COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010



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Transcription:

COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 DEMOS Société Anonyme au capital de 1 468 869,75 Siège social : 20 rue de l'arcade 75008 PARIS 722 030 277 RCS PARIS

1. Bilan au 31 décembre 2010... 3 2. Compte de résultat du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010... 5 3. Annexe... 7 3.1. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES... 7 3.2. NOTES SUR LE BILAN... 11 3.3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT... 24 3.4. AUTRES INFORMATIONS... 28 2

1. BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 BILAN ACTIF Brut Exercice clos le 31 décembre 2010 Amortissements & provisions Net Exercice clos le 31. 12.09 Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIO NS FINANCIERES Frais d'établissement Frais de recherche et développement Marques, logiciels et valeurs similaires 1 815 481 1 023 799 791 683 246 051 Fonds commercial 7 231 637 7 231 637 7 023 024 Autres immobilisations incorporelles 6 091 485 2 454 041 3 637 444 996 257 Immobilisations en cours 1 503 378 1 503 378 2 985 410 Avances et acomptes s/ immob. incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 250 333 212 389 37 944 29 593 Autres immobilisations corporelles 3 503 735 2 296 424 1 207 311 1 294 852 Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations 33 874 611 2 082 024 31 792 587 30 563 754 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres 394 414 394 414 394 816 TOTAL (I) 54 665 075 8 068 676 46 596 399 43 533 756 STOCKS Matières premières, approvisionnements En cours de production Produits intermédiaires et finis Marchandises 35 828 35 828 Avances et acomptes versés sur commandes CREANC ES EXPLOIT ACTIF CIRCULANT 10 100 10 100 11 200 Clients et comptes rattachés 17 889 614 919 628 16 969 986 17 055 066 Pdt à recevoir sur conventions de formation Autres créances 6 158 934 1 040 577 5 118 357 7 504 664 Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres 68 183 68 183 4 760 573 Valeurs mobilières de placement Autres titres 5 160 783 5 160 783 Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avances TOTAL (II) 2 008 911 2 008 911 4 472 682 1 679 261 1 679 261 1 308 583 33 011 614 1 996 033 31 015 582 35 112 768 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 427 517 427 517 546 824 Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) 88 104 206 10 064 709 78 039 498 79 193 347 3

BILAN PASSIF Exercice clos le Exercice clos le 31.12.10 31.12.09 CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I 1 468 870 1 433 661 16 555 649 15 875 840 143 366 141 272 82 055 72 520 11 994 571 12 486 325 1 019 670 111 980 487 099 294 883 31 751 279 30 416 480 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL II 396 027 129 982 396 027 129 982 DETTES DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires 14 552 828 14 543 306 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 4 748 009 7 197 908 Emprunts et dettes financières divers 2 395 484 2 421 312 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATI ON DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs de formation 5 555 461 5 738 493 Autres dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 507 814 5 918 355 Dettes fiscales et sociales 8 650 213 7 951 091 Autres Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 478 109 3 785 631 Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) Autres dettes 255 393 262 038 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL III 1 622 995 433 185 45 766 306 48 251 320 Ecarts de conversion passif (IV) 125 885 395 565 TOTAL GENERAL (I à IV) 78 039 498 79 193 347 4

2. COMPTE DE RESULTAT DU 1ER JANVIER 2010 AU 31 DECEMBRE 2010 COMPTE DE RESULTAT Exercice clos le 31 décembre 2010 France Exportation Total Exercice clos le 31. 12.09 Produits d'exploitation Ventes de marchandises 220 966 16 716 237 682 331 502 Prestations de formation 44 980 674 6 053 866 51 034 540 50 061 415 Conventions de formation (publiques) 716 221 716 221 752 336 Prestations formation cotraitance Prestations formation soustraitance 624 054 624 054 579 850 Soustotal Formation 46 320 949 6 053 866 52 374 815 51 393 601 Autres prestations de formation 1 349 949 947 224 2 297 173 2 315 595 Autres production vendue (biens et services) 1 282 430 222 068 1 504 498 1 334 759 Chiffre d'affaires nets 49 174 293 7 239 875 56 414 167 55 375 457 Production stockée 0 0 Production immobilisée 1 295 670 1 274 718 Subventions d'exploitation 0 0 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 379 894 339 342 Autres produits 413 309 111 652 Total des produits d'exploitation (1) (I) 58 503 040 57 101 169 Achats de marchandises (y compris droits de douane) 421 402 515 073 Variation de stock (marchandises) 0 71 088 Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 0 0 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Achats de prestations de formation cotraitant Achats de prestations de formations soustraitants 14 310 216 14 613 854 Autres achats et charges externes 18 296 805 16 860 207 Impôts, taxes et versements assimilés 791 243 973 423 Salaires et traitements 13 089 959 13 844 232 Charges sociales 6 594 121 6 639 528 Sur immobilisations dotations aux amortissements 1 486 904 1 228 420 dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions 10 052 109 661 Pour risques et charges : dotations aux provisions 0 0 Autres charges 310 776 54 448 Total des charges d'exploitation (2) (II) 55 311 478 54 909 934 1 RESULTAT D'EXPLOITATION (I II) 3 191 563 2 191 236 Opéra tions Produits Financiers DOTATIONS D'EXPLOITATION Charges Financières Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) 29 670 21 927 Produits financiers de participations (3) 560 093 639 380 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés (3) 191 004 130 916 Reprises sur provisions et transferts de charges 978 582 614 083 Différences positives de change 208 341 2 351 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0 (III) Total des produits financiers (V) 1 938 021 1 386 730 Dotations financières aux amortissements et provisions 1 428 216 1 633 451 Intérêts et charges assimilées (4) 613 639 548 500 Différences négatives de change 11 932 2 895 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) 2 053 787 2 184 847 2 RESULTAT FINANCIER (V VI) 115 766 798 117 3 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I II + III IV + V VI) 3 046 127 1 371 191 5

CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS Comptes annuels au 31 décembre 2010 COMPTE DE RESULTAT (suite) Exercice clos le Exercice clos le 31.12.2010 31.12.2009 Produits exceptionnels sur opération de gestion 100 000 0 Produits exceptionnels sur opération en capital 3 134 66 624 Reprises sur provisions et transferts de charges 43 000 63 101 Total des produits exceptionnels (VII) 146 134 129 725 Charges exceptionnelles sur opération de gestion 1 892 644 1 192 925 Charges exceptionnelles sur opération en capital 3 652 70 827 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 208 916 289 886 Total des charges exceptionnelles (VIII) 2 105 212 1 553 638 4 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII VIII) 1 959 078 1 423 913 Participations des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) 0 0 Impôts sur les bénéfices (X) 67 379 164 701 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 60 587 195 58 617 625 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 59 567 524 58 505 645 BENEFICE OU PERTE 1 019 670 111 980 (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 25 505 (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 150 434 (3) Dont produits concernant les entités liées 702 629 744 835 (4) Dont charges concernant les entités liées 64 415 70 740 6

3. ANNEXE 3.1. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES PREAMBULE : Les comptes annuels de la société DEMOS sont établis en euros, conformément aux règles comptables en vigueur en France pour l établissement des comptes annuels notamment à l arrêté du 2 août 1995 relatif aux adaptations du plan comptable général aux organismes de formation. Dans ce cadre, les principales méthodes mises en œuvre par la société sont décrites cidessous. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE : L exercice 2010 a été marqué par les opérations suivantes : Acquisition de la société COHERUS et de sa filiale A&P Form intra. Début 2010, DEMOS a acquis 100 % du capital de la société COHERUS et de sa filiale A&P Form Intra pour un prix payé intégralement en numéraire. COHERUS est une société de formation et de consulting servant l ensemble des fonctions opérationnelles de l entreprise, avec une expertise plus particulièrement reconnue dans le secteur des mutuelles, des institutions de prévoyance, les assurances et les banques. COHERUS et sa filiale A&P Form Intra réalisent un chiffre d affaires de l ordre de 700.000 euros. Suite à cette acquisition, DEMOS a procédé à la dissolution de la société COHERUS avec un effet rétroactif fiscal au 1er avril 2010. Cette dissolution sans liquidation a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la société COHERUS à son associée unique la société DEMOS. Renforcement de la participation de DEMOS dans Mind On Site. Conformément aux accords souscrits par DEMOS lors de l acquisition des actions de la société, Mind On Site en Janvier 2008, DEMOS a acquis 49% des titres résiduels de cette société le 06 Juillet 2010, portant ainsi sa participation à 100%. Le paiement de cette acquisition complémentaire a eu lieu intégralement en numéraire en juillet 2010. 3.1.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles comprennent notamment des logiciels administratifs ou à vocation pédagogique, le coût de différents sites internet du Groupe DEMOS, des fichiers acquis utilisés dans le cadre des opérations de marketing direct, certains noms de domaines acquis et des marques. Elles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition. Le Groupe a inscrit en immobilisations incorporelles les coûts encourus à partir du 1 er janvier 2006 à l occasion de la refonte de ses systèmes d information internes et de certains sites internet, conformément à l article 3313 du plan comptable général. Les immobilisations incorporelles comprennent également des fonds commerciaux provenant d acquisitions et de fusions successives. La durée d utilisation étant indéterminée, ils ne sont pas amortis dans les comptes sociaux. (Cf. note 3.2.1.2). 7

