Sommaire Chapitre I Notre stratégie de développement durable... 5 1. Le contexte territorial Torcéen... 5 2. Un engagement supplémentaire en faveur du développement durable sur notre territoire... 6 3. Les enjeux et orientations stratégiques... 9 Chapitre II Le programme d actions... 30 Action cadre n 1 Créer un réseau d espaces verts de qualité et ouverts à la population... 32 Action cadre n 2 Poursuivre la mise en place de pratiques écologiques dans la gestion des espaces verts de la ville... 38 Action cadre n 3 Agir pour une eau de qualité et à son utilisation raisonnée... 43 Action cadre n 4 Partager, sécuriser les espaces de circulation et améliorer l accessibilité de la ville à tous... 49 Action cadre n 5 Développer les infrastructures propices aux modes doux et les promouvoir auprès de la population... 56 Action cadre n 6 Favoriser une offre de déplacements complémentaires et alternatifs à l usage de la voiture individuelle... 63 Action cadre n 7 Favoriser l accès aux espaces de loisirs... 71 Action cadre n 8 Entretenir et rendre accueillant l espace public... 75 Action cadre n 9 Favoriser le développement, la diversification et la valorisation de l économie locale... 80 Action cadre n 10 Favoriser les parcours résidentiels en diversifiant l offre de logements... 889 Action cadre n 11 Réduire les consommations d énergies des logements et lutter contre la précarité énergétique... 96 Action cadre n 12 Accompagner les opérations de réhabilitation du bâti... 103 Action cadre n 13 Favoriser les conditions d accès à la santé pour le plus grand nombre... 106 Action cadre n 14 Prendre en compte la personne en situation de handicap dans la ville... 113 Action cadre n 15 Maintenir une offre adaptée de services et d équipements... 121 Action cadre n 16 Rapprocher l offre et la demande d emploi... 126 Action cadre n 17 Agir en faveur d une amélioration des conditions d employabilité... 130 Action cadre n 18 Soutenir les initiatives innovantes qui seront les emplois de demain... 134 Action cadre n 19 Conforter la politique d action sociale de la Ville... 139 Action cadre n 20 Renforcer la solidarité dans la ville... 142 3
Action cadre n 21 Sensibiliser et mobiliser enfants et adultes vers de nouvelles pratiques durables... 146 Action cadre n 22 Développer une politique de coopération territoriale et internationale... 151 Action cadre n 23 Développer et diversifier les modes de concertation et de participation à la vie locale... 154 Action-cadre n 24 Donner à la jeunesse les moyens de son expression citoyenne, culturelle et sportive... 160 Action cadre n 25 Développer une gestion transversale et collective des projets... 164 Action cadre n 26 Favoriser une politique d achat durable... 168 Action cadre n 27 Développer une politique de maîtrise des consommations de la collectivité, de réduction et de tri des déchets de la collectivité... 172 Action cadre n 28 Avoir une politique d incitation aux éco-gestes et leur valorisation... 178 4
Chapitre I Notre stratégie de développement durable 1. Le contexte territorial Torcéen Située dans le nord-est du département de Seine-et-Marne, la commune de Torcy rassemble près de 22 425 habitants. Celle-ci s inscrit dans une région dynamique (l Ile-de-France) marquée par plusieurs spécificités : le rôle notable de Paris en tant que ville centre, le plus important bassin d emploi et de création de richesses en France et une concentration démographique malgré des contrastes forts. Sur un plan géographique, la commune de Torcy dispose d une superficie de 613 hectares et se caractérise par un relief très peu contrasté. On remarque trois zones distinctes dans la commune : la vallée de la Marne (située au Nord) marquée par la présence d une rivière et la persistance de zones agricoles, une trame urbaine très majoritaire et des zones industrielles et commerciales au Sud-Est. Torcy est une «ville nouvelle», qui appartient à Marne-la-Vallée, qui regroupant en tout près de 26 communes réparties sur 4 secteurs urbains et trois départements. Parmi ces secteurs, on trouve le Val Maubuée, qui est aujourd hui le nom de l intercommunalité de référence de Torcy. Du fait de cette histoire singulière, la croissance démographique de la ville a connu un bond important. Alors qu on comptait 4 800 habitants en 1975 dans la commune, on en compte trois fois plus quinze ans après (soit 18 861 habitants en 1990). Depuis dix ans, la croissance démographique est toutefois en voie de stabilisation en raison d un solde migratoire beaucoup moins important que dans les décennies précédentes. Ainsi, la commune ne conserve que peu de traces de son passé : le château et ses dépendances ont disparu, et le village agricole briard originel s est transformé en bourg au fil des années. Le développement des lotissements pavillonnaires au cours du XX ème siècle a donné au centre ancien sa physionomie actuelle. Du fait de sa croissance urbaine forte et rapide, le tissu urbain est assez hétérogène, associant pavillons individuels, immeubles collectifs et quelques traces du bâti ancien. Torcy est une ville jeune, familiale et dynamique. Ainsi, la population est plutôt jeune, et près d une personne sur deux à moins de trente ans. Le nombre de familles est important, et l on compte une proportion importante de familles nombreuses et de fait, une part plus faible qu au niveau départemental de couples sans enfants. Enfin, c est une ville dynamique marquée par un cadre de vie agréable composé de nombreux plans d eau et espaces verts. A la base crées pour servir de réservoirs pour les eaux de ruissellement, ces derniers assurent désormais le rôle de lieu de promenade et de loisirs, conférant ainsi à la commune un fort cachet naturel. Par ailleurs, la ville de Torcy bénéficie, en raison de sa position, d une desserte singulière en transports (RER notamment) et donc une interconnexion privilégiée avec les centres névralgiques de l Ile-de-France. Dès lors, l objectif du développement durable à Torcy est d apporter de nouvelles réponses aux besoins nouveaux tout en pérennisant ses atouts. 5
