Stage Nouveaux directeurs 2013-2014 ESPE de Moulins 19 juin 2014 Les intervenants extérieurs à l école primaire Diaporama élaboré par Thierry COLOMBET, CPD EPS 03 1
1. Les textes officiels. Circulaire n 92-196 du 3 juillet 1992 parue au BO n 27 du 16 juillet 1992 Participation d intervenants extérieurs aux activités d enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires Circulaire n 99-136 du 21 septembre 1999 parue au BO hors série n 7 du 23 septembre 1999 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Arrêté du 9 juin 2008 paru au JO du 17 juin 2008 (BO hors série n 3 du 19 juin 2008) Horaires et programmes d enseignement de l école primaire 2
2. Définition d un intervenant extérieur. Une personne non titulaire et non contractuelle de l Éducation Nationale impliquée dans un projet se déroulant au cours du temps scolaire prend le titre d intervenant extérieur si elle a pour mission l encadrement d élèves. Pour intervenir dans une activité d enseignement, un intervenant extérieur doit être majeur et recevoir obligatoirement l autorisation du directeur d école. De plus, selon le nombre de séances et la discipline d enseignement, l agrément de l Inspecteur d Académieestobligatoire. Un intervenant extérieur a des compétences spécifiques au service du projet de l enseignant. 3
2. Un cadre départemental. arrêté par Monsieur l Inspecteur d Académie depuis le 1 er septembre 2011 Principaux généraux de la circulaire n 92-196 du 03-07-1992 Préconisations horaires départementales Procédure d agrément d un intervenant 4
3. Les principes généraux de la charte. L'école est un lieu d'enseignement et d'éducation. Les intervenants extérieurs ne peuvent donc inscrire leurs actions qu en complément de celles des enseignants et en cohérence avec le projet d école. L enseignant dispose d une compétence générale pour assurer tous les enseignements prévus par les programmes de l école primaire. Certaines activités, nécessitant un encadrement renforcé ou une compétence technique précise, ne sont rendues possibles que grâce à la contribution d intervenants extérieurs. L enseignant est le concepteur du projet pédagogique et des contenus d enseignement, conformes aux programmes de l école. Le principe de neutralité et de gratuité de l'école doit être garanti. 5
4. Les préconisations horaires. L aspect quantitatif des interventions extérieures est à noter sur la demande d agrément. 6
5. Le rôle des acteurs du projet. Un projet pédagogique cohérent élaboré suite à une réflexion conjointe enseignant-intervenant reposant sur une implication commune L enseignant est responsable du contenu pédagogique, de l organisation de sa classe, et de la sécurité de ses élèves. L enseignant participe activement à la séance. L intervenant apporte ses compétences techniques au projet. En aucun cas, l intervenant ne se substitue à l enseignant. Tous ces éléments doivent apparaître très clairement dans le projet pédagogique contenu dans la demande d agrément. 7
6. Les responsabilités. L enseignant est responsable de ses élèves. La responsabilité de l intervenant extérieur peut aussi être engagée. 8
7. La procédure d agrément. 7.1. Les interventions autorisées par le directeur d école. Activités concernées Types d intervention Intervenants Toutes sauf les activités physiques et sportives (agrément de l Inspecteur d Académie obligatoire dès la première séance) Ponctuelles : 1 ou 2 séance(s) pour les activités d enseignement à caractère artistique et culturel Répétées : pour les autres activités d enseignement quel que soit le nombre de séances Bénévoles ou rémunérés Imprimé A à renseigner et à conserver à l école 9
7.2. Les interventions autorisées par le directeur d école et nécessitant l agrément du Directeur Académique. Activités concernées Types d intervention Intervenants Activités d enseignement à caractère sportif, artistique et culturel Répétées (au-delà de 2 séances) ou régulières (sur une période donnée ou sur l année scolaire) Bénévoles ou rémunérés Procédure 1. Autorisation de l intervention par le directeur 2. Demande d agrément ou de renouvellement d agrément à adresser à l IEN de la circonscription (3 exemplaires - 1 mois avant le début de l intervention) 3. Mise en place de la commission spécialisée s il s agit d un nouvel agrément 4. Décision de l Inspecteur d Académie Utilisation des imprimés B, C et D 10
Imprimé B (un intervenant) Imprimé C (plusieurs intervenants) 11
Imprimé D Natation scolaire (un intervenant ou plusieurs intervenants) Quelques rappels Toute demande d agrément incomplète sera retournée à l école. L activité ne peut commencer avec les élèves qu après le retour de l imprimé B, C ou D mentionnant l accord de l Inspecteur d Académie (nouvel agrément) ou de l Inspecteur de l Education Nationale(renouvellement d agrément). L agrément est valable pour l année scolaire en cours, pour un projet, sur une école. 12
8. Les intervenants. Les intervenants rémunérés Agents de l Etat, personnels territoriaux, salariés de droit privé, Leurqualificationrésultedeleurstatutouestattestéeparla possession d un diplôme. cf.annexe5dubode1999pourl EPS Session d agrément: observation d une séance et entretien Signature d une convention avec l employeur exemples Les intervenants bénévoles Parents d élèves, amis de l école, membres d association, Leur qualification est liée à une vérification des compétences minimales par rapport à l activité(eps essentiellement). Session d agrément : vérification des compétences et temps d information(généralement avant la première séance) 13
9. Les ressources disponibles. Un document d accompagnement adressé aux écoles en septembre 2011 (mise à jour en septembre 2013) 14
Sur le site de la DSDEN de l Allier http://www.ac-clermont.fr/ia03/personnels/enseignants/administratif1/som-ensadminist1.htm#int-ext les conseillers pédagogiques de circonscription les conseillers pédagogiques départementaux Élaboration d un projet pédagogique en partenariat Taux d encadrement, qualifications requises, 15
10. Cas pratiques. Enfind annéescolaire,m.x,enseignantdansuneclassedece2de26 élèves, souhaite mettre en place un cycle de 6 séances en voile sur le pland eaudistantde5kilomètresdel école.ilévoquesonprojetavec le directeur de l école en novembre. M. X, éducateur sportif d un club de football local, titulaire d un brevet d état, propose à un enseignant de l école un cycle d apprentissage de 8 séances en football pour sa classe de 28 élèves de CM2. Il interroge le directeur d école sur cette proposition. Lors du premier conseil des maîtres en septembre, le directeur annonce que le cycle de natation (8 séances) débutera au deuxième trimestre pour les 2 classes de cycle 2 d une école élémentaire (CP = 20 élèves et CE1 = 23 élèves). Le transport est pris en charge par la Communauté de communes dans le cadre d un projet de circonscription. 16
Grille de réflexion Texte(s) de référence Imprimés à utiliser Encadrement à prévoir Sécurité à envisager Cas pratique Autorisations, agréments à solliciter Assurances Informations à communiquer Mais aussi 17