La Société s est, également, engagée à partir de 2006 dans des dépenses visant à développer une offre d elearning. Ces dépenses remplissent les conditions prévues par le plan comptable général en termes de faisabilité technique des projets, d intentions de les mener à bien, de capacité à les commercialiser, d existence d un marché, de la disponibilité des ressources nécessaires à les achever, d identification et d évaluation des coûts qu ils engendrent. Ces conditions étant remplies, DEMOS a choisi d immobiliser ces coûts conformément à l article 311 3 du plan comptable général. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie font l objet d un amortissement comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur leur durée d utilité estimée. Les durées d utilité estimées sont les suivantes : Logiciels administratifs ou à vocation pédagogique Sites internet Fichiers marketing Produits elearning sur étagère 1 5 ans 23 ans 1 an 10 ans Les produits ELearning sur étagère font l objet de tests de dépréciation par comparaison de la valeur nette comptable et de la valeur d utilité déterminée par l actualisation de flux de trésorerie futurs. Ces produits sur étagères sont compris dans le poste «Autres immobilisations incorporelles». 3.1.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d acquisition. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée probable d utilisation, estimées par nature d immobilisations (durée depuis l'acquisition à neuf des actifs sauf indication contraire) : Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 3 ans Mobilier de bureau 5 ans Autres immobilisations corporelles 3 5 ans Les œuvres originales d artistes vivants sont enregistrées dans le poste de mobilier de bureau et ne font pas l objet d un amortissement. 3.1.3 TITRES DE PARTICIPATIONS Depuis le 1 er janvier 2005, les frais liés directement aux acquisitions ont été incorporés au coût d acquisition des titres. Les frais de même nature encourus au cours des exercices précédents ne représentent pas de montants significatifs. Les dépréciations sont constituées lorsque ce coût devient inférieur à la valeur d'usage des titres, qui tient notamment compte des perspectives d activité des sociétés concernées. 8

3.1.4 STOCKS ET ENCOURS Les stocks comprennent des marchandises (ouvrages pédagogiques ) liées à l'activité de formation. Ils sont évalués au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation, si celleci est inférieure au coût. Le coût des marchandises correspond à leur coût d'acquisition et aux coûts encourus pour les amener à l endroit et dans l état où ils se trouvent. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. 3.1.5 CREANCES D'EXPLOITATION Les créances d exploitation sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée après analyse des créances au cas par cas, notamment en fonction de risques individuellement identifiés, de leur antériorité ou des contentieux les concernant. Les créances d exploitation comprennent également des prestations en cours de production du fait de la comptabilisation des revenus selon la méthode de l avancement (voir 3.1.8). Ces prestations sont comptabilisées en poste clients. 3.1.6 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET TRESORERIE Les valeurs mobilières de placement sont constituées par des parts d OPCVM. Elles sont évaluées au bilan au coût d acquisition ou à la valeur liquidative si celleci est inférieure. Les découverts bancaires sont présentés en dettes financières. 3.1.7 DETTES FINANCIERES Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés au passif pour leur valeur de remboursement. Les frais d émission éventuels sont enregistrés à l actif et amortis sur la durée de l emprunt. 3.1.8 RECONNAISSANCE DES REVENUS ET DES MARGES DES PRESTATIONS DE FORMATION Le chiffre d affaires de DEMOS est principalement constitué de prestations de formation enregistrées lorsque les sessions de formation sont réalisées ou lorsque le délai d annulation d une inscription n a pas été respecté. Lorsqu un contrat correspondant à une commande spécifique de formation intraentreprise s échelonne sur au moins deux exercices, les revenus sont comptabilisés selon la méthode de l avancement, déterminé soit en pourcentage des coûts encourus (incluant les coûts directs et indirects liés à l'exécution des contrats) par rapport aux coûts totaux estimés à terminaison, soit selon les étapes techniques définies au contrat (notamment pour l activité ELearning).Les prestations en cours de production évaluées à l avancement sont comptabilisées dans les créances d exploitation en poste clients. Pour ces contrats, les pertes à terminaison probables sont provisionnées. Les paiements partiels reçus dans le cadre de contrats de prestations s étalant sur plusieurs exercices, avant que les prestations de formation correspondantes n aient été exécutées, sont comptabilisés en produits constatés d avance. Les ventes de marchandises ou de produits finis, correspondant notamment à la vente d ouvrages pédagogiques ou de modules indépendants de formation sur support informatique, sont enregistrées en chiffre d affaires lors de la livraison des produits aux clients. Les ventes d abonnement à des bases de données elearning donnent lieu à l enregistrement du chiffre d affaires prorata temporis sur la durée de l abonnement. 9