2. Un engagement supplémentaire en faveur du développement durable sur notre territoire Pour consolider ses réalisations et développer de nouvelles actions dans un cadre plus global, transversal, pluriannuel et participatif, la Ville de Torcy s est engagée dans l élaboration d un Agenda 21 local, par délibération en Conseil Municipal du 01 Juin 2008. Le développement durable s inscrit au quotidien dans l action de la Ville, et trouve son accomplissement à plus long terme à travers l élaboration de l Agenda 21. Concilier les intérêts économiques, environnementaux et sociaux, partager la réflexion sur le présent et l avenir de la ville, constituent les fondations de l action municipale. Développement durable et Agenda 21 un défi pour le 21 ème siècle Qu est-ce que le développement durable? Le développement durable a été défini comme «le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» par le rapport Brundtland publié en 1987. L Agenda 21 La naissance des Agendas 21 remonte à la conférence de Rio de 1992 aussi appelée Sommet de la Terre qui réunissait 178 pays pour aborder les défis du 21e siècle dans des domaines très diversifiés tels que la santé, le logement, la pollution de l air, la gestion des ressources en eau, des déchets, etc. Cette conférence a été l occasion d adopter un programme d actions pour le 21 ème siècle, appelé Agenda 21. Ce plan préconise la réalisation d Agendas 21 locaux (à l échelle des villes, départements ou régions) qui impliquent les habitants, l ensemble des acteurs locaux et les entreprises pour identifier clairement les actions concrètes et locales pouvant contribuer au développement durable. Au niveau européen, la mise en place des Agendas 21 locaux a été initiée en 1994 par la conférence d'aalborg, première conférence européenne des villes durables, qui aboutira à la signature de la charte d'aalborg par plus de 1 000 villes européennes. Au niveau national, adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable, élaboré en concertation avec les autres ministères, les associations d élus et les collectivités locales, a permis de donner un cadre et une définition commune aux agendas 21 locaux. Il rappelle que le développement durable poursuit cinq finalités essentielles : lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources épanouissement de tous les êtres humains cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. 6
Les caractéristiques de l Agenda 21 Tout Agenda 21 est destiné à assurer : Une cohérence, une vision globale et une coordination des actions menées par la collectivité en matière de développement durable ; La mobilisation du personnel communal, des acteurs locaux et des citoyens autour d un projet fédérateur ; L optimalisation des projets publics au travers d une réflexion transversale et de la combinaison d expertises décloisonnées ; La maîtrise optimale de certaines dépenses publiques grâce à une approche «coût global» ; L amélioration des modes de gouvernance (participation, transparence, information). L Agenda 21 local de la Ville de Torcy est un programme d actions qui vise à mettre en œuvre le développement durable de manière concrète à l échelle de la commune. L Agenda 21 doit répondre à cinq principes clés C est une démarche qui : Fait appel à la participation de la population et des acteurs du territoire pendant les phases d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation des actions. Elle permet à tous les habitants et acteurs du territoire de s approprier et de faire vivre le projet. La participation doit être recherchée à toutes les étapes de la démarche. Sonne le glas d une culture pyramidale : son pilotage repose sur une logique partenariale avec plusieurs instances de dialogue afin d assurer la cohérence entre les politiques et les projets menés sur le territoire. Favorise la transversalité : pour mettre en œuvre un projet conciliant le développement économique avec le progrès social et la préservation de l environnement et des milieux. Prévoit un dispositif d évaluation permettant de mesurer la pertinence et l efficacité des actions menées et l adéquation des politiques conduites par rapport aux finalités du développement durable. S inscrit dans une stratégie d amélioration continue de la situation initiale au regard des principes fondateurs du développement durable. Cela nécessite un diagnostic initial de nature prospective, préparant l évaluation. Les phases d élaboration de l Agenda 21 local de Torcy Notre Agenda 21 local qui a fait l objet d une large concertation locale (contributions écrites, Forums 21, Ateliers 21 avec les habitants, les agents municipaux, questionnaire auprès des jeunes, etc.) avec la population et les réseaux constitués est une nouvelle étape de l action conduite par notre Ville en faveur du développement durable. Le territoire comme la Ville (institution) de Torcy se sont depuis longtemps engagés en faveur du développement durable. Cette réelle implication trouve écho à travers de nombreuses initiatives, 7
souvent structurelles pour le territoire et partagées entre plusieurs acteurs et partenaires, à l échelle communale. L élaboration de l Agenda 21 est venue donner du sens à ces initiatives et actions menées et structurer la politique de développement durable de la Ville de Torcy. Au total, il aura fallu près de cinq ans pour construire ensemble 1 - élus, citoyens, professionnels et agents communaux réunis- l Agenda 21 de Torcy. Une démarche citoyenne et participative L Agenda 21 de Torcy n aurait pu voir le jour sans la participation active et multiple des acteurs suivants : Les élus, les acteurs locaux, les citoyens et les professionnels à travers les ateliers de concertation et les forums citoyens. Une dizaine d ateliers ont été organisés (ateliers de diagnostic, prospectifs, de projets, d évaluation) ; Les élus et les agents municipaux à travers le comité de pilotage et de suivi de l'agenda 21. Ce comité est chargé de valider les différentes étapes de l Agenda 21 : méthodologie générale, diagnostic, stratégie, plan d actions, calendrier, budget, rédaction finale de l Agenda 21. 1 Entre la date délibération de lancement de la démarche et celle d adoption du plan d actions : outre le temps nécessaire à la construction propre de l Agenda 21, un certain nombre de paramètres internes à la collectivité liés à des considérations politiques (remplacement du Maire) et techniques (changement de chargée de mission A21 et de Direction générale) expliquent cette durée. 8
