A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Total Etablissement de crédit Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d 1 an et moins de 5 ans A plus de 5 ans Dettes financières diverses 100 100 Fournisseurs 2 298 2 298 Dettes fiscales & sociales 28 868 28 868 Dettes sur immobilisations Autres dettes 2 691 2 691 Produits constatés d avance 33 958 33 958 Dettes représentées par des effets de commerce Charges à payer incluses dans les postes du bilan Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts & dettes établissement de crédit Emprunts & dettes financières divers Fournisseurs 2 274 Dettes fiscales & sociales 11 144 Autres dettes 2 691 Produits constatés d'avance
Page 7 5 Détail des produits et des charges Produits à recevoir : Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/10 31/12/09 448700 Etat - produits à recevoir 1 735,25 468700 Divers - produits à recevoir 25 328,51 331,25 Autres créances 25 328,51 2 066,50 Total des produits à recevoir 25 328,51 2 066,50 Charges constatées d'avance : 31/12/10 31/12/09 486000 Charges constatées d'avance 540,95 Total des charges constatées d'avance 540,95 Charges à payer : Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/10 31/12/09 408100 Fournisseurs - fact. non parvenues 2 274,97 700,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 274,97 700,00 428200 Dettes provis. pr congés à payer 7 739,00 8 491,96 438200 Charges sociales s/congés à payer 3 405,00 3 006,20 Dettes fiscales et sociales 11 144,00 11 498,16 468600 Divers - charges à payer 2 691,00 136,06 Autres dettes 2 691,00 136,06 Total des charges à payer 16 109,97 12 334,22 Produits constatés d'avance : 31/12/10 31/12/09 487000 Produits constatés d'avance 10 067,31 Total des produits constatés d'avance 10 067,31