Les produits des activités annexes, correspondant essentiellement à des refacturations de coûts liés aux prestations de services rendus, tels les frais de déplacement ou les repas, sont reconnus au même rythme que les prestations correspondantes. Le chiffre d affaires est indiqué après déduction des escomptes, rabais ou ristournes qui peuvent être accordés aux clients. 3.1.9 DEPENSES PUBLICITAIRES Livrets et catalogues Les coûts de réalisation et d'expédition des livrets et catalogues généraux sont comptabilisés en charges à leur date d expédition aux clients et prospects. Le coût des catalogues qui n ont pas encore été expédiés aux clients et prospects sont compris dans les charges constatées d avance. Autres dépenses Les dépenses d'insertion publicitaire et de participation à des salons sont comptabilisées en charges à la date de parution ou de tenue du salon. 3.1.10 IMPOTS SUR LES BENEFICES Les impôts sur les bénéfices au compte de résultat représentent les impôts à payer au titre de l'exercice. Les impôts différés ne sont pas enregistrés. 3.1.11 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges visent à couvrir les risques identifiés à la date de clôture qui peuvent engendrer des charges quantifiables. Elles sont évaluées de façon individuelle. En 2010, les pertes de certaines filiales de DEMOS transférées du fait de leur forme juridique (SNC et GIE) ont fait l objet d une provision enregistrée dans le compte de provisions pour charges. 3.1.12 ENGAGEMENTS SOCIAUX DE PRESTATIONS DEFINIES Les indemnités de départ à la retraite sont enregistrées en charges lors de leur paiement dans les comptes sociaux. Elles ne font pas l objet de provisions. 10

3.2. NOTES SUR LE BILAN 3.2.1 NOTES SUR LES POSTES D'IMMOBILISATIONS 3.2.1.1 VARIATIONS DES VALEURS BRUTES D IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles Ouverture Acquisitions de l'exercice Cessions ou mises au rebut Clôture Site internet 397 941 654 996 1 052 937 Logiciels pédagogique & administratifs 2 735 956 3 490 831 6 226 786 Fonds commerciaux Autres immobilisations incorporelles 7 023 023 495 073 208 613 145 809 13 640 7 231 637 627 242 Immobilisations en cours SOUSTOTAL 2 985 410 13 637 403 1 329 213 5 829 462 2 811 245 2 824 885 1 503 378 16 641 981 Immobilisations corporelles Matériel pédagogique 223 298 27 036 250 333 Installation, agencements, aménagements 2 263 672 260 981 2 524 652 Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier de bureau Œuvres d art 27.765 396 507 383 578 90 921 9 147 36 324 34 841 36 911 432 831 418 420 90 921 SOUSTOTAL 3 385 740 368 328 3 754 068 Immobilisations financières Titres participations 32 477 206 1 645 594 248 189 33 874 611 Prêts et autres immobilisations financières 394 816 5 458 5 860 394 414 TOTAL GENERAL SOUSTOTAL 32 872 022 49 895 166 1 651 052 7 848 842 254 049 3 078 934 34 269 025 54 665 074 La forte augmentation du poste «Logiciels pédagogique et administratifs» s explique par la finalisation de plusieurs lots de modules de l offre elearning sur étagère du Groupe. Ces modules étaient majoritairement en immobilisations en cours au 31 décembre 2009. 11