3. Les enjeux et orientations stratégiques Après une phase de diagnostic partagé et d identification des enjeux avec l ensemble des acteurs du territoire, la ville de Torcy s est lancée dans la rédaction de sa stratégie locale durable à moyen/long terme mettant en évidence les secteurs ou sujets sur lesquels devront prioritairement porter les actions dans l avenir. 10 enjeux territoriaux se sont dessinés : Enjeu A : Torcy, ville verte avec une trame verte et bleue support d activités et du cadre de vie Enjeu B : Le développement des modes de transports alternatifs à la voiture comme outil d aménagement du territoire Enjeu C : Le renforcement de la cohésion et le rééquilibrage du territoire dans le respect des paysages et de la qualité urbaine Enjeu D : La diversification des formes d habitat et l amélioration des logements pour mieux répondre aux besoins de la population Enjeu E : La santé et le bien-être de tous les Torcéens, notamment des plus fragiles Enjeu F : L accompagnement des Torcéens vers l emploi Enjeu G : Le renforcement de la cohésion sociale et des solidarités Enjeu H : La diffusion des pratiques de développement durable par l éducation, ainsi que des projets de coopérations locales et internationales Enjeu I : Le développement des initiatives citoyennes, facteur de lien social et de participation des habitants à la vie du territoire Enjeu J : L intégration du développement durable dans les pratiques et politiques de la Ville et son devoir d exemplarité Le détail de ces enjeux est décrit ci-après. 9
Enjeu A : Torcy, ville verte avec une trame verte et bleue support d activités et du cadre de vie Les constats Des points forts Des espaces verts et de loisirs nombreux et diversifiés La présence des étangs et des bords de Marne Un bon entretien général des espaces publics et des pratiques de gestion de plus en plus raisonnées de la part des services de la Ville La présence d une faune et d une flore riches L existence des jardins familiaux (biodiversité, rôle social) Un réseau écologique fonctionnel avec une trame verte et bleue bien présente Des points à améliorer L égalité d accès de tous, notamment des personnes souffrant d un handicap, aux espaces verts et de loisirs (équipements, évènements, etc.) Une gestion du patrimoine naturel encore trop consommatrice de produits phytosanitaires et de la ressource en eau L information à la population sur l existence de la biodiversité L entretien de la trame bleue (pollutions diverses, rejets d eaux usées et pluviales, etc.) Le civisme de la part de certains usagers (divagation d animaux, déjections canines, etc.) Le projet Le territoire torcéen accueille encore quelques espaces naturels, renforcés par les espaces verts urbains, notamment le long de la chaîne des lacs, qui abritent une flore et une faune variées, dont certains éléments sont remarquables. La dégradation et la fragmentation de ces espaces sont les principaux responsables de l'appauvrissement de la biodiversité, processus risquant de s'amplifier sous l'effet du changement climatique. Face à ce risque, la constitution d'une Trame verte et bleue s'est imposée comme un engagement phare du Grenelle de l Environnement. En réponse à ces enjeux, la Communauté d Agglomération a engagé un travail de connaissance, mais aussi de valorisation et de préservation de la biodiversité au travers notamment de l identification des éléments remarquables du patrimoine et des principales trames biologiques et voies de passage utilisées par la faune terrestre et aérienne. La Ville de Torcy s inscrit dans cette démarche, et souhaite s appuyer sur les expériences de la Communauté d Agglomération. Elle a, par exemple, fait évoluer ses pratiques pour une gestion raisonnée des espaces verts avec la réduction de l arrosage, la sélection d espèces adaptées, l utilisation du paillage ainsi que la réduction des produits phytosanitaires. D autres actions sont engagées en complément à des fins de sensibilisation. L enjeu est d autant plus fort que ces espaces participent de la qualité du cadre de vie et sont très appréciés des Torcéens comme espaces de convivialité et supports d activités récréatives. 10
La stratégie Ambitions à 15 ans Rendre les espaces verts davantage accessibles, attractifs et reliés Objectifs opérationnels Poursuivre les opérations de maillage des espaces verts Renforcer l usage des espaces verts comme lieux de vie (animations, concerts, activités, jardins familiaux ) Préserver et favoriser la biodiversité Renforcer la politique de gestion écologique des espaces verts Informer et mobiliser la population, notamment en faveur des pratiques de jardinage biologique Favoriser la nature en ville (privilégier les espèces locales, réintégrer des espaces verts au sein des espaces urbanisés ) Préserver la ressource en eau Préserver la ressource en eau contre les pollutions et nuisances, notamment les plans d eau Sensibiliser la population à une utilisation raisonnée de la ressource en eau Correspondance aux 5 finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables Correspondance aux 5 finalités du développement durable 11