3.2.1.2 NOTE SUR LE POSTE FONDS COMMERCIAL Les fonds commerciaux qui apparaissent au bilan pour une valeur brute de 7.231.637 sont relatifs à : L'acquisition, opérée le 7 mai 1996, auprès d'at&tistel de son centre de formation (l'institut de Formation et de DéveloppementIFD) pour 245.006, Au fonds de commerce de la SARL 2F valorisé 228.674 lors de la fusion intervenue le 18 août 1999 entre la SA DEMOS et cette société, Au fonds de commerce de la SARL INSIG valorisé à 247.400 lors de la fusionabsorption intervenue le 28 juin 2002, Au fonds de commerce de la SAS MEDIACURSUS.COM valorisé à 661.000 lors de la fusionabsorption le 28 juin 2002, Au Mali de fusion technique d une valeur de 1.053.681 constaté lors de la fusion absorption de la SARL SOCIETE DE SAXE par DEMOS réalisée le 26 novembre 2004, Aux fonds de commerce de FORASCO SA (47.036 ) et SOCIETE FORMATION FINANCIERE SA (232.410 ) valorisés à 279.446 lors de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de la SA FORMAT FINANCE réalisée le 31 mars 2005, Au mali de fusion technique d une valeur de 1.265.733 constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SA FORMAT FINANCE par DEMOS réalisée le 31 mars 2005, Au mali de fusion technique d une valeur de 405.568 constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SA METODIS par DEMOS réalisée le 31 mars 2005, L acquisition du fonds de commerce FORMEZ VOO acquis en 2006 pour 12.000, Au mali de fusion technique d une valeur de 644.799,90 constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS ELEARNING AGENCY par DEMOS réalisée le 25 janvier 2007 (avec effet au 1 er janvier 2007), Au mali de fusion technique d une valeur de 109.099,19 constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS NETSTEP par DEMOS réalisée le 25 janvier 2007 (avec effet au 1 er janvier 2007), Au mali de fusion technique d une valeur de 1.870.617,33 constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS FORMASTORE par DEMOS réalisée le 06 Février 2009 (avec effet au 1 er Janvier 2009), Au mali de fusion technique d une valeur de 208.613,39 constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS COHERUS par DEMOS réalisée le 15 Avril 2010 (avec effet au 1 er Avril 2010). Les fonds de commerce sont soumis à des tests de dépréciation réalisés au travers d unités génératrices de trésorerie correspondant aux activités opérationnelles de formation, à l exception des fonds de commerce Banque et Assurance dont la valeur d utilité s apprécie au regard de l activité globale de DEMOS. 3.2.1.3 NOTE SUR LES TITRES Le tableau des filiales et participations a été établi selon le modèle réglementaire. Il est placé en fin du présent document. Compte tenu des perspectives d activité des différentes filiales des provisions pour dépréciation des titres de participation ont été enregistrées à hauteur de 168.572 euros au titre de l année 2010 (cf. note 3.2.2.) 12

3.2.1.4 VARIATIONS DES AMORTISSEMENTS Immobilisations incorporelles Ouverture Dotations de l exercice Amortissements afférents aux éléments sortis de l actif Clôture Site Internet 256 407 111 180 367 587 Logiciels pédagogiques et administratifs 1 727 437 858 395 2 585 832 Autres immobilisations incorporelles SOUSTOTAL 402 819 2 386 663 135 242 1 104 817 13 640 13 640 524 421 3 477 840 Immobilisations corporelles Matériel pédagogique 193 705 18 684 212 389 Installation, agencements, aménagements 1 274 442 327 443 1 601 885 Matériel de transport 27 660 9 251 36 911 Matériel de bureau et informatique 226 156 60 593 286 749 Mobilier de bureau 339 332 31 547 370 879 SOUSTOTAL 2 061 295 447 518 2 508 813 TOTAL GENERAL 4 447 958 1 552 335 13 640 5 986 653 Le montant des amortissements en mode linéaire est de 1.552.335. 3.2.1.5 NOTE SUR LES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Les valeurs mobilières de placement figurant au bilan sont constituées de parts d OPCVM et d actions propres. La valeur liquidative des parts d OPCVM représente un montant de 5.163.783,15 euros. La valeur des actions propres est de 68.182,95 euros. 13

3.2.2 TABLEAU DES PROVISIONS Ouverture Dotations Reprises Clôture PROVISIONS REGLEMENTEES Amortissements dérogatoires sur frais d acquisitions de titres de participations 294 883 192 216 487 099 SOUSTOTAL 294 883 192 216 487 099 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour litiges divers Provisions pour charges (pertes filiales) Autres provisions pour risques 101 400 28 582 16 700 1 927 319 000 43 000 28 582 75 100 1 927 319 000 SOUSTOTAL 129 982 337 627 71 582 396 027 DEPRECIATIONS Titres de participation LES EDITIONS DEMOS CSE INSTITUT DEMOS BICS IFC DEMOS POLSKA DEMOS MIDDLE EAST Sur actif circulant Stock de marchandises Comptes clients Autres créances Sur comptes courants 57.397 1.171.902 684.000 153 52 581 46 000 47 000 22 991 109.978 1.171.902 684.000 153 46 000 47 000 22 991 1.913.452 168.572 2.082.024 35 828 1.183.619 1.859 1.050. 000 10 052 938.716 274 042 950 000 35.828 919 628 1.859 1.038.716 2.271.306 948.768 1 224 042 1.996.031 SOUSTOTAL 4 184 758 1.117.340 1 224 042 4.078.055 TOTAL GENERAL 4.609.623 1.647.183 1.295.624 4.961.182 L ensemble des dotations et des reprises cidessus a été classé en exploitation à l exception de : La provision pour dépréciations pour charges de 1.927 correspondant aux quotesparts des pertes transférées par les filiales (SNC et GIE), ainsi que la reprise aux provisions pour charges de 28.582 figurant en résultat financier. La reprise pour dépréciations de compte courant d un montant de 950.000 faisant suite aux abandons de créance consentis sur l exercice figure au résultat financier. La reprise des provisions pour litiges divers de 43.000 figure en résultat exceptionnel, La dotation aux provisions réglementées figurant en résultat exceptionnel. La dotation aux provisions pour litige de 16.700 figure en charge exceptionnelle. La dotation aux autres provisions pour risques correspondant au comblement des situations nettes négatives de CSE (258.000 ) et l Institut Demos (61.000 ) relève du résultat financier pour un montant de 319.000. La dotation aux provisions pour dépréciation des comptes courants relève du résultat financier pour un montant de 938.716. La dépréciation des titres de participation de 168.572 relève du résultat financier. 14

3.2.3 INFORMATIONS SUR LES DETTES ET LES CREANCES 3.2.3.1 ECHEANCE ET NATURE DES DETTES. Les dettes ont des échéances à moins d'un an à l'exception d une fraction des emprunts auprès des établissements de crédit qui ont des échéances comprises entre un et cinq ans. La répartition est la suivante : Moins d'un an Entre un & 5 ans Plus de 5 ans Emprunt obligataire 3 625 000 10 875 000 Intérêts courus sur emprunt obligataire 52 828 Emprunts auprès des établissements de crédit 1 658 987 3 027 772 Concours bancaires et intérêts courus sur emprunts 61 250 5 398 065 13 902 772 0 La ventilation des dettes par nature est la suivante : AU 31.12.10 AU 31.12.09 Etablissements de crédits 19 300 837 21 741 214 Garantie Coface 131 487 136 247 Fournisseurs et comptes rattachés 12 063 275 11 656 849 Personnel et comptes rattachés 2 212 483 2 193 539 Sécurité sociale et organismes sociaux 1 982 905 1 989 083 Impôts sur les bénéfices Etat Ŕ TVA 3 974 603 3 667 376 Etat Ŕ autres impôts et taxes 480 221 101 093 Dettes sur immobilisations (1) 1 478 109 3 785 631 Groupe 2 263 997 2 285 065 Autres dettes 255 393 262 038 TOTAL 44 143 306 47 818 135 (1) Le montant des dettes sur immobilisations comprend principalement au 31 décembre 2010 les compléments de prix relatifs à l acquisition des sociétés : Hemsley Fraser et Coherus. La dette a une échéance à moins d un an. 3.2.3.2 ECHEANCE ET NATURE DES CREANCES. La ventilation des créances par nature est la suivante : AU 31.12.10 AU 31.12.09 Clients ordinaires France 8 121 525 9 484 067 Clients ordinaires international 1 984 571 1 867 553 Clients douteux 543 612 531 590 Clients Groupe 2 988 658 2 337 244 Factures à établir 4 251 248 4 018 231 Autres Soustotal clients 17 889 614 18 238 685 15

Personnel et comptes rattachés 16 533 14 333 Sécurité sociale et organismes sociaux 79 653 39 545 Etat Ŕ impôt sur bénéfices 25 177 1 133 752 Etat Ŕ TVA 1 406 116 1 022 137 Autres impôts et taxes assimilés 9 094 26 374 Groupe 3 989 610 5 660 963 Fournisseurs divers, avoirs à recevoir 74 860 11 189 Fournisseurs débiteurs 72 279 136 924 Autres divers 485 612 511 307 Soustotal autres créances 6 158 934 8 556 524 TOTAL 24 048 548 26 795 209 Toutes les créances cidessus sont à moins d un an. Une partie de la diminution du poste clients est liée à la cession sans recours de certaines créances clients à un établissement bancaire au 31 décembre 2010 pour un montant de 4.759 milliers d euros. En 2009, le montant des créances cédées était de 2.926 milliers d euros. 3.2.4. DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR ET DES CHARGES A PAYER 3.2.4.1 CHARGES A PAYER Au 31 12 10 Clients, avoirs à établir 184 266 Fournisseurs, factures non parvenues 2 450 954 Honoraires de formation 971 291 Autres honoraires Groupe 1 284 509 Autres honoraires et achats hors Groupe 195 154 Personnel et organismes sociaux Congés payés RTT Compte épargne temps Autres rémunérations et primes à payer Participation des employeurs à l effort construction Participation à la formation professionnelle continue Fonds pour l insertion des personnes handicapées 1 279 491 41 804 133.370 350 301 53 890 117 969 56 934 2 033 759 Etat CVAE Taxe sur les voitures de tourisme Contribution sociale de solidarité 384 872 4 178 90 471 479 521 Etablissements bancaires et porteurs d obligations Intérêts sur emprunts bancaires Arrêtés de compte Intérêts sur emprunt obligataire 6 566 52 828 59 394 5 207 894 16