Enjeu B : Le développement des modes de transports alternatifs à la voiture comme outil d aménagement du territoire Les constats Des points forts Un réseau viaire très hiérarchisé et lisible Une forte accessibilité au territoire La présence d un réseau de bus de qualité Une offre ferroviaire cadencée et présence de la gare (projet de restructuration) Un maillage fin de cheminements piétons, au sein de chaque quartier pour des déplacements de proximité Un réseau cyclable relativement développé et une structure urbaine favorable aux déplacements doux (pour les «courtes» distances) Des points à améliorer Un réseau de modes doux insuffisant, peu sécurisé sur certaines parties du territoire et faiblement balisé Une saturation du RER A Une tarification des transports en commun non accessible à tous La lisibilité de l offre de transports en commun en gare routière L offre de stationnement adaptée La sécurité sur les principaux axes routiers Un effet de coupure sur le territoire lié aux voies rapides Le projet Desservie par un réseau viaire dense, qui en favorise l accessibilité, le territoire de Torcy subit également les nuisances et contraintes qui y sont associées (bruit, pollutions, sécurité ). Consciente des atouts que constitue la présence de la gare RER et d un réseau de transport en commun développé, la ville a engagé plusieurs initiatives en faveur du développement de modes de transports alternatifs. Dans le cadre de la Communauté d Agglomération, le développement progressif d un réseau cyclable continu, sécurisé et maillé, accompagné de l implantation de parcs vélo à proximité de la gare RER et de services spécifiques de location de vélos, est un outil clé pour une alternative au «tout voiture». Le Plan Local de Déplacements Urbains (PLD) en cours d élaboration à l échelle de la Communauté d Agglomération de Marne la Vallée / Val Maubuée, place l intermodalité au cœur de ses objectifs et vise une redistribution de la part des différents modes de transports favorisant la place des modes doux et transports en commun pour les déplacements quotidiens inter et intra quartiers. La ville veut poursuivre et étendre cet engagement dans une perspective d améliorer les déplacements et de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour chaque projet d urbanisme, une réflexion est menée avec les partenaires sur les dessertes de transports en commun. La prise en compte des questions d accessibilité, et un meilleur partage de la rue par tous les usagers, figurent également parmi les préoccupations de la collectivité. 12
La stratégie Ambitions à 15 ans Objectifs opérationnels Transformer la rue en un espace partagé Réduire la vitesse des véhicules sur la commune Poursuivre la délimitation des espaces (favoriser la diversité des usages) Améliorer l accessibilité de la ville à tous Développer des modes de déplacements doux Relier les quartiers par un maillage de voies piétonnes et cyclables (liaisons douces, voies vertes) Structurer et communiquer sur le réseau des modes doux Faciliter l usage du vélo par des aménagements adaptés et des services (parkings sécurisés notamment à proximité de la gare RER, lieux de réparation, vélo partage ) Agir pour réduire la place de la voiture en ville Développer le partage de véhicules (covoiturage, auto-partage) Organiser le stationnement Œuvrer au partenariat avec la Région, le Département et le Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val Maubuée pour diversifier l offre de transports en commun Correspondance aux 5 finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables Correspondance aux 5 finalités du développement durable 13
Enjeu C : Le renforcement de la cohésion et le rééquilibrage du territoire dans le respect des paysages et de la qualité urbaine Les constats Des points forts Un cadre de vie agréable avec une diversité de formes urbaines Un patrimoine bâti de qualité et diversifié Des éléments structurants et identitaires (La Marne, le centre ancien, etc.) La présence d équipements sportifs, de loisirs, et aires de jeux L existence de cheminements verts et voies piétonnes Des points à améliorer La valorisation du patrimoine existant Les entrées de ville Les liaisons et échanges entre quartiers Le règlement local de publicité L aménagement des espaces publics (carrossage des trottoirs, déficit de mise en valeur et d accessibilité des parcs municipaux) Le projet La diversité du paysage torcéen, entre espaces de naturalité (Marne, étangs ) et ensembles urbains associant développements récents et éléments du patrimoine historique, est appréciée de la population et participe de la qualité du cadre de vie de la commune. La préservation de cette richesse implique de planifier les futurs développements dans le respect de l identité des lieux, mettant en évidence les particularités des différents quartiers, proposant des formes bâties répondant aux besoins de la population tout en s insérant en harmonie dans leur environnement (hauteur, type ). Les projets de la Ville participant d une recomposition urbaine de certains quartiers, du développement de la végétation en ville, les opérations de réhabilitation du bâti attestent de la volonté de la collectivité de préserver, voire de renforcer, la qualité paysagère de la commune. Le développement d un réseau de liaisons douces Nord-Sud (de la gare RER, via Bay 1, le quartier du Mail, et le parc des droits de l'enfant), l amélioration de la desserte des nouveaux quartiers et équipements par les transports en commun répondent aux mêmes objectifs. 14
La stratégie Ambitions à 15 ans S assurer des bonnes liaisons entre les différents quartiers de la ville Objectifs opérationnels Promouvoir le développement de transports en commun en site propre Améliorer la desserte inter-quartiers Rendre les espaces de loisirs plus accessibles, en particulier les espaces autour de la Marne et la base de loisirs régionale Améliorer la qualité du paysage urbain Qualifier les entrées de ville Mettre en valeur les équipements, ainsi que le patrimoine architectural Favoriser la dimension végétale et les liaisons douces au sein des projets de requalification des zones d activités économiques et commerciales Renforcer la qualité du cadre de vie Poursuivre l amélioration de la qualité des espaces et équipements publics Garantir une répartition équilibrée des types de logements sur l ensemble du territoire, ainsi que l égal accès pour tous aux équipements et services de proximité Soutenir le développement de commerces et services de proximité ainsi que des filières courtes d achat Correspondance aux 5 finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables Correspondance aux 5 finalités du développement durable 15
Enjeu D : La diversification des formes d habitat et l amélioration des logements pour mieux répondre aux besoins de la population Les constats Des points forts Une bonne harmonie des typologies bâties, avec des habitations de hauteur modérée Un rééquilibrage qualitatif des logements De nombreux équipements de proximité (bibliothèques, écoles, etc.) Des opérations en matière de géothermie De nombreux logements pour les personnes en difficulté Des points à améliorer La qualité de l aspect extérieur de certains logements collectifs et individuels (logements sociaux et copropriétés) La mixité sociale sur l ensemble de la ville L efficacité énergétique sur certains bâtis et l utilisation des énergies renouvelables L offre de commerces de proximité L offre de logements pour les jeunes Le tri des déchets et le compostage Le projet Nombreux sont les acteurs et les programmes qui interviennent dans le domaine de l habitat et du logement. La Ville de Torcy, en partenariat étroit avec la Communauté d Agglomération, est active dans ce secteur. A différents titres, elle intervient dans diverses opérations urbaines et d habitat. Ce volontarisme municipal trouve sa concrétisation à travers le développement de l accession sociale à la propriété avec l opération «Tante Marie», la résidentialisation du quartier du Mail, le projet de restructuration de l Arche Guédon, ou encore la conduite d opérations sur les copropriétés dégradées ou en voie de difficulté. Rappelons que le taux de logements sociaux sur le territoire s élève à 38%. Dans tous les projets d urbanisme, la volonté de la Ville est d agir en faveur de la mixité sociale (présence de logements sociaux dans l Ilot central, les Coteaux de la Marne ). L habitat constitue une question centrale du développement durable dans la mesure où cela a des conséquences importantes sur les modes de consommation (énergies, déplacements) et sur les modes de vie (adaptabilité du logement, fluidité des parcours locatifs, mixité des populations, etc.). A ce jour, la Ville soutient ses partenaires pour l amélioration de l efficacité énergétique des logements et entend poursuivre cette politique. 16
La stratégie Ambitions à 15 ans Objectifs opérationnels Renforcer la mixité sociale et urbaine Orienter la production de logements pour garantir les équilibres sociaux dans les quartiers Diversifier et développer l offre de logements répondant aux besoins spécifiques et ainsi créer les conditions d un parcours résidentiel sur le territoire Faciliter l accession sociale à la propriété Favoriser l éco-habitat Améliorer l efficacité énergétique des logements existants Favoriser l utilisation des énergies renouvelables Recourir à l écoconstruction dans le cadre de la construction de nouveaux logements Améliorer l entretien du patrimoine bâti et la qualité des espaces extérieurs Poursuivre le partenariat avec les bailleurs sociaux dans les projets de réhabilitation et de résidentialisation Poursuivre le soutien aux co-propriétés privées dans leurs opérations de réhabilitation, notamment d un point de vue énergétique Correspondance aux 5 finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables 17
Enjeu E : La santé et le bien-être de tous les Torcéens, notamment des plus fragiles Les constats Des points forts Des points à améliorer Un cadre de vie de qualité Des structures et équipements (AMAP, marché, etc) favorisant les circuits courts Un bon niveau d équipements et de services apportés à la population en matière de loisirs Des structures et démarches de qualité (réseau OMEGA à l Hôpital de Lagny, résidence des Cèdres) Une bonne accessibilité de certains équipements médicaux (ligne de Torcy jusqu à l hôpital de jour Henri Mondor) Présence d une pharmacie ouverte 7j/7 et 24h/24 et d un centre médico-sportif De nombreux logements pour les personnes en difficulté L offre de professionnels de la santé et de personnel d accompagnement des personnes âgées L offre de transports pour se rendre dans les équipements médicaux L aménagement et l entretien des sites accueillant du public notamment pour les personnes âgées Les structures spécialisées (pour les handicapés, maison de retraite) Les modalités d accueil de la petite enfance Les nuisances liées à la circulation (bruit, vitesse excessive) L accessibilité Le projet La santé constitue un facteur de bien-être de la population. La Ville de Torcy n est pas restée indifférente à ce sujet. Elle mène ou soutient des actions d information et de sensibilisation des habitants aux principaux problèmes de santé individuelle et collective. Les axes de travail portent notamment sur la prévention, l alimentation, les gestes du quotidien Elle entend poursuivre, amplifier et diversifier son action en la matière. Par ailleurs, la Ville de Torcy souhaite que les personnes ayant un handicap puissent avoir les mêmes conditions d accès et d insertion dans notre société. Elle considère donc comme une évidence que ses citoyens puissent bénéficier des mêmes droits comme leurs concitoyens. Elle agira ainsi dans tous les domaines de la vie quotidienne : travailler, se loger, se déplacer, se divertir L offre en matière de services à la personne, de maintien à domicile est conséquente sur ce territoire. La Ville de Torcy est particulièrement active dans ce domaine. Outre ses multiples interventions actuelles, elle porte différents projets comme celui des Coteaux de la Marne (EHPAD). La Ville de Torcy entend maintenir une offre qualitative et quantitative de services et d équipements à la personne qui puisse répondre aux besoins de sa population, et en particulier les personnes âgées et/ou souffrant d isolement. 18