3.2.4.2 PRODUITS A RECEVOIR Au 31 12 2010 Clients Ŕ factures à établir 4 251 248 Fournisseurs avoirs à recevoir Fournisseurs de formation Autres Fournisseurs Groupe 39 966 21 349 13 546 74 861 4 326 109 3.2.5. COMPTES DE REGULARISATION 3.2.5.1 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Les produits constatés d'avance concernent des formations facturées avant le 31 décembre 2010 mais non encore dispensées pour 1.329.350 ainsi que de la maintenance facturée mais non effectuée en 2010 sur logiciel d ELearning pour 293.645. 3.2.5.2 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Les charges constatées d avance s élèvent à la clôture de l exercice à 1.679.261. Leur ventilation par nature est donnée dans le tableau cidessous. NATURE MONTANT NATURE MONTANT Opérations de marketing 1 231 185 Abonnements revues 6 640 Fournitures pédagogiques 79 871 Honoraires 129 135 Voyages et déplacements 6 246 Cotisation 8 038 Maintenance logiciels 163 328 Visite médicale 19 021 Leasing Entretien Photocopieurs 7 023 18 436 Locations diverses 10 338 3.2.6 CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres ont évolué comme suit au cours de l'exercice : Capital Primes liées au capital Réserve légale Réserve Spéciale Autres réserves Résultat Provisions réglementées OUVERTURE 1 433 661 15 875 840 141 272 72 520 12 486 325 111 980 294 883 AFFECTATION 2009 2 094 9 535 (484 628) (111 980) Dividendes (584 980) AUGMENT. DU CAPITAL 35 209 (7 125) PRIMES LIEES AU CAPITAL 679 809 DOTATION AUX PROVISIONS REGLEMENTEES 192 216 RESULTAT DE L EXERCICE 1 019 670 CLOTURE 1 468 870 16 555 649 143 366 82 055 11 994 572 1 019 670 487 099 TOTAL 30 416 481 31 751 281 Le montant des dividendes proposés au titre de l exercice 2010 est de 0,10 centime par action. 17

Capital social Le capital social de la Société au 31 décembre 2009 s élevait à 1.433.661 euros ; il était composé de 5.734.644 actions ordinaires de 0,25 euros de nominal. En date du 07 janvier 2010, un bénéficiaire a exercé 3.295 options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de 823,75 euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 Octobre 2004. Le Conseil d Administration en date du 29 Janvier 2010 a décidé d une augmentation du capital d un montant de 11.543,75 par compensation de créances certaines, liquides et exigibles, de 46.175 actions de valeur nominale de 0.25 chacune, avec une prime d émission de 9.55 par action, soit un prix de 9,80 par action. En date du 06 avril 2010, un bénéficiaire a exercé 15.745 options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de 3.936,25 euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 octobre 2004. Le Conseil d Administration en date du 07 avril 2010 a décidé d une augmentation du capital d un montant de 6.375 par incorporation de réserves à la suite du décès d un des bénéficiaires d actions gratuites du plan du 29 juillet 2009. Les héritiers ayant fait la demande d attribution de ces actions dans un délai de 6 mois à compter du décès. En date du 01 juin 2010, un bénéficiaire a exercé 2.467 options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de 616,75 euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 octobre 2004. En vertu de la délégation de compétence donnée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2007, le Conseil d'administration du 29 juin 2010 décide de procéder à une augmentation de capital de 3.000 actions par incorporation de réserves pour un montant de 750 euros, afin de créer le nombre d actions ordinaires nouvelles nécessaires au profit des bénéficiaires. En date du 06 juillet 2010, un bénéficiaire a exercé 16.573 options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de 4.143,25 euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 octobre 2004. En date du 04 août 2010, un bénéficiaire a exercé 9.040 options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de 2.260 euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 octobre 2004. En date du 05 octobre 2010, un bénéficiaire a exercé 19.040 options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de 4.760 euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 octobre 2004. Le capital social est ainsi porté de 1.433.661 euros à 1.468.869,75 euros. Il est divisé en 5.875.479 actions de valeur nominale de 0.25 euro. 18