La stratégie Ambitions à 15 ans Objectifs opérationnels Favoriser la santé de tous Améliorer l information et l accès aux soins (information, partenariats etc.) Favoriser la prévention Favoriser l insertion des personnes en situation de handicap Mieux connaitre les besoins des personnes en situation de handicap Favoriser l insertion professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap Améliorer la mobilité des personnes en situation de handicap dans la ville Maintenir et développer les services et équipements à la personne, notamment à destination des plus fragiles Poursuivre les services de maintien à domicile Participer à l amélioration des conditions sociales des personnes isolées Maintenir une offre de qualité et une capacité suffisante dans les structures d accueil à la personne Correspondance aux 5 finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables 19
Enjeu F : L accompagnement des Torcéens vers l emploi Les constats Des points forts Des réseaux d acteurs mobilisés autour de la question de la création d entreprise, de l emploi et de l insertion Un fort dynamisme de la ville autour de l insertion dans son action directe (ex : clauses d insertion dans les marchés publics, etc) et son soutien aux structures (ex : Régie de quartier) et associations (ex : l Espace Emploi, 3 E, PIJ) oeuvrant dans ce domaine Un tissu économique dynamique Une offre commerciale de premier plan Le développement de l université de Marne-la-Vallée (Descartes) et du PRES (Pôle de recherche et d enseignement supérieur) Des points à améliorer Le soutien aux initiatives et opérateurs favorisant la création d activités à tous les stades pour les personnes éloignées de l emploi Les commerces et services de proximité, en particulier dans les quartiers La lisibilité des rôles et missions des différentes structures d aide de retour à l emploi au sein de l agglomération L emploi des jeunes (inadéquation entre l offre de formation et les offres d emploi locales) Le projet Donner à chacun les moyens d accéder à un emploi, à une qualification suppose à la fois une bonne connaissance des situations individuelles et la mobilisation de toute une série d acteurs : les entreprises, les organismes et associations de formation et d insertion, le Service Public de l Emploi, les collectivités locales Cette approche individualisée, couplée à un réseau dynamique à l échelle de l agglomération, est de nature à accroître l efficacité des actions menées en faveur des demandeurs d emploi ; l accompagnement qui en découlera n en sera que plus efficace pour les amener vers un emploi durable. La Ville de Torcy s est ainsi pleinement engagée dans le champ de l emploi et à œuvrer en faveur d une mutualisation des services, et au rassemblement des partenaires locaux (ville, associations...) : telle est l une des finalités essentielle de l Espace emploi. Elle intervient également dans le cadre de ses dispositions relatives à la commande publique (clause d insertion ). Elle souhaite par ailleurs mettre en avant les secteurs économiques dont les valeurs et les projets s inscrivent en cohérence avec les principes du développement durable. Les activités portées par les acteurs de l économie sociale et solidaire s y inscrivent pleinement, ainsi celles relevant des écofilières. 20
La stratégie Ambitions à 15 ans Objectifs opérationnels Développer l emploi des Torcéens Développer et mutualiser les temps et les espaces de rencontre entre demandeurs d emploi et employeurs Soutenir les initiatives de création d emplois durables Offrir un accompagnement personnalisé aux demandeurs d emploi Agir «en faveur d une meilleure mobilité (déplacements)» des demandeurs d emploi Soutenir et former les personnes fortement éloignées du marché du travail Clarifier et optimiser les rôles et missions des structures d accompagnement de retour à l emploi Promouvoir les projets de l économie sociale et solidaire ainsi que les éco-filières Poursuivre et développer le soutien de la Ville aux structures de l économie sociale et solidaire (structures d insertion par l activité économique...) et aux éco-filières Promouvoir ce type d économie auprès de la population Correspondance aux 5 finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables 21
Enjeu G : Le renforcement de la cohésion sociale et des solidarités Les constats Des points forts L existence de structures en direction des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d insertion professionnelle La présence de divers dispositifs liés à la politique de la ville (CUCS, GUP) De nombreuses associations œuvrant pour les solidarités et l action sociale au cœur des quartiers L existence de programmes autour de l enfant : projet éducatif local en cours d élaboration, actions périscolaires (Contrat Educatif Local, Contrat Local d Accompagnement Scolaire, etc) Des points à améliorer L image et les clivages territorial et social de certains quartiers de la ville La connaissance des lieux de rencontres, d évènements et d activités favorisant la convivialité et les échanges entre les populations L accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs pour certaines catégories de personnes (familles monoparentales, handicapés ) L accompagnement à la parentalité Le projet Le renforcement du «lien social» est une préoccupation majeure. Il s agit en en effet de permettre au plus grand nombre de pouvoir et de se considérer comme pleinement intégré à la vie de la cité. La Ville de Torcy dispose aujourd hui de toute une série de dispositifs relevant du champ de la politique de la ville, et autres programmes d actions en direction de l enfant. Elle peut également s appuyer sur un réseau associatif structuré, et de professionnels dans le domaine de l action sociale, de l insertion sociale et professionnelle. Les objectifs poursuivis par la Ville visent à renforcer les relations, les échanges entre les habitants au-delà des clivages générationnels, sociaux ou encore territoriaux. Ainsi, elle s engage à soutenir toutes initiatives permettant de renforcer le sentiment d appartenance de chacun (enfants comme adultes) à une collectivité solidaire. La mise en place d un centre social en est une des démonstrations. 22
La stratégie Ambitions à 15 ans Renforcer la cohésion des actions sociales sur le territoire Objectifs opérationnels Faciliter la mise en place d un centre social S appuyer sur le projet éducatif local comme facteur de cohésion des actions et acteurs sociaux Coordonner et renforcer les actions d appui à la parentalité Renforcer le partenariat avec les acteurs locaux (conférences territoriales avec les Maison Des Solidarités) Développer les échanges intergénérationnels et interculturels Développer des manifestations, évènements culturels et sportifs à l échelle de la ville Développer les solidarités entre les générations Correspondance aux 5 finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables 23
Enjeu H : La diffusion des pratiques de développement durable par l éducation, ainsi que des projets de coopérations locales et internationales Les constats Des points forts Des opérations conduites par la Ville (Journée de l environnement, Agenda 21) et le Conseil Communal d Enfants (projets Eco Mobilité) Les pratiques engagées au sein de la Ville Des actions conduites par des acteurs associatifs ou par le milieu scolaire La présence d un tissu associatif agissant dans le domaine de la coopération internationale Des points à améliorer Une vision globale de l éducation à l environnement et au développement durable sur le territoire Des actions sont menées dans le milieu scolaire, mais l éducation à l environnement et au développement durable en direction des enfants reste à développer Les initiatives, l incitation et l éducation des habitants permettant de changer leur mode de vie et leurs comportements, pour une meilleure prise en compte du développement durable L information et la communication sur les actions de coopération et de solidarité internationale Le projet La ville de Torcy a fait le choix d intégrer le développement durable dans ses pratiques - en privilégiant une économie sociale et solidaire lors des créations d emploi de services - de développer des transports «propres» pour les véhicules municipaux, de concevoir et réhabiliter des bâtiments et équipements écologiques, et enfin de soutenir toute initiative qui aura le souci de préserver l environnement. Elle est également à l origine d initiatives permettant d impliquer le plus grand nombre, via notamment l organisation des printemps de l environnement, le Conseil Communal des Enfants, des actions ponctuelles menées dans les centres de loisirs La mise en place de l Agenda 21 est l occasion pour la ville d affirmer sa volonté de poursuivre en ce sens et de mettre en place une véritable politique en faveur du développement durable avec tous les partenaires et acteurs du territoire. Il demeure notamment un important travail d information et de sensibilisation à conduire auprès des habitants, ainsi qu un recueil et une amélioration de la connaissance des nombreuses initiatives déjà engagées, tant au niveau local qu international. 24
La stratégie Ambitions à 15 ans Réussir l assimilation des pratiques environnementales dans le quotidien des citoyens Objectifs opérationnels Mobiliser, sensibiliser enfants et adultes au développement durable et aux bonnes pratiques, notamment dans le cadre du projet éducatif local Intégrer les pratiques de développement durable dans les lieux structurants, associatifs et municipaux Favoriser la découverte et la préservation des milieux naturels Soutenir les initiatives de développement durable en milieu scolaire et périscolaire Favoriser les synergies et partenariats pour mutualiser les expériences et compétences Encourager les échanges de compétences et de pratiques entre les territoires (locaux et internationaux) Promouvoir les échanges coopératifs Correspondance aux 5 finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables 25
Enjeu I : Le développement des initiatives citoyennes, facteur de lien social et de participation des habitants à la vie du territoire Les constats Des points forts Plusieurs outils utilisés à destination de la population pour informer et communiquer autour de la vie locale Une vie associative riche, variée et dynamique (170 associations) Un accompagnement et un soutien de la Ville conséquent au tissu associatif (logistique, financier, humain, avec l Unité de Vie des quartiers) Un Conseil Communal d Enfants actif Un soutien de la Ville aux initiatives des habitants L existence de structures de proximité (Maison Léo-Lagrange, MJC André-Philip, associations ) Des points à améliorer La communication sur la vie associative et locale La coordination et la mutualisation des associations dans l organisation des évènements et activités culturelles et sportives Le lien social et la prévention autour des jeunes populations Le développement des instances de démocratie participative et des divers moyens pour assurer la participation de tous L éducation à la citoyenneté (participant à la vie de la cité, réduction de l incivilité quotidienne ) Le projet La participation de tous, des citoyens-habitants de Torcy, est essentielle. C est un élément clé de la réussite de l Agenda 21. En effet, si la collectivité peut créer sur son territoire des conditions favorables au développement durable (par ses politiques et projets environnementaux, sociaux et économiques), les actes du quotidien (consommer, travailler, se loger, se déplacer, se divertir ) relèvent de chacun. Le comportement individuel est aussi stratégique que l action collective pour une meilleure prise en compte de l environnement et du cadre de vie. L éducation, la sensibilisation, la valorisation et le soutien de comportements exemplaires sont des moyens efficaces dans cette nécessaire prise de conscience individuelle. Dans le cadre de ses grands projets, la Ville de Torcy a toujours eu pour objectif que les habitants puissent s exprimer. Parallèlement à cette concertation de terrain, différentes instances permettent l expression des citoyens : Conseil Communal d Enfants, la Commission des retraités, la commission restauration scolaire Les acteurs associatifs comme des structures fortement implantées au sein des quartiers (Maison Léo Lagrange, la MJC André-Philip ) jouent pleinement leur rôle de relais et de proximité. 26