Dividendes Le montant des dividendes ordinaires au titre de l exercice 2009 attribués par l Assemblée Générale des actionnaires du 16 juin 2010, ainsi que le montant par action s analysent comme suit : Exercice 2009 versé en 2010 Exercice 2008 versé en 2009 Dividende net global en milliers d'euros 585 566 Dividende net par action en euros 0.10 0.10 Jetons de présence L Assemblée Générale Mixte en date du 25 juin 2008 a fixé à 30.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloué pour l exercice clos le 31 décembre 2009. Conformément à l article L 22545 du Code de Commerce, la répartition de ce montant entre les administrateurs est déterminée par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration en date du 07 avril 2010 a décidé : d allouer une somme de 600 euros par présence de chaque administrateur par Conseil d Administration. de ne pas attribuer de jetons de présence au titre de l exercice 2009 à Monsieur Jean Wemaere et Madame Geneviève Wemaere. Le montant total des jetons de présences au titre de l exercice 2009 alloués par le Conseil d Administration est de 16 200 euros. Primes liées au capital Suite aux différentes augmentations de capital décrites cidessus, le montant des primes liées au capital au 31 décembre 2010 est de 16.556 milliers d euros contre 15.876 milliers d euros au 31 décembre 2009. Rémunération en actions : plan de stock option du 22 octobre 2004 Le 22 octobre 2004, le Conseil d administration de DEMOS a attribué à certains dirigeants 272 options de souscription d actions donnant droit chacune à un maximum d une action, soit une augmentation de capital maximum en valeur nominale de 54.000 euros. Le prix d exercice de l option a été fixé à 1.545 euros par action. Les options devront être levées au plus tôt après quatre ans et au plus tard après six ans après la date d attribution. Les bénéficiaires des options devront être en fonction lors de l exercice de ces options et ne pas être démissionnaires. Le plan est assorti d une condition suspensive prévoyant que l exercice des options est subordonné à l introduction des actions de la Société sur un marché réglementé. Si cette condition n est pas remplie avant le 30 juin 2009, le plan deviendrait caduc. La condition suspensive a été réalisée du fait de l introduction en bourse réalisée le 31 mai 2007. Par ailleurs, compte tenu d une part de la division par 400 de la valeur nominale des actions de la Société et, d autre part, d une valorisation de la Société égale à 70 millions d euros en milieu de fourchette, le nombre d options exerçables au 31 décembre 2007 s élève à 76.160 et le prix d exercice a été divisé par 400 soit 3,86 euros. Au 31 décembre 2010, l intégralité des options de souscription d actions a été exercée. 19

Rémunération en actions : plan de stock option du 6 mai 2008 Le Conseil d'administration du 6 mai 2008 a décidé, conformément à l autorisation donnée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2007, l attribution à certains salariés du Groupe de 101.000 options de souscription d actions donnant droit chacune à un maximum d une action, d une valeur nominale de 0,25 euro chacune à émettre à titre d'augmentation de son capital, à concurrence d'un montant nominal global de 25.250 euros. Le prix d exercice des options a été fixé à 18,03 euros chacune. Chaque bénéficiaire pourra exercer ses options à l issue d un délai de quatre ans suivant la date d attribution des options et pendant une période de quatre ans suivant cette période d indisponibilité, soit entre le 7 mai 2012 et le 6 mai 2016. Les options ne pourront être exercées qu à la condition exclusive que le bénéficiaire soit lié avec une des sociétés du Groupe DEMOS par un contrat de travail en vigueur à la date à laquelle il exercera ses options ; des modalités particulières seront prévues en cas de licenciement, départ à la retraite, etc. Suite au décès d un des bénéficiaires et à la non levée des options avant le 05 juin 2010, 13.000 options de souscription d actions sont devenus caducs. Au 31 décembre 2010, aucune option n a été exercée compte tenu du délai d acquisition des droits prévus par le plan. Il reste ainsi 88.000 options au 31 décembre 2010. Rémunération en actions : plan de stock option de juillet 2008 Le Conseil d'administration du 3 juillet 2008 a décidé, conformément à l autorisation donnée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2007, l attribution à certains salariés du Groupe de 12.500 options de souscription d actions donnant droit chacune à un maximum d une action, d une valeur nominale de 0,25 euro chacune à émettre à titre d'augmentation de son capital, à concurrence d'un montant nominal global de 3.125 euros. Le prix d exercice des options a été fixé à 17,44 euros chacune. Chaque bénéficiaire pourra exercer ses options à l issue d un délai de quatre ans suivant la date d attribution des options et pendant une période de quatre ans suivant cette période d indisponibilité, soit entre le 4 juillet 2012 et le 3 juillet 2016. Les options ne pourront être exercées qu à la condition exclusive que le bénéficiaire soit lié avec une des sociétés du Groupe DEMOS par un contrat de travail en vigueur à la date à laquelle il exercera ses options ; des modalités particulières seront prévues en cas de licenciement, départ à la retraite, etc. Au 31 décembre 2010, aucune option n a été exercée compte tenu du délai d acquisition des droits prévus par le plan. Rémunération en actions : plan d attribution d actions gratuites de décembre 2007 Le Conseil d'administration du 13 décembre 2007 a décidé, conformément à l autorisation donnée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2007, l attribution d un nombre total de 13.000 actions gratuites à émettre, d une valeur nominale de 0,25 euro chacune, au profit de certains cadres du Groupe DEMOS. Le règlement du plan d'attribution des actions gratuites précise notamment les conditions et critères d'attribution suivant : 20