Au travers de son Agenda 21, la Ville de Torcy souhaite donc construire une ville où le plus grand nombre d acteurs pourrait être partie prenante de la dynamique collective, des actions municipales ou de la vie associative. Sa volonté est donc de poursuivre et de renforcer la pratique mise en œuvre en matière de démocratie participative sur son territoire, et d encourager une plus forte participation des jeunes. La stratégie Ambitions à 15 ans Objectifs opérationnels Inciter à une citoyenneté active Développer la démocratie participative Valoriser la vie associative et les initiatives citoyennes Impliquer l ensemble des acteurs du territoire à la vie locale Encourager un engagement de la jeunesse en faveur du développement durable Renforcer la participation des jeunes dans la vie citoyenne et dans des projets de développement durable Valoriser le sport et la culture comme vecteurs de lien social Correspondance aux 5 finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables 27
Enjeu J : L intégration du développement durable dans les pratiques et politiques de la Ville et son devoir d exemplarité Les constats Des points fort L engagement de la collectivité dans une démarche Agenda 21 local La désignation d une référente politique et la mobilisation de moyens humains et financiers La mobilisation d agents de la Ville Des pratiques internes en cours de développement Des réalisations et des projets intégrant des principes du développement durable Des points à améliorer Une mobilisation des agents en faveur du développement durable encore minoritaire Le partage et la lisibilité interne de l action municipale en matière de développement durable La mise en valeur des réalisations de la Ville La collaboration avec la Communauté d Agglomération Marne la Vallée / Val Maubuée sur les secteurs relevant de ses compétences (ex : le développement économique) Le projet Le développement durable est l affaire de tous, et en premier lieu celui de la Ville de Torcy. En tant que collectivité, la Ville de Torcy est un employeur, un aménageur, un investisseur Dans le cadre de ses activités, elle crée, consomme et gère des richesses, mobilise des ressources humaines, naturelles et financières, elle doit être exemplaire dans ses modes de fonctionnement et de gestion, dans ses investissements. C est dans cette perspective qu elle a souhaité, non seulement déployer une démarche de sensibilisation de ses agents, mais aussi aller plus loin en les mobilisant sur les réflexions internes conduites en matière d intégration du développement durable, dans ses politiques, ses projets et ses pratiques au quotidien. C est dans ce but qu a été créé un groupe d agents volontaires. La Ville de Torcy conduit d ores et déjà toute une série d opérations qui s inscrivent dans les principes du développement durable. Ces pratiques sont par exemple mises en œuvre dans le cadre des achats ou encore de la maîtrise des ressources. La volonté de la Ville de Torcy est de généraliser et de rendre cohérente les différentes actions qu elle conduit. C est pourquoi, elle souhaite poursuivre son action et ainsi agir pour : réduire son empreinte écologique : les agents, les élus, ses prestataires - en adoptant des attitudes plus respectueuses de l environnement, en réorientant les politiques et projets - peuvent permettre à la collectivité d avoir un impact plus limité sur le territoire ; mobiliser ses partenaires : la collectivité seule ne peut porter l ensemble des actions en faveur du développement durable, notamment a l échelle communale, puisque de nombreuses compétences lui échappent. Au travers de son exemplarité elle recherche donc l adhésion de ses partenaires et des collectivités voisines. être exemplaire : La collectivité, ses agents et ses élus, aux travers de leurs pratiques et projets, sont les meilleurs ambassadeurs du développement durable. Il s agit en effet, par des pratiques concrètes, de mobiliser tous les citoyens. 28
La stratégie Ambitions à 15 ans Favoriser une culture commune de développement durable au sein de la collectivité Objectifs opérationnels Favoriser la communication entre les services et le travail en transversalité Optimiser les moyens techniques de la collectivité (mutualisation, etc.) Former tous les agents et élus au développement durable et aux éco-gestes Renforcer la pratique du développement durable au sein de la collectivité Développer la politique de réduction des consommations (énergie, ressource en eau, papier) ainsi que la réduction et le tri des déchets dans tous les services de la Ville Généraliser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics et favoriser les achats responsables Inciter au changement de pratiques de déplacements des agents Etre vecteur du changement sur le territoire Valoriser les initiatives et bonnes pratiques des agents de la collectivité Elargir la politique de réduction et de tri des déchets à tous les acteurs de la ville Encourager les entreprises, commerces et associations à avoir des pratiques durables Inciter au recours à l économie durable (économie sociale et solidaire, économie de fonctionnalité, circuits courts et filières locales) Correspondance aux 5 finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